Stratégiques

Lorsque des fonds sont disponibles, la Fondation du droit de l'Ontario peut offrir des subventions ponctuelles ou des subventions à court terme pour explorer une priorité stratégique précise. Les thèmes et les montants des subventions varient d’un appel à l’autre. Tout récemment, le programme de subventions stratégiques a appuyé les thèmes suivants :

Partenariats
Grâce aux partenariats, la Fondation peut développer des relations de confiance et cibler les secteurs prioritaires pour l'octroi de subventions. La Fondation s'est récemment associée au Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires et au Fonds de résilience des peuples autochtones. Ces partenariats lui permettent d'investir dans des initiatives d'accès à la justice menées par et pour des communautés souvent mal desservies et sous-représentées.

Mesurer l’impact et le progrès
L’initiative Mesurer l’impact et le progrès a organisé deux séries d’appels de demandes et d’octroi de subventions. Le premier appel a eu lieu en octobre 2018 et les subventions ont été accordées à l’automne 2019. Le deuxième appel a eu lieu en février 2020 et les subventions ont été accordées en décembre 2020. De plus, dans le cadre de leurs travaux dans ce secteur, la Fondation et le Barreau ont tenu conjointement un symposium sur les données et la conception lors de la Semaine de l’accès à la justice du Barreau de l’Ontario en octobre 2019. L’objectif de la subvention Mesurer l’impact et le progrès est d’appuyer la recherche empirique qui contribuera à améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.

La recherche pour laquelle une subvention est accordée contribuera à :

• renforcer les connaissances par des perspectives interdisciplinaires ou intersectorielles et établir des partenariats avec des organismes à but non lucratif
• fournir des réponses aux questions de recherche portant sur les renseignements juridiques, les services ou les mécanismes de règlement des différends qui font une différence ou qui fonctionnent le mieux et sur la façon dont ils peuvent être améliorés
• améliorer la collecte de données ou l’accès à celles-ci dans le secteur de la justice
• explorer les expériences des personnes ayant eu des démêlés avec le système de justice et les répercussions que l’issue de ces expériences a eues sur elles
• examiner les expériences vécues au sein du système de justice et leurs répercussions sur différentes personnes et collectivités

Justice et technologie
L'appel à demandes de recherche sur la justice et la technologie a été lancé en octobre 2018 et les subventions ont été accordées à l'automne 2019.  La subvention de recherche sur la justice et la technologie vise à permettre de mieux comprendre les façons pratiques dont la technologie modifie ou pourrait modifier le mode de prestation des services juridiques, ainsi qu’à favoriser l’accès à la justice pour les personnes ayant des besoins juridiques.

La recherche pour laquelle une subvention est accordée portera sur des questions semblables aux questions suivantes :

• comment les membres du public utilisent-ils la technologie pour obtenir de l’aide juridique?
• comment la technologie transforme-t-elle la façon dont les professionnels et professionnelles du droit exercent leur profession?
• comment la technologie transforme-t-elle la prise de décisions juridiques (par les tribunaux judiciaires et administratifs, dans le cadre des mécanismes de règlement des différends en ligne, etc.)?
• quelle approche réglementaire, le cas échéant, devrait être adoptée en ce qui concerne l’utilisation de la technologie en vue de fournir de l’aide juridique?

Une aide de confiance
L'appel à demandes pour Une aide de confiance a été lancé en juillet 2018 et les subventions ont été accordées à l'été 2019. La subvention Une aide de confiance est le résultat d’une recherche que la Fondation a commandée sur la façon dont les travailleurs et travailleuses communautaires de première ligne viennent en aide aux personnes qui ont des problèmes juridiques.

Le but de la subvention est d’approfondir notre compréhension de l’un ou de plusieurs des aspects suivants :

• le renforcement de la capacité de collaboration intersectorielle pour faire progresser l’accès à la justice
• le soutien des intermédiaires de confiance (p. ex. les travailleurs et travailleuses communautaires de première ligne qui aident les personnes à régler leurs problèmes juridiques)
• l’étude continue des façons dont les intermédiaires de confiance peuvent faire progresser l’accès à la justice

Renforcement des capacités pour un secteur inclusif
L’appel de demandes de subvention relatif au renforcement des capacités pour un secteur inclusif a été lancé en avril 2019 par invitation, et les subventions ont été accordés à l’automne 2019. L’objectif de la subvention relative au renforcement des capacités pour un secteur inclusif est de fournir aux petits organismes communautaires en pleine croissance des possibilités de renforcement des capacités afin d’appuyer leur croissance à long terme et de les aider à établir une présence accrue dans le domaine de l’accès à la justice.

Les projets financés contribueront à répondre aux besoins organisationnels liés à l’un ou à plusieurs des éléments suivants :

• améliorer la capacité de concevoir et d’offrir des programmes juridiques efficaces et adaptés aux besoins
• approfondir les connaissances dans divers domaines du droit ou à l’égard de différents types de soutien juridique
• favoriser la collaboration et la participation du secteur de la justice
• renforcer la planification et l’évaluation organisationnelles et l’élaboration de stratégies