Stratégiques

Les subventions stratégiques sont des subventions ponctuelles ou des subventions à court terme visant à explorer une priorité stratégique précise que le conseil d’administration a relevée.
QUOI

Lorsque des fonds sont disponibles, la Fondation du droit de l'Ontario peut offrir des subventions ponctuelles ou des subventions à court terme pour explorer une priorité stratégique précise. Les thèmes et les montants des subventions varient d’un appel à l’autre. Tout récemment, le programme de subventions stratégiques a appuyé les thèmes suivants :

Justice et technologie
La subvention de recherche sur la justice et la technologie vise à permettre de mieux comprendre les façons pratiques dont la technologie modifie ou pourrait modifier le mode de prestation des services juridiques, ainsi qu’à favoriser l’accès à la justice pour les personnes ayant des besoins juridiques.

La recherche pour laquelle une subvention est accordée portera sur des questions semblables aux questions suivantes :

  • Comment les membres du public utilisent-ils la technologie pour obtenir de l’aide juridique?
  • Comment la technologie transforme-t-elle la façon dont les professionnels et professionnelles du droit exercent leur profession?
  • Comment la technologie transforme-t-elle la prise de décisions juridiques (par les tribunaux judiciaires et administratifs, dans le cadre des mécanismes de règlement des différends en ligne, etc.)?
  • Quelle approche réglementaire, le cas échéant, devrait être adoptée en ce qui concerne l’utilisation de la technologie en vue de fournir de l’aide juridique?

Mesurer l’impact et le progrès
L’objectif de la subvention Mesurer l’impact et le progrès est d’appuyer la recherche empirique qui contribuera à améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.

La recherche pour laquelle une subvention est accordée contribuera à :

  • renforcer les connaissances par des perspectives interdisciplinaires ou intersectorielles et établir des partenariats avec des organismes à but non lucratif;
  • fournir des réponses aux questions de recherche portant sur les renseignements juridiques, les services ou les mécanismes de règlement des différends qui font une différence ou qui fonctionnent le mieux et sur la façon dont ils peuvent être améliorés;
  • améliorer la collecte de données ou l’accès à celles-ci dans le secteur de la justice;
  • explorer les expériences des personnes ayant eu des démêlés avec le système de justice et les répercussions que l’issue de ces expériences a eues sur elles;
  • examiner les expériences vécues au sein du système de justice et leurs répercussions sur différentes personnes et collectivités.

Une aide de confiance
La subvention Une aide de confiance est le résultat d’une recherche que la Fondation a commandée sur la façon dont les travailleurs et travailleuses communautaires de première ligne viennent en aide aux personnes qui ont des problèmes juridiques.

Le but de la subvention est d’approfondir notre compréhension de l’un ou de plusieurs des aspects suivants :

  • le renforcement de la capacité de collaboration intersectorielle pour faire progresser l’accès à la justice
  • le soutien des intermédiaires de confiance (p. ex. les travailleurs et travailleuses communautaires de première ligne qui aident les personnes à régler leurs problèmes juridiques)
  • l’étude continue des façons dont les intermédiaires de confiance peuvent faire progresser l’accès à la justice

 

QUI
QUAND
COMMENT
POURQUOI

Mesurer l’impact et le progrès appel de demandes de subvention

septembre 5, 2018

Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 30 novembre 2018
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 25 000 $ ; grande subvention – 50 000 $ à 100 000

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Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention

septembre 5, 2018

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 15 décembre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Une aide de confiance appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au Une aide de confiance appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : 1er octobre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Appel de demandes ouvert

Consultez la page Web consacrée aux appels de demandes ouverts de la Fondation du droit de l’Ontario pour connaître les nouvelles possibilités de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande aujourd’hui.

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Subventions accordées

Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

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Nouvelles et récits

Retrouvez les dernières nouvelles de la Fondation du droit de l’Ontario et les articles des bénéficiaires de subventions. Parcourez la liste, effectuez une recherche par type de nouvelles ou recherchez un titre d’article spécifique.

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