Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Fonds d’aide aux recours collectifs
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Quoi de neuf

The Guthrie Medal
Nouvelles

Présentez une candidature d’excellence en promotion de l’accès à la justice

février 3, 2023

La Fondation recherche des candidatures pour son prix Guthrie.

Colourful illustration of a person with brown skin and long dark hair with their hands on their hips. The background is bright orange and has text that says "New! AfterMeToo.com"
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New web resource for people facing workplace sexual harassment

mars 13, 2023

The Canadian Women’s Foundation and Aftermetoo partnered to develop a comprehensive online public legal education resource for people facing workplace sexual harassment.

A young Black woman wearing a grey suit jacket speaking
Nouvelles

Subventions directes – appel de demandes de subventions

février 22, 2023

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions directes
Date limite : 11 avril
Montants des subventions : 10 000 à 250 000 $