Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

Demandez une subvention

Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

Abonnez-vous à notre bulletin

Renseignez-vous sur les possibilités de subvention et sur d’autres nouvelles. Abonnez-vous maintenant.

Vous avez reçu une subvention ?

Félicitations! Voici maintenant ce que vous devez faire.

Bonjour! Vous voulez vous renseigner sur :

Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

Quoi de neuf

Min Jin
Récit

Aide juridique accessible aux survivantes de violence familiale dans les collectivités rurales et éloignées

septembre 3, 2019

La subvention de la Fondation du droit de l’Ontario Catalyst aide Luke’s Place à élargir ses services, y compris la Clinique juridique virtuelle.

Le juge Stephen Goudge
Nouvelles

Le juge Stephen Goudge reçoit le prix Guthrie 2013

septembre 17, 2019

La Fondation du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer que son prix Guthrie 2013 sera remis au juge Stephen Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario.

Makayla
Nouvelles

LAWS student reflections: seeing behind the scenes of grantmaking

septembre 17, 2019

We participate in LAWS’ Summer Job Program and this year we were joined by Makayla. Here are some of her reflections of her time working with us.