Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

Quoi de neuf

A young Black man in a business suit and an older Black woman in business attire smiling, looking at camera

Bourses d’études sur les questions d’intérêt public – appel de demandes de subventions ouvert aux organismes d’accueil

septembre 14, 2020

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de bourses d’études sur les questions d’intérêt public de la Fondation du droit de l’Ontario
Dates limite : 13 novembre 2020
Montants des subventions : jusqu’à 69 500 $

Main tenant un mégaphone blanc devant un mur jaune vif
Nouvelles

Poste au conseil d’administration : Conseil d’administration de la Commission du droit de l’Ontario

octobre 15, 2020

Demande de candidatures en vue de pourvoir au poste de représentant(e) de la Fondation du droit de l’Ontario au sein du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario

La bourse d’études sur les questions d’intérêt public de la Fondation du droit de l'Ontario

Participants et participantes au des bourses d’études sur les questions d’intérêt public 2020-2022

octobre 13, 2020

Rencontrez les participants et participantes au programme de bourses d’études sur les questions d’intérêt public 2020-2021 : Stacia Loft, Andrea Ajurias, Zayneb Ragheai, Julia Sande, Laura Simon, Murray Fallis, Alexandria Hamilton, Yuka Sai