Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

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Aide juridique accessible aux survivantes de violence familiale dans les collectivités rurales et éloignées

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La Fondation du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer que la récipiendaire du Prix Guthrie de 2019 est Pamela Cross, défenseure des droits des femmes.

Blue apartment building with balconies
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Environmental Sensitivities and Housing

septembre 3, 2019

CERA developed resources for community workers to help them support clients with environmental sensitivities in rental housing.