Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

Quoi de neuf

Pamela Cross at podium
Nouvelles

Pamela Cross Guthrie Award Reception (en anglais seulement)

novembre 4, 2019

Watch a video of Pamela Cross’ Guthrie Award speech and see photos on Facebook from her Guthrie Award Reception celebration.

The Law Foundation of Ontario Public Interest Articling Fellowship

2019-2020 Public Interest Articling Fellowship participants

novembre 11, 2019

Meet the 2019-2020 Public Interest Articling Fellowship participants: André Capretti; Jaya Élise Bordeleau-Cass; Ashley Reya Dhandhari; Vanessa Poirier; J.Y. (Jianyang) Hoh; Rebecca Dillon; Michelle Soucy; Aubrey Abaya

Justice Thorburn
Récit

L’apprentissage expérientiel réunit et inspire des jeunes et des professionnels du droit francophones

novembre 1, 2019

La subvention accordée dans le cadre du programme Catalyse aide le ROEJ a engager davantage de jeunes, notamment des jeunes francophones des quatre coins de l’Ontario