Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

Quoi de neuf

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Nouvelles

COVID-19 related updates

mars 31, 2020

COVID-19: Regular updates on our response to COVID-19, including how to contact us and application deadline extensions.

Helen Tewolde
Nouvelles

Helen Tewolde named Action Canada Fellow

juin 4, 2020

Helen Tewolde, the Foundation’s Director of Policy and Programs, has been named a 2020/2021 Action Canada Fellow by Action Canada and the Public Policy Forum.

A laptop computer with the word 'Information' on the screen
Nouvelles

COVID-19 related resources for nonprofit and justice sectors

mai 28, 2020

Several organizations have created or compiled COVID-19 related resources for the nonprofit and the justice sectors. Here are a few we believe may be helpful.