Améliorer l'accès à la justice

La Fondation du droit de l'Ontario octroie chaque année des millions de dollars à des subventions, à des recours collectifs et à Aide juridique Ontario afin de promouvoir l'accès à la justice dans toute la province.

Hmpg_CTA_IconsClr-01

Demandez une subvention

Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

Hmpg_CTA_IconsClr-02

Abonnez-vous à notre bulletin

Renseignez-vous sur les possibilités de subvention et sur d’autres nouvelles. Abonnez-vous maintenant.

Hmpg_CTA_IconsClr-03

Vous avez reçu une subvention ?

Félicitations! Voici maintenant ce que vous devez faire.

Bonjour! Vous voulez vous renseigner sur :

Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Fonds d’aide aux recours collectifs
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Quoi de neuf

Man with brown hair and beard. He is wearing glasses and a blue shirt, and smiling.
Nouvelles

45,5 millions de dollars en financement pour les organismes d’accès à la justice de premier plan en Ontario

décembre 11, 2024

La Fondation a approuvé de nouvelles subventions Catalyse sur trois ans pour un montant total de 45,5 millions de dollars pour la cohorte actuelle de 25 organisations.

Older man with grey hair sitting with three colleagues
Nouvelles

Une subvention de 1,1 million de dollars soutient le programme de formation de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario

juillet 11, 2025

 L’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO) recevra une subvention de 1,1 million de dollars de la Fondation.

A man with very short brown hair and wearing a white dress shirt
Nouvelles

Bennett Jensen nommé récipiendaire du prix Guthrie 2025

juin 25, 2025

La Fondation a le plaisir d’annoncer que Bennett Jensen est le récipiendaire du prix Guthrie 2025.