Améliorer l'accès à la justice

La Fondation du droit de l'Ontario octroie chaque année des millions de dollars à des subventions, à des recours collectifs et à Aide juridique Ontario afin de promouvoir l'accès à la justice dans toute la province.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Fonds d’aide aux recours collectifs
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Quoi de neuf

Nouvelles

Célébrer 50 ans d’amélioration de l’accès à la justice

26 f 2024

La Fondation du droit de l’Ontario fête son 50e anniversaire en 2024. C’est une étape importante dans notre parcours vers l’accès à la justice et une excellente occasion de faire le point sur nos 50 premières années d’existence.

Nouvelles

De nouvelles subventions directes soutiennent les droits légaux des personnes handicapées, des survivants de violence et des peuples autochtones

1 f 2024

In the first half of 2024, The Law Foundation of Ontario has made eight new Responsive grants, totaling close to $1.5M.

Young man with dark curly hair and closely-trimmed beard
Nouvelles

Summer law student reflections: an enlightening and fulfilling journey

13 f 2024

I had the chance to work alongside a very dedicated and skilled group, dive into diverse practice areas, and support the vital work of the Class Proceedings Fund.