Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

Quoi de neuf

The Guthrie Medal
Nouvelles

Présentez la candidature d’un leader de l’accès à la justice qui se démarque

janvier 22, 2020

La Fondation recherche des candidatures pour son prix Guthrie. Consulter la page Web du Prix Guthrie pour plus de détails.

Photo of white van with the words "Free Legal Help" written on the side
Nouvelles

Law van treks legal help to people in rural communities

février 26, 2020

With a Connecting Rural Regions grant, the Legal Clinic of Guelph and Wellington County came up with a plan – and a van – to bring legal services directly to rural communities.

Gros plan d'un stylo posé sur un papier dont le trait est bleu et vert.
Nouvelles

Mesurer l’impact et le progrès 2020 appel de demandes de subvention

février 18, 2020

Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès 2020 de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 20 avril 2020, 17 h HAE
Montants des subventions : entre 50 000 $ et 100 000 $ ou entre 100 000 et 250 000 $