Améliorer l'accès à la justice

La Fondation du droit de l'Ontario octroie chaque année des millions de dollars à des subventions, à des recours collectifs et à Aide juridique Ontario afin de promouvoir l'accès à la justice dans toute la province.

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Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Fonds d’aide aux recours collectifs
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Quoi de neuf

Carré violet avec le texte "Plan stratégique 2024-2029 intitulé Accroître les possibilités"
Nouvelles

Accroître les possibilités : communication de notre plan stratégique

janvier 29, 2024

À l’aube de l’année qui marquera notre 50e anniversaire, nous sommes ravis de partager notre plan stratégique 2024-2029 intitulé Accroître les possibilités.

Woman with long, dark brown curly hair. She is smiling and wearing a black suit jacket.
Nouvelles

Elizabeth Bowker devient membre du Comité des recours collectifs

mai 21, 2024

Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination d’Elizabeth Bowker au sein du Comité des recours collectifs.

Two women with long black hair and both are smiling.
Nouvelles

Zahra Taseer nommée et Neha Chugh renommée comme représentantes de la Fondation au sein des conseils du Réseau ontarien d’éducation juridique et de la Commission du droit de l’Ontario

mai 6, 2024

Nous avons le plaisir d’annoncer de Zahra Taseer en tant que représentante au conseil d’administration du Réseau ontarien d’éducation juridique et le renouvellement du mandat de Neha Chugh en tant que représentante au Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario.