Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Fonds d’aide aux recours collectifs
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

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