Améliorer l'accès à la justice

Chaque année, la Fondation du droit de l’Ontario verse des millions de dollars à de nombreux titulaires de subvention soigneusement choisis. Grâce au travail des titulaires de subvention et aux fonds versés à Aide juridique Ontario, la Fondation s’acquitte de son mandat de promouvoir l’accès à la justice dans la province.

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Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Le Fonds d’aide aux recours collectifs offre un soutien financier à des demandeurs qui exercent un recours collectif approuvé en les indemnisant lorsqu’ils sont condamnés à payer des dépens, ce qui permet à bon nombre de ces demandeurs de poursuivre leur cause d’action et, en définitive, d’améliorer leur vie.

Quoi de neuf

Vue en contre-plongée d'un groupe de personnes floues franchissant des portes ouvertes

Subventions directes appel de demandes de subventions

décembre 20, 2019

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions adaptées
Dates limite : Petites et importantes subventions – 31 mars ; Petites subventions – 1er septembre (chaque année)
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 15 000 $ ; Subventions importantes – jusqu’à 100 000 $ et 100 000 $ à 250 000

John P Brown
Nouvelles

Class Proceedings Fund welcomes John P. Brown

janvier 15, 2020

The Class Proceedings Fund is pleased to announce the appointment of John P. Brown to its Class Proceedings Committee.

Gros plan d'un stylo posé sur un papier dont le trait est bleu et vert.

Plus de 700 000 $ pour appuyer la recherche empirique sur la collecte de données et l’accès dans le secteur de la justice

novembre 26, 2019

La Fondation du droit de l’Ontario a investi plus de 700 000 $ pour financer 13 projets de recherche sur la mesure des répercussions et des progrès afin d’appuyer la recherche empirique visant à améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.