La Fondation du droit de l’Ontario
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Tél. : 416-598-1550
Télécopieur : 416-598-1526
Adresses de courriel fréquemment utilisées pour les questions suivantes :
Questions générales
Questions au sujet des rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Questions sur l’indemnité cy-près
Questions sur les subventions et demandes de subventions en général
Questions et demandes relatives au Fonds d’accès à la justice
Subventions
Vous avez une question au sujet de votre subvention ou de votre demande de subvention? Communiquez avec un responsable des subventions.
Médias
Les journalistes et autres membres des médias peuvent se rendre à notre page Web Pour les médias.
Assistance juridique
La Fondation du droit de l’Ontario est une organisation dont le mandat consiste à octroyer des subventions en vue de promouvoir l’accès à la justice en Ontario. Toutefois, nous n’accordons pas de subventions à des particuliers et nous ne donnons pas de conseils juridiques. Si vous souhaitez obtenir une assistance juridique, vous pouvez examiner quelques ressources que nous vous suggérons.
Engagements en matière de services
La Fondation du droit de l’Ontario vise l’excellence dans sa prestation de services à toutes les personnes, y compris les personnes handicapées et les francophones. Consultez nos politiques et nos énoncés sur nos engagements en matière de services.