Présentez une demande

Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour améliorer l’accès à la justice. Des subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.

Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

Programmes de subventions - en bref

Fonds d’accès à la justice
Le Fonds encourage des initiatives, des recherches et des collaborations nouvelles et uniques axées sur des projets partout au Canada qui appuient des thèmes juridiques précis, déterminés également en fonction des directives de l’indemnité cy-près reçue, d’où proviennent les revenus du Fonds.
Pour en savoir plus

Catalyse
Le programme offre un financement de base d’une durée de trois ans aux organismes à but non lucratif qui démontrent qu’ils font progresser l’accès à la justice en Ontario.
Pour en savoir plus

Le projet Communiquer
Le projet vise à établir des collaborations entre les organismes communautaires et juridiques et à accroître la capacité des intermédiaires de confiance afin d’améliorer l’accès à l’information et au soutien juridiques pour les minorités linguistiques et les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées.
Pour en savoir plus.

Programmes de bourses
Les programmes renforcent le secteur de la justice à but non lucratif et celui du droit de l’intérêt public au moyen de stages et de bourses de recherche et d’études.
Pour en savoir plus.

Facultés de droit
Le financement offert aux facultés de droit appuie les initiatives favorisant l’apprentissage par l’expérience, le service au public et la diversité au sein de la profession ainsi que d’autres initiatives liées à l’accès à la justice.
Pour en savoir plus.

Subventions directes
Subventions de projet accordées chaque année pour faciliter l'accès à la justice dans le cadre de projets novateurs et novateurs mis sur pied par des organismes communautaires sans but lucratif
Pour en savoir plus.

Stratégiques
Le programme permet à la Fondation d’explorer des priorités stratégiques particulières, comme la collecte de données, l’évaluation des répercussions, la justice et la technologie ainsi que les intermédiaires de confiance.
Pour en savoir plus

Notre approche
Qui peut demander une subvention
Ce que nous finançons
Quand et comment présenter une demande
Processus décisionnel
Processus de suivi après l’approbation d’une demande

Appel de demandes ouvert

Consultez la page Web consacrée aux appels de demandes ouverts de la Fondation du droit de l’Ontario pour connaître les nouvelles possibilités de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande aujourd’hui.

En savoir plus

Subventions accordées

Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

En savoir plus

Notre travail

La Fondation du droit de l’Ontario joue un rôle proactif et dynamique dans ses cinq grands secteurs d’activité afin d’accomplir sa mission, qui consiste à promouvoir l’accès à la justice.

En savoir plus

Quoi de neuf

Vue en contre-plongée d'un groupe de personnes floues franchissant des portes ouvertes

Subventions directes appel de demandes de subventions

décembre 20, 2019

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions adaptées
Dates limite : Petites et importantes subventions – 31 mars ; Petites subventions – 1er septembre (chaque année)
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 15 000 $ ; Subventions importantes – jusqu’à 100 000 $ et 100 000 $ à 250 000

The Guthrie Medal
Nouvelles

Présentez la candidature d’un leader de l’accès à la justice qui se démarque

janvier 22, 2020

La Fondation recherche des candidatures pour son prix Guthrie. Consulter la page Web du Prix Guthrie pour plus de détails.

John P Brown
Nouvelles

Class Proceedings Fund welcomes John P. Brown

janvier 15, 2020

The Class Proceedings Fund is pleased to announce the appointment of John P. Brown to its Class Proceedings Committee.