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Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour améliorer l’accès à la justice. Des subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.

Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

Programmes de subventions - en bref

Fonds d’accès à la justice
Le Fonds encourage des initiatives, des recherches et des collaborations nouvelles et uniques axées sur des projets partout au Canada qui appuient des thèmes juridiques précis, déterminés également en fonction des directives de l’indemnité cy-près reçue, d’où proviennent les revenus du Fonds.
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Catalyse
Le programme offre un financement de base d’une durée de trois ans aux organismes à but non lucratif qui démontrent qu’ils font progresser l’accès à la justice en Ontario.
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Le projet Communiquer
Le projet vise à établir des collaborations entre les organismes communautaires et juridiques et à accroître la capacité des intermédiaires de confiance afin d’améliorer l’accès à l’information et au soutien juridiques pour les minorités linguistiques et les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées.
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Programmes de bourses
Les programmes renforcent le secteur de la justice à but non lucratif et celui du droit de l’intérêt public au moyen de stages et de bourses de recherche et d’études.
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Facultés de droit
Le financement offert aux facultés de droit appuie les initiatives favorisant l’apprentissage par l’expérience, le service au public et la diversité au sein de la profession ainsi que d’autres initiatives liées à l’accès à la justice.
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Subventions directes
Subventions de projet accordées chaque année pour faciliter l'accès à la justice dans le cadre de projets novateurs et novateurs mis sur pied par des organismes communautaires sans but lucratif
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Stratégiques
Le programme permet à la Fondation d’explorer des priorités stratégiques particulières, comme la collecte de données, l’évaluation des répercussions, la justice et la technologie ainsi que les intermédiaires de confiance.
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Notre approche
Qui peut demander une subvention
Ce que nous finançons
Quand et comment présenter une demande
Processus décisionnel
Processus de suivi après l’approbation d’une demande

Appel de demandes ouvert

Consultez la page Web consacrée aux appels de demandes ouverts de la Fondation du droit de l’Ontario pour connaître les nouvelles possibilités de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande aujourd’hui.

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Subventions accordées

Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

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Notre travail

La Fondation du droit de l’Ontario joue un rôle proactif et dynamique dans ses cinq grands secteurs d’activité afin d’accomplir sa mission, qui consiste à promouvoir l’accès à la justice.

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Quoi de neuf

Pamela Cross at podium
Nouvelles

Pamela Cross Guthrie Award Reception (en anglais seulement)

novembre 4, 2019

Watch a video of Pamela Cross’ Guthrie Award speech and see photos on Facebook from her Guthrie Award Reception celebration.

Gros plan d'un stylo posé sur un papier dont le trait est bleu et vert.

Plus de 700 000 $ pour appuyer la recherche empirique sur la collecte de données et l’accès dans le secteur de la justice

novembre 26, 2019

La Fondation du droit de l’Ontario a investi plus de 700 000 $ pour financer 13 projets de recherche sur la mesure des répercussions et des progrès afin d’appuyer la recherche empirique visant à améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.

The Law Foundation of Ontario Public Interest Articling Fellowship

Participants au des bourses d’études sur les questions d’intérêt public 2019-2020

novembre 25, 2019

Rencontrez les participants à la Bourse de stage d’intérêt public 2019-2020 : André Capretti; Jaya Élise Bordeleau-Cass; Ashley Reya Dhandhari; Vanessa Poirier; J.Y. (Jianyang) Hoh; Rebecca Dillon; Michelle Soucy; Aubrey Abaya