Présentez une demande

Nous favorisons une approche accessible, ce dont nous sommes fiers. Nous encourageons les personnes qui nous présentent une demande à communiquer avec nous, surtout s’il s’agit de la première fois pour elles.

Nos programmes et nos processus varient, mais nous nous engageons depuis toujours à agir de manière ouverte, équitable et responsable dans le cadre de nos activités d’octroi de subventions. Nous avons adopté un ensemble de principes et d’engagements qui guident la façon dont nous concevons notre travail et nos relations.

Nous offrons nos subventions aux organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Les organismes qui proviennent ou qui œuvrent au profit d’une autre province canadienne peuvent présenter une demande à notre Fonds national d’accès à la justice. Il n’est pas nécessaire que l’organisme soit un organisme de bienfaisance enregistré pour présenter une demande de subvention. La Fondation ne fournit pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent à des organismes à but non lucratif dans le cadre de divers programmes de subvention. Nous finançons des projets, des programmes et des recherches, en plus d’accorder du financement de base.

Dans tous les cas, le financement que nous accordons va de pair avec :

• les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, notamment le soutien de l’éducation juridique, de la recherche juridique, de l’aide juridique et des bibliothèques de droit de l’Ontario
• notre mandat général : améliorer l'accès à la justice
• notre mission : grâce à des subventions et à de nombreuses collaborations, nous investissons dans des connaissances et des services qui aident les gens à comprendre la loi et à l’utiliser pour améliorer leur vie.
• notre vision : placer les gens au cœur de la justice.

Nos critères, nos processus et nos délais varient selon le programme de subvention et l’appel de demandes concerné. Certains appels de demandes comportent une seule phase, tandis que d’autres en ont deux. Lorsque l’appel comporte deux phases, nous demandons une lettre d’intention d’abord, puis nous demandons à quelques-uns des demandeurs ayant présenté cette lettre de nous faire parvenir une demande complète. Lorsque le processus comporte une seule phase, l’organisme présente une demande complète dès le départ.

Veuillez consulter les pages Web consacrées à chacun de nos programmes de subventions pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de chaque programme.

Pour connaître les programmes pour lesquels nous acceptons des demandes à l’heure actuelle, consultez notre page Web consacrée aux appel de demandes ouverts.

Les demandes sont évaluées par le personnel de la Fondation. Ce processus comporte souvent au moins un entretien avec la personne qui présente la demande, au cours duquel la Fondation peut l’interroger pour mieux comprendre le projet proposé et répondre aux questions qu’elle pourrait avoir (à l’occasion, les demandes peuvent être envoyées à un expert ou une experte de l’extérieur à des fins d’examen).

Plus la Fondation connaît votre organisme et comprend le projet que vous proposez, mieux elle pourra vous aider. Cependant, rappelez-vous que le personnel de la Fondation doit demeurer impartial et ne peut intervenir en votre nom relativement au financement.

Les demandes font l’objet d’un processus d’examen et sont soumises à une décision. Bien que de nombreux facteurs puissent influer sur ce délai, nous nous efforçons généralement de communiquer les décisions des subventions dans les six mois suivant la date de clôture de l’appel de demandes.

Une fois qu’une lettre d’intention ou une demande est approuvée, nous vous en avisons. Les demandeurs dont la lettre d’intention est approuvée sont invités à présenter une demande complète. Cette invitation ne garantit pas pour autant que vous obtiendrez la subvention.

Une fois qu’une demande est approuvée, nous confirmons la date de début de votre projet, nous passons en revue les calendriers de paiement et de présentation de comptes rendus avec vous et nous vous faisons parvenir une lettre d’entente que vous devez signer et nous retourner après l’avoir lue attentivement. C’est dans cette lettre que sont énoncées les conditions de la subvention. Nous vous recommandons de lire un exemple de lettre d’accord avant de nous faire parvenir une lettre d’intention ou une demande.

Visitez notre page Web Pour récipiendaires pour connaître toutes les exigences que vous devrez remplir après avoir obtenu une subvention de nous.