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Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour améliorer l’accès à la justice. Des subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.

Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

Programmes de subventions - en bref

Fonds d’accès à la justice
Le Fonds encourage des initiatives, des recherches et des collaborations nouvelles et uniques axées sur des projets partout au Canada qui appuient des thèmes juridiques précis, déterminés également en fonction des directives de l’indemnité cy-près reçue, d’où proviennent les revenus du Fonds.
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Catalyse
Le programme offre un financement de base d’une durée de trois ans aux organismes à but non lucratif qui démontrent qu’ils font progresser l’accès à la justice en Ontario.
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Le projet Communiquer
Le projet vise à établir des collaborations entre les organismes communautaires et juridiques et à accroître la capacité des intermédiaires de confiance afin d’améliorer l’accès à l’information et au soutien juridiques pour les minorités linguistiques et les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées.
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Programmes de bourses
Les programmes renforcent le secteur de la justice à but non lucratif et celui du droit de l’intérêt public au moyen de stages et de bourses de recherche et d’études.
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Facultés de droit
Le financement offert aux facultés de droit appuie les initiatives favorisant l’apprentissage par l’expérience, le service au public et la diversité au sein de la profession ainsi que d’autres initiatives liées à l’accès à la justice.
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Subventions directes
Subventions de projet accordées chaque année pour faciliter l'accès à la justice dans le cadre de projets novateurs et novateurs mis sur pied par des organismes communautaires sans but lucratif
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Stratégiques
Le programme permet à la Fondation d’explorer des priorités stratégiques particulières, comme la collecte de données, l’évaluation des répercussions, la justice et la technologie ainsi que les intermédiaires de confiance.
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Notre approche
Qui peut demander une subvention
Ce que nous finançons
Quand et comment présenter une demande
Processus décisionnel
Processus de suivi après l’approbation d’une demande

Appel de demandes ouvert

Consultez la page Web consacrée aux appels de demandes ouverts de la Fondation du droit de l’Ontario pour connaître les nouvelles possibilités de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande aujourd’hui.

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Subventions accordées

Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

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Notre travail

La Fondation du droit de l’Ontario joue un rôle proactif et dynamique dans ses cinq grands secteurs d’activité afin d’accomplir sa mission, qui consiste à promouvoir l’accès à la justice.

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