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À propos de la Fondation du droit de l’Ontario
La Fondation du droit de l'Ontario améliore l'accès à la justice depuis 1974. Grâce à des subventions et à de nombreuses collaborations, la Fondation du droit de l’Ontario investit dans les connaissances et les services qui aident les gens à comprendre la loi et à l’utiliser pour améliorer leur vie.  De plus, la Fondation administre le Fonds d’aide aux recours collectifs qui aide au paiement des dépens dans les recours collectifs.

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Gerald Chan
Président du conseil d'administration
Associé, Stockwoods LLP Barristers

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Lisa Cirillo
Chef de la direction
lcirillo@lawfoundation.on.ca

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1. La Fondation du droit de l’Ontario est une organisation sans but lucratif créée par la Loi sur le Barreau en 1974.
2. La Fondation est dirigée par un conseil d’administration bénévole de cinq personnes et est soutenue par une équipe d’employés.
3. Les revenus de la Fondation du droit de l’Ontario proviennent principalement de l’intérêt sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et des parajuristes.
4. La Fondation du droit de l’Ontario est tenue par la loi de verser 75 pour cent de ces revenus – déduction faite des frais d’exploitation – à Aide juridique Ontario.
5. La Fondation du droit de l’Ontario utilise les 25 pour cent qui restent pour accorder des subventions novatrices visant à améliorer l’accès à la justice.
6. La Fondation du droit de l’Ontario reçoit aussi des fonds provenant des produits de recours collectifs lorsque les tribunaux lui accordent des indemnités cy-près. La Fondation utilise ces fonds pour octroyer des subventions dans l’ensemble du pays par l’intermédiaire du Fonds d’accès à la justice.