The Law Foundation of Ontario

Introduction

Subventions directes appel de demandes de subventions

Appel de demandes d'information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions adaptées de la Fondation du droit de l'Ontario Dates limite : Petites et importantes subventions - 31 mars ; Petites subventions - 1er septembre (chaque année) Montants des subventions : Petite subvention - jusqu'à 15 000 $ ; Subventions importantes - jusqu'à 100 000 $ et 100 000 $ à 250 000
janvier 15, 2019

Subventions directes appel de demandes de subventions

Faire une demande de subvention : ce que vous devez savoir

À propos

La Fondation du droit de l’Ontario invite les organismes intéressés à présenter une demande de subvention dans le cadre de son programme de subventions directes. Le programme de subventions directes permet à la Fondation du droit de l’Ontario de financer des idées proposées par des groupes communautaires à but non lucratif pour améliorer l’accès à la justice. Il vise à encourager la présentation de nouvelles idées et approches et l’établissement de relations susceptibles de mieux répondre aux besoins émergents et de permettre à un plus grand nombre de personnes d’avoir accès à des renseignements et à du soutien juridiques, surtout dans le cas des personnes qui sont plus isolées à l’heure actuelle.

En quoi consiste notre programme de subventions directes? Apprenez-en davantage ici.

Admissibilité
Critères
Montant des subventions
Demande et date limite
Avant de soumettre votre demande
Plus d'informations

Foire aux questions

Admissibilité à présenter une demande

Processus de présentation des demandes

Coûts admissibles

Demandes des universités et collèges

Notez bien que la Fondation offre une subvention globale annuelle à chaque faculté de droit de l’Ontario. Ces subventions servent à financer des projets et des programmes qui entrent dans le cadre des lignes directrices en matière de financement de la Fondation. Il s’agit notamment d’offrir de l’apprentissage par l’expérience pour les étudiants, de répondre aux besoins d’accès à la justice dans les communautés locales des écoles de droit et de promouvoir la diversité au sein de la profession juridique. Pour cette raison, et parce que ses revenus baissent, la Fondation n’accorde généralement pas de fonds supplémentaires au titre des initiatives des facultés de droit

Après l’approbation de la demande de subvention

Nous avons des politiques et des énoncés qui guident ses façons de servir les gens et de travailler avec eux.