Introduction

Subventions directes – appel de demandes de subventions

Appel de demandes d'information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions directes Date limite : il n'y a pas de date limite Montants des subventions : jusqu'à 250 000 $
février 13, 2024

Subventions directes – appel de demandes de subventions

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Faire une demande de subvention : ce que vous devez savoir

À propos

La Fondation du droit de l'Ontario lance un appel de demandes de subventions pour son programme de subventions directes de 2024.

Les subventions réactives apportent un soutien financier indispensable aux organisations qui œuvrent en faveur de l'accès à la justice pour la population de l'Ontario. Les subventions réactives financent l'éducation juridique, la recherche juridique ou des programmes qui complètent les services juridiques existants et comblent les lacunes du système judiciaire en permettant à un plus grand nombre de personnes d'accéder à l'information et à l'assistance juridiques, en particulier les personnes qui ne sont pas actuellement atteintes.

Les subventions directes:

  • Soutenir les besoins financiers non satisfaits des organisations à but non lucratif, des organisations caritatives et des groupes autochtones qui œuvrent à l'amélioration de l'accès à la justice pour la population de l'Ontario
  • Jusqu'à 250 000 $
  • Durée maximale de deux ans
Comment présenter une demande
Critères d’admissibilité
Critères d'évaluation

Foire aux questions

Admissibilité générale

Demandes des universités et collèges

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