Subventions accordées

Yellow Brick House, située à Richmond Hill, entreprendra une évaluation exhaustive des besoins afin de cerner les besoins d’information juridique, les lacunes et les pratiques exemplaires pour sa collectivité, en mettant l’accent sur la Loi de Kiera, qui oblige les juges à tenir compte de la violence familiale et du contrôle coercitif quand ils rendent des décisions.

CARFAC Ontario élaborera et mettra à l’essai Artists' Legal Aid (Aide juridique aux artistes), un modèle durable et évolutif pour offrir aux artistes à faible revenu de l’Ontario des services juridiques d’information abordables, accessibles et adaptés aux besoins uniques de leurs pratiques.

Downtown Legal Services créera une division du droit carcéral dans sa clinique qui fournira des services dans les domaines du droit, y compris le logement, l’emploi, le soutien du revenu, la famille, l’immigration et les réfugiés, ainsi que les droits de la personne pour les personnes incarcérées sous garde provinciale dans la région du grand Toronto.

L’Oakwood Vaughan Community Organization (OVCO) élaborera le programme Tenant Leadership Against Displacement (TLAD) (leadership des locataires contre les déplacements). L’OVCO effectuera des recherches et concevra un programme qui vise à autonomiser les locataires locaux en offrant des ateliers de vulgarisation juridique sur leurs droits en fonction des besoins cernés, un cours de formation sur le leadership des locataires et une sensibilisation accrue aux services juridiques qui leurs sont offerts.

The Black Women’s Institute for Health (BWIH) élaborera des programmes axés sur le droit du travail et les droits de la personne afin de soutenir les femmes noires travaillant dans le secteur de la santé en Ontario, telles que les infirmières, les préposées aux services de soutien à la personne, le personnel administratif et les professionnelles de la santé connexes. Le BWIH mettra l’accent sur la recherche et la conception, y compris la réalisation d’une analyse de l’environnement et d’une évaluation des besoins, ainsi que sur le développement de programmes et de partenariats.

Le Christie Refugee Welcome Centre dirigera le Centre for Refugee Children (le Centre). Le Centre continuera d’offrir son programme de services juridiques pour les représentants des enfants, qui offre aux mineurs récemment arrivés en Ontario sans statut d’immigration et sans parent ou tuteur légal des représentants bénévoles qualifiés désignés à toutes les étapes de leur demande d’asile ou processus d’immigration. Le Centre continuera de répondre à une demande émergente en offrant un soutien par l’entremise du processus d’enquête de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Le Survivors’ Secretariat achètera un logiciel de gestion des cas d’enquête pour relier les dossiers qui documentent les expériences vécues par les enfants ayant fréquenté le pensionnat Mohawk Institute. Ce projet permettra aux survivant(e)s et à leurs familles d’accéder aux renseignements, de renforcer la capacité de gérer un grand volume de documents, d’assurer la souveraineté des données autochtones et de soutenir les droits de la personne des morts, des disparus et des survivants. On estime qu’entre 1828 et 1970, 15 000 enfants autochtones ont été pris dans 60 collectivités des Premières Nations et inscrits au Mohawk Institute, et le Secrétariat est au courant d’au moins 100 enfants dont la mort est associée à l’Institut.

Le Women’s College Hospital (WCH) mettra à l’essai un programme visant à améliorer l’accès à la justice pour les survivant(e)s de la traite des personnes à Toronto. Le projet contribuera à réduire les obstacles qui empêchent les survivant(e)s de témoigner devant un tribunal contre leurs trafiquant(e)s. Ils ou elles pourront témoigner à distance dans une salle sécuritaire du WCH, avec l’aide d’un(e) défenseur ou défenseuse des droits présent(e). Les survivant(e)s auront également accès à des services de soutien par l’entremise de Services aux victimes Toronto pour les aider à témoigner, y compris un chien traumatologique dressé pour fournir un soutien affectif pendant les procédures judiciaires.

Laadliyan collaborera avec des cliniques d’aide juridique (principalement la Clinique juridique chinoise et du sud-est asiatique - CSALC) pour concevoir et mettre en œuvre une voie permettant aux étudiantes internationales sud-asiatiques d’accéder à un soutien juridique pour des questions liées à l’immigration, à l’emploi, au logement, au harcèlement et aux abus. Laadliyan prévoit d’accompagner les clientes grâce à des services de navigation juridique personnalisés, d’offrir des ateliers d’éducation juridique chaque année, et d’organiser également des heures de consultation pour accueillir les clientes confrontées à des problèmes juridiques.

Le Conseil afro-canadien de développement social organisera la conférence « Confrontation au racisme anti-noir » qui traitera des défis auxquels les jeunes d’ascendance africaine sont confrontés dans le système de justice pénale. La conférence réunira des jeunes, des professionnels du droit et des dirigeants communautaires noirs et le service de police de Toronto. Le Conseil organisera également des ateliers et des cliniques juridiques mobiles dirigées par la Canadian Association of Nigerian Lawyers, créera un réseau de jeunes leaders encadrés par des professionnels du droit et fera participer les jeunes à la recherche sur les répercussions du système de justice pénale. Ce projet favorisera le dialogue sur les iniquités systémiques et le racisme envers les Noirs auxquels les jeunes d’ascendance africaine sont confrontés dans le système de justice pénale, en plus d’accroître la littératie juridique.

Le Centre for Refugee Studies de l’Université York développera une infrastructure d’IA (intelligence artificielle) libre qui sera fondée sur des données juridiques ontariennes et canadiennes. Elle permettra aux promoteurs, aux petites et moyennes entreprises, aux cliniques, aux universitaires et aux étudiants de créer des outils d’IA novateurs et efficaces dans des domaines critiques de l’accès à la justice comme le logement, les avantages sociaux, la protection du consommateur et la justice pénale sans avoir besoin de capitaux initiaux importants.

L’Institut de criminologie de l’Université Carleton maintiendra sa base de données, mobilisera des connaissances fondées sur les données et appuiera les familles et les personnes incarcérées en déterminant leurs besoins en matière d’éducation juridique et en renforçant leur capacité à se retrouver dans les enquêtes.

Compass Community Health, en partenariat avec le Munar Learning Centre, offrira des ateliers d’éducation juridique aux familles à faible revenu, plus particulièrement aux mères célibataires du centre-ville de Hamilton, sur le droit de l’éducation, plus précisément sur les droits liés à l’inscription dans les écoles, les droits à l’éducation spécialisée et les mesures disciplinaires. La série sera présentée en somali, en arabe et en anglais.

La faculté de droit de l’Université de Windsor, en partenariat avec l’Université de la Saskatchewan et Aide juridique Ontario, établira un groupe de réflexion national axé sur la mise en œuvre du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, au moyen d’ateliers, de partenariats avec des groupes autochtones et de possibilités d’apprentissage par l’expérience pour les étudiants en droit.

Feathers of Hope mènera des recherches et concevra un nouveau programme, Sur les ailes de la justice, afin de fournir de l’éducation numérique et des activités programmées pour aider les jeunes autochtones à mieux comprendre et naviguer dans le système judiciaire.

L'Initiative d’accès aux tribunaux pour adolescents de BGC offrira un soutien global et holistique aux jeunes vulnérables âgés de 12 à 24 ans afin qu’ils aient accès à une aide juridique, à des renseignements et à des ressources essentiels pour naviguer dans le système de justice et régler leurs affaires juridiques. Dans le cadre de l’initiative, BGC aidera les jeunes racialisés et d’autres groupes marginalisés à avoir accès à des soutiens juridiques, à se retrouver dans le système juridique et les systèmes sociaux, et à établir des facteurs de protection par la participation au développement des aptitudes à la vie quotidienne.

La Clinique juridique chinoise et du sud-est asiatique (CSALC) mettra à jour son site Web et révisera et traduira les documents d’éducation juridique du public en anglais en chinois, en vietnamien, en laotien et en cambodgien pour publication numérique et imprimée. Ces ressources seront également distribuées dans le cadre d’ateliers et par l’entremise d’organismes partenaires partout en Ontario. Ce projet permettra aux collectivités desservies par la CSALC d’avoir accès à des renseignements juridiques exacts et complets dans leur propre langue afin de prévenir les problèmes juridiques.

The Centre for Health Science and Law mènera des recherches scientifiques, juridiques et en politiques publiques, ainsi que des consultations, afin d’évaluer les progrès du Canada dans la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Les activités incluront le développement d’un référentiel de connaissances en ligne, accessible au public, ainsi que la production d’un rapport final présentant les conclusions et recommandations.

La Commission canadienne des jurés (CCJ) élaborera et offrira un programme de soutien aux jurés en milieu de travail aux employeurs et aux employés de l’Ontario afin d’accroître la sensibilisation à leurs droits et responsabilités en vertu de la Loi sur les jurys de l’Ontario. La CCJ créera des vidéos, des webinaires et des trousses d’outils sur la fonction de juré et les droits et responsabilités des jurés à l’intention des employeurs, des professionnels des ressources humaines et des employés. La CCJ collaborera avec les syndicats et les milieux de travail pour promouvoir et partager ces ressources. Ce projet vise à accroître la volonté de faire partie d’un juré en tant que responsabilité civique en sensibilisant les gens à l’importance du devoir de juré pour notre système de justice et en améliorant l’expérience des jurés.

Counterpoint élaborera et mettra en œuvre des modules de formation pour permettre aux femmes survivantes de la violence conjugale de comprendre le système de justice pénale et d’y participer.

Elizabeth Fry Society of Kingston offrira un soutien et un accompagnement individualisés et complets aux tribunaux, un soutien à la navigation dans le système, des aiguillages, de l’information juridique publique et de l’aide pratique aux femmes qui ont été accusées d’infractions provinciales ou fédérales, qui sont impliquées dans des affaires de droit de la famille ou font face à d’autres contestations judiciaires dans la région de Kingston. Les partenaires pour ce travail comprennent les cliniques de droit de Queen’s.

Le Hamilton HUB élargira ses programmes existants de gestion des cas et d’évolution dans le système afin d’offrir des services, notamment aux personnes en situation d’itinérance, à celles qui n’ont pas accès à d’autres services ou qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances, ainsi qu’aux jeunes très vulnérables (âgés de 18 à 27 ans). Les services comprendront le soutien aux tribunaux et l’éducation juridique publique sur les rouages du système de justice.

La Faculté de droit de l’Université Western Ontario mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto continuera de développer et de construire sa clinique juridique qui répondra aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

Animal Environmental Legal Advocacy offrira des conseils juridiques sommaires gratuits aux personnes et aux organisations à revenu faible ou modeste confrontées à des défis juridiques liés aux animaux et à l’environnement en Ontario. Offert en étroite collaboration avec des étudiants en droit, ce service vise à répondre à plus de 100 demandes de renseignements chaque année.

Le Working Centre appuiera les personnes sans logement à Kitchener, y compris celles qui consomment des drogues et qui ont des démêlés répétés avec le système de justice pénale, faisant l’objet d’accusations administratives évitables. Le projet vise à aider ce groupe à surmonter les obstacles auxquels il fait face pour comprendre le système judiciaire. Grâce à l’ajout de trois employés, il sera mieux en mesure d’offrir des services d’orientation dans le système tout au long du processus judiciaire, ainsi qu’une orientation dans le système communautaire et des aiguillages. De plus, le programme informera les clients des mandats inconnus qu’ils pourraient avoir et les aidera à se rendre aux autorités et à élaborer un plan.

African Community Services of Peel (ACSP) établira un programme juridique visant à donner aux nouveaux arrivants africains et aux jeunes noirs de la région de Peel les moyens de mieux comprendre leurs droits et le système de justice. Le programme organisera des ateliers de formation juridique, fournira des conseils sommaires aux personnes, élargira la portée des programmes de mentorat par les pairs pour les jeunes de l’ACSP afin d’inclure la formation juridique et facilitera la formation en littératie numérique. Les partenaires comprennent la police régionale de Peel, des personnes ayant une expérience vécue, des avocats bénévoles et des cliniques juridiques communautaires. Le programme vise à accroître la littératie juridique et à améliorer les résultats juridiques pour les nouveaux arrivants et les jeunes.

NELO Immigrant and Community Services (NICS) offrira des ateliers de formation juridique aux nouveaux arrivants de la communauté de Black Creek à Toronto. Les sujets d’ateliers comprendront le droit de l’immigration et des réfugiés, les droits et protections en matière d’emploi, les droits au logement, le droit de la famille, l’aide juridique et l’accès aux services. Les présentations et le matériel des ateliers seront publiés en ligne et sur les médias sociaux dans les langues parlées par les clients des NICS. Les partenaires comprennent des avocats bénévoles et la clinique juridique communautaire de Rexdale. L’objectif du projet est de combler une lacune en matière d’information juridique adaptée à la culture et d’accès aux services pour les nouveaux arrivants dans la région de Black Creek.

Grâce à ce programme, ABLE2 améliorera les connaissances juridiques des personnes handicapées et les aiguillera vers les professionnels du droit appropriés, y compris trois heures de conseils juridiques gratuits. Des bénévoles de la Faculté de common law de l’Université d’Ottawa aiguilleront les personnes vers des avocats, des médiateurs et des parajuristes bénévoles. Une bibliothèque juridique en langage clair sera créée pour aider les clients à mieux comprendre leurs droits, et une boîte de clavardage surveillée par des étudiants bénévoles répondra aux questions et aiguillera les clients vers des ressources pertinentes. Des ateliers d’éducation juridique seront offerts aux personnes handicapées, à leur famille, aux aidants naturels, aux employeurs, aux organismes communautaires et au public.

Disability Justice Network of Ontario renforcera ses ressources pour continuer de répondre aux besoins identifiés par les personnes handicapées racialisées qui sont incarcérées ou en contact avec le système de justice pénale. Les activités du programme comprendront l’expansion à l’échelle de la province du manuel Favoriser la justice : Accès et autonomie pour les personnes handicapées confrontées à la criminalisation en Ontario et la création de ressources numériques et papier accessibles. L’objectif de ce programme est de soutenir les personnes handicapées qui évoluent à l’intersection du capacitisme, du racisme et de l’incarcération et de leur donner plus de connaissances, de confiance et d’autonomie lorsque leur dignité et leur liberté sont en jeu.

La Faculté de droit de l’Université Queen’s mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d'enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

L'École de droit Osgoode Hall mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Section de droit civil de l’Université d’Ottawa offrira aux étudiants des occasions d’apprentissage par l’expérience dans le cadre de huit stages coopératifs et des possibilités de cours d’été dans les collectivités autochtones. Elle continuera d’exploiter la Clinique de droit notarial et la Clinique interdisciplinaire en droit social (en partenariat avec l’École de travail social et l’École de sciences infirmières). Elle produira également un documentaire lié aux recherches juridiques identifiées au cours de l’année.

La Section de common law de l’Université d’Ottawa offrira un apprentissage par l’expérience aux étudiant·e·s dans le cadre de diverses cliniques, y compris la Clinique de droit criminel, la Juriclinique pour entreprises en démarrage, la Clinique Ecojustice, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada et la Clinique de médiation. Elle accordera également la priorité à l’équité, à la diversité et à l’inclusion au moyen de programmes de mentorat et de bourses de recherche et d’un programme de tutorat pour les étudiants des groupes en quête d’équité.

Ce partenariat permettra à la Laidlaw Foundation d’accroître le soutien aux initiatives d’accès à la justice dirigées par de jeunes noirs et autochtones par l’entremise de son Fonds d’action pour les jeunes. Le financement servira à appuyer 10 projets communautaires visant à éliminer les obstacles systémiques en matière d’éducation, de justice et de protection de l’enfance.

Le Réseau national du droit au logement aidera les organisations de la société civile et les détenteurs de droits de l’Ontario à participer aux audiences de la commission d’examen en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Ce projet permettra d’élaborer du matériel de vulgarisation juridique sur les lois nationales et internationales en matière de droit au logement et d’offrir un soutien pour participer aux comités d’examen. Il vise à favoriser une participation significative aux mécanismes d’accès à la justice pour faire progresser le droit au logement.

Le Kingston Native Centre and Language Nest (KNCLN), en partenariat avec Queen’s Law et les cliniques de Queen’s Law, établira la Clinique de droit autochtone de Katarokwi à Kingston en étudiant les pratiques exemplaires en matière de services juridiques autochtones, de soutien, d’éducation et de défense des droits. La clinique accueillera un stagiaire afin de fournir des services juridiques de première ligne et mettra les clients en contact avec les services existants de Queen’s Law. Ce projet permettra d’élaborer un plan d’affaires et une stratégie de financement à long terme et d’appuyer la création d’une clinique juridique adaptée aux besoins particuliers de la communauté autochtone de Kingston.

Le programme de défense des droits de la Nation métisse de l’Ontario (Métis Nation of Ontario’s Advocacy Program) permet de mieux comprendre les droits individuels, les responsabilités et le système juridique, ce qui englobe la connaissance et la sensibilisation aux lois, aux règlements et aux processus juridiques, y compris les soutiens et les services du rapport Gladue, qui ont une incidence sur la vie des personnes métisses.

Law in Action Within Schools (LAWS) propose un programme scolaire et extrascolaire visant à enseigner le droit et la justice aux jeunes et à les aider à obtenir leur diplôme d’études secondaires, à accéder à l’enseignement postsecondaire, à décrocher des emplois d’été liés à des organismes d’intérêt public et de justice sociale, et à envisager une carrière dans le domaine de la justice ou juridique. Il s’adresse aux élèves du secondaire qui rencontrent des obstacles à la réussite postsecondaire.

L’évaluation des besoins du projet d’autonomisation juridique des jeunes du Centre de ressources Vision of Hope mettra en œuvre une enquête communautaire pour mieux comprendre le paysage du racisme anti-noir qui touche les jeunes de Brampton et de la région de Peel et les lacunes dans les programmes et services pour les jeunes noirs et racialisés au sein de la communauté et du système de justice pénale.

La Holland Bloorview Kids Rehabilitation Hospital Foundation recevra un soutien supplémentaire pour qu’un avocat de triage continue d’offrir des services juridiques gratuits et en temps opportun aux familles qui font face à des obstacles à la navigation dans le système ou à l’accès aux ressources, couvrant une vaste gamme de questions juridiques. Le programme tient compte des difficultés financières que les familles d’enfants et de jeunes handicapés sont plus susceptibles d’éprouver en raison de contestations judiciaires liées à la perte du statut d’emploi ou d’immigration, aux obstacles linguistiques ou aux mesures d’adaptation en milieu de travail ou à l’école, ainsi que de la difficulté à s’y retrouver dans les services de soutien gouvernementaux et communautaires, et il remédie à ces difficultés.

Le Réseau juridique VIH produira des ressources juridiques et organisera des ateliers qui répondront aux questions juridiques urgentes que les refuges se posent au sujet de l’amélioration de l’accès pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui consomment des drogues. On présentera également des informations sur les obligations des refuges en matière de droits de la personne et de santé publique concernant la prestation de soins non discriminatoires et faciles d’accès.

Direct Your Life, en partenariat avec les établissements correctionnels et de probation, élaborera un guide complet pour aider les personnes à s’y retrouver dans le processus de libération conditionnelle ou de probation en Ontario. Le guide fournira des renseignements et des ressources juridiques clairs et pratiques adaptés aux personnes en liberté conditionnelle et en probation. Le guide appuiera les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale et qui font face à des obstacles plus importants pour accéder à l’information juridique et à d’autres mesures de soutien, en particulier les femmes, les minorités raciales et les personnes dont le statut socioéconomique est moins élevé.

En réponse aux interactions préjudiciables entre la police et les jeunes neurodiversifiés racialisés, la Youth Alliance for Intersectional Justice mettra en œuvre des consultations avec les organismes communautaires qui travaillent auprès des jeunes neurodiversifiés racialisés et organisera des forums de sensibilisation avec les jeunes afin d’améliorer les interactions entre la police et les jeunes neurodiversifiés racialisés dans la région du Grand Toronto. Une fois ces activités terminées, un rapport d’impact contenant des recommandations sera produit. Des ressources pour les jeunes neurodiversifiés racialisés seront également créées et hébergées dans une base de données en ligne, ce qui les aidera à accéder à des renseignements juridiques concernant leurs droits qui évitent le jargon juridique et le contenu complexe.

Le YWCA de Hamilton créera deux rôles pour répondre aux besoins juridiques particuliers de deux groupes : les femmes enceintes ou ayant des responsabilités parentales qui ont été incarcérées ou ont eu des démêlés avec la justice et les femmes impliquées dans le commerce du sexe (qui présentent un risque intrinsèquement plus élevé d’avoir des démêlés avec la justice). Le YWCA de Hamilton fournira un soutien à l’orientation dans l’univers judiciaire et juridique et des renseignements spécialisés et facilitera l’établissement de liens avec les services liés au droit de la famille, à la garde, à l’accès médical, à la protection de l’enfance et aux visites, et à d’autres besoins en matière de droit de la famille. Il organisera également des ateliers « Connaissez vos droits » qui offrent aux femmes un espace sécuritaire pour accéder à de l’information juridique pertinente, poser des questions et partager leurs expériences et les défis liés à l’accès aux services juridiques.

Le Centre Agapè (Agape) créera un carrefour d’information juridique communautaire hebdomadaire et organisera des séances trimestrielles de formation juridique communautaire sur des sujets comme les campements et le processus lié au tribunal de la famille. Le centre vise à répondre aux besoins juridiques non satisfaits des utilisateurs d’Agapè qui ont de la difficulté à résoudre leurs problèmes de sécurité alimentaire, tandis que les enjeux juridiques s’accumulent dans leur vie.

En partenariat avec Éducation juridique communautaire Ontario, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne élaborera un outil « Parcours guidé » pour aider les personnes à remplir et à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en français ou en anglais. En collaboration avec la faculté de droit Osgoode Hall, le Centre mettra à l’essai un projet visant à élargir son programme de services de règlement rapide et de médiation afin d’appuyer un plus grand nombre de demandeurs non représentés aux premières étapes de leurs différends en matière de droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur les médiations. Le Centre embauchera également un parajuriste pour aider à la réception des demandes et aux services liés à la demande et représenter les clients lors des médiations.

REST répondra aux besoins des jeunes noirs en situation d’itinérance et à risque (âgés de 16 à 24 ans) dans la région de Peel en leur offrant une éducation juridique, une formation et un soutien complet adaptés à la culture pour les aider à surmonter les difficultés juridiques liées au logement, à prévenir les expulsions et à obtenir un logement stable.

Le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCFM) fournira des services juridiques adaptés à la culture aux Canadiennes musulmanes qui cherchent à obtenir des conseils sur des questions de droit de la famille et aidera les clientes à se retrouver parmi les lois familiales musulmanes et le système juridique canadien. Le CCFM mettra également à jour ses publications juridiques existantes et élaborera et animera une série d’ateliers sur des sujets comme le droit de la famille, les droits en matière d’emploi et le droit de l’immigration pour les femmes musulmanes, les dirigeants communautaires et les bénévoles. Ces derniers seront formés en vue d’offrir des ateliers dans les sections de l’ensemble de l’Ontario.

Le Social Planning Council Oxford maintiendra et élargira le travail de son Réseau de soutien aux locataires d'Oxford, qui conseille les locataires au sujet de leurs droits en matière de logement principalement par l’entremise d’une ligne d’assistance téléphonique. Le Conseil fera de la sensibilisation auprès des organismes communautaires afin d’établir des aiguillages bidirectionnels, d’organiser une ligne d’information téléphonique avec des pairs travailleurs formés et d’offrir des ateliers d’information juridique sur des sujets liés au droit du logement.

Le centre de réfugiés COMPASS agrandira sa clinique frontalière virtuelle canado-américaine basée en Ontario. Cette initiative profitera aux frontaliers qui cherchent une protection au Canada, aux membres de la famille potentiels prêts à aider au Canada, aux ONG en Ontario et aux États-Unis, ainsi qu’aux avocats canadiens spécialisés en droit de l’immigration. L’objectif du projet est de fournir des informations et des conseils juridiques de qualité aux frontaliers et à ceux qui les servent.

La Clinique juridique communautaire de Hamilton renforcera la capacité des intervenants de l’ensemble de l’Ontario à fournir un soutien juridique et fondé sur les droits aux Ontariennes et Ontariens mal desservis et marginalisés et à accroître l’équité en santé et l’accès à la justice grâce à un cadre de partenariat pour la justice en santé. Les activités comprendront des séances de formation et de sensibilisation interactives, ainsi qu’une conférence multidisciplinaire. Le travail se fera en partenariat avec des représentants de la communauté de pratique sur les partenariats ontariens pour la justice en santé, un réseau provincial de praticiens du droit et de la santé et d’universitaires.

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. offrira une bourse d’études postsecondaires à une étudiante ou un étudiant qui a eu des démêlés avec la justice ou qui risque d’en avoir et qui est inscrit dans un programme collégial ou universitaire en lien avec la formation juridique.

Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale encourage la participation, cherche à adopter une approche stratégique à l’égard des réformes et coordonne les efforts des participants et des participantes qui se préoccupent de justice civile et familiale à l’échelle du pays. Il effectuera diverses activités, y compris la coordination nationale soutenue ainsi que la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements destinés à des communautés de pratique, et continuera de travailler sur ses objectifs de perfectionnement en matière de justice et d’élaboration de paramètres de la justice.

Le Forum canadien sur la justice civile (FCJC) est un organisme national à but non lucratif dont le mandat est de faire progresser la réforme de la justice civile et familiale. Au cours des trois prochaines années, le FCJC en apprendra davantage sur les parcours de justice des personnes et sur les modèles de résolution des conflits qui s’avèrent prometteurs pour répondre aux besoins juridiques des personnes. Pour ce faire, il explorera les solutions en matière de justice et leur incidence, recueillera des données sociojuridiques et effectuera des recherches sur les aspects de la justice civile et familiale de l’Ontario.

S.H.I.F.T. (Support and Hope for Individuals and Families Today) s’associera au Centre canadien du droit au logement pour offrir une formation au personnel et aux clients sur les droits en matière de logement. Cette initiative donnera également des heures de travail supplémentaires au personnel afin de fournir aux clients des refuges S.H.I.F.T. de Simcoe-Sud un soutien personnalisé sur les questions liées aux droits en matière de logement. L’objectif est de mieux faire comprendre les droits des locataires et d’améliorer la conservation des logements à mesure que les clients passent du système de refuges à un logement permanent.

Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region lancera un projet de défense des droits dans la région de Waterloo pour aider les nouveaux arrivants qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe. Le financement servira à embaucher un nouveau défenseur des droits des nouveaux arrivants à temps plein, à couvrir les dépenses de formation essentielles et à assurer l’accessibilité des services à la clientèle, y compris le transport et le soutien à l’interprétation pour environ 100 survivants et survivantes chaque année. Le financement permettra d’élargir le programme de défense des intérêts juridiques du SASC afin de promouvoir la littératie juridique, d’habiliter les survivantes de violence fondée sur le sexe et d’améliorer l’accès à la justice pour les nouveaux arrivants dans la région de Waterloo.

Le laboratoire de justice et d’équité de l’Hôpital St. Michael’s (Unity Health) mène des recherches à l’intersection des inégalités en matière de santé, de justice et de structures sociales en mettant l’accent sur les défis sanitaires et sociaux associés aux lésions cérébrales, aux démêlés avec la justice pénale et à l’itinérance. Ce projet vise à réduire les obstacles à la communication et à la conformité afin d’améliorer les résultats du processus de mise en liberté sous caution à Toronto pour les personnes ayant des antécédents de lésions cérébrales. Ce projet améliorera le sort des personnes atteintes de lésions cérébrales qui passent par le processus de mise en liberté sous caution en fournissant aux professionnels de la justice pénale des outils leur permettant d’identifier et de mieux servir les clients, tout en les orientant vers d’autres soutiens communautaires.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) animera les réunions du Conseil d’experts sur les lois autochtones et accueillera le 3e Rassemblement sur les lois en Ontario. L’APN travaillera en partenariat avec les Premières Nations et des organisations régionales, comme les chefs de l’Ontario, pour organiser le Rassemblement sur les lois en intégrant les coutumes, les protocoles et les considérations relatives au droit autochtone des Premières Nations hôtes. L’APN travaillera également avec les facultés de droit de l’Ontario pour encourager la participation des étudiants et du corps professoral. L’objectif de cette initiative est de faire progresser la formation juridique et la recherche sur la reconnaissance des lois autochtones.

Mushkegowuk Council vise à revitaliser les lois d’Omushkego et à bâtir un système de justice dirigé par les Autochtones, en commençant par une conférence sur la justice en personne à Timmins qui inclura des participants de chacune des sept Premières Nations Mushkegowuk. Avec la conférence comme rampe de lancement, le Conseil élaborera ensuite une stratégie globale en matière de justice pour définir les prochaines étapes. Bien que la conférence définira l’orientation initiale, un comité consultatif de la Justice sera mis sur pied pour fournir une rétroaction et une orientation de manière continue.

Horizons of Friendship, en collaboration avec le Northumberland Community Legal Centre et la Clinique juridique communautaire de Niagara, élaborera un nouveau programme collectif qui offrira de l’éducation juridique et du soutien aux travailleurs agricoles migrants dans le comté de Northumberland et la région de Niagara. L’initiative offrira des séances d’information juridique, fournira une sensibilisation à la ferme et améliorera l’échange de connaissances entre les partenaires afin de créer des pratiques exemplaires. À mesure que le nombre de travailleurs agricoles migrants augmente dans la région, y compris ceux qui sont en Ontario toute l’année, le projet comblera les lacunes dans les services et l’éducation juridiques des travailleurs agricoles migrants pour qu’ils comprennent leurs droits juridiques en Ontario.

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AÉND Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiants noirs en droit de l’ensemble du pays. AÉND Canada vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle au sein du secteur juridique.

Le programme d’accès à la justice du 519 (519 Access to Justice Program) répond aux besoins juridiques des communautés PANDC 2SLGBTQIA+ à Toronto et en Ontario. Le 519 propose une clinique juridique de conseils généraux et des cliniques juridiques spécialisées dans le droit pénal, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit du logement et les questions relatives à l’identité des personnes trans. Il propose également des simulations d’audience pour les réfugié⸱e⸱x⸱s, un programme de soutien aux tribunaux et des ateliers d’éducation juridique publics. Des efforts plus importants permettront d’améliorer l’accès aux services et programmes judiciaires pour les populations trans et non binaires et de produire un manuel axé sur le droit ontarien, en réponse à la montée de la haine et de la violence à l’encontre de la communauté 2SLGBTQIA+.

Pro Bono Ontario (PBO) élabore et gère des programmes qui mettent en relation des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles avec des Ontarien⸱ne⸱s qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un.e avocat⸱te⸱x. Dans la mesure du possible, il intègre ses services juridiques gratuits dans des environnements de première ligne tels que les palais de justice, les écoles et les hôpitaux — des lieux fréquentés par des personnes ayant des problèmes juridiques qu’elles n’ont pas les moyens de régler. Son programme phare est sa ligne d’assistance téléphonique pour les conseils juridiques, qui offre jusqu’à 30 minutes de conseils juridiques gratuits et d’assistance pour les questions de droit civil en Ontario. PBO prévoit de transformer ses stratégies de sensibilisation et de recrutement des bénévoles et d’améliorer son utilisation de la technologie pour rationaliser l’expérience des clients et des bénévoles.

Le projet national sur les plaideurs non représentés (National Self-Represented Litigants Project) vise à mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés dans les tribunaux civils et familiaux ainsi que dans les tribunaux administratifs. Il promeut de nouveaux modèles de prestation de services juridiques, plus abordables, qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à développer des ressources pratiques adaptées spécifiquement aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.

Le Muslim Legal Support Centre met les communautés musulmanes de la région du Grand Toronto en contact avec des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles qui leur fournissent gratuitement des conseils sommaires, la préparation de documents juridiques et des conseils sur la façon de naviguer dans les procédures juridiques. Le Centre organise également des séances d’éducation juridique publique et des cliniques sans rendez-vous en partenariat avec des organismes communautaires dans la région du Grand Toronto. Cette initiative améliore l’accès des communautés musulmanes à une aide juridique accessible et adaptée à leur culture.

Luke’s Place (LP) soutient les femmes de la région de Durham qui ont subi la violence entre partenaires intimes, ainsi que leurs familles et les professionnels qui les aident à naviguer dans le système de droit de la famille. Les services de LP comprennent une clinique juridique, un soutien au tribunal de la famille, des séances d’information juridique, des ressources pour aider les femmes à comprendre leurs droits, et une salle de ressources sur le droit de la famille où les femmes peuvent accéder en toute sécurité à des ordinateurs pour remplir des documents du tribunal de la famille ou assister à des audiences virtuelles. LP organise également des formations pour les prestataires de services et les avocat⸱te⸱x⸱s qui soutiennent les survivants de la violence entre partenaires intimes par le biais du tribunal de la famille.

Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, (The Childhood Arrivals Support and Advocacy Program) s’emploie à soutenir les enfants arrivés sans papiers. Il s’agit de jeunes gens qui ont été amenés au Canada alors qu’ils étaient enfants et qui ont vécu toute leur vie sans autorisation ou documents officiels, et qui sont donc susceptibles d’être expulsés vers leur pays d’origine avec lequel ils n’ont que peu ou pas de liens. Les activités comprennent la sensibilisation des jeunes, des enseignants et des parents par le biais d’écoles et de programmes communautaires, ainsi que la navigation dans le système juridique, y compris le soutien juridique, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.

Innocence Canada est dédié à l’identification, à la défense et au soutien de la disculpation des personnes condamnées à tort pour un crime, et à la prévention de futures condamnations injustifiées par le biais de l’éducation juridique et de la réforme du système judiciaire.

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles organise des ateliers pour informer les élèves, les enseignants, les nouveaux arrivants et le public de l’Ontario sur leurs droits et libertés civils et, plus généralement, sur la démocratie. Cette initiative améliore l’accès à des informations fiables et centrées sur les jeunes en matière de libertés civiles. La Fondation intensifiera ses efforts pour renforcer les relations et les programmes destinés aux communautés autochtones et du nord de l’Ontario, et développera de nouvelles ressources pour les élèves et les enseignants désireux de créer des alliances pour la sexualité et le genre (Gender Sexuality Alliances) dans leurs écoles.

En prenant en charge les frais du personnel juridique, cette subvention aidera la clinique d’aide juridique aux nouveaux arrivants à fournir des conseils juridiques aux clients maltraités par des employeurs ou des partenaires, appuiera les demandes d’asile et aidera les réfugiés réinstallés à se retrouver dans le processus complexe de réunification familiale. Elle appuie également les migrants sans statut qui espèrent régulariser leur statut. C’est le seul fournisseur de soutien juridique complet et gratuit aux migrants et réfugiés dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Le projet Soutenir l’auto-représentation des personnes impliquées dans le système judiciaire de Littératie Ensemble produira et diffusera des ressources juridiques aux personnes anciennement et actuellement incarcérées dans un établissement fédéral en Ontario. Littératie Ensemble, en partenariat avec plusieurs organismes axés sur la justice et le Service correctionnel du Canada, rendra accessible de l’information au sujet des systèmes complexes qui ont une incidence sur les détenus sur une plateforme d’apprentissage numérique afin d’améliorer les capacités des personnes évoluant dans les établissements correctionnels et la période post-libération à s’orienter dans les systèmes correctionnel et judiciaire.

Le Programme de défense des droits devant le tribunal de la famille améliore l’accès à la justice pour les femmes de Halton qui évoluent dans le système du droit de la famille et le processus judiciaire. Il offre un soutien en matière de gestion de cas, y compris la préparation et l’accompagnement aux nominations juridiques et aux procédures judiciaires, l’évaluation des risques et la planification de la sécurité et l’information sur les questions relatives aux tribunaux de la famille et au droit de la famille, et aide les femmes à explorer les options et les prochaines étapes, comme le règlement des différends. En outre, il vise à informer les femmes sur les questions de droit de la famille par le biais d’ateliers d’éducation juridique publique.

Aîné/es avisé/es est un projet d’éducation juridique en français conçu pour informer et conseiller les personnes âgées de l’Ontario au sujet de leurs droits, afin de les aider à prendre des décisions éclairées. Il comprend des ateliers de formation juridique et des séances juridiques individuelles offertes à distance aux aînés.

Intersections est un programme d’intervention précoce fondé sur des données probantes qui aide les enfants et les jeunes (8 à 17 ans) à accéder à des mesures de soutien et à des services appropriés afin de réduire la probabilité d’avoir des démêlés avec le système de justice. Cette subvention couvrira les coûts d’un travailleur social qui effectuera l’admission des jeunes qui sont envoyés par la police et les aiguillera vers des services pertinents, notamment en lien avec la gestion de la colère, le soutien à l’éducation, la sécurité sur Internet ou les services de soutien en matière de traite des personnes.

Northern Justice Watch vise à offrir de l’information juridique aux quelque 50 000 Ontariens et Ontariennes des communautés suivantes : le mouvement Hizmet en Turquie, les Yézidis dans le nord de l’Irak et en Syrie, les Hazaras en Afghanistan et les Tigréens en Éthiopie. Ce projet permettra de faire des recherches sur les besoins juridiques de ces collectivités, d’élaborer un programme d’études sur les lois canadiennes et internationales en matière de droits de la personne, de mener des activités de sensibilisation par l’entremise d’organismes partenaires, d’offrir des ateliers de formation juridique, d’établir un réseau d’avocats spécialisés dans les droits de la personne et de fournir des références. Son objectif est d’accroître les connaissances juridiques des collectivités participantes afin de renforcer leur capacité d’exercer leurs droits, de s’engager dans le système juridique et d’obtenir justice pour les crimes contre l’humanité.

La Fédération des Canadiens Noirs (FCN) procédera à une évaluation des besoins et à une analyse environnementale afin d’élaborer un programme d’études Connaissez vos droits pour son Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants à Brampton et à Ottawa. La FCN mettra sur pied un groupe consultatif, mobilisera les anciens participants au Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants en Ontario pour comprendre leurs besoins et effectuera une analyse environnementale des ressources publiques d’éducation juridique et des partenariats. Cette initiative profitera aux jeunes noirs de l’Ontario en élargissant le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants et en publiant des renseignements provenant du programme « Connaissez vos droits » en ligne sur la plateforme Black Pulse de la FCN.

La Brain Injury Association Waterloo Wellington élaborera et mettra en œuvre une formation pour les services de droit de la famille, les fournisseurs de soins de santé et d’autres professionnels sur la manière de reconnaître les lésions cérébrales chez les survivants et survivantes de violence conjugale. Elle élaborera également des ressources pour aider les survivants et survivantes de violence conjugale à s’orienter efficacement dans le système du droit de la famille et travaillera avec les chercheurs afin de mieux comprendre les expériences des survivants et survivantes de violence conjugale dans le système des tribunaux de la famille.

Intersections est un programme d’intervention précoce fondé sur des données probantes qui aide les enfants et les jeunes (8 à 17 ans) à accéder à des mesures de soutien et à des services appropriés afin de réduire la probabilité d’avoir des démêlés avec le système de justice. Cette subvention couvrira les coûts d’un travailleur social qui effectuera l’admission des jeunes qui sont envoyés par la police et les aiguillera vers des services pertinents, notamment en lien avec la gestion de la colère, le soutien à l’éducation, la sécurité sur Internet ou les services de soutien en matière de traite des personnes.

La Société John Howard du Canada offrira un soutien juridique et de l’éducation aux détenus en isolement cellulaire dans deux prisons fédérales : l’Établissement pour femmes Grand Valley à Kitchener et l’Établissement de Millhaven pour hommes près de Kingston. Elle visitera les prisons pour s’assurer que les détenus sont au courant des droits qui leur sont conférés en isolement cellulaire et qu’ils peuvent les exercer. Elle mènera également des activités de sensibilisation auprès des agents correctionnels dans les deux prisons au sujet des obligations du Service correctionnel du Canada et du rôle des organisations de la société civile lorsqu’elles servent des prisonniers en détention.

Ce partenariat de deux ans appuiera le Programme de subventions pour la justice du Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires. Le programme augmentera le nombre et la durée des subventions aux organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, au service des Noirs et axés sur les Noirs, qui fournissent aux communautés noires des services liés à la justice.

Gillian's Place, situé à St. Catharines, embauchera un travailleur de soutien au tribunal de la famille pour soutenir son programme juridique qui fournit des conseils juridiques gratuits, des informations et des références pour aider les femmes qui ont subi de la violence conjugale dans le cadre des systèmes judiciaires de la famille et du droit pénal.

Legal Advocates for Nature's Defence (LAND) élaborera des ressources juridiques adaptées à la réalité culturelle et offrira des formations communautaires sur les droits environnementaux et autochtones dans le nord de l’Ontario. LAND établira un cercle consultatif de détenteurs de connaissances autochtones. Le projet renforcera les connaissances des membres des communautés autochtones sur leurs droits et leur capacité à participer à la prise de décision et aux consultations avec les gouvernements et l’industrie.

L’Institut canadien d’information juridique ((IIJCan) utilisera l’intelligence artificielle pour générer 76 140 résumés de jurisprudence et de législation de l’Ontario. Ces résumés seront traduits en français et en anglais et mis à la disposition du public pour un accès gratuit en ligne par les professionnels du droit et le grand public. L’objectif du projet est de rendre les documents juridiques complexes plus accessibles et consultables.

Les Services aux victimes de Toronto travailleront avec la division 51 de la police de Toronto pour fournir aux victimes un soutien en cas de traumatisme, des informations juridiques, des services de gestion de cas, un accompagnement au tribunal et fourniront un lien direct avec le procureur de la Couronne en poste à la division 51. Ce projet vise à améliorer l’accès à la justice en reliant la police, le système de justice pénale, les organismes de soutien communautaire et les victimes d’actes criminels.

Le Seizure and Brain Injury Centre (Centre de traitement des crises d’épilepsie et des lésions cérébrales) rendra les services juridiques accessibles aux personnes vivant avec des lésions cérébrales dans le nord de l’Ontario. Il créera des trousses à outils accessibles adaptées aux personnes souffrant de lésions cérébrales et établira une liste de professionnels juridiques formés pour travailler avec des clientes et clients souffrant de lésions cérébrales. En élargissant sa bibliothèque d’ordinateurs portables, davantage de clients dans les communautés éloignées pourront accéder au tribunal virtuel. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens du nord vivant avec des lésions cérébrales.

EmpowerHer Diversity Hub effectuera une évaluation pour mieux comprendre les besoins juridiques et les ressources disponibles pour les travailleurs agricoles, les étudiant(e)s internationaux(ales) et d’autres groupes vulnérables en Ontario, y compris les survivant(e)s de la violence fondée sur le genre ayant un statut d'immigration précaire. Les résultats de la recherche éclaireront le développement de ressources qui répondent aux besoins juridiques les plus urgents de la communauté, ainsi que la production d’une carte identifiant les ressources et services juridiques existants disponibles pour les communautés cibles.

Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, (The Childhood Arrivals Support and Advocacy Program) s’emploie à soutenir les enfants arrivés sans papiers. Il s’agit de jeunes gens qui ont été amenés au Canada alors qu’ils étaient enfants et qui ont vécu toute leur vie sans autorisation ou documents officiels, et qui sont donc susceptibles d’être expulsés vers leur pays d’origine avec lequel ils n’ont que peu ou pas de liens. Les activités comprennent la sensibilisation des jeunes, des enseignants et des parents par le biais d’écoles et de programmes communautaires, ainsi que la navigation dans le système juridique, y compris le soutien juridique, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.

Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Le CCHR étudiera également les défis juridiques émergents et actuels en matière de logement en Ontario, améliorera la formation du personnel sur la diversité, l’équité et l’inclusion, et mettra en œuvre une stratégie de développement et un cadre de mesure d’impact. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.

Le Probono Inmate Appeal Program coordonne et appuie des avocat⸱te⸱x⸱s expérimenté(e)s dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre avocat⸱te⸱x⸱s de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l'Ontario. Le Probono Inmate Appeal Program fournira également des conseils sur la procédure et la stratégie à suivre en cas d’assistance juridique inefficace sur un cas d’appel. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants⸱te⸱x⸱s non représentés.

Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.

Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation, services de gestion de cas des besoins intenses et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.

Le Workers Action Centre (WAC) élargit sa portée pour aider les travailleurs temporaires, à bas salaires et précaires du sud de l’Ontario. WAC exploitera une ligne téléphonique sur les droits des travailleurs en six langues et animera des ateliers sur les droits des travailleurs afin d’améliorer l’accès à la justice pour les travailleurs multiraciaux et immigrés qui ont peu de protection et de pouvoir sur le lieu de travail et qui ne sont pas en mesure de traiter des infractions de manière adéquate ou d’accéder aux protections du travail et des droits de la personne.

Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services publics, incluant des consultations gratuites de 30 minutes avec un.e avocat⸱te⸱x, en français ou en anglais, aux personnes ayant un problème juridique dans la province. L’AJEFO exploite également cliquezjustice.ca, qui contient de l’information juridique simplifiée pour aider les usagers à mieux gérer les problèmes juridiques du quotidien. L’AJEFO organise également des ateliers juridiques et crée des ressources juridiques simplifiées pour les groupes de personnes vulnérables. De plus, elle anime les Journées du droit, qui offrent l’occasion aux élèves du secondaire des écoles secondaires francophones d’explorer des thématiques liées à la justice. Cette initiative améliorera l’accès des Ontarien⸱ne⸱s à des services juridiques en français.

Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiées et des réfugiés. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et aux travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugiés ou de réfugiées dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario portant sur les processus et procédures d’immigration et d’accueil des réfugiés et des réfugiées. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.

Égaliser offrira et développera ses trois programmes pour les jeunes en Ontario : (1) L’Indigenous Youth Outreach Program, un programme d’éducation juridique et de mentorat pour les jeunes des Premières Nations, métis et inuits, (2) L’Environmental Justice Program, un programme visant à fournir des connaissances et des compétences aux jeunes pour défendre la justice environnementale, et (3) Le Black Youth Justice Program, qui offre une éducation juridique et un mentorat aux jeunes noirs. Ces programmes encouragent les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.

La Commission du droit de l'Ontario (CDO) est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle mène des recherches, fournit des analyses multidisciplinaires et rédige des rapports sur les nouvelles questions de politique juridique. La Commission du droit de l'Ontario continuera à mener des recherches sur l'intelligence artificielle, la protection des consommateurs, la responsabilité environnementale et les ordonnances de protection. Le LCO créera des rapports en plusieurs langues et établira de nouveaux partenariats afin d'étendre la portée de ses recherches. Le LCO vise à promouvoir l'accès à la justice et à contribuer au débat public au profit du grand public et des parties prenantes du secteur de la justice.

Osgoode Society for Canadian Legal History étudie et promeut l'intérêt du public pour l'histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Elle publie des ouvrages sur l'histoire juridique canadienne, crée et préserve des archives d'histoire orale, soutient la recherche universitaire et organise un large éventail d'événements éducatifs d'actualité.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) développe une éducation et des informations juridiques claires, précises et pratiques pour aider les Ontariens à comprendre et à exercer leurs droits légaux, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles pour accéder au système judiciaire. Le programme CLEO Connect offre une formation et des ressources aux intermédiaires de confiance qui aident les personnes à faible revenu à identifier et à résoudre leurs problèmes juridiques. CLEO mènera également des recherches sur l'éducation juridique publique (EJP) au profit des parties prenantes de l'éducation juridique, et lancera un projet d'IA générative dans l'EJP afin d'améliorer la convivialité du site web Guided Pathways de CLEO, qui aide les utilisateurs à remplir des formulaires juridiques. Le travail de CLEO améliorera l'accès à la justice pour les Ontariens en rendant l'information juridique plus largement disponible dans des formats accessibles, et en rendant les documents juridiques plus faciles à remplir.

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEN) sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation dans l’ensemble de l’Ontario pour élaborer et développer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques. Le Réseau ontarien d’éducation juridique augmentera la portée des initiatives d’éducation juridique publique et les étoffera, en mettant l’accent sur l’augmentation des ressources francophones, davantage de programmes en personne, la refonte du site Web et un apprentissage accru auprès des partenaires autochtones pour éclairer les approches des programmes et des services.

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiant(e)s en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiant(e)s en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d'aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’un.e avocat⸱te⸱x, les étudiant⸱te⸱x⸱s bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocat⸱te⸱x⸱s et les avocat⸱te⸱x⸱s de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident la clientèle à préparer des documents, représentent la clientèle devant les tribunaux et les cours et fournissent de l’information juridique à la clientèle.

Ottawa & District Injured Workers' Group développera son projet de clinique judiciaire universitaire en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. La clinique soutient les travailleurs de toute la province dont les demandes d’indemnisation auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont été rejetées en leur fournissant une expertise juridique pour identifier les objections potentielles à l’égard d’une décision de la WSIB. L’objectif du projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes blessées au travail en Ontario.

Les Chiefs of Ontario (COO) élaboreront des ressources d’éducation juridique sur l’obligation de consulter les Premières Nations. Les COO effectueront des recherches juridiques et politiques et mèneront des activités de sensibilisation et d’engagement auprès des 133 Premières Nations de l’Ontario. Cette initiative bénéficiera aux Premières Nations de l’Ontario ainsi qu’aux gouvernements de l’Ontario et du Canada, en fournissant des conseils sur les normes relatives aux pratiques d’accommodement et de consultation.

Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux visant à faire progresser les droits positifs à l'égalité des femmes, des filles et des personnes qui font face à de la discrimination fondée sur le sexe au Canada au moyen de litiges, de réformes du droit et d’éducation publique.

Le Centre pour la défense de l’intérêt public recrute des stagiaires pour contribuer à ses efforts dans la prestation de services juridiques, de défense des droits et de recherche sur des questions d'intérêt public qui ne seraient autrement jamais portées devant les tribunaux ou discutées par les décideurs.

Pro Bono Ontario accueillera des stagiaires pour soutenir son travail en faisant appel à des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles pour aider les Ontariens à faible revenu dans le domaine du droit civil non familial. Les stagiaires fourniront un soutien aux avocat⸱te⸱x⸱s au service des clients et clientes qui appellent la ligne d’assistance juridique gratuite de Pro Bono Ontario, ainsi qu’aux personnes bénéficiant des services améliorés, y compris la représentation.

Peacebuilders International (Canada) accueillera des stagiaires pour soutenir ses travaux au sein du programme Youth Circles, qui permet aux jeunes de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue d’une audience. Les stagiaires aideront également aux suspensions de casier judiciaire, à l’éducation juridique publique et à l’élaboration de politiques.

La Clinique juridique communautaire de Nipissing accueillera des stagiaires pour soutenir son travail visant à représenter les personnes à faible revenu du district de Nipissing. Les stagiaires représenteront les clients devant la Commission de la location immobilière et effectueront des recherches et prépareront des preuves pour les cas d’allocations des prestations d’invalidité provinciales.

Le National Institute on Ageing de l'Université métropolitaine de Toronto accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de recherche interdisciplinaire, de diffusion d’informations importantes sur les lois et les politiques qui concernent les personnes âgées de l’Ontario et du Canada, de réunir les intervenants et élaborer et défendre des lois, des politiques et des programmes efficaces fondés sur des données probantes qui touchent les personnes âgées de l’Ontario et du Canada.

Luke's Place accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux visant à améliorer l’expérience des femmes et de leurs enfants confrontés à des problèmes de droit de la famille après avoir fui des relations abusives. Luke's Place offre de la formation, des ressources et du mentorat aux fournisseurs de services partout en Ontario et fournit des services juridiques gratuits, notamment des conseils juridiques généraux et des services de rédaction juridique.

La Société John Howard du Canada accueillera des stagiaires pour appuyer ses travaux visant à promouvoir des réponses efficaces, justes et humaines aux causes et aux conséquences de la criminalité. Les stagiaires aideront à élaborer des propositions en matière de réformes aux politiques et aux lois, effectuer des recherches de litiges en plus d’aider les détenues, les détenus et les anciens détenus et détenues à régler leurs problèmes juridiques.

Innocence Canada accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux visant à identifier et à exonérer des personnes reconnues coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et à défendre leurs intérêts ainsi qu’à éviter les futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique. Les stagiaires aideront à l’examen et à l’enquête des dossiers, ainsi qu’à remplir les demandes de condamnation injustifiée.

Egale Canada Human Rights Trust accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de promotion des droits des personnes 2SLGBTQI au Canada, par la recherche, la sensibilisation et la défense des droits juridiques.

Community Justice Collective accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux avec des organisateurs communautaires et des mouvements de justice sociale dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton pour lutter contre le déplacement, la criminalisation, l’es mauvais traitements et le racisme.

Le Centre pour les sciences de la santé et le droit accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux et ses efforts de réforme du droit et des politiques sur les questions d'alimentation et de nutrition, ainsi que sur les droits à la santé et à l'alimentation.

Le Canadian Centre for Housing Rights accueillera des stagiaires pour soutenir son travail visant à faire progresser le droit au logement. Les stagiaires aideront les locataires confrontés à une expulsion ou à d'autres problèmes juridiques liés au logement, participeront à l'élaboration et à la diffusion de matériel et d'ateliers d'éducation juridique publique et mèneront des recherches pour soutenir le travail politique et contentieux du Canadian Centre for Housing Rights.

L'Association canadienne des libertés civiles accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de promotion et de protection des libertés civiles, notamment la réforme du droit, l'éducation du public, les interventions devant les tribunaux et les délégations devant les comités parlementaires et les commissions publiques.

La clinique commémorative Barbra Schlifer accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de prestation de services juridiques aux femmes et aux survivants non binaires de la violence fondée sur le genre, ainsi que dans le cadre d'initiatives de plaidoyer systémique, notamment l'éducation juridique publique et la réforme du droit.

Animal Justice Canada accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de prévention de la cruauté envers les animaux par l’application des lois existantes et la sensibilisation accrue du public. Les stagiaires effectueront des recherches juridiques, rédigeront des requêtes et des plaidoiries, participeront à des réunions de stratégie et de politique et rédigeront des documents d'éducation juridique publique.

Amnistie internationale Canada accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.

La Clinique juridique communautaire d'Algoma accueillera des stagiaires pour soutenir son travail visant à représenter les personnes à faible revenu de Sault Ste. Marie et le district d'Algoma environnant. Les stagiaires représenteront les clients devant la Commission de la location immobilière, travailleront sur des questions impliquant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et sur d’autres questions liées aux prestations, et assureront une représentation et une sensibilisation communautaire dans le domaine du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d'apprentissage multimédia à l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. offrira une bourse d’études postsecondaires à une étudiante ou un étudiant qui a eu des démêlés avec la justice ou qui risque d’en avoir et qui est inscrit(e) dans un programme collégial ou universitaire en lien avec la formation juridique.

La Clinique juridique communautaire d’Algoma embauchera un coordonnateur du droit du logement inclusif pour aider la clientèle de Sault Ste. Marie et la région à mieux comprendre les bases du droit de la location résidentielle dans le but de prévenir les expulsions. Les activités comprennent des services pour les personnes qui fréquentent la Commission de la location immobilière, des ateliers de formation pour le personnel des organismes communautaires, des ateliers éducatifs pour les locataires et l’élaboration d’un programme ciblé en collaboration avec des partenaires du logement autochtone pour les membres des communautés des Premières Nations. Le programme vise à garantir des options de logement plus permanentes pour les locataires vulnérables, les locataires déplacés et les personnes en situation d’itinérance.

Le programme de défense des droits de la Nation métisse de l'Ontario améliorera la compréhension des droits individuels, des responsabilités et du système juridique dans son ensemble, englobant la connaissance et la sensibilisation aux lois, aux règlements et aux processus juridiques qui affectent la vie des Métis.

La Faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université Western Ontario mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

L'École de droit Osgoode Hall mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université Queen’s mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d'enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de common law, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.

Indigenous Peoples Resilience Fund (IPRF) mènera un projet pluriannuel d’engagement communautaire et de financement à plusieurs phases par et pour les communautés autochtones du nord de l’Ontario. Le projet commencera par des séances d’engagement communautaire pour apprendre des peuples autochtones leurs priorités en matière d’accès à la justice dans le nord de l’Ontario. En fonction des consultations, IPRF concevra un programme de financement et répartira les fonds, à l’aide de l’engagement initial de la Fondation de 1 million de dollars. L’objectif du partenariat est d’approfondir les relations entre la Fondation, IPRF et les communautés autochtones, et d’accroître l’accès à la justice pour les communautés autochtones et du nord de l’Ontario.

Pro Bono Ontario comble les lacunes entre les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat ou d’une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l’aide juridique et des avocates et des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Ses programmes comportent une ligne d’assistance juridique et des partenariats médico-légaux offerts à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus de soutenir ces activités, la subvention du programme Catalyse permettra à Pro Bono Ontario d’améliorer ses services d’assistance téléphonique. Le soutien téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils généraux et des services de rédaction juridique dans les secteurs du contentieux civil, de la dette à la consommation, de la protection des consommateurs, du droit du travail, de l’habitation, des procurations à des fins de propriété et de soins personnels et du droit des entreprises (pour les organismes sans but lucratif et les jeunes entreprises exploitées par de nouveaux arrivants).

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera de fournir des ressources d’information à des personnes à faible revenu et à des personnes qui ont un emploi précaire en Ontario. Grâce à son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre des travailleurs et des travailleuses qui font face à des obstacles émergents, notamment ceux et celles ayant été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles accrus à l’accès à la justice.

Le Probono Inmate Appeal Program coordonne et appuie des avocat⸱te⸱x⸱s expérimenté(e)s dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre avocat⸱te⸱x⸱s de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l'Ontario. Cette initiative accroît l’accès à de l’aide juridique des appelants et des appelantes non représentés.

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiant(e)s en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiant(e)s en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d'aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’un(e) avocat⸱te⸱x, les étudiant⸱te⸱x⸱s bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocat⸱te⸱x⸱s et les avocat⸱te⸱x⸱s de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident la clientèle à préparer des documents, représentent la clientèle devant les tribunaux et les cours et fournissent de l’information juridique à la clientèle.

Osgoode Society for Canadian Legal History étudie l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada et suscite l'intérêt du public pour ces sujets. L’organisme accomplit cette mission en publiant des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d’histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en organisant une gamme variée d’événements de formation thématiques.

Le Réseau ontarien d’éducation juridique sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.

Le National Self-Represented Litigants Project veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un(e) avocat⸱te⸱x devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.

Le Muslim Legal Support Centre mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d’accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocat⸱te⸱x⸱s qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. Les activités sont dirigées par des bénévoles du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.

La Commission du droit de l’Ontario effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la Commission du droit de l’Ontario veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.

Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu toute leur vie au Canada sans autorisation ou documents officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays de naissance où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.

Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système juridique. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.

Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et du matériel d’éducation juridique aux travailleurs de première ligne qui servent les réfugiées ou réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario sur les aspects du processus et des procédures d’immigration et de protection des réfugiés. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.

Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.

Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.

Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.

Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

La Fiducie canadienne pour l'éducation pour les libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d’accroître l’accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.

Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.

Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliore l’accès des membres des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.

Le programme d’accès à la justice et aux services juridiques directs du 519 Church Street Community Centre répond aux besoins juridiques des membres de la communauté LGBTQ2S de Toronto et de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins spécifiques des membres de la communauté LGBTQ2S de la province.

Innocence Ottawa de l’Université d’Ottawa, un projet d’innocence impliquant des étudiants qui aide les personnes injustement condamnées en Ontario et qui cherchent à se disculper, mettra en œuvre un projet de sensibilisation des populations autochtones dans les prisons afin de leur faire connaître ses services. L’objectif du projet est d’augmenter le nombre de demandes reçues de la part d’individus indigènes souhaitant une révision de leur condamnation.

Le projet sur la liberté de la presse au Canada de l’école de journalisme de l’Université métropolitaine de Toronto est une initiative de J-Source, un site Web géré par les deux plus grands programmes de journalisme post-secondaire du Canada, situés à l’Université métropolitaine de Toronto et à l’Université Carleton, qui couvre les médias, le travail, les affaires, l’éducation, l’éthique, et bien plus encore. Le projet d’éducation juridique pour les médias du CPFP développera et produira une série de guides juridiques et d’outils éducatifs pour aider les journalistes, les étudiants et les chercheurs à mieux comprendre et à mieux naviguer dans les droits de la liberté de la presse.

Sisters in Sync s’associera à la KnowledgeFlow Cyber Security Foundation et aux Victim Support and Services of Hamilton pour présenter We've Got You Sis, un programme multidisciplinaire axé sur la sensibilisation de la communauté et le renforcement des capacités afin d’encourager les filles et les femmes de race noire qui ont été victimes d’agressions sexuelles, de discrimination ou d’incidents haineux à divulguer ces faits. L’objectif du projet repose sur l’hypothèse selon laquelle si les individus ont la possibilité et les outils nécessaires pour travailler sur leur estime de soi, leur intelligence émotionnelle et leur résilience, associés à une formation sur l’autonomie sociale, ils se sentiront plus à même d’accéder à un soutien et de parler de leurs expériences.

La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation travaillera avec les communautés de la Nishnawbe Aski Nation (NAN) pour mettre en place des systèmes Starlink dans 29 communautés afin qu’elles puissent accéder aux tribunaux éloignés uniquement accessibles par avion. Les distances à parcourir et le manque de fiabilité des connexions Internet sur le territoire de la NAN empêchent les affaires portées devant les tribunaux de progresser en temps voulu. En mettant en place des tribunaux virtuels et un service Internet fiables, l’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès et la rapidité des procédures judiciaires, au bénéfice des personnes concernées et du système judiciaire dans son ensemble. Le projet développera et fournira également des ateliers d’éducation juridique, du matériel et des présentations à travers les communautés.

La Société John Howard de Simcoe et Muskoka va étendre son programme d’accès numérique à la justice aux communautés rurales et éloignées de Simcoe et Muskoka : Bracebridge, Gravenhurst, Midland, Penetanguishene et Collingwood/Wasaga. Les cliniques hebdomadaires en rotation offriront un soutien pour les demandes de divulgation, l’accès numérique aux comparutions devant les tribunaux, la mise en relation avec un avocat et un conseiller juridique, et les demandes de suspension du casier judiciaire. Bénéficiant aux populations vulnérables et criminalisées de manière disproportionnée au sein des communautés rurales et éloignées, ce projet a pour objectif de soutenir la participation au système judiciaire et de réduire la discrimination et la criminalisation.

Le programme de libération sous caution et de supervision Dehsahsodre de Healing of the Seven Generations, situé dans la région de Waterloo, offre une alternative aux programmes habituels de libération sous caution et vise à réduire la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale, en facilitant la mise en place de programmes culturellement adaptés et en permettant à un plus grand nombre d’entre eux de demeurer au sein de la communauté en attendant les audiences.

La Société Elizabeth Fry de Peterborough (EFSP) va étendre ses services de justice pour soutenir les personnes marginalisées de Peterborough et de la région. L’EFSP mettra en place : un programme pilote visant à accroître l’accès aux alternatives communautaires au stade pré-sentenciel en détournant les affaires du tribunal; et un plan de sensibilisation pour atteindre les personnes criminalisées qui ne sont pas logées et qui sont confrontées à des obstacles concernant l’accès aux services de soutien. L’objectif du projet est d’aider les personnes confrontées à des difficultés multiples et complexes à remplir les obligations judiciaires.

Le programme de soutien au tribunal de la Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario à Thunder Bay aide les femmes et les personnes de diverses identités de genre en leur fournissant un accompagnement au tribunal, un plan de sécurité et des informations sur les dates du tribunal, les processus juridiques et la terminologie, ainsi que sur le défaut de comparution et les frais administratifs connexes. Il offre également une aide pour naviguer dans le processus d’obtention de l’aide juridique, pour entrer en contact avec les services de représentation juridique et avec une gamme de services, y compris le soutien à la santé mentale, les ressources en matière de logement et le traitement de la toxicomanie.

La Société Elizabeth Fry du nord-est de l’Ontario créera un projet de navigation dans le système judiciaire afin de fournir un soutien pratique et juridique aux personnes du nord-est de l’Ontario en contact avec le système judiciaire. Les « Justice Navigators » (navigateurs de justice) aideront chaque année une centaine de personnes à remplir des demandes d’aide juridique, à accéder à des programmes de déjudiciarisation et à d’autres programmes, et à participer à des rapports pré-sentenciels et des rapports Gladue. Des formations et un manuel seront élaborés pour aider à soutenir et à reproduire le projet. L’objectif du projet est d’améliorer la compréhension par les citoyens de leurs droits légaux, de produire des résultats plus positifs et d’améliorer l’efficacité des tribunaux.

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AEND Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiant.es Noir.es en droit de l’ensemble du pays. AEND Canada vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit afin de promouvoir le développement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle au sein du secteur juridique.

Aftermetoo continuera de tester, d’étendre et d’améliorer sa plateforme Web afin de mieux servir les personnes confrontées au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en mettant l’accent sur ceux et celles dont les besoins d’information spécifiques ne sont pas satisfaits, comme les populations autochtones, les travailleurs de l’économie parallèle et les travailleurs du sexe. Aftermetoo.com centralise les lois, les systèmes judiciaires, les possibilités de signalement et les différentes formes de soutiens à travers le Canada pour les personnes victimes ou témoins de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il utilise un langage clair et accessible pour répondre aux questions les plus courantes et fournit des informations étape par étape pour guider les personnes dans les forums judiciaires et administratifs.

Sudbury District Restorative Justice s’associera à des fournisseurs de services locaux pour rechercher les services juridiques disponibles dans la région, créer un schéma de processus des services juridiques et fournir une navigation dans le système juridique aux jeunes défavorisés sur le plan socio-économique et à leurs familles dans la région du Grand Sudbury. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la représentation juridique et aux services de soutien pour les jeunes et leurs familles qui naviguent dans le système judiciaire.

Partners for Planning mettra à jour et numérisera le manuel « Ontario's Safe and Secure » (Sécurité et sûreté de l’Ontario) et développera des formations et des ressources pour les professionnels de la planification. Le projet pilotera également un service de facilitation subventionné pour les réseaux familiaux en Ontario. Avec Pooran Law, l’Ontario Caregivers Organization et Community Living Ontario, cette initiative renforcera la confiance des personnes handicapées et de leurs familles dans leur capacité à assurer leur avenir en naviguant dans le système juridique et en y participant.

Black Femme Legal proposera une formation sur la transmisogynie aux avocats et aux professionnels du droit en Ontario. Ce projet est réalisé en partenariat avec The 519 et s’appuie sur la boîte à outils transmisogynoir et la clinique pro bono de Black Femme Legal. Cette initiative profitera aux professionnels du droit et à la communauté noire 2SLGBTQI+ en fournissant une formation juridique sur les expériences à l’intersection de la misogynie, de la transphobie et du racisme envers les Noirs. L’objectif est d’améliorer la qualité des services juridiques pour les membres de la communauté noire 2SLGBTQI+.

Dans le cadre de ce projet, la Whistleblowing Canada Research Society mènera une enquête auprès des avocats de l’Ontario afin d’identifier ceux qui acceptent les dénonciations et offrent des consultations gratuites, et elle établira un répertoire à l’intention du public. Des vidéos et du matériel pédagogiques seront également élaborés pour informer et éduquer le grand public – les dénonciateurs potentiels – sur leurs droits.

La faculté de droit de l’université de Windsor va mettre à jour son guide Civil Procedure and Practice in Ontario et tester sa facilité d’utilisation auprès du public tout en augmentant sa portée, y compris auprès des utilisateurs des bibliothèques publiques et de Steps to Justice et de ceux qui utilisent Google ou Wikipédia pour rechercher des informations juridiques. L’objectif du projet est de fournir aux personnes non représentées par un avocat une ressource en ligne gratuite, accessible et rédigée dans un langage simple, sur la procédure civile de l’Ontario (publiée sur CanLII).

Le projet African, Caribbean, Black Family Group Conferencing de l’Université de Toronto aborde les expériences négatives des familles et des jeunes africains, caribéens et noirs (ACB) dans le système de protection de l’enfance, principalement dans la région du Grand Toronto, en proposant des solutions de rechange réparatrices et adaptées à la culture aux conférences de groupe traditionnelles. L’objectif du projet est de modéliser et de développer la formation à la médiation Ujima pour les familles et les jeunes, un modèle de formation des médiateurs basé sur la recherche et axé sur les Noirs, destiné aux médiateurs travaillant avec des familles noires à faibles revenus impliquées dans le tribunal de la famille. Ce projet permettra d’étendre les opérations à de nouvelles formes de médiation, en élargissant le travail dans le secteur de la protection de l’enfance et dans d’autres domaines où les familles ACB peuvent bénéficier de la médiation, en particulier le droit de la famille.

TTCriders développera des ressources Know Your Transit Rights afin de fournir des informations juridiques aux membres du public, aux agences communautaires et aux cliniques juridiques sur la procédure de demande et d’appel de Wheel-Trans et sur la procédure de plainte concernant l’application des tarifs. Les partenaires comprennent des juristes qui effectueront bénévolement des recherches juridiques et assureront un suivi. Cette initiative bénéficiera principalement aux usagers handicapés, à faible revenu et racialisés qui sont affectés par les interactions avec les forces de l’ordre et les changements apportés au transport adapté. L’objectif du projet est d’accroître la sensibilisation aux droits légaux et aux processus juridiques et administratifs des transports en commun.

Le Women’s Centre of Halton élargira l’accès à ses services juridiques en mettant à l’essai un programme de défense des droits devant le tribunal de la famille pour les survivants de la violence d’un partenaire intime à Halton. En consultation avec des experts juridiques, les avocats du tribunal de la famille offrent une aide à la gestion des dossiers et des informations juridiques publiques. L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances des survivants sur le système juridique et sur leurs droits et options juridiques, et de leur donner accès à une aide opportune pour naviguer dans le système du tribunal de la famille.

Le Bella Coola Legal Advocacy Program de la Société adaptera sa brochure Legal Information for Indigenous People, spécifique à la Colombie-Britannique, en une version pertinente au niveau national. Des sections sur le statut, les prisons, les frontières et les lois pénales et fédérales sur la protection de l’enfance seront ajoutées. La brochure sera distribuée dans tout le Canada aux organisations dirigées et desservies par des autochtones, ainsi qu’aux organisations d’aide juridique. La version en ligne sera mise à jour en fonction des besoins par le biais de Clicklaw. L’objectif du projet est d’améliorer les connaissances des questions juridiques qui affectent les populations autochtones, y compris celles qui vivent dans les réserves et hors des réserves.

Le programme Communities Building Justice Together des Scarborough Community Legal Services créera et développera des ressources communautaires avec les communautés noires et indigènes de Scarborough Est en les aidant à s’orienter dans le système juridique et en leur fournissant une plateforme de développement communautaire autour des questions d’accès à la justice.

La Sault Ste. Le Marie Indian Friendship Centre, en partenariat avec le Dr. Jane Dickson (Université de Carleton), pilotera un programme de cautionnement Gladue pour les populations indigènes de Sault Ste. Marie. Premier en son genre en Ontario, le centre embauchera un agent de soutien pour le rapport de cautionnement Gladue (GBR) afin de soutenir et de superviser les personnes libérées sous caution, et de développer et de dispenser une formation sur la préparation des GBR et des séances d’information pour les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne et les tribunaux. Cette initiative comblera une lacune dans les services Gladue, puisque seul un faible pourcentage de tribunaux reçoit des rapports Gladue lors de la détermination de la peine.

Le centre communautaire latino-américain de San Lorenzo organisera des ateliers en personne et animera une émission de radio hebdomadaire en direct, par l’intermédiaire de sa station de radio autorisée par le CRTC (CHHA 1610 AM), afin de créer des espaces communautaires interactifs et engageants pour les nouveaux arrivants et les immigrants des pays latino-américains vivant dans les régions de Toronto et d’Hamilton. Ce projet contribuera à informer et à mettre en relation les personnes ayant une éducation juridique, en particulier sur les droits et les lois du travail en Ontario et sur les endroits où trouver du soutien et des informations dans la communauté.

La faculté de droit de l’université Queen’s élaborera et dispensera un cours clinique à l’intention des étudiants en droit, en partenariat avec la nation Anishinabek, afin d’étendre la gouvernance de la nation et son travail de revitalisation juridique. Le cours clinique renforcera la capacité des dirigeants et des membres de la nation Anishinabek à améliorer le bien-être de la communauté grâce à une gouvernance efficace. Ce projet répond également à l’appel à l’action lancé par la Commission Vérité et Réconciliation aux facultés de droit pour qu’elles forment les futurs juristes aux compétences et connaissances essentielles liées à l’histoire et au droit autochtones.

Parents of Black Children (parents d’enfants noirs) créera une boîte à outils bilingue sur les droits juridiques et l’éducation et offrira des services de navigation juridique aux étudiants noirs de l’Ontario. En partenariat avec le Black Legal Action Centre et les membres de la Student and Family Advocates Initiative, ce projet profitera aux parents d’enfants noirs de l’Ontario confrontés à des incidents dans les écoles, tels que des mesures disciplinaires ou des renvois vers le système de protection de l’enfance. L’objectif est de fournir des informations et un soutien juridiques qui reflètent l’expérience vécue par les Ontariens noirs dans le système éducatif.

Le projet Accroître l’accès à la justice pour les communautés musulmanes en Ontario du Muslim Legal Support Centre fournira des services de navigation dans les tribunaux afin d’aider à comprendre les procédures et les processus judiciaires. Des services d’interprétation seront fournis pour les réunions et les interactions en dehors des procédures judiciaires, ainsi que pour l’orientation, le cas échéant, vers d’autres services et soutiens communautaires. Les organisations et les dirigeants communautaires seront impliqués dans la sensibilisation au programme et recevront des ressources éducatives sur les droits légaux et le signalement des incidents islamophobes.

Égaliser développera son programme de justice environnementale. Ce programme, développé en partenariat avec Climate Action Alliance, comprend des présentations réalisées par des aînés et d’autres experts de la justice environnementale, et se termine par un cercle de négociation fictif où les étudiants jouent le rôle de représentants de différentes parties dans un litige environnemental. Il permet aux jeunes d’acquérir les compétences et l’éducation nécessaires pour défendre les intérêts des communautés marginalisées qui subissent les conséquences de la dégradation de l’environnement.

Laadliyan créera des vidéos d’éducation juridique publique adaptées à la culture et une base de données d’aides juridiques pour les étudiants internationaux, en particulier les jeunes étudiantes internationales vivant dans la région de Peel. Les ressources développées seront disponibles en anglais, en punjabi et en hindi. Ayant des connaissances limitées en matière de droits légaux au Canada ainsi qu’un statut d’immigrant vulnérable, ce groupe est confronté à un niveau élevé d’exploitation de la part des employeurs et des propriétaires. L’objectif du projet est de renforcer la capacité des étudiants à comprendre et à exercer leurs droits légaux.

La plateforme Internet myrefugeeclaim.ca de Kinbrace aide les demandeurs d’asile tout au long de la procédure de détermination du statut de réfugié. Kinbrace traduira ce site Web en huit langues et automatisera son système d’enregistrement pour ses visites virtuelles Ready Tours afin de répondre à l’augmentation attendue de la demande. L’objectif du projet est d'atteindre un minimum de 85 % de tous les demandeurs d’asile en Ontario à l’aide de ressources dans leurs langues préférées afin qu’ils soient informés, connectés et préparés tout au long de leur parcours de demande d’asile.

La Première nation algonquine Kijicho Manito Madouskarini, située au sud du parc provincial Algonquin, effectuera des recherches, interprétera, éduquera et élaborera des politiques et des procédures afin de clarifier les implications de la législation sur « l’obligation de consulter » sur son territoire non cédé et d’y répondre. Un manuel sera élaboré, principalement à l’intention des pouvoirs publics et des entreprises privées, et sera utilisé lors des consultations avec les Algonquins de l’Ontario.

La clinique juridique communautaire de Grey-Bruce sensibilisera les personnes âgées, les membres du public et les intermédiaires de confiance qui soutiennent les personnes âgées en matière de droit des aînés. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de ces groupes à identifier les questions juridiques ayant un impact sur les personnes âgées et à accéder aux ressources appropriées pour obtenir de l’aide sur ces questions. Ce renforcement des capacités en matière de droit des aînés aura lieu dans la zone desservie par la clinique, à savoir les comtés de Grey et de Bruce, ainsi que la Première nation Saugeen et la Première nation non cédée des Chippewas de Nawash.

Le Disability Justice Network of Ontario développera et publiera une ressource intitulée « EnAbling Justice » (l’accès à la justice) : « Access and Autonomy for Disabled People Facing Criminalization in Ontario » (Accès et autonomie pour les personnes handicapées confrontées à la criminalisation en Ontario) pour répondre aux besoins identifiés par les personnes handicapées racialisées en Ontario qui sont incarcérées ou en contact avec le système de justice pénale. L’objectif de ce projet est de soutenir les personnes handicapées lorsqu’elles naviguent à l’intersection du capacitisme, du racisme et de l’incarcération et de leur donner plus de connaissances, de confiance et d’autonomie lorsque leur dignité et leur liberté sont en jeu.

Le Centre pour réfugiés COMPASS pilotera une clinique virtuelle à la frontière canado-américaine basée en Ontario. Les partenaires sont le Canada-US Border Network et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Cette initiative profitera aux frontaliers qui cherchent une protection au Canada, aux membres de la famille potentiels prêts à aider au Canada, aux ONG en Ontario et aux États-Unis, ainsi qu’aux avocats canadiens spécialisés en droit de l’immigration. L’objectif du projet est de fournir des informations et des conseils juridiques de qualité aux frontaliers et à ceux qui les servent.

L'Intégration communautaire Ontario, en partenariat avec PooranLaw, développera un guide en ligne axé sur les droits juridiques et éducatifs des élèves atteints de déficiences intellectuelles et de troubles du développement dans le système scolaire public de l’Ontario. Ce guide donne un aperçu des aménagements et des soutiens disponibles pour les élèves, des procédures d’examen et d’appel, et des rôles des conseils scolaires, des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario et du Tribunal des droits de la personne. L’objectif du projet est de fournir aux familles des informations qui les aideront à comprendre leurs droits et à accéder aux soutiens et aux aménagements du système scolaire.

Community Justice Collective pilotera le poste d’un juriste de triage qui recevra les appels concernant les besoins juridiques des personnes non logées et les orientera vers des avocats bénévoles et des défenseurs des droits des pairs. L’objectif de ce projet est d’élargir l’accès au soutien juridique à une communauté de personnes qui subissent une criminalisation, une marginalisation, un harcèlement et des abus importants dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton.

Le Community Legal Aid Services Program (CLASP) de l’École de droit Osgoode Hall va agrandir sa clinique de documents d’identification (ID) dans la région du Grand Toronto. En partenariat avec des centres communautaires tels que le Weston King Neighborhood Centre, CLASP embauchera un travailleur communautaire chargé de superviser les étudiants, de coordonner les partenariats et de former les travailleurs communautaires aux services d’identification. L’objectif du projet est d’aider les personnes à faible revenu et marginalisées à obtenir une carte d’identité afin qu’elles puissent accéder aux services de base tels que les soins de santé, l’emploi et l’immigration.

La Clinique juridique francophone d’Ottawa effectuera un projet d’éducation juridique auprès des aîné.es francophones et des intervenant.es qui les soutiennent à Ottawa et en Ontario. Les partenaires comprennent la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO) and Retraite en action. L’objectif du projet est de prévenir les problèmes juridiques auxquels les aîné.es francophones peuvent faire face et les préjudices en découlant.

Christie Refugee Welcome Centre élargira et adaptera son programme de soutien juridique aux représentants des enfants afin d’améliorer le soutien juridique spécialisé pour les enfants non accompagnés et séparés (UASC) qui suivent les procédures d’immigration en Ontario. En collaboration avec le Centre de réfugiés FCJ et des partenaires juridiques, le projet fournira à l’UASC un meilleur accès aux représentants des enfants à toutes les étapes du processus d’immigration et fournira des références nouvellement établies pour des conseils juridiques sommaires pour l’UASC. Le projet garantira que les enfants non accompagnés de l’Ontario sont informés, engagés et soutenus tout au long de leur processus légal d’immigration.

Refuge arc-en-ciel de la capitale, en partenariat avec Rainbow Haven, créera une boîte à outils et des documents supplémentaires pour soutenir le processus de demande de parrainage pour les groupes de parrainage LGBQTIA+ en Ontario. Ces ressources seront utiles aux groupes de parrainage, aux étudiants en droit et à ceux qui fournissent des conseils juridiques pour la préparation des demandes de parrainage LGBTQIA+. Les réfugiés LGBTQIA+ sont souvent exposés à un risque imminent en raison des lois de leur pays d’origine qui criminalisent les relations consensuelles entre personnes du même sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

L’Institut national canadien pour les aveugles créera et animera des ateliers pour les maîtres de chiens-guides et produira une vidéo de formation pour les services de police de l’Ontario. Ce projet fournira aux maîtres de chiens-guides des informations sur les possibilités de recours juridique en cas de discrimination, en particulier de refus d’accès. Les services de police bénéficieront d’une meilleure connaissance de la législation provinciale relative aux chiens-guides et des procédures d’application.

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto continuera à développer et à construire sa clinique juridique qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

Le projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un avocat devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. offrira une bourse d’études postsecondaires à une étudiante ou un étudiant qui a eu des démêlés avec la justice ou qui risque d’en avoir et qui est inscrit(e) dans un programme collégial ou universitaire en lien avec la formation juridique.

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera de fournir des ressources d’information à des personnes à faible revenu et à des personnes qui ont un emploi précaire en Ontario. Grâce à son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre des travailleurs et des travailleuses qui font face à des obstacles émergents, notamment ceux et celles ayant été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles accrus à l’accès à la justice.

Le Probono Inmate Appeal Program continuera de coordonner et d’appuyer des avocats et des avocates expérimentés dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre d’avocat ou d’avocate de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l'Ontario. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants et des appelantes non représentés.

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiants et des étudiantes en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiantes et des étudiants en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d'aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’avocates et d’avocats, les étudiantes et les étudiants bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocats et les avocates et les avocats et les avocates de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident les clientes et les clients à préparer des documents, représentent des clientes et des clients devant les tribunaux et les cours (sous la supervision d’avocates et d’avocats) et fournissent de l’information juridique aux clients et aux clientes.

Pro Bono Ontario (PBO) comble les lacunes entre les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat ou d’une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l’aide juridique et des avocates et des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Ses programmes comportent une ligne d’assistance juridique, des programmes d’assistance judiciaire à la cour des petites créances et à la cour supérieure à Toronto et à Ottawa, ainsi que des partenariats médico-légaux offerts à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus d’appuyer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer ses services de ligne d’assistance. Le soutien téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils généraux et des services de rédaction juridique dans les secteurs du contentieux civil, de la dette à la consommation, de la protection des consommateurs, du droit du travail, de l’habitation, des procurations à des fins de propriété et de soins personnels et du droit des entreprises (pour les organismes sans but lucratif et les jeunes entreprises exploitées par de nouveaux arrivants).

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudie l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada et suscite l'intérêt du public pour ces sujets. Il accomplit cette mission en publiant des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d’histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en organisant une gamme variée d’événements de formation thématiques.

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEN) sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté enseignante de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.

Le Muslim Legal Support Centre (MLSC) mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocates et des avocats bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d'accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.

Le programme Justice de Nation métisse de l’Ontario (MNO) offrira de l’assistance juridique adaptée sur le plan culturel aux Métis au moyen de services d’accompagnement sans représentation, de renseignements juridiques, de services d’orientation au sein du système judiciaire et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative améliorera la capacité de ce programme à satisfaire aux besoins juridiques courants et émergents de ses citoyennes et citoyens.

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocats et avocates qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. La majorité de ces activités sont dirigées surtout par des bénévoles du secteur de la justice autochtone. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la CDO veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.

Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit d’enfants et de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu au Canada sans autorisation ou document officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.

Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.

Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiées et des réfugiés. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et aux travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugiés ou de réfugiées dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario portant sur les processus et procédures d’immigration et d’accueil des réfugiés et des réfugiées. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle, épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.

Connexion Ottawa continuera de coordonner un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmentera également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.

Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.

Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d'accroître l'accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.

Le Criminalization of Women Pro-Bono Project de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.

Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.

Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs The 519 répond aux besoins des communautés 2SLGBTQ+ de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins particuliers des communautés 2SLGBTQ+ de la province.

Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) entreprendra un projet visant à renforcer ses activités d’éducation publique en Ontario en élaborant un programme de formation juridique plus robuste et à jour afin d’en accroître la portée et l’incidence et d’augmenter la capacité de la succursale. De concert avec six succursales de la province, l’organisme mettra à jour et reverra la conception du matériel pédagogique afin de le présenter par voie numérique en plus de recruter et de former des bénévoles qui se chargeront de l’animation des ateliers. Ces derniers seront destinés aux jeunes, et plus particulièrement aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre, et traiteront des domaines juridiques en lien avec les droits reproductifs, le consentement et l’agression sexuelle et les droits du travail.

Le Centre for Research on Security Practices (WLU) de l’Université Wilfrid Laurier mènera une étude de cas qualitative approfondie à combinaison d’approches pour examiner les expériences de personnes migrantes à statut précaire cherchant de l’aide juridique dans les régions rurales du sud de l’Ontario (notamment les travailleuses et les travailleurs agricoles, les travailleuses et les travailleurs temporaires, les demandeurs et les demandeuses d’asile, les étudiants et les étudiantes internationaux et les personnes sans statut d’immigration). L’organisme documentera les façons qu’utilise cette communauté pour évaluer les services juridiques et leur incidence sur leur vie quotidienne. L’étude profitera aux personnes migrantes au statut précaire et fournira des données empiriques à l’intention des cliniques dans les régions rurales du sud de l’Ontario pouvant éclairer une prestation de services plus efficace.

En partenariat avec The Empowerment Council (un organisme sans but lucratif qui joue le rôle de porte-parole des utilisateurs et des utilisatrices de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances au CAMH, le Centre for Addiction and Mental Health de Toronto), la faculté de droit de l’Université de Windsor mettra sur pied une clinique juridique destinée aux étudiants et aux étudiantes qui traitera des besoins juridiques intersectionnels des utilisateurs et des utilisatrices de ces services. En trois ans, la clinique unique au Canada effectuera une évaluation des besoins, élaborera des documents publics de formation juridique et fournira de l’information, du soutien et des aiguillages juridiques aux patients du CAMH.

La faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto poursuivra ses travaux visant à élaborer une trousse d’outils en ligne qui présentera une synthèse de la recherche fondée sur des données probantes en matière de législation, de jurisprudence et de science sociale sur la protection de l’enfance et de ses répercussions sur les familles qui naviguent au sein du système de protection de l'enfance. L’organisme concevra la trousse d’outils afin qu’elle soit utilisée par des avocats et des avocates, des travailleuses et des travailleurs sociaux et d’autres personnes qui travaillent au sein du secteur de la protection de l’enfance dans le but de favoriser une prise de décisions plus éclairée et de mener à des ordonnances fondées sur des preuves plus solides.

La Thunder Bay Multicultural Association offrira sa clinique juridique destinée aux nouveaux arrivants et aux nouvelles arrivantes, qui établit des liens entre des membres de la collectivité de la région de Thunder Bay et des services gratuits de droit de l'immigration et des réfugiés. L’organisme compte la faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead parmi ses partenaires. Il vise à combler les lacunes qui existent entre des membres de la collectivité de la région du nord-ouest de l’Ontario et des services gratuits de droit de l'immigration et des réfugiés.

L’Association des étudiant.es Noir.es en droit du Canada (AEND Canada) organisera la conférence annuelle de l’organisme au profit des étudiants et des étudiantes noires de partout au Canada. L’AEND vise à favoriser l’établissement de liens entre des étudiantes et des étudiants noirs et des juristes afin de favoriser le perfectionnement professionnel, la formation juridique et la sensibilité culturelle au sein du secteur juridique.

Le Survivors’ Secretariat offrira aux membres de la communauté des Six Nations un intervenant ou une intervenante pivot pour soutenir les personnes interrogées par le groupe de travail de la police qui enquête sur la mort d’enfants au Mohawk Institute. L’intervenant ou l’intervenante pivot expliquera le processus d’entretien et les considérations relatives à la confidentialité, fournira des mises à jour sur les progrès réalisés et coordonnera des aiguillages vers des services particuliers destinés aux survivantes et aux survivants. L’organisme vise à établir un lien entre les survivantes et les survivants et leur famille et du soutien tenant compte des traumatismes compétent sur le plan culturel alors que ces personnes cheminent au fil du processus d’enquête du groupe de travail.

Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASC) offrira son Sexual Assault Legal Advocate Program, qui établit un lien entre les personnes qui ont survécu à la violence sexuelle et des services d’orientation au sein du système, d’aiguillage et d’accompagnement en cour. L’organisme élaborera également des ressources accessibles en ligne sur des sujets comme les droits des victimes, le processus d’obtention d’un engagement de ne pas troubler l'ordre public, les procès civils, les rôles clés au sein du système de justice pénale et les ordonnances de non-publication. Cette initiative profitera aux survivantes et aux survivants de la région de Waterloo. L’organisme veut augmenter l’accès en temps opportun de ces personnes à de l’information juridique et du soutien à l’orientation au sein du système.

Pro Bono Ontario et le National Self-Represented Litigants Project mèneront une recherche sur les besoins non satisfaits des utilisatrices et des utilisateurs finals en matière d’accès à des services juridiques. Le projet vise à recueillir, à analyser et à diffuser de l’information qui va améliorer la coordination et la collaboration entre les prestataires du système de justice en Ontario et, par conséquent, améliorer les résultats des Ontariennes et des Ontariens à faible revenu qui dépendent des programmes gratuits et de l’aide juridique pour répondre à leurs besoins non satisfaits.

Peacebuilders International (Canada) mènera une recherche sur la viabilité de l’utilisation des évaluations de l’origine ethnique et culturelle lors d’audiences du tribunal de la jeunesse et d’audiences disciplinaires scolaires. Les évaluations sont des rapports présentenciels expliquant comment les expériences de racisme et de discrimination vécues par la contrevenante ou le contrevenant renseignent ses circonstances, l’infraction commise et son expérience avec le système de justice. L’organisme partagera les conclusions de sa recherche avec des responsables des politiques, des professionnelles et des professionnels de l’éducation et de la justice, des prestataires de services communautaires et des organismes qui travaillent auprès des jeunes. Il veut contribuer aux conversations sur la façon dont les évaluations peuvent être utilisées pour se pencher sur la question de la surreprésentation des jeunes de race noire et d’autres jeunes racialisés dans le système carcéral.

Le Parry Sound Friendship Centre mettra sur pied un programme de justice réparatrice dans le district de Parry Sound et de Bracebridge, appliquant des principes juridiques autochtones afin d’appuyer une démarche de guérison communautaire. Le programme appuiera des programmes et des activités offerts avant et après une accusation à l’intention des personnes autochtones qui ont été écartées du système de justice pénale ordinaire.

L’Ontario Nonprofit Network et son partenaire Éducation juridique communautaire Ontario s’efforceront de répondre aux besoins juridiques des entreprises sans but lucratif de l’Ontario dirigées par des collectivités qui doivent surmonter des obstacles à l'accès à la justice et au service de celles-ci (c.-à-d. des organismes sans but lucratif qui servent le bien public) au moyen d’une approche systémique à l’éducation et à l’information juridiques publiques. Ce projet mettra l’accent sur l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario et la réalisation d’une évaluation des besoins du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Ce projet profitera aux organismes sans but lucratif de l’Ontario.

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle rédigeront, diffuseront et mettront gratuitement à disposition 14 documents d’information bilingues rédigés en langage simple qui traiteront des droits en matière d’emploi des personnes qui ont un casier judiciaire dans les provinces et territoires du Canada. Ce projet vise à aider les personnes qui ont un casier judiciaire et les prestataires de services dans la collectivité à s’informer sur ces droits et à prendre conscience des mesures de protection et des motifs de discrimination dans les provinces et territoires canadiens en ce qu’ils ont trait à l’emploi.

Le projet de responsabilisation environnementale des autochtones de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) examinera comment les lois et le système de droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits renseignent la responsabilisation environnementale en Ontario, notamment en ce qui a trait à la Charte des droits environnementaux de la province. Ce projet s’inscrit dans le projet de responsabilisation environnementale plus vaste de la CDO.

La Korean Legal Clinic offrira des cliniques adaptées à la langue et à la culture prodiguant gratuitement des conseils généraux en matière de droit des réfugiés et de l'immigration sur les lieux d’organismes canado-coréens de la région du Grand Toronto. En outre, elle élaborera deux trousses d’information juridique en coréen. L’une de ces trousses aidera les personnes à réagir au racisme à l’égard des personnes asiatiques et l’autre comportera des renseignements sur les lois relatives à la famille, à l’immigration et au logement. Le projet vise à aider des Coréennes et des Coréens récemment arrivés au pays qui parlent très peu ou pas du tout l’anglais et qui ont une compréhension limitée du système juridique canadien.

JusticeTrans élaborera et diffusera des ressources de formation juridique publiques et artistiques, comme des bandes dessinées et des fanzines, à l’intention des communautés bispirituelles, trans, non binaires et non conformistes au genre de Toronto et d’Ottawa. L’organisme compte The 519 et Kind Space parmi ses partenaires. Cette initiative profitera aux membres de ces communautés qui sont aux prises avec des questions juridiques liées à la discrimination, au harcèlement, à la violence et à l’emploi. JusticeTrans veut accroître l’accès de ces communautés à de l’information et des ressources juridiques adaptées à leurs expériences uniques.

La Société John Howard de l’Ontario (JHSO) augmentera son programme relatif aux besoins juridiques civils. Elle effectuera de la recherche dans le but de mieux comprendre les besoins juridiques civils uniques des populations autochtones, noires et de couleur en Ontario pour créer du contenu éducatif sensible et pertinent. Le projet vise à accroître la capacité des intermédiaires de confiance d’agir en tant qu’agent de liaison entre les personnes ayant des démêlés avec la justice et le système judiciaire afin que les problèmes juridiques civils auxquels sont confrontés les clients et les clientes ne soient pas exacerbés davantage par leurs démêlés avec la justice.

Le Hispanic Development council (HDC) fournira de l’assistance en matière d’accueil, d’aiguillage et d’orientation au sein du système à la communauté hispanophone de la région du Grand Toronto. Cette initiative profitera aux membres de la communauté qui ont un éventail de besoins juridiques, dont des besoins en matière de droit familial, de protection de l’enfance, de justice pour les jeunes, de droit successoral et d’habitation. L’HDC vise à accroître l’accès de la communauté à des renseignements et de l’aide juridiques fiables qui sont linguistiquement et culturellement adaptés.

Downtown Legal Services (DLS) élargira ses services juridiques pour venir en aide aux personnes détenues dans les établissements carcéraux provinciaux de la région de Toronto. Ce programme pilote aidera ces personnes à cerner leurs besoins juridiques non satisfaits et leur fournira des services d'accompagnement sans représentation juridique ainsi que des services de représentation et, lorsqu’il sera incapable d’apporter son aide, des services d’orientation vers des mesures de soutien juridique.

De concert avec des experts juridiques et des partenaires de la collectivité, le Centre for Refugee Children élaborera un catalogue complet des ressources destinées aux enfants et aux jeunes réfugiés en Ontario et aux personnes qui les soutiennent. Ce projet vise à fournir de l’information juridique essentielle dans un langage accessible aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille sur les questions et les processus les plus importants au sein desquels ils doivent cheminer dans le système d’immigration et d’autres systèmes qu’ils rencontrent dans le cadre de leur établissement dans la province.

La Clinique juridique du Centre pour les personnes hispanophones (CJCPH) embauchera une ou un parajuriste qui élaborera et mettra en œuvre une stratégie de sensibilisation visant à établir des liens avec des personnes âgées hispanophones de la région du Grand Toronto. Cette initiative profitera aux personnes âgées hispanophones qui vivent isolées et qui n’ont pas accès à d’autres personnes âgées ou à des mesures de soutien communautaire. La clinique veut augmenter l’accès de ces personnes à de l’information et des soutiens juridiques.

La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) offrira des activités de responsabilisation des jeunes par l’entremise du programme d’érudition juridique Y.E.L.L. destiné aux élèves aveugles, mal voyants ou sourds et aveugles à la W. Ross Macdonald School de Brantford en Ontario. Ce projet vise à accroître la connaissance des élèves en ce qui a trait à leurs droits, leurs compétences en défense des droits et leur confiance quand vient le temps de dénoncer la discrimination et de faire valoir leurs droits d’une façon qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation.

Black Femme Legal (BFL) mettra sur pied une clinique pro bono à l’intention des Ontariens et des Ontariennes 2SLGBTQI+ de race noire qui ont vécu du racisme et de la violence sexuelle au travail. Les membres de la communauté recevront des conseils juridiques généraux, des services d'accompagnement sans représentation et des aiguillages pertinents d’un avocat ou d’une avocate du réseau de BLF. L’organisme fournira de la formation sur le racisme envers les personnes noires et la misogynie à tous les avocats et toutes les avocates qui participeront bénévolement au projet. L’organisme compte The 519 parmi ses partenaires. Il vise à combler les lacunes qui existent en matière de soutiens et de services juridiques adaptés aux besoins juridiques uniques des Ontariens et des Ontariennes 2SLGBTQ+ de race noire qui ont vécu des formes croisées de racisme et de violence sexuelle au travail.

BGC Durham embauchera un coordonnateur de l’accès des jeunes aux tribunaux qui fournira des aiguillages et de l’aide d’orientation au sein du système aux jeunes racialisés qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Le coordonnateur animera aussi des ateliers et créera une trousse d’outils afin de diffuser de l’information et des ressources juridiques. Cette initiative profitera aux jeunes racialisés de 12 à 17 ans qui vivent dans la région de Durham. BGC Durham veut accroître l’accès à des services d’assistance juridique qui répondent aux besoins des jeunes qui ont des démêlés avec la justice.

Angels of Hope (AOH) fournira de l’aide d’orientation au sein du système aux survivantes et aux survivants de la traite des personnes du nord-est de l’Ontario. L’agent de soutien judiciaire d’AOH fournira aux survivantes et aux survivants un éventail de services de soutien complet, y compris de l’information sur la procédure judiciaire, de l’aide pour les préparer à se présenter en cour, de l’accompagnement lors des procédures judiciaires et des aiguillages vers des services de conseil et d’autres services de soutien communautaires. L’organisme compte le bureau du procureur de la Couronne de Sudbury parmi ses partenaires.

Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale encourage la participation, cherche à adopter une approche stratégique aux réformes et coordonne les efforts des participants et des participantes qui se préoccupent de justice civile et familiale à l’échelle du pays. Il effectuera diverses activités, y compris la coordination nationale soutenue ainsi que la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements destinés à des communautés de pratique, et continuera de travailler sur ses objectifs de perfectionnement en matière de justice et d’élaboration de paramètres de la justice.

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson procédera à une évaluation des besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offrira en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.

Dans le cadre de son programme d’éducation publique bénévole, le Centre pour les droits à l'égalité au logement (CERA) fournira un soutien juridique répondant aux besoins des locataires à faible revenu en Ontario qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le CERA offrira des programmes éducatifs destinés aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, un soutien au cheminement dans le système, ainsi que des services d’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable en temps opportun.

Le Projet national sur les plaideurs non représentés a pour but de mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés devant les tribunaux civils et de la famille et les tribunaux administratifs. Il préconise de nouveaux modèles de prestation de services juridiques plus abordables qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à élaborer des ressources pratiques spécialement adaptées aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et de procédure qui peuvent souvent les déconcerter.

Le centre de soutien juridique pour les musulmans (Muslim Legal Support Centre) mettra des collectivités musulmanes de la région du Grand Toronto (RGT) en contact avec des avocat⸱e⸱s bénévoles qui fourniront des conseils sommaires gratuits et des services juridiques à court terme. Il tiendra aussi des séances de vulgarisation juridique en partenariat avec des organismes communautaires de la RGT. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités musulmanes à un soutien juridique accessible et adapté à leur culture.

Le Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus continuera à assurer la coordination et le soutien d’un groupe d’avocat⸱e⸱s criminalistes chevronnés en matière d’appels qui agissent comme avocat⸱e⸱s de service pour des appelants non représentés dans des affaires criminelles devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative améliorera l’accès des appelants non représentés à un soutien juridique.

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des servicest. Cette initiative renforcera également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l'Ontario .

Dans le cadre de son projet bénévole sur la criminalisation des femmes, la Clinique Barbra Schlifer offrira des conseils juridiques sommaires tenant compte des traumatismes, des services juridiques à court terme et des services d’aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont vécu de la violence fondée sur le sexe et qui ont été accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle. Cette initiative orientera les femmes et les personnes non binaires vers des soutiens juridiques adaptés qui tiennent compte des traumatismes.

Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs de l’organisme The 519 répond aux besoins juridiques des communautés LGBTQ2S de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme possède une clinique juridique offrant des conseils sommaires généraux et des cliniques juridiques spécialisées en droit criminel, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que dans les affaires portant sur le changement d’identité de genre sur les pièces d’identité. Il offre également des simulations d’audiences sur le statut de réfugié, un programme de soutien judiciaire et des ateliers de vulgarisation juridique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques qui sont adaptées aux besoins particuliers des communautés LGBTQ2S dans la province.

Le Forum canadien sur la justice civile entreprendra des travaux de recherche empiriques, axés sur le public et fondés sur des preuves ainsi que des activités de diffusion de nature à combler les lacunes au niveau de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, d’une façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures de la justice qui soutiendront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondée sur des preuves.

Le Workers' Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Dans le cadre de son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre les travailleurs et travailleuses qui ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles encore plus nombreux à l’accès à la justice.

Aboriginal Legal Services (ALS) appuie des membres de communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. L’organisme offre des services juridiques comme des services d’aides judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme substitutif de règlement des différends dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à des services juridiques adaptés à leur culture.

L’Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) offrira des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et tiendra des ateliers sur un éventail de thèmes juridiques. Les Ontariens et Ontariennes peuvent aussi avoir accès à des renseignements juridiques sur le portail CliquezJustice.ca de l’AJEFO. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariens et Ontariennes aux services juridiques en français.

Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera à offrir un soutien en droit familial aux femmes victimes de violence conjugale, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux travailleurs de première ligne et aux avocat⸱e⸱s qui les aident dans la région de Durham et à l’échelle provinciale.

Dans le cadre de son programme Justice, la Nation métisse de l’Ontario fournira aux Métis un soutien juridique adapté sur le plan culturel au moyen de services juridiques à court terme, de renseignements juridiques, de soutien au cheminement dans le système et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative renforcera la capacité de la Nation métisse de l’Ontario de répondre aux besoins juridiques actuels ou nouveaux de ses citoyens.

Le droit en action dans les écoles est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto. Il continue de mettre en œuvre un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appels. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de l’organisme Level mobilise des jeunes Inuit, Métis et des Premières Nations de partout au Canada dans le cadre d’activités spécialisées de mentorat et d’éducation sur la justice dirigées par des bénévoles majoritairement autochtones du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à renforcer leurs compétences en réflexion critique et en leadership, ainsi que leur connaissance de la loi et des carrières dans le secteur de la justice.

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux, afin de promouvoir l’accès à la justice et de contribuer au débat public sur un vaste éventail de questions juridiques, comme l’intelligence artificielle et la prise de décisions automatisée, les recours collectifs, les dernières étapes de la vie, les protections offertes aux consommateurs et la responsabilisation en matière d’environnement. Dans le cadre de cette initiative, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public, au profit des parties intéressées du secteur de la justice et du grand public.

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fait la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada, de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale, du soutien à la recherche universitaire et de l'accueil d'une large gamme d'actitivités thémathiques de formation.

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.

La Fondation canadienne pour l'éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers afin d’éduquer les élèves, les étudiants, les enseignants, les nouveaux arrivants et le public en Ontario sur leurs droits et libertés civils, ainsi que sur la démocratie en général. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables et axés sur les jeunes en matière de libertés civiles.

Dans le cadre de son programme CLEO Connect, Éducation juridique communautaire de l'Ontario continuera à mettre au point des ressources d’éducation et d’information juridiques claires, rigoureuses et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intervenants de confiance.

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mobilise la magistrature, les avocat⸱e⸱s, les tribunaux et les milieux de l’éducation de tout l’Ontario en élaborant des outils éducatifs novateurs qui font découvrir aux jeunes le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre le droit et pour développer la capacité d’aborder leurs propres problèmes juridiques.

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) offrent sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s'attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d'accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.

Le Réseau juridique VIH effectuera des recherches et élaborera des ressources de vulgarisation juridique à l’intention des infirmiers et infirmières et d’autres fournisseurs de services de consommation supervisée (SCS). Ces ressources traiteront du cadre juridique et stratégique régissant l’injection de substances réglementées avec l’assistance d’un infirmier ou d’une infirmière ou d’un fournisseur de SCS en Ontario.

La section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts mettra à jour son manuel du plan parental et son modèle de plan parental. Le manuel a été créé pour aider les parents, les avocat⸱e⸱s, les juges ainsi que d’autres professionnels à établir des plans parentaux adaptés au développement des enfants après la séparation. La mise à jour tiendra compte des récentes modifications législatives, sera traduite en français en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et sera évaluée en vue d’accroître la facilité d’utilisation des documents.

Le Barreau de l’Ontario lancera un projet pilote de cinq ans qui permettra aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de servir les consommateurs tout en se conformant aux exigences de protection du public fondées sur les risques. Les participants qui répondent aux attentes peuvent recevoir un permis du Barreau pour continuer à fournir des services juridiques en Ontario de façon permanente. Le projet répond à des problèmes de réglementation que les innovateurs et les consommateurs ont rencontrés dans le cadre de l’élaboration et de l’utilisation des SJTN. Il est conçu pour offrir une plus grande certitude quant aux règles et normes qui s’appliqueront aux fournisseurs de SJTN, pour donner plus d’options aux consommateurs et pour leur assurer que l’aide qu’ils reçoivent est à la fois efficace et sécuritaire.

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) aura recours à l’intelligence artificielle pour développer une classification personnalisée pour la jurisprudence ontarienne, afin d’améliorer la capacité de recherche du site Web de CanLII. L’initiative vise à rendre la jurisprudence ontarienne plus accessible pour les utilisateurs en facilitant la navigation selon le domaine du droit.

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. L’initiative bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la communauté juridique.

L’organisme Peacebuilders International (Canada) effectuera des recherches et partagera ses conclusions sur la question de savoir comment l’augmentation de l’âge limite pour la déjudiciarisation pourrait améliorer l’accès à la justice pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont aux prises ou qui risquent d’être aux prises avec le système de justice pénale à Toronto.

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) élaborera un rapport et une trousse d’outils connexe au sujet de l’établissement d’aires protégées dirigées et régies par des Autochtones, appelées « aires protégées et de conservation autochtones » (APCA) en Ontario. Les Asubpeeschoseewagnog Anishinabek (ANA ou Première Nation de Grassy Narrow) sont au nombre des partenaires. L’ACDE travaillera avec l’équipe de protection des terres et les Sages des ANA pour recueillir les avis de la communauté à l’appui de l’élaboration du rapport et de la trousse d’outils. Cette initiative soutiendra les efforts en cours des ANA visant à établir une APCA. L’ACDE prévoit que les ressources qui seront créées profiteront à d’autres communautés des Premières Nations qui voudront en faire autant.

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AEND du Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiants noirs en droit de partout au pays. L’AEND du Canada vise à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans le secteur juridique.

WomenatthecentrE créera un site web interactif, bilingue et à jour offrant des renseignements sur le processus judiciaire aux jeunes en Ontario qui se préparent à témoigner devant un tribunal criminel, y compris les survivantes d’agression sexuelle. Ce nouveau site permettra à WomenatthecentrE de mettre à jour et d’accroître les renseignements sur le site web CourtPrep.ca, qui a été lancé en 2004. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables pour les jeunes qui cheminent dans le système judiciaire.

Les R.I.S.E. Arts and Community Services (services R.I.S.E.) engageront des artistes de la région du Grand Toronto (RGT) qui travailleront avec des avocat⸱e⸱s pour produire une série de courtes vidéos d’information, qui seront accompagnées d’œuvres de création comme des images, des chansons, de la musique, de la poésie, des affiches et des créations orales. Les services R.I.S.E. organiseront également des ateliers de vulgarisation juridique pour les jeunes Noirs dans la RGT. Ces ateliers seront dirigés par un ou une artiste et par un éducateur ou une éducatrice juridique. Le Black Legal Action Centre et le Réseau ontarien d’éducation juridique sont au nombre des partenaires. Cette initiative comblera une lacune en créant des ressources de vulgarisation juridique qui intéressent les jeunes Noirs et qui sont adaptées à leur culture.

L’organisme Maggie’s Toronto Sex Worker's Action Project consultera des travailleurs et travailleuses du sexe à Toronto pour cerner leurs préoccupations juridiques urgentes qui sont liées à leurs contacts avec les autorités policières et à la discrimination touchant d’autres aspects de leur travail et de leurs vies, comme le logement, l’emploi, l’immigration, le droit de la famille et la garde des enfants. Par suite de ces consultations et en collaboration avec des groupes consultatifs sur les travailleurs et travailleuses du sexe, l’organisme produira des ressources de vulgarisation juridique complètes et en langage clair et simple.

Le Committee to Support Indigenous Youth Aging Out of Care (le Comité) concevra et diffusera une trousse d’information juridique pour les jeunes Autochtones partout en Ontario qui n’ont plus accès au système de placement familial en raison de leur âge. Le Comité est constitué d’avocat⸱e⸱s du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario qui possèdent une expérience vécue et professionnelle pertinente. Le Native Canadian Centre of Toronto est au nombre des partenaires. Cette initiative fournira aux jeunes Autochtones des renseignements juridiques fiables et adaptés à leur culture pour soutenir leur transition vers l’âge adulte.

Le YWCA de Sudbury élaborera et diffusera un programme de formation en ligne pour les professionnels du secteur de la justice partout en Ontario pour renforcer leurs connaissances et leur sensibilité au sujet des cas d’agression sexuelle. Le Voices for Women Sudbury Sexual Assault Centre et She Matters sont au nombre des partenaires. Dans le cadre de cette initiative, le YWCA de Sudbury vise à réduire les traumatismes secondaires vécus par les survivants et survivantes de violence sexuelle qui cheminent dans le système de justice.

Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASCW) mettra à l’essai un programme de représentation juridique pour aider les survivants et survivantes de violence sexuelle de la région de Waterloo à se retrouver dans le système. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un représentant ou une représentante juridique qui fournira un soutien dans le cadre d’un modèle de gestion des cas, lequel soutien comprendra la défense des intérêts des clients, une assistance pour remplir les documents, l’accompagnement des clients au tribunal, ainsi que la facilitation de l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s. Cette initiative améliorera l’accès des survivants et survivantes à un soutien en temps utile qui leur permettra de se retrouver dans le système.

Le Community Justice Collective (CJC) diffusera des ressources juridiques et offrira des ateliers sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les résidents de campements dans la région du Grand Toronto et en Ontario. Parmi les sujets abordés, il y aura notamment les droits fondamentaux dans les rapports avec la police, les droits garantis par la Charte des personnes qui vivent dans les espaces publics, ainsi que les pouvoirs des agents de sécurité municipaux et privés. The 519 et l’Encampment Support Network sont au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements et ressources juridiques fiables pour les sans-abri dans la province.

Le Centre for Refugee Children élaborera et mettra en œuvre un programme de représentants d’enfants pour recruter, former et soutenir les représentants désignés/d’enfants bénévoles en Ontario qui sont affectés auprès d’enfants non accompagnés ou séparés pour les orienter dans leurs procédures légales d’immigration. Ces enfants disposeront d’un meilleur accès à des représentants qualifiés qui soutiendront et défendront leurs intérêts à toutes les étapes du processus d’immigration/de demande d’asile.

La Korean Legal Clinic (KLC) fournira des services d’accueil, d’aiguillage et de conseils sommaires à la communauté canadienne d’origine coréenne dans la région du Grand Toronto. Tout au long du projet, la KLC constituera une liste d’avocat⸱e⸱s parlant le coréen disponibles pour offrir des services bénévoles. La KLC organisera également des ateliers de vulgarisation juridique sur un éventail de questions juridiques. Cette initiative améliorera l’accès de la communauté canadienne d’origine coréenne à des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.

Rachel Birnbaum et Nicholas Bala mettront sur pied un projet pilote pour évaluer la médiation familiale incluant l’enfant en Ontario, afin de déterminer si ce service peut mener à des règlements de différends moins coûteux, plus rapides et plus durables. Il s’agit d’une initiative de collaboration avec le soutien de la magistrature, des services de médiation et du gouvernement qui pourrait conduire à une innovation positive en droit familial et, en définitive, améliorer les résultats pour les enfants et réduire les coûts de la justice familiale.

La British Columbia Civil Liberties Association élaborera des guides et des documents de vulgarisation juridique pour les jeunes et leurs éducateurs et éducatrices sur la protection des renseignements personnels numériques et les droits numériques par rapport aux organismes d’application de la loi et autres organismes réglementés publics. Cette initiative aidera les jeunes de l’Ontario – surtout les jeunes marginalisés et à faible revenu – à devenir plus conscients de leurs droits à la protection des renseignements personnels numériques, grâce à des documents sur mesure élaborés en réponse à un processus de consultation.

Kinbrace regroupera sa bibliothèque de 39 guides de préparation à l’audition d'une demande d’asile – des guides individuels selon la région et la langue – en une seule version nationale en ligne, disponible en 12 langues. Le guide vise à aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à améliorer leur capacité de se préparer en vue de leur audience sur la demande d’asile.

La Faculté de droit de l’Université de Toronto examinera la façon dont la perception qu’a le public des interventions gouvernementales liées à la COVID-19 influence les résultats en matière de santé publique au Canada. Cette étude de recherche multidisciplinaire s’appuiera sur des sources de données uniques pour observer les facteurs ayant une incidence sur la réponse du public aux interventions gouvernementales et l’efficacité de différentes interventions.

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l'Ontario.

Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail visant à promouvoir les droits fondamentaux à l’égalité des femmes, des filles et des personnes qui font l’objet de discrimination fondée sur le sexe au Canada par les litiges, la réforme du droit et l’éducation du public.

Le Centre pour la défense de l’intérêt public offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire dans le but d’appuyer ses travaux visant à fournir des services juridiques, de défense des droits et de recherche au nom d’aspects de l’intérêt public qui ne seraient jamais débattus par les tribunaux et les décideurs et les décideuses.

Peacebuilders International (Canada) offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire dans le but d’appuyer ses travaux au sein du programme Youth Circles, qui permet aux jeunes de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue d’une audience.

La Société John Howard du Canada offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire pour appuyer ses travaux en matière de réformes aux politiques et aux lois, aux litiges et à l’éducation publique en plus d’aider les détenus et les détenues et les anciens détenus et détenues à régler leurs problèmes juridiques.

Innocence Canada offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire pour appuyer sa mission visant à identifier et à exonérer des personnes reconnues coupables d'un crime grave qu’elles n’ont pas commis et à défendre leurs intérêts ainsi qu’à éviter les futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et aux réformes législatives.

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (le Réseau) organisera des cliniques bimestrielles de conseils sommaires sur les droits de la personne, ainsi que des séances de vulgarisation juridique pour les collectivités autochtones à Ottawa et à Thunder Bay. Les membres de la collectivité recevront de la part d’avocat⸱e⸱s bénévoles des conseils sommaires sur leurs droits en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Des étudiants du Réseau mèneront des entretiens d’accueil et faciliteront l’aiguillage durant les cliniques. L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) est au nombre des partenaires. L’OFIFC dirigera la formation sur les compétences culturelles autochtones à l’intention des avocat⸱e⸱s bénévoles et des étudiants du Réseau. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à un soutien juridique adapté à leur culture.

La Société Elizabeth Fry de Peterborough travaillera avec d’autres membres du comité du tribunal autochtone afin de mettre à l’essai un tribunal provincial siégeant aux deux semaines à Peterborough, pour les Autochtones qui font face à des accusations criminelles. Le comité du tribunal autochtone est constitué de représentants des collectivités des Premières Nations, des centres d’amitié, d’Aide juridique Ontario et du ministère du Procureur général. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un travailleur ou une travailleuse autochtone auprès des tribunaux. Celui-ci ou celle-ci sensibilisera le personnel des tribunaux au processus du tribunal autochtone et fournira aux participants au processus judiciaire un soutien qui leur permettra de se retrouver dans le système. Dans le cadre de cette initiative, le comité du tribunal autochtone cherchera à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois (CCNCTO) élaborera et diffusera des ressources juridiques adaptées aux besoins des réfugiés chinois partout en Ontario. Les ressources porteront sur le processus de demande d’asile, la façon de préparer une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, les droits des travailleurs, la façon de demander un permis de séjour temporaire, ainsi que les recours juridiques possibles pour les victimes de violence fondée sur le sexe. Le CCNCTO partagera également des lignes directrices sur la sélection des représentants juridiques et des consultants en immigration et sur la façon de travailler avec eux. L’organisme Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network est au nombre des partenaires. Cette initiative orientera les réfugiés chinois en Ontario vers des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.

L’East Coast Environmental Law Association effectuera des recherches sur le recours aux processus de justice réparatrice pour régler les différends juridiques en matière d’environnement. Ces recherches éclaireront l’élaboration d’un guide sur la façon dont un processus de justice réparatrice peut être engagé en cas de conflit juridique en matière d’environnement. Cette initiative profitera aux intervenants dans le domaine de la justice réparatrice, aux avocat⸱e⸱s et aux collectivités de la Nouvelle-Écosse qui cherchent des solutions de rechange aux litiges.

L’Access to Justice & Law Reform Institute of Nova Scotia (l’Institut) mettra sur pied la section du Canada atlantique du Projet national sur les plaideurs non représentés (NSRLP). L’Institut travaillera avec l’équipe nationale du NSRLP pour élaborer des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux besoins juridiques en matière civile des plaideurs non représentés à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’initiative mettra les plaideurs non représentés en contact avec les ressources dont ils ont besoin pour cheminer efficacement et par eux-mêmes dans le processus judiciaire.

L’Union of Ontario Indians (UOI) de la Nation Anishinabek créera et diffusera des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux Sages Anishinabek vivant à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Les ressources offriront des renseignements en langage simple concernant les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, les testaments et successions, ainsi que les mauvais traitements envers les Sages. Le contenu portant sur les biens immobiliers matrimoniaux et les testaments et successions reprendra les parties pertinentes de la Loi sur les Indiens pour les Sages vivant à l’intérieur des réserves. Cette initiative profitera aux Sages des 39 collectivités des Premières Nations de l’UOI en les mettant en contact avec des ressources juridiques adaptées à leur culture.

La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) créera et diffusera des ressources « Connaissez vos droits » à l’intention des malvoyants et des non-voyants à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les ressources seront personnalisées pour soutenir les malvoyants et non-voyants qui font l’objet de discrimination dans divers domaines de leurs vies. Ce travail élargit le projet « Connaissez vos droits » de l’INCA, un projet axé sur l’Ontario qui a été lancé en 2018 à l’aide d’une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette initiative mettra les membres de la collectivité en contact avec les ressources juridiques qui sont nécessaires pour se retrouver dans le système de justice et pour défendre soi-même ses droits en cas de discrimination.

La Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick procédera à une refonte de son site Web pour en améliorer la fonctionnalité et élaborera un centre de ressources et de vulgarisation juridiques en ligne, interactif et en plusieurs langues à l’intention des demandeurs d’asile, des nouveaux arrivants vulnérables et des travailleurs communautaires au Nouveau-Brunswick.

L’organisme Living Space North Against Poverty orientera vers des soutiens juridiques et sociaux les membres de la collectivité qui sont sans abri ou qui risquent de l’être et qui sont également aux prises avec le système de justice. La subvention profitera aux membres mal logés de la collectivité dans le district de Timmins et Cochrane en permettant de les mettre en contact avec des soutiens complets qui les aideront à se retrouver dans le système de justice pénale.

La Thunder Bay Multicultural Association mettra à l’essai une clinique juridique offrant des services gratuits dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés aux migrants qui vivent à Thunder Bay et dans ses environs. La clinique offrira également des services en droit des affaires aux réfugiés réinstallés qui veulent lancer de petites entreprises, ainsi que des ateliers de vulgarisation juridique. La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead est au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des soutiens juridiques pour les migrants et les réfugiés réinstallés dans la région de Thunder Bay.

La BCCLA élaborera une série de guides contenant des renseignements juridiques adaptés au sujet des rapports avec la police et des systèmes juridiques qui se chevauchent, afin de mieux servir les collectivités marginalisées à faible revenu et de répondre à leurs besoins juridiques variés. Pour améliorer l’accès à la justice de façon significative, ces guides seront élaborés en consultation avec les collectivités touchées et seront accessibles grâce à leur conception novatrice et à leur diffusion à la fois ciblée et à grande échelle.

Reach Canada élaborera des ressources à l’intention des travailleurs de première ligne pour améliorer leur capacité de repérer des problèmes juridiques, de mener des premiers entretiens efficaces et de faciliter l’aiguillage des membres de la collectivité qui sont atteints d’une déficience. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un coordonnateur ou une coordonnatrice qui créera des ressources et qui les diffusera auprès des travailleurs de première ligne dans la région d’Ottawa et de Champlain. Les travailleurs de première ligne seront encouragés à diriger les clients ayant besoin de conseils juridiques vers le service d’orientation juridique pro bono de Reach. Cette initiative renforcera la capacité des travailleurs de première ligne de fournir efficacement un soutien à l’accueil et à l’aiguillage à leurs clients qui sont atteints d’une déficience.

Le Conseil tribal Nokiiwin embauchera un écrivain ou une écrivaine Gladue qui sera chargé(e) de préparer des rapports de détermination de la peine pour les membres admissibles des collectivités des Premières Nations qui sont aux prises avec le système de justice pénale. La subvention profitera aux membres de la collectivité du territoire Robinson-Supérieur. Dans le cadre de cette initiative, le Conseil tribal Nokiiwin veut remédier aux taux élevés d’incarcération et de récidive chez les membres des collectivités des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

La Halifax Refugee Clinic fournira un soutien juridique aux demandeurs d’asile et aux migrants en situation irrégulière à Halifax. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un avocat ou une avocate d’expérience en droit de l’immigration et de la protection des réfugiés, qui fournira des conseils sommaires, facilitera l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s et, au besoin, se chargera de dossiers pour des audiences d’urgence. Cette initiative orientera les demandeurs d’asile à faible revenu et les migrants en situation irrégulière vers des soutiens juridiques gratuits.

Le FCJ Refugee Centre renforcera ses capacités virtuelles en ligne pour servir plus efficacement les demandeurs d’asile, les personnes ayant un statut d’immigration précaire et les fournisseurs de services partout en Ontario. Cette initiative aidera le FCJ Refugee Centre à améliorer la portée et l’accessibilité de ses services, dont des cliniques sur la migration, des webinaires et des balados.

La clinique juridique du Mile End orientera les réfugiés à Montréal vers les renseignements juridiques et les soutiens sociaux se rapportant à leurs besoins dans le domaine du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. La clinique juridique organisera également des ateliers sur des thèmes juridiques qui répondent aux besoins des réfugiés à Montréal et dans ses environs. Cette initiative soutiendra l’intégration des réfugiés qui se sont réinstallés au Québec.

La Legal Information Society of Nova Scotia déterminera les besoins et les lacunes sur le plan des ressources de vulgarisation juridique disponibles pour les jeunes en Nouvelle-Écosse et élaborera des documents pour combler ces lacunes, en consultation avec les jeunes. Le projet ciblera les jeunes de 12 à 25 ans et mettra l’accent sur la fourniture rapide, réactive et préventive de renseignements juridiques et de services d’aiguillage.

L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.

Le Centre pour les droits à l'égalité au logement (CERA) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail auprès de clients qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne dans leur logement. Le ou la stagiaire aidera à élaborer et à livrer des documents et des ateliers de vulgarisation juridique, en plus d’effectuer des recherches et de rédiger des documents à l’appui de l’élaboration et de l’exécution des travaux du CERA en matière de politique et de litige.

L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.

L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.

La Commission du droit de l’Ontario entreprendra des recherches empiriques sur l’efficacité des ordonnances de protection rendues par les tribunaux de la famille. Cette initiative soutiendra la prise de décisions en fonction des données pour protéger plus efficacement les victimes de violence familiale en Ontario.

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale de la magistrature, des avocats et avocates, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et étudiantes et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.

L’École de droit Lincoln Alexander de l’université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant le démantèlement des préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme encouragera les jeunes à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et étudiantes et les enseignants et enseignantes sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens et Canadiennes à la mobilisation citoyenne en formant élèves et éducateurs et éducatrices aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.

La faculté de droit de l’Université de Windsor va créer un guide sur la procédure civile en Ontario qui sera accessible gratuitement en ligne et mis à jour régulièrement. Ce guide sera publié sur CanLII et comprendra des résumés en langage clair mais il sera aussi conçu à l’intention des professionnels du droit, qui pourront l’utiliser au lieu de Westlaw et Quicklaw. La possibilité de consulter gratuitement ce guide donnera un outil aux parties à une instance qui n’ont pas d’avocat et aux praticiens de la justice sociale.

La faculté de droit de l’université Western Ontario va étudier les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les instances en droit de la famille et sur les parties à de telles instances (celles qui ont un avocat et celles qui n’en ont pas), notamment ses effets sur l’accès à la justice, les victimes de violence intrafamiliale et les enfants dont les parents se sont séparés. L’équipe se penchera l’évolution du droit de la famille, ses répercussions et la capacité d’adaptation des professionnels de la justice en matière familiale et des tribunaux de la famille aux différentes phases de la pandémie. Cette initiative a pour objectif d’exploiter les données empiriques pour permettre de comprendre les effets de la pandémie sur l’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille, ce qui pourrait être avantageux pour la planification future.

La Faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto va élaborer une trousse d’outils en ligne qui feront la synthèse des textes de loi régissant la protection de l’enfance, de la jurisprudence en la matière et des travaux de recherche en sciences sociales fondés sur des données probantes portant sur le système de protection de l’enfance et ses répercussions sur les familles auprès desquels ce système intervient. Cette trousse d’outils accessible en ligne est destinée aux avocats, aux travailleurs sociaux et aux autres acteurs de la protection de l’enfance et vise à permettre une prise de décisions et d’ordonnances judiciaires mieux éclairées et reposant sur un meilleur fondement probatoire.

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus et détenues, des avocats et avocates de service assistent bénévolement les détenus et détenues démunis et sans avocats et avocates qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats et avocates criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.

La Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) va créer des ressources d’éducation juridique du public sur les droits relatifs au logement et les diffuser aux travailleurs agricoles migrants de Brantford, Hamilton et de la région du Niagara. La MWAC va faire connaître aux travailleurs migrants les normes de base en matière de logement et les moyens dont ils peuvent se servir pour faire valoir leur droit à un logement décent. Ces ressources d’éducation juridique du public seront produites en anglais et en espagnol. La MWAC a pour partenaire, notamment, l’Ontario Employment Education and Research Centre. Cette initiative va combler un vide dans les ressources d’éducation juridique du public portant sur les besoins des travailleurs agricoles migrants qui ont des problèmes de logement.

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County (LCGWC) offrira, de concert avec les Halton Community Legal Services, une clinique juridique mobile, baptisée la Fourgonnette juridique de Wellington-Halton, en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents et résidentes à faible revenu des comtés de Wellington et de Halton. Faisant fond sur le projet pilote original de services juridiques mobiles du comté de Wellington, qu’il élargit, ce projet d’une durée de trois ans va améliorer l’accès à la justice dans les zones rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.

Aide juridique Ontario (AJO) va retracer les données de tous ses fournisseurs de services (avocats de service et avocats du secteur privé) afin de recueillir et d’analyser les données relatives à la race portant sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances et de faire rapport sur ce sujet. Cette initiative a pour objectif d’améliorer la cueillette de données et de faciliter la formulation de conclusions fondées sur les faits au sujet de l’impacte de l’origine raciale sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances.

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants et migrantes mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée au Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et enseignantes et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.

Le Centre de droit autochtone de l’Université de la Saskatchewan va poursuivre ses initiatives d’éducation juridique, qui comprennent des travaux de recherche juridique d’envergure nationale, des programmes universitaires, des programmes de publication et un programme d’été national de droit. Cette initiative va soutenir les efforts continus de ce Centre en faveur de l’accès des peuples autochtones à la justice.

L’Association du Barreau autochtone (ABA) va mesurer l’avancement des efforts continus visant à revitaliser les lois autochtones en Ontario. Au moyen d’un vaste ensemble d’indices de mesure, l’ABA va se pencher à la fois sur la revitalisation des lois autochtones dans les espaces et les populations autochtones et leur application dans les espaces de common law et de droit civil (comme les tribunaux). L’ABA va également élaborer des trousses d’outils à l’intention des populations autochtones et des tribunaux judiciaires et administratifs de l’Ontario pour qu’ils poursuivent le travail d’évaluation après la conclusion de cette initiative.

Éducation juridique communautaire de l’Ontario va étudier les méthodes d’évaluation et les divers mécanismes que les organismes communautaires de la province utilisent pour évaluer leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques. Ce projet a pour objectif de jeter les bases qui serviront à la mise au point d’un outil de mesure qui aidera les organismes locaux à évaluer l’impact de leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques.

Le Christie Refugee Welcome Centre va mettre à l’essai un programme destiné aux réfugiés mineurs non accompagnés ou séparés (personnes de moins de 18 ans qui se trouvent au Canada sans parent ni tuteur légal) qui consiste à offrir des services spécialisés et à établir des liens avec les organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de l’immigration, les organismes de protection de l’enfance de l’Ontario et les organismes juridiques communautaires. Cette initiative va améliorer le sort de ces mineurs sur le plan de l’immigration, de l’établissement, de la protection de l’enfance et de l’éducation.

Le Centre for Refugee Studies va mettre au point une application en ligne d’analytique juridique à accès libre (le Portail sur le droit des réfugiés) afin de permettre aux avocats en droit des réfugiés et aux demandeurs d’asile de consulter des données opportunes relatives à la prise de décisions dans ce domaine, ce qui comprend la visualisation de données, des analyses statistiques, un visionnement adaptable de données granulaires et des liens menant aux décisions pertinentes publiées. Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’accès aux données et de permettre à toutes les parties intéressées de consulter librement et de manière conviviale les données sur les décisions de justice en matière de droit des réfugiés. Elle constitue en outre un modèle pour la mise au point de technologies juridiques à but non lucratif et à accès libre qui favorisent l’accès à la justice et la transparence dans le milieu judiciaire.

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement va élaborer un programme pro bono grâce auquel des avocats bénévoles seront mis en contact avec des locataires de l’agglomération torontoise qui ont de faibles revenus, qui risquent de perdre leur logement en raison d’une expulsion ou d’une violation des droits de la personne et qui sont mal desservis par les services existants. Cette initiative permettra également de faire de l’éducation juridique auprès des locataires vulnérables afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de logement.

Le Caregivers Action Centre (CAC) va créer et diffuser des ressources d’éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes fédéraux des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Le CAC va créer des feuillets d’information, des infographies et de courtes vidéos présentant des renseignements à jour sur la procédure de demande applicable aux deux programmes et des conseils pour surmonter les obstacles courants. Le CAC compte parmi ses partenaires l’Ontario Employment Education and Research Centre. Grâce à cette initiative, les travailleurs de la santé migrants seront mis en contact avec une aide opportune et pratique qui leur permettra de s’y retrouver dans le système.

Le Refuge Arc-en-ciel de la Capitale va élaborer une trousse d’outils de préparation à l’audience de demande d’asile à l’intention des personnes qui demandent asile en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles. Cette trousse comprendra un aperçu de la procédure de demande d’asile, des conseils sur la présentation du fondement de la demande et la cueillette des éléments de preuve et des liens menant à des services de soutien juridique et social. Cette trousse sera produite en anglais, en français, en espagnol et en arabe. Cette initiative donnera aux particuliers accès à des renseignements pratiques qui les aideront à s’orienter dans le système de demande d’asile.

La Canadian Muslim Lawyers Association (CMLA) va agrandir son centre de soutien juridique pour les musulmans (MLSC), qui met en contact les musulmans ayant des revenus faibles ou moyens de l’agglomération torontoise avec des services de conseils juridiques sommaires. La CMLA va tenir des cliniques secondaires offrant des conseils juridiques sommaires et donner des ateliers d’éducation juridique, en collaboration avec des organismes communautaires. La CMLA va également faciliter les aiguillages « à chaud » vers les avocats figurant sur la liste pro bono du MLSC, au besoin. Cette initiative vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies du soutien juridique adapté sur les plans culturel et linguistique.

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la deuxième étape de son étude longitudinale visant à mesurer les effets et l’efficacité de différents types d’interventions juridiques sur l’issue de différends juridiques en matière civile en Ontario. Ce projet de recherche empirique a pour objectif de faciliter la prise de décisions fondées sur des données dans le milieu judiciaire et d’améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.

Le comité de la trousse d’outils de Black Femme Legal va élaborer et faire connaître des soutiens juridiques et sociaux conçus pour les travailleuses noires queers, trans, ou non binaires de l’Ontario qui vivent du racisme anti-Noir dans leur milieu de travail. La trousse d’outils comprendra des guides d’orientation dans les conseils d’administration et les tribunaux, des listes d’avocats en droit du travail et de l’emploi qui se spécialisent dans le racisme anti-Noir et une liste de mécanismes non judiciaires. Parmi les partenaires de Black Femme Legal, on compte Le 519. Cette initiative bénéficiera aux travailleuses noires queers, trans ou non binaires qui ont besoin de ressources adaptés à leurs problèmes de droit de l’emploi.

Les Artists’ Legal Advice Services (ALAS) vont développer leur clinique juridique virtuelle, qui met en lien les artistes et créateurs de l’Ontario avec des services de conseils sommaires offerts par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et artistique. Les ALAS vont mettre au point une infrastructure numérique qui servira au développement de la clinique, recruter et former des avocats bénévoles supplémentaires, établir le contact avec des organisations artistiques œuvrant auprès des populations mal desservies et réaliser une évaluation. Les ALAS comptent parmi leurs partenaires Artists’ Legal Services Ottawa. Cette initiative bénéficiera aux artistes et aux créateurs qui ont des problèmes juridiques particuliers lorsqu’ils exercent leurs activités dans le milieu artistique ontarien.

Le Workers' Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et formatrices et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens et Ontariennes qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs et travailleuses, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.

Le Sudbury Workers' Education and Advocacy Centre (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs et travailleuses du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs et travailleuses (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif, ainsi que des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants et étudiantes en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et avocates et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats et d’avocates, les étudiants et étudiantes bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et avocates et les avocats et avocates de service dans la prise en charge des clients et clientes, aident ceux-ci à préparer leurs documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur donnent de l’information juridique.

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens et Ontariennes démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat ou d’une avocate et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats et avocates disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa, et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs et consommatrices, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays, et en fera la promotion. Dans ce but, elle publiera des ouvrages sur l’histoire du droit, ce qui permettra de préserver l’histoire orale sous forme d’archive, de soutenir la recherche universitaire et d’organiser diverses activités thématiques d’éducation du public.

Luke’s Place offre des services aux femmes et à leurs enfants ayant besoin d’appui en matière de droit familial après avoir été visé par de la maltraitance. Des services sont aussi offerts aux intervenants et intervenantes de première ligne et aux avocats et avocates qui les assistent. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’apporter des améliorations à sa clinique juridique virtuelle et de l’étendre à la région rurale du sud-ouest de l’Ontario, de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients et clientes en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus et détenues des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus et détenues récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés aux besoins des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs et demandeuses d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs/demandeuses d’asile, des demandeurs/demandeuses d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs et travailleuses étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants et intervenantes de première ligne qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et clientes et pour aider d’autres organismes à offrir des services, ainsi que d’assurer son évolution et sa viabilité.

Le Community Justice Collective (CJC) va offrir des ateliers Know Your Rights (KYR, « connaissez vos droits ») à l’intention des manifestants et des militants locaux. Le contenu de ces ateliers couvrira divers sujets, notamment les droits fondamentaux dans les interactions avec la police, les droits constitutionnels relatifs aux manifestations et les conséquences et accusations possibles découlant de diverses activités de manifestation. Le CJC va également offrir des séances d’information juridique à l’intention des avocats et d’autres professionnels du droit. Parmi ses partenaires, on compte le Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Cette initiative est le prolongement des ressources existantes en matière de connaissance des droits et va permettre aux manifestants de mieux comprendre quels sont leurs droits lorsqu’ils manifestent.

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Ce programme offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats et avocates criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son Centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes ainsi qu’aux autres personnes en Ontario.

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada et Éducation juridique communautaire Ontario. La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.

Le Sanctuary Students Solidarity & Support Collective élaborera une boîte à outils interactive et une série d’ateliers sur les droits qui portent sur le statut précaire des migrants et son recoupement avec d’autres identités. Ces ateliers doivent permettre aux participants de mieux connaître leurs droits dans différents cadres et situations et les encourager à devenir des ambassadeurs communautaires et à transmettre leurs connaissances à leur communauté.

Le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario tiendra des séances virtuelles d’éducation juridique du public et diffusera des ressources sur l’interaction avec les forces de l’ordre à l’intention des jeunes Noirs francophones qui vivent à Ottawa et dans les environs. Grâce à la subvention accordée, les jeunes auront une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités dans leurs rapports avec les acteurs du système de justice.

Le Regent Park Focus Youth Media Arts Centre doit créer et distribuer une brochure d’éducation bilingue et mettre au point et lancer une initiative de promotion et de diffusion de la vidéo « Unheard Voices: Criminal Harassment in Canada » (« Voix silencieuses : le harcèlement criminel au Canada »). Ce projet doit mobiliser des organismes comme la clinique commémorative Barbra Schliffer, la Criminal Lawyers Association, le Bureau du procureur de la Couronne et la division 51 de la police métropolitaine pour assurer une diffusion large et efficace des ressources dans tout l’Ontario. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances et la sensibilisation, surtout chez les jeunes femmes, en ce qui touche le harcèlement criminel et les ressources juridiques à la disposition des victimes.

Le Front des artistes canadiens (CARFAC Ontario) tiendra des séances d’information juridique libres à large accès à l’intention de divers artistes qui se butent à des obstacles systémiques et sont socialement, culturellement et économiquement marginalisés. L’accent étant mis sur les artistes de l’agglomération torontoise, cela comprend les artistes autochtones, racialisés, LGBTQ2S, handicapés, les artistes aux prises avec la pauvreté, des problèmes de santé mentale et des difficultés d’accès à l’emploi et à l’éducation. CARFAC Ontario doit œuvrer en partenariat avec Artists’ Legal Advice Services. Les membres du monde des arts visuels doivent surmonter un nombre croissant de problèmes juridiques en raison de la pandémie de COVID‑19 et ce projet doit élargir l’accès de cette population à la justice en lui offrant des possibilités accrues d’obtenir des conseils juridiques d’avocats bénévoles selon une formule moins formelle et moins intimidante que les services offerts à l’heure actuelle.

Le projet Youth Equality through Legal Learning (Y.E.L.L., égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique) permettra à des jeunes aveugles et sourds-muets de 15 à 29 ans et à leur famille d’obtenir de l’information juridique essentielle et d’acquérir des compétences en défense des droits qui les aideront à vaincre les obstacles et à lutter contre la discrimination dans les domaines où ils sont le plus touchés. Cette formation doit aider les participants à gagner de la confiance en soi, leur donner des moyens de faire valoir leurs droits d’une manière qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation et qui permet d’acquérir des compétences qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et les aideront à s’orienter dans leurs études supérieures, leur choix de carrière et l’emploi (entre autres choses).

La Fondation canadienne des femmes, en collaboration avec Aftermetoo, achèvera de regrouper et d’enrichir l’information propre à l’Ontario dans le cadre d’une vaste initiative nationale de lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Cette initiative, appelée Rosa, est une plateforme numérique qui centralise les lois, les systèmes de justice, les aides et les options de dénonciation de tout le pays à l’intention des personnes qui vivent du harcèlement sexuel en milieu de travail ou qui en sont témoins. Rosa offre de l’information étape par étape aux gens pour les guider dans tous les espaces judiciaires et administratifs.

La Community Law School actualisera son site Web selon les normes et exigences techniques actuelles, dont celles sur l’accessibilité, en conformité avec les normes actuelles énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette modernisation doit sécuriser le site Web et permettre à l’organisation d’afficher du contenu supplémentaire, des ressources, des nouvelles locales, de l’information sur les initiatives d’envergure provinciale, des documents d’éducation juridique du public, des stratégies de prise de contact et des liens menant à des ressources offertes par des tiers. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants de la Community Law School inscrits au certificat en défense des droits de la collectivité et aux personnes qui œuvrent auprès des populations marginalisées et mal desservies de tout l’Ontario. Ce projet les aidera à se tenir au courant des enjeux d’accès à la justice grâce à du matériel didactique supplémentaire ou amélioré pour le programme de certificat et de l’information à jour en matière d’éducation juridique du public.

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s'attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d'accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.

L'organisme Egale produira deux webinaires en direct afin d’informer les lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, allosexuels, bispirituels et intersexués (LGBTABI) de leurs droits génésiques, notamment la maternité de substitution, l’adoption, le don d’ovules, de sperme et d’embryons et la filiation en Ontario. Ces webinaires seront accessibles sans frais et largement diffusés en ligne. On s’attend à ce qu’ils atteignent près de 500 personnes dans l’ensemble de la province.

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.