Subventions accordées

Consultez notre base de données pour connaître les subventions que nous avons accordées depuis 2012 (des renseignements sur les subventions accordées avant 2012 figurent dans nos rapports annuels).

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Pro Bono Quebec

Projet pilote de clinique juridique itinérante et d'information juridique Porte 33

Il s’agit d’offrir les services d’une clinique juridique et des ressources Internet aux familles vivant une séparation pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit privilégié.

91,535 $
février 1, 2019

Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children

Activités de programme pour 2018

METRAC va donner aux particuliers, aux localités et aux organisations des moyens d’aider utilement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui sont la cible de violences et qui ont besoin d’information juridique. Entre autres activités de programme, METRAC va offrir aux fournisseurs de services de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur divers sujets et diffuser des ressources d’information juridique multilingues ciblées selon les régions et adaptées aux vécus divers des femmes.


220,182 $
février 1, 2019

commission du droit de l'ontario

Activités de programme pour 2018

La Commission du droit de l’Ontario va de nouveau formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire mieux adapté, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser le droit, à favoriser l’accès à la justice au moyen des technologies, à faciliter un débat critique sur le droit et à promouvoir les travaux de recherche universitaires en droit.


366,667 $
février 1, 2019

Edmonton Community Legal Centre

Projet de consultations juridiques en droit de la famille en Alberta

L’Edmonton Community Legal Centre (ECLC) va offrir des consultations juridiques en droit de la famille à des Albertains du Nord ayant de petits revenus, avec l’assistance d’avocats en droit de la famille d’Edmonton qui travaillent pro bono et de diverses technologies (Skype, Facetime, WhatsApp, etc.), ce qui permettra aux gens d’obtenir des services dans leur localité. En outre, une évaluation des résultats sera effectuée pour permettre de juger de l’utilité de chaque technologie et de connaître les résultats pour les clients et leur degré de satisfaction. Cette subvention va bénéficier aux Albertains du Nord et prendra fin en 2022. Elle favorise l’accès à la justice en permettant aux habitants de cette région très défavorisée sur le plan des services d’obtenir des services en droit de la famille.


230,000 $
février 1, 2019

Education juridique communautaire Ontario

Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018

Éducation juridique communautaire Ontario hébergera encore le secrétariat du programme des collectivités de communication, chargé de coordonner et de soutenir les activités des organismes juridiques et non juridiques qui s’emploient à améliorer l’accès à la justice. Ce projet facilite la tenue de formations sur l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne qui oeuvrent auprès de populations ne maîtrisant ni le français ni l’anglais et dans les localités rurales ou isolées. Ce projet renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former des intermédiaires de confiance.


85,500 $
février 1, 2019

Le conseil canadien des femmes musulmanes

Droits des femmes musulmanes en matière de famille

Le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCMW) va informer les musulmanes du Canada des droits que leur garantissent les lois canadiennes relatives à la famille. Il va effectuer une enquête nationale, élaborer une stratégie de prise de contact, tenir des ateliers d’échange de connaissances et organiser des webinaires en français et en anglais. Ce sont les sections locales du CCMW qui serviront de canal pour la tenue des ateliers d’échange de connaissances à l’intention des musulmanes de ces localités. Cette subvention prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès des musulmanes du Canada à la justice en leur permettant de mieux connaître et de mieux comprendre les droits que leur garantit le système judiciaire canadien.


228,225 $
février 1, 2019

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Promotion de l’accès à la justice en droit de la famille pour immigrants et immigrantes

L’AJEFO va élaborer une formation en droit de la famille en français d’une durée de trois jours. Elle sera offerte aux intervenants qui oeuvrent auprès des immigrants, notamment les immigrants francophones, en Ontario. La Passerelle-I.D.É. aidera à adapter culturellement le contenu de cette formation, qui sera donnée à Ottawa, à Toronto et à Hamilton.


140,030 $
février 1, 2019

Assembly of Manitoba Chiefs

Lois des Premières Nations visant à protéger les enfants et les familles

L’Assembly of Manitoba Chiefs (AMC) et le Centre juridique d’intérêt public (PILC) unissent leurs efforts pour réaliser un projet visant à revitaliser et à codifier les lois des Premières Nations relatives à la famille et à l’enfance, l’accent étant mis sur la protection de l’enfance.Une bibliothèque numérique sera créée pour que les lois et l’information tirées de ces activités puissent servir à des fins éducatives. Cette subvention va bénéficier aux familles et aux enfants des Premières Nations, surtout aux enfants placés dans le système de protection de l’enfance, et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice en permettant la mise en place d’un mécanisme indépendant administré par la collectivité dont le but est de revitaliser et codifier les lois des Premières Nations comme moyen de réformer le système d’aide à l’enfance au Manitoba.


250,000 $
février 1, 2019

Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale

En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.


15,000 $
février 1, 2019

Social Planning and Research Council of Hamilton

Projet d'apprentissage familial

Le Social Planning and Research Council of Hamilton (SPRCH) va collaborer avec l’Immigrant Working Centre (IWC) de la région de Hamilton à la mise en oeuvre du Projet d’apprentissage familial. Il s’agit d’une initiative d’éducation juridique qui vise à offrir aux familles néo-canadiennes une connaissance des lois et politiques relatives à la protection de l’enfance et des moyens à cet égard. Ce projet permettra également d’offrir des séances d’éducation des adultes sur le droit de la protection de l’enfance aux fournisseurs de services qui interviennent auprès des néo-Canadiens et aux pairs mentors dans la collectivité. Cette subvention va bénéficier aux néo-Canadiens, aux fournisseurs de services et aux pairs mentors et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice car un nombre disproportionné de nouveaux arrivants ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance en raison, notamment, de leur méconnaissance du système judiciaire canadien et de nos langues officielles et de barrières culturelles.


130,475 $
février 1, 2019

Ontario Institute for Studies in Education – Department of Leadership, Higher and Adult Education

Justice réparatrice pour les Africains, les Caribéens et les Noirs - Projet de recherche-développement sur les conférences avec des groupes de famille

Il s’agit de mener des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires en matière de justice réparatrice et sur les répercussions du recours à cette forme de justice – en particulier sur le recours aux conférences de famille chez les Africains, les Noirs et les Caribéens qui ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance – et de concevoir du contenu de programme d’études supplémentaire culturellement adapté relatif aux concertations de famille et d’autres produits axés sur les connaissances relatives aux conférences de famille adaptées aux Africains, aux Caribéens et aux Noirs et destinés aux actuels et futurs intervenants du domaine des conférences de famille. Réalisé en collaboration avec METRAC et le Black Creek Community Health Centre, ce projet vise l’élaboration et la mise en oeuvre d’un modèle pilote.


249,920 $
février 1, 2019

Rise Centre juridique pour les femmes

Projet pilote d'incubateur en droit de la famille

Ce projet consiste à créer un programme d’études de cycle supérieur financé à l’intention des étudiants qui souhaitent exercer le droit de la famille. Ce programme les fera passer des salles de classe à la formation pratique, aux stages et à l’exercice de la profession dans le secteur privé. Du même coup, ce projet renforcera les moyens dont disposent les organisations pour offrir de meilleurs services à des clients qui, autrement, ne pourraient pas accéder à la justice en droit de la famille.


207,194 $
juin 20, 2018

Réseau national d'étudiantes pro bono

Élargir la justice en matière familiale grâce au travail pro bono des étudiants en droit

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) va préparer un nouveau projet national d’accompagnement devant les tribunaux de la famille dont le but est d’aider les parties sans avocat. Ce projet aura trois volets : des services d’acompagnement des parties sans avocats devant les tribunaux de la famille, des séances d’information juridique du public et la production d’un rapport de projet final comportant des recommandations en matière de politiques et de pratiques. Cette subvention prendra fin en 2021. Elle facilite l’accès à la justice en permettant d’offrir aux parties sans avocat une assistance juridique dont ils ont grand besoin en droit de la famille.


195,163 $
juin 20, 2018

OCASI – Ontario Council of Agencies Serving Immigrants

Projet des tribunaux « accès en tant que justice » - projet pilote de cueillette de données sur la race et sur les Autochtones

Ce projet consiste à mettre à l’essai un outil d’enquête permettant de recueillir auprès des usagers des tribunaux ontariens des renseignements sur leur expérience des mécanismes judiciaires. L’outil d’enquête comporte également des questions de nature démographique, notamment des questions sur la race, l’ethnicité et l’identité autochtone dans le cadre d’un effort permettant une meilleure compréhension des obstacles auxquels se butent les usagers des tribunaux racialisés ou autochtones.


15,000 $
juin 20, 2018

Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children

Observatoire des tribunaux de la famille : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes

Luke’s Place va entreprendre une recherche préliminaire en vue d’un projet d’étude des mécanismes régissant les tribunaux de la famille en Ontario. Son but est de rechercher des moyens de réduire les risques et d’améliorer les résultats dans les causes de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes et des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance. Dans cette initiative, l’organisme s’associera à Mavis Morton (de l’Université de Guelph), à l’Ontario Association of Interval and Transition Houses et au Woman Abuse Council of Toronto. Cette initiative peut faciliter l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans la famille et ayant des problèmes juridiques qui se recoupent, et peut renforcer leur protection.


40,000 $
juin 20, 2018

Barreau du Nunavut

Accès à la justice en matière de violence familiale au Nunavut : projet de recherche et campagne de sensibilisation

Le Barreau du Nunavut et le Pauktuutit effectureront une étude de recherche portant sur les problèmes d’accès à la justice des victimes inuites de violence familiale au Nunavut et prépareront une campagne d’éducation juridique du public sur ce thème afin de mieux faire connaître les solutions juridiques à la disposition de ces victimes.


256,475 $
juin 20, 2018

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Besoins non comblés des repris de justice en matière de droit civil

Le Community Advocacy and Legal Centre (CALC) veut définir un plan d’action viable afin de répondre aux besoins non comblés en matière de droit civil des repris de justice qui ont été détenus au centre de détention Quinte, à Napanee, qui y ont été placés sous garde ou qui en ont été libérés. Ce projet de recherche de mesures exploratoires comprendra une évaluation des besoins et des moyens locaux en matière de droit civil, et le CALC collaborera avec la Société John Howard, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et d’autres partenaires nouveaux dans l’étude de ces besoins.


15,000 $
juin 20, 2018

centre de recherche en santé dans les millieux ruraux et du nord

Expériences vécues par les parents ou tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants dans l'obtention d'adaptations de logement locatif en Ontario

Le Centre for Rural and Northern Health Research veut créer des trousses d’outils pour aider les parents et tuteurs d’enfants aveugles ou malvoyants et le personnel de la réadaptation de l’INCA qui les assiste à obtenir les adaptations personnalisées qu’il leur faut pour accroître la mobilité et la sécurité de ces enfants dans le logement dont ils sont locataires.


15,000 $
juin 20, 2018

Barbra Schlifer Commemorative Clinic

Renforcer la sécurité grâce à de meilleures évaluations des risques par les tribunaux

En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d’évaluation des risques afin d’aider les femmes victimes de violence à s’orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l’intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu’une victime sollicite le système de justice familiale.


250,000 $
juin 20, 2018

Comité d’action sur l’accès á la justice en matière civile et familiale

Renforcer la coordination nationale du comité d'action en matière d'accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d’un rapport d’étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d’activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l’action. C’est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s’intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.


50,000 $
juin 20, 2018

NordOuvert

Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes

En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.


65,000 $
mai 24, 2018

University of Calgary, Faculty of Law

Accès à la justice dans les causes relatives à la violence familiale : création d'un portail de recherche

La faculté de droit de l’Université de Calgary va mettre au point, à l’intention des parties à une cause relative à la violence familiale et de ceux qui les soutiennent, un portail de recherche Web qui comportera des résumés faciles à consulter, en langage clair, des lois et des politiques gouvernementales de chaque région du Canada et des liens connexes. Ce projet sera réalisé en collaboration avec des organismes de lutte contre la violence familiale et d’éducation juridique du public de tout le pays. Cette subvention va bénéficier aux femmes victimes de violence et aux intermédiaires de confiance qui leur offrent du soutien et des services juridiques ou autres, et prend fin en 2018. Elle facilite l’accès à la justice en permettant l’accès à une vaste quantité d’informations sur le droit de la famille et d’informations juridiques en langage clair susceptibles d’aider les femmes victimes de violence.


32,388 $
mai 24, 2018

Carleton University, Department of Law and Legal Studies

L'accès à la justice et la garde des enfants : aider les parties à une cause de droit de la famille à résoudre leurs conflits

La faculté de droit et d’études juridiques de l’université Carleton entreprend des travaux de recherche pour comprendre les sources de conflit dans les causes relatives à la garde des enfants et, en particulier, le rôle des applis de gestion du temps. Cette subvention va bénéficier à l’ensemble des avocats exerçant le droit de la famille et prendra find en 2019. Elle facilite l’accès à la justice en permettant une meilleure compréhension des problèmes de garde des enfants les plus litigieux dans les ménages qui se séparent.


45,000 $
mai 24, 2018

Education juridique communautaire Ontario

Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale

En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.


65,000 $
mai 24, 2018

Université d'Ottawa -Section de common law

Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes

En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.


15,000 $
mai 24, 2018

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes

Travailler ensemble en français : colloque provincial sur le droit de la famille et la violence conjugale

Il s’agit d’organiser un colloque de deux jours pour réunir des professionnelles d’expression française qui débattrons de sujets liés aux violences commises contre les femmes et au droit de la famille. Le but est de faciliter l’accès à la justice aux Franco-Ontariennes victimes de violence. Les participantes viendront de professions qui interviennent en matière de violences contre les femmes, dont le milieu juridique, les services de protection de l’enfance, les milieux de l’éducation et de la santé et les services aux immigrants.


177,975 $
avril 1, 2018

réseau ontarien d'education juridique

Activités de programme pour 2018

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre le milieu judiciaire et celui de l’enseignement. Le ROEJ va améliorer les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités visant à faire connaître au public la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.


637,500 $
mars 29, 2018

Centre for Equality Rights in Accommodation

Collectivités de communication : sensibilité à des facteurs environnementaux et problèmes connexes dans le secteur du logement locatif.

Le Centre for Equality Rights in Accommodation va tenir une consultation et séance de formation d’une journée auprès des fournisseurs de services, des spécialistes en logement et des locataires qui ont eu des problèmes de sensibilité à des facteurs environnementaux dans le secteur du logement locatif. Comme suite de cette séance en personne, un webinaire et une trousse seront élaborés sur les avantages d’une démarche axée sur les droits de la personne dans la résolution des difficultés vécues par les personnes sensibles à des facteurs environnementaux ou ayant des problèmes connexes. Parmi les partenaires de ce projet, on compte l’Environmental Health Institute of Canada (EHICanada) et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE). Ce projet soutien l’accès à la justice dans les régions rurales ou isolées en permettant la formation d’intermédiaires de confiance.


42,850 $
mars 29, 2018

Aspire Legal Access Initiative

Projet d'élargissement des services

Aspire va élargir ses services d’incubateur en droit de la famille. Dans ce cadre, l’organisme a recours aux technologies, forme de jeunes avocats et transmet des pratiques exemplaires à d’autres professionnels du droit.


250,000 $
mars 29, 2018

Réseau national d'étudiantes pro bono

Activités de programme pour 2018

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va offrir encore des possibilités d’acquérir une expérience pratique d’apprentissage aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux particuliers dans le besoin et aux organismes.


360,930 $
mars 1, 2018

University of Windsor, Faculty of Law

Le droit de la famille à la bibliothèque : mobiliser le potentiel des bibliothèques publiques pour servir les parties qui se représentent elles-

Le Projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat (NSRLP), sis à la faculté de droit de l’Université de Windsor, va s’associer à des bibliothèques des régions du comté de Windsor and Essex pour offrir du soutien, de l’espace de travail, des ressources sur mesure et des formations éducatives aux plaideurs non représentés par un avocat dans les causes de droit de la famille. Cette subvention va faciliter l’accès à la justice en donnant aux bibliothèques publiques des moyens de mieux répondre aux besoins de ces personnes en matière de droit de la famille. Ce projet pilote pourrait ouvrir l’accès à l’information juridique aux gens, surtout aux plaideurs ayant des ressources limitées ou ayant encore d’autres difficultés qui les rendent vulnérables et d’autres besoins.


100,000 $
février 22, 2018

King's University College (UWO)

Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018

Cette initiative consiste à mobiliser les avocats de tout l’Ontario et à les éduquer à la prestation de services juridiques dégroupés (services « à la carte ») en droit de la famille et à l’encadrement juridique, à mettre à l’essai, à Barrie, un programme de prestation de services d’avocat de service privés, à établir une liste d’avocats formés, à préparer de l’information pour le public et à entreprendre une évaluation de tous les services susmentionnés. Ce projet sera supervisé par un comité directeur composé de représentants de la Cour de justice de l’Ontario, de la Family Lawyers Association, d’Aide juridique Ontario, du collège et de nombreux autres organismes. Le but est d’élargir l’accès aux services susmentionnés afin de faciliter aux personnes qui n’ont pas les moyens (ou le désir) de se payer les services complets d’un avocat l’accès à la justice en droit de la famille. Le projet de recherche sera, à ce jour, la première étude approfondie des avantages et des limites des services juridiques « à la carte ».


250,000 $
février 22, 2018

Services juridiques communautaires d’Ottawa

Région de communication - Connexion Ottawa

Connexion Ottawa va continuer de coordonner un groupe de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en oeuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Établie comme suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


256,560 $
février 22, 2018

Education juridique communautaire Ontario

Contenu français en matière de droit de la famille pour Justice pas-à-pas

CLEO va élaborer et mettre en oeuvre une version française du contenu anglais en matière de droit de la famille qui se trouve sur son site Web Justice pas-à-pas. Le ministère du Procureur général, partenaire important dans ce projet, a financé la traduction en français du contenu initial de ce site Web portant sur le droit de la famille, le droit du logement et le droit du travail. Ce projet va permettre la production de nouveau contenu français en matière de droit de la famille.


40,000 $
février 22, 2018

The Arab Community Centre of Toronto

Ma'aloumat

L’ACCT lancera une campagne adaptée à la réalité culturelle qui fera la promotion de la sensibilisation au droit de la famille canadien à l’intention des nouveaux arrivants arabophones de la région du Grand Toronto (RGT). À la suite de groupes de discussion tenus avec des membres de la collectivité, de courtes vidéos éducatives en arabe seront créées et diffusées sur les médias sociaux.


15,000 $
décembre 18, 2017

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Journée du droit de 2018

L’AJEFO organisera et dirigera une série d’activités menées dans le cadre de la « Journée du droit » et destinées aux étudiants de niveau secondaire francophones dans cinq régions différentes de la province. Des ateliers interactifs fourniront des informations sur les carrières dans le secteur judidiciare, les études requises et les avantages de poursuivre ces études en français, de même que des activités éducatives sur les droits juridiques et le système judiciaire canadien.


15,000 $
décembre 18, 2017

Fondation canadienne pour l'éducation en matière de libertés civiles

Activités de programme de 2018

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles primaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221,100 $
décembre 18, 2017

Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l'Ontario

Participation du système judiciaire dans le contexte du sans-abrisme et de l'insécurité sur le plan du logement chez les femmes: évaluation des problèmes juridiques et des besoins en programmes à Thunder Bay

La Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario mènera des activités de recherche sur la criminalisation des femmes sans-abri ou dans une situation précaire sur le plan du logement. En organisant des groupes de discussion et en mobilisant des femmes ayant vécu ce genre d’expérience, la recherche évaluera la mesure dans laquelle l’insécurité sur le plan du logement et le sans-abrisme mènent à des démêlés avec le système de justice pénale, en accordant une attention particulière au vécu des femmes autochtones. De plus, l’étude relèvera des besoins sexospécifiques et culturellement pertinents en lien avec les mesures de soutien sur le plan du logement, des services sociaux, de la santé mentale et des services juridiques destinés aux femmes ayant des démêlés avec le système de justice pénale.


14,937 $
décembre 18, 2017

Innocence Canada

Activités de programme de 2018

Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.


230,000 $
décembre 18, 2017

Université Lakehead, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


153,000 $
décembre 18, 2017

Barreau du Haut Canada

Groupe d'action sur l'accès à la justice

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème de l’accès à la justice.


125,000 $
décembre 18, 2017

Law in Action Within Schools

Programme d'emplois d'été de LAWS de 2018

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des cabinets d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 18, 2017

Syndicat national des cultivateurs – Ontario

Fournir des informations et des outils juridiques aux jeunes agriculteurs

Le Syndicat national des cultivateurs – Ontario (SNC-O) adaptera au contexte ontarien le matériel éducatif et les outils juridiques du programme Young Agrarians qui servent à faciliter l’accès aux terres agricoles en Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, le SNC-O mobilisera des agriculteurs à petite échelle, nouveaux et jeunes en Ontario en vue de relever d’autres secteurs préoccupants qui requièrent des mesures de soutien juridiques.


12,000 $
décembre 18, 2017

The Osgoode Society for Canadian Legal History

Activités de programme de 2018

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.


192,000 $
décembre 18, 2017

Pro Bono Ontario

Subvention spéciale pour 2018

Subvention spéciale pour 2018.


300,000 $
décembre 18, 2017

Pro Bono Ontario

Activités de programme de 2018

Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.


800,000 $
décembre 18, 2017

Université Queen's, Faculté de droit

Programme exhaustif annuel 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Romero House

Recours pour les réfugiés roms, projet d'extension et de mobilisation

Romero House, pour le compte du Redress for Roma Refugees Coalition, embauchera un travailleur des services d’approche en vue de sensibiliser d’anciens revendicateurs du statut de réfugié roms aux mécanismes de recours qui se rapportent à une série unique de circonstances.


14,940 $
décembre 18, 2017

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


153,000 $
décembre 18, 2017

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


306,000 $
décembre 18, 2017

Université de Toronto, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Université Western Ontario, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

The Women's Centre of Halton

Clinique en droit familial de North Halton

Le Women’s Centre of Halton établira et tiendra une clinique en droit de la famille pro bono et hebdomadaire à Milton (Ontario).


8,717 $
décembre 18, 2017

Osgoode Hall Law School

Subvention globale annuelle pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


306,000 $
décembre 18, 2017

Hispanic Development Council

Liens entre les collectivités: protection des aînés latinos sous le régime du droit et des droits de la personne en Ontario

Le HDC organisera une série de huit ateliers avec des travailleurs de première ligne et des dirigeants de la collectivité en vue de dispenser une formation sur les difficultés auxquelles se heurtent les aînés latino-hispaniques immigrants sur le plan des droits juridiques et des droits de la personne.


48,060 $
novembre 21, 2017

Law in Action Within Schools

Activités de programme 2018-2019

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur de la justice.


100,000 $
octobre 23, 2017

Native Law Centre

Soutien de la mission du Native Law Centre

Le NLC exécutera des activités de recherche et d’éducation sur divers enjeux liés au droit constitutionnel et au droit des Autochtones. Il tient aussi en ligne une base d’actes de procédure relevés dans des affaires intéressant les praticiens du droit des Autochtones, et il publie des ressources sur l’évolution du droit des Autochtones, en mettant l’accent sur les concepts autochtones de la justice.


20,000 $
octobre 23, 2017

Reach Canada

Projet d'expansion des services d'orientation juridique

Reach élargira ses services d’orientation juridique de manière à aider un plus grand nombre de personnes atteintes d’une déficience, dont des clients francophones, en recrutant plus d’avocats et de médiateurs issus de collectivités situées dans les environs d’Ottawa et en nouant des liens avec des organismes de services communautaires pour mieux faire connaître ces services gratuits.


60,572 $
octobre 23, 2017

SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth

Les arts et la justice transformatrice

Les arts et la justice transformatrice est un projet de deux ans qui vise à rehausser la capacité juridique des jeunes « difficiles à joindre » en améliorant leur connaissance et leur compréhension des droits juridiques des sans-abris. Ce projet recrutera et formera des jeunes pour qu’ils fournissent des services d’information juridique et d’éducation par des pairs à des sans-abris et à des jeunes de la rue au moyen d’un cadre multi-artistique accessible.


100,000 $
octobre 23, 2017

Association des étudiants noirs en droit du Canada

Conférence annuelle de l'AEND Canada de 2018 (Montréal)

AENDC organisera sa conférence annuelle en vue de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilisation aux cultures et l’accès à la justice.


20,000 $
octobre 23, 2017

WoodGreen Community Services

Conférence annuelle de l'AEND Canada de 2018 (Montréal)

Ce projet vise à éviter proactivement les cas d’expulsion en fournissant des services d’éducation juridique aux personnes qui vivent dans des maisons de chambres dans le secteur Parkdale de Toronto (avec et sans permis), ou qui en exploitent, en veillant à ce que ces personnes connaissent leurs droits en tant que locataires ou leurs obligations en tant que locateurs.


82,445 $
octobre 23, 2017

Worker's Action Centre

Un pas en avant : éducation publique sur de meilleures mesures de protection pour les travailleurs exerçant un travail précaire et peu rémunéré

WAC créera et mettra en œuvre une stratégie d’éducation publique exhaustive axée sur les changements importants que le gouvernement provincial a apportés aux lois en matière d’emploi et de travail de l’Ontario en 2017.


50,000 $
octobre 23, 2017

Réseau juridique canadien VIH/sida

Voix des travailleuses et travailleurs du sexe : Projet affidavit

Le Réseau juridique canadien VIH/sida documentera l’impact des pratiques en matière d’application de la loi, comme les dispositions d’exécution que contient la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (2014) relativement à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs du sexe ainsi qu’à leur capacité à avoir accès à des soins médicaux et à des services sociaux, et il sensibilisera le public à ces enjeux. Des affidavits contenant des témoignages de première main de travailleuses et de travailleurs du sexe de plusieurs villes différentes, ainsi que d’autres entretiens menés avec des informateurs clés, seront recueillis et serviront à produire diverses ressources éducatives, dont un rapport, des fiches d’information et une courte vidéo, qui sera diffusée et annoncée dans le cadre d’un forum public ainsi que dans une revue évaluée par des pairs.


97,895 $
octobre 23, 2017

Institut national canadien pour les aveugles – Division de l'Ontario

Projet «Connaissez vos droits»

L’INCA mettra au point diverses ressources, dont des guides, des feuillets de documentation et des ateliers de formation, afin de procurer aux malvoyants et aux non-voyants les outils nécessaires pour naviguer dans le système juridique de l’Ontario et s’opposer à la discrimination par des voies juridiques.


100,000 $
octobre 23, 2017

Éducation juridique communautaire Ontario

Centre de recherche et d'innovation d'EJCO

Le Centre de recherche et d’innovation d’EJCO effectuera des travaux de recherche, facilitera la conclusion de partenariats et mettra au point des projets visant à aider à renforcer la capacité d’EJCO et d’autres organismes communautaires à faire part à des collectivités marginalisées des mesures d’information et d’éducation juridiques dont elles ont besoin pour connaître leurs droits juridiques.


95,000 $
octobre 23, 2017

Council of Agencies Serving South Asians

Accès à des perspectives pour les réfugiés - Un projet d'éducation juridique à l'intention des jeunes réfugiés

Le CASSA créera et diffusera une trousse d’outils juridiques et organisera quatre ateliers d’informations juridiques (deux dans la RGT et deux à Waterloo) à l’intention des jeunes réfugiés.


56,000 $
octobre 23, 2017

FCJ Refugee Centre

Cliniques de protection des migrants

Le FCJ Refugee Centre tiendra des cliniques dans des organismes de services aux réfugiés dans toute la RGT et à London en vue d’apprendre aux membres du personnel de ces organismes à mieux aider les réfugiés à faire face aux processus de détermination du statut de réfugié ainsi qu’à d’autres mécanismes.


50,000 $
octobre 23, 2017

La Passerelle-I.D.É

Accès à la justice en français pour les immigrants francophones de l'Ontario

La Passerelle-I.D.É forme de jeunes immigrants racialisés francophones à améliorer leur accès à la justice et tient une foire aux carrières en justice à l’intention de ce groupe.


30,000 $
octobre 23, 2017

BC Association of Aboriginal Friendship Centres

Défenseur provincial (Formation sur le bien-être à l'enfance)

BCAAFC embauchera un défenseur autochtone provincial en matière de formation sur le bien-être à l’enfance pour apprendre à des intervenants communautaires de première ligne à  mieux soutenir les familles autochtones qui ont affaire au système de bien-être à l’enfance de la C.-B. Cette formation sera dispensée aux membres du personnel des 25 Friendship Centres de la C.-B.


100,000 $
septembre 19, 2017

Canadian Research Institute for Law and the Family

Évaluation du projet pilote de conférences d'intervention précoce obligatoires de l'Alberta

Le titulaire de la subvention évaluera un projet pilote mené par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, qui exige que l’on tienne des conférences d’intervention précoce en matière de droit de la famille afin que la Cour puisse réduire le nombre des demandes provisoires et le nombre de dossiers nécessitant une gestion d’instance, et veiller à ce que les procès aient lieu dans un délai raisonnable. La subvention permettra de déterminer si le projet pilote répond aux objectifs fixés, en recourant à un plan de recherche à plusieurs volets.


15,000 $
septembre 19, 2017

Family Service Toronto

Droit familial axé sur les traumatismes

FST effectuera une analyse d’écarts en vue de déterminer pourquoi des ressources et des activités de formation utiles aujourd’hui mises à la disposition d’intermédiaires de confiance (travailleurs sociaux) qui préparent les victimes de violence familiale à travailler avec des avocats en droit de la famille, ainsi que les activités de formation en matière de traumatismes aujourd’hui mises à la disposition de ces avocats, n’améliorent pas systématiquement les résultats qu’obtiennent les clients. Les données de recherche permettront peut-être de relever les améliorations ou les autres solutions qu’il serait possible d’apporter en vue d’améliorer les résultats pour toutes les parties en cause.


14,875 $
septembre 19, 2017

Université de Victoria, Faculté de droit

Kipimoojikewin (« Ce que nous portons en nous ») : Manières dont le droit de la Nation Anishinaabe préserve la gouvernance locale

L’ILRU aidera les activités locales d’élaboration, d’exécution et de réflexion en matière de droit en formulant les principes et les processus juridiques de la Nation Anishinaabe qui éclairent des concepts constitutionnels et de gouvernance clés, tels que la citoyenneté, les droits et les libertés, le consentement, l’autorité et la courtoisie. Le projet aidera les collectivités autochtones partenaires à revitaliser leurs traditions juridiques autochtones.


148,240 $
septembre 19, 2017

Native Law Centre

Gladue Awareness Project (GAP)

Le NLC embauchera un agent de recherche qui formera des aides juridiques de la Saskatchewan sur les facteurs Gladue, ce qui inclura la rédaction et la compréhension des rapports Gladue. Le projet favorisera l’établissement d’un programme de partage de connaissances à l’intention des intervenants du secteur judiciaire de la Saskatchewan, dont des juges, des avocats de la défense, des procureurs de la Couronne et des aides juridiques. Ce projet s’étendra sur douze mois, au cours desquels environ 27 séminaires seront tenus à 16 endroits différents dans toute la province.


84,945 $
septembre 19, 2017

Prince Edward Island Parenting Coordination Society

Dépistage de la violence familiale, des abus et des déséquilibres des forces : un atelier destiné aux coordonnateurs des tâches parentales et d'autres spécialistes du règlement des litiges

PEIPCS apprendra à des spécialistes du règlement des litiges familiaux comment dépister la violence familiale et les déséquilibres des forces dans les affaires de coordination des tâches parentales qui leur sont soumises. L’atelier, d’une durée de deux jours, s’adressera aux spécialistes du droit et de la santé mentale, tant du secteur public que du secteur privé, et permettra d’améliorer les issues dans le cas des familles ayant affaire au système judiciaire.


7,765 $
septembre 19, 2017

Reach Canada

REACH - Programme pour les jeunes

REACH tiendra des cliniques juridiques et des séances d’information en matière de droit du logement, de l’emploi, de la santé et des avantages sociaux à l’intention de jeunes invalides et de jeunes adultes qui sont suivis par les services de protection de l’enfance ou qui sont en voie de transition. De plus, REACH entrera en contact avec des organismes de protection et de soutien de la jeunesse afin de les sensibiliser à ses services et de faciliter les contacts et les communications avec ce groupe vulnerable.


14,797 $
septembre 19, 2017

Rights Advocacy Coalition for Equality (R.A.C.E.)

Rights Advocacy Coalition of Equality

RACE embauchera un directeur juridique qui mettra au point la capacité organisationnelle de RACE d’organiser des séminaires d’éducation juridique. Les activités comprennent la création d’une base de données juridiques sur la jurisprudence qui sera axée sur les questions raciales, la création d’une banque de ressources à l’intention des avocats et la mise sur pied d’ateliers d’éducation juridique permanente à l’intention des professionnels du droit. Ce projet sera utile aux accusés racialisés vulnérables ainsi qu’aux avocats criminalistes de Toronto car il étudiera en détail les obstacles à la justice auxquels font face les accusés racialisés.


70,000 $
septembre 19, 2017

Fondation de la bourse d'études Second Chance Inc.

Fonds Roy & Ria McMurtry pour 2016-2017

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5,000 $
septembre 19, 2017

Somali Canadian Association of Etobicoke

Le système de justice de l'Ontario : comprendre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La SCAE organisera et tiendra des ateliers portant sur les aspects clés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’accent sera mis sur le fait d’encourager les jeunes à se renseigner sur le système de justice et de fournir des outils utiles sur la manière dont les jeunes racialisés devraient se comporter quand ils sont aux prises avec la loi.


69,100 $
septembre 19, 2017

Union of Ontario Indians

Service juridique de la Nation Anishinabek, Initiative de sensibilisation au bien-être à l'enfance

L’UOI créera un livret qui sensibilisera les lecteurs aux droits et aux obligations des familles autochtones qui sont aux prises avec des procédures de protection de l’enfance. Ce livret sera diffusé aux membres des collectivités membres de l’UOI et aidera les personnes qui participent à une instance engagée sous le régime de la LSEF.


15,000 $
septembre 19, 2017

Union of Ontario Indians

Revitalisation de l'Initiative des traditions juridiques de la Nation Anishinabek

L’UOI regroupera diverses collectivités de la Nation Anishinabek en vue d’échanger des connaissances, de relever des pratiques et des systèmes juridiques traditionnels de la Nation Anishinabek et d’étudier comment ces pratiques et ces systèmes peuvent être implantés dans les collectivités autochtones d’aujourd’hui. Le projet revitalisera les traditions juridiques autochtones et éclairera les initiatives juridiques futures de la Nation Anishinabek sur le plan de la gouvernance, de l’éducation, du bien-être à l’enfance, des services de police et des biens immobiliers matrimoniaux.


150,000 $
septembre 19, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Base de données sur la jurisprudence relative aux plaideurs se représentant seuls

Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d’aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l’équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d’adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d’une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.


14,688 $
septembre 19, 2017

University of Victoria, Faculty of Law

Calcul du coût réel des litiges familiaux

L’Access to Justice Centre for Excellence (ACE) créera et appliquera un outil permettant de générer des données utiles sur le coût réel des litiges familiaux, en plus des frais juridiques et judiciaires. L’outil combinera les frais qu’engage habituellement un justiciable en droit de la famille avec des données du recensement et des entretiens menés auprès d’utilisateurs de façon à créer de 8 à 10 types d’utilisateurs des tribunaux de la famille. Le projet favorisera l’élaboration de politiques, les efforts de réforme et la compréhension qu’a le public de l’accès à la justice dans le contexte familial en fournissant la pièce manquante des données permettant de comprendre la crise de l’accessibilité dans le domaine du droit de la famille et d’y répondre.


15,000 $
septembre 19, 2017

Bearskin Lake First Nation

Règlement local no 2010-01 de la Première Nation relatif aux substances intoxicantes

La Première Nation de Bearskin Lake va poursuivre la mise en œuvre de son projet de règlement local no 2010-01 relatif aux substances intoxicantes, et en améliorer la rentabilité.


70,900 $
juin 13, 2017
RISE 2.0

Ce projet consiste à aider les nouveaux arrivants mineurs et leur famille à s’orienter dans le système de justice pénale des mineurs tout en offrant un accompagnement global aux mineurs qui ont des démêlés avec la justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux arrivants mineurs vivant dans des quartiers difficiles.


86,137 $
juin 13, 2017
Activités relatives aux programmes (de juillet à décembre 2017)

Innocence Canada va poursuivre la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.


115,000 $
juin 13, 2017
Sauver des vies au moyen du droit : faire connaître le texte de loi qui élimine un obstacle au recours aux services d'urgence dans les cas de surdose

Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA va produire et diffuser un outil d’éducation juridique du public qui aplanira un gros obstacle à la prestation de services de santé d’urgence en faisant connaître la nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette loi protège des accusations les personnes qui communiquent avec les services d’urgence pour venir en aide à une victime de surdose.


15,000 $
juin 13, 2017
Exposing Canada's Chemical Valley (2017)

Ecojustice va réviser et mettre à jour le rapport qu’il a publié en 2007, Exposing Canada’s Chemical Valley. Ce rapport est le résultat de recherches sur les effets de la pollution atmosphérique cumulative à Sarnia et constitue un important document de référence pour les organisations non gouvernementales écologistes, les universitaires et les pouvoirs publics.


10,000 $
juin 13, 2017
Accroître l'accès des réfugiés et des migrants sans défense à la justice

Ce projet consiste à préparer des documents d’information juridique, créer une plate-forme en ligne conviviale et dotée d’un moteur de recherche et offrir des ateliers d’information juridique en ligne et en personne afin d’accroître l’accès à l’information juridique des intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des réfugiés et d’autres migrants sans défense. 


15,000 $
juin 13, 2017
Accès à la justice : la Cour des petites créances

Il s’agit d’un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l’Ontario peut favoriser ou entraver l’accès à la justice. 


15,000 $
juin 13, 2017
Faites bien les choses : connaissez vos droits !

À Mississauga, l’Afghan Women’s Organization va offrir aux nouveaux arrivants des ateliers d’information juridique concernant les lois qui ont des répercussions sur leur vie quotidienne et concernant les bonnes adresses et les démarches à faire pour obtenir de l’assistance juridique.


12,782 $
juin 13, 2017
« Design thinking » et technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice

Le Winkler Institute for Dispute Resolution va élargir ses activités financées grâce à une subvention antérieure afin d’appliquer le « design thinking » à l’étude des utilisations possibles de la technologie pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.


11,800 $
juin 13, 2017
Projet Phénix : enfin un système d'éducation publique, d'accueil et d'aiguillage en matière de droit de l'environnement au Québec

Le CQDE va mettre sur pied des archives en ligne d’information juridique en langage clair sur le droit de l’environnement qui pourront être consultées gratuitement. Il créera notamment un guide explicatif de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui est la clé de voûte du droit de l’environnement au Québec. Dans le cadre de ce projet, des stages structurés seront également offerts aux étudiants en droit.


95,000 $
mai 23, 2017
Clinique juridique de Parc-Extension

En partenariat avec le Comité d’action de Parc-Extension, la Clinique juridique du Mile End va offrir des services juridiques pro bono à des particuliers et à des organismes à but non lucratif du secteur Parc-Extension, à Montréal, en tenant une clinique juridique communautaire formée d’étudiants en droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal. 


99,000 $
mai 23, 2017
Le droit dans les salles de classe : accessible, pertinent, intéressant et instructif

Éducaloi va créer une plate-forme de distribution qui servira de guichet de ressources d’éducation juridique, consolider un réseau de fournisseurs d’information juridique et préparer une séance de formation juridique à l’intention des enseignants du secondaire.


96,876 $
mai 23, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations des moyens d’offrir une assistance utile aux femmes et aux mineurs les plus marginalisés qui sont victimes de violence et ont besoin d’information juridique. Les activités relatives à ces programmes consistent notamment à offrir, aux fournisseurs de services, de l’éducation et de l’information juridiques en langage simple sur divers sujets et à produire et diffuser du matériel d’information juridique multilingue, adapté aux régions et prenant en considération les expériences et les réalités diverses des femmes.


293,575 $
mai 23, 2017
Clinique d'accès des mineurs à la justice et programme d'intervention sur le terrain

Dans le cadre du programme proposé, de l’éducation, de l’information et des conseils juridiques seront offerts aux mineurs. Ce programme établira également des liens entre les intervenants compétents du système de justice pénale des mineurs, élargira l’accès des mineurs à la justice et fera en sorte que les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient respectés.


99,800 $
mai 23, 2017
Évaluation de Law Help Ontario

Pro Bono Ontario va évaluer les services fournis par Law Help Ontario devant la Cour des petites créances.


52,000 $
mai 23, 2017
La santé juridique des jeunes mamans !

Éducaloi va élaborer des ateliers d’éducation juridique, des articles Web et un guide papier pour aider les jeunes mères à acquérir les connaissances et les aptitudes qu’il leur faut pour déceler et gérer les problèmes juridiques qui surviennent au quotidien.


94,714 $
mai 23, 2017
L'info juridique sur mesure !

L’AJEFO va élaborer quatre séances d’information juridique en français à l’intention de quatre catégories de personnes ayant de faibles revenus ou marginalisées en Ontario : les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les femmes victimes de violence conjugale et les LGBTQUIA. Parmi les sujets possibles des séances, citons les testaments, les procurations, le droit pénal canadien, le droit de la famille et les droits de la personne. En outre, ces séances seront enregistrées et mises en ligne selon la formule du webinaire.


54,500 $
avril 24, 2017
Création d'un portail de présélection, d'éducation et de triage en ligne visant à faciliter la résolution des litiges en matière familiale

La Legal Innovation Zone (LIZ) de l’université Ryerson va créer un service d’information, de présélection et de triage en ligne à l’intention des ménages en instance de séparation. Ce projet fait fond sur une initiative de « design thinking » menée par la LIZ en plusieurs séances pour inciter divers intervenants à réfléchir à des moyens de réformer le système de justice en matière familiale. Il vise à orienter les personnes vivant l’éclatement de leur famille vers une gamme de ressources juridiques et non juridiques.


100,000 $
avril 24, 2017
Mieux protéger les utilisateurs de services de prêt sur salaire au Canada

Le Centre pour la défense de l’intérêt public va produire un guide du consommateur facile à consulter à l’intention des utilisateurs de services de prêt sur salaire et concevoir un modèle de cadre de politiques en faveur de la création d’un régime d’ombudsman qui régira les plaintes, litiges et violations des lois en matière de services de prêt sur salaire.


97,750 $
avril 24, 2017
Questions de droits

L’UTTAM va mettre en ligne, selon la formule de la « foire aux questions », un site Web d’information juridique qui traitera des droits et obligations définis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec.


42,500 $
avril 24, 2017
Échange sur l'accès à l'éducation juridique

iHuman va entreprendre deux activités. La première consistera à élaborer une série de séances d’éducation juridique portant sur des sujets divers à l’intention des mineurs en situation de grande précarité. La deuxième consistera à élaborer, à partir de son programme de dramatiques non censurées existant, des modules de formation à l’intention des professionnels de la protection de l’enfance, des forces de l’ordre et du domaine juridique sur des sujets comme l’ETCAF, les répercussions des traumatismes sur la déviance, la délinquance et la résilience et les stratégies de communication pour faire participer les mineurs en situation de grande précarité à un dialogue non accusatoire.


24,557 $
avril 24, 2017
Droits des consommateurs et établissements financiers marginaux : ateliers d'éducation juridique du public préventifs et réactifs

En partenariat avec des juristes, ACORN Canada va créer de la documentation destinée à la tenue d’ateliers d’éducation juridique du public qui aideront les groupes marginalisés de Toronto et d’Ottawa à accéder à la justice en ce qui concerne les droits des consommateurs et les établissements financiers marginaux.


65,253 $
avril 24, 2017
Initiatives systémiques qui lèvent les obstacles et donnent des moyens aux populations

Dans le cadre de ce projet, CLASSIC s’emploiera à abolir les obstacles qui empêchent les personnes démunies de Saskatoon d’accéder à la justice et à leur donner des moyens de faire valoir les droits et protections que leur confèrent les lois. Ce projet vise les bénéficiaires de l’aide sociale, les détenus, les personnes handicapées et surtout les Autochtones. Il consiste à éduquer les membres de ces populations au moyen d’ateliers sur la défense des droits et d’exposés d’éducation juridique du public. En outre, un atelier sur les pièces d’identité et des ressources sur l’arrêt Gladue seront élaborés dans le cadre de ce programme. Ce sont deux initiatives qui bénéficieront en particulier à la population autochtone locale.


100,000 $
avril 24, 2017

JusticeTrans

JusticeTrans

JusticeTrans donne gratuitement de l’information juridique sur les droits des transgenres aux quatre coins du pays grâce à un site Web et une application pour téléphone mobile. Dans le cadre de ce projet, l’organisme va revoir la conception de son application pour téléphone mobile et mettre à jour l’information juridique affichée sur son site Web.


14,090 $
avril 24, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

La Commission du droit de l’Ontario va continuer de formuler des recommandations visant à rendre le système de justice plus adapté aux réalités, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser les lois, à mettre la technologie au service de l’accès à la justice, à faciliter le débat critique sur les lois et à promouvoir la recherche universitaire dans le domaine du droit.


550,000 $
avril 24, 2017
Accès des Autochtones à la justice : Sahwoo Mohkaak Tsi Ma Taas (« avant d'être jugé » en langue blackfoot)

Ce projet va élargir l’accès des Autochtones de Calgary et des environs à des services juridiques respectueux de leur culture. Grâce à l’embauche d’un étudiant stagiaire autochtone, ce projet offre aux étudiants en droit autochtones une possibilité de carrière en justice sociale, donne à l’organisation des moyens d’entamer le dialogue avec les peuples et les localités autochtones et permet aux personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques d’accéder à la justice.


100,000 $
avril 24, 2017
Création d'un portail d'accès à la justice en ligne pour Terre-Neuve-et-Labrador

La PLIAN va mettre au point pour Terre-Neuve-et-Labrador de nouvelles ressources d’information juridique en ligne qui seront la principale source d’information, d’orientation et d’éducation juridiques de la province. Le portail informatique comprendra une plate-forme de « sentiers balisés » qui aidera les utilisateurs à trouver des réponses à leurs demandes d’information juridique au moyen d’une série de questions. Tous les domaines du droit seront couverts, en particulier le droit de la famille.


100,000 $
avril 24, 2017
Collectivités de communication - Les nouveaux arrivants et les lois

Le KEYS Job Centre va créer un programme de formation juridique à l’intention des fournisseurs de services de première ligne, des leaders locaux et des pairs leaders qui aident les nouveaux arrivants. Cette formation portera surtout sur l’emploi, la santé et la sécurité au travail et sur les lois régissant la sécurité publique et l’immigration qui ont des répercussions sur l’accès des nouveaux arrivants à l’emploi.


49,901 $
avril 24, 2017
Facilité d'accès et bons résultats - Modèle d'amélioration continue de l'éducation juridique, de l'admission et de l'aiguillage du public

CLIA PEI va mettre au point un mécanisme d’admission et d’aiguillage complet et confidentiel qui servira de base à un cycle d’amélioration continue, ce qui lui permettra de perfectionner ses mécanismes de fonctionnement et d’offrir de l’éducation et de l’information juridiques sur mesure aux habitants de l’Île-du-Prince-Édouard.


30,000 $
mars 29, 2017
Aide juridique virtuelle et formulaires judiciaires

La Justice Education Society of B.C. va introduire le service d’assistance juridique « Ask JES Legal Help Services » (« Sollicitez le service d’assistance juridique de la JES ») pour 40 des formulaires judiciaires les plus utilisés par la Cour provinciale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de droit civil et d’affaires familiales. « Ask JES » est le tout premier service virtuel d’assistance juridique du Canada. Il a été créé en 2011 grâce à une subvention de la FDO. Un nouvel outil-guide sera mis au point pour aider les utilisateurs à trouver les formulaires judiciaires dont ils ont besoin et à les remplir, grâce à un assistant virtuel qui leur donnera un soutien et des trucs, à une ligne téléphonique, au clavardage en direct et au courriel.


100,000 $
mars 29, 2017
Le passage devant le Tribunal de la famille et la suite - Carnet de survie à l'intention des femmes victimes d'un conjoint violent

Luke’s Place va préparer un carnet-boîte à outils complet pour accompagner les femmes dans les procédures du Tribunal de la famille de l’Ontario (et dans les procédures mixtes). Ce carnet comprendra des trucs, des outils et des ressources. À partir du contenu du carnet, Luke’s Place mettra au point une série d’ateliers visant à préparer les femmes à leur passage devant le Tribunal de la famille, mettra ses ateliers à l’essai à Durham et en transmettra le contenu à des animateurs formés dans toute la province.


78,500 $
mars 29, 2017
Connaissez vos droits et vos devoirs («Know your rights, know your responsibilities»)

En 2001, le NCCM a produit un guide intitulé « Know Your Rights, Know Your Responsibilities » pour offrir de l’éducation juridique et un soutien aux musulmans du Canada. Dans le cadre du projet, l’organisme mettra à jour et augmentera ce guide de manière à prendre en considération les difficultés actuelles auxquelles font face les musulmans du Canada. En outre, le NCCM va préparer des documents de formation qui accompagneront le guide, faire traduire ce guide et les documents connexes dans huit langues et former les leaders et fournisseurs de services de la population musulmane pour qu’ils diffusent le guide et le fassent connaître.


100,000 $
mars 29, 2017
Élargissement des services virtuels en matière de droit de la famille aux femmes victimes de violence

Luke’s Place va élargir la portée de sa clinique de droit de la famille pro bono, qui offre des services aux femmes ayant quitté un conjoint abusif et n’ayant pas les moyens d’être représentées par un avocat. La clinique est déjà établie dans les régions rurales et éloignées du nord-est ontarien et sera élargie au nord-ouest et aux régions rurales de l’Est ontarien.


100,000 $
mars 29, 2017
Collectivités de communication - Le pouvoir par la connaissance : mettre le droit à la portée des groupes marginalisés ne comprenant pas l'anglais

En partenariat avec la Korean Canadian Lawyers Association, la Vietnamese Women’s Association of Toronto (VWAT) et le Kababayan Community Service Centre Inc. (KCSC), le KCWA va créer et mettre en œuvre un projet de formation à l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance travaillant auprès des membres des communautés coréenne, vietnamienne et philippine.


49,400 $
mars 29, 2017
Éducation juridique du public à l'intention des francophones de l'Alberta

L’AJEFA va élaborer des ateliers et des ressources d’information juridique du public en français pour les francophones de l’Alberta sur des sujets précis relatifs à l’immigration, comme le parrainage d’un père, d’une mère ou d’un grand-parent, les travailleurs étrangers et les droits des personnes parrainées victimes d’un conflit, et sur des questions relatives au droit de la famille, comme la violence dans la famille, la protection de l’enfance, la discipline et le système de justice des mineurs. Ce projet vise en particulier les groupes vulnérables comme les immigrants, les personnes âgées et les mineurs.


100,000 $
mars 29, 2017
Projet de recherche sur la coordination dans le secteur juridique

Ce projet de recherche permettra de cerner les obstacles et de formuler des recommandations visant à améliorer la coordination et l’intégration des services juridiques afin d’élargir l’accès des personnes marginalisées à la justice.


82,000 $
février 16, 2017
Hôpital de Montréal pour enfants

Calqué sur les services offerts dans cinq hôpitaux de l’Ontario sous l’égide de Pro Bono Ontario, ce nouveau service sera offert aux parents d’enfants malades patients de l’Hôpital de Montréal pour enfants qui ont des problèmes juridiques liés à la maladie de leur enfant ou exacerbés par elle.


97,976 $
février 16, 2017
Mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale

Le projet de mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale va permettre d’offrir aux réfugiés et aux immigrants ayant survécu à de graves violations des droits que leur garantissent les lois internationales en tant que personnes, comme la torture et les crimes de guerre, de l’éducation juridique sur les moyens d’obtenir réparation au Canada et à l’échelle internationale. Ce projet va également offrir des possibiltés de faire participer des survivants à des causes emblématiques relatives aux droits de la personne et à d’autres initiatives de justice dont le CCIJ et son équipe d’avocats pro bono font la promotion.


92,400 $
février 16, 2017
Projet PLENS (Public Legal Education Nova Scotia)

La Legal Information Society of Nova Scotia et l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse vont unir leurs efforts pour créer un guichet d’éducation, d’information et d’aiguillage juridiques plus efficace, mieux coordonné et davantage axé sur la collaboration.


100,000 $
février 16, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes facilitant et soutenant les activités de portée générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et des milieux de l’éducation dans toute la province. L’accent sera mis sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre les milieux judiciaires et les milieux de l’éducation. Le ROEJ va améliorer les concours de simulation de procès qui existent dans les écoles secondaires et organisera dans le cadre de la Journée du droit des activités conçues pour faire connaître la profession juridique, le système de justice et la primauté du droit au Canada.


850,000 $
février 16, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes canadiens et aux particuliers dans le besoin.


541,396 $
février 16, 2017
Projet de recherche sur les traditions juridiques et judiciaires des Autochtones

L’OFIFC va entreprendre un projet de recherche motivé par des considérations locales afin de reconnaître le savoir juridique et judiciaire local des Autochtones et améliorer la prestation de ses programmes de justice communautaire autochtone. Le but de ce projet est de permettre aux centres d’amitié d’entamer le dialogue avec les gardiens du savoir autochtone local sur les conceptions traditionnelles du droit et de la justice communautaire. Ce projet portera sur les façons dont les populations autochtones réglaient traditionnellement les conflits et composaient avec les comportements nuisibles et sur les façons dont ces conceptions, principes et enseignements peuvent recadrer ou améliorer la prestation des programmes de justice communautaire pour les Autochtones.


100,000 $
février 16, 2017
Les juristes urbains

La Clinique juridique Juripop va regrouper des professionnels du droit dans un espace vacant pour la tenue d’une activité familiale festive visant à créer un espace fédérateur qui rend le droit accessible au public.


40,000 $
février 16, 2017
Initiative provinciale de formation aux droits de la personne à l'intention des Autochtones [deuxième année]

Ce projet est le prolongement du projet d’origine. L’OFIFC va tenir six ateliers d’éducation juridique d’une demi-journée sur les lois relatives aux droits de la personne, à l’intention de 200 leaders locaux du milieu des centres d’amitié autochtones. Parmi les personnes qui suivront ces ateliers, mentionnons les employés, les membres des conseils d’administration et les bénévoles de ces centres d’amitié. Dans le cadre de ces ateliers, une formation sera offerte sur les moyens de déceler de possibles violations des droits de la personne et d’accéder au système provincial régissant les droits de la personne.


37,398 $
février 16, 2017
Connexion région - Connexion Ottawa

Connexion Ottawa va continuer de coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle.


256,560 $
février 16, 2017
Connecting Communities Secretariat

Éducation juridique communautaire Ontario va continuer d’héberger le Connecting Communities Secretariat pour coordonner et soutenir les organismes juridiques et non juridiques voués à l’accès à la justice des minorités linguistiques et des collectivités rurales ou éloignées en formant des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance.


114,000 $
février 16, 2017
Collectivités de communication - Donner aux leaders locaux des moyens d'intervenir face aux violences dans la famille au stade de détection précoce

Le Centre va créer un programme visant à éduquer les travailleurs sociaux de première ligne, notamment les travailleurs en matière d’établissement de la communauté musulmane, les chefs religieux musulmans et d’autres chefs spirituels. L’accent sera mis sur les lois régissant la protection de l’enfance et les lois régissant l’immigration et sur la violence contre le partenaire sexuel.


50,000 $
février 16, 2017
Programme de soutien du parrainage de réfugiés : planification des services sur trois ans

Le programme de soutien du parrainage de réfugiés consiste à assurer un soutien juridique aux groupes de parrainage privé de tout le pays grâce à quatre activités principales : un programme de formation à l’intention des avocats et des étudiants en droit qui aident bénévolement les parrains à remplir des demandes de parrainage privé; un soutien direct au moyen de divers modèles de prestation de services, dont les cliniques juridiques et les programmes de jumelage avec un avocat pro bono formé au soutien du parrainage; un programme de communication publique visant à promouvoir les services de soutien du parrainage et à offrir de l’information juridique publique de base aux groupes de parrainage; un programme sur le campus de formation et de mobilisation des étudiants en droit en matière de soutien direct du parrainage de réfugiés et de recherche sur le parrainage.


154,440 $
janvier 17, 2017
Jeu de simulation de l'accès à la justice

Le ROEJ va approfondir son jeu de simulation de l’accès à la justice, qui est une réussite, et en élargir la portée. Il produira des versions imprimées durables et réutilisables du matériel de simulation qui pourront être mises à la disposition des éducateurs, mettra au point une plate-forme numérique de simulation et produira des guides de l’animateur complets qui expliquent comment utiliser la simulation auprès de publics divers.


64,000 $
janvier 17, 2017
Initiative en faveur d'un avocat des enfants

L’Initiative en faveur d’un avocat des enfants est un projet de trois ans visant à constituer un avocat des enfants en Colombie-Britannique. Cette initiative vise à répondre aux besoins juridiques des enfants dans les affaires de droit de la famille contestées, les affaires de protection de l’enfance et d’autres affaires auxquelles des enfants sont mêlés.


300,000 $
janvier 17, 2017
Évaluation formatrice et récapitulative d'un programme visant les mineurs pris en charge par les services de protection de l'enfance qui passent à la délinquance en Ontario

L’université Ryerson fera une évaluation formatrice et récapitulative du Cross-Over Youth Project (COYP), un programme pilote de quatre ans visant à éliminer les facteurs systémiques qui contribuent d’une part au passage d’une proportion élevée de mineurs du système de protection de l’enfance au système de justice des mineurs en Ontario et d’autre part aux échecs qu’ils vivent, en comparaison avec les jeunes qui n’ont pas eu besoin de protection.


92,264 $
janvier 17, 2017
Accompagnement des jeunes victimes d'exploitation sexuelle dans les procédures judiciaires

Le Boost Child and Youth Advocacy Centre va concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet pilote visant à faciliter l’accès des jeunes victimes d’exploitation sexuelle à la justice, à Toronto. Ce projet pilote sera élaboré en coordination avec l’équipe de répression du trafic d’êtres humains des services policiers de Toronto et d’autres organisations. Le modèle sera mis à la disposition d’autres centres voués à la défense des droits des enfants du pays qui travaillent auprès de cette population.


86,476 $
janvier 17, 2017
Renforcement de la gouvernance, troisième étape

PBSC va parachever son nouveau modèle de gouvernance.


8,842 $
janvier 17, 2017
Outils juridiques et politiques de protection de l'eau à la source : une initiative de trois Premières Nations (Chippewa/Munsee/Oneida) et de la CELA

La Première Nation des Chippewas of the Thames et la Canadian Environmental Law Association vont définir des mécanismes juridiques et politiques visant à préserver et améliorer la qualité de l’eau potable des trois Premières Nations du sud-ouest ontarien.


108,198 $
janvier 17, 2017
Projet de clinique des droits des consommateurs

Le Legal Help Centre va tenir des ateliers d’information juridique et offrir des services d’information et de triage sans rendez-vous, d’accompagnement individuel sur rendez-vous, de préparation de documents à l’intention des plaideurs autoreprésentés et de représentation devant la Cour des petites créances dans les affaires touchant les droits des consommateurs. Cette clinique sera formée d’étudiants en droit, dont des stagiaires, et offrira des services aux particuliers qui ne peuvent pas bien se défendre eux-mêmes en raison d’obstacles comme la scolarisation, la langue, la situation socio-économique, la culture et les handicaps.


95,480 $
janvier 17, 2017
Groupe d'action sur l'accès à la justice

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) va rassembler des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettre en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème d’accès à la justice.


160,000 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.


195,700 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017

Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.


800,000 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes (de janvier à juin 2017)

L’organisme Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel les déclarations d’innocence sont passées au peigne fin et évaluées et de l’assistance juridique est offerte dans les cas de condamnations pour meurtre injustifiées.


115,000 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017

Le Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles animera des séminaires, des ateliers et des causeries en classe auprès des élèves de l’élémentaire et du secondaire et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes: « Enseigner les libertés civiles » et « Les libertés civiles à l’école ». Il s’agit d’éveiller les élèves à la pensée critique et de les faire participer à un débat respectueux sur les droits et libertés.


221,100 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
La violence dans la famille : de nouvelles méthodes de surveillance policière et de prévention à l'échelle locale

Le département des études féminines de l’université Lakehead analysera plus de 3 000 rapports supplémentaires sur la violence conjugale produits par la Police provinciale de l’Ontario pour des incidents de nature criminelle ou non criminelle afin de recueillir des données quantitatives qui permettront la mise au point d’un nouveau modèle d’intervention dans les cas de violence familiale.


15,000 $
décembre 12, 2016
La démence et les droits de la personne

En partenariat avec l’Ontario Dementia Advisory Group (ODAG), le département des études féminines de l’université Lakehead concevra de la documentation éducative concernant les droits des personnes atteintes de démence. L’ODAG est un organisme regroupant des particuliers de la province atteints de démence qui œuvrent avec les spécialistes pour infléchir les politiques et les pratiques qui ont des répercussions sur leur vie.


15,000 $
décembre 12, 2016
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2017 - Emplois liés à l'intérêt public

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des sociétés d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
Between the Lines - Phase initiale de conception

L’organisme BTL créera des outilsde vulgarisation juridique grâce à un mécanisme de consultation publique novateur afin de cerner les ressources les plus demandées.


15,000 $
décembre 12, 2016
Clinique juridique axée sur les femmes

Le Women’s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l’immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.


12,969 $
décembre 12, 2016

Shared Path Consultation Initiative

Planifier ensemble : projet de développement des ressources juridiques et éducatives de la Shared Path Consultation Initiative

La SPCI concevra une plateforme Web comportant des ressources juridiques et éducatives que pourront utiliser les urbanistes, les dirigeants autochtones, les administrations municipales, les universitaires et les étudiants qui s’intéressent et participent aux consultations relatives à l’urbanisme entre les localités autochtones et non autochtones.


15,000 $
décembre 12, 2016
Journée du droit 2017

Dans le cadre de la Journée du droit de 2017, l’AJEFO organisera et mènera des activités à l’intention des élèves francophones du secondaire dans cinq régions de la province.


15,000 $
décembre 12, 2016
Promotion de l'accès des femmes autochtones de la Colombie-Britannique à la justice et à la sécurité

L’association EVA compte offrir de l’éducation juridique aux fournisseurs de services autochtones afin de renforcer leurs moyens de comprendre et de résoudre des questions complexes relatives à la violence faite aux femmes, à l’accès à la justice et aux politiques juridiques.


41,800 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


153,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


153,000 $
décembre 12, 2016
Renforcement des moyens des tribunaux administratifs pour accroître l'accès des groupes racialisés de l'Ontario à la justice

En partenariat avec le Colour of Poverty Campaign/Colour of Change Network, la Metro Toronto Chinese & South East Asian Legal Clinic, la Rexdale Community Legal Clinic et la South Asian Legal Clinic of Ontario, l’OCASI entreprendra des travaux de recherche pour cerner les obstacles auxquels se heurtent les groupes racialisés dans l’accès aux tribunaux administratifs et leurs effets sur l’utilité et l’efficacité de ces tribunaux. Ces organismes mettront également au point un outil et un mécanisme connexe de cueillette de données séparées qui contribueront à l’élimination ou à une meilleure compréhension de ces obstacles..


99,868 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 12, 2016
Emploi d'été pour un étudiant dans le cadre d'un partenariat médico-légal

Cette subvention est accordée en l’honneur de l’apport de Paul Schabas à la Fondation du droit de l’Ontario, à titre de président. Pro Bono Ontario embauchera un étudiant en droit qui travaillera à l’hôpital pour enfants McMaster. Sous la supervision de l’avocat sur place de Pro Bono Ontario, cet étudiant formera de manière continue les cliniciens à déceler les problèmes juridiques, assistera les patients en leur offrant de l’information juridique et des conseils sommaires et en les aiguillant vers les ressources existantes en matière de services juridiques et de services sociaux et effectuera les recherches juridiques nécessaires pour organiser une base de donnée de gestion des connaissances pour les partenariats médico-légaux de Pro Bono Ontario.


10,000 $
décembre 2, 2016
Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont-ils des droits relatifs aux soins de santé en détention en vertu de traités ?

Madame Yvonne Boyer, docteur en droit, effectuera des travaux de recherche et d’analyse juridiques sur les droits relatifs aux soins de santé conférés par la Constitution aux Autochtones détenus dans les établissements fédéraux et provinciaux.


61,330 $
novembre 14, 2016
Combler l'écart : donner aux fournisseurs de services les moyens juridiques d'accroître l'accès des immigrants et des réfugiés à la justice

En partenariat avec des professionnels du droit et des cliniques juridiques, MIAG tiendra auprès des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une série d’ateliers sur la violence familiale et sexuelle et les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Le but de ce projet est de donner aux participants les connaissances voulues pour qu’ils transmettent l’information juridique aux nouveaux arrivants et réfugiés et pour qu’ils leur facilitent l’accès à la justice.


74,598 $
novembre 14, 2016
Programme d'éducation judiciaire Kaakewaaseya

Le Grand Conseil du Traité 3 va embaucher un coordonnateur de l’éducation qui élaborera et animera des séminaires d’éducation en matière de justice pénale dans 28 localités anishinaabe de l’Ontario et du Manitoba. Ces séminaires seront offerts aux jeunes, aux membres de la collectivité, aux conseils de bande et dans les écoles et serviront à former la population (victimes et délinquants) au système de justice pénale. Lors des assemblées publiques tenues pour recueillir des observations en vue de la préparation du rapport Iacobucci de 2013 sur la représentation des Premières Nations dans les jurys, les membres et les Aînés de 24 des 28 localités représentées par le Grand Conseil du Traité 3 ont décelé la nécessité d’une éducation juridique en matière de droit pénal, surtout pour les jeunes et leur famille.


200,000 $
novembre 14, 2016
Refonte de site Web et préparation de mémoires de recherche

La Commission du droit de l’Ontario procédera à la refonte de son site Web et financera la rédaction de deux mémoires de recherche dans le cadre de son projet « Le droit de la diffamation à l’ère d’Internet »


72,379 $
novembre 14, 2016
Le « design thinking » et la technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice (subvention au titre de la technologie et l'accès des jeunes à la justice)

Ce projet appliquera le « design thinking » à la recherche de moyens d’utiliser la technologie pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.


54,083 $
novembre 14, 2016
Accès des jeunes à la justice (subvention au titre de la technologie et l'accès des jeunes à la justice)

La Legal Innovation Zone de l’université Ryerson, en collaboration avec la Fondation, rassemblera un groupe pluraliste de jeunes, d’intervenants, de professionnels et de membres de la collectivité qui participeront à une démarche de « design thinking » pour déceler les obstacles à l’accès des jeunes à la justice. Ce groupe s’appliquera à mettre au point des solutions qui sollicitent la technologie de manière stratégique pour accroître l’accès des jeunes à la justice.


50,000 $
novembre 14, 2016
Défense des droits des travailleurs du sexe migrants à Toronto : accès aux services juridiques et à la justice

Le CCNC (Toronto) concevra et offrira une formation qui permettra aux intervenants de première ligne et à d’autres intermédiaires de confiance en contact avec les travailleurs du sexe migrants de mieux aider ces personnes en ce qui a trait à leurs besoins juridiques.


49,930 $
novembre 14, 2016
Se mettre au parfum : formation sur l'information juridique à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne dans Peel et les environs

Le Peel Multicultural Council offrira une formation sur les principes juridiques relatifs aux droits de la personne et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées à plus de 240 travailleurs d’aide à l’établissement et travailleurs communautaires qui s’occupent des besoins des nouveaux arrivants dans la région de Peel et les environs.


44,546 $
novembre 14, 2016
S'y retrouver dans les droits de la personne et le droit relatif aux transgenres dans Simcoe-Muskoka

Le Gilbert Centre préparera et offrira à l’intention des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une formation sur les moyens de trouver de l’information juridique et de s’y retrouver dans le système en ce qui concerne les transgenres.


33,100 $
novembre 14, 2016
Ose rêver

L’organisme Level embauchera un directeur national de programme pour la gestion de son programme continu « Ose rêver ». Dans le cadre d’ateliers interactifs d’éducation à la justice, les jeunes Autochtones découvrent le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones dans les procédures de justice pénale.


60,000 $
octobre 24, 2016
Programme d'auditions simulées de demandes d'asile

Matthew House élargira son programme d’auditions simulées de demandes d’asile, qui permet de bien préparer les demandeurs d’asile à leur audition devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ce programme donne aux demandeurs d’asile la possibilité de se préparer à leur audition et offre aux étudiants en droit la chance d’acquérir une formation précieuse et une connaissance approfondie de la procédure de détermination du statut de réfugié au Canada.


100,000 $
octobre 24, 2016
Accès fasdjustice.ca

Ce projet vise à élargir la portée, l’envergure et l’accessibilité du site Web www.fasdjustice.ca, qui constitue un guichet Web d’information sur l’ETCAF et le système de justice. Parmi les activités du projet, citons une refonte visuelle de ce site Web, l’élaboration de contenu, des mises à jour sur la jurisprudence, la mise en œuvre d’une stratégie de médias sociaux et la prestation de formations. Le but est de faire de ce site un outil fiable et actualisé.


89,250 $
octobre 24, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto,  l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100,000 $
octobre 24, 2016
Connexions pour les jeunes souffrant de TSAF

L’organisme Jeunesse Canada Maintenant pilotera un programme visant à offrir aux jeunes de la région de Cornwall souffrant de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) de l’information et du soutien direct à l’égard de leurs problèmes juridiques.


60,000 $
octobre 24, 2016
Information sur la libération conditionnelle à l'intention des détenus et de leur famille

Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s élaborera une documentation expliquant la procédure de libération conditionnelle aux détenus et à ceux qui les soutiennent.


24,350 $
octobre 24, 2016
Conférence annuelle de 2017 (à Windsor, en Ontario)

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada utilisera le cadre de sa conférence annuelle pour promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilité culturelle et l’accès à la justice.


20,000 $
octobre 24, 2016
Soutien juridique aux populations autochtones à l'égard du système de protection de l'enfance de Terre-Neuve-et-Labrador

L’association PLIAN concevra des brochures simples et faciles à lire expliquant les éléments fondamentaux du système de protection de l’enfance et les traduira dans trois langues autochtones communes dans la province. En outre, l’association tiendra dans plusieurs localités autochtones une série de séances d’information et de tables rondes publiques sur le système de protection de l’enfance.


93,100 $
octobre 24, 2016
Accès inclusif à la justice pour les victimes de violence familiale - Phase I

L’organisme Gillian’s Place effectuera des travaux de recherche pour appuyer la création d’une ressource en ligne d’information juridique adaptée à la région à l’intention des femmes victimes de violence conjugale.


6,500 $
octobre 24, 2016
Programme de protection des réfugiés en réapprentissage

Le FCJ Refugee Centre continuera d’assurer aux migrants en situation précaire l’accès à la justice, en centrant son action sur les nouveaux domaines de la politique d’immigration et sur les recoupements avec le système de justice pénale. De plus, grâce à des ateliers de formation, l’organisme renforcera les moyens dont disposent les autres organisations offrant des services aux réfugiés pour faire de même.


50,000 $
octobre 24, 2016
Cours d'information juridique en ligne à l'intention des bibliotechniciens

CLEO et l’Association des bibliothèques de l’Ontario élaborera et offrira un cours d’accréditation en ligne de huit semaines aux bibliotechniciens sur les principaux éléments de l’information et de l’aiguillage juridiques. Ce cours a pour but d’accroître les moyens à la disposition des bibliotechniciens pour aider les clients de leur bibliothèque qui ont des problèmes juridiques.


40,600 $
octobre 24, 2016
Initiative d'expansion de proximité « Les jeunes et le droit» : projet de collaboration stratégique dans la formation aux médias de proximité et l'éducation en matière de justice

En collaboration avec le Réseau ontarien d’éducation juridique, les services de police locaux, Toronto Community Housing, des avocats et d’autres responsables des tribunaux et du système de justice, l’organisme Regent Park Focus fera participer au moins 50 jeunes de 14 à 24 ans de quatre quartiers de Toronto à la préparation documentaire, à la production et à la diffusion d’une série de capsules médias ayant pour thème « les jeunes et le droit ».


37,925 $
octobre 24, 2016
« La conversation »

Le Scadding Court Community Centre collaborera avec 3 à 5 jeunes racialisés ayant des problèmes de santé mentale qui serviront de pairs éducateurs pour élargir l’accès aux soutiens en matière de santé mentale destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice pénale ou qui courent un tel risque.


74,486 $
octobre 24, 2016
Projet d'évaluation des mandats partiels

Ce projet de deux ans, qui sera réalisé en Alberta, vise à encourager les avocats et le public à recourir aux mandats partiels lorsqu’il n’est ni possible ni abordable de confier à un avocat un mandat complet ou lorsque ce n’est pas souhaité. Ce projet consiste à évaluer l’expérience vécue par les avocats et les clients qui ont recours aux mandats partiels. Cela aboutira à la production d’un rapport sur l’expérience des avocats et des clients qui participent au projet.


38,400 $
octobre 24, 2016
L'accès à la justice, la justice procédurale et l'équité dans les audiences de la Commission ontarienne d'examen : étude qualitative et analyse de la jurisprudence en matière thérapeutique

En collaboration avec la faculté de droit Osgoode Hall, le Centre de toxicomanie et de santé mentale effectuera une étude qualitative des perceptions des membres de la Commission ontarienne d’examen, des avocats d’accusés, du personnel des hôpitaux, des employés de la Couronne et des cliniciens confirmés sur la question de savoir comment et dans quelle mesure la procédure d’audience atteint le double but de protection de la sécurité publique et d’équité envers les patients des services psychiatriques.


94,047 $
octobre 24, 2016
Éducation du public sur l'accès à la justice au Canada

Le Comité d’action concevra des outils de vulgarisation en matière d’accès à la justice et une boîte à outils d’innovation afin de promouvoir l’éducation juridique du public sur l’importance de comprendre les enjeux juridiques et d’y participer.


54,000 $
octobre 24, 2016
CLEO Centre for Research and Innovation

Le CLEO Centre for Research and Innovation effectuera des travaux de recherche, animera des partenariats et élaborera des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes locaux les moyens d’offrir aux populations marginalisées l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendre leurs droits.


95,000 $
octobre 24, 2016
Bibliothèque des collèges de l'Ontario : abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de quatorze collèges dotés de programmes d'études en techniques juridiques agréés par le Barreau

Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw. Cet abonnement permettra à ces établissements et aux étudiants inscrits à leurs programmes d’études en techniques juridiques de consulter librement ce centre de documentation juridique électronique à des fins d’enseignement et de recherche.


100,000 $
octobre 24, 2016
Soutien de la mission du Native Law Centre

Le Native Law Centre mènera des activités de recherche et d’éducation sur des enjeux relatifs au droit autochtone et au droit constitutionnel. Il tient également une base de données en ligne des actes de procédures des causes d’intérêt pour les praticiens du droit autochtones et publie de la documentation sur l’évolution du droit autochtone, surtout en ce qui concerne les concepts autochtones de justice.


20,000 $
octobre 24, 2016
Faciliter l'accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l'élocution et du langage

L’organisme Accès Troubles de la Communication Canada compte favoriser l’accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l’élocution et du langage en informant ces personnes de leur droit à des mesures d’accommodement et à des intermédiaires de communication lorsqu’elles ont recours aux services juridiques et en renforçant les moyens à la disposition du milieu judiciaire pour rendre ces services accessibles à cette population. Pour cela, l’organisme aidera le milieu judiciaire à savoir quand et comment engager des intermédiaires de communication.


98,894 $
octobre 24, 2016
Sur la ligne de front : formation sur l'information juridique à l'intention des intervenants de première ligne aidant les clients dans leurs rapports avec la police (ou le système judiciaire)

Les Nishnawbe-Aski Legal Services offriront une formation sur l’information juridique aux intervenants de première ligne de Thunder Bay, de Sioux Lookout et des localités environnantes. Cette formation les aidera à soutenir leurs clients dans leurs rapports avec la police ou le système judiciaire.


38,450 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La South Asian Legal Clinic of Ontario  (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La Legal Clinic embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

L’Algoma Community Legal Clinic (à Sault Ste. Marie, en Ontario) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La Community Advocacy and Legal Clinic (à Belleville, en Ontario) va embaucher un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

Les Keewaytinok Native Legal Services (à Moosonee, en Ontario) embaucheront un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques et aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Investissement et prise de décisions assistée : protéger les droits des investisseurs vulnérables

Dans le cadre de ce projet de recherche et d’éducation juridique du public d’une durée de deux ans, le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) effectuera des travaux de recherche visant à cerner les obstacles auxquels se butent les personnes vulnérables qui souhaitent faire des investissements ou continuer de gérer leurs investissements existants, selon une démarche axée sur la prise de décisions assistée dont le but est de maximiser l’accès aux possibilités d’investissement tout en limitant la perte d’autonomie. Le CCEL produira également un ensemble d’outils à l’intention des personnes incapables ou dont la capacité est limitée, de leurs aidants et des professionnels du commerce des valeurs mobilières.


100,000 $
septembre 29, 2016
Boîte à outils pour l'accès des Premières Nations à la justice

L’Union of Ontario Indians a pour projet d’élaborer à l’intention de la nation anishinabek un guide d’accès à la justice qui donnera des renseignements et indiquera des ressources facilitant l’orientation dans le système des tribunaux ontariens. L’UOI recherchera les commentaires des chefs, des dirigeants des localités autochtones et des juristes. Une fois la rédaction du guide terminée, celui-ci sera traduit en anishinaabemowin, imprimé et distribué.


100,000 $
septembre 12, 2016
Amélioration des services d'accueil, d'aiguillage et de conseil à distance aux clients

Pro Bono Ontario concevra un outil en ligne qui intégrera l’aiguillage en première ligne, les formulaires de demande et les tâches de traitement administratif à un portail menant à son logiciel de gestion des cas. Le but est d’améliorer les services offerts aux personnes ayant de faibles revenus qui se représentent elles-mêmes.


29,550 $
septembre 12, 2016
Your Legal Rights 2016-2017

L’organisme Éducation juridique communautaire Ontario poursuivra le développement du site Web Your Legal Rights, qui sert de plaque tournante de toutes les initiatives de vulgarisation et d’information juridiques en Ontario. Il établira également des pratiques exemplaires et des outils en ligne à cet égard et poursuivra la conception de contenu pour le nouveau site Web Steps to Justice, un site interactif qui donne, étape par étape, de l’information générale en ligne sur des problèmes juridiques courants relatifs à la famille, au logement, à l’emploi et à d’autres domaines du droit.


140,000 $
septembre 12, 2016
Carrefours à une impasse : améliorer l'accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable en temps opportun

Dans le cadre de ce projet de deux ans, le centre de recherches, de politiques et d’élaboration de programmes de la Société John Howard de l’Ontario, avec le soutien actif d’Aide juridique Ontario et de l’Association canadienne des libertés civiles, ainsi qu’avec l’aide supplémentaire de l’Association canadienne pour la santé mentale – Division de l’Ontario et Justice for Children and Youth, mettra au point et réalisera une initiative de recherche, d’éducation et de politique sur l’accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable au moment opportun.


100,000 $
septembre 12, 2016
Tribunal des peuples autochtones

Le palais de justice centralisé de Thunder Bay comporte une salle d’audience et de règlement à caractère autochtone conçue pour permettre aux Autochtones qui traitent avec les différents tribunaux d’obtenir un soutien culturellement adapté. L’Indian Youth Friendship Society engagera un coordonnateur du Tribunal des peuples autochtones qui aura pour principale tâche d’aider au développement continu et à la mise en œuvre du Tribunal des peuples autochtones en se servant de la salle d’audience et de règlement à caractère autochtone à Thunder Bay. Des Aînés autochtones seront recrutés. Ils travailleront de concert avec les magistrats locaux afin de faciliter la guérison chez les délinquants juvéniles et adultes.


74,664 $
septembre 12, 2016

Saqijuq

Saqijuq - Le vent tourne

Saqijuq évaluera son projet pilote, « Le vent tourne ». Ce projet, actuellement mené dans les localités inuites de Puvirnituq et de Kangirsuk, dans le Nord du Québec, vise à endiguer la consommation d’alcool et de stupéfiants et la délinquance. Son évaluation se fera selon une démarche de recherche collaborative. Saqijuq unira ses efforts à ceux des membres de la collectivité pour définir les objectifs de sa recherche, des indicateurs, des sources de données et les résultats attendus.


60,000 $
septembre 12, 2016
Besoins juridiques des Autochtones et d'autres populations marginalisées

Innocence Canada entreprendra un projet d’éducation juridique pour diffuser l’information concernant les causes et les conséquences des erreurs judiciaires pour les intervenants du système de justice pénale. Ce projet portera sur les vulnérabilités particulières qui exposent les Autochtones et les membres des populations racialisées aux erreurs judiciaires, et il s’inscrit dans un effort de changement systémique.


118,840 $
septembre 12, 2016
Projet de [dé]placement : soutenir les Néo-Canadiens aux prises avec l'embourgeoisement à Hamilton

Le Social Planning and Research Council of Hamilton offrira aux dirigeants locaux et aux fournisseurs de services des ateliers éducatifs sur les lois relatives aux droits et devoirs des locataires et des propriétaires, particulièrement en ce qui concerne les Néo-Canadiens qui doivent se déplacer en raison de l’embourgeoisement.


50,000 $
septembre 12, 2016
Les droits des investisseurs et les mesures de réparation en leur faveur au Canada

Ce projet de recherche juridique d’une durée de deux ans portera sur la question de savoir s’il faut prévoir, pour les investisseurs victimes d’actes répréhensibles d’entreprises, de nouvelles mesures de réparation, comme la restitution, dans les lois régissant les valeurs mobilières ou les entreprises ou dans le droit pénal. L’accent sera mis sur la nécessité de multiplier ou de modifier les règlements régissant les mesures de réparation en faveur des investisseurs.


78,039 $
juin 29, 2016
Les droits des investisseurs et la communication de renseignements incomplets par les entreprises : renforcement du droit à la réparation

Ce projet portera sur les mesures de réparation prévues en faveur des investisseurs dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en cas de communication de renseignements incomplets par les entreprises dans leurs prospectus et leurs documents d’information continue et sur des solutions à envisager pour renforcer les droits des investisseurs dans ces cas. Le but ultime de ce projet est la formulation de recommandations adaptées et fondées sur les faits en matière de réformes.


59,096 $
juin 29, 2016
Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits

Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.


100,000 $
juin 29, 2016

Social Health and Economic Development Society of Bella Coola

Projet de droit visant les Autochtones de la région centrale de la côte ouest

Dans le cadre de son programme de promotion des droits, SHED Bella Coola va présenter des ateliers traitant de questions juridiques dans les localités éloignées de Bella Bella et de Klemtu, dans la région centrale de la côte ouest, et offrir des services à ces populations au moyen de cliniques de promotion des droits


90,070 $
juin 29, 2016
Projet de recherche et d’éducation sur les REEE collectifs

En partenariat avec le Legal Help Centre de Winnipeg, le centre de formation Momentum à Calgary et des universitaires du Menno Simons College et de l’université Queen’s, SEED va faire des recherches sur l’expérience des cotisants à un REEE ayant de faibles revenus et sur le cadre réglementaire dans lequel ces régimes sont proposés. En se fondant sur les résultats de ces travaux, SEED va créer et mettre à l’essai de la documentation d’éducation juridique du public sur les régimes d’épargne collectifs conçue pour répondre aux besoins des investisseurs ayant peu de revenus et des fournisseurs de services locaux.


92,500 $
juin 29, 2016
Clinique et laboratoire vivant de défense des investisseurs

En partenariat avec la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, l’école de droit Osgoode Hall va mettre sur pied et exploiter une clinique juridique pro bono et un laboratoire vivant qui auront pour fonctions d’aider et d’éduquer les investisseurs lésés et de recueillir des données pertinentes. Cette clinique, dont le personnel sera composé d’étudiants en droit supervisés par des avocats en exercice, conseillera gratuitement les investisseurs particuliers sur les démarches à faire lorsqu’ils ont subi des pertes en raison d’actes répréhensibles comme des fraudes. Les données recueillies favoriseront une meilleure compréhension des problèmes vécus par les investisseurs particuliers et permettront de cerner les meilleurs moyens de les aider. Ce projet permettra en outre la production d’informations d’autoprotection qui sera mise à la disposition du public. Ce sera la première clinique juridique de ce genre au Canada.


98,959 $
juin 29, 2016
L'application des lois et les investisseurs vulnérables

Faire l’analyse des décisions disciplinaires au Québec et en Ontario face au critère de vulnérabilité des investisseurs et recommander des changements susceptibles deviser tant l’encadrement législatif et réglementaire que la formation des décideurs oeuvrant au sein des instances disciplinaires concernées.


91,723 $
juin 29, 2016
Votre argent ... pour la vie!

Dans le cadre de ce projet d’une durée de deux ans, Éducaloi va créer, en français et en anglais, une trousse d’information juridique en langage simple et un atelier dans le but d’aider les personnes âgées dans leurs prises de décisions relatives aux investissements. Éducaloi se penchera sur trois sujets relatifs aux droits des investisseurs : les responsabilités légales des professionnels de la finance et des valeurs mobilières; les fraudes financières et les recours légaux; les procurations et les mandats de protection, dont les personnes âgées peuvent se servir pour faire respecter leurs décisions d’investissement.


97,612 $
juin 29, 2016
Mesures de protection et refuge légal en faveur des investisseurs vulnérables

FAIR Canada va effectuer une étude comparative d’initiatives législatives et réglementaires qui permettent aux entreprises de services financiers et aux conseillers en placements de prendre des mesures immédiates à court terme pour protéger leurs clients vulnérables susceptibles d’avoir perdu leur capacité de donner des instructions cohérentes pour des raisons comme la démence ou de subir un abus d’influence comme de l’exploitation financière. En se fondant sur les résultats de cette étude, FAIR définira un protocole type permettant la prise de mesures de protection et, si les travaux de recherche en démontrent le bien-fondé, la création d’un cadre réglementaire établissant un refuge légal ou un mécanisme semblable au Canada


100,000 $
juin 29, 2016
Communication de données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies

L’université Ryerson va regrouper des données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies et va transmettre ces données aux particuliers, au milieu judiciaire et aux organismes voués au traitement des toxicomanies en Ontario.


15,000 $
juin 29, 2016
Étude visant à cerner les besoins en matière d’éducation juridique des premiers intervenants qui s’occupent de substances dangereuses ou radioactives

Northwatch va faire une évaluation des besoins et se rendre sur le terrain pour étudier les priorités et établir des liens. Le but est de favoriser l’éducation juridique des petites municipalités, des sapeurs-pompiers volontaires et des premiers intervenants en ce qui concerne les interventions d’urgence relatives au transport de matières dangereuses, en particulier des déchets radioactifs, notamment.


9,000 $
juin 29, 2016
Revitalisation de l’OWJN

Le METRAC va améliorer le site Web de l’Ontario Women’s Justice Network (www.owjn.org), qui s’adresse aux femmes et aux jeunes vivant la violence et à leurs aidants.


16,740 $
juin 29, 2016
www.owjn.org), qui s’adresse aux femmes et aux jeunes vivant la violence et à leurs aidants.

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Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits

Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.


100,000 $
juin 29, 2016
À l’aise avec la discipline, dans le respect du droit

Le COPA va créer à l’intention des parents, des tuteurs, des pourvoyeurs de soins, des préposés au soutien dans la collectivité et des éducateurs des ressources en ligne qui porteront sur le cadre juridique régissant les châtiments corporels au Canada et qui proposeront d’autres méthodes de discipline.


15,000 $
juin 29, 2016
Laisser place, créer une place : les arts au service de l’éducation juridique en matière de droits de la personne des travailleurs du sexe

Le CERA va présenter au moyen des arts une série d’ateliers d’éducation juridique en matière de droits de la personne à l’intention des travailleurs du sexe des rues de Toronto.


15,000 $
juin 29, 2016
Accès aux sites de consommation supervisée : consultation à l’échelle locale visant à éliminer les obstacles qui empêchent les toxicomanes d’avoir accès à un service de santé essentiel

Le Réseau juridique canadien VIH/sida va réunir les fournisseurs de services de première ligne et les décideurs pour leur donner de l’information concernant le respect des exigences relatives à l’exploitation légale des sites de consommation supervisée et les méthodes pour qu’ils respectent ces exigences.


15,000 $
juin 29, 2016
La justice mise en scène : la justice réparatrice

L’organisme People’s Law School va donner 40 représentations de son programme de « théâtre de la justice » dans les écoles et les localités de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan où on compte d’importantes populations autochtones. Ces pièces porteront en particulier sur le rôle de la justice réparatrice dans le système de justice pénale canadien. La subvention servira également à l’élaboration de documentation à l’intention des enseignants et des élèves, notamment d’un manuel de textes pour les enseignants.


125,000 $
mai 26, 2016
Initiative novatrice d’une entreprise à vocation sociale : des cours en ligne sur les cultures du consentement au campus

Il s’agit d’un financement de lancement pour une entreprise à vocation sociale qui proposera aux étudiants et aux employés des collèges et universités du pays, moyennant rétribution, une série de cours en ligne portant sur les agressions sexuelles et le consentement.


40,000 $
mai 26, 2016
Pair aidant autochtone

La Société Elizabeth Fry d’Ottawa va embaucher et former un pair aidant autochtone qui assurera un soutien aux femmes autochtones qui sont incarcérées ou susceptibles de l’être et qui se réinsèrent dans la collectivité après leur incarcération. Le pair aidant servira de défenseur et de personne-ressource et assurera un soutien judiciaire aux femmes ayant eu des démêlés avec la justice pénale.


110,000 $
avril 25, 2016

Child Protection Parent Education Program Committee

Phase 3 du projet d’éducation des parents sur la protection de l’enfance – Traduction et impression d’un livret d’information judiciaire à l’intention des parents des Premières Nations

Le Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance va faire traduire en micmac un livret sur la protection de l’enfance. Ce livret accompagne le DVD d’information sur les procédures relatives à la protection de l’enfance créé grâce à une subvention antérieure de la Fondation du droit de l’Ontario.


3,500 $
avril 25, 2016
Production d’une vidéo visant à aider les familles d’Autochtones assassinés ou portés disparus et de documentation favorisant un travail efficace auprès des clients autochtones

Les Aboriginal Legal Services vont entreprendre deux projets. Le premier consistera à monter une vidéo dont le but est d’aider les familles d’Autochtones assassinés ou portés disparus à s’y retrouver dans le système judiciaire et à trouver du soutien juridique. Le deuxième projet consistera à préparer à l’intention des avocats une vidéo et un manuel visant à rendre plus efficace leur travail auprès de leurs clients autochtones.


72,204 $
avril 25, 2016
Une nuit sous mon toit

Cette journée d’apprentissage interactif permettra aux premiers intervenants d’acquérir de l’information pratique et juridique et de découvrir des outils d’aide et de la documentation de base, ce qui les aidera à offrir de meilleurs services aux habitants défavorisés du comté de Lanark qui ont de la difficulté à trouver un logement sûr, salubre et abordable et à y rester.


16,135 $
avril 25, 2016
Éducation juridique des employés des organismes d’aide aux personnes handicapées dans les régions rurales de l’Ontario

Il s’agit d’élaborer, à l’intention des principales professions des secteurs du développement et des handicaps, notamment, des personnes handicapées et de leurs intermédiaires, de la documentation de formation qui leur fera mieux connaître le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et la Loi sur la location à usage d’habitation.


38,405 $
avril 25, 2016
Fonds Roy et Ria McMurtry pour 2015-2016

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance va offrir une bourse d’études supérieure à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5,000 $
avril 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

La Commission du droit de l’Ontario va continuer de s’acquitter de sa mission, qui consiste à : recommander des mesures de réforme juridique visant à accroître l’adéquation, l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire; améliorer l’administration de la justice en rendant le droit clair et simple; envisager le recours à la technologie pour élargir l’accès à la justice; encourager un débat juridique critique sur le droit.


621,752 $
avril 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

Le Réseau national d’étudiants pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes et particuliers canadiens qui en ont besoin.


541,396 $
février 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui mobilisent la magistrature, le Barreau et les tribunaux de tout l’Ontario afin de renforcer les liens entre le milieu judiciaire et le milieu de l’enseignement. L’organisme va promouvoir les concours de simulation de procès dans les écoles secondaires et présenter dans le cadre de la Journée du droit des activités visant à faire connaître la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.


850,000 $
février 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

Le METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations les moyens d’aider efficacement les femmes et les jeunes les plus marginalisés ayant vécu la violence et ayant besoin d’information juridique. Parmi les activités au titre des programmes, citons des initiatives d’éducation et d’information juridiques en langage simple portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services et la production et la diffusion de documents d’information juridique multilingues adaptés aux expériences et aux réalités diverses des femmes.


293,575 $
février 25, 2016
Faire le pont entre les services juridiques et les services d’interprètes : deux cours en ligne

Pour une autre année, la  Barbra Schlifer Commemorative Clinic va offrir aux interprètes et aux fournisseurs de services juridiques des cours en ligne qui ont été mis au point grâce à une subvention antérieure. Le cours en ligne s’adressant aux interprètes vise à enrichir leur connaissance de la terminologie juridique et de l’organisation judiciaire et à leur permettre de se familiariser avec les documents et formulaires juridiques. Il renseigne sur le système de justice et sur le droit pénal, le droit de la famille et le droit de l’immigration au Canada. Le cours en ligne s’adressant aux fournisseurs de services juridiques, qui a été accrédité par le Barreau, vise à transmettre aux avocats et aux parajuristes de l’Ontario les meilleures pratiques pour le travail en personne et à distance avec les interprètes.


27,769 $
février 25, 2016
Programme d’appui au parrainage de réfugiés

Le Programme d’appui au parrainage de réfugiés, qui est une initiative de l’Université d’Ottawa, regroupe des avocats, des étudiants en droit et des spécialistes du parrainage de réfugiés qui cherchent à aider les particuliers parrainant des réfugiés en leur offrant des services juridiques pro bono. Durant une période où la demande était élevée à l’échelle nationale, la Fondation du droit de l’Ontario a fourni des fonds pour financer les services de jumelage (jumelage d’avocats et de groupes de parrainage), le recrutement et la formation d’avocats et la coordination des cliniques juridiques et des séances d’information juridique publiques prévus dans le Programme.


84,500 $
février 2, 2016
Programme de soutien juridique bénévole à l’intention des parrains de réfugiés syriens

Ce projet assurera l’accès à la justice pour ceux et celles qui veulent parrainer des réfugiés syriens. Lifeline Syria travaille actuellement en partenariat avec le programme de soutien au parrainage des réfugiés pour offrir un soutien juridique bénévole aux parrains privés. Lifeline Syria engagera un coordonnateur de projet pendant un an pour mettre en valeur et renforcer les efforts bénévoles des avocats et des étudiants en droit.


89 400 $
décembre 22, 2015
Guide de planification testamentaire et successorale de Community Living Ontario

Community Living Ontario travaillera à l’élaboration d’un guide de ressources complet destiné aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles et à leurs familles; ce guide décrira les meilleures pratiques en matière de planification testamentaire, fiduciaire et successorale.


15 000 $
décembre 2, 2015
Secrétariat du projet Communiquer

CLEO abritera encore le secrétariat du projet Communiquer afin de coordonner et de soutenir les activités d’un groupe d’organismes juridiques et non juridiques visant à améliorer l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les localités rurales et excentrées.


114 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221 100 $
décembre 2, 2015
25e conférence nationale annuelle

La conférence annuelle de l’AENDC fait la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.


15 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

L’AIDWYC continuera à coordonner et à mettre en œuvre son programme d’aide bénévole, dans le cadre duquel elle offre des services d’examen et d’évaluation des allégations d’innocence ainsi qu’une aide juridique dans les affaires de condamnations pour meurtre injustifiées qu’elle prend en charge. 


230 000 $
décembre 2, 2015
Journée du droit 2016

Dans le cadre de la Journée du droit 2016, l’AJEFO organisera et dirigera des activités à l’intention des élèves des écoles secondaires de langue française de l’Ontario, dans cinq régions de la province.


14 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


306 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


186 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

 L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître les questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et à la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada, et stimulera la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets. 


178 185 $
décembre 2, 2015
Ateliers sur les droits des locataires

 La Dream Team élaborera des ateliers sur la Loi sur la location à usage d’habitation et les droits des locataires et les offrira aux locataires à faible revenu dans la RGT.  


15 000  $
décembre 2, 2015
Région de communication Ottawa

L’initiative « Région de communication Ottawa » continuera à assurer la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques qui mettront en œuvre un plan régional visant à fournir des renseignements juridiques et des services de référence aux personnes qui ne maîtrisent ni l’anglais ni le français ou qui ont des problèmes de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Le projet a pour but d’améliorer l’accès à la justice. 


256 560  $
décembre 2, 2015
L’accessibilité pour les personnes atteintes de déficiences visuelles et auditives

Reach Canada offrira une éducation juridique communautaire dans des formats accessibles à une vaste collectivité de personnes handicapées et à leurs familles. 


15 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

Pro Bono Law Ontario continuera à créer et à gérer des programmes qui relient les avocats bénévoles aux Ontariens à faible revenu soit directement, soit en partenariat avec des organismes de bienfaisance œuvrant dans les collectivités locales. 


800 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


306 000 $
décembre 2, 2015
Éducation juridique publique au Nunavut

Le Barreau du Nunavut fournira une éducation juridique publique sur l’ensemble du territoire pour aider les Nunavummiut à comprendre et à exercer les droits que leur confère la loi dans certains domaines du droit. De plus, le Barreau du Nunavut élaborera et mettra sur pied des ateliers de sensibilisation des jeunes.


100 000 $
décembre 2, 2015
Programme d'emplois d'été de 2016

Dans le cadre du programme d’emplois d’été LAWS, des étudiants obtiennent des emplois rémunérés de quatre semaines au sein de cabinets d’avocats, de services juridiques du gouvernement, de services du contentieux de diverses sociétés et d’organisations d’intérêt public. Grâce à la subvention, des étudiants obtiendront des postes au sein de cliniques d’aide juridique et d’organisations d’intérêt public qui ne pourraient autrement pas les employer. Ces postes leur permettront d’acquérir des connaissances sur le droit d’intérêt public et l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 2, 2015
Jeunes prometteurs

La LCCJ élargira sa capacité de fournir des pratiques de justice réparatrice aux jeunes en établissant des relations proactives avec les 40 écoles et centres de jeunesse du comté. Des bénévoles formés travailleront avec les élèves, les associations de parents et les administrateurs scolaires afin de les aider à utiliser des pratiques de justice réparatrice pour régler les conflits.


15 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-17

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


153 000 $
décembre 2, 2015
Renforcer la gouvernance, phase 2

 Les fonds aideront à élaborer un nouveau modèle de gouvernance. 


9 120 $
octobre 29, 2015
Projet Communiquer : notre santé, nos lois

Dans le cadre de ce projet, People to People tiendra, avec les dirigeants communautaires et les travailleurs de première ligne, une série d’ateliers sur les questions d’immigration, de droits de la personne et de droit criminel qui touchent les personnes atteintes du VIH/SIDA. Les ateliers feront appel à la cérémonie éthiopienne du café – une forme traditionnelle de discussion et de partage de renseignements au sein de la collectivité éthiopienne. Le projet a pour but de fournir aux participants les connaissances nécessaires pour partager des renseignements juridiques et faire des renvois aux services juridiques pour les membres de la collectivité. 


43 422 $
octobre 29, 2015
Amélioration de la capacité administrative du ROEJ au moyen d’une mise à niveau du SGC et du CRM

Le ROEJ remettra à neuf son système de gestion du contenu et sa solution de gestion des relations pour bâtir de meilleurs systèmes de surveillance du rendement, développer ses capacités de collecte de fonds et améliorer sa capacité administrative. 


15 000 $
octobre 29, 2015
Fonds Roy et Ria McMurtry 2015

La faculté de droit de l’Université Lakehead offrira une bourse à un(e) étudiant(e) en droit ayant besoin d’une aide financière.


5 000 $
octobre 29, 2015
Proposition des Ontario College Libraries d’acquérir QuickLaw pour 14 bibliothèques collégiales offrant des programmes pour parajuristes agréés par le Barreau

Quatorze collèges communautaires en Ontario achèteront un abonnement en consortium à Quicklaw, le plus important système d’information juridique au Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et au corps professoral des programmes pour parajuristes des collèges de l’Ontario d’avoir pleinement accès à cette ressource juridique électronique standard à des fins d’enseignement et de recherche.


100 000 $
septembre 21, 2015
Your Legal Rights 2015-2016

CLEO continue d’améliorer le site Web « yourlegalrights.ca », un site d’information juridique complet à l’intention des Ontariens. Le but de ce site est de servir de guichet central à toutes les activités liées à l’éducation et l’information juridiques du public en Ontario et d’établir les pratiques exemplaires et les outils de travail en ligne à cet égard.


162 240 $
septembre 21, 2015
CLEO Centre for Research and Innovation

 Le CLEO Centre for Research and Innovation mènera des travaux de recherche, facilitera des partenariats et mettra au point des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes communautaires les moyens d’atteindre les groupes marginalisés en leur fournissant l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendre les droits qui leur sont garantis par la loi. 


CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) $
septembre 21, 2015
Expanding the Dialogue: Public Education and Capacity Building on Precarious Employment and Low-Waged Work

Le WAC élargira le dialogue au moyen de bulletins électroniques, de séances de formation, d’ateliers et de forums, afin de renforcer les capacités et d’offrir une éducation juridique publique dans au moins six collectivités ontariennes affichant des taux élevés de travail précaire faiblement rémunéré. 


87 424 $
septembre 21, 2015
Mapping the Front End: Legal Information Seeking Practices

 Face à un marché des communications de plus en plus complexe, les consommateurs canadiens ont besoin de renseignements utiles et fiables pour comprendre leurs droits, faire des choix éclairés et évaluer les solutions dont ils disposent pour défendre eux-mêmes leurs intérêts. Au moyen de consultations directes auprès des consommateurs en ce qui concerne leurs habitudes en matière d’accès à l’information et de recherche et d’utilisation de l’information, ce projet établira des meilleures pratiques et une trousse d’outils en ligne qui permettront aux consommateurs de trouver et d’évaluer des solutions pour défendre eux-mêmes leurs intérêts.


65 008 $
septembre 21, 2015
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice

 Le Groupe d’action sur l’accès à la justice rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires partout en Ontario et créera l’infrastructure facilitant la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination des solutions en vue de régler le problème de l’accès à la justice. 


400 000 $
septembre 21, 2015
Acting OUT-Street Law Smarts

S’appuyant sur le succès du projet précédent de SKETCH, Acting OUT-Street Law Smarts recrutera et formera des jeunes qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2S pour qu’ils deviennent des éducateurs/intervenants juridiques.  Des ateliers de formation fondés sur le théâtre seront élaborés et offerts en vue de fournir une éducation juridique pertinente mettant l’accent sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle aux professionnels œuvrant dans la collectivité auprès des jeunes de la rue et des jeunes sans abri. 


100 000 $
septembre 21, 2015
Programme de justice et de santé mentale : améliorer la capacité du service de représentant désigné de la SSO

 La SSO améliorera la capacité de son service de représentant désigné en engageant un coordonnateur de programme. Le coordonnateur de programme offrira un soutien aux particuliers atteints d’une maladie mentale qui sont visés par des procédures d’immigration/d’expulsion, formera les travailleurs de soutien par les pairs et tiendra des ateliers de formation à l’intention des groupes professionnels qui traitent avec ces particuliers. 


62 105 $
septembre 21, 2015
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone

Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.  


Centre pour le droit autochtone 20 000 $
septembre 21, 2015
Activités de programme 2016-2017

Le programme LAWS est un partenariat, entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’Osgoode Hall Law School et le conseil scolaire du district de Toronto, qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux élèves marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études postsecondaires et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100 000 $
septembre 21, 2015
Rapports sur les vues de l’enfant en Ontario

Le projet servira à évaluer si et comment les rapports sur les vues de l’enfant peuvent aider les enfants, leurs parents et – en définitive – les tribunaux à comprendre les vues et préférences des enfants. Il évaluera aussi la mesure dans laquelle ces rapports aident à obtenir un règlement moins coûteux et plus opportun des différends en matière familiale.


99 790 $
septembre 21, 2015
Programme de protection et de soutien à l’intention des migrants en situation précaire

Le FCJ Refugee Centre élaborera et mettra en œuvre un modèle intégré d’intervention et de gestion de cas pour les populations migrantes en situation précaire et diffusera les conclusions et les meilleures pratiques aux collectivités d’établissement élargies et aux collectivités qui desservent les migrants.


50 000 $
septembre 21, 2015
Activités de programme 2015-16

Le METRAC renforcera la capacité des particuliers, des communautés et des organisations afin d’aider concrètement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin d’information juridique. Les activités prévues pour ce programme sont notamment la prestation de services d’éducation et d’information juridiques – dans un langage clair – portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services, ainsi que la production et la diffusion, en plusieurs langues et dans des régions ciblées, de renseignements juridiques tenant compte des diverses expériences des femmes et des réalités auxquelles elles font face.


293,575 $
juin 22, 2015
Oser rêver

Le programme « Oser rêver » est un programme novateur qui rassemble des membres de la communauté juridique qui conseillent, guident et inspirent des étudiants autochtones dans le cadre d’une formation sur la justice et d’activités de sensibilisation. En raison du succès continu du programme à Toronto et Ottawa, CLA-ACE propose de l’élargir pour l’offrir à la Première Nation des   Chippewas de Rama en 2015-16.


10,000 $
juin 22, 2015
Chargé(e) de projet GLBTT

La Coalition mennonite pour le soutien aux réfugiés élaborera un programme pour la région de Kitchener-Waterloo pour attirer et soutenir les demandeurs d’asile GLBTT tout au long du processus de détermination du statut de réfugié.


15,000 $
juin 22, 2015
On the Record: A Legal Educational Workshop Series on Police Record Checks in Ontario

« On the Record » est une série d’éducation juridique publique sur les vérifications des dossiers de police en Ontario qui a été créée et offerte par la JHSO en partenariat avec l’Association canadienne des libertés civiles. 


5,000 $
juin 22, 2015
Connecting Communities: Increasing Access to Legal Information for People with Speech and Language Disabilities (SLDs)

Ce projet offrira une formation aux défenseurs des intérêts des personnes handicapées, notamment les travailleurs sociaux, les orthophonistes, les travailleurs chargés du soutien par les pairs et les membres de la famille, dans trois domaines du droit – le consentement et la capacité, le logement et les services auxiliaires, ainsi que l’accès aux services essentiels – ayant une incidence sur les personnes atteintes de troubles du langage qui ne sont pas causés par une perte auditive. La formation a pour but de permettre aux travailleurs de première ligne de mieux soutenir leurs clients atteints de troubles du langage qui font face à des problèmes juridiques.


50,000 $
juin 22, 2015
Connecting Communities: Provincial Aboriginal Human Rights Initiative

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) offrira des ateliers de formation sur la législation en matière de droits de la personne, les mesures de protection contre la discrimination, ainsi que le processus d’application des droits de la personne aux dirigeants communautaires dans les collectivités desservies par la fédération en Ontario. Le projet vise à promouvoir l’éducation et la sensibilisation, à favoriser l’accès à la justice et à commencer à faciliter le dialogue au sujet de la discrimination et des droits de la personne dans les collectivités autochtones partout dans la province.


24,850 $
juin 22, 2015
La bourse de perfectionnement professionnel Mark J. Sandler pour les avocats récemment admis au Barreau

Cette bourse souligne la contribution de Mark J. Sandler en tant que président de la Fondation du droit de l’Ontario. D’une valeur de 2 000 $ par année, elle est financée pendant cinq ans (2016-2020). Elle vise à financer les frais de déplacement des avocats récemment admis au Barreau qui participent aux programmes de perfectionnement professionnel continu de la Criminal Lawyers’ Association.


10,000 $
juin 10, 2015
Prestation d’une assistance virtuelle en droit de la famille aux femmes victimes de violence

En collaboration avec la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, Luke’s Place propose la création d’un modèle de clinique juridique bénévole virtuelle en droit de la famille à l’intention des femmes qui ont mis fin à une relation de violence et qui n’ont pas accès aux services d’un avocat dans une région de la province qui est éloignée et mal desservie.


95 000 $
mai 12, 2015
Conférence des jeunes avocats, octobre 2015

La CLA mettra en œuvre un programme de plaidoirie intensif à l’intention des jeunes avocats de la défense en Ontario, notamment en subventionnant les déplacements et l’hébergement de ceux qui vivent dans des régions éloignées.


50,000 $
mai 12, 2015
Activités de programme 2015-16

La Commission du droit de l’Ontario continuera à s’acquitter de son mandat, qui consiste à recommander des mesures de réforme du droit pour accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice, à améliorer l’administration de la justice grâce à la clarification et à la simplification des lois, à évaluer le recours aux moyens technologiques pour améliorer l’accès à la justice et à stimuler les discussions juridiques essentielles.


550,000 $
avril 9, 2015
Connecting Communities: No Longer the Norm: A Legal Information Training Project on Sexting and Cyberbullying

Ce projet de la Port Colborne Association for Resource Extension offrira au personnel de première ligne qui travaille avec les jeunes et les leaders de la jeunesse une formation sur la loi visant le sextage et la cyberintimidation, ainsi que le grave impact de ces comportements sur les victimes. Une vidéo sera produite conjointement avec les services policiers de la région du Niagara et constituera une ressource de formation clé du projet. Des ateliers seront donnés partout dans la région du Niagara et un webinaire sera créé et offert aux coordonnateurs des quarante comités de justice pour la jeunesse dans l’ensemble de la province.


48,750 $
avril 9, 2015
Activités de programme 2015-16

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) fournit des services juridiques à titre gracieux aux organismes et aux particuliers au Canada dont les ressources sont insuffisantes. Administré depuis la faculté de droit de l’Université de Toronto, il s’agit du seul programme national d’étudiants en droit du Canada, avec des sections dans 21 facultés de droit. Ses étudiant(e)s en droit bénévoles desservent des collectivités d’un océan à l’autre et travaillent à améliorer l’accès à la justice en offrant une assistance juridique professionnelle de qualité; de plus, le réseau offre de véritables possibilités de leadership aux étudiant(e)s qui dirigent les sections locales. Le financement de la FDO couvre tous les coûts de programme des sections dans les facultés de droit ontariennes et permet de payer une partie des coûts du bureau national, notamment la conférence nationale de formation annuelle à l’intention des étudiant(e)s coordonnateurs(trices).


541,396 $
mars 18, 2015
Le Fonds Roy et Ria McMurtry 2014-15

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne qui suit un programme lié à l’éducation juridique et qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou est susceptible d’en avoir.


5,000 $
mars 18, 2015
Activités de programme 2015-2016

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mettra en place des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux  et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, et mettra l’accent sur les étudiants et étudiantes et sur le renforcement des liens entre la communauté juridique et le milieu de l’enseignement. Le Réseau améliorera les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités en vue de sensibiliser le public à la profession juridique, au système de justice et aux règles de droit au Canada. 


850,000 $
février 10, 2015
Connecting Communities: Human Trafficking-Increasing our Community’s Capacity to Respond through Legal Education

La Coalition d’aide aux victimes de la traite de personnes (CATI) propose d’élaborer et de mettre en œuvre un projet de formation juridique novateur qui offrira une formation au personnel de première ligne des organismes communautaires, ainsi qu’aux fournisseurs de services non traditionnels. Les renseignements seront offerts à une vaste gamme d’intermédiaires, tant les fournisseurs de services considérés comme traditionnels (c.-à-d., les travailleurs de refuge, les travailleurs de la santé) que les intermédiaires non traditionnels(c.-à-d., les personnes qui travaillent dans les salons de coiffure et de manucure, les hôtels et les restaurants). Le projet aidera les participants à prendre davantage conscience des problèmes sociaux et juridiques auxquels sont confrontées les personnes victimes de traite et, plus important encore, leur fournira des renseignements et des ressources.


43,140 $
février 10, 2015
Connecting Communities: The Spirit of the Law: Educating the Faith Sector on Poverty Law

Ce projet permettra aux membres du secteur confessionnel de l’Ontario d’obtenir des renseignements pertinents sur les domaines clés du droit des pauvres et sur la façon dont ils s’appliquent aux situations dans lesquelles une personne a des problèmes de santé mentale. Le projet permettra au secteur confessionnel de mieux pouvoir identifier les problèmes juridiques et fournir des mesures de soutien d’avant-crise et des services d’aiguillage aux personnes qui vivent dans la pauvreté et avec des problèmes de santé mentale.


50,000 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La Community Advocacy and Legal Clinic (Belleville, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer. 


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Toronto, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La Legal Clinic embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La South Asian Legal Clinic of Ontario (Toronto, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

En 2016-2017, Keewaytinok Native Legal Services (Moosonee, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La clinique juridique communautaire d’Algoma (Sault Ste. Marie, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Projet de recherche sur l’évolution des services juridiques – étape deux

Dans une étude de recherche de trois ans, CLEO, en partenariat avec l’Institute for Social Research de l’Université York, examinera la mesure dans laquelle la vulgarisation et l’information juridiques aident les personnes à faible revenu et à revenu modeste à régler leurs problèmes juridiques. L’étude, qui sera menée en Ontario et en Colombie-Britannique, permettra de recueillir et d’examiner des données qualitatives et quantitatives sur les facteurs ou caractéristiques qui contribuent à l’efficacité de la vulgarisation et l’information juridiques à favoriser l’obtention de résultats positifs dans diverses circonstances, dans l’ensemble du continuum de prestation de services juridiques.


263,050 $
février 10, 2015
Projet Communiquer : donner aux travailleurs migrants et à leurs fournisseurs de services les moyens d'accéder à la justice    

La Migrant Workers Alliance for Change (Toronto, Ontario) va offrir aux intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des travailleurs migrants et de leurs leaders, dans l’agglomération torontoise et les régions rurales de l’Ontario, une formation sur l’évolution récente du droit du travail et de l’immigration.


48,400 $
décembre 10, 2014
Projet de défense des droits de la MLST et de PBSC de 2014-2017

Des membres de la MLST font du mentorat auprès d’étudiants en droit qui aident les personnes se défendant sans avocat lors d’audiences devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé concernant des demandes de révision de décisions des ordres des professions de la santé réglementées.


15,000 $
décembre 10, 2014
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2015                 

Grâce au projet d’emplois d’été de LAWS, des étudiants occuperont auprès de cliniques d’aide juridique et d’organisations vouées à l’intérêt public des emplois rémunérés qui leur permettront d’acquérir une connaissance du droit de l’intérêt public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 10, 2014
Law in Action Within Schools Program 

LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux étudiants marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


153,000 $
décembre 10, 2014
Secrétariat du projet Communiquer      

Éducation juridique communautaire Ontario (Toronto, Ontario) abritera encore le secrétariat du projet Communiquer afin de coordonner et de soutenir les activités d’un groupe d’organismes juridiques et non juridiques voués à l’amélioration de l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les localités rurales et excentrées. 


114,000 $
décembre 10, 2014

Centre Haïtien des Carrières et des Emplois

Les jeunes nouveaux arrivants en action pour la justice

Le Centre Haïtien des Carrières et des Emplois va organiser, élaborer et mettre en œuvre un programme d’information juridique en français destiné à une centaine de jeunes issus de groupes ethnoculturels d’expression française. Cette formation comprendra de l’information générale sur le système judiciaire et le droit pénal, notamment sur les droits des jeunes dans leurs rapports avec la police, l’inobservation d’un engagement, le système d’aide juridique et le soutien offert aux jeunes dans les centres de détention.


14,900 $
décembre 10, 2014
Jeter des ponts : créer des liens entre les personnes travaillant auprès de femmes atteinte du VIH

Le Réseau va améliorer les services d’accompagnement s’adressant aux Ontariennes 1) en réunissant les intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des personnes atteintes du VIH et ceux qui œuvrent auprès des femmes pour voir comment leurs domaines de travail s’entrecoupent et 2) en créant des fiches d’information à l’intention des fournisseurs de services et des documents permettant aux femmes atteintes du VIH de connaître leurs droits en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe, le VIH et les services qui leur sont offerts.


15,000 $
décembre 10, 2014
Activités relatives aux programmes de 2015      

La Fondation va présenter des séminaires, des ateliers et des conférences devant des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : le projet Enseigner les libertés civiles et le projet sur les libertés civiles dans les écoles. Le but est surtout d’engager les élèves dans une réflexion critique et des débats respectueux sur les droits et libertés. 


221,100 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016 

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 10, 2014
24e conférence nationalle annuelle de l'AENDC

La conférence annuelle et les initiatives de l’AENDC font la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.


12,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


186,000 $
décembre 10, 2014
Activités relatives aux programmes de 2015

L’AIDWYC continue de coordonner et d’administrer son programme pro bono, qui permet la révision et l’évaluation des prétentions d’innocence et la prestation d’une assistance juridique dans les cas de condamnations pour meurtre injustes.


230,000 $
décembre 10, 2014

The Osgoode Society for Canadian Legal History 


La Osgoode Society for Canadian Legal History va étudier et promouvoir l’intérêt public envers l’histoire du droit, la profession juridique et le système judiciaire en Ontario et ailleurs au pays et encourager la recherche et la publication sur ces sujets.


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décembre 10, 2014
Projet d'émission télé sur les jeunes et le droit

Dans le cadre de ce projet, 25 jeunes de 14 à 24 ans participeront à la préparation documentaire, à la production et à la diffusion d’une série télé de 5 émissions présentant des sujets d’éducation juridique du public, des ressources juridiques et des études de cas typiques de la vie des jeunes d’aujourd’hui.


14,500 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016                    

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 10, 2014
Activités relatives aux programmes de 2015   

Pro Bono Law Ontario va poursuivre sa mission en faveur de l’accès à la justice en Ontario en faisant la promotion des possibilités pour les avocats d’offrir des services juridiques pro bono (gratuits) aux personnes ayant des moyens limités.


800,000 $
décembre 10, 2014
Ateliers pédagogiques sur la planification de 2015

Le Planned Lifetime Networks de Waterloo-Wellington-Oxford tiendra des ateliers d’information juridique visant à renseigner les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap au moyen de testaments et de la planification successorale, notamment.


9,965 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 10, 2014
Projet Communiquer : le droit des pauvres vu à travers le prisme de la santé mentale

Le Huron Women’s Shelter (Goderich, Ontario) va former les intervenants de première ligne travaillant dans les services d’aide aux femmes victimes de violence et dans d’autres organismes locaux du comté rural de Huron sur l’imbrication du droit des pauvres et du droit de la santé mentale. Ce projet est un rejeton du projet Communiquer.


45,150 $
novembre 17, 2014
Ateliers du projet Communiquer sur les locataires : priorité aux localités rurales

Misant sur la réussite d’un projet antérieur réalisé grâce à une subvention au titre du projet Communiquer, la Fédération offrira une série de formations visant à donner aux intervenants de première ligne de six localités rurales de l’Ontario une connaissance approfondie des droits des locataires. Ce projet est un rejeton du projet Communiquer. 


105,610 $
novembre 17, 2014
Connexion Ottawa

Connexion Ottawa (Ottawa, Ontario) continuera de coordonner un regroupement de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques dans la mise en œuvre d’un plan régional visant à fournir aux minorités linguistiques de l’information juridique et à les aiguiller vers les services juridiques.


256,560 $
novembre 17, 2014
Subvention au titre du Fonds Roy et Ria McMurtry pour 2015

La faculté de droit de l’Université Queen’s va offrir une bourse à un étudiant en droit dans le besoin.


5,000 $
novembre 17, 2014
Projet de recherche relatif aux technologies

Luke’s Place va rechercher les services de conférences en ligne à utiliser pour offrir des services en droit de la famille virtuels aux femmes ayant vécu la violence.


5,000 $
octobre 27, 2014
Préparation aux audiences - Guide à l'intention des demandeurs d'asile en Ontario

Kinbrace va adapter à l’Ontario, traduire en trois langues et diffuser son outil pédagogique conçu pour aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à mieux se préparer en vue de leur audience.


50,000 $
octobre 27, 2014

Bibliothèque du Humber College Institute of Technology and Advanced Learning

Bibliothèques des collèges de l'Ontario : QuickLaw pour les bibliothèques de 14 collèges qui offrent des programmes agréés d'études en techniques juridiques 

Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux professeurs des programmes d’études en techniques juridiques offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique tant à des fins d’enseignement que de recherche.


100,000 $
octobre 27, 2014
La justice pour les enfants et les jeunes des premières nations, c'est la justice pour tous

La Société va créer une ressource pédagogique en ligne adaptable sur les sources des désavantages systémiques dont souffrent les enfants des premières nations vivant dans les réserves, les ressources et systèmes correctifs existants et des exemples de moyens pragmatiques permettant aux particuliers, aux groupes et aux organisations de corriger ces désavantages. 


91,348 $
octobre 27, 2014
Accès à la justice et soutien aux demandeurs d'asile tout au long des procédures de détermination du statut de réfugié et d'appel                               

Le FCJ Refugee Centre va mettre en œuvre deux nouveaux programmes destinés aux demandeurs d’asile – le READY Tour et le RAD Ready Tour -, maintenir son aide directe aux déracinés et continuer d’offrir des formations sur la procédure de détermination du statut de réfugié au personnel des organismes de services aux demandeurs d’asile.


50,000 $
octobre 27, 2014
Projet de gestion coordonnée des causes relatives à la garde des enfants et aux droits de visite suscitant de vifs conflits   

Il s’agit d’un projet pilote de la Cour de la famille d’Ottawa qui concerne les causes relatives à la garde des enfants et aux droits de visite suscitant de vifs conflits. Le but est de faciliter aux parents en conflit l’accès aux ressources et aux soutiens judiciaires et de proximité au moment de leur premier contact avec le système judiciaire afin de les aider à résoudre rapidement et efficacement leurs conflits en exposant le moins possible les enfants à leurs conséquences néfastes.


99,500 $
octobre 27, 2014
Your Legal Rights 2015-2016

CLEO continue d’améliorer le site Web « yourlegalrignts.ca », qui comporte les trois principaux volets (1. information juridique, 2. information et aiguillage, 3. éducation et formation) d’un site d’information juridique complet à l’intention des Ontariens. Le but de ce site est de servir de guichet central à toutes les activités liées à l’éducation et à l’information juridique du public en Ontario et d’établir les pratiques exemplaires et les outils de travail en ligne à cet égard.


162,331 $
octobre 27, 2014
CLEO Centre for Research and Innovation (5e exercice) 

Le CLEO Centre for Research and Innovation mènera des travaux de recherche, facilitera des partenariats et mettra au point des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes de proximité les moyens d’atteindre les groupes marginalisés en leur donnant l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendres les droits qui leur sont garantis par les lois. 


95,000 $
octobre 27, 2014

Première Nation de Bearskin Lake  

Renouvellement du droit communautaire - suite du projet pilote             

La Première Nation de Bearskin Lake se propose de poursuivre la mise au point d’un moyen d’ensemble, tenant compte de la culture Anishinaabe, de faire respecter les règlements locaux qui interdisent la fabrication, l’importation et l’usage de substance intoxicantes.


100,000        $
octobre 27, 2014
Projet de sensibilisation des travailleurs

Le Sudbury Workers’ Education and Advocacy Centre se propose d’engager une personne qui fera de la sensibilisation et présentera des exposés pédagogiques à de petites populations du Grand Sudbury et du district de Sudbury. Les exposés pédagogiques porteront notamment sur la Loi sur les normes d’emploi, les droits humains, la santé et la sécurité et la CSPAAT. 


50,002 $
octobre 27, 2014
Flip your Wig For Justice

« Flip Your Wig for Justice » est une campagne de sensibilisation, de visibilité et de financement populaire en faveur de l’amélioration de l’accès à la justice en Ontario.


50,072 $
octobre 27, 2014
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone

Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice. 


20,000 $
octobre 27, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016                    

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
octobre 12, 2014
Envisioning Global LGBT Human Rights : LGBT Asylum in Canada

Le Centre effectuera des sondages et des entrevues auprès d’intervenants clés, produira un rapport final et développera des outils et des ressources à l’intention des fournisseurs de services juridiques et sociaux travaillant auprès des réfugiés LGBT.


14,926 $
juin 19, 2014
Bourse de leadership communautaire en justice 2014-2015 – Création de stages en justice sociale

Adam Vasey, directeur de Pathways to Potential, de concert avec la Faculté de droit de l’Université de Windsor, cherchera à définir les concepts d’accès à la justice communautaire, à développer un modèle fiable sur le plan pédagogique à l’intention des étudiants et étudiantes en droit faisant des stages externes auprès de groupes de lutte contre la pauvreté, et à faciliter le réseautage entre diverses disciplines universitaires et les groupes communautaires. 


14,384 $
juin 19, 2014
Le projet « Catalyst » sur l’accès à la justice en Ontario

Ce projet mettra à contribution les plus importants organismes favorisant l’accès à la justice des quatre coins de l’Ontario et créera l’infrastructure facilitant la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination des solutions en vue de régler le problème de l’accès à la justice.


400,000 $
juin 19, 2014
Bourse de leadership communautaire en justice 2014-2015 – Création de stages en justice sociale

Adam Vasey, directeur de Pathways to Potential, de concert avec la Faculté de droit de l’Université de Windsor, cherchera à définir les concepts d’accès à la justice communautaire, à développer un modèle fiable sur le plan pédagogique à l’intention des étudiants et étudiantes en droit faisant des stages externes auprès de groupes de lutte contre la pauvreté, et à faciliter le réseautage entre diverses disciplines universitaires et les groupes communautaires.


24,652 $
juin 19, 2014
Création d’un centre d’éducation juridique publique pour l’Ontario

OJEN/ROEJ prévoit d’établir, en Ontario, un centre d’éducation juridique publique (EJP) en partageant et en coordonnant, avec CLEO, du personnel administratif ainsi que des services. 


15,000 $
juin 19, 2014
Projet de déjudiciarisation pour les femmes – Deuxième étape

La société Elizabeth Fry de Peterborough créera et mettra en œuvre un programme et des services de déjudiciarisation à l’intention des femmes qui font face aux tribunaux pénaux, dans le but s’attaquer aux problèmes sous-jacents aux activités criminelles des femmes. L’objectif du traitement non judiciaire est le retrait des accusations portées ou la réduction des peines.


10,000 $
juin 19, 2014
Mises à jour et améliorations touchant le programme Certificate in Community Advocacy

Cette école de droit communautaire mettra à jour les cours, le matériel didactique et les devoirs qui se rapportent au programme Certificate in Community Advocacyaméliorera et élargira le matériel et la pédagogie du programme de façon à y inclure un contenu qui soit davantage à jour et interactif; fera les renvois au matériel additionnel provenant d’autres sources comme CLEO, Your Legal Rights et le projet Connecting Communities et présentera ce matériel aux étudiants; et cherchera des méthodes et options supplémentaires permettant d’élargir la portée et la prestation du programme et du matériel principal du programme.


15,000 $
juin 19, 2014
Certificate in Community Advocacyaméliorera et élargira le matériel et la pédagogie du programme de façon à y inclure un contenu qui soit davantage à jour et interactif; fera les renvois au matériel additionnel provenant d’autres sources comme CLEO, Your Legal Rights et le projet Connecting Communities et présentera ce matériel aux étudiants; et cherchera des méthodes et options supplémentaires permettant d’élargir la portée et la prestation du programme et du matériel principal du programme.

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Community Information Fairview

Formation d'étudiants en droit et formation parajuridique

L’organisme Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou à des cours se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité. Cette formation permettre à ces étudiants de participer à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.


11,628 $
juin 19, 2014
L’organisme Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou à des cours se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité. Cette formation permettre à ces étudiants de participer à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.

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Oser rêver (Dare to Dream)

CLA-ACE élargira son programme Oser rêver pour le mettre en œuvre dans la région d’Ottawa. Ce programme novateur rassemble des membres de la communauté juridique qui conseillent, guident et inspirent des étudiants autochtones dans le cadre d’une formation sur la justice et d’activités de sensibilisation. 


10,000 $
juin 19, 2014
Plate-forme en matière d’éducation juridique en ligne

Le CCJI réaménagera son site Web pour rendre sa plate-forme plus conviviale et attrayante, notamment afin d’y verser un certain nombre d’outils éducatifs en matière juridique destinés essentiellement aux personnes qui ont survécu à des atrocités internationales telles que la torture et les crimes de guerre, ou qui y ont perdu des proches.


15,000 $
juin 19, 2014
Activités du programme pour 2014-2015

L’organisme METRAC renforcera la capacité des particuliers, des communautés et des organisations afin d’aider concrètement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin d’information juridique. Les activités prévues pour ce programme sont notamment la prestation de services d’éducation et d’information juridiques – dans un langage clair – portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services, ainsi que la production et la diffusion, en plusieurs langues et dans des régions ciblées, de renseignements juridiques tenant compte des diverses expériences des femmes et des réalités auxquelles elles font face.


293,575 $
avril 16, 2014
Activités du programme pour 2014-2015 (année 3)

La Commission du droit de l’Ontario continuera à accomplir sa mission, à savoir: recommander des mesures de réforme du droit visant à rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice; améliorer l’administration de la justice par le truchement de l’éclaircissement et de la simplification du droit; se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice; stimuler le débat critique dans le domaine juridique.


550,000 $
avril 16, 2014
Answering the Call for Legal Information – The Next Generation

Cette association, établie à Charlottetown, Î.-P.-É., recrutera, formera, guidera et supervisera des étudiants se destinant à des études en droit à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et au collège Holland afin de fournir de l’information juridique aux clients sur sa ligne de renseignements appelée Legal Inquiry Line


50,000 $
avril 16, 2014
Activités du programme pour 2014-2015

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono continuera, dans le cadre de sa mission, à permettre aux étudiants en droit d’acquérir des expériences d’apprentissage et à offrir des services d’information juridique sans frais aux organisations et personnes du Canada dont les moyens sont limités. Le Réseau est le seul organisme national d’étudiants et étudiantes en droit au Canada et le seul organisme national au monde offrant des services pro bono.


542,411 $
mars 4, 2014
Activités du programme pour 2012-2015 (année 3 – 2014-2015)

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mettra en place des programmes qui faciliteront de façon générale les activités de la magistrature, des tribunaux, du Barreau et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, et mettra l’accent sur les étudiants et étudiantes et sur le renforcement des liens entre la communauté juridique et le milieu de l’enseignement. Le Réseau améliorera les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités en vue de sensibiliser le public à la profession juridique, au système de justice et aux règles de droit au Canada.


850,000 $
mars 4, 2014
Connecting Communities: Améliorons nos connaissances, renforçons notre capacité

Le groupe Equay-wuk, de Sioux Lookout (en Ontario), fournira une formation à des travailleurs et des aînés des collectivités autochtones dans 31 collectivités autochtones éloignées, toutes situées dans le Nord de la province, sur des questions touchant le droit au regard de la violence faite aux femmes et des droits de la personne. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities. 


59,470 $
mars 4, 2014
Le groupe Equay-wuk, de Sioux Lookout (en Ontario), fournira une formation à des travailleurs et des aînés des collectivités autochtones dans 31 collectivités autochtones éloignées, toutes situées dans le Nord de la province, sur des questions touchant le droit au regard de la violence faite aux femmes et des droits de la personne. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities. 

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Bourse de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship) 2015-2016

La South Asian Legal Clinic of Ontario, sise à Toronto, embauchera un stagiaire qui sera chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme Bourses de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship).


54,121 $
janvier 30, 2014
Connecting Communities: projet de formation juridique en matière de violence familiale

Le Sandgate Women’s Shelter, situé à Sutton West, en Ontario, en partenariat avec la South Asian Legal Clinic of Ontario et la clinique juridique communautaire de la région de York, offrira aux travailleurs communautaires et aux leaders religieux qui travaillent auprès de victimes de violence familiale une formation sur le système de justice pénale. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities. 


29,015 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship) 2015-2016

Cette clinique juridique embauchera un stagiaire qui sera chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme Bourses de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship).


54,121 $
janvier 30, 2014
Recherche de nouvelles idées en matière d’éducation juridique publique pour l’Ontario

Le ROEJ et CLEO examineront les possibilités de collaboration dans le secteur de l’éducation juridique publique (EJP), et se penchera notamment sur l’opportunité de créer un centre d’éducation juridique publique.


16,000 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

Cette clinique juridique de Toronto embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».


54,121 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

Cet organisme, établi à Moosonee, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques et aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».


54,121 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

Cette clinique juridique communautaire, établie à Belleville, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ». 


54,121 $
janvier 30, 2014
Cette clinique juridique communautaire, établie à Belleville, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ». 

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Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

La Clinique juridique communautaire d’Algoma, qui se trouve à Sault Ste. Marie, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».


54,121 $
janvier 30, 2014

Victim Justice Network

Victim Justice Network - Symposium de planification de 2014 et diffusion Web

Le Victim Justice Network organisera et tiendra un symposium sur la planification en ligne et une diffusion Web, dont il fera la promotion, afin de mobiliser son conseil d’administration et ses comités consultatifs, qui sont constitués de victimes d’actes criminels, d’agents de recherche juridique, d’universitaires, de représentants de services aux victimes et d’autres experts en la matière.


15,000 $
décembre 9, 2013

FCJ Refugee Centre

Pathways to Justice for Uprooted Youth (voie d'accès à la justice pour les jeunes déracinés)

Le FCJ Refugee Centre mettra sur pied un comité d’action jeunesse qui créera et animera une série d’ateliers créatifs et interactifs à l’intention des jeunes nouveaux arrivants pour leur permettre d’approfondir leur expérience d’accès à la justice par des moyens artistiques, créatifs et adaptés à leur culture. Ce projet valorisera la prise de décision par les jeunes et le leadership et mènera à la tenue d’activités artistiques à l’échelle de la ville.


15,000 $
décembre 9, 2013

Egale Canada

Série de brochures d'information sur la reconnaissance des parents GLBT en Ontario

L’organisation Egale créera et distribuera une série de brochures d’information sur la reconnaissance des parents GLBT en Ontario afin de donner des conseils juridiques prenant en compte les réalités complexes auxquelles se heurtent les couples GLBT lorsqu’ils tentent de se faire reconnaître en tant que parents dans la province.


10,857 $
décembre 9, 2013

Université de Toronto, Faculté de droit

Aboriginal Youth Summer Program

L’Aboriginal Youth Summer Program offre aux jeunes Autochtones la possibilité de faire, pendant une semaine, l’expérience de l’école de droit sur le campus; il s’agit de les encourager à acquérir une pensée critique sur le droit et les questions juridiques qui touchent les Autochtones et de les exposer d’une manière constructive à l’éducation supérieure. Les étudiants discutent de concepts de droit avancés, découvrent la réalité du système juridique canadien et appliquent leurs connaissances dans le cadre de diverses activités stimulantes qui les aident à développer leurs aptitudes.


7,500 $
décembre 9, 2013

Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC)

23e conférence annuelle de l'Association (du 30 janvier au 2 février 2014)

La conférence annuelle de l’AENDC fait la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.


10,000 $
décembre 9, 2013

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Deuxième édition du Manuel pour les femmes incarcérées en établissement provincial en Ontario

L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, en partenariat avec le Council of Elizabeth Fry Societies of Ontario, mettra à jour, imprimera et distribuera la deuxième édition du Manuel pour les femmes incarcérées en établissement provincial en Ontario, produit dans le cadre du projet Droit de la personne en action.


15,000 $
décembre 9, 2013

Planned Lifetime Networks (Waterloo-Wellington-Oxford)

Ateliers de travail sur la planification et projet éducatif de 2014

Le Planned Lifetime Networks de Waterloo-Wellington-Oxford tiendra des ateliers d’information juridique visant à renseigner les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap, à l’aide d’instruments juridiques comme les testaments, les fiducies Henson et les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.


9,190 $
décembre 9, 2013

Le droit en action dans les écoles

Programme d'emplois d'été de 2014

Grâce au programme LAWS, des étudiant(e)s auront des emplois rémunérés au sein de centres d’aide juridique et d’organisations vouées à l’intérêt public qui leur permettront d’acquérir des connaissances sur le droit d’intérêt public et l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


14,952 $
décembre 9, 2013

Association pour la défense des personnes injustement condamnées (AIDWYC)

Activités du programme 2014

L’AIDWYC continuera à coordonner et à mettre en œuvre son programme d’aide bénévole, dans le cadre duquel elle offre des services d’examen et d’évaluation d’allégations d’innocence ainsi qu’une aide juridique dans les affaires de condamnations pour meurtre injustifiées qu’elle prend en charge.


230,000 $
décembre 9, 2013
Subvention globale pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


153,000 $
décembre 9, 2013
Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


306,000 $
décembre 9, 2013
Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


254,000 $
décembre 9, 2013

Université de Western Ontario, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


254,000 $
décembre 9, 2013

Université Lakehead, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


106,000 $
décembre 9, 2013

Université Queen, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


254,000 $
décembre 9, 2013

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


306,000 $
décembre 9, 2013

Centre d'amitié autochtone de Thunder Bay

Regroupement de collectivités de communication - Formation juridique sur la sécurité du revenu et les droits de la personne à l'intention des Aînés autochtones et des travailleurs communautaires

Le Centre d’amitié autochtone de Thunder Bay offrira aux Aînés autochtones et aux travailleurs communautaires de première ligne de Thunder Bay de l’information juridique relative à la sécurité du revenu et aux droits de la personne.


47,540 $
décembre 9, 2013
Justice Montréal

La clinique juridique du Mile End, qui offre des services juridiques pro bono aux Montréalais ayant un faible revenu, consignera ses politiques administratives, compilera des opinions juridiques modèles, mettra à jour son système de gestion des cas et son site Web et, enfin, accroîtra le nombre d’heures consacrées par le personnel au fonctionnement de la clinique.


45,640 $
décembre 9, 2013

Université de Toronto, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


254,000 $
décembre 9, 2013
Journée du droit 2014

Dans le cadre de la Journée du droit de 2014, l’AJEFO organisera et dirigera des activités à l’intention des élèves des écoles secondaires de langue française de cinq régions de l’Ontario.


13,500 $
décembre 9, 2013
Activités du programme 2014

Pro Bono Law Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à promouvoir l’accès à la justice en Ontario en donnant aux avocats des possibilités d’offrir des services juridiques sans frais (à titre bénévole) aux personnes dont les moyens sont limités.


800,000 $
décembre 9, 2013
Activités du programme 2014

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221,100 $
décembre 9, 2013
Activités du programme 2014

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître les questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et au pouvoir judiciaire en Ontario et ailleurs au Canada, et stimulera la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets.


186,682 $
décembre 9, 2013

Fondation de la bourse d'études Seconde chance

Fonds Roy & Ria McMurtry 2013-2014

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourses d’études supérieures à une jeune personne qui suit un programme lié à l’éducation juridique et qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou est susceptible d’en avoir.


5,000 $
octobre 23, 2013
Winkler Institute for Dispute Resolution

Soutenir l’évaluation des besoins et les services d’approche généraux et particuliers destinés aux collectivités autochtones dans le cadre du lancement du Winkler Institute for Dispute Resolution, nommé en l’honneur du juge en chef de l’Ontario, Warren K. Winkler, qui prend sa retraite.


100,000 $
octobre 23, 2013
Projet de démocratisation du droit de l'environnement

L’ACDE augmentera l’accès aux ressources en matière de droit de l’environnement en numérisant certains des documents les plus importants de la collection de ressources et en les mettant en ligne. Ce projet prévoit la création d’un portail présentant l’évolution du droit de l’environnement et des politiques environnementales, les lois actuelles, les campagnes de réforme des lois, des documents populaires comme des bulletins d’information, ainsi que des causes et des précédents importants.


95,000 $
octobre 23, 2013

Council of Agencies Serving South Asians

Parrainage d'un membre de la famille et droit des réfugiés - Projet de sensibilisation de la collectivité de 2013

Le Council for Agencies Serving South Asians, en partenariat avec la South Asian Legal Clinic of Ontario, offrira aux travailleurs de première ligne, aux chefs religieux et aux représentants de la communauté sud-asiatique de l’agglomération torontoise une formation sur les récents changements apportés au parrainage d’un membre de la famille et au droit des réfugiés.


48,000 $
octobre 23, 2013

Keewaytinok Native Legal Services

Bourses de stage - Communiquer 2013-2014

Les Keewaytinok Native Legal Services, à Moosonee (Ontario), embaucheront un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux habitants des collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire est financé par l’intermédiaire du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


14, 106 $
octobre 23, 2013

Comité du programme d'éducation des parents au sujet de la protection de l'enfance

Phase 2 du Projet d'éducation des parents sur la protection de l'enfance - Bande sonore micmaque

Le Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance, à Halifax (N.-É.), fera une version micmaque d’un DVD en langage simple. Ce DVD fournit de l’information juridique aux parents ayant des démêlés avec le système de protection de l’enfance de la Nouvelle‑Écosse.


5,500 $
octobre 23, 2013
Regroupement de collectivités de communication : Secrétariat

En tant que secrétariat du Regroupement de collectivités de communication, CLEO soutiendra et facilitera les projets recommandés par le Regroupement, le Training Committee et PLE Learning Exchange.


114,000 $
octobre 23, 2013
Fonds Roy & Ria McMurtry 2013-2014

La faculté de droit de l’Université de Windsor offrira une bourse à un(e) étudiant(e) en droit ayant besoin d’aide financière.


5,000 $
octobre 23, 2013

SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth

Connect to Youth - Street Law Smarts

SKETCH mettra au point et offrira des ateliers de formation visant à donner une éducation juridique et des exercices pratiques en matière de défense et de résolution de problèmes aux professionnels oeuvrant dans la collectivité auprès des jeunes de la rue et des jeunes sans abri de 16 à 24 ans. De jeunes animateurs, qui offriront aux participants des possibilités d’apprendre par l’expérience au moyen de jeux de rôles, prendront part à ces ateliers.


99,991 $
septembre 18, 2013

Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children

Cartographie du paysage - Répertoire du travail de soutien en droit familial effectué en Ontario en matière de violence contre les femmes

Le centre Luke’s Place élaborera un répertoire du travail de soutien en droit familial effectué en Ontario en matière de violence contre les femmes.


55,750 $
septembre 18, 2013
Street Youth Legal Services (services juridiques pour les jeunes de la rue)

Le programme Street Youth Legal Services (SYLS), le seul programme du genre, permet d’atteindre les jeunes de la rue et les jeunes sans abri là où ils se trouvent – dans les centres de jour, les refuges, les organisations qui leur offrent des services et les centres médicaux – et de mettre à leur portée l’information et l’éducation juridiques. SYLS aide les jeunes à s’informer sur les questions juridiques qui les touchent, leur fournit les moyens de prendre des décisions éclairées et leur donne accès à la justice plus facilement qu’ils ne l’auraient autrement.


100,000 $
septembre 18, 2013
Programme Law in Action Within Schools (LAWS) (Le droit en action dans les écoles)

Le programme LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux étudiants marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100,000 $
septembre 18, 2013
Renforcement des moyens de la province et sensibilisation à la question des emplois précaires

Le WAC renforcera les moyens dont dispose la province pour s’occuper de la question des emplois précaires en offrant une formation de travailleur communautaire de première ligne, en facilitant, partout en Ontario, la tenue de forums sur cette question et en concevant des ressources éducatives pour soutenir les activités de sensibilisation aux difficultés des travailleurs.


96,498 $
septembre 18, 2013
Projet de ressources juridiques électroniques

LibraryCo fera l’acquisition de ressources électroniques pour sa trousse de ressources juridiques, soit un ensemble de ressources électroniques qui seront mises à la disposition des avocats et du personnel des bibliothèques par l’intermédiaire des bibliothèques de droit de comté et de district de l’Ontario. Ce service sera particulièrement intéressant pour les avocats qui travaillent en milieu rural ou dans les régions éloignées.


542,000 $
septembre 18, 2013

CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)

CLEO Centre for Research and Innovation (an IV)

Le CLEO Centre for Research and Innovation, nouvelle division non consultative de CLEO, sera le pivot de la recherche, de l’innovation et de la création de partenariats dans le but de permettre à CLEO et à d’autres organismes communautaires d’être mieux en mesure d’offrir des services d’éducation et d’information juridiques aux groupes marginalisés qui ont besoin de comprendre les droits que leur reconnaît la loi.


85,000 $
septembre 18, 2013
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone

Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.


20,000 $
septembre 18, 2013
Une justice qui passe par l'éducation - Répondre aux besoins juridiques particuliers des Autochtones en Ontario

L’AIDWYC mettra au point et mettra en œuvre dans tout l’Ontario un programme d’éducation juridique et de sensibilisation du public aux causes des condamnations injustes, aux voies de recours et aux moyens de prévenir de telles condamnations. Ce programme sera mis en œuvre auprès des Premières Nations et dans d’autres centres où il y a une proportion élevée de groupes marginalisés et vulnérables.


24,259 $
septembre 18, 2013
Une justice qui donne satisfaction - La délinquance des adultes vue sous l'angle de la justice réparatrice

Le Programme de justice collaborative permettra d’intervenir auprès des délinquants adultes, des victimes et de leurs proches touchés par des crimes graves qui sont le fait d’adultes, afin d’assurer soutien, sécurité, responsabilisation, réparation et réinsertion.


80,000 $
septembre 18, 2013

CERA (Centre pour les droits à l'égalité au logement)

Droits relatifs au logement pour les collectivités du Nord

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement s’associera avec la Nation métisse de l’Ontario pour mettre en œuvre une initiative d’éducation, de recherche et de renforcement des moyens en matière de droits de la personne à l’intention des Métis, des Premières Nations et des Inuits du Nord-Ouest de l’Ontario, ainsi que des organisations communautaires et des fournisseurs de logements qui œuvrent auprès d’eux.


97,550 $
septembre 18, 2013
Your Legal Rights 2013-2014

Éducation juridique communautaire Ontario continuera à perfectionner le site « yourlegalrights.ca », qui comporte les trois éléments fondamentaux d’un site d’information juridique complet : des renseignements juridiques, des renseignements sur les services d’aiguillage et des renseignements en matière d’éducation et de formation. Le site vise à servir de carrefour pour toutes les activités liées à l’information et à la vulgarisation juridiques en Ontario ainsi qu’à établir des pratiques exemplaires et à créer les outils connexes pour les activités d’éducation et de vulgarisation juridiques en ligne.


163,200 $
septembre 18, 2013

Barreau du Haut-Canada

Processus d'accès à la profession de parajuriste 2014 : Formation des parajuristes et accès à l'éducation

Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession de parajuriste de 2014.


35,500 $
juin 20, 2013
Processus d'accès à la profession d'avocat 2014 : Perfectionnement en éducation juridique et accès à l'éducation

Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession d’avocat de 2014.


364,500 $
juin 20, 2013
Formation d'étudiants en droit et formation parajuridique

Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité afin qu’ils participent à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.


12,000 $
juin 20, 2013
Coordination des litiges et projet de recherches juridiques

Amnistie internationale Canada assurera la coordination de ses services juridiques pro bono et effectuera les recherches juridiques qui s’y rapportent.


15,000 $
juin 20, 2013

Réseau ontarien d'éducation juridique

Path to Justice: Mise en oeuvre (Phase 2)

Un groupe d’organisations sans but lucratif du secteur de la justice mise en oeuvre une initiative conjointe de collecte de fonds.


95,824 $
juin 20, 2013
La Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario et Rapport contenant des recommandations sur les pratiques exemplaires

Animal Justice Canada produira une version annotée de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, L.R.O. 1990, ch. O.36 (LSPA). Des chercheurs examineront la LSPA et les lois connexes et tout traitement judiciaire de celles-ci, dans le but de founir une analyse accessible mais complète de la LSPA, de sa portée et de son application courante.


10,000 $
juin 20, 2013
Youth4Housing4Youth Toronto

En partenariat avec Passeport pour ma réussite et le Centre de santé communautaire de Regent Park, le Centre pour les droits à l’égalité au logement concevra et offrira, aux jeunes du quartier Regent Park à Toronto, une série éducative, basée sur l’art, concernant les droits de la personne en matière d’accès au logement.


15,000 $
juin 20, 2013
100e anniversaire du régime d'indemnisation des travailleurs (31 octobre au 2 novembre 2013)

Injured Workers Consultants accordera des subventions de déplacement aux travailleurs accidentés pour leur permettre de participer à la conférence sur le 100ieme anniversaire du régime d’indemnisation des travailleurs.


15,000 $
juin 20, 2013
Au dossier : Une série d'ateliers de vulgarisation juridique sur la rétention et la divulgation des données de non-condamnation lors de la vérification des casiers judiciaires en Ontario

La Société John Howard de l’Ontario créera du matériel et donnera une série d’ateliers partout en Ontario à l’intention des personnes, des fournisseurs de services sociaux et des professionnels du droit qui examinent les questions liées à la divulgation des données de non‑condamnation lors de la vérification des casiers judiciaires.


15,000 $
juin 20, 2013

Université d'Ottawa, Faculté de sciences sociales

Améliorer les services liés au domaine juridique, à la justice pénale, au bien-être de l'enfance, aux soins de santé et à l'éducation pour les familles aux prises avec la délinquance sexuelle d'un jeune

Le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant de la section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa organisera une série d’ateliers et une conférence intitulés « Améliorer les services liés au domaine juridique, à la justice pénale, au bien-être de l’enfance, aux soins de santé et à l’éducation pour les familles aux prises avec la délinquance sexuelle d’un jeune. »


11,419 $
juin 20, 2013

Bibliothèque de Humber College Institute of Technology and Advancing Learning

Bibliothèques des collèges de l'Ontario : proposition d'abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de 14 collèges qui offrent des programmes agréés de formation de parajuristes

Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux enseignants des programmes de formation des parajuristes offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique à des fins d’enseignement et de recherche.


90,261 $
juin 20, 2013
Activités du programme 2013-2014

La Commission du droit de l’Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à recommander des mesures de réforme du droit afin d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de droit; d’améliorer l’administration de la justice par la clarification et la simplification des règles de droit; d’envisager l’utilisation de la technologie pour accroître l’accès à la justice; et de stimuler le débat critique concernant le droit.


550,000 $
juin 20, 2013
Activités du programme 2013-2014

Le METRAC renforcera la capacité des personnes, collectivités et organisations afin qu’elles puissent aider efficacement les femmes et les jeunes plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin de renseignements juridiques. Le programme offre de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur différents sujets à l’intention des fournisseurs de services et produit et distribue dans certaines régions ciblées du matériel d’inform