Subventions accordées

Consultez notre base de données pour connaître les subventions que nous avons accordées depuis 2012 (des renseignements sur les subventions accordées avant 2012 figurent dans nos rapports annuels).

  • RECHERCHER ET TRIER PAR :

  • Type de fonds

  • Réinitialiser

télécharger CSV 862 résultats trouvés

Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.

279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson procédera à une évaluation des besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offrira en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 14, 2021
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2021

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 14, 2021
Catalyse II 2022

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


256 899 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son programme d’éducation publique bénévole, le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) fournira un soutien juridique répondant aux besoins des locataires à faible revenu en Ontario qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le CERA offrira des programmes éducatifs destinés aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, un soutien au cheminement dans le système, ainsi que des services d’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable en temps opportun.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Projet national sur les plaideurs non représentés a pour but de mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés devant les tribunaux civils et de la famille et les tribunaux administratifs. Il préconise de nouveaux modèles de prestation de services juridiques plus abordables qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à élaborer des ressources pratiques spécialement adaptées aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et de procédure qui peuvent souvent les déconcerter.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le centre de soutien juridique pour les musulmans (Muslim Legal Support Centre) mettra des collectivités musulmanes de la région du Grand Toronto (RGT) en contact avec des avocat⸱e⸱s bénévoles qui fourniront des conseils sommaires gratuits et des services juridiques à court terme. Il tiendra aussi des séances de vulgarisation juridique en partenariat avec des organismes communautaires de la RGT. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités musulmanes à un soutien juridique accessible et adapté à leur culture.


113 204 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus continuera à assurer la coordination et le soutien d’un groupe d’avocat⸱e⸱s criminalistes chevronnés en matière d’appels qui agissent comme avocat⸱e⸱s de service pour des appelants non représentés dans des affaires criminelles devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative améliorera l’accès des appelants non représentés à un soutien juridique.


102 850 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des servicest. Cette initiative renforcera également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario .


279 750 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son projet bénévole sur la criminalisation des femmes, la Clinique Barbra Schlifer offrira des conseils juridiques sommaires tenant compte des traumatismes, des services juridiques à court terme et des services d’aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont vécu de la violence fondée sur le sexe et qui ont été accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle. Cette initiative orientera les femmes et les personnes non binaires vers des soutiens juridiques adaptés qui tiennent compte des traumatismes.


150 680 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs de l’organisme The 519 répond aux besoins juridiques des communautés LGBTQ2S de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme possède une clinique juridique offrant des conseils sommaires généraux et des cliniques juridiques spécialisées en droit criminel, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que dans les affaires portant sur le changement d’identité de genre sur les pièces d’identité. Il offre également des simulations d’audiences sur le statut de réfugié, un programme de soutien judiciaire et des ateliers de vulgarisation juridique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques qui sont adaptées aux besoins particuliers des communautés LGBTQ2S dans la province.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Forum canadien sur la justice civile entreprendra des travaux de recherche empiriques, axés sur le public et fondés sur des preuves ainsi que des activités de diffusion de nature à combler les lacunes au niveau de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, d’une façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures de la justice qui soutiendront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondée sur des preuves.


110 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Dans le cadre de son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre les travailleurs et travailleuses qui ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles encore plus nombreux à l’accès à la justice.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Aboriginal Legal Services (ALS) appuie des membres de communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. L’organisme offre des services juridiques comme des services d’aides judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme substitutif de règlement des différends dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à des services juridiques adaptés à leur culture.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offrira des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et tiendra des ateliers sur un éventail de thèmes juridiques. Les Ontariens et Ontariennes peuvent aussi avoir accès à des renseignements juridiques sur le portail CliquezJustice.ca de l’AJEFO. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariens et Ontariennes aux services juridiques en français.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera à offrir un soutien en droit familial aux femmes victimes de violence conjugale, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux travailleurs de première ligne et aux avocat⸱e⸱s qui les aident dans la région de Durham et à l’échelle provinciale.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son programme Justice, la Nation métisse de l’Ontario fournira aux Métis un soutien juridique adapté sur le plan culturel au moyen de services juridiques à court terme, de renseignements juridiques, de soutien au cheminement dans le système et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative renforcera la capacité de la Nation métisse de l’Ontario de répondre aux besoins juridiques actuels ou nouveaux de ses citoyens.


161 865 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le droit en action dans les écoles est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto. Il continue de mettre en œuvre un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appels. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de l’organisme Level mobilise des jeunes Inuit, Métis et des Premières Nations de partout au Canada dans le cadre d’activités spécialisées de mentorat et d’éducation sur la justice dirigées par des bénévoles majoritairement autochtones du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à renforcer leurs compétences en réflexion critique et en leadership, ainsi que leur connaissance de la loi et des carrières dans le secteur de la justice.


83 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux, afin de promouvoir l’accès à la justice et de contribuer au débat public sur un vaste éventail de questions juridiques, comme l’intelligence artificielle et la prise de décisions automatisée, les recours collectifs, les dernières étapes de la vie, les protections offertes aux consommateurs et la responsabilisation en matière d’environnement. Dans le cadre de cette initiative, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public, au profit des parties intéressées du secteur de la justice et du grand public.


550 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fait la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada, de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale, du soutien à la recherche universitaire et de l’accueil d’une large gamme d’actitivités thémathiques de formation.


184 229 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers afin d’éduquer les élèves, les étudiants, les enseignants, les nouveaux arrivants et le public en Ontario sur leurs droits et libertés civils, ainsi que sur la démocratie en général. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables et axés sur les jeunes en matière de libertés civiles.


221 100 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son programme CLEO Connect, Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera à mettre au point des ressources d’éducation et d’information juridiques claires, rigoureuses et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intervenants de confiance.


385 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mobilise la magistrature, les avocat⸱e⸱s, les tribunaux et les milieux de l’éducation de tout l’Ontario en élaborant des outils éducatifs novateurs qui font découvrir aux jeunes le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre le droit et pour développer la capacité d’aborder leurs propres problèmes juridiques.


890 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) offrent sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.


595 550 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
septembre 28, 2021
Renforcement de la coordination nationale de l’accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.


50 000 $
juin 24, 2021
Prêter main forte : améliorer la connaissance des fournisseurs de services de consommation supervisée relativement aux lois et politiques régissant l'injection assistée

Le Réseau juridique VIH effectuera des recherches et élaborera des ressources de vulgarisation juridique à l’intention des infirmiers et infirmières et d’autres fournisseurs de services de consommation supervisée (SCS). Ces ressources traiteront du cadre juridique et stratégique régissant l’injection de substances réglementées avec l’assistance d’un infirmier ou d’une infirmière ou d’un fournisseur de SCS en Ontario.


38 159 $
juin 24, 2021
Manuel du plan parental et son modèle de plan parental de la AFCC-O (Préparation de la version 2.0, Traduction vers le français et évaluation)

La section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts mettra à jour son manuel du plan parental et son modèle de plan parental. Le manuel a été créé pour aider les parents, les avocat⸱e⸱s, les juges ainsi que d’autres professionnels à établir des plans parentaux adaptés au développement des enfants après la séparation. La mise à jour tiendra compte des récentes modifications législatives, sera traduite en français en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et sera évaluée en vue d’accroître la facilité d’utilisation des documents.


24 100 $
juin 24, 2021
Accès à l'innovation

Le Barreau de l’Ontario lancera un projet pilote de cinq ans qui permettra aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de servir les consommateurs tout en se conformant aux exigences de protection du public fondées sur les risques. Les participants qui répondent aux attentes peuvent recevoir un permis du Barreau pour continuer à fournir des services juridiques en Ontario de façon permanente. Le projet répond à des problèmes de réglementation que les innovateurs et les consommateurs ont rencontrés dans le cadre de l’élaboration et de l’utilisation des SJTN. Il est conçu pour offrir une plus grande certitude quant aux règles et normes qui s’appliqueront aux fournisseurs de SJTN, pour donner plus d’options aux consommateurs et pour leur assurer que l’aide qu’ils reçoivent est à la fois efficace et sécuritaire.


100 000 $
juin 24, 2021
Automatisation du classement de la jurisprudence ontarienne

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) aura recours à l’intelligence artificielle pour développer une classification personnalisée pour la jurisprudence ontarienne, afin d’améliorer la capacité de recherche du site Web de CanLII. L’initiative vise à rendre la jurisprudence ontarienne plus accessible pour les utilisateurs en facilitant la navigation selon le domaine du droit.


75 000 $
juin 24, 2021
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2022

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. L’initiative bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la communauté juridique.


25 000 $
juin 24, 2021
Projet de justice transformatrice destinée aux adolescents

L’organisme Peacebuilders International (Canada) effectuera des recherches et partagera ses conclusions sur la question de savoir comment l’augmentation de l’âge limite pour la déjudiciarisation pourrait améliorer l’accès à la justice pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont aux prises ou qui risquent d’être aux prises avec le système de justice pénale à Toronto.


25 000 $
juin 24, 2021
Protéger les terres et les eaux : faire avancer les droits en faveur des aires protégées et de conservation autochtones des Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (ANA)

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) élaborera un rapport et une trousse d’outils connexe au sujet de l’établissement d’aires protégées dirigées et régies par des Autochtones, appelées « aires protégées et de conservation autochtones » (APCA) en Ontario. Les Asubpeeschoseewagnog Anishinabek (ANA ou Première Nation de Grassy Narrow) sont au nombre des partenaires. L’ACDE travaillera avec l’équipe de protection des terres et les Sages des ANA pour recueillir les avis de la communauté à l’appui de l’élaboration du rapport et de la trousse d’outils. Cette initiative soutiendra les efforts en cours des ANA visant à établir une APCA. L’ACDE prévoit que les ressources qui seront créées profiteront à d’autres communautés des Premières Nations qui voudront en faire autant.


87 519 $
juin 24, 2021
Conférence nationale annuelle de l'AENDC

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AEND du Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiants noirs en droit de partout au pays. L’AEND du Canada vise à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans le secteur juridique.


35 000 $
juin 24, 2021
CourtPrep

WomenatthecentrE créera un site web interactif, bilingue et à jour offrant des renseignements sur le processus judiciaire aux jeunes en Ontario qui se préparent à témoigner devant un tribunal criminel, y compris les survivantes d’agression sexuelle. Ce nouveau site permettra à WomenatthecentrE de mettre à jour et d’accroître les renseignements sur le site web CourtPrep.ca, qui a été lancé en 2004. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables pour les jeunes qui cheminent dans le système judiciaire.


74 940 $
juin 24, 2021
Éducation juridique publique événementielle pour la jeunesse noire

Les R.I.S.E. Arts and Community Services (services R.I.S.E.) engageront des artistes de la région du Grand Toronto (RGT) qui travailleront avec des avocat⸱e⸱s pour produire une série de courtes vidéos d’information, qui seront accompagnées d’œuvres de création comme des images, des chansons, de la musique, de la poésie, des affiches et des créations orales. Les services R.I.S.E. organiseront également des ateliers de vulgarisation juridique pour les jeunes Noirs dans la RGT. Ces ateliers seront dirigés par un ou une artiste et par un éducateur ou une éducatrice juridique. Le Black Legal Action Centre et le Réseau ontarien d’éducation juridique sont au nombre des partenaires. Cette initiative comblera une lacune en créant des ressources de vulgarisation juridique qui intéressent les jeunes Noirs et qui sont adaptées à leur culture.


76 000 $
juin 24, 2021
Projet d'éducation juridique et d'habilitation des personnes du travail du sexe : Soutien des droits de la personne travailleuse du sexe au moyen l'élargissement de l'accès à la justice

L’organisme Maggie’s Toronto Sex Worker’s Action Project consultera des travailleurs et travailleuses du sexe à Toronto pour cerner leurs préoccupations juridiques urgentes qui sont liées à leurs contacts avec les autorités policières et à la discrimination touchant d’autres aspects de leur travail et de leurs vies, comme le logement, l’emploi, l’immigration, le droit de la famille et la garde des enfants. Par suite de ces consultations et en collaboration avec des groupes consultatifs sur les travailleurs et travailleuses du sexe, l’organisme produira des ressources de vulgarisation juridique complètes et en langage clair et simple.


100 000 $
juin 24, 2021

Committee to support Indigenous Youth Aging out of Care

Information juridique destinée aux jeunes Autochtones en placement qui approchent de l'âge adulte

Le Committee to Support Indigenous Youth Aging Out of Care (le Comité) concevra et diffusera une trousse d’information juridique pour les jeunes Autochtones partout en Ontario qui n’ont plus accès au système de placement familial en raison de leur âge. Le Comité est constitué d’avocat⸱e⸱s du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario qui possèdent une expérience vécue et professionnelle pertinente. Le Native Canadian Centre of Toronto est au nombre des partenaires. Cette initiative fournira aux jeunes Autochtones des renseignements juridiques fiables et adaptés à leur culture pour soutenir leur transition vers l’âge adulte.


99 800 $
juin 24, 2021
Réduire les traumatismes secondaires et améliorer l'accès à la justice : Formation de sensibilisation aux agressions sexuelles destinée aux professionnels du système de justice

Le YWCA de Sudbury élaborera et diffusera un programme de formation en ligne pour les professionnels du secteur de la justice partout en Ontario pour renforcer leurs connaissances et leur sensibilité au sujet des cas d’agression sexuelle. Le Voices for Women Sudbury Sexual Assault Centre et She Matters sont au nombre des partenaires. Dans le cadre de cette initiative, le YWCA de Sudbury vise à réduire les traumatismes secondaires vécus par les survivants et survivantes de violence sexuelle qui cheminent dans le système de justice.


51 894 $
juin 24, 2021
Intervention rapide de représentation juridique en cas d'agression sexuelle

Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASCW) mettra à l’essai un programme de représentation juridique pour aider les survivants et survivantes de violence sexuelle de la région de Waterloo à se retrouver dans le système. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un représentant ou une représentante juridique qui fournira un soutien dans le cadre d’un modèle de gestion des cas, lequel soutien comprendra la défense des intérêts des clients, une assistance pour remplir les documents, l’accompagnement des clients au tribunal, ainsi que la facilitation de l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s. Cette initiative améliorera l’accès des survivants et survivantes à un soutien en temps utile qui leur permettra de se retrouver dans le système.


88 460 $
juin 24, 2021
Défendre les droits des personnes sans abris

Le Community Justice Collective (CJC) diffusera des ressources juridiques et offrira des ateliers sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les résidents de campements dans la région du Grand Toronto et en Ontario. Parmi les sujets abordés, il y aura notamment les droits fondamentaux dans les rapports avec la police, les droits garantis par la Charte des personnes qui vivent dans les espaces publics, ainsi que les pouvoirs des agents de sécurité municipaux et privés. The 519 et l’Encampment Support Network sont au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements et ressources juridiques fiables pour les sans-abri dans la province.


41 960 $
juin 24, 2021
Le centre pour les enfants réfugiés - programme de représentants d’enfants

Le Centre for Refugee Children élaborera et mettra en œuvre un programme de représentants d’enfants pour recruter, former et soutenir les représentants désignés/d’enfants bénévoles en Ontario qui sont affectés auprès d’enfants non accompagnés ou séparés pour les orienter dans leurs procédures légales d’immigration. Ces enfants disposeront d’un meilleur accès à des représentants qualifiés qui soutiendront et défendront leurs intérêts à toutes les étapes du processus d’immigration/de demande d’asile.


92 981 $
juin 24, 2021
Projet pilote de clinique juridique coréenne

La Korean Legal Clinic (KLC) fournira des services d’accueil, d’aiguillage et de conseils sommaires à la communauté canadienne d’origine coréenne dans la région du Grand Toronto. Tout au long du projet, la KLC constituera une liste d’avocat⸱e⸱s parlant le coréen disponibles pour offrir des services bénévoles. La KLC organisera également des ateliers de vulgarisation juridique sur un éventail de questions juridiques. Cette initiative améliorera l’accès de la communauté canadienne d’origine coréenne à des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.


25 000 $
juin 24, 2021
Explorer le recours à la médiation intégrant l'enfant en Ontario

Rachel Birnbaum et Nicholas Bala mettront sur pied un projet pilote pour évaluer la médiation familiale incluant l’enfant en Ontario, afin de déterminer si ce service peut mener à des règlements de différends moins coûteux, plus rapides et plus durables. Il s’agit d’une initiative de collaboration avec le soutien de la magistrature, des services de médiation et du gouvernement qui pourrait conduire à une innovation positive en droit familial et, en définitive, améliorer les résultats pour les enfants et réduire les coûts de la justice familiale.


29 330 $
juin 24, 2021
Vie privée et téléphones intelligents à l'ére numérique : les jeunes et leurs droits

La British Columbia Civil Liberties Association élaborera des guides et des documents de vulgarisation juridique pour les jeunes et leurs éducateurs et éducatrices sur la protection des renseignements personnels numériques et les droits numériques par rapport aux organismes d’application de la loi et autres organismes réglementés publics. Cette initiative aidera les jeunes de l’Ontario – surtout les jeunes marginalisés et à faible revenu – à devenir plus conscients de leurs droits à la protection des renseignements personnels numériques, grâce à des documents sur mesure élaborés en réponse à un processus de consultation.


25 000 $
juin 24, 2021
Guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile - Version nationale

Kinbrace regroupera sa bibliothèque de 39 guides de préparation à l’audition d’une demande d’asile – des guides individuels selon la région et la langue – en une seule version nationale en ligne, disponible en 12 langues. Le guide vise à aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à améliorer leur capacité de se préparer en vue de leur audience sur la demande d’asile.


99 890 $
juin 24, 2021
La primauté du droit, un service de santé publique essentiel : Une étude du cas de la COVID-19

La Faculté de droit de l’Université de Toronto examinera la façon dont la perception qu’a le public des interventions gouvernementales liées à la COVID-19 influence les résultats en matière de santé publique au Canada. Cette étude de recherche multidisciplinaire s’appuiera sur des sources de données uniques pour observer les facteurs ayant une incidence sur la réponse du public aux interventions gouvernementales et l’efficacité de différentes interventions.


75 000 $
juin 24, 2021
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario.


279 750 $
avril 27, 2021
Catalyse 2021

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.


222 745 $
mars 30, 2021
Programme des droits de la personne des peuples autochtones

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (le Réseau) organisera des cliniques bimestrielles de conseils sommaires sur les droits de la personne, ainsi que des séances de vulgarisation juridique pour les collectivités autochtones à Ottawa et à Thunder Bay. Les membres de la collectivité recevront de la part d’avocat⸱e⸱s bénévoles des conseils sommaires sur leurs droits en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Des étudiants du Réseau mèneront des entretiens d’accueil et faciliteront l’aiguillage durant les cliniques. L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) est au nombre des partenaires. L’OFIFC dirigera la formation sur les compétences culturelles autochtones à l’intention des avocat⸱e⸱s bénévoles et des étudiants du Réseau. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à un soutien juridique adapté à leur culture.


100 000 $
mars 30, 2021
Tribunal autochtone de Peterborough

La Société Elizabeth Fry de Peterborough travaillera avec d’autres membres du comité du tribunal autochtone afin de mettre à l’essai un tribunal provincial siégeant aux deux semaines à Peterborough, pour les Autochtones qui font face à des accusations criminelles. Le comité du tribunal autochtone est constitué de représentants des collectivités des Premières Nations, des centres d’amitié, d’Aide juridique Ontario et du ministère du Procureur général. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un travailleur ou une travailleuse autochtone auprès des tribunaux. Celui-ci ou celle-ci sensibilisera le personnel des tribunaux au processus du tribunal autochtone et fournira aux participants au processus judiciaire un soutien qui leur permettra de se retrouver dans le système. Dans le cadre de cette initiative, le comité du tribunal autochtone cherchera à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.


44 930 $
mars 30, 2021
Habiliter les réfugiés, abattre les frontières et combattre la désinformation : Soutenir les réfugiés chinois au moyen de l’éducation et de la recherche

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois (CCNCTO) élaborera et diffusera des ressources juridiques adaptées aux besoins des réfugiés chinois partout en Ontario. Les ressources porteront sur le processus de demande d’asile, la façon de préparer une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, les droits des travailleurs, la façon de demander un permis de séjour temporaire, ainsi que les recours juridiques possibles pour les victimes de violence fondée sur le sexe. Le CCNCTO partagera également des lignes directrices sur la sélection des représentants juridiques et des consultants en immigration et sur la façon de travailler avec eux. L’organisme Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network est au nombre des partenaires. Cette initiative orientera les réfugiés chinois en Ontario vers des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.


75 000 $
mars 30, 2021
Projet de justice réparatrice en droit de l’environnement

L’East Coast Environmental Law Association effectuera des recherches sur le recours aux processus de justice réparatrice pour régler les différends juridiques en matière d’environnement. Ces recherches éclaireront l’élaboration d’un guide sur la façon dont un processus de justice réparatrice peut être engagé en cas de conflit juridique en matière d’environnement. Cette initiative profitera aux intervenants dans le domaine de la justice réparatrice, aux avocat⸱e⸱s et aux collectivités de la Nouvelle-Écosse qui cherchent des solutions de rechange aux litiges.


18 400 $
mars 30, 2021
Section Atlantique du National Self Represented Litigants Project

L’Access to Justice & Law Reform Institute of Nova Scotia (l’Institut) mettra sur pied la section du Canada atlantique du Projet national sur les plaideurs non représentés (NSRLP). L’Institut travaillera avec l’équipe nationale du NSRLP pour élaborer des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux besoins juridiques en matière civile des plaideurs non représentés à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’initiative mettra les plaideurs non représentés en contact avec les ressources dont ils ont besoin pour cheminer efficacement et par eux-mêmes dans le processus judiciaire.


92 764 $
mars 30, 2021
Projet Caring for Our Elders

L’Union of Ontario Indians (UOI) de la Nation Anishinabek créera et diffusera des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux Sages Anishinabek vivant à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves. Les ressources offriront des renseignements en langage simple concernant les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, les testaments et successions, ainsi que les mauvais traitements envers les Sages. Le contenu portant sur les biens immobiliers matrimoniaux et les testaments et successions reprendra les parties pertinentes de la Loi sur les Indiens pour les Sages vivant à l’intérieur des réserves. Cette initiative profitera aux Sages des 39 collectivités des Premières Nations de l’UOI en les mettant en contact avec des ressources juridiques adaptées à leur culture.


100 000 $
mars 30, 2021
Connaissez vos droits – Canada Atlantique

La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) créera et diffusera des ressources « Connaissez vos droits » à l’intention des malvoyants et des non-voyants à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les ressources seront personnalisées pour soutenir les malvoyants et non-voyants qui font l’objet de discrimination dans divers domaines de leurs vies. Ce travail élargit le projet « Connaissez vos droits » de l’INCA, un projet axé sur l’Ontario qui a été lancé en 2018 à l’aide d’une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette initiative mettra les membres de la collectivité en contact avec les ressources juridiques qui sont nécessaires pour se retrouver dans le système de justice et pour défendre soi-même ses droits en cas de discrimination.


75 000 $
mars 30, 2021
Restructuration et redéploiement du site web - subvention ponctuelle

La Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick procédera à une refonte de son site Web pour en améliorer la fonctionnalité et élaborera un centre de ressources et de vulgarisation juridiques en ligne, interactif et en plusieurs langues à l’intention des demandeurs d’asile, des nouveaux arrivants vulnérables et des travailleurs communautaires au Nouveau-Brunswick.


24 725 $
mars 30, 2021
Projet d’accès à un lieu de vie et de changement de lieu de vie : améliorer l’accès à la justice pour les personnes marginalisées de Timmins et du district de Cochrane

L’organisme Living Space North Against Poverty orientera vers des soutiens juridiques et sociaux les membres de la collectivité qui sont sans abri ou qui risquent de l’être et qui sont également aux prises avec le système de justice. La subvention profitera aux membres mal logés de la collectivité dans le district de Timmins et Cochrane en permettant de les mettre en contact avec des soutiens complets qui les aideront à se retrouver dans le système de justice pénale.


100 000 $
mars 30, 2021
Clinique juridique nord-ontarienne de services aux personnes migrantes et réfugiées

La Thunder Bay Multicultural Association mettra à l’essai une clinique juridique offrant des services gratuits dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés aux migrants qui vivent à Thunder Bay et dans ses environs. La clinique offrira également des services en droit des affaires aux réfugiés réinstallés qui veulent lancer de petites entreprises, ainsi que des ateliers de vulgarisation juridique. La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead est au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des soutiens juridiques pour les migrants et les réfugiés réinstallés dans la région de Thunder Bay.


100 000 $
mars 30, 2021
Guides relatifs à l’arrestation et à la détention : Interactions avec les policiers

La BCCLA élaborera une série de guides contenant des renseignements juridiques adaptés au sujet des rapports avec la police et des systèmes juridiques qui se chevauchent, afin de mieux servir les collectivités marginalisées à faible revenu et de répondre à leurs besoins juridiques variés. Pour améliorer l’accès à la justice de façon significative, ces guides seront élaborés en consultation avec les collectivités touchées et seront accessibles grâce à leur conception novatrice et à leur diffusion à la fois ciblée et à grande échelle.


100 000 $
mars 30, 2021
Accroître les aiguillages juridiques offerts par les travailleurs et travailleuses de première ligne

Reach Canada élaborera des ressources à l’intention des travailleurs de première ligne pour améliorer leur capacité de repérer des problèmes juridiques, de mener des premiers entretiens efficaces et de faciliter l’aiguillage des membres de la collectivité qui sont atteints d’une déficience. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un coordonnateur ou une coordonnatrice qui créera des ressources et qui les diffusera auprès des travailleurs de première ligne dans la région d’Ottawa et de Champlain. Les travailleurs de première ligne seront encouragés à diriger les clients ayant besoin de conseils juridiques vers le service d’orientation juridique pro bono de Reach. Cette initiative renforcera la capacité des travailleurs de première ligne de fournir efficacement un soutien à l’accueil et à l’aiguillage à leurs clients qui sont atteints d’une déficience.


84 464 $
mars 30, 2021
Rédaction de rapports Gladue

Le Conseil tribal Nokiiwin embauchera un écrivain ou une écrivaine Gladue qui sera chargé(e) de préparer des rapports de détermination de la peine pour les membres admissibles des collectivités des Premières Nations qui sont aux prises avec le système de justice pénale. La subvention profitera aux membres de la collectivité du territoire Robinson-Supérieur. Dans le cadre de cette initiative, le Conseil tribal Nokiiwin veut remédier aux taux élevés d’incarcération et de récidive chez les membres des collectivités des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario.


100 000 $
mars 30, 2021
Projet de coordination des services d’accueil et des services pro bono

La Halifax Refugee Clinic fournira un soutien juridique aux demandeurs d’asile et aux migrants en situation irrégulière à Halifax. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un avocat ou une avocate d’expérience en droit de l’immigration et de la protection des réfugiés, qui fournira des conseils sommaires, facilitera l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s et, au besoin, se chargera de dossiers pour des audiences d’urgence. Cette initiative orientera les demandeurs d’asile à faible revenu et les migrants en situation irrégulière vers des soutiens juridiques gratuits.


96 000 $
mars 30, 2021
Borderless Connections

Le FCJ Refugee Centre renforcera ses capacités virtuelles en ligne pour servir plus efficacement les demandeurs d’asile, les personnes ayant un statut d’immigration précaire et les fournisseurs de services partout en Ontario. Cette initiative aidera le FCJ Refugee Centre à améliorer la portée et l’accessibilité de ses services, dont des cliniques sur la migration, des webinaires et des balados.


98 000 $
mars 30, 2021
Clinique juridique des réfugiés

La clinique juridique du Mile End orientera les réfugiés à Montréal vers les renseignements juridiques et les soutiens sociaux se rapportant à leurs besoins dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés. La clinique juridique organisera également des ateliers sur des thèmes juridiques qui répondent aux besoins des réfugiés à Montréal et dans ses environs. Cette initiative soutiendra l’intégration des réfugiés qui se sont réinstallés au Québec.


89 000 $
mars 30, 2021
Projet d’aide juridique pour la jeunesse

La Legal Information Society of Nova Scotia déterminera les besoins et les lacunes sur le plan des ressources de vulgarisation juridique disponibles pour les jeunes en Nouvelle-Écosse et élaborera des documents pour combler ces lacunes, en consultation avec les jeunes. Le projet ciblera les jeunes de 12 à 25 ans et mettra l’accent sur la fourniture rapide, réactive et préventive de renseignements juridiques et de services d’aiguillage.


100 000 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Le Centre pour la défense de l’intérêt public Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à la prestation de ses services juridiques, à ses activités de défense des droits et de recherche pour les éléments de l’intérêt public qui, par ailleurs, ne pourraient pas être entendus comme ils le devraient devant les tribunaux et les décideurs.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Peacebuilders International (Canada) Canada accueillera un ou une stagiaire qui aura pour principale tâche de soutenir la mise en œuvre de son programme de cercles de justice réparatrice pour les jeunes, dans le cadre duquel les jeunes ont la possibilité de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue de leur procès.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail visant à promouvoir les droits fondamentaux à l’égalité des femmes, des filles et des personnes qui font l’objet de discrimination fondée sur le sexe au Canada par les litiges, la réforme du droit et l’éducation du public.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

La Société John Howard du Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de réforme des politiques et du droit, ses activités de représentation, d’éducation du public et d’aide aux détenus et aux anciens détenus qui ont des problèmes d’ordre juridique.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail auprès de clients qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne dans leur logement. Le ou la stagiaire aidera à élaborer et à livrer des documents et des ateliers de vulgarisation juridique, en plus d’effectuer des recherches et de rédiger des documents à l’appui de l’élaboration et de l’exécution des travaux du CERA en matière de politique et de litige.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.


69 500 $
mars 30, 2021
Ordonnances de protection : une assis empirique

La Commission du droit de l’Ontario entreprendra des recherches empiriques sur l’efficacité des ordonnances de protection rendues par les tribunaux de la famille. Cette initiative soutiendra la prise de décisions en fonction des données pour protéger plus efficacement les victimes de violence familiale en Ontario.


86 000 $
février 23, 2021
Subvention globale annuelle 2021-2022

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 23, 2020
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2020

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale de la magistrature, des avocats et avocates, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et étudiantes et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

L’École de droit Lincoln Alexander de l’université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


186 267 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant le démantèlement des préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.


71 250 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme encouragera les jeunes à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


221 100 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et étudiantes et les enseignants et enseignantes sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens et Canadiennes à la mobilisation citoyenne en formant élèves et éducateurs et éducatrices aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.


221 100 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.


385 000 $
décembre 16, 2020
Procédure civile en Ontario

La faculté de droit de l’Université de Windsor va créer un guide sur la procédure civile en Ontario qui sera accessible gratuitement en ligne et mis à jour régulièrement. Ce guide sera publié sur CanLII et comprendra des résumés en langage clair mais il sera aussi conçu à l’intention des professionnels du droit, qui pourront l’utiliser au lieu de Westlaw et Quicklaw. La possibilité de consulter gratuitement ce guide donnera un outil aux parties à une instance qui n’ont pas d’avocat et aux praticiens de la justice sociale.


12 265 $
décembre 15, 2020
Impact de la pandémie de COVID‑19 sur l’accès à la justice en matière familiale en Ontario

La faculté de droit de l’université Western Ontario va étudier les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les instances en droit de la famille et sur les parties à de telles instances (celles qui ont un avocat et celles qui n’en ont pas), notamment ses effets sur l’accès à la justice, les victimes de violence intrafamiliale et les enfants dont les parents se sont séparés. L’équipe se penchera l’évolution du droit de la famille, ses répercussions et la capacité d’adaptation des professionnels de la justice en matière familiale et des tribunaux de la famille aux différentes phases de la pandémie. Cette initiative a pour objectif d’exploiter les données empiriques pour permettre de comprendre les effets de la pandémie sur l’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille, ce qui pourrait être avantageux pour la planification future.


39 213 $
décembre 15, 2020
Trousse d’outils pour des pratiques en matière de protection de l’enfance fondées sur des données probantes

La Faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto va élaborer une trousse d’outils en ligne qui feront la synthèse des textes de loi régissant la protection de l’enfance, de la jurisprudence en la matière et des travaux de recherche en sciences sociales fondés sur des données probantes portant sur le système de protection de l’enfance et ses répercussions sur les familles auprès desquels ce système intervient. Cette trousse d’outils accessible en ligne est destinée aux avocats, aux travailleurs sociaux et aux autres acteurs de la protection de l’enfance et vise à permettre une prise de décisions et d’ordonnances judiciaires mieux éclairées et reposant sur un meilleur fondement probatoire.


100 000 $
décembre 15, 2020
Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus (PIAP)

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus et détenues, des avocats et avocates de service assistent bénévolement les détenus et détenues démunis et sans avocats et avocates qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats et avocates criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.


100 000 $
décembre 15, 2020
Éducation juridique pour assurer l’accès des travailleurs migrants à un logement décent

La Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) va créer des ressources d’éducation juridique du public sur les droits relatifs au logement et les diffuser aux travailleurs agricoles migrants de Brantford, Hamilton et de la région du Niagara. La MWAC va faire connaître aux travailleurs migrants les normes de base en matière de logement et les moyens dont ils peuvent se servir pour faire valoir leur droit à un logement décent. Ces ressources d’éducation juridique du public seront produites en anglais et en espagnol. La MWAC a pour partenaire, notamment, l’Ontario Employment Education and Research Centre. Cette initiative va combler un vide dans les ressources d’éducation juridique du public portant sur les besoins des travailleurs agricoles migrants qui ont des problèmes de logement.


60 869 $
décembre 15, 2020
Fourgonnette juridique de Wellington-Halton

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County (LCGWC) offrira, de concert avec les Halton Community Legal Services, une clinique juridique mobile, baptisée la Fourgonnette juridique de Wellington-Halton, en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents et résidentes à faible revenu des comtés de Wellington et de Halton. Faisant fond sur le projet pilote original de services juridiques mobiles du comté de Wellington, qu’il élargit, ce projet d’une durée de trois ans va améliorer l’accès à la justice dans les zones rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.


250 000 $
décembre 15, 2020
Race, identité et système judiciaire : l’issue d’une instance peut-elle différer en fonction de la race et de l’identité ?

Aide juridique Ontario (AJO) va retracer les données de tous ses fournisseurs de services (avocats de service et avocats du secteur privé) afin de recueillir et d’analyser les données relatives à la race portant sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances et de faire rapport sur ce sujet. Cette initiative a pour objectif d’améliorer la cueillette de données et de faciliter la formulation de conclusions fondées sur les faits au sujet de l’impacte de l’origine raciale sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances.


75 600 $
décembre 15, 2020
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2021

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 15, 2020
Programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants et migrantes mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée au Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et enseignantes et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


100 000 $
décembre 15, 2020
Soutien du Centre de droit autochtone

Le Centre de droit autochtone de l’Université de la Saskatchewan va poursuivre ses initiatives d’éducation juridique, qui comprennent des travaux de recherche juridique d’envergure nationale, des programmes universitaires, des programmes de publication et un programme d’été national de droit. Cette initiative va soutenir les efforts continus de ce Centre en faveur de l’accès des peuples autochtones à la justice.


20 000 $
décembre 15, 2020
Accès à la justice et réconciliation

L’Association du Barreau autochtone (ABA) va mesurer l’avancement des efforts continus visant à revitaliser les lois autochtones en Ontario. Au moyen d’un vaste ensemble d’indices de mesure, l’ABA va se pencher à la fois sur la revitalisation des lois autochtones dans les espaces et les populations autochtones et leur application dans les espaces de common law et de droit civil (comme les tribunaux). L’ABA va également élaborer des trousses d’outils à l’intention des populations autochtones et des tribunaux judiciaires et administratifs de l’Ontario pour qu’ils poursuivent le travail d’évaluation après la conclusion de cette initiative.


192 000 $
décembre 15, 2020
Évaluation de l’impact des initiatives de vulgarisation et d’information juridiques des organismes communautaires de l’Ontario

Éducation juridique communautaire de l’Ontario va étudier les méthodes d’évaluation et les divers mécanismes que les organismes communautaires de la province utilisent pour évaluer leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques. Ce projet a pour objectif de jeter les bases qui serviront à la mise au point d’un outil de mesure qui aidera les organismes locaux à évaluer l’impact de leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques.


18 000 $
décembre 15, 2020
Centre pour les enfants réfugiés

Le Christie Refugee Welcome Centre va mettre à l’essai un programme destiné aux réfugiés mineurs non accompagnés ou séparés (personnes de moins de 18 ans qui se trouvent au Canada sans parent ni tuteur légal) qui consiste à offrir des services spécialisés et à établir des liens avec les organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de l’immigration, les organismes de protection de l’enfance de l’Ontario et les organismes juridiques communautaires. Cette initiative va améliorer le sort de ces mineurs sur le plan de l’immigration, de l’établissement, de la protection de l’enfance et de l’éducation.


94 800 $
décembre 15, 2020
Portail sur le droit des réfugiés

Le Centre for Refugee Studies va mettre au point une application en ligne d’analytique juridique à accès libre (le Portail sur le droit des réfugiés) afin de permettre aux avocats en droit des réfugiés et aux demandeurs d’asile de consulter des données opportunes relatives à la prise de décisions dans ce domaine, ce qui comprend la visualisation de données, des analyses statistiques, un visionnement adaptable de données granulaires et des liens menant aux décisions pertinentes publiées. Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’accès aux données et de permettre à toutes les parties intéressées de consulter librement et de manière conviviale les données sur les décisions de justice en matière de droit des réfugiés. Elle constitue en outre un modèle pour la mise au point de technologies juridiques à but non lucratif et à accès libre qui favorisent l’accès à la justice et la transparence dans le milieu judiciaire.


91 170 $
décembre 15, 2020
Services juridiques bénévoles et vulgarisation juridique pour les locataires vulnérables

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement va élaborer un programme pro bono grâce auquel des avocats bénévoles seront mis en contact avec des locataires de l’agglomération torontoise qui ont de faibles revenus, qui risquent de perdre leur logement en raison d’une expulsion ou d’une violation des droits de la personne et qui sont mal desservis par les services existants. Cette initiative permettra également de faire de l’éducation juridique auprès des locataires vulnérables afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de logement.


100 000 $
décembre 15, 2020
Éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à s’y retrouver dans le nouveau Programme des aides familiaux

Le Caregivers Action Centre (CAC) va créer et diffuser des ressources d’éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes fédéraux des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Le CAC va créer des feuillets d’information, des infographies et de courtes vidéos présentant des renseignements à jour sur la procédure de demande applicable aux deux programmes et des conseils pour surmonter les obstacles courants. Le CAC compte parmi ses partenaires l’Ontario Employment Education and Research Centre. Grâce à cette initiative, les travailleurs de la santé migrants seront mis en contact avec une aide opportune et pratique qui leur permettra de s’y retrouver dans le système.


49 803 $
décembre 15, 2020
Trousse du programme relatif aux audiences de réfugiés queer

Le Refuge Arc-en-ciel de la Capitale va élaborer une trousse d’outils de préparation à l’audience de demande d’asile à l’intention des personnes qui demandent asile en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles. Cette trousse comprendra un aperçu de la procédure de demande d’asile, des conseils sur la présentation du fondement de la demande et la cueillette des éléments de preuve et des liens menant à des services de soutien juridique et social. Cette trousse sera produite en anglais, en français, en espagnol et en arabe. Cette initiative donnera aux particuliers accès à des renseignements pratiques qui les aideront à s’orienter dans le système de demande d’asile.


15 000 $
décembre 15, 2020
Projet du centre de soutien juridique pour les musulmans

La Canadian Muslim Lawyers Association (CMLA) va agrandir son centre de soutien juridique pour les musulmans (MLSC), qui met en contact les musulmans ayant des revenus faibles ou moyens de l’agglomération torontoise avec des services de conseils juridiques sommaires. La CMLA va tenir des cliniques secondaires offrant des conseils juridiques sommaires et donner des ateliers d’éducation juridique, en collaboration avec des organismes communautaires. La CMLA va également faciliter les aiguillages « à chaud » vers les avocats figurant sur la liste pro bono du MLSC, au besoin. Cette initiative vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies du soutien juridique adapté sur les plans culturel et linguistique.


100 000 $
décembre 15, 2020
Mesurer l’impact des interventions juridiques – phase 2

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la deuxième étape de son étude longitudinale visant à mesurer les effets et l’efficacité de différents types d’interventions juridiques sur l’issue de différends juridiques en matière civile en Ontario. Ce projet de recherche empirique a pour objectif de faciliter la prise de décisions fondées sur des données dans le milieu judiciaire et d’améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.


99 520 $
décembre 15, 2020
Trousse d’outils de Black Femme Legal

Le comité de la trousse d’outils de Black Femme Legal va élaborer et faire connaître des soutiens juridiques et sociaux conçus pour les travailleuses noires queers, trans, ou non binaires de l’Ontario qui vivent du racisme anti-Noir dans leur milieu de travail. La trousse d’outils comprendra des guides d’orientation dans les conseils d’administration et les tribunaux, des listes d’avocats en droit du travail et de l’emploi qui se spécialisent dans le racisme anti-Noir et une liste de mécanismes non judiciaires. Parmi les partenaires de Black Femme Legal, on compte Le 519. Cette initiative bénéficiera aux travailleuses noires queers, trans ou non binaires qui ont besoin de ressources adaptés à leurs problèmes de droit de l’emploi.


100 000 $
décembre 15, 2020
Projet pilote de clinique juridique virtuelle pour les artistes

Les Artists’ Legal Advice Services (ALAS) vont développer leur clinique juridique virtuelle, qui met en lien les artistes et créateurs de l’Ontario avec des services de conseils sommaires offerts par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et artistique. Les ALAS vont mettre au point une infrastructure numérique qui servira au développement de la clinique, recruter et former des avocats bénévoles supplémentaires, établir le contact avec des organisations artistiques œuvrant auprès des populations mal desservies et réaliser une évaluation. Les ALAS comptent parmi leurs partenaires Artists’ Legal Services Ottawa. Cette initiative bénéficiera aux artistes et aux créateurs qui ont des problèmes juridiques particuliers lorsqu’ils exercent leurs activités dans le milieu artistique ontarien.


15 000 $
décembre 15, 2020
Catalyse 2021

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et formatrices et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens et Ontariennes qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs et travailleuses, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.


149 707 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Le Sudbury Workers’ Education and Advocacy Centre (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs et travailleuses du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs et travailleuses (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).


122 792 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif, ainsi que des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants et étudiantes en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et avocates et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats et d’avocates, les étudiants et étudiantes bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et avocates et les avocats et avocates de service dans la prise en charge des clients et clientes, aident ceux-ci à préparer leurs documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur donnent de l’information juridique.


595 396 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens et Ontariennes démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat ou d’une avocate et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats et avocates disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa, et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs et consommatrices, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays, et en fera la promotion. Dans ce but, elle publiera des ouvrages sur l’histoire du droit, ce qui permettra de préserver l’histoire orale sous forme d’archive, de soutenir la recherche universitaire et d’organiser diverses activités thématiques d’éducation du public.


195 700 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Luke’s Place offre des services aux femmes et à leurs enfants ayant besoin d’appui en matière de droit familial après avoir été visé par de la maltraitance. Des services sont aussi offerts aux intervenants et intervenantes de première ligne et aux avocats et avocates qui les assistent. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’apporter des améliorations à sa clinique juridique virtuelle et de l’étendre à la région rurale du sud-ouest de l’Ontario, de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.


550 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients et clientes en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus et détenues des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus et détenues récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés aux besoins des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs et demandeuses d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs/demandeuses d’asile, des demandeurs/demandeuses d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs et travailleuses étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants et intervenantes de première ligne qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et clientes et pour aider d’autres organismes à offrir des services, ainsi que d’assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
octobre 29, 2020
Défense des manifestants – Documents et formation sur la connaissance de ses droits

Le Community Justice Collective (CJC) va offrir des ateliers Know Your Rights (KYR, « connaissez vos droits ») à l’intention des manifestants et des militants locaux. Le contenu de ces ateliers couvrira divers sujets, notamment les droits fondamentaux dans les interactions avec la police, les droits constitutionnels relatifs aux manifestations et les conséquences et accusations possibles découlant de diverses activités de manifestation. Le CJC va également offrir des séances d’information juridique à l’intention des avocats et d’autres professionnels du droit. Parmi ses partenaires, on compte le Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Cette initiative est le prolongement des ressources existantes en matière de connaissance des droits et va permettre aux manifestants de mieux comprendre quels sont leurs droits lorsqu’ils manifestent.


14 700 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Ce programme offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats et avocates criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son Centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes ainsi qu’aux autres personnes en Ontario.


149 170 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada et Éducation juridique communautaire Ontario. La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.


150 000 $
octobre 29, 2020
Étudiants du Sanctuaire, unissez-vous ! Le droit (et ses limites) dans notre vie

Le Sanctuary Students Solidarity & Support Collective élaborera une boîte à outils interactive et une série d’ateliers sur les droits qui portent sur le statut précaire des migrants et son recoupement avec d’autres identités. Ces ateliers doivent permettre aux participants de mieux connaître leurs droits dans différents cadres et situations et les encourager à devenir des ambassadeurs communautaires et à transmettre leurs connaissances à leur communauté.


15 000 $
juillet 23, 2020
Une jeunesse noire avertie

Le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario tiendra des séances virtuelles d’éducation juridique du public et diffusera des ressources sur l’interaction avec les forces de l’ordre à l’intention des jeunes Noirs francophones qui vivent à Ottawa et dans les environs. Grâce à la subvention accordée, les jeunes auront une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités dans leurs rapports avec les acteurs du système de justice.


12 500 $
juillet 23, 2020
Projet de diffusion de « Voix silencieuses : le harcèlement criminel »

Le Regent Park Focus Youth Media Arts Centre doit créer et distribuer une brochure d’éducation bilingue et mettre au point et lancer une initiative de promotion et de diffusion de la vidéo « Unheard Voices: Criminal Harassment in Canada » (« Voix silencieuses : le harcèlement criminel au Canada »). Ce projet doit mobiliser des organismes comme la clinique commémorative Barbra Schliffer, la Criminal Lawyers Association, le Bureau du procureur de la Couronne et la division 51 de la police métropolitaine pour assurer une diffusion large et efficace des ressources dans tout l’Ontario. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances et la sensibilisation, surtout chez les jeunes femmes, en ce qui touche le harcèlement criminel et les ressources juridiques à la disposition des victimes.


13 000 $
juillet 23, 2020
Séances d’information juridique libres

Le Front des artistes canadiens (CARFAC Ontario) tiendra des séances d’information juridique libres à large accès à l’intention de divers artistes qui se butent à des obstacles systémiques et sont socialement, culturellement et économiquement marginalisés. L’accent étant mis sur les artistes de l’agglomération torontoise, cela comprend les artistes autochtones, racialisés, LGBTQ2S, handicapés, les artistes aux prises avec la pauvreté, des problèmes de santé mentale et des difficultés d’accès à l’emploi et à l’éducation. CARFAC Ontario doit œuvrer en partenariat avec Artists’ Legal Advice Services. Les membres du monde des arts visuels doivent surmonter un nombre croissant de problèmes juridiques en raison de la pandémie de COVID‑19 et ce projet doit élargir l’accès de cette population à la justice en lui offrant des possibilités accrues d’obtenir des conseils juridiques d’avocats bénévoles selon une formule moins formelle et moins intimidante que les services offerts à l’heure actuelle.


13 455 $
juillet 23, 2020
Égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique

Le projet Youth Equality through Legal Learning (Y.E.L.L., égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique) permettra à des jeunes aveugles et sourds-muets de 15 à 29 ans et à leur famille d’obtenir de l’information juridique essentielle et d’acquérir des compétences en défense des droits qui les aideront à vaincre les obstacles et à lutter contre la discrimination dans les domaines où ils sont le plus touchés.

Cette formation doit aider les participants à gagner de la confiance en soi, leur donner des moyens de faire valoir leurs droits d’une manière qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation et qui permet d’acquérir des compétences qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et les aideront à s’orienter dans leurs études supérieures, leur choix de carrière et l’emploi (entre autres choses).


15 000 $
juillet 23, 2020
ROSA

La Fondation canadienne des femmes, en collaboration avec Aftermetoo, achèvera de regrouper et d’enrichir l’information propre à l’Ontario dans le cadre d’une vaste initiative nationale de lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Cette initiative, appelée Rosa, est une plateforme numérique qui centralise les lois, les systèmes de justice, les aides et les options de dénonciation de tout le pays à l’intention des personnes qui vivent du harcèlement sexuel en milieu de travail ou qui en sont témoins. Rosa offre de l’information étape par étape aux gens pour les guider dans tous les espaces judiciaires et administratifs.


99 910 $
juillet 23, 2020
Projet de modernisation de site Web

La Community Law School actualisera son site Web selon les normes et exigences techniques actuelles, dont celles sur l’accessibilité, en conformité avec les normes actuelles énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette modernisation doit sécuriser le site Web et permettre à l’organisation d’afficher du contenu supplémentaire, des ressources, des nouvelles locales, de l’information sur les initiatives d’envergure provinciale, des documents d’éducation juridique du public, des stratégies de prise de contact et des liens menant à des ressources offertes par des tiers. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants de la Community Law School inscrits au certificat en défense des droits de la collectivité et aux personnes qui œuvrent auprès des populations marginalisées et mal desservies de tout l’Ontario. Ce projet les aidera à se tenir au courant des enjeux d’accès à la justice grâce à du matériel didactique supplémentaire ou amélioré pour le programme de certificat et de l’information à jour en matière d’éducation juridique du public.


15 000 $
juillet 23, 2020
Renforcement de la coordination nationale de l’accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.


50 000 $
juillet 23, 2020
Webinaires sur les droits génésiques à l’intention des Ontariens LGBTABI

L’organisme Egale produira deux webinaires en direct afin d’informer les lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, allosexuels, bispirituels et intersexués (LGBTABI) de leurs droits génésiques, notamment la maternité de substitution, l’adoption, le don d’ovules, de sperme et d’embryons et la filiation en Ontario. Ces webinaires seront accessibles sans frais et largement diffusés en ligne. On s’attend à ce qu’ils atteignent près de 500 personnes dans l’ensemble de la province.


13 990 $
juillet 23, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – Les réfugiés, acteurs d’une justice transitionnelle

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.


14 810 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – Les réfugiés, acteurs d’une justice transitionnelle

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.


65 000 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – L’ABC des procurations – Comment devenir procureur en Ontario : cours gratuit s’adressant à tous

En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).


60 000 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – L’ABC des procurations – Comment devenir procureur en Ontario : cours gratuit s’adressant à tous

En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation juridique accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).


15 000 $
juin 15, 2020
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


279 750 $
avril 23, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

La Société John Howard du Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de réforme des politiques et du droit, ses activités de représentation, d’éducation du public et d’aide aux détenus et aux anciens détenus qui ont des problèmes d’ordre juridique.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Peacebuilders International (Canada) Canada accueillera un ou une stagiaire qui aura pour principale tâche de soutenir la mise en œuvre de son programme de cercles de justice réparatrice pour les jeunes, dans le cadre duquel les jeunes ont la possibilité de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue de leur procès.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

La clinique commémorative Barbra Schlifer accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa prestation de services juridiques aux femmes et aux personnes non binaires ayant subi de la violence fondée sur le genre et dans ses initiatives systémiques de défense des droits, notamment ses initiatives d’éducation juridique du public et de réforme du droit.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

Le Centre pour la défense de l’intérêt public Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à la prestation de ses services juridiques, à ses activités de défense des droits et de recherche pour les éléments de l’intérêt public qui, par ailleurs, ne pourraient pas être entendus comme ils le devraient devant les tribunaux et les décideurs.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’Association canadienne des libertés civiles accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités de promotion et de préservation des libertés civiles grâce à des initiatives de réforme du droit, d’éducation du public, à des interventions auprès des tribunaux et à des représentations auprès des comités parlementaires et des commissions publiques.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.


69 500 $
février 10, 2020
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


91 134 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La section de Common Law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à répondre aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Guide à l’intention des migrants sur les expulsions et l’application des lois

Dans le cadre de son programme de droits de la personne à l’échelle internationale, la faculté de droit de l’Université de Toronto créera des guides « Connaissez vos droits », des cartes d’information en format poche et des ateliers-pièces de théâtre à l’intention des personnes dont le statut d’immigrant au Canada est précaire (ou inexistant) afin de les informer de leurs droits dans leurs interactions avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la police et des mécanismes d’expulsion et de détention. En outre, ces documents seront traduits en mandarin, en cantonais et en espagnol.


15 000 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Projet d’éducation juridique s’adressant aux investisseurs vulnérables

La faculté de droit de l’Université de Toronto élaborera et diffusera de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des épargnants en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables (les personnes âgées et les nouveaux arrivants) afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.


99 789 $
décembre 16, 2019
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2019

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 16, 2019
Justice dans la rue

Le Programme de contestation des contraventions permet aux personnes sans abri ou vivant dans la rue qui ont reçu une contravention ou une amende pour une infraction provinciale ou municipale d’obtenir de l’information juridique et des services juridiques de base. Dans le cadre de ce programme, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, des avocats et des parajuristes défendent et conseillent gratuitement ces clients. L’Université d’Ottawa compte sur des partenaires comme l’Odawa Native Friendship Centre, le Centre Communautaire Vanier et la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. En permettant de réduire le nombre d’amendes impayées, le projet doit améliorer les chances des clients de se sortir de la pauvreté. Les résultats antérieurs montrent que l’amende a été réduite considérablement ou que les accusations ont été retirées dans près de 90 % des cas.


14 447 $
décembre 16, 2019
Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus (PIAP)

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus, des avocats de service assistent bénévolement les détenus démunis et sans avocats qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.


100 000 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

La Nation métisse de l’Ontario s’associera à Pro Bono Ontario, notamment, pour mettre à l’essai un programme bénévole de soutien juridique et d’orientation dans le système à l’intention de ses membres dans tout l’Ontario. La subvention accordée doit permettre d’élargir l’accès à l’information et au soutien juridiques aux Métis qui ont divers problèmes juridiques.


141 950 $
décembre 16, 2019
Pôle de ressources juridiques

L’organisme Muslim Family Services Ottawa s’associera à la faculté de droit (section de common law) de l’Université d’Ottawa, notamment, pour compiler l’information et les ressources juridiques et les diffuser aux populations musulmanes d’Ottawa. La subvention accordée doit faciliter l’accès des musulmans ayant divers problèmes juridiques à de l’information juridique culturellement et linguistiquement adaptée.


14 858 $
décembre 16, 2019
Étude sur les tribunaux de la famille qui mobilise la collectivité : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes, phase 2

En collaboration avec des chercheurs de l’Université de Guelph et d’organismes locaux de toute la province, Luke’s Place étudiera les besoins complexes en matière de droit de la famille qui naissent lorsque des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance recoupent des affaires de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes. Ce projet consiste en une analyse systémique qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et leur accès à la justice, à l’élaboration d’outils destinés aux clients et aux défenseurs et d’une trousse d’étude sur les tribunaux de la famille à l’intention d’autres régions. À la phase 1 de ce projet, l’outil d’étude a été élaboré et des partenariats ont été établis avec cinq organismes locaux et un protocole de cour a été défini en consultation avec la magistrature.


140 000 $
décembre 16, 2019
Trousse et appli de planification et d’information juridique à l’intention des épargnants

La Legal Information Society of Nova Scotia s’associera à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse de planification et d’information juridique en ligne en langage clair destinée aux épargnants vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.


100 000 $
décembre 16, 2019
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2020

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants d’avoir un emploi de quatre semaines rémunéré auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 16, 2019
Mise à jour du guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile à l’intention des demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise

La Kinbrace Community Society entreprendra la mise à jour de son guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile pour l’agglomération torontoise et l’Ontario afin d’y inclure les modifications législatives, les procédures et les ressources juridiques, locales et gouvernementales à la disposition des demandeurs d’asile. Le guide mis à jour sera traduit en huit langues. Cette ressource en format papier et en ligne destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux travailleurs communautaires qui les assistent est conçue pour aider les demandeurs à mieux comprendre le mécanisme de détermination du statut de réfugié et, surtout, pour accroître leurs moyens de se préparer à l’audition de leur demande.


14 995 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Le Hispanic Development Council offrira aux membres de la population hispanique de l’agglomération torontoise de l’aide pour la prise en charge, les aiguillages et l’orientation dans le système. Pour ce faire, l’organisme s’associe notamment à Carranza LLP, un cabinet d’avocats de North York qui offre des services à la population hispanophone de l’agglomération torontoise depuis plus de 25 ans. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et au soutien dont les hispanophones ont besoin pour résoudre leurs problèmes juridiques.


115 017 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 16, 2019
REER et endettement : travaux de recherche sur les droits des investisseurs canadiens âgés

L’école de droit Osgoode Hall entreprendra un vaste projet de recherche empirique sur la situation pécuniaire des Canadiens âgés qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et l’éventualité d’une faillite. L’accent sera mis sur leur utilisation des REER. Les chercheurs étudieront les prises de décisions de cette population et les répercussions des modifications législatives touchant la planification de la retraite des Canadiens âgés, comme les modifications faites en 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces travaux de recherche seront publiés et mis en ligne et des colloques seront tenus pour éduquer les Canadiens âgés en matière d’endettement, de REER et de faillite.


74 024 $
décembre 16, 2019
Série de vidéos d’éducation juridique à l’intention des épargnants

La clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall produirers plusieurs courtes vidéos sur des sujets comme le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada, les signaux d’alarme de fraude en matière d’investissement et les moyens de récupérer l’argent perdu, qui comprennent différents mécanismes de plainte. La subvention accordée doit permettre à la clinique d’offrir un soutien en matière d’éducation juridique aux petits épargnants de tout l’Ontario (dont les personnes âgées) qui souhaitent s’informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l’argent investi à cause d’actes répréhensibles d’autrui.


27 808 $
décembre 16, 2019
Traduction du site Web MeetGary

Le Centre for Refugee Studies de l’université York achèvera la refonte de son site Web MeetGary dans un langage clair afin d’en accroître l’accessibilité. Ce site Web donne aux demandeurs d’asile de l’information juridique d’importance sur les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En outre, il sera traduit de l’anglais en français, en espagnol, en arabe et en mandarin. Ce projet bénéficiera aux demandeurs d’asile et à ceux qui les aident.


15 000 $
décembre 16, 2019
Catalyse 2020

Le Centre d’éducation et de défense des travailleurs de Sudbury (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).


122 792 $
décembre 16, 2019
Projet de centre d’accompagnement juridique des musulmans

L’Association canadienne des avocats musulmans mettra en œuvre un programme bénévole de conseils juridiques sommaires, facilitera les aiguillages et offrira des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée doit bénéficier aux musulmans de l’agglomération aux prises avec divers problèmes d’ordre juridique et permettre d’élargir l’accès à du soutien juridique linguistiquement et culturellement adapté.


15 000 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

La Somali Canadian Association of Etobicoke fera de la prise en charge et des aiguillages et offrir des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population d’origine somalienne qui ont besoin d’information et de soutien juridiques et doit faciliter l’accès de ceux qui ont divers problèmes juridiques à des services culturellement et linguistiquement adaptés.


79 538 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Place du Partage offrira un soutien aux gens qui ont besoin d’aide pour s’orienter dans le système, organiser des séances d’éducation du public et former son personnel. La subvention accordée bénéficiera au personnel de Place du Partage et aux demandeurs d’asile et aux nouveaux arrivants francophones à Windsor. Elle doit faciliter l’accès des membres de la population à des ressources juridiques en français.


70 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

For Youth Initiative (FYI) doit embaucher un conseiller juridique qui fera une évaluation des besoins de l’organisation, qui trouvera des possibilités de formation pour les employés et qui mettra au point une procédure de prise en charge et d’aiguillage pour les jeunes de l’agglomération torontoise à la recherche d’information et de soutien juridiques. La subvention accordée doit accroître les moyens dont dispose FYI pour aider les jeunes marginalisés, racialisés ou nouveaux arrivants qui ont des démêlés avec la justice à s’orienter dans le système.


44 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Le Conseil canadien des femmes musulmanes offrira aux musulmanes de l’agglomération torontoise un soutien en matière de prise en charge, d’aiguillage et d’orientation dans le système. La subvention accordée bénéficiera aux musulmanes qui ont des problèmes touchant le droit de la famille et leur facilitera l’accès à des ressources fiables et culturellement adaptées en matière de droit de la famille.


149 825 $
novembre 19, 2019
Des possibilités inspirantes – Guide juridique à l’intention des personnes handicapées pour l’embauche de travailleurs de soutien

L’organisme Community Living Ontario doit élaborer et distribuer dans tout l’Ontario un guide à l’intention des personnes handicapées et de leur famille qui leur donnera de l’information dans une langue claire et des modèles de documents pour l’embauche et le paiement de travailleurs de soutien privés. Le but de cette initiative est de s’assurer que les familles ont accès à l’information qu’il leur faut pour se conformer aux lois régissant l’emploi et pour éviter les conséquences néfastes possibles de contrats d’emploi mal faits.


69 960 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) embauchera un coordonnateur du développement d’organisation pour diriger des initiatives de planification d’organisation à court et à long terme visant à poursuivre le développement du centre de soutien juridique aux musulmans. Ce centre a été mis à l’essai avec l’aide de la Fondation du droit de l’Ontario. Il permet aux populations musulmanes de l’agglomération torontoise de trouver de l’information et du soutien juridiques culturellement et linguistiquement adaptés. La subvention accordée aidera l’ACAM à poursuivre sur la lancée du projet de centre de soutien juridique aux musulmans et de joindre davantage de populations musulmanes dans la province.


59 080 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Arab Canadian Lawyers Association créera un site Web qui hébergera des ressources juridiques et une base de données d’aiguillage juridique à l’intention des arabophones de l’Ontario. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et aux ressources des membres de la population arabophone qui ont divers problèmes juridiques.


25 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Agincourt Community Services Association (ACSA) mettra à l’essai une clinique bénévole de conseils sommaires et offrira des séances d’éducation juridique à la population de Scarborough et des environs. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population locale dans le besoin qui ont accès aux services de l’ACSA, notamment les nouveaux arrivants, les demandeurs d’asile et les personnes et les familles démunies. La subvention accordée doit faciliter l’accès à l’information et au soutien juridiques des membres dans la population dans le besoin qui ont divers problèmes juridiques.


150 000 $
novembre 19, 2019
Catalyse 2020

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.


149 707 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fera aussi la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada et de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale.


195 700 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés à la situation particulière des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.


293 575 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Luke’s Place offre des services aux femmes victimes de maltraitance ayant besoin d’un soutien familial ainsi qu’aux intervenants de première ligne et aux avocats qui les assistent. L’organisme accompagne ces femmes et leurs enfants dans leurs démarches en droit de la famille. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa (à l’heure actuelle, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du Nord-Ouest et du Nord-Est de l’Ontario, en partenariat avec une vingtaine d’organismes offrant des services aux femmes), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.


621 520 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.


385 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.


550 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Grâce à ce programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. Elle compte également améliorer les services qu’elle offre au grand public et tenir différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans toute la province, pour le bénéfice des Franco-Ontariens, entre autres.


149 170 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et les enseignants sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens à la mobilisation citoyenne en formant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.


221 100 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant la lutte contre les préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.


71 250 $
octobre 24, 2019
Clinique d’action collective (financement de démarrage)

L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective. Il s’agit d’une clinique de ressources et de services juridiques dont l’activité portera sur les besoins des parties à une action collective et qui aura pour mission de faire de l’éducation juridique auprès des parties à une action collective et de leur offrir des services pour qu’ils puissent mieux comprendre et exercer leurs droits.


99 990 $
septembre 19, 2019
Sentencing and Parole Project

Le Sentencing and Parole Project doit mettre au point, lancer et évaluer une initiative qui porte sur le mauvais traitement et l’incompréhension des délinquants noirs dans la détermination des peines et les libérations conditionnelles. La principale activité est la préparation par des professionnels d’évaluations approfondies de l’impact de la race et de la culture qui permettent de comprendre de manière générale comment le racisme et l’inégalité socio-économique vécus par une personne dans sa collectivité ont pu motiver sa conduite, ses choix et ses relations actuelles ou passées avec la justice pénale. Ces rapports présentent un contexte permettant aux juges de concevoir des peines originales qui sont justes pour le délinquant et aux commissions de libération conditionnelle de veiller à ce que les délinquants aient accès à des ressources et à de l’aide adaptées à leurs préoccupations.


150 000 $
septembre 19, 2019
Safe and Secure Futures

L’organisme Partners for Planning doit élaborer et diffuser des ressources accessibles dans une langue claire, dont un livre papier, un guide de l’animateur et un cours en ligne sur la planification. Ces documents portent sur des sujets juridiques importants pour les familles qui soutiennent un parent handicapé et veulent lui assurer une belle vie et un bel avenir, pécuniairement et socialement. Ce projet permet aux participants d’enrichir leurs connaissances et ainsi de tirer parti de tous les moyens et de tous les instruments juridiques à leur disposition afin d’offrir la plus grande sécurité possible à leurs proches.


95 000 $
septembre 19, 2019
Projet d’éducation juridique des travailleurs migrants visant à leur donner accès au permis sans date d’expiration et à la résidence permanente

La Migrant Workers Alliance for Change doit mener des initiatives de prise de contact et d’éducation juridique auprès des travailleurs migrants, des ouvriers agricoles et des organismes qui les soutiennent dans les régions rurales de l’Ontario dans le but de les aider à tirer parti de nouveaux programmes relatifs aux permis de travail et à la résidence permanente.


43 700 $
septembre 19, 2019
Projet pilote de vidéoconférence dans le cadre du programme d’auditions simulées de demandes d’asile

L’organisme Matthew House doit tenter d’élargir son programme d’auditions simulées de demandes d’asile en mettant sur pied dans la région de Kitchener-Waterloo un bureau qui offrira par vidéoconférence des séances d’éducation juridique aux demandeurs d’asile de la région. Dans le cadre de ce programme novateur, l’organisme aidera les demandeurs d’asile à se préparer à l’audition de leur demande en leur expliquant à quoi ils doivent s’attendre. Cette préparation leur permet de mieux présenter leur cause à l’audience et d’obtenir un résultat objectif et juste.


106 476 $
septembre 19, 2019
ID Bank

Les Keewaytinok Native Legal Services vont constituer une banque de documents d’identité à Moosonee et des bureaux secondaires à Moose Factory afin d’offrir des services à certaines des collectivités les plus isolées de l’Ontario le long de la baie James, comme Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany et Peawanuck. Ce projet aidera les clients à obtenir ou à remplacer des documents d’identité essentiels et permettra l’entreposage des documents d’identité. L’objectif est de permettre aux habitants de la région d’obtenir des documents d’identité essentiels et de les conserver en lieu sûr et de répondre à leurs besoins juridiques fondamentaux en leur délivrant les documents qu’il leur faut.


100 000 $
septembre 19, 2019
Childhood Arrivals Support & Advocacy Program

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


100 000 $
septembre 19, 2019
Amélioration de l’accès au droit primaire en Ontario, surtout aux décisions des tribunaux de la famille

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) améliorera l’accès à l’information juridique relative au droit de la famille par la numérisation de décisions consignées dans les Reports of Family Law qui seront téléversés sur son site Web. Grâce à ce projet, les principaux textes législatifs et les principales décisions de justice des 48 dernières années dans ce domaine du droit seront faciles à consulter pour les Ontariens, qui n’auront besoin ni de s’abonner aux documents de recherche ni de les acheter.


26 240 $
septembre 19, 2019
Jail Accountability & Information Line (phase 2)

La Jail Accountability & Information Line (permanence téléphonique d’information et de responsabilisation à l’intention des détenus) cherche à renforcer ses moyens d’offrir de l’information juridique aux détenus et à leur famille et de les mettre en communication avec des services juridiques dans un effort visant à améliorer les conditions de détention au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Des partenariats seront créés entre la faculté des sciences sociales et la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le département de sociologie et d’anthropologie de l’université Carleton, Éducation juridique communautaire Ontario et Aide juridique Ontario. Avec l’assistance de deux coordonnateurs à temps partiel, jusqu’à huit étudiants du premier cycle en sciences sociales seront jumelés à un maximum de huit étudiants en droit pour participer aux prises en charge par téléphone et au travail de résolution.


69 135 $
septembre 19, 2019
Accès aux possibilités : projet d’éducation juridique des demandeuses d’asile

Le Council of Agencies Serving South Asians offrira de l’éducation juridique à des demandeuses d’asile vivant à Toronto et à London. L’objectif de ce projet est de diffuser de l’information juridique actualisée et adaptée en matière de services de garde d’enfants, de logement, d’emploi, d’éducation, de soins de santé, notamment de santé maternelle et sexuelle, en réunissant les avocats et les demandeuses d’asile dans le cadre de forums d’éducation et en élaborant et diffusant des trousses juridiques dans de nombreuses langues parlées par les demandeuses d’asile.


62 600 $
septembre 19, 2019
Élaboration d’un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits

La Community Law School élaborera un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits qui fera partie du programme de certificat en protection publique. Ce programme couvrira cinq questions et mécanismes juridiques capitaux et quatre grandes lois qui ont un impact sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale. La subvention accordée bénéficiera aux intermédiaires de confiance, aux amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale, à leur famille et à d’autres personnes qui les aident. Ce projet a pour objectif de donner aux gens qui soutiennent les personnes atteintes d’une maladie mentale les moyens de comprendre les mécanismes juridiques et de s’y orienter.


37 400 $
septembre 19, 2019
Projet de conscientisation juridique de la BIST

Dans le cadre de son Legal Educational Awareness Project (LEAP, projet de conscientisation juridique), la Brain Injury Society of Toronto doit élaborer, organiser et animer des séances d’éducation et d’aiguillage en personne et sur le Web à l’intention des personnes ayant des lésions cérébrales acquises qui ont des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un concept novateur qui applique les technologies à l’amélioration des services juridiques et programmes d’aide destinés aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises dans tout l’Ontario mais surtout à Toronto. En permettant aux professionnels du droit de mieux comprendre ce problème de santé, on évite aux personnes qui en souffrent les suppositions et les mauvaises interprétations de leur comportement et on les aide à accéder à la justice.


96 685 $
septembre 19, 2019
29e conférence nationale annuelle de l’AENDC – Progresser vers l’idéal : garder l’esprit d’excellence

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC) tiendra à Ottawa sa conférence annuelle, qui bénéficie aux étudiants en droit noirs de tout le pays. L’AENDC cherche à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans la profession juridique.


25 000 $
septembre 19, 2019
Appui à la mission du Wiyasiwewin Mikiwahp Native Law Centre

Le Native Law Centre (NLC) doit mettre en œuvre diverses initiatives d’éducation juridique, dont son programme national de recherches et de publications juridiques et son programme estival. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants en droits et aux avocats autochtones, ainsi qu’au milieu juridique dans son ensemble. Au moyen de ses initiatives, le NLC cherche à contribuer à l’éducation juridique du public en ce qui touche les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones aux études de droit.


20 000 $
septembre 19, 2019
Clinique Trans ID

SKETCH mettra en place l’administration et la gestion formelles de sa clinique Trans ID pour offrir un encadrement juridique confidentiel aux jeunes de 16 à 29 ans dans la région du Grand Toronto, afin qu’ils puissent apporter des changements à leur nom et à leurs marqueurs de genre dans les documents d’identification gouvernementaux. Les cliniques seront gérées conjointement avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) et des services juridiques gratuits seront fournis par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes). Une formation intensive sur les identités transgenres et le droit sera offerte aux avocats et aux étudiants en droit par des avocats de la clinique spécialisée Justice for Children and Youth, avec l’assistance d’un formateur trans. Des documents d’identification gouvernementaux complets et exacts permettent aux personnes trans d’obtenir un meilleur accès au logement, à l’emploi et aux soins de santé.


15 000 $
juin 24, 2019
Projet de données et de développement

Le Northside Hip Hop Archive (NSHHA), hébergé à l’Université Ryerson, élaborera à l’intention des artistes hip-hop canadiens des documents en langage simple sur les lois en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, dans le but premier de les aider à suivre le rythme de l’évolution du monde de la musique numérique et à comprendre comment utiliser les nouveaux outils numériques pour protéger leur art. Cette subvention profitera aux artistes hip-hop locaux en Ontario et partout au Canada. Grâce à ce travail, le NSHHA souhaite fournir aux artistes les renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur art et pour exercer des recours en justice lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés.


36 930 $
juin 24, 2019
Projet sur les réalités autochtones liées à l’orientation dans le système de justice canadien

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) élargira la portée de son projet de recherche récemment achevé pour effectuer (à l’aide de son cadre de recherche USAI unique) des recherches axées sur la communauté concernant l’impact de la mise en liberté sous caution, de la détention et d’autres processus liés à la justice sur les collectivités autochtones en milieu urbain en Ontario. Ces recherches feront la lumière sur les expériences spécifiques des Autochtones en milieu urbain au sein de ces collectivités, ainsi que sur les partenariats, les solutions novatrices en matière de prestation de programmes et les lacunes dans les services des centres d’amitié. L’OFIFC tirera parti de ses recherches en établissant des partenariats avec d’autres centres d’amitié en Ontario et en élargissant la portée géographique de son travail. Celui-ci permettra d’obtenir de précieuses données à l’appui des discussions de politique et de l’élaboration de programmes, en plus de contribuer au nombre croissant de recherches sur le traitement des Autochtones dans les systèmes de justice de l’Ontario.


100 000 $
juin 24, 2019
Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violence conjugale

Des organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale travaillent ensemble sur une proposition visant à améliorer et à élargir la formation et le soutien offerts à un vaste éventail d’intermédiaires de confiance dans divers secteurs partout en Ontario, afin de soutenir les travailleurs de première ligne qui aident les femmes à utiliser le droit pour faire une différence dans leurs vies.


89 958 $
juin 24, 2019
Semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de partout en Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions aux problèmes d’accès à la justice. Le financement permettra de soutenir les activités de la semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG, dont une conférence sur l’éducation juridique destinée au public organisée par le ROEJ (Réseau ontarien d’éducation juridique) et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario), ainsi que des discussions en groupe, des ateliers sous forme de tables rondes et des événements avec conférenciers d’honneur.


39 561 $
juin 24, 2019
Droits de la personne et services de prévention des expulsions 2.0

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) créera, promouvra, mettra à l’essai et évaluera de nouvelles interfaces de services en ligne pour son programme de services directs actuel desservant les quelque 1 300 locataires ontariens qui, chaque année, font face à une expulsion ou ont un problème de logement lié aux droits de la personne. Le projet améliorera l’accès aux programmes du CERA, en faisant avancer les droits des particuliers se rapportant à leur logement.


15 000 $
juin 24, 2019
L’intelligence artificielle comme outil d’examen de la politique de télécommunications

La Clinique d’Intérêt publique et de politique d’Internet du Canada propose de créer un portail d’information entièrement public ayant recours à l’intelligence artificielle pour traiter et fournir des renseignements concernant la politique de télécommunications, lesquels renseignements serviront à des fins de protection du consommateur.


98 595 $
juin 24, 2019
Une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique pour fournir des renseignements juridiques en temps utile aux populations mal desservies au moyen des soins de santé primaires communautaires

L’Institut de recherche Bruyère procédera à une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique qui établirait des communications sur le Web entre les praticiens de la santé de première ligne et les travailleurs juridiques pour fournir des renseignements juridiques appropriés en temps utile aux patients ayant des problèmes juridiques. L’évaluation ouvrirait la voie à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un tel système sur une période de 12 à 24 mois. Si le système était établi, il permettrait de mettre en œuvre des partenariats médico-juridiques en facilitant la communication entre les travailleurs de la santé et les travailleurs juridiques sans qu’il soit nécessaire de recourir aux services d’un avocat sur place.


14 955 $
juin 24, 2019
Ma maison à moi : guide des droits et responsabilités du locataire

Bridges to Belonging élaborera à l’intention des personnes ayant des incapacités un guide en langage simple sur leurs droits et responsabilités en tant que locataires. La ressource permettra aux personnes dans la région de Waterloo de mieux comprendre les lois régissant la tenance à bail, quel que soit leur niveau d’alphabétisation, et facilitera des modes de vie plus autonomes. Il est à espérer que le format sera communiqué à d’autres organismes provinciaux en vue d’améliorer l’accès à la justice et l’autonomie des personnes ayant des incapacités.


15 000 $
juin 24, 2019
Favoriser la coordination de l’accès à la justice à l’échelle nationale

Le Comité d’action national (CAN) est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur de la justice aux problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens en matière civile et familiale. Le CAN est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants. Il entreprendra diverses activités, dont la mise en œuvre de son nouveau modèle de gouvernance, la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements des communautés de pratique, ainsi que la poursuite de ses travaux liés à ses objectifs de développement en matière de justice et aux mesures de la justice.


50 000 $
juin 24, 2019
La technologie pour la justice des femmes : explorer les intersections entre la violence faite aux femmes, l’accès à la justice et la technologie

WomanACT effectuera des recherches pour examiner comment les femmes de la région du Grand Toronto qui sont victimes de violence utilisent la technologie pour obtenir de l’aide et un soutien juridiques. Parmi les partenaires, il y a notamment Working for Change. Cette subvention profitera aux femmes victimes de violence et aux intervenants du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes. Grâce à ces recherches, WomanACT souhaite faire mieux comprendre au public comment les femmes victimes de violence peuvent tirer profit de la technologie pour avoir accès à la justice. WomanACT cherche également à promouvoir le besoin de consulter les survivantes au sujet de solutions ou d’innovations au sein du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes.


39 033 $
mai 27, 2019
Une aide de confiance — Faciliter l’accès à la justice dans les centres de soins de santé de l’Ontario

L’Institut procédera à une évaluation des besoins en vue d’élaborer un modèle dans le cadre duquel les travailleurs de première ligne dans les maisons de soins de longue durée et les maisons de retraite aideront les personnes âgées qui vivent dans ses résidences à régler leurs problèmes juridiques. Les travailleurs pourront notamment cerner les problèmes juridiques des clients, leur fournir des renseignements juridiques et les aider à cheminer dans le système juridique et à remplir des formulaires juridiques. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Institut et des villages Schlegel qui sera entreprise en partenariat avec l’Université de Waterloo et le Collège Conestoga.


34 762 $
mai 27, 2019
Encore en attente d’une perturbation : comprendre les obstacles aux technologies juridiques pour l’accès à la justice

L’Université de l’EADO effectuera des recherches pour comprendre comment les Ontariens utilisent la technologie pour régler des problèmes juridiques civils et dans quelle mesure ils sont satisfaits des technologies utilisées. L’Université de l’EADO examinera également comment les concepteurs et innovateurs en matière de technologie juridique intègrent à leurs conceptions les besoins juridiques et expériences du public. Cette subvention profitera au public ainsi qu’aux innovateurs, concepteurs et investisseurs en matière de technologie juridique. Grâce à ce travail, l’Université de l’EADO vise à promouvoir l’échange de connaissances entre les fournisseurs de services juridiques traditionnels pour l’accès à la justice et la communauté de la technologie juridique. L’Université de l’EADO estime que cela favorisera l’élaboration d’outils technologiques qui ont un impact important sur le public et qui réduisent les obstacles à l’accès à la justice.


57 417 $
mai 27, 2019
Financement de la conférence de l’International Legal Aid Group

Pour apporter un soutien à la conférence de l’International Legal Aid Group (ILAG), un réseau de spécialistes de l’aide juridique de plus de deux douzaines de pays, qui sera tenue à Ottawa du 17 au 19 juin 2019. Le but de la conférence semestrielle est d’améliorer l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes dans le domaine des services juridiques à l’intention des pauvres, au moyen de discussions et d’un dialogue sur l’évolution internationale des politiques et recherches en matière d’aide juridique.


22 500 $
mai 27, 2019
Activités d’Aide juridique Ontario

Pour soutenir les activités d’Aide juridique Ontario.


15 000 000 $
mai 27, 2019
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa continuera à coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Créée pour donner suite à une recommandation présentée dans le rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », qui a été commandé par la Fondation, l’initiative renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


279 750 $
mai 27, 2019
Analytique prédictive dans le système de justice pénale canadien

L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.


100 000 $
avril 25, 2019
Évaluer la complexité des formulaires judiciaires interactifs au moyen d’un cadre d’alphabétisme fonctionnel

L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.


87 980 $
avril 25, 2019
Évaluation de l’effet de la médiation communautaire sur les relations entre les parties

St. Stephen’s Community House évaluera l’efficacité de la médiation et l’accompagnement communautaires, tels qu’ils sont offerts dans le cadre des 12 services de l’Ontario Community Mediation Coalition (OCMC), pour régler les conflits immédiats et surtout pour améliorer la capacité de communication et de règlement de conflits futurs parmi les clients qui utilisent ces services. Le Winkler Institute for Dispute Resolution est au nombre des partenaires. L’évaluation du programme profitera tant aux fournisseurs de services qu’aux clients dans le cadre de la prestation et de la réception de services de médiation communautaire.


25 000 $
avril 25, 2019
Projet éducatif pour les intermédiaires de confiance

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) créera le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance, une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines partout en Ontario. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires de sensibilisation au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces. Le programme vise à établir des niveaux de facilitation plus uniformes menant à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats pour les clients.


100 000 $
avril 25, 2019
Protocole et réseau d’orientation en cas de risque élevé

Le Northwestern Ontario Women’s Centre, en partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Woman Abuse, élaborera et mettra à l’essai un modèle d’orientation/protocole de système d’intervention en cas de risque élevé à Thunder Bay pour les femmes et enfants victimes de violence. Le partenariat servira aussi à élaborer et à offrir aux intermédiaires de confiance une formation théorique et pratique en matière de violence fondée sur le sexe. À leur tour, ces intermédiaires offriront une formation aux professionnels du système juridique, au moyen d’ateliers et d’une journée annuelle de formation professionnelle. Le projet permettra de resserrer la collaboration entre les intervenants communautaires et le système de justice pour intervenir dans les cas dont les conséquences éventuelles sont les plus graves.


91 728 $
avril 25, 2019
Renforcer la capacité des cliniques juridiques communautaires à former des travailleurs communautaires

Éducation juridique communautaire Ontario et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario travailleront en collaboration pour renforcer l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires de la province à former et à soutenir des intermédiaires de confiance dans leurs collectivités. Le projet vise à créer un engagement communautaire plus uniforme de la part des cliniques juridiques communautaires et à améliorer les niveaux d’accès à la justice en élargissant le recours aux intermédiaires de confiance dans leurs collectivités respectives.


95 000 $
avril 25, 2019
Bâtir un modèle pour évaluer les ressources interactives en ligne en matière d’accès à la justice

Éducation juridique communautaire Ontario bâtira un modèle pour évaluer les outils interactifs en ligne, en particulier l’outil Parcours guidés. Le Laboratoire de cyberjustice est au nombre des partenaires. Le projet a pour but de créer un cadre d’évaluation des outils d’information et de soutien juridiques en ligne. Cette subvention profitera aux fournisseurs de services ainsi qu’aux clients qui utilisent des outils interactifs en ligne à l’appui de leurs besoins juridiques.


25 000 $
avril 25, 2019
Éducation juridique communautaire destinée aux apprenants des programmes d’alphabétisation et de formation de base

Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. (CLSSL) proposent ce qui suit : élaborer des activités d’apprentissage qui seront mises à l’essai par la CLSSL par l’intermédiaire d’au moins un organisme local d’alphabétisation qui forme et encadre les apprenants adultes; adapter les activités d’apprentissage au secteur de l’alphabétisation en vue de leur distribution à l’échelle provinciale; et mener des activités de sensibilisation et étendre les activités d’apprentissage aux organismes d’alphabétisation dans l’ensemble de la province.


46 260 $
avril 25, 2019
Options de réglementation des formulaires juridiques intelligents

Éducation juridique communautaire Ontario procédera à une analyse environnementale concernant la réglementation des formulaires juridiques intelligents destinés à l’usage du public (tant au Canada qu’à l’étranger), ainsi que leurs impacts, dans l’optique de l’accès à la justice. L’Université d’Ottawa est au nombre des partenaires. En cernant les facteurs pertinents que les intervenants doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de réglementer ce domaine en rapide évolution en Ontario, les recherches profiteront tant aux utilisateurs de services qu’aux fournisseurs de services.


15 950 $
avril 25, 2019
Partenariats justice-santé : ateliers virtuels de formation et forums communautaires pour les professionnels de la santé

Le Community Advocacy & Legal Centre créera une série d’ateliers virtuels misant sur des méthodes de recherche-action auxquels les professionnels de la santé auront accès sur demande. Il offrira des forums sur la justice et la santé aux collectivités intéressées partout en Ontario. Les ateliers augmenteront la capacité des professionnels de la santé à cerner les questions juridiques, à les aborder et à faire de l’aiguillage. Les forums feront connaître cette nouvelle vision de l’accès à la justice, ainsi que les collaborations avec des intermédiaires de confiance qui permettront de mieux atteindre les populations vulnérables et à faible revenu et, en particulier, les collectivités rurales.


100 000 $
avril 25, 2019
Combler l’écart ensemble — améliorer la compétence juridique de la Commission de la location immobilière

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) étudiera les lacunes sur le plan des services qui existent actuellement au sein de la Commission de la location immobilière (CLI) afin de déterminer les mesures stratégiques qui s’offrent au personnel de première ligne. Le CERA travaillera avec un comité de partenaires communautaires de la région du Grand Toronto en vue d’élaborer et d’offrir des outils et de la formation qui permettront aux travailleurs communautaires de développer des compétences juridiques applicables aux affaires relevant de la CLI. Cinq séances de formation en personne seront offertes dans la région du Grand Toronto; un webinaire de formation sera disponible en ligne. Le CERA fournira un soutien téléphonique aux travailleurs de première ligne pour les aider à gérer des cas particuliers. Les principaux partenaires de projet du CERA sont les Dixon Hall Neighbourhood Services, les East York East Toronto Family Resources et le LAMP Community Health Centre. Cette initiative a pour but de prévenir les expulsions et l’itinérance chez les locataires vulnérables qui doivent comparaître devant la CLI.


98 776 $
avril 25, 2019
Portail juridique pour les intermédiaires de confiance

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) créera un portail d’information juridique virtuel pour les intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes partout en Ontario. Parmi les partenaires, il y a notamment des organisations locales membres de l’AOcVF. La subvention profitera aux femmes francophones victimes de violence qui ont aussi connu d’autres formes de marginalisation, y compris la toxicomanie et la pauvreté. L’objectif du projet est de fournir des ressources facilement accessibles et fiables aux travailleurs de soutien au logement de transition, aux travailleurs de soutien auprès des tribunaux de la famille et à d’autres intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes, afin d’aider les survivantes à défendre leurs droits dans différents domaines du droit, notamment le droit du logement, le droit de l’aide sociale, le droit de l’immigration, le droit pénal et le droit de la famille.


85 000 $
avril 25, 2019
Favoriser l’accès à la justice lors de brèves interactions avec des locataires à faible revenu

ACORN entreprendra une initiative de recherche à deux volets — une analyse environnementale et deux groupes de discussion — pour cerner les problèmes juridiques auxquels font face les locataires à faible revenu en Ontario. ACORN élaborera ensuite un outil portatif et facile d’utilisation et offrira à ses organisateurs communautaires une formation sur l’utilisation de cet outil, qui les aidera à cerner les problèmes juridiques et à orienter les membres de la collectivité vers des sources d’information et de conseils juridiques, surtout dans les domaines du logement et des droits des consommateurs. Le nouvel outil portatif, dont le but premier est d’aider les membres de la collectivité à régler des problèmes juridiques avant qu’ils ne s’aggravent, sera mis à l’essai à Toronto, à Hamilton et à Ottawa.


28 033 $
avril 25, 2019
La race importe-t-elle? : un examen de la façon dont les tribunaux ontariens prennent en considération le racisme contre les Noirs dans le cadre de la détermination des peines infligées aux Afro-Canadiens

Le titulaire de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora de l’Université York entreprendra une étude de recherche qualitative pour examiner la façon dont les tribunaux ontariens, dans le cadre de la détermination des peines infligées aux délinquants afro-canadiens, comprennent et prennent en considération le racisme contre les Noirs dans la société canadienne. Le but à long terme de l’étude de recherche est d’élaborer un cadre de travail pour remédier au problème de la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les établissements correctionnels ontariens.


96 160 $
février 25, 2019
Enquête longitudinale sur les perceptions publiques de la justice civile en Ontario

L’Institut de recherche sociale de l’Université York entreprendra une enquête longitudinale sur les perceptions publiques et les enjeux dans le système de justice civile en Ontario. Ce projet de recherche vise à établir une base de données sur les résultats de recherche de l’enquête longitudinale et à donner un aperçu (i) de ce qui fonctionne dans le système de justice civile et de ce qui peut être amélioré; (ii) des questions et thèmes de recherche qui justifient d’autres recherches approfondies; et (iii) des similarités et des différences, dans la base de données, entre les répondants au sondage qui ont eu des expériences particulières au sein du système de justice et les répondants qui n’en ont pas eu. Le projet aidera à combler les lacunes des recherches déjà effectuées sur un accès à la justice utile en Ontario qui est axé sur la personne ou orienté vers le public. Le sondage sera élaboré en collaboration avec des organismes communautaires, comme Éducation juridique communautaire Ontario et Pro Bono Ontario.


72 300 $
février 25, 2019
Les prêts garantis en Ontario : une analyse empirique

La faculté de droit de l’Université de Toronto obtiendra auprès de la province de l’Ontario un dossier complet de tous les enregistrements de sûretés mobilières en Ontario entre 1990 et 2016. Elle entreprendra la première analyse empirique universitaire à grande échelle des prêts garantis au Canada, qui portera précisément sur les prêts individuels et les prêts aux petites entreprises. Les recherches permettront de dresser un portrait plus complet et précis des dettes à la consommation et des dettes des petites entreprises en Ontario. De plus, les chercheurs mettront leur ensemble de données nettoyées et anonymisées à la disposition d’autres chercheurs à des fins non commerciales, tant en français qu’en anglais. Cette base de données sera utile pour diverses disciplines, dont le droit, la finance, l’économie et la politique publique. Par ailleurs, elle offrira aux universitaires dans différents domaines une toute nouvelle source de données pour l’analyse des pratiques en matière de prêts garantis.


98 280 $
février 25, 2019
L’accès à la justice dans les contrats de consommation types

La Clinique d’intérêt public et de politique Internet canadienne Samuelson-Glushko de l’Université d’Ottawa (CIPPIC) effectuera des recherches sur les clauses d’élection de for, les clauses d’arbitrage et les clauses de renonciation aux recours collectifs qui se trouvent dans les contrats de consommation types au Canada. Ces recherches ont pour but d’aider à comprendre et à régler tout déséquilibre sur le plan de la mise en œuvre de ces clauses dans les contrats types entre les entreprises et les consommateurs. Dans le cadre de son travail, la CIPPIC aura recours à des méthodes traditionnelles de recherche empirique et de recherche juridique, dont un sondage en ligne auprès de 5 000 consommateurs et de groupes de consultation de consommateurs ontariens. La CIPPIC présentera ses constatations, notamment dans un rapport sur l’état des contrats types dans l’ensemble du Canada, et élaborera un guide concis sur les lois canadiennes qui s’appliquent aux clauses d’élection de for, aux clauses d’arbitrage et aux clauses de renonciation aux recours collectifs.


88 046 $
février 25, 2019
Plus d’avocats, plus de litiges? Examen des tendances en matière de litiges et au sein de la profession juridique

L’Université Ryerson effectuera des recherches sur la corrélation et le lien possible entre la composition de la profession juridique et les tendances en matière de litiges en Ontario, afin de déterminer s’il existe une corrélation entre le nombre de professionnels du droit en Ontario et les tendances en matière de litiges. Les chercheurs souhaitent examiner l’hypothèse selon laquelle l’admission d’un trop grand nombre d’avocats au Barreau mènera notamment à un excédent de litiges axé sur l’offre. Le projet commencera à cerner les conséquences d’un changement au sein de la main-d’œuvre juridique sur l’accès à la justice.


25 000 $
février 25, 2019
Impacts de la justice sur les Autochtones vivant dans le district d’Algoma

Le NORDIK Institute élaborera un projet de recherche-action participative pour aider à cerner comment certains déterminants sociaux constituent des obstacles pour les Autochtones qui ont affaire au système de justice. Les recherches permettront de formuler et de mettre à l’essai des interventions dans les domaines du logement, du transport, de la santé mentale ou du traitement de la toxicomanie, et de déterminer si ces interventions mènent à des violations moins fréquentes des conditions de mise en liberté sous caution ou de probation et, par conséquent, à un nombre moins élevé de condamnations et d’incarcérations. Parmi les partenaires de projet, il y a notamment l’Indian Friendship Centre et la Société John Howard à Sault Ste. Marie, l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que des Premières Nations (de Batchewana, Garden River, et Thessalon, des Cris de Missanabie et de Mississauga, Sagamok, Serpent River et Michipicoten), des services de police (service de police Anishinabek, service de police de la ville de Sault Ste. Marie et Police provinciale de l’Ontario), des avocats de la Couronne et de la défense, de même qu’Aide juridique Ontario. Ce projet vise à améliorer l’expérience des Autochtones au sein du système de justice à Sault Ste. Marie et dans le district d’Algoma.


24 695 $
février 25, 2019
Les droits numériques et l’accès à la justice

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera des recherches et des consultations pour comprendre comment les systèmes de prise de décision automatisés sont utilisés dans le secteur de la justice en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Cette subvention profitera au public et aux intervenants du secteur de la justice qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. La CDO veut élaborer des recommandations au sujet d’un cadre de réglementation pour les technologies algorithmiques et d’IA utilisées par les intervenants du secteur de la justice. La CDO est d’avis que ce travail pourrait avoir une influence sur les recherches successives en matière d’accès à la justice et l’élaboration de politiques dans le domaine des droits numériques.


100 000 $
février 25, 2019
Recherche et meilleure diffusion des connaissances au sujet des affaires de protection de l’enfance portant sur une séparation très conflictuelle entre les parents

Le King’s University College (Université Western) gérera un projet pilote et effectuera une étude de recherche connexe en Ontario. Le projet et l’étude traiteront des besoins des enfants et des parents impliqués dans les « affaires croisées », des affaires familiales portant sur une séparation ou un divorce très conflictuel dans lesquelles intervient également le système de protection de l’enfance, en raison d’allégations de négligence et de violence. Parmi les partenaires, il y a notamment le Bureau de l’avocat des enfants. Le but consiste à étudier l’efficacité d’un programme qui fournira aux familles vivant de graves conflits un accès amélioré aux interventions interdisciplinaires collaboratives (c.-à-d., sur le plan juridique, bien-être de l’enfance) dans le cadre d’une initiative d’intervention ciblée précoce. L’important est d’aider les familles à recevoir des services appropriés en temps utile pour qu’elles puissent régler les différends entre les parents d’une manière efficace et axée sur les enfants.


78 773 $
février 25, 2019
Partenariats justice-santé : mesurer l’impact

Le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) effectuera une revue de la littérature et une étude qualitative des modèles de partenariat justice-santé (PJS) au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Il établira un cadre d’évaluation servant à déterminer l’impact des projets de justice-santé existants et nouvellement créés, en se penchant tout particulièrement sur ce qui suit : (1) les changements créés pour les patients/clients; (2) les changements créés pour les fournisseurs de soins de santé en tant qu’intermédiaires de confiance; (3) la façon dont ces projets améliorent la santé juridique ou l’accès à la justice. L’objectif du projet du CALC est de soutenir les efforts visant à mettre en œuvre des PJS plus efficaces au profit des patients et des fournisseurs de soins.


25 000 $
février 25, 2019
La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose : mesurer l’impact réel de l’éducation juridique destinée au public

Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et mettra en œuvre un protocole de recherche qualitative pour évaluer, chez les consommateurs de drogues et les fournisseurs de services de réduction des méfaits, a) leur connaissance et leur utilisation de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et b) l’efficacité des ressources de vulgarisation juridique offertes à ce jour sur le sujet en Ontario. L’objectif du projet est d’analyser les résultats de recherche et de présenter un rapport sur ces résultats, en vue de remédier aux obstacles juridiques existants et aux lacunes en matière de vulgarisation juridique qui empêchent les consommateurs de drogues d’appeler les services d’urgence en cas de surdose.


25 000 $
février 25, 2019
Mesurer l’impact des interventions juridiques

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la première étude longitudinale visant à mesurer l’impact de différents types d’interventions juridiques (par ex. représentation complète, conseils sommaires, fourniture de renseignements juridiques, etc.) sur le règlement des différends juridiques en matière civile et familiale. L’étude mettra l’accent sur les cliniques juridiques communautaires en Ontario. Elle traitera de l’impact de différents services juridiques fournis par les cliniques juridiques (y compris la représentation complète ou partielle). Cette subvention profitera aux utilisateurs de services ainsi qu’aux fournisseurs de services.


25 000 $
février 25, 2019
Amélioration et élargissement à distance du programme d’appui au parrainage de réfugiés

The Refugee Hub mettra en contact des parrains de partout en Ontario avec des avocats bénévoles et des étudiants et étudiantes en droit qui leur fourniront une assistance virtuelle et en personne pour préparer des demandes de parrainage. La subvention profitera aux réfugiés et à leurs parrains, notamment les parrains qui veulent rejoindre des membres de la famille dans leur pays d’origine. Dans le cadre de ce travail, The Refugee Hub cherche à relier les parrains avec un soutien efficace, tout en favorisant une approche collective lorsqu’il s’agit d’aborder les questions relatives à la protection des réfugiés au sein de la communauté juridique.


99 996 $
janvier 29, 2019
Initiative de partenariats justice-santé des régions de l’Est et du Centre

Le centre juridique communautaire de Peterborough créera un projet pleinement intégré de partenariats justice-santé dans les régions de l’Est et du Centre de l’Ontario. Dans le cadre du projet, il établira des relations avec des partenaires de santé éventuels, évaluera les besoins et capacités locaux et concevra et mettra en œuvre des plans de projet qui permettront de présenter des questions relevant de la compétence des tribunaux dans ses collectivités. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé, notamment pour les résidents des régions rurales qui font face à une marginalisation accrue fondée sur la géographie, l’isolement, la classe, la race, l’âge et les habiletés.


100 000 $
janvier 29, 2019
Projet d’intervention en matière de justice et de santé mentale dans les régions rurales

La clinique juridique améliorera l’accès à la justice pour les personnes vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en créant des partenariats avec des fournisseurs de services locaux dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en vue d’optimiser la coordination des services et les résultats pour les clients. Le projet desservira les comtés unis de Leeds et Grenville, les cantons de North et Central Frontenac dans le comté de Frontenac, ainsi que le canton d’Addington Highlands dans le comté de Lennox et Addington. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.


100 000 $
janvier 29, 2019
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université de Windsor organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université Western Ontario organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université de Toronto organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Accès à la justice : guides nationaux en ligne sur les procédures de surveillance policière

Le David Asper Centre for Constitutional Rights de la faculté de droit de l’Université de Toronto produira des guides d’information juridique publique en langage clair décrivant les procédures pertinentes à suivre lorsqu’un membre du public souhaite déposer une plainte contre la police. Le projet profitera au public. Son objectif consiste à rendre plus accessibles les divers mécanismes complexes de traitement des plaintes relatives à la surveillance policière.


59 350 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de droit civil) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


168 300 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


336 600 $
décembre 18, 2018
Projet pilote d’examen des tribunaux de la jeunesse

Turning Point Youth Services (TPYS) examinera les jeunes qui entrent dans le système de justice pénale pour déterminer leurs besoins, notamment en matière de santé mentale, et les orientera vers les soutiens disponibles. Ce projet pilote se déroulera à la Cour de justice de l’Ontario, au 311, rue Jarvis, à Toronto. Les partenaires comprennent l’organisme Justice for Children and Youth. Cette subvention profitera aux jeunes faisant face à des accusations criminelles au 311, rue Jarvis. TPYS vise à orienter les jeunes vers les soutiens disponibles le plus tôt possible afin d’accroître la probabilité qu’ils soient détournés du système de justice pénale.


99 986 $
décembre 18, 2018
Outils pour les droits des locataires

Le Social Planning and Research Council of Hamilton entreprendra une initiative d’éducation juridique publique à l’intention des locataires de deux des quartiers à faible revenu de Hamilton afin de prévenir les déplacements dus à l’embourgeoisement. Le projet fera appel à l’éducation populaire pour accroître les connaissances et la capacité des locataires à réagir aux tentatives des propriétaires de les déplacer. Cela permettra aux locataires de mieux se défendre dans le processus juridique.


100 000 $
décembre 18, 2018
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2018

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études postsecondaires à une jeune personne inscrite à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5 000 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université Queen’s organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit Osgoode Hall organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


336 600 $
décembre 18, 2018
Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice

Le Réseau ontarien d’education juridique (ROEJ) poursuivra la collaboration dans le cadre d’une subvention précédente à l’égard du projet « Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice » entrepris en partenariat avec le Winkler Institute for Dispute Resolution, Justice for Children and Youth et l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario. Cette prochaine étape sera axée sur le travail avec un groupe de jeunes Autochtones en vue de développer l’un des trois prototypes technologiques conçus par les jeunes à partir de l’atelier tenu en août 2017. L’objectif du projet est de promouvoir la participation des jeunes autochtones dans le système judiciaire et d’améliorer les relations avec les agents chargés de l’application de la loi.


87 000 $
décembre 18, 2018
Évaluation des besoins juridiques des autochtones dans le cadre du projet de transformation de la région du Nord

Le projet de transformation de la région du Nord, qui comprend 11 cliniques juridiques dans le nord de l’Ontario, entreprendra des recherches pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones liés à la pratique dans les cliniques juridiques, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci. La recherche permettra de dresser un portrait précis de la pauvreté et des besoins en matière de pauvreté et de cliniques juridiques dans les communautés autochtones, d’explorer le rôle des langues et de l’interprétation culturelle autochtones dans la prestation efficace des services et de recueillir les pratiques judicieuses et les lacunes dans les ressources et les services. L’information quantitative et qualitative recueillie permettra aux cliniques d’améliorer leurs services et d’explorer les changements organisationnels internes et collectifs.


223 044 $
décembre 18, 2018
Agent de communication et de mobilisation

Le Conseil tribal Nokiiwin (CTN) comprend six communautés Nokiiwin dans le territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur du nord-ouest de l’Ontario : la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, la Première Nation Kiashke Zaaging Anishinaabek, la Première Nation de Pic Mobert et la Première Nation de Fort William. Le Conseil tribal Nokiiwin offre des services dans les domaines de l’accès à la justice, de la santé et du bien-être, du développement communautaire et de l’éducation. L’organisme a embauché un agent de communication et de mobilisation à temps plein pour élaborer une stratégie détaillée de sensibilisation et de communication afin d’informer les gens sur les services liés à la justice du CTN. Cet agent se rendra régulièrement dans les six collectivités afin de fournir aux résidents des renseignements sur le service juridique du CTN, notamment le travail du travailleur juridique communautaire, du coordonnateur de la justice réparatrice, du coordonnateur des services de soutien aux victimes et de l’avocat à mi-temps disponible pour offrir des conseils juridiques aux personnes à faible revenu. On s’attend à ce que ces activités de sensibilisation améliorent l’accès à la justice des membres des Premières Nations dans la région essentiellement rurale.


100 000 $
décembre 18, 2018
Éducation juridique pour les travailleurs agricoles migrants à Durham et à Niagara

La Migrant Workers Alliance for Change fournira directement aux travailleurs agricoles migrants des services d’éducation juridique publique sur l’emploi, l’immigration, l’indemnisation des travailleurs et les droits de la personne dans les régions de Niagara et de Durham. Elle contribuera également à consolider les services régionaux et les partenariats d’aiguillage dans ces régions afin de mieux servir les travailleurs migrants. Cela renforcera les services de soutien locaux pour les travailleurs et leur donnera les outils nécessaires pour défendre eux-mêmes leurs droits et améliorer l’accès à la justice.


36 780 $
décembre 18, 2018
WellCoMs (Wellington County Mobile Legal Service)

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County offrira une clinique juridique mobile, soit le Wellington County, Mobile Legal Service (WellCoMS) en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents à faible revenu du comté de Wellington. Ce projet améliorera l’accès à la justice dans les parties rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.


100 000 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


168 300 $
décembre 18, 2018
Conseils sommaires de la clinique sans rendez-vous pour les travailleurs agricoles migrants

Justice for Migrant Workers s’associera à la faculté de droit de l’Université de Windsor pour offrir des cliniques sans rendez-vous bimensuelles de consultation sommaire sur le droit de l’immigration et de l’emploi aux travailleurs agricoles migrants de la région de Winsor/Essex/Leamington, dans le sud-ouest de l’Ontario. L’organisme fera appel à des professionnels juridiques offrant leurs services de façon bénévole ou à tarif réduit. Ces services profiteront aux travailleurs agricoles migrants faisant face à de multiples obstacles à l’accès aux services juridiques. En plus des barrières linguistiques, les travailleurs migrants font souvent face à l’isolement géographique, à un accès limité aux transports, à des problèmes juridiques qui se recoupent et à un manque de connaissance des lois et des droits fondamentaux au Canada.


86 080 $
décembre 18, 2018
Projet de droit de l’éducation à Hamilton

Empowerment Squared fournira de l’information juridique et des services d’aiguillage aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants de Hamilton et de la région environnante. La Clinique juridique communautaire de Hamilton et Justice for Children and Youth figurent parmi les partenaires de l’organisme. Cette subvention profitera aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants aux prises avec des problèmes de droit de l’éducation, ainsi qu’à leur famille. Empowerment Squared vise à offrir aux étudiants et aux familles l’information et les ressources nécessaires pour défendre les droits des étudiants et contester les décisions disciplinaires des écoles, au besoin.


99 680 $
décembre 18, 2018
C.A.R.E. : services d’accompagnement judiciaire, d’aiguillage et d’éducation destinés aux femmes

Le programme C.A.R.E. de l’Elizabeth Fry Society de Kingston offrira aux femmes de 18 ans et plus de Kingston et de la région avoisinante des services d’accompagnement judiciaire, d’orientation dans le système et d’éducation juridique publique. La section du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono de l’Université Queen’s est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux femmes de la collectivité de Kingston accusées d’infractions provinciales et fédérales en vertu du Code criminel, ainsi qu’à celles qui sont mêlées à des affaires touchant le droit de la famille. Le programme C.A.R.E. vise à habiliter les femmes à naviguer dans le processus judiciaire en étant informées et soutenues.


98 739 $
décembre 18, 2018
Éthique, civilité et défense des droits – un programme destiné aux nouveaux avocats en droit criminel

La Defence Counsel Association of Ottawa offrira un programme intensif de plaidoirie de deux jours à un ensemble de 40 à 50 avocats de la défense débutants des barreaux de l’Est et du Nord de l’Ontario. Le programme interactif sera offert en partenariat avec des avocats criminalistes chevronnés bénévoles (y compris du bureau du procureur de la Couronne) et des juges de tous les niveaux des tribunaux. Cette subvention permettra à de nouveaux avocats, dont bon nombre pratiquent seuls et sans mentors, de perfectionner leurs compétences en plaidoirie.


25 000 $
décembre 18, 2018
Une voie pour mettre fin à la violence à l’endroit des travailleurs migrants de l’industrie du sexe : sécurité, dignité et justice

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois produira des documents juridiques et animera des ateliers de formation juridique à l’intention des premiers intervenants et des travailleurs migrants de l’industrie du sexe à Toronto. Ce projet profitera à ces personnes en améliorant la capacité de la collectivité à aider les travailleurs migrants de l’industrie du sexe pouvant être victimes de violence ou d’exploitation ou en ayant déjà été victimes, ainsi qu’en offrant à ces travailleurs des séances de formation juridique sur les services de soutien juridique mis à leur disposition.


76 288 $
décembre 18, 2018
Éducation sur les droits des travailleurs destinée aux aidants naturels

Le Caregivers Action Centre élaborera et lancera un programme de sensibilisation et d’éducation à l’intention des aidants naturels et des travailleurs domestiques difficiles à joindre faisant face à d’importants obstacles lorsqu’il s’agit de connaître et de faire respecter leurs droits en matière d’emploi.


4 3754 $
décembre 18, 2018
Conférence annuelle de 2019

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada tiendra sa conférence annuelle à Ottawa. Cette subvention profitera aux étudiants en droit noirs de partout au pays. L’association vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle dans le secteur juridique.


25 000 $
décembre 18, 2018
Appui à la mission du Native Law Centre

Le Native Law Centre (NLC) mettra en œuvre une gamme d’initiatives d’éducation juridique, y compris son programme national de recherche et de publications juridiques et son programme d’été. Cette subvention profitera aux étudiants en droit et aux avocats autochtones ainsi qu’à l’ensemble de la communauté juridique. Par ses initiatives, le NLC vise à contribuer à l’éducation juridique publique en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones à l’éducation juridique.


20 000 $
décembre 18, 2018
Avant de signer

Le YWCA St. Thomas Elgin travaillera avec les partenaires du projet et les collectivités participantes pour concevoir et offrir aux immigrants et aux nouveaux arrivants des ateliers, du matériel de formation et des balados contenant de l’information juridique de base dans des domaines dans lesquels les besoins sont grands, tels ceux du droit du logement, du consommateur et des contrats. Les travailleurs de première ligne seront également formés. Le projet profitera aux immigrants et aux nouveaux arrivants en aidant les intermédiaires de confiance à mieux les outiller avec les bases juridiques nécessaires pour s’orienter dans la société canadienne.


45 546 $
novembre 19, 2018
Les jeunes transgenres et le droit

Le Gilbert Centre for Social and Support Services organisera des ateliers d’information juridique et de la formation sur l’orientation dans le système à l’intention des premiers intervenants, des parents et des dirigeants communautaires au sujet des enfants, des jeunes et des familles transgenres et du droit. Ce projet favorisera une meilleure compréhension des droits des enfants, des jeunes et des parents transgenres et à genre variable, et fournira aux premiers intervenants et aux éducateurs des connaissances sur leurs droits juridiques.


18 100 $
novembre 19, 2018
Projet d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CVoCA)

La Community Law School offrira de la formation dans les régions de Sarnia, de Barrie et de London aux travailleurs sociaux de première ligne et à divers organismes-cadres provinciaux liés aux victimes d’agression sexuelle et de violence familiale. La formation permettra aux premiers intervenants de soutenir leurs clients tout au long du processus d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Quatre webinaires de formation seront produits en collaboration avec Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) à l’aide du matériel provenant de la formation intensive. Ils seront mis à la disposition des nombreux organismes de services sociaux dans toute la province au moyen du site web Your Legal Rights de CLEO. Les victimes de violence bénéficieront de ce programme, qui les aidera à obtenir une indemnisation.


4 4282 $
novembre 19, 2018
Demander l’assistance d’un avocat financé par l’État : guide à l’intention des parents dans les affaires de protection de l’enfance

Le National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) élaborera et diffusera un guide détaillé sur la rédaction, le dépôt et l’argumentation des demandes en vue d’obtenir les services d’avocats financés par l’État en Ontario. Cette subvention profitera aux parents mêlés à des procédures de protection de l’enfance qui se sont vu refuser l’aide juridique et qui n’ont pas les moyens de se faire représenter par un avocat. Le NSRLP vise à fournir aux parents à faible revenu l’information dont ils ont besoin pour obtenir une représentation juridique et participer de façon significative aux procédures de protection de l’enfance.


15 000 $
octobre 29, 2018
Conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone

La Faculté de droit de l’Université de Windsor sera l’hôte de la conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone sous le titre et le thème « Waawiiatanong Ziibi : where the river bends, the application of Indigenous laws in Indigenous communities and in the courts » (Waawiiatanong Ziibi : là où la rivière coule; l’application des lois autochtones dans les communautés autochtones et devant les tribunaux). Les partenaires sont notamment des aînés et des universitaires du Canada et de l’étranger. Cette subvention profitera à la communauté autochtone, à la faculté de droit et à la communauté juridique. La faculté de droit de l’Université de Windsor cherche à favoriser des discussions constructives sur le droit et les enseignements autochtones ainsi qu’à promouvoir l’échange de connaissances entre les communautés autochtones.


10 000 $
octobre 29, 2018
Les jeunes et la loi : naviguer dans le système

Regent Park Focus créera du matériel multimédia d’éducation juridique publique avec des jeunes de Toronto. Ses partenaires sont notamment Downsview Community Legal Services et les Toronto Police Services, 51 Division. Cette subvention profitera aux jeunes des quartiers Regent Park et Lawrence Heights. Regent Park Focus vise à promouvoir l’éducation juridique publique et à favoriser la capacité juridique des jeunes de façon créative.


15 000 $
octobre 29, 2018
La justice réparatrice et le système de justice pour les jeunes

Peacebuilders créera une vidéo sur la justice réparatrice et sa place dans le système de justice pour les jeunes de l’Ontario, y compris comment et à quelles étapes du processus de justice les jeunes peuvent accéder aux programmes de justice réparatrice. Parmi les partenaires, mentionnons Justice pour les jeunes de l’Ontario et le Réseau ontarien d’éducation juridique. Cette subvention profitera aux jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice ainsi qu’aux intervenants du système de justice pour les jeunes. Peacebuilders vise à consolider l’information sur les ressources de justice réparatrice à la disposition des jeunes et à favoriser la coordination entre les organismes de justice pour les jeunes.


15 000 $
octobre 29, 2018
Programme d’emplois d’été LAWS 2019 - postes dans le secteur de l’intérêt public

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, LAWS permettra aux étudiants d’obtenir des emplois rémunérés d’une durée de quatre semaines dans des cliniques d’aide juridique et des organismes d’intérêt public. La subvention profite aux élèves du secondaire qui participent au programme LAWS et leur offre une occasion unique de se renseigner sur l’accès à la justice, d’observer le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
octobre 29, 2018
Soutenir la famille et les amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale : lois sur la santé mentale et défense des droits en matière de santé mentale

La Community Law School élaborera des documents d’atelier sur diverses lois en matière de santé mentale à l’intention de la collectivité de Sarnia. Parmi ses partenaires, mentionnons le Lambton Mental Wellness Centre. Cette subvention profitera à la famille et aux amis des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. La Community Law School cherche à renforcer la capacité des familles à aider les membres de leur famille vivant avec une maladie mentale et éprouvant des problèmes juridiques.


14 350 $
octobre 29, 2018
Le projet pilote de cliniques juridiques destinées aux communautés musulmanes

L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) offrira gratuitement, à Toronto, des ateliers d’éducation juridique, des conseils juridiques sommaires et des services d’aiguillage. L’Arab Canadian Lawyers’ Association est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux communautés musulmanes à faible revenu de Toronto. L’ACAM vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies des services juridiques adaptés à leur langue et à leur culture.


15 000 $
octobre 29, 2018
Catalyse 2019

Le Workers’ Action Centre (WAC) fournit aux prestataires de services de première ligne, aux travailleurs précaires et aux travailleurs migrants des renseignements sur leurs droits juridiques en matière d’emploi et sur la manière de réagir aux violations. La subvention Catalyse permettra au WAC d’élargir ses services et d’élaborer une stratégie solide et complète d’éducation juridique publique visant à rejoindre les travailleurs de tout l’Ontario. Elle permettra à l’organisme d’atteindre les travailleurs selon la langue et la région dans laquelle ils vivent. L’organisme pourra ainsi renforcer sa capacité d’approfondir son approche en matière d’éducation, d’étendre son soutien aux régions de l’Ontario aux prises avec des formes particulières d’emploi précaire comme les erreurs de classification, le travail intérimaire ou le travail dans le secteur des services, et d’accroître sa capacité à documenter les obstacles auxquels font face les travailleurs occupant un emploi précaire. L’organisme pourra également élaborer de nouveaux documents et renforcer ses approches en matière d’éducation.


149 707 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et favorisera l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Pour ce faire, elle publie des ouvrages sur l’histoire du droit canadien et crée et conserve des archives d’histoire orale.


195 700 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’organisme The 519 vise à renforcer sa capacité d’appuyer les personnes dans le système de justice et de fournir l’expertise juridique nécessaire pour améliorer l’accès à la justice. Parmi ses partenaires, mentionnons le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et Éducation juridique communautaire de l’Ontario. Cette subvention profitera aux membres de la communauté LGBTQ2S, en particulier ceux qui sont racialisés, trans, à faible revenu, mal logés ou autrement marginalisés et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de haute qualité.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Centre d’éducation et d’appui des travailleurs de Sudbury (CEATS) cherche à offrir de l’éducation juridique publique aux travailleurs de Sudbury et des environs au sujet de leurs droits en milieu de travail. Les jeunes constituent une population cible particulièrement importante. Au cours des deux dernières années, l’organisme a noué des liens avec des organismes de services sociaux des régions environnantes, notamment Espanola, North Bay, Timmins et Sault Ste. Marie. Le CEATS continuera de développer des partenariats dans le Nord. Ses activités de sensibilisation mettront également l’accent sur les Premières Nations locales afin de veiller à ce que les travailleurs autochtones connaissent leurs droits et les recours mis à leur disposition.


126 635 $