Subventions accordées

Consultez notre base de données pour connaître les subventions que nous avons accordées depuis 2012 (des renseignements sur les subventions accordées avant 2012 figurent dans nos rapports annuels).

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Étudiants du Sanctuaire, unissez-vous ! Le droit (et ses limites) dans notre vie

Le Sanctuary Students Solidarity & Support Collective élaborera une boîte à outils interactive et une série d’ateliers sur les droits qui portent sur le statut précaire des migrants et son recoupement avec d’autres identités. Ces ateliers doivent permettre aux participants de mieux connaître leurs droits dans différents cadres et situations et les encourager à devenir des ambassadeurs communautaires et à transmettre leurs connaissances à leur communauté.

15 000 $
juillet 23, 2020
Une jeunesse noire avertie

Le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario tiendra des séances virtuelles d’éducation juridique du public et diffusera des ressources sur l’interaction avec les forces de l’ordre à l’intention des jeunes Noirs francophones qui vivent à Ottawa et dans les environs. Grâce à la subvention accordée, les jeunes auront une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités dans leurs rapports avec les acteurs du système de justice.


12 500 $
juillet 23, 2020
Projet de diffusion de « Voix silencieuses : le harcèlement criminel »

Le Regent Park Focus Youth Media Arts Centre doit créer et distribuer une brochure d’éducation bilingue et mettre au point et lancer une initiative de promotion et de diffusion de la vidéo « Unheard Voices: Criminal Harassment in Canada » (« Voix silencieuses : le harcèlement criminel au Canada »). Ce projet doit mobiliser des organismes comme la clinique commémorative Barbra Schliffer, la Criminal Lawyers Association, le Bureau du procureur de la Couronne et la division 51 de la police métropolitaine pour assurer une diffusion large et efficace des ressources dans tout l’Ontario. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances et la sensibilisation, surtout chez les jeunes femmes, en ce qui touche le harcèlement criminel et les ressources juridiques à la disposition des victimes.


13 000 $
juillet 23, 2020
Séances d’information juridique libres

Le Front des artistes canadiens (CARFAC Ontario) tiendra des séances d’information juridique libres à large accès à l’intention de divers artistes qui se butent à des obstacles systémiques et sont socialement, culturellement et économiquement marginalisés. L’accent étant mis sur les artistes de l’agglomération torontoise, cela comprend les artistes autochtones, racialisés, LGBTQ2S, handicapés, les artistes aux prises avec la pauvreté, des problèmes de santé mentale et des difficultés d’accès à l’emploi et à l’éducation. CARFAC Ontario doit œuvrer en partenariat avec Artists’ Legal Advice Services. Les membres du monde des arts visuels doivent surmonter un nombre croissant de problèmes juridiques en raison de la pandémie de COVID‑19 et ce projet doit élargir l’accès de cette population à la justice en lui offrant des possibilités accrues d’obtenir des conseils juridiques d’avocats bénévoles selon une formule moins formelle et moins intimidante que les services offerts à l’heure actuelle.


13 455 $
juillet 23, 2020
Égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique

Le projet Youth Equality through Legal Learning (Y.E.L.L., égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique) permettra à des jeunes aveugles et sourds-muets de 15 à 29 ans et à leur famille d’obtenir de l’information juridique essentielle et d’acquérir des compétences en défense des droits qui les aideront à vaincre les obstacles et à lutter contre la discrimination dans les domaines où ils sont le plus touchés.

Cette formation doit aider les participants à gagner de la confiance en soi, leur donner des moyens de faire valoir leurs droits d’une manière qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation et qui permet d’acquérir des compétences qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et les aideront à s’orienter dans leurs études supérieures, leur choix de carrière et l’emploi (entre autres choses).


15 000 $
juillet 23, 2020
ROSA

La Fondation canadienne des femmes, en collaboration avec Aftermetoo, achèvera de regrouper et d’enrichir l’information propre à l’Ontario dans le cadre d’une vaste initiative nationale de lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Cette initiative, appelée Rosa, est une plateforme numérique qui centralise les lois, les systèmes de justice, les aides et les options de dénonciation de tout le pays à l’intention des personnes qui vivent du harcèlement sexuel en milieu de travail ou qui en sont témoins. Rosa offre de l’information étape par étape aux gens pour les guider dans tous les espaces judiciaires et administratifs.


99 910 $
juillet 23, 2020
Projet de modernisation de site Web

La Community Law School actualisera son site Web selon les normes et exigences techniques actuelles, dont celles sur l’accessibilité, en conformité avec les normes actuelles énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette modernisation doit sécuriser le site Web et permettre à l’organisation d’afficher du contenu supplémentaire, des ressources, des nouvelles locales, de l’information sur les initiatives d’envergure provinciale, des documents d’éducation juridique du public, des stratégies de prise de contact et des liens menant à des ressources offertes par des tiers. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants de la Community Law School inscrits au certificat en défense des droits de la collectivité et aux personnes qui œuvrent auprès des populations marginalisées et mal desservies de tout l’Ontario. Ce projet les aidera à se tenir au courant des enjeux d’accès à la justice grâce à du matériel didactique supplémentaire ou amélioré pour le programme de certificat et de l’information à jour en matière d’éducation juridique du public.


15 000 $
juillet 23, 2020
Renforcement de la coordination nationale de l’accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.


50 000 $
juillet 23, 2020
Webinaires sur les droits génésiques à l’intention des Ontariens LGBTABI

L’organisme Egale produira deux webinaires en direct afin d’informer les lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, allosexuels, bispirituels et intersexués (LGBTABI) de leurs droits génésiques, notamment la maternité de substitution, l’adoption, le don d’ovules, de sperme et d’embryons et la filiation en Ontario. Ces webinaires seront accessibles sans frais et largement diffusés en ligne. On s’attend à ce qu’ils atteignent près de 500 personnes dans l’ensemble de la province.


13 990 $
juillet 23, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – Les réfugiés, acteurs d’une justice transitionnelle

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.


14 810 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – Les réfugiés, acteurs d’une justice transitionnelle

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.


65 000 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – L’ABC des procurations – Comment devenir procureur en Ontario : cours gratuit s’adressant à tous

En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).


60 000 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – L’ABC des procurations – Comment devenir procureur en Ontario : cours gratuit s’adressant à tous

En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation juridique accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).


15 000 $
juin 15, 2020
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


279 750 $
avril 23, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

La Société John Howard du Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de réforme des politiques et du droit, ses activités de représentation, d’éducation du public et d’aide aux détenus et aux anciens détenus qui ont des problèmes d’ordre juridique.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Peacebuilders International (Canada) Canada accueillera un ou une stagiaire qui aura pour principale tâche de soutenir la mise en œuvre de son programme de cercles de justice réparatrice pour les jeunes, dans le cadre duquel les jeunes ont la possibilité de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue de leur procès.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

La clinique commémorative Barbra Schlifer accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa prestation de services juridiques aux femmes et aux personnes non binaires ayant subi de la violence fondée sur le genre et dans ses initiatives systémiques de défense des droits, notamment ses initiatives d’éducation juridique du public et de réforme du droit.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

Le Centre pour la défense de l’intérêt public Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à la prestation de ses services juridiques, à ses activités de défense des droits et de recherche pour les éléments de l’intérêt public qui, par ailleurs, ne pourraient pas être entendus comme ils le devraient devant les tribunaux et les décideurs.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’Association canadienne des libertés civiles accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités de promotion et de préservation des libertés civiles grâce à des initiatives de réforme du droit, d’éducation du public, à des interventions auprès des tribunaux et à des représentations auprès des comités parlementaires et des commissions publiques.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.


69 500 $
février 10, 2020
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


91 134 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La section de Common Law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à répondre aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Guide à l’intention des migrants sur les expulsions et l’application des lois

Dans le cadre de son programme de droits de la personne à l’échelle internationale, la faculté de droit de l’Université de Toronto créera des guides « Connaissez vos droits », des cartes d’information en format poche et des ateliers-pièces de théâtre à l’intention des personnes dont le statut d’immigrant au Canada est précaire (ou inexistant) afin de les informer de leurs droits dans leurs interactions avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la police et des mécanismes d’expulsion et de détention. En outre, ces documents seront traduits en mandarin, en cantonais et en espagnol.


15 000 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Projet d’éducation juridique s’adressant aux investisseurs vulnérables

La faculté de droit de l’Université de Toronto élaborera et diffusera de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des épargnants en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables (les personnes âgées et les nouveaux arrivants) afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.


99 789 $
décembre 16, 2019
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2019

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 16, 2019
Justice dans la rue

Le Programme de contestation des contraventions permet aux personnes sans abri ou vivant dans la rue qui ont reçu une contravention ou une amende pour une infraction provinciale ou municipale d’obtenir de l’information juridique et des services juridiques de base. Dans le cadre de ce programme, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, des avocats et des parajuristes défendent et conseillent gratuitement ces clients. L’Université d’Ottawa compte sur des partenaires comme l’Odawa Native Friendship Centre, le Centre Communautaire Vanier et la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. En permettant de réduire le nombre d’amendes impayées, le projet doit améliorer les chances des clients de se sortir de la pauvreté. Les résultats antérieurs montrent que l’amende a été réduite considérablement ou que les accusations ont été retirées dans près de 90 % des cas.


14 447 $
décembre 16, 2019
Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus (PIAP)

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus, des avocats de service assistent bénévolement les détenus démunis et sans avocats qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.


100 000 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

La Nation métisse de l’Ontario s’associera à Pro Bono Ontario, notamment, pour mettre à l’essai un programme bénévole de soutien juridique et d’orientation dans le système à l’intention de ses membres dans tout l’Ontario. La subvention accordée doit permettre d’élargir l’accès à l’information et au soutien juridiques aux Métis qui ont divers problèmes juridiques.


141 950 $
décembre 16, 2019
Pôle de ressources juridiques

L’organisme Muslim Family Services Ottawa s’associera à la faculté de droit (section de common law) de l’Université d’Ottawa, notamment, pour compiler l’information et les ressources juridiques et les diffuser aux populations musulmanes d’Ottawa. La subvention accordée doit faciliter l’accès des musulmans ayant divers problèmes juridiques à de l’information juridique culturellement et linguistiquement adaptée.


14 858 $
décembre 16, 2019
Étude sur les tribunaux de la famille qui mobilise la collectivité : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes, phase 2

En collaboration avec des chercheurs de l’Université de Guelph et d’organismes locaux de toute la province, Luke’s Place étudiera les besoins complexes en matière de droit de la famille qui naissent lorsque des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance recoupent des affaires de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes. Ce projet consiste en une analyse systémique qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et leur accès à la justice, à l’élaboration d’outils destinés aux clients et aux défenseurs et d’une trousse d’étude sur les tribunaux de la famille à l’intention d’autres régions. À la phase 1 de ce projet, l’outil d’étude a été élaboré et des partenariats ont été établis avec cinq organismes locaux et un protocole de cour a été défini en consultation avec la magistrature.


140 000 $
décembre 16, 2019
Trousse et appli de planification et d’information juridique à l’intention des épargnants

La Legal Information Society of Nova Scotia s’associera à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse de planification et d’information juridique en ligne en langage clair destinée aux épargnants vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.


100 000 $
décembre 16, 2019
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2020

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants d’avoir un emploi de quatre semaines rémunéré auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 16, 2019
Mise à jour du guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile à l’intention des demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise

La Kinbrace Community Society entreprendra la mise à jour de son guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile pour l’agglomération torontoise et l’Ontario afin d’y inclure les modifications législatives, les procédures et les ressources juridiques, locales et gouvernementales à la disposition des demandeurs d’asile. Le guide mis à jour sera traduit en huit langues. Cette ressource en format papier et en ligne destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux travailleurs communautaires qui les assistent est conçue pour aider les demandeurs à mieux comprendre le mécanisme de détermination du statut de réfugié et, surtout, pour accroître leurs moyens de se préparer à l’audition de leur demande.


14 995 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Le Hispanic Development Council offrira aux membres de la population hispanique de l’agglomération torontoise de l’aide pour la prise en charge, les aiguillages et l’orientation dans le système. Pour ce faire, l’organisme s’associe notamment à Carranza LLP, un cabinet d’avocats de North York qui offre des services à la population hispanophone de l’agglomération torontoise depuis plus de 25 ans. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et au soutien dont les hispanophones ont besoin pour résoudre leurs problèmes juridiques.


115 017 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 16, 2019
REER et endettement : travaux de recherche sur les droits des investisseurs canadiens âgés

L’école de droit Osgoode Hall entreprendra un vaste projet de recherche empirique sur la situation pécuniaire des Canadiens âgés qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et l’éventualité d’une faillite. L’accent sera mis sur leur utilisation des REER. Les chercheurs étudieront les prises de décisions de cette population et les répercussions des modifications législatives touchant la planification de la retraite des Canadiens âgés, comme les modifications faites en 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces travaux de recherche seront publiés et mis en ligne et des colloques seront tenus pour éduquer les Canadiens âgés en matière d’endettement, de REER et de faillite.


74 024 $
décembre 16, 2019
Série de vidéos d’éducation juridique à l’intention des épargnants

La clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall produirers plusieurs courtes vidéos sur des sujets comme le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada, les signaux d’alarme de fraude en matière d’investissement et les moyens de récupérer l’argent perdu, qui comprennent différents mécanismes de plainte. La subvention accordée doit permettre à la clinique d’offrir un soutien en matière d’éducation juridique aux petits épargnants de tout l’Ontario (dont les personnes âgées) qui souhaitent s’informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l’argent investi à cause d’actes répréhensibles d’autrui.


27 808 $
décembre 16, 2019
Traduction du site Web MeetGary

Le Centre for Refugee Studies de l’université York achèvera la refonte de son site Web MeetGary dans un langage clair afin d’en accroître l’accessibilité. Ce site Web donne aux demandeurs d’asile de l’information juridique d’importance sur les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En outre, il sera traduit de l’anglais en français, en espagnol, en arabe et en mandarin. Ce projet bénéficiera aux demandeurs d’asile et à ceux qui les aident.


15 000 $
décembre 16, 2019
Catalyse 2020

Le Centre d’éducation et de défense des travailleurs de Sudbury (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).


122 792 $
décembre 16, 2019
Projet de centre d’accompagnement juridique des musulmans

L’Association canadienne des avocats musulmans mettra en œuvre un programme bénévole de conseils juridiques sommaires, facilitera les aiguillages et offrira des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée doit bénéficier aux musulmans de l’agglomération aux prises avec divers problèmes d’ordre juridique et permettre d’élargir l’accès à du soutien juridique linguistiquement et culturellement adapté.


15 000 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

La Somali Canadian Association of Etobicoke fera de la prise en charge et des aiguillages et offrir des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population d’origine somalienne qui ont besoin d’information et de soutien juridiques et doit faciliter l’accès de ceux qui ont divers problèmes juridiques à des services culturellement et linguistiquement adaptés.


79 538 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Place du Partage offrira un soutien aux gens qui ont besoin d’aide pour s’orienter dans le système, organiser des séances d’éducation du public et former son personnel. La subvention accordée bénéficiera au personnel de Place du Partage et aux demandeurs d’asile et aux nouveaux arrivants francophones à Windsor. Elle doit faciliter l’accès des membres de la population à des ressources juridiques en français.


70 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

For Youth Initiative (FYI) doit embaucher un conseiller juridique qui fera une évaluation des besoins de l’organisation, qui trouvera des possibilités de formation pour les employés et qui mettra au point une procédure de prise en charge et d’aiguillage pour les jeunes de l’agglomération torontoise à la recherche d’information et de soutien juridiques. La subvention accordée doit accroître les moyens dont dispose FYI pour aider les jeunes marginalisés, racialisés ou nouveaux arrivants qui ont des démêlés avec la justice à s’orienter dans le système.


44 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Le Conseil canadien des femmes musulmanes offrira aux musulmanes de l’agglomération torontoise un soutien en matière de prise en charge, d’aiguillage et d’orientation dans le système. La subvention accordée bénéficiera aux musulmanes qui ont des problèmes touchant le droit de la famille et leur facilitera l’accès à des ressources fiables et culturellement adaptées en matière de droit de la famille.


149 825 $
novembre 19, 2019
Des possibilités inspirantes – Guide juridique à l’intention des personnes handicapées pour l’embauche de travailleurs de soutien

L’organisme Community Living Ontario doit élaborer et distribuer dans tout l’Ontario un guide à l’intention des personnes handicapées et de leur famille qui leur donnera de l’information dans une langue claire et des modèles de documents pour l’embauche et le paiement de travailleurs de soutien privés. Le but de cette initiative est de s’assurer que les familles ont accès à l’information qu’il leur faut pour se conformer aux lois régissant l’emploi et pour éviter les conséquences néfastes possibles de contrats d’emploi mal faits.


69 960 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) embauchera un coordonnateur du développement d’organisation pour diriger des initiatives de planification d’organisation à court et à long terme visant à poursuivre le développement du centre de soutien juridique aux musulmans. Ce centre a été mis à l’essai avec l’aide de la Fondation du droit de l’Ontario. Il permet aux populations musulmanes de l’agglomération torontoise de trouver de l’information et du soutien juridiques culturellement et linguistiquement adaptés. La subvention accordée aidera l’ACAM à poursuivre sur la lancée du projet de centre de soutien juridique aux musulmans et de joindre davantage de populations musulmanes dans la province.


59 080 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Arab Canadian Lawyers Association créera un site Web qui hébergera des ressources juridiques et une base de données d’aiguillage juridique à l’intention des arabophones de l’Ontario. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et aux ressources des membres de la population arabophone qui ont divers problèmes juridiques.


25 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Agincourt Community Services Association (ACSA) mettra à l’essai une clinique bénévole de conseils sommaires et offrira des séances d’éducation juridique à la population de Scarborough et des environs. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population locale dans le besoin qui ont accès aux services de l’ACSA, notamment les nouveaux arrivants, les demandeurs d’asile et les personnes et les familles démunies. La subvention accordée doit faciliter l’accès à l’information et au soutien juridiques des membres dans la population dans le besoin qui ont divers problèmes juridiques.


150 000 $
novembre 19, 2019
Catalyse 2020

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.


149 707 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fera aussi la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada et de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale.


195 700 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés à la situation particulière des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.


293 575 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Luke’s Place offre des services aux femmes victimes de maltraitance ayant besoin d’un soutien familial ainsi qu’aux intervenants de première ligne et aux avocats qui les assistent. L’organisme accompagne ces femmes et leurs enfants dans leurs démarches en droit de la famille. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa (à l’heure actuelle, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du Nord-Ouest et du Nord-Est de l’Ontario, en partenariat avec une vingtaine d’organismes offrant des services aux femmes), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.


621 520 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.


385 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.


550 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Grâce à ce programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. Elle compte également améliorer les services qu’elle offre au grand public et tenir différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans toute la province, pour le bénéfice des Franco-Ontariens, entre autres.


149 170 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et les enseignants sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens à la mobilisation citoyenne en formant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.


221 100 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant la lutte contre les préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.


71 250 $
octobre 24, 2019
Clinique d’action collective (financement de démarrage)

L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective. Il s’agit d’une clinique de ressources et de services juridiques dont l’activité portera sur les besoins des parties à une action collective et qui aura pour mission de faire de l’éducation juridique auprès des parties à une action collective et de leur offrir des services pour qu’ils puissent mieux comprendre et exercer leurs droits.


99 990 $
septembre 19, 2019
Sentencing and Parole Project

Le Sentencing and Parole Project doit mettre au point, lancer et évaluer une initiative qui porte sur le mauvais traitement et l’incompréhension des délinquants noirs dans la détermination des peines et les libérations conditionnelles. La principale activité est la préparation par des professionnels d’évaluations approfondies de l’impact de la race et de la culture qui permettent de comprendre de manière générale comment le racisme et l’inégalité socio-économique vécus par une personne dans sa collectivité ont pu motiver sa conduite, ses choix et ses relations actuelles ou passées avec la justice pénale. Ces rapports présentent un contexte permettant aux juges de concevoir des peines originales qui sont justes pour le délinquant et aux commissions de libération conditionnelle de veiller à ce que les délinquants aient accès à des ressources et à de l’aide adaptées à leurs préoccupations.


150 000 $
septembre 19, 2019
Safe and Secure Futures

L’organisme Partners for Planning doit élaborer et diffuser des ressources accessibles dans une langue claire, dont un livre papier, un guide de l’animateur et un cours en ligne sur la planification. Ces documents portent sur des sujets juridiques importants pour les familles qui soutiennent un parent handicapé et veulent lui assurer une belle vie et un bel avenir, pécuniairement et socialement. Ce projet permet aux participants d’enrichir leurs connaissances et ainsi de tirer parti de tous les moyens et de tous les instruments juridiques à leur disposition afin d’offrir la plus grande sécurité possible à leurs proches.


95 000 $
septembre 19, 2019
Projet d’éducation juridique des travailleurs migrants visant à leur donner accès au permis sans date d’expiration et à la résidence permanente

La Migrant Workers Alliance for Change doit mener des initiatives de prise de contact et d’éducation juridique auprès des travailleurs migrants, des ouvriers agricoles et des organismes qui les soutiennent dans les régions rurales de l’Ontario dans le but de les aider à tirer parti de nouveaux programmes relatifs aux permis de travail et à la résidence permanente.


43 700 $
septembre 19, 2019
Projet pilote de vidéoconférence dans le cadre du programme d’auditions simulées de demandes d’asile

L’organisme Matthew House doit tenter d’élargir son programme d’auditions simulées de demandes d’asile en mettant sur pied dans la région de Kitchener-Waterloo un bureau qui offrira par vidéoconférence des séances d’éducation juridique aux demandeurs d’asile de la région. Dans le cadre de ce programme novateur, l’organisme aidera les demandeurs d’asile à se préparer à l’audition de leur demande en leur expliquant à quoi ils doivent s’attendre. Cette préparation leur permet de mieux présenter leur cause à l’audience et d’obtenir un résultat objectif et juste.


106 476 $
septembre 19, 2019
ID Bank

Les Keewaytinok Native Legal Services vont constituer une banque de documents d’identité à Moosonee et des bureaux secondaires à Moose Factory afin d’offrir des services à certaines des collectivités les plus isolées de l’Ontario le long de la baie James, comme Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany et Peawanuck. Ce projet aidera les clients à obtenir ou à remplacer des documents d’identité essentiels et permettra l’entreposage des documents d’identité. L’objectif est de permettre aux habitants de la région d’obtenir des documents d’identité essentiels et de les conserver en lieu sûr et de répondre à leurs besoins juridiques fondamentaux en leur délivrant les documents qu’il leur faut.


100 000 $
septembre 19, 2019
Childhood Arrivals Support & Advocacy Program

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


100 000 $
septembre 19, 2019
Amélioration de l’accès au droit primaire en Ontario, surtout aux décisions des tribunaux de la famille

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) améliorera l’accès à l’information juridique relative au droit de la famille par la numérisation de décisions consignées dans les Reports of Family Law qui seront téléversés sur son site Web. Grâce à ce projet, les principaux textes législatifs et les principales décisions de justice des 48 dernières années dans ce domaine du droit seront faciles à consulter pour les Ontariens, qui n’auront besoin ni de s’abonner aux documents de recherche ni de les acheter.


26 240 $
septembre 19, 2019
Jail Accountability & Information Line (phase 2)

La Jail Accountability & Information Line (permanence téléphonique d’information et de responsabilisation à l’intention des détenus) cherche à renforcer ses moyens d’offrir de l’information juridique aux détenus et à leur famille et de les mettre en communication avec des services juridiques dans un effort visant à améliorer les conditions de détention au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Des partenariats seront créés entre la faculté des sciences sociales et la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le département de sociologie et d’anthropologie de l’université Carleton, Éducation juridique communautaire Ontario et Aide juridique Ontario. Avec l’assistance de deux coordonnateurs à temps partiel, jusqu’à huit étudiants du premier cycle en sciences sociales seront jumelés à un maximum de huit étudiants en droit pour participer aux prises en charge par téléphone et au travail de résolution.


69 135 $
septembre 19, 2019
Accès aux possibilités : projet d’éducation juridique des demandeuses d’asile

Le Council of Agencies Serving South Asians offrira de l’éducation juridique à des demandeuses d’asile vivant à Toronto et à London. L’objectif de ce projet est de diffuser de l’information juridique actualisée et adaptée en matière de services de garde d’enfants, de logement, d’emploi, d’éducation, de soins de santé, notamment de santé maternelle et sexuelle, en réunissant les avocats et les demandeuses d’asile dans le cadre de forums d’éducation et en élaborant et diffusant des trousses juridiques dans de nombreuses langues parlées par les demandeuses d’asile.


62 600 $
septembre 19, 2019
Élaboration d’un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits

La Community Law School élaborera un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits qui fera partie du programme de certificat en protection publique. Ce programme couvrira cinq questions et mécanismes juridiques capitaux et quatre grandes lois qui ont un impact sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale. La subvention accordée bénéficiera aux intermédiaires de confiance, aux amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale, à leur famille et à d’autres personnes qui les aident. Ce projet a pour objectif de donner aux gens qui soutiennent les personnes atteintes d’une maladie mentale les moyens de comprendre les mécanismes juridiques et de s’y orienter.


37 400 $
septembre 19, 2019
Projet de conscientisation juridique de la BIST

Dans le cadre de son Legal Educational Awareness Project (LEAP, projet de conscientisation juridique), la Brain Injury Society of Toronto doit élaborer, organiser et animer des séances d’éducation et d’aiguillage en personne et sur le Web à l’intention des personnes ayant des lésions cérébrales acquises qui ont des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un concept novateur qui applique les technologies à l’amélioration des services juridiques et programmes d’aide destinés aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises dans tout l’Ontario mais surtout à Toronto. En permettant aux professionnels du droit de mieux comprendre ce problème de santé, on évite aux personnes qui en souffrent les suppositions et les mauvaises interprétations de leur comportement et on les aide à accéder à la justice.


96 685 $
septembre 19, 2019
29e conférence nationale annuelle de l’AENDC – Progresser vers l’idéal : garder l’esprit d’excellence

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC) tiendra à Ottawa sa conférence annuelle, qui bénéficie aux étudiants en droit noirs de tout le pays. L’AENDC cherche à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans la profession juridique.


25 000 $
septembre 19, 2019
Appui à la mission du Wiyasiwewin Mikiwahp Native Law Centre

Le Native Law Centre (NLC) doit mettre en œuvre diverses initiatives d’éducation juridique, dont son programme national de recherches et de publications juridiques et son programme estival. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants en droits et aux avocats autochtones, ainsi qu’au milieu juridique dans son ensemble. Au moyen de ses initiatives, le NLC cherche à contribuer à l’éducation juridique du public en ce qui touche les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones aux études de droit.


20 000 $
septembre 19, 2019
Clinique Trans ID

SKETCH mettra en place l’administration et la gestion formelles de sa clinique Trans ID pour offrir un encadrement juridique confidentiel aux jeunes de 16 à 29 ans dans la région du Grand Toronto, afin qu’ils puissent apporter des changements à leur nom et à leurs marqueurs de genre dans les documents d’identification gouvernementaux. Les cliniques seront gérées conjointement avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) et des services juridiques gratuits seront fournis par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes). Une formation intensive sur les identités transgenres et le droit sera offerte aux avocats et aux étudiants en droit par des avocats de la clinique spécialisée Justice for Children and Youth, avec l’assistance d’un formateur trans. Des documents d’identification gouvernementaux complets et exacts permettent aux personnes trans d’obtenir un meilleur accès au logement, à l’emploi et aux soins de santé.


15 000 $
juin 24, 2019
Projet de données et de développement

Le Northside Hip Hop Archive (NSHHA), hébergé à l’Université Ryerson, élaborera à l’intention des artistes hip-hop canadiens des documents en langage simple sur les lois en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, dans le but premier de les aider à suivre le rythme de l’évolution du monde de la musique numérique et à comprendre comment utiliser les nouveaux outils numériques pour protéger leur art. Cette subvention profitera aux artistes hip-hop locaux en Ontario et partout au Canada. Grâce à ce travail, le NSHHA souhaite fournir aux artistes les renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur art et pour exercer des recours en justice lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés.


36 930 $
juin 24, 2019
Projet sur les réalités autochtones liées à l’orientation dans le système de justice canadien

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) élargira la portée de son projet de recherche récemment achevé pour effectuer (à l’aide de son cadre de recherche USAI unique) des recherches axées sur la communauté concernant l’impact de la mise en liberté sous caution, de la détention et d’autres processus liés à la justice sur les collectivités autochtones en milieu urbain en Ontario. Ces recherches feront la lumière sur les expériences spécifiques des Autochtones en milieu urbain au sein de ces collectivités, ainsi que sur les partenariats, les solutions novatrices en matière de prestation de programmes et les lacunes dans les services des centres d’amitié. L’OFIFC tirera parti de ses recherches en établissant des partenariats avec d’autres centres d’amitié en Ontario et en élargissant la portée géographique de son travail. Celui-ci permettra d’obtenir de précieuses données à l’appui des discussions de politique et de l’élaboration de programmes, en plus de contribuer au nombre croissant de recherches sur le traitement des Autochtones dans les systèmes de justice de l’Ontario.


100 000 $
juin 24, 2019
Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violence conjugale

Des organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale travaillent ensemble sur une proposition visant à améliorer et à élargir la formation et le soutien offerts à un vaste éventail d’intermédiaires de confiance dans divers secteurs partout en Ontario, afin de soutenir les travailleurs de première ligne qui aident les femmes à utiliser le droit pour faire une différence dans leurs vies.


89 958 $
juin 24, 2019
Semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de partout en Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions aux problèmes d’accès à la justice. Le financement permettra de soutenir les activités de la semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG, dont une conférence sur l’éducation juridique destinée au public organisée par le ROEJ (Réseau ontarien d’éducation juridique) et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario), ainsi que des discussions en groupe, des ateliers sous forme de tables rondes et des événements avec conférenciers d’honneur.


39 561 $
juin 24, 2019
Droits de la personne et services de prévention des expulsions 2.0

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) créera, promouvra, mettra à l’essai et évaluera de nouvelles interfaces de services en ligne pour son programme de services directs actuel desservant les quelque 1 300 locataires ontariens qui, chaque année, font face à une expulsion ou ont un problème de logement lié aux droits de la personne. Le projet améliorera l’accès aux programmes du CERA, en faisant avancer les droits des particuliers se rapportant à leur logement.


15 000 $
juin 24, 2019
L’intelligence artificielle comme outil d’examen de la politique de télécommunications

La Clinique d’Intérêt publique et de politique d’Internet du Canada propose de créer un portail d’information entièrement public ayant recours à l’intelligence artificielle pour traiter et fournir des renseignements concernant la politique de télécommunications, lesquels renseignements serviront à des fins de protection du consommateur.


98 595 $
juin 24, 2019
Une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique pour fournir des renseignements juridiques en temps utile aux populations mal desservies au moyen des soins de santé primaires communautaires

L’Institut de recherche Bruyère procédera à une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique qui établirait des communications sur le Web entre les praticiens de la santé de première ligne et les travailleurs juridiques pour fournir des renseignements juridiques appropriés en temps utile aux patients ayant des problèmes juridiques. L’évaluation ouvrirait la voie à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un tel système sur une période de 12 à 24 mois. Si le système était établi, il permettrait de mettre en œuvre des partenariats médico-juridiques en facilitant la communication entre les travailleurs de la santé et les travailleurs juridiques sans qu’il soit nécessaire de recourir aux services d’un avocat sur place.


14 955 $
juin 24, 2019
Ma maison à moi : guide des droits et responsabilités du locataire

Bridges to Belonging élaborera à l’intention des personnes ayant des incapacités un guide en langage simple sur leurs droits et responsabilités en tant que locataires. La ressource permettra aux personnes dans la région de Waterloo de mieux comprendre les lois régissant la tenance à bail, quel que soit leur niveau d’alphabétisation, et facilitera des modes de vie plus autonomes. Il est à espérer que le format sera communiqué à d’autres organismes provinciaux en vue d’améliorer l’accès à la justice et l’autonomie des personnes ayant des incapacités.


15 000 $
juin 24, 2019
Favoriser la coordination de l’accès à la justice à l’échelle nationale

Le Comité d’action national (CAN) est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur de la justice aux problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens en matière civile et familiale. Le CAN est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants. Il entreprendra diverses activités, dont la mise en œuvre de son nouveau modèle de gouvernance, la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements des communautés de pratique, ainsi que la poursuite de ses travaux liés à ses objectifs de développement en matière de justice et aux mesures de la justice.


50 000 $
juin 24, 2019
La technologie pour la justice des femmes : explorer les intersections entre la violence faite aux femmes, l’accès à la justice et la technologie

WomanACT effectuera des recherches pour examiner comment les femmes de la région du Grand Toronto qui sont victimes de violence utilisent la technologie pour obtenir de l’aide et un soutien juridiques. Parmi les partenaires, il y a notamment Working for Change. Cette subvention profitera aux femmes victimes de violence et aux intervenants du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes. Grâce à ces recherches, WomanACT souhaite faire mieux comprendre au public comment les femmes victimes de violence peuvent tirer profit de la technologie pour avoir accès à la justice. WomanACT cherche également à promouvoir le besoin de consulter les survivantes au sujet de solutions ou d’innovations au sein du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes.


39 033 $
mai 27, 2019
Une aide de confiance — Faciliter l’accès à la justice dans les centres de soins de santé de l’Ontario

L’Institut procédera à une évaluation des besoins en vue d’élaborer un modèle dans le cadre duquel les travailleurs de première ligne dans les maisons de soins de longue durée et les maisons de retraite aideront les personnes âgées qui vivent dans ses résidences à régler leurs problèmes juridiques. Les travailleurs pourront notamment cerner les problèmes juridiques des clients, leur fournir des renseignements juridiques et les aider à cheminer dans le système juridique et à remplir des formulaires juridiques. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Institut et des villages Schlegel qui sera entreprise en partenariat avec l’Université de Waterloo et le Collège Conestoga.


34 762 $
mai 27, 2019
Encore en attente d’une perturbation : comprendre les obstacles aux technologies juridiques pour l’accès à la justice

L’Université de l’EADO effectuera des recherches pour comprendre comment les Ontariens utilisent la technologie pour régler des problèmes juridiques civils et dans quelle mesure ils sont satisfaits des technologies utilisées. L’Université de l’EADO examinera également comment les concepteurs et innovateurs en matière de technologie juridique intègrent à leurs conceptions les besoins juridiques et expériences du public. Cette subvention profitera au public ainsi qu’aux innovateurs, concepteurs et investisseurs en matière de technologie juridique. Grâce à ce travail, l’Université de l’EADO vise à promouvoir l’échange de connaissances entre les fournisseurs de services juridiques traditionnels pour l’accès à la justice et la communauté de la technologie juridique. L’Université de l’EADO estime que cela favorisera l’élaboration d’outils technologiques qui ont un impact important sur le public et qui réduisent les obstacles à l’accès à la justice.


57 417 $
mai 27, 2019
Financement de la conférence de l’International Legal Aid Group

Pour apporter un soutien à la conférence de l’International Legal Aid Group (ILAG), un réseau de spécialistes de l’aide juridique de plus de deux douzaines de pays, qui sera tenue à Ottawa du 17 au 19 juin 2019. Le but de la conférence semestrielle est d’améliorer l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes dans le domaine des services juridiques à l’intention des pauvres, au moyen de discussions et d’un dialogue sur l’évolution internationale des politiques et recherches en matière d’aide juridique.


22 500 $
mai 27, 2019
Activités d’Aide juridique Ontario

Pour soutenir les activités d’Aide juridique Ontario.


15 000 000 $
mai 27, 2019
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa continuera à coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Créée pour donner suite à une recommandation présentée dans le rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », qui a été commandé par la Fondation, l’initiative renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


279 750 $
mai 27, 2019
Analytique prédictive dans le système de justice pénale canadien

L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.


100 000 $
avril 25, 2019
Évaluer la complexité des formulaires judiciaires interactifs au moyen d’un cadre d’alphabétisme fonctionnel

L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.


87 980 $
avril 25, 2019
Évaluation de l’effet de la médiation communautaire sur les relations entre les parties

St. Stephen’s Community House évaluera l’efficacité de la médiation et l’accompagnement communautaires, tels qu’ils sont offerts dans le cadre des 12 services de l’Ontario Community Mediation Coalition (OCMC), pour régler les conflits immédiats et surtout pour améliorer la capacité de communication et de règlement de conflits futurs parmi les clients qui utilisent ces services. Le Winkler Institute for Dispute Resolution est au nombre des partenaires. L’évaluation du programme profitera tant aux fournisseurs de services qu’aux clients dans le cadre de la prestation et de la réception de services de médiation communautaire.


25 000 $
avril 25, 2019
Projet éducatif pour les intermédiaires de confiance

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) créera le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance, une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines partout en Ontario. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires de sensibilisation au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces. Le programme vise à établir des niveaux de facilitation plus uniformes menant à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats pour les clients.


100 000 $
avril 25, 2019
Protocole et réseau d’orientation en cas de risque élevé

Le Northwestern Ontario Women’s Centre, en partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Woman Abuse, élaborera et mettra à l’essai un modèle d’orientation/protocole de système d’intervention en cas de risque élevé à Thunder Bay pour les femmes et enfants victimes de violence. Le partenariat servira aussi à élaborer et à offrir aux intermédiaires de confiance une formation théorique et pratique en matière de violence fondée sur le sexe. À leur tour, ces intermédiaires offriront une formation aux professionnels du système juridique, au moyen d’ateliers et d’une journée annuelle de formation professionnelle. Le projet permettra de resserrer la collaboration entre les intervenants communautaires et le système de justice pour intervenir dans les cas dont les conséquences éventuelles sont les plus graves.


91 728 $
avril 25, 2019
Renforcer la capacité des cliniques juridiques communautaires à former des travailleurs communautaires

Éducation juridique communautaire Ontario et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario travailleront en collaboration pour renforcer l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires de la province à former et à soutenir des intermédiaires de confiance dans leurs collectivités. Le projet vise à créer un engagement communautaire plus uniforme de la part des cliniques juridiques communautaires et à améliorer les niveaux d’accès à la justice en élargissant le recours aux intermédiaires de confiance dans leurs collectivités respectives.


95 000 $
avril 25, 2019
Bâtir un modèle pour évaluer les ressources interactives en ligne en matière d’accès à la justice

Éducation juridique communautaire Ontario bâtira un modèle pour évaluer les outils interactifs en ligne, en particulier l’outil Parcours guidés. Le Laboratoire de cyberjustice est au nombre des partenaires. Le projet a pour but de créer un cadre d’évaluation des outils d’information et de soutien juridiques en ligne. Cette subvention profitera aux fournisseurs de services ainsi qu’aux clients qui utilisent des outils interactifs en ligne à l’appui de leurs besoins juridiques.


25 000 $
avril 25, 2019
Éducation juridique communautaire destinée aux apprenants des programmes d’alphabétisation et de formation de base

Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. (CLSSL) proposent ce qui suit : élaborer des activités d’apprentissage qui seront mises à l’essai par la CLSSL par l’intermédiaire d’au moins un organisme local d’alphabétisation qui forme et encadre les apprenants adultes; adapter les activités d’apprentissage au secteur de l’alphabétisation en vue de leur distribution à l’échelle provinciale; et mener des activités de sensibilisation et étendre les activités d’apprentissage aux organismes d’alphabétisation dans l’ensemble de la province.


46 260 $
avril 25, 2019
Options de réglementation des formulaires juridiques intelligents

Éducation juridique communautaire Ontario procédera à une analyse environnementale concernant la réglementation des formulaires juridiques intelligents destinés à l’usage du public (tant au Canada qu’à l’étranger), ainsi que leurs impacts, dans l’optique de l’accès à la justice. L’Université d’Ottawa est au nombre des partenaires. En cernant les facteurs pertinents que les intervenants doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de réglementer ce domaine en rapide évolution en Ontario, les recherches profiteront tant aux utilisateurs de services qu’aux fournisseurs de services.


15 950 $
avril 25, 2019
Partenariats justice-santé : ateliers virtuels de formation et forums communautaires pour les professionnels de la santé

Le Community Advocacy & Legal Centre créera une série d’ateliers virtuels misant sur des méthodes de recherche-action auxquels les professionnels de la santé auront accès sur demande. Il offrira des forums sur la justice et la santé aux collectivités intéressées partout en Ontario. Les ateliers augmenteront la capacité des professionnels de la santé à cerner les questions juridiques, à les aborder et à faire de l’aiguillage. Les forums feront connaître cette nouvelle vision de l’accès à la justice, ainsi que les collaborations avec des intermédiaires de confiance qui permettront de mieux atteindre les populations vulnérables et à faible revenu et, en particulier, les collectivités rurales.


100 000 $
avril 25, 2019
Combler l’écart ensemble — améliorer la compétence juridique de la Commission de la location immobilière

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) étudiera les lacunes sur le plan des services qui existent actuellement au sein de la Commission de la location immobilière (CLI) afin de déterminer les mesures stratégiques qui s’offrent au personnel de première ligne. Le CERA travaillera avec un comité de partenaires communautaires de la région du Grand Toronto en vue d’élaborer et d’offrir des outils et de la formation qui permettront aux travailleurs communautaires de développer des compétences juridiques applicables aux affaires relevant de la CLI. Cinq séances de formation en personne seront offertes dans la région du Grand Toronto; un webinaire de formation sera disponible en ligne. Le CERA fournira un soutien téléphonique aux travailleurs de première ligne pour les aider à gérer des cas particuliers. Les principaux partenaires de projet du CERA sont les Dixon Hall Neighbourhood Services, les East York East Toronto Family Resources et le LAMP Community Health Centre. Cette initiative a pour but de prévenir les expulsions et l’itinérance chez les locataires vulnérables qui doivent comparaître devant la CLI.


98 776 $
avril 25, 2019
Portail juridique pour les intermédiaires de confiance

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) créera un portail d’information juridique virtuel pour les intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes partout en Ontario. Parmi les partenaires, il y a notamment des organisations locales membres de l’AOcVF. La subvention profitera aux femmes francophones victimes de violence qui ont aussi connu d’autres formes de marginalisation, y compris la toxicomanie et la pauvreté. L’objectif du projet est de fournir des ressources facilement accessibles et fiables aux travailleurs de soutien au logement de transition, aux travailleurs de soutien auprès des tribunaux de la famille et à d’autres intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes, afin d’aider les survivantes à défendre leurs droits dans différents domaines du droit, notamment le droit du logement, le droit de l’aide sociale, le droit de l’immigration, le droit pénal et le droit de la famille.


85 000 $
avril 25, 2019
Favoriser l’accès à la justice lors de brèves interactions avec des locataires à faible revenu

ACORN entreprendra une initiative de recherche à deux volets — une analyse environnementale et deux groupes de discussion — pour cerner les problèmes juridiques auxquels font face les locataires à faible revenu en Ontario. ACORN élaborera ensuite un outil portatif et facile d’utilisation et offrira à ses organisateurs communautaires une formation sur l’utilisation de cet outil, qui les aidera à cerner les problèmes juridiques et à orienter les membres de la collectivité vers des sources d’information et de conseils juridiques, surtout dans les domaines du logement et des droits des consommateurs. Le nouvel outil portatif, dont le but premier est d’aider les membres de la collectivité à régler des problèmes juridiques avant qu’ils ne s’aggravent, sera mis à l’essai à Toronto, à Hamilton et à Ottawa.


28 033 $
avril 25, 2019
La race importe-t-elle? : un examen de la façon dont les tribunaux ontariens prennent en considération le racisme contre les Noirs dans le cadre de la détermination des peines infligées aux Afro-Canadiens

Le titulaire de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora de l’Université York entreprendra une étude de recherche qualitative pour examiner la façon dont les tribunaux ontariens, dans le cadre de la détermination des peines infligées aux délinquants afro-canadiens, comprennent et prennent en considération le racisme contre les Noirs dans la société canadienne. Le but à long terme de l’étude de recherche est d’élaborer un cadre de travail pour remédier au problème de la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les établissements correctionnels ontariens.


96 160 $
février 25, 2019
Enquête longitudinale sur les perceptions publiques de la justice civile en Ontario

L’Institut de recherche sociale de l’Université York entreprendra une enquête longitudinale sur les perceptions publiques et les enjeux dans le système de justice civile en Ontario. Ce projet de recherche vise à établir une base de données sur les résultats de recherche de l’enquête longitudinale et à donner un aperçu (i) de ce qui fonctionne dans le système de justice civile et de ce qui peut être amélioré; (ii) des questions et thèmes de recherche qui justifient d’autres recherches approfondies; et (iii) des similarités et des différences, dans la base de données, entre les répondants au sondage qui ont eu des expériences particulières au sein du système de justice et les répondants qui n’en ont pas eu. Le projet aidera à combler les lacunes des recherches déjà effectuées sur un accès à la justice utile en Ontario qui est axé sur la personne ou orienté vers le public. Le sondage sera élaboré en collaboration avec des organismes communautaires, comme Éducation juridique communautaire Ontario et Pro Bono Ontario.


72 300 $
février 25, 2019
Les prêts garantis en Ontario : une analyse empirique

La faculté de droit de l’Université de Toronto obtiendra auprès de la province de l’Ontario un dossier complet de tous les enregistrements de sûretés mobilières en Ontario entre 1990 et 2016. Elle entreprendra la première analyse empirique universitaire à grande échelle des prêts garantis au Canada, qui portera précisément sur les prêts individuels et les prêts aux petites entreprises. Les recherches permettront de dresser un portrait plus complet et précis des dettes à la consommation et des dettes des petites entreprises en Ontario. De plus, les chercheurs mettront leur ensemble de données nettoyées et anonymisées à la disposition d’autres chercheurs à des fins non commerciales, tant en français qu’en anglais. Cette base de données sera utile pour diverses disciplines, dont le droit, la finance, l’économie et la politique publique. Par ailleurs, elle offrira aux universitaires dans différents domaines une toute nouvelle source de données pour l’analyse des pratiques en matière de prêts garantis.


98 280 $
février 25, 2019
L’accès à la justice dans les contrats de consommation types

La Clinique d’intérêt public et de politique Internet canadienne Samuelson-Glushko de l’Université d’Ottawa (CIPPIC) effectuera des recherches sur les clauses d’élection de for, les clauses d’arbitrage et les clauses de renonciation aux recours collectifs qui se trouvent dans les contrats de consommation types au Canada. Ces recherches ont pour but d’aider à comprendre et à régler tout déséquilibre sur le plan de la mise en œuvre de ces clauses dans les contrats types entre les entreprises et les consommateurs. Dans le cadre de son travail, la CIPPIC aura recours à des méthodes traditionnelles de recherche empirique et de recherche juridique, dont un sondage en ligne auprès de 5 000 consommateurs et de groupes de consultation de consommateurs ontariens. La CIPPIC présentera ses constatations, notamment dans un rapport sur l’état des contrats types dans l’ensemble du Canada, et élaborera un guide concis sur les lois canadiennes qui s’appliquent aux clauses d’élection de for, aux clauses d’arbitrage et aux clauses de renonciation aux recours collectifs.


88 046 $
février 25, 2019
Plus d’avocats, plus de litiges? Examen des tendances en matière de litiges et au sein de la profession juridique

L’Université Ryerson effectuera des recherches sur la corrélation et le lien possible entre la composition de la profession juridique et les tendances en matière de litiges en Ontario, afin de déterminer s’il existe une corrélation entre le nombre de professionnels du droit en Ontario et les tendances en matière de litiges. Les chercheurs souhaitent examiner l’hypothèse selon laquelle l’admission d’un trop grand nombre d’avocats au Barreau mènera notamment à un excédent de litiges axé sur l’offre. Le projet commencera à cerner les conséquences d’un changement au sein de la main-d’œuvre juridique sur l’accès à la justice.


25 000 $
février 25, 2019
Impacts de la justice sur les Autochtones vivant dans le district d’Algoma

Le NORDIK Institute élaborera un projet de recherche-action participative pour aider à cerner comment certains déterminants sociaux constituent des obstacles pour les Autochtones qui ont affaire au système de justice. Les recherches permettront de formuler et de mettre à l’essai des interventions dans les domaines du logement, du transport, de la santé mentale ou du traitement de la toxicomanie, et de déterminer si ces interventions mènent à des violations moins fréquentes des conditions de mise en liberté sous caution ou de probation et, par conséquent, à un nombre moins élevé de condamnations et d’incarcérations. Parmi les partenaires de projet, il y a notamment l’Indian Friendship Centre et la Société John Howard à Sault Ste. Marie, l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que des Premières Nations (de Batchewana, Garden River, et Thessalon, des Cris de Missanabie et de Mississauga, Sagamok, Serpent River et Michipicoten), des services de police (service de police Anishinabek, service de police de la ville de Sault Ste. Marie et Police provinciale de l’Ontario), des avocats de la Couronne et de la défense, de même qu’Aide juridique Ontario. Ce projet vise à améliorer l’expérience des Autochtones au sein du système de justice à Sault Ste. Marie et dans le district d’Algoma.


24 695 $
février 25, 2019
Les droits numériques et l’accès à la justice

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera des recherches et des consultations pour comprendre comment les systèmes de prise de décision automatisés sont utilisés dans le secteur de la justice en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Cette subvention profitera au public et aux intervenants du secteur de la justice qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. La CDO veut élaborer des recommandations au sujet d’un cadre de réglementation pour les technologies algorithmiques et d’IA utilisées par les intervenants du secteur de la justice. La CDO est d’avis que ce travail pourrait avoir une influence sur les recherches successives en matière d’accès à la justice et l’élaboration de politiques dans le domaine des droits numériques.


100 000 $
février 25, 2019
Recherche et meilleure diffusion des connaissances au sujet des affaires de protection de l’enfance portant sur une séparation très conflictuelle entre les parents

Le King’s University College (Université Western) gérera un projet pilote et effectuera une étude de recherche connexe en Ontario. Le projet et l’étude traiteront des besoins des enfants et des parents impliqués dans les « affaires croisées », des affaires familiales portant sur une séparation ou un divorce très conflictuel dans lesquelles intervient également le système de protection de l’enfance, en raison d’allégations de négligence et de violence. Parmi les partenaires, il y a notamment le Bureau de l’avocat des enfants. Le but consiste à étudier l’efficacité d’un programme qui fournira aux familles vivant de graves conflits un accès amélioré aux interventions interdisciplinaires collaboratives (c.-à-d., sur le plan juridique, bien-être de l’enfance) dans le cadre d’une initiative d’intervention ciblée précoce. L’important est d’aider les familles à recevoir des services appropriés en temps utile pour qu’elles puissent régler les différends entre les parents d’une manière efficace et axée sur les enfants.


78 773 $
février 25, 2019
Partenariats justice-santé : mesurer l’impact

Le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) effectuera une revue de la littérature et une étude qualitative des modèles de partenariat justice-santé (PJS) au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Il établira un cadre d’évaluation servant à déterminer l’impact des projets de justice-santé existants et nouvellement créés, en se penchant tout particulièrement sur ce qui suit : (1) les changements créés pour les patients/clients; (2) les changements créés pour les fournisseurs de soins de santé en tant qu’intermédiaires de confiance; (3) la façon dont ces projets améliorent la santé juridique ou l’accès à la justice. L’objectif du projet du CALC est de soutenir les efforts visant à mettre en œuvre des PJS plus efficaces au profit des patients et des fournisseurs de soins.


25 000 $
février 25, 2019
La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose : mesurer l’impact réel de l’éducation juridique destinée au public

Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et mettra en œuvre un protocole de recherche qualitative pour évaluer, chez les consommateurs de drogues et les fournisseurs de services de réduction des méfaits, a) leur connaissance et leur utilisation de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et b) l’efficacité des ressources de vulgarisation juridique offertes à ce jour sur le sujet en Ontario. L’objectif du projet est d’analyser les résultats de recherche et de présenter un rapport sur ces résultats, en vue de remédier aux obstacles juridiques existants et aux lacunes en matière de vulgarisation juridique qui empêchent les consommateurs de drogues d’appeler les services d’urgence en cas de surdose.


25 000 $
février 25, 2019
Mesurer l’impact des interventions juridiques

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la première étude longitudinale visant à mesurer l’impact de différents types d’interventions juridiques (par ex. représentation complète, conseils sommaires, fourniture de renseignements juridiques, etc.) sur le règlement des différends juridiques en matière civile et familiale. L’étude mettra l’accent sur les cliniques juridiques communautaires en Ontario. Elle traitera de l’impact de différents services juridiques fournis par les cliniques juridiques (y compris la représentation complète ou partielle). Cette subvention profitera aux utilisateurs de services ainsi qu’aux fournisseurs de services.


25 000 $
février 25, 2019
Amélioration et élargissement à distance du programme d’appui au parrainage de réfugiés

The Refugee Hub mettra en contact des parrains de partout en Ontario avec des avocats bénévoles et des étudiants et étudiantes en droit qui leur fourniront une assistance virtuelle et en personne pour préparer des demandes de parrainage. La subvention profitera aux réfugiés et à leurs parrains, notamment les parrains qui veulent rejoindre des membres de la famille dans leur pays d’origine. Dans le cadre de ce travail, The Refugee Hub cherche à relier les parrains avec un soutien efficace, tout en favorisant une approche collective lorsqu’il s’agit d’aborder les questions relatives à la protection des réfugiés au sein de la communauté juridique.


99 996 $
janvier 29, 2019
Initiative de partenariats justice-santé des régions de l’Est et du Centre

Le centre juridique communautaire de Peterborough créera un projet pleinement intégré de partenariats justice-santé dans les régions de l’Est et du Centre de l’Ontario. Dans le cadre du projet, il établira des relations avec des partenaires de santé éventuels, évaluera les besoins et capacités locaux et concevra et mettra en œuvre des plans de projet qui permettront de présenter des questions relevant de la compétence des tribunaux dans ses collectivités. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé, notamment pour les résidents des régions rurales qui font face à une marginalisation accrue fondée sur la géographie, l’isolement, la classe, la race, l’âge et les habiletés.


100 000 $
janvier 29, 2019
Projet d’intervention en matière de justice et de santé mentale dans les régions rurales

La clinique juridique améliorera l’accès à la justice pour les personnes vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en créant des partenariats avec des fournisseurs de services locaux dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en vue d’optimiser la coordination des services et les résultats pour les clients. Le projet desservira les comtés unis de Leeds et Grenville, les cantons de North et Central Frontenac dans le comté de Frontenac, ainsi que le canton d’Addington Highlands dans le comté de Lennox et Addington. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.


100 000 $
janvier 29, 2019
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université de Windsor organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université Western Ontario organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université de Toronto organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Accès à la justice : guides nationaux en ligne sur les procédures de surveillance policière

Le David Asper Centre for Constitutional Rights de la faculté de droit de l’Université de Toronto produira des guides d’information juridique publique en langage clair décrivant les procédures pertinentes à suivre lorsqu’un membre du public souhaite déposer une plainte contre la police. Le projet profitera au public. Son objectif consiste à rendre plus accessibles les divers mécanismes complexes de traitement des plaintes relatives à la surveillance policière.


59 350 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de droit civil) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


168 300 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


336 600 $
décembre 18, 2018
Projet pilote d’examen des tribunaux de la jeunesse

Turning Point Youth Services (TPYS) examinera les jeunes qui entrent dans le système de justice pénale pour déterminer leurs besoins, notamment en matière de santé mentale, et les orientera vers les soutiens disponibles. Ce projet pilote se déroulera à la Cour de justice de l’Ontario, au 311, rue Jarvis, à Toronto. Les partenaires comprennent l’organisme Justice for Children and Youth. Cette subvention profitera aux jeunes faisant face à des accusations criminelles au 311, rue Jarvis. TPYS vise à orienter les jeunes vers les soutiens disponibles le plus tôt possible afin d’accroître la probabilité qu’ils soient détournés du système de justice pénale.


99 986 $
décembre 18, 2018
Outils pour les droits des locataires

Le Social Planning and Research Council of Hamilton entreprendra une initiative d’éducation juridique publique à l’intention des locataires de deux des quartiers à faible revenu de Hamilton afin de prévenir les déplacements dus à l’embourgeoisement. Le projet fera appel à l’éducation populaire pour accroître les connaissances et la capacité des locataires à réagir aux tentatives des propriétaires de les déplacer. Cela permettra aux locataires de mieux se défendre dans le processus juridique.


100 000 $
décembre 18, 2018
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2018

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études postsecondaires à une jeune personne inscrite à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5 000 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université Queen’s organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit Osgoode Hall organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


336 600 $
décembre 18, 2018
Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice

Le Réseau ontarien d’education juridique (ROEJ) poursuivra la collaboration dans le cadre d’une subvention précédente à l’égard du projet « Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice » entrepris en partenariat avec le Winkler Institute for Dispute Resolution, Justice for Children and Youth et l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario. Cette prochaine étape sera axée sur le travail avec un groupe de jeunes Autochtones en vue de développer l’un des trois prototypes technologiques conçus par les jeunes à partir de l’atelier tenu en août 2017. L’objectif du projet est de promouvoir la participation des jeunes autochtones dans le système judiciaire et d’améliorer les relations avec les agents chargés de l’application de la loi.


87 000 $
décembre 18, 2018
Évaluation des besoins juridiques des autochtones dans le cadre du projet de transformation de la région du Nord

Le projet de transformation de la région du Nord, qui comprend 11 cliniques juridiques dans le nord de l’Ontario, entreprendra des recherches pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones liés à la pratique dans les cliniques juridiques, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci. La recherche permettra de dresser un portrait précis de la pauvreté et des besoins en matière de pauvreté et de cliniques juridiques dans les communautés autochtones, d’explorer le rôle des langues et de l’interprétation culturelle autochtones dans la prestation efficace des services et de recueillir les pratiques judicieuses et les lacunes dans les ressources et les services. L’information quantitative et qualitative recueillie permettra aux cliniques d’améliorer leurs services et d’explorer les changements organisationnels internes et collectifs.


223 044 $
décembre 18, 2018
Agent de communication et de mobilisation

Le Conseil tribal Nokiiwin (CTN) comprend six communautés Nokiiwin dans le territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur du nord-ouest de l’Ontario : la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, la Première Nation Kiashke Zaaging Anishinaabek, la Première Nation de Pic Mobert et la Première Nation de Fort William. Le Conseil tribal Nokiiwin offre des services dans les domaines de l’accès à la justice, de la santé et du bien-être, du développement communautaire et de l’éducation. L’organisme a embauché un agent de communication et de mobilisation à temps plein pour élaborer une stratégie détaillée de sensibilisation et de communication afin d’informer les gens sur les services liés à la justice du CTN. Cet agent se rendra régulièrement dans les six collectivités afin de fournir aux résidents des renseignements sur le service juridique du CTN, notamment le travail du travailleur juridique communautaire, du coordonnateur de la justice réparatrice, du coordonnateur des services de soutien aux victimes et de l’avocat à mi-temps disponible pour offrir des conseils juridiques aux personnes à faible revenu. On s’attend à ce que ces activités de sensibilisation améliorent l’accès à la justice des membres des Premières Nations dans la région essentiellement rurale.


100 000 $
décembre 18, 2018
Éducation juridique pour les travailleurs agricoles migrants à Durham et à Niagara

La Migrant Workers Alliance for Change fournira directement aux travailleurs agricoles migrants des services d’éducation juridique publique sur l’emploi, l’immigration, l’indemnisation des travailleurs et les droits de la personne dans les régions de Niagara et de Durham. Elle contribuera également à consolider les services régionaux et les partenariats d’aiguillage dans ces régions afin de mieux servir les travailleurs migrants. Cela renforcera les services de soutien locaux pour les travailleurs et leur donnera les outils nécessaires pour défendre eux-mêmes leurs droits et améliorer l’accès à la justice.


36 780 $
décembre 18, 2018
WellCoMs (Wellington County Mobile Legal Service)

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County offrira une clinique juridique mobile, soit le Wellington County, Mobile Legal Service (WellCoMS) en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents à faible revenu du comté de Wellington. Ce projet améliorera l’accès à la justice dans les parties rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.


100 000 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


168 300 $
décembre 18, 2018
Conseils sommaires de la clinique sans rendez-vous pour les travailleurs agricoles migrants

Justice for Migrant Workers s’associera à la faculté de droit de l’Université de Windsor pour offrir des cliniques sans rendez-vous bimensuelles de consultation sommaire sur le droit de l’immigration et de l’emploi aux travailleurs agricoles migrants de la région de Winsor/Essex/Leamington, dans le sud-ouest de l’Ontario. L’organisme fera appel à des professionnels juridiques offrant leurs services de façon bénévole ou à tarif réduit. Ces services profiteront aux travailleurs agricoles migrants faisant face à de multiples obstacles à l’accès aux services juridiques. En plus des barrières linguistiques, les travailleurs migrants font souvent face à l’isolement géographique, à un accès limité aux transports, à des problèmes juridiques qui se recoupent et à un manque de connaissance des lois et des droits fondamentaux au Canada.


86 080 $
décembre 18, 2018
Projet de droit de l’éducation à Hamilton

Empowerment Squared fournira de l’information juridique et des services d’aiguillage aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants de Hamilton et de la région environnante. La Clinique juridique communautaire de Hamilton et Justice for Children and Youth figurent parmi les partenaires de l’organisme. Cette subvention profitera aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants aux prises avec des problèmes de droit de l’éducation, ainsi qu’à leur famille. Empowerment Squared vise à offrir aux étudiants et aux familles l’information et les ressources nécessaires pour défendre les droits des étudiants et contester les décisions disciplinaires des écoles, au besoin.


99 680 $
décembre 18, 2018
C.A.R.E. : services d’accompagnement judiciaire, d’aiguillage et d’éducation destinés aux femmes

Le programme C.A.R.E. de l’Elizabeth Fry Society de Kingston offrira aux femmes de 18 ans et plus de Kingston et de la région avoisinante des services d’accompagnement judiciaire, d’orientation dans le système et d’éducation juridique publique. La section du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono de l’Université Queen’s est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux femmes de la collectivité de Kingston accusées d’infractions provinciales et fédérales en vertu du Code criminel, ainsi qu’à celles qui sont mêlées à des affaires touchant le droit de la famille. Le programme C.A.R.E. vise à habiliter les femmes à naviguer dans le processus judiciaire en étant informées et soutenues.


98 739 $
décembre 18, 2018
Éthique, civilité et défense des droits – un programme destiné aux nouveaux avocats en droit criminel

La Defence Counsel Association of Ottawa offrira un programme intensif de plaidoirie de deux jours à un ensemble de 40 à 50 avocats de la défense débutants des barreaux de l’Est et du Nord de l’Ontario. Le programme interactif sera offert en partenariat avec des avocats criminalistes chevronnés bénévoles (y compris du bureau du procureur de la Couronne) et des juges de tous les niveaux des tribunaux. Cette subvention permettra à de nouveaux avocats, dont bon nombre pratiquent seuls et sans mentors, de perfectionner leurs compétences en plaidoirie.


25 000 $
décembre 18, 2018
Une voie pour mettre fin à la violence à l’endroit des travailleurs migrants de l’industrie du sexe : sécurité, dignité et justice

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois produira des documents juridiques et animera des ateliers de formation juridique à l’intention des premiers intervenants et des travailleurs migrants de l’industrie du sexe à Toronto. Ce projet profitera à ces personnes en améliorant la capacité de la collectivité à aider les travailleurs migrants de l’industrie du sexe pouvant être victimes de violence ou d’exploitation ou en ayant déjà été victimes, ainsi qu’en offrant à ces travailleurs des séances de formation juridique sur les services de soutien juridique mis à leur disposition.


76 288 $
décembre 18, 2018
Éducation sur les droits des travailleurs destinée aux aidants naturels

Le Caregivers Action Centre élaborera et lancera un programme de sensibilisation et d’éducation à l’intention des aidants naturels et des travailleurs domestiques difficiles à joindre faisant face à d’importants obstacles lorsqu’il s’agit de connaître et de faire respecter leurs droits en matière d’emploi.


4 3754 $
décembre 18, 2018
Conférence annuelle de 2019

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada tiendra sa conférence annuelle à Ottawa. Cette subvention profitera aux étudiants en droit noirs de partout au pays. L’association vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle dans le secteur juridique.


25 000 $
décembre 18, 2018
Appui à la mission du Native Law Centre

Le Native Law Centre (NLC) mettra en œuvre une gamme d’initiatives d’éducation juridique, y compris son programme national de recherche et de publications juridiques et son programme d’été. Cette subvention profitera aux étudiants en droit et aux avocats autochtones ainsi qu’à l’ensemble de la communauté juridique. Par ses initiatives, le NLC vise à contribuer à l’éducation juridique publique en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones à l’éducation juridique.


20 000 $
décembre 18, 2018
Avant de signer

Le YWCA St. Thomas Elgin travaillera avec les partenaires du projet et les collectivités participantes pour concevoir et offrir aux immigrants et aux nouveaux arrivants des ateliers, du matériel de formation et des balados contenant de l’information juridique de base dans des domaines dans lesquels les besoins sont grands, tels ceux du droit du logement, du consommateur et des contrats. Les travailleurs de première ligne seront également formés. Le projet profitera aux immigrants et aux nouveaux arrivants en aidant les intermédiaires de confiance à mieux les outiller avec les bases juridiques nécessaires pour s’orienter dans la société canadienne.


45 546 $
novembre 19, 2018
Les jeunes transgenres et le droit

Le Gilbert Centre for Social and Support Services organisera des ateliers d’information juridique et de la formation sur l’orientation dans le système à l’intention des premiers intervenants, des parents et des dirigeants communautaires au sujet des enfants, des jeunes et des familles transgenres et du droit. Ce projet favorisera une meilleure compréhension des droits des enfants, des jeunes et des parents transgenres et à genre variable, et fournira aux premiers intervenants et aux éducateurs des connaissances sur leurs droits juridiques.


18 100 $
novembre 19, 2018
Projet d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CVoCA)

La Community Law School offrira de la formation dans les régions de Sarnia, de Barrie et de London aux travailleurs sociaux de première ligne et à divers organismes-cadres provinciaux liés aux victimes d’agression sexuelle et de violence familiale. La formation permettra aux premiers intervenants de soutenir leurs clients tout au long du processus d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Quatre webinaires de formation seront produits en collaboration avec Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) à l’aide du matériel provenant de la formation intensive. Ils seront mis à la disposition des nombreux organismes de services sociaux dans toute la province au moyen du site web Your Legal Rights de CLEO. Les victimes de violence bénéficieront de ce programme, qui les aidera à obtenir une indemnisation.


4 4282 $
novembre 19, 2018
Demander l’assistance d’un avocat financé par l’État : guide à l’intention des parents dans les affaires de protection de l’enfance

Le National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) élaborera et diffusera un guide détaillé sur la rédaction, le dépôt et l’argumentation des demandes en vue d’obtenir les services d’avocats financés par l’État en Ontario. Cette subvention profitera aux parents mêlés à des procédures de protection de l’enfance qui se sont vu refuser l’aide juridique et qui n’ont pas les moyens de se faire représenter par un avocat. Le NSRLP vise à fournir aux parents à faible revenu l’information dont ils ont besoin pour obtenir une représentation juridique et participer de façon significative aux procédures de protection de l’enfance.


15 000 $
octobre 29, 2018
Conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone

La Faculté de droit de l’Université de Windsor sera l’hôte de la conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone sous le titre et le thème « Waawiiatanong Ziibi : where the river bends, the application of Indigenous laws in Indigenous communities and in the courts » (Waawiiatanong Ziibi : là où la rivière coule; l’application des lois autochtones dans les communautés autochtones et devant les tribunaux). Les partenaires sont notamment des aînés et des universitaires du Canada et de l’étranger. Cette subvention profitera à la communauté autochtone, à la faculté de droit et à la communauté juridique. La faculté de droit de l’Université de Windsor cherche à favoriser des discussions constructives sur le droit et les enseignements autochtones ainsi qu’à promouvoir l’échange de connaissances entre les communautés autochtones.


10 000 $
octobre 29, 2018
Les jeunes et la loi : naviguer dans le système

Regent Park Focus créera du matériel multimédia d’éducation juridique publique avec des jeunes de Toronto. Ses partenaires sont notamment Downsview Community Legal Services et les Toronto Police Services, 51 Division. Cette subvention profitera aux jeunes des quartiers Regent Park et Lawrence Heights. Regent Park Focus vise à promouvoir l’éducation juridique publique et à favoriser la capacité juridique des jeunes de façon créative.


15 000 $
octobre 29, 2018
La justice réparatrice et le système de justice pour les jeunes

Peacebuilders créera une vidéo sur la justice réparatrice et sa place dans le système de justice pour les jeunes de l’Ontario, y compris comment et à quelles étapes du processus de justice les jeunes peuvent accéder aux programmes de justice réparatrice. Parmi les partenaires, mentionnons Justice pour les jeunes de l’Ontario et le Réseau ontarien d’éducation juridique. Cette subvention profitera aux jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice ainsi qu’aux intervenants du système de justice pour les jeunes. Peacebuilders vise à consolider l’information sur les ressources de justice réparatrice à la disposition des jeunes et à favoriser la coordination entre les organismes de justice pour les jeunes.


15 000 $
octobre 29, 2018
Programme d’emplois d’été LAWS 2019 - postes dans le secteur de l’intérêt public

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, LAWS permettra aux étudiants d’obtenir des emplois rémunérés d’une durée de quatre semaines dans des cliniques d’aide juridique et des organismes d’intérêt public. La subvention profite aux élèves du secondaire qui participent au programme LAWS et leur offre une occasion unique de se renseigner sur l’accès à la justice, d’observer le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
octobre 29, 2018
Soutenir la famille et les amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale : lois sur la santé mentale et défense des droits en matière de santé mentale

La Community Law School élaborera des documents d’atelier sur diverses lois en matière de santé mentale à l’intention de la collectivité de Sarnia. Parmi ses partenaires, mentionnons le Lambton Mental Wellness Centre. Cette subvention profitera à la famille et aux amis des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. La Community Law School cherche à renforcer la capacité des familles à aider les membres de leur famille vivant avec une maladie mentale et éprouvant des problèmes juridiques.


14 350 $
octobre 29, 2018
Le projet pilote de cliniques juridiques destinées aux communautés musulmanes

L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) offrira gratuitement, à Toronto, des ateliers d’éducation juridique, des conseils juridiques sommaires et des services d’aiguillage. L’Arab Canadian Lawyers’ Association est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux communautés musulmanes à faible revenu de Toronto. L’ACAM vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies des services juridiques adaptés à leur langue et à leur culture.


15 000 $
octobre 29, 2018
Catalyse 2019

Le Workers’ Action Centre (WAC) fournit aux prestataires de services de première ligne, aux travailleurs précaires et aux travailleurs migrants des renseignements sur leurs droits juridiques en matière d’emploi et sur la manière de réagir aux violations. La subvention Catalyse permettra au WAC d’élargir ses services et d’élaborer une stratégie solide et complète d’éducation juridique publique visant à rejoindre les travailleurs de tout l’Ontario. Elle permettra à l’organisme d’atteindre les travailleurs selon la langue et la région dans laquelle ils vivent. L’organisme pourra ainsi renforcer sa capacité d’approfondir son approche en matière d’éducation, d’étendre son soutien aux régions de l’Ontario aux prises avec des formes particulières d’emploi précaire comme les erreurs de classification, le travail intérimaire ou le travail dans le secteur des services, et d’accroître sa capacité à documenter les obstacles auxquels font face les travailleurs occupant un emploi précaire. L’organisme pourra également élaborer de nouveaux documents et renforcer ses approches en matière d’éducation.


149 707 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et favorisera l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Pour ce faire, elle publie des ouvrages sur l’histoire du droit canadien et crée et conserve des archives d’histoire orale.


195 700 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’organisme The 519 vise à renforcer sa capacité d’appuyer les personnes dans le système de justice et de fournir l’expertise juridique nécessaire pour améliorer l’accès à la justice. Parmi ses partenaires, mentionnons le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et Éducation juridique communautaire de l’Ontario. Cette subvention profitera aux membres de la communauté LGBTQ2S, en particulier ceux qui sont racialisés, trans, à faible revenu, mal logés ou autrement marginalisés et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de haute qualité.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Centre d’éducation et d’appui des travailleurs de Sudbury (CEATS) cherche à offrir de l’éducation juridique publique aux travailleurs de Sudbury et des environs au sujet de leurs droits en milieu de travail. Les jeunes constituent une population cible particulièrement importante. Au cours des deux dernières années, l’organisme a noué des liens avec des organismes de services sociaux des régions environnantes, notamment Espanola, North Bay, Timmins et Sault Ste. Marie. Le CEATS continuera de développer des partenariats dans le Nord. Ses activités de sensibilisation mettront également l’accent sur les Premières Nations locales afin de veiller à ce que les travailleurs autochtones connaissent leurs droits et les recours mis à leur disposition.


126 635 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono offrira gratuitement de l’aide juridique aux personnes à faible revenu et aux organismes sans but lucratif ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Avec des sections dans 22 des 23 facultés de droit canadiennes, le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono développe des stages juridiques pour les étudiants en droit dans divers milieux de travail, y compris les cliniques, les organismes sans but lucratif, les cabinets d’avocats, les cours et les tribunaux. Sous la supervision d’un avocat, les étudiants bénévoles rédigent des notes de service, élaborent des politiques et des manuels, créent et animent des ateliers d’éducation juridique, aident les avocats et les avocats de service à accueillir les clients, aident ces derniers à préparer les documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires ou administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur fournissent des renseignements juridiques.


595 396 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Pro Bono Ontario comble le fossé entre les Ontariens à faible revenu qui n’ont pas les moyens de payer un avocat ou qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, et les avocats qui veulent faire don de leurs services. L’organisme élabore et gère des programmes qui permettent la prestation de services juridiques bénévoles, y compris une ligne d’assistance juridique gratuite, des programmes d’assistance judiciaire à la Cour des petites créances et à la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa ainsi que des partenariats médico-légaux qui fonctionnent à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus de soutenir ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer ses services d’assistance téléphonique. La ligne d’assistance téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du litige civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit du travail, du logement, de la procuration relative aux biens et aux soins personnels et du droit des sociétés (pour les organismes sans but lucratif et les petites entreprises en démarrage dirigées par de nouveaux arrivants).


880 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Réseau ontarien d’education juridique mettra en œuvre des programmes qui facilitent et appuient les activités générales de la magistrature, du barreau, des tribunaux et du milieu de l’éducation partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et le renforcement des liens entre les milieux de la justice et de l’éducation. Il met au point des outils éducatifs novateurs qui initient les jeunes au système de justice, les aident à comprendre le droit, renforcent leur capacité juridique et les préparent à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (METRAC) s’efforce de mettre fin à la violence fondée sur le sexe dans les collectivités par l’éducation, la recherche et les politiques. La subvention Catalyse appuie le programme de justice communautaire de METRAC, qui vise à renforcer les capacités individuelles, communautaires et organisationnelles de la ville de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario par l’éducation et l’information juridiques, la recherche et les partenariats en vue d’améliorer l’accès à la justice des femmes et des jeunes victimes de violence. Bien que les programmes de METRAC soient conçus pour profiter à toutes les femmes et à tous les jeunes victimes de violence, ils visent particulièrement les femmes isolées et vulnérables, y compris les femmes autochtones, les femmes nouvellement arrivées, les communautés LGBTQ2S, les femmes handicapées et les femmes âgées.


293 575 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Luke’s Place offre des services aux femmes ayant été victimes de violence et nécessitant du soutien familial, ainsi qu’aux premiers intervenants et aux avocats qui les aident. Situé à Oshawa, cet organisme soutient les femmes et leurs enfants tout au long du processus du droit de la famille. Il fournit à la fois des services directs et un soutien systémique, tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à l’organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’améliorer et d’étendre sa clinique juridique virtuelle aux régions rurales du sud-ouest de l’Ontario (actuellement, en partenariat avec plus de 20 organismes au service des femmes, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du nord-ouest et du nord-est de l’Ontario), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et son matériel de formation ainsi que d’évaluer l’effet global de ses travaux.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de Level offre des ateliers interactifs d’éducation juridique et des activités de mentorat. Les jeunes Autochtones apprendront le système de justice canadien ainsi que l’importance d’intégrer les pratiques autochtones dans les procédures de justice pénale. Le programme aide à déconstruire les obstacles à la justice en faisant tomber les préjugés, en développant l’empathie et en faisant progresser les droits de la personne.


71 250 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, la faculté de droit Osgoode Hall et le Conseil scolaire du district de Toronto, lequel offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice conçu pour l’enseignement de ces deux matières aux étudiants de niveau secondaire. Il aidera ces étudiants à obtenir leur diplôme d’études secondaires, à suivre des études postsecondaires et à envisager une carrière dans le secteur de la justice ou dans la profession juridique.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) mènera des recherches, effectuera des analyses multidisciplinaires et rédigera des rapports sur des questions actuelles et nouvelles de politique juridique. Ses partenaires comprennent divers organismes du secteur de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. Cette subvention profitera aux intervenants du secteur de la justice et au grand public. Au moyen de la subvention Catalyse, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public.


550 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes sur leurs droits juridiques dans la langue officielle de leur choix. Elle offrira des services à son Centre d’information juridique à Ottawa et de l’éducation juridique publique sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens ainsi qu’aux autres Ontariens.


149 170 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La Société John Howard de l’Ontario (SJHO) créera un programme novateur pour répondre aux besoins juridiques civils non satisfaits de ses clients en Ontario. Cette subvention profitera aux clients de la SJHO, y compris les détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, les personnes récemment libérées de ces établissements et d’autres clients à risque. Grâce à la subvention Catalyse, la SJHO élaborera des programmes adaptés aux circonstances particulières des personnes ayant des démêlés avec la justice et ayant des problèmes juridiques en matière civile.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper les personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à prévenir de telles injustices à l’avenir grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire. La subvention Catalyse permettra à l’organisme de continuer à coordonner et à administrer son programme pro bono, qui permet d’examiner et d’évaluer les allégations d’innocence, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.


253 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiés, et les aident dans le cadre des processus de parrainage familial et de réunification des familles. Le centre travaille principalement avec les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, les personnes ayant un statut d’immigration précaire, les travailleurs étrangers temporaires et les personnes ayant été victimes de traite. Il offre également des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux premiers intervenants qui servent les réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario à l’égard de certains aspects du processus et des procédures d’immigration et de détermination du statut de réfugié. La subvention Catalyse aidera le centre à veiller à ce qu’il ait la capacité et l’expertise nécessaires pour servir ses clients et aider d’autres organismes à le faire, ainsi qu’à assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario. CLEO développe des services d’éducation et d’information claires, précises et pratiques sur les droits juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, avec un accent particulier sur le soutien destiné aux intermédiaires de confiance. Le recours aux intermédiaires de confiance élargit considérablement l’accès à la justice des personnes à faible revenu et des membres des collectivités marginalisées et vulnérables de l’Ontario.


385 000 $
septembre 20, 2018
Activités du programme 2018

Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario. CLEO développe des services d’éducation et d’information claires, précises et pratiques sur les droits juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, avec un accent particulier sur le soutien destiné aux intermédiaires de confiance. Le recours aux intermédiaires de confiance élargit considérablement l’accès à la justice des personnes à faible revenu et des membres des collectivités marginalisées et vulnérables de l’Ontario.


46 667 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles offrira des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les écoles, les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin de sensibiliser les élèves, les étudiants et les enseignants à leurs droits et libertés civils. Elle prépare la prochaine génération de Canadiens à l’engagement civique en initiant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et au développement d’habitudes démocratiques.


221 100 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique Barbra Schlifer vise à accroître l’accès à la justice des femmes de la région du Grand Toronto ayant été victimes de violence et accusées ou reconnues coupables d’infractions criminelles. Dans le cadre du programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et des services brefs sur des questions de droit pénal. Les participantes au programme ayant des besoins plus complexes en matière de droit criminel peuvent obtenir des conseils juridiques gratuits d’une communauté d’avocats de la défense. Le programme s’adresse aux survivantes de violence, en particulier celles qui sont font face à de multiples formes de discrimination, qui viennent de communautés mal desservies et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La subvention accordée à Aboriginal Legal Services (ALS) profitera aux membres des communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. ALS vise à améliorer sa capacité d’élaborer et d’offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins de la communauté autochtone.


150 000 $
septembre 20, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale

En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.


15,000 $
juin 20, 2018
Projet pilote d'incubateur en droit de la famille

Ce projet consiste à créer un programme d’études de cycle supérieur financé à l’intention des étudiants qui souhaitent exercer le droit de la famille. Ce programme les fera passer des salles de classe à la formation pratique, aux stages et à l’exercice de la profession dans le secteur privé. Du même coup, ce projet renforcera les moyens dont disposent les organisations pour offrir de meilleurs services à des clients qui, autrement, ne pourraient pas accéder à la justice en droit de la famille.


207,194 $
juin 20, 2018
Élargir la justice en matière familiale grâce au travail pro bono des étudiants en droit

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) va préparer un nouveau projet national d’accompagnement devant les tribunaux de la famille dont le but est d’aider les parties sans avocat. Ce projet aura trois volets : des services d’acompagnement des parties sans avocats devant les tribunaux de la famille, des séances d’information juridique du public et la production d’un rapport de projet final comportant des recommandations en matière de politiques et de pratiques. Cette subvention prendra fin en 2021. Elle facilite l’accès à la justice en permettant d’offrir aux parties sans avocat une assistance juridique dont ils ont grand besoin en droit de la famille.


195,163 $
juin 20, 2018
Projet des tribunaux « accès en tant que justice » - projet pilote de cueillette de données sur la race et sur les Autochtones

Ce projet consiste à mettre à l’essai un outil d’enquête permettant de recueillir auprès des usagers des tribunaux ontariens des renseignements sur leur expérience des mécanismes judiciaires. L’outil d’enquête comporte également des questions de nature démographique, notamment des questions sur la race, l’ethnicité et l’identité autochtone dans le cadre d’un effort permettant une meilleure compréhension des obstacles auxquels se butent les usagers des tribunaux racialisés ou autochtones.


15,000 $
juin 20, 2018
Observatoire des tribunaux de la famille : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes

Luke’s Place va entreprendre une recherche préliminaire en vue d’un projet d’étude des mécanismes régissant les tribunaux de la famille en Ontario. Son but est de rechercher des moyens de réduire les risques et d’améliorer les résultats dans les causes de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes et des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance. Dans cette initiative, l’organisme s’associera à Mavis Morton (de l’Université de Guelph), à l’Ontario Association of Interval and Transition Houses et au Woman Abuse Council of Toronto. Cette initiative peut faciliter l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans la famille et ayant des problèmes juridiques qui se recoupent, et peut renforcer leur protection.


40,000 $
juin 20, 2018
Accès à la justice en matière de violence familiale au Nunavut : projet de recherche et campagne de sensibilisation

Le Barreau du Nunavut et le Pauktuutit effectureront une étude de recherche portant sur les problèmes d’accès à la justice des victimes inuites de violence familiale au Nunavut et prépareront une campagne d’éducation juridique du public sur ce thème afin de mieux faire connaître les solutions juridiques à la disposition de ces victimes.


256,475 $
juin 20, 2018
Besoins non comblés des repris de justice en matière de droit civil

Le Community Advocacy and Legal Centre (CALC) veut définir un plan d’action viable afin de répondre aux besoins non comblés en matière de droit civil des repris de justice qui ont été détenus au centre de détention Quinte, à Napanee, qui y ont été placés sous garde ou qui en ont été libérés. Ce projet de recherche de mesures exploratoires comprendra une évaluation des besoins et des moyens locaux en matière de droit civil, et le CALC collaborera avec la Société John Howard, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et d’autres partenaires nouveaux dans l’étude de ces besoins.


15,000 $
juin 20, 2018
Expériences vécues par les parents ou tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants dans l'obtention d'adaptations de logement locatif en Ontario

Le Centre for Rural and Northern Health Research veut créer des trousses d’outils pour aider les parents et tuteurs d’enfants aveugles ou malvoyants et le personnel de la réadaptation de l’INCA qui les assiste à obtenir les adaptations personnalisées qu’il leur faut pour accroître la mobilité et la sécurité de ces enfants dans le logement dont ils sont locataires.


15,000 $
juin 20, 2018
Renforcer la sécurité grâce à de meilleures évaluations des risques par les tribunaux

En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d’évaluation des risques afin d’aider les femmes victimes de violence à s’orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l’intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu’une victime sollicite le système de justice familiale.


250,000 $
juin 20, 2018
Renforcer la coordination nationale du comité d'action en matière d'accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d’un rapport d’étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d’activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l’action. C’est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s’intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.


50,000 $
juin 20, 2018
Activités de programme pour 2018

METRAC va donner aux particuliers, aux localités et aux organisations des moyens d’aider utilement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui sont la cible de violences et qui ont besoin d’information juridique. Entre autres activités de programme, METRAC va offrir aux fournisseurs de services de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur divers sujets et diffuser des ressources d’information juridique multilingues ciblées selon les régions et adaptées aux vécus divers des femmes.


220,182 $
mai 24, 2018
Activités de programme pour 2018

La Commission du droit de l’Ontario va de nouveau formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire mieux adapté, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser le droit, à favoriser l’accès à la justice au moyen des technologies, à faciliter un débat critique sur le droit et à promouvoir les travaux de recherche universitaires en droit.


366 667 $
mai 24, 2018
Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018

Éducation juridique communautaire Ontario hébergera encore le secrétariat du programme des collectivités de communication, chargé de coordonner et de soutenir les activités des organismes juridiques et non juridiques qui s’emploient à améliorer l’accès à la justice. Ce projet facilite la tenue de formations sur l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne qui oeuvrent auprès de populations ne maîtrisant ni le français ni l’anglais et dans les localités rurales ou isolées. Ce projet renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former des intermédiaires de confiance.


85,500 $
mai 24, 2018
Projet d'apprentissage familial

Le Social Planning and Research Council of Hamilton (SPRCH) va collaborer avec l’Immigrant Working Centre (IWC) de la région de Hamilton à la mise en oeuvre du Projet d’apprentissage familial. Il s’agit d’une initiative d’éducation juridique qui vise à offrir aux familles néo-canadiennes une connaissance des lois et politiques relatives à la protection de l’enfance et des moyens à cet égard. Ce projet permettra également d’offrir des séances d’éducation des adultes sur le droit de la protection de l’enfance aux fournisseurs de services qui interviennent auprès des néo-Canadiens et aux pairs mentors dans la collectivité. Cette subvention va bénéficier aux néo-Canadiens, aux fournisseurs de services et aux pairs mentors et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice car un nombre disproportionné de nouveaux arrivants ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance en raison, notamment, de leur méconnaissance du système judiciaire canadien et de nos langues officielles et de barrières culturelles.


130,475 $
mai 24, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes

En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.


65,000 $
mai 24, 2018
Justice réparatrice pour les Africains, les Caribéens et les Noirs - Projet de recherche-développement sur les conférences avec des groupes de famille

Il s’agit de mener des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires en matière de justice réparatrice et sur les répercussions du recours à cette forme de justice – en particulier sur le recours aux conférences de famille chez les Africains, les Noirs et les Caribéens qui ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance – et de concevoir du contenu de programme d’études supplémentaire culturellement adapté relatif aux concertations de famille et d’autres produits axés sur les connaissances relatives aux conférences de famille adaptées aux Africains, aux Caribéens et aux Noirs et destinés aux actuels et futurs intervenants du domaine des conférences de famille. Réalisé en collaboration avec METRAC et le Black Creek Community Health Centre, ce projet vise l’élaboration et la mise en oeuvre d’un modèle pilote.


249,920 $
mai 24, 2018
Accès à la justice dans les causes relatives à la violence familiale : création d'un portail de recherche

La faculté de droit de l’Université de Calgary va mettre au point, à l’intention des parties à une cause relative à la violence familiale et de ceux qui les soutiennent, un portail de recherche Web qui comportera des résumés faciles à consulter, en langage clair, des lois et des politiques gouvernementales de chaque région du Canada et des liens connexes. Ce projet sera réalisé en collaboration avec des organismes de lutte contre la violence familiale et d’éducation juridique du public de tout le pays. Cette subvention va bénéficier aux femmes victimes de violence et aux intermédiaires de confiance qui leur offrent du soutien et des services juridiques ou autres, et prend fin en 2018. Elle facilite l’accès à la justice en permettant l’accès à une vaste quantité d’informations sur le droit de la famille et d’informations juridiques en langage clair susceptibles d’aider les femmes victimes de violence.


32,388 $
mai 24, 2018
L'accès à la justice et la garde des enfants : aider les parties à une cause de droit de la famille à résoudre leurs conflits

La faculté de droit et d’études juridiques de l’université Carleton entreprend des travaux de recherche pour comprendre les sources de conflit dans les causes relatives à la garde des enfants et, en particulier, le rôle des applis de gestion du temps. Cette subvention va bénéficier à l’ensemble des avocats exerçant le droit de la famille et prendra find en 2019. Elle facilite l’accès à la justice en permettant une meilleure compréhension des problèmes de garde des enfants les plus litigieux dans les ménages qui se séparent.


45,000 $
mai 24, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale

En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.


65,000 $
mai 24, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes

En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.


15,000 $
mai 24, 2018
Projet pilote de clinique juridique itinérante et d'information juridique Porte 33

Il s’agit d’offrir les services d’une clinique juridique et des ressources Internet aux familles vivant une séparation pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit privilégié.


91,535 $
avril 30, 2018
Projet de consultations juridiques en droit de la famille en Alberta

L’Edmonton Community Legal Centre (ECLC) va offrir des consultations juridiques en droit de la famille à des Albertains du Nord ayant de petits revenus, avec l’assistance d’avocats en droit de la famille d’Edmonton qui travaillent pro bono et de diverses technologies (Skype, Facetime, WhatsApp, etc.), ce qui permettra aux gens d’obtenir des services dans leur localité. En outre, une évaluation des résultats sera effectuée pour permettre de juger de l’utilité de chaque technologie et de connaître les résultats pour les clients et leur degré de satisfaction. Cette subvention va bénéficier aux Albertains du Nord et prendra fin en 2022. Elle favorise l’accès à la justice en permettant aux habitants de cette région très défavorisée sur le plan des services d’obtenir des services en droit de la famille.


230,000 $
avril 30, 2018
Droits des femmes musulmanes en matière de famille

Le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCMW) va informer les musulmanes du Canada des droits que leur garantissent les lois canadiennes relatives à la famille. Il va effectuer une enquête nationale, élaborer une stratégie de prise de contact, tenir des ateliers d’échange de connaissances et organiser des webinaires en français et en anglais. Ce sont les sections locales du CCMW qui serviront de canal pour la tenue des ateliers d’échange de connaissances à l’intention des musulmanes de ces localités. Cette subvention prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès des musulmanes du Canada à la justice en leur permettant de mieux connaître et de mieux comprendre les droits que leur garantit le système judiciaire canadien.


228,225 $
avril 30, 2018
Promotion de l’accès à la justice en droit de la famille pour immigrants et immigrantes

L’AJEFO va élaborer une formation en droit de la famille en français d’une durée de trois jours. Elle sera offerte aux intervenants qui oeuvrent auprès des immigrants, notamment les immigrants francophones, en Ontario. La Passerelle-I.D.É. aidera à adapter culturellement le contenu de cette formation, qui sera donnée à Ottawa, à Toronto et à Hamilton.


140,030 $
avril 30, 2018
Lois des Premières Nations visant à protéger les enfants et les familles

L’Assembly of Manitoba Chiefs (AMC) et le Centre juridique d’intérêt public (PILC) unissent leurs efforts pour réaliser un projet visant à revitaliser et à codifier les lois des Premières Nations relatives à la famille et à l’enfance, l’accent étant mis sur la protection de l’enfance.Une bibliothèque numérique sera créée pour que les lois et l’information tirées de ces activités puissent servir à des fins éducatives. Cette subvention va bénéficier aux familles et aux enfants des Premières Nations, surtout aux enfants placés dans le système de protection de l’enfance, et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice en permettant la mise en place d’un mécanisme indépendant administré par la collectivité dont le but est de revitaliser et codifier les lois des Premières Nations comme moyen de réformer le système d’aide à l’enfance au Manitoba.


250,000 $
avril 30, 2018
Travailler ensemble en français : colloque provincial sur le droit de la famille et la violence conjugale

Il s’agit d’organiser un colloque de deux jours pour réunir des professionnelles d’expression française qui débattrons de sujets liés aux violences commises contre les femmes et au droit de la famille. Le but est de faciliter l’accès à la justice aux Franco-Ontariennes victimes de violence. Les participantes viendront de professions qui interviennent en matière de violences contre les femmes, dont le milieu juridique, les services de protection de l’enfance, les milieux de l’éducation et de la santé et les services aux immigrants.


177,975 $
avril 1, 2018
Activités de programme pour 2018

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre le milieu judiciaire et celui de l’enseignement. Le ROEJ va améliorer les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités visant à faire connaître au public la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.


637,500 $
mars 29, 2018
Collectivités de communication : sensibilité à des facteurs environnementaux et problèmes connexes dans le secteur du logement locatif.

Le Centre for Equality Rights in Accommodation va tenir une consultation et séance de formation d’une journée auprès des fournisseurs de services, des spécialistes en logement et des locataires qui ont eu des problèmes de sensibilité à des facteurs environnementaux dans le secteur du logement locatif. Comme suite de cette séance en personne, un webinaire et une trousse seront élaborés sur les avantages d’une démarche axée sur les droits de la personne dans la résolution des difficultés vécues par les personnes sensibles à des facteurs environnementaux ou ayant des problèmes connexes. Parmi les partenaires de ce projet, on compte l’Environmental Health Institute of Canada (EHICanada) et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE). Ce projet soutien l’accès à la justice dans les régions rurales ou isolées en permettant la formation d’intermédiaires de confiance.


42,850 $
mars 29, 2018
Projet d'élargissement des services

Aspire va élargir ses services d’incubateur en droit de la famille. Dans ce cadre, l’organisme a recours aux technologies, forme de jeunes avocats et transmet des pratiques exemplaires à d’autres professionnels du droit.


250,000 $
mars 29, 2018
Activités de programme pour 2018

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va offrir encore des possibilités d’acquérir une expérience pratique d’apprentissage aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux particuliers dans le besoin et aux organismes.


360,930 $
mars 1, 2018
Le droit de la famille à la bibliothèque : mobiliser le potentiel des bibliothèques publiques pour servir les parties qui se représentent elles-

Le Projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat (NSRLP), sis à la faculté de droit de l’Université de Windsor, va s’associer à des bibliothèques des régions du comté de Windsor and Essex pour offrir du soutien, de l’espace de travail, des ressources sur mesure et des formations éducatives aux plaideurs non représentés par un avocat dans les causes de droit de la famille. Cette subvention va faciliter l’accès à la justice en donnant aux bibliothèques publiques des moyens de mieux répondre aux besoins de ces personnes en matière de droit de la famille. Ce projet pilote pourrait ouvrir l’accès à l’information juridique aux gens, surtout aux plaideurs ayant des ressources limitées ou ayant encore d’autres difficultés qui les rendent vulnérables et d’autres besoins.


100,000 $
février 22, 2018
Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018

Cette initiative consiste à mobiliser les avocats de tout l’Ontario et à les éduquer à la prestation de services juridiques dégroupés (services « à la carte ») en droit de la famille et à l’encadrement juridique, à mettre à l’essai, à Barrie, un programme de prestation de services d’avocat de service privés, à établir une liste d’avocats formés, à préparer de l’information pour le public et à entreprendre une évaluation de tous les services susmentionnés. Ce projet sera supervisé par un comité directeur composé de représentants de la Cour de justice de l’Ontario, de la Family Lawyers Association, d’Aide juridique Ontario, du collège et de nombreux autres organismes. Le but est d’élargir l’accès aux services susmentionnés afin de faciliter aux personnes qui n’ont pas les moyens (ou le désir) de se payer les services complets d’un avocat l’accès à la justice en droit de la famille. Le projet de recherche sera, à ce jour, la première étude approfondie des avantages et des limites des services juridiques « à la carte ».


250,000 $
février 22, 2018

Services juridiques communautaires d’Ottawa

Région de communication - Connexion Ottawa

Connexion Ottawa va continuer de coordonner un groupe de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en oeuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Établie comme suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


256,560 $
février 22, 2018
Contenu français en matière de droit de la famille pour Justice pas-à-pas

CLEO va élaborer et mettre en oeuvre une version française du contenu anglais en matière de droit de la famille qui se trouve sur son site Web Justice pas-à-pas. Le ministère du Procureur général, partenaire important dans ce projet, a financé la traduction en français du contenu initial de ce site Web portant sur le droit de la famille, le droit du logement et le droit du travail. Ce projet va permettre la production de nouveau contenu français en matière de droit de la famille.


40,000 $
février 22, 2018

The Arab Community Centre of Toronto

Ma'aloumat

L’ACCT lancera une campagne adaptée à la réalité culturelle qui fera la promotion de la sensibilisation au droit de la famille canadien à l’intention des nouveaux arrivants arabophones de la région du Grand Toronto (RGT). À la suite de groupes de discussion tenus avec des membres de la collectivité, de courtes vidéos éducatives en arabe seront créées et diffusées sur les médias sociaux.


15,000 $
décembre 18, 2017

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Journée du droit de 2018

L’AJEFO organisera et dirigera une série d’activités menées dans le cadre de la « Journée du droit » et destinées aux étudiants de niveau secondaire francophones dans cinq régions différentes de la province. Des ateliers interactifs fourniront des informations sur les carrières dans le secteur judidiciare, les études requises et les avantages de poursuivre ces études en français, de même que des activités éducatives sur les droits juridiques et le système judiciaire canadien.


15,000 $
décembre 18, 2017

Fondation canadienne pour l'éducation en matière de libertés civiles

Activités de programme de 2018

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles primaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221,100 $
décembre 18, 2017

Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l'Ontario

Participation du système judiciaire dans le contexte du sans-abrisme et de l'insécurité sur le plan du logement chez les femmes: évaluation des problèmes juridiques et des besoins en programmes à Thunder Bay

La Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario mènera des activités de recherche sur la criminalisation des femmes sans-abri ou dans une situation précaire sur le plan du logement. En organisant des groupes de discussion et en mobilisant des femmes ayant vécu ce genre d’expérience, la recherche évaluera la mesure dans laquelle l’insécurité sur le plan du logement et le sans-abrisme mènent à des démêlés avec le système de justice pénale, en accordant une attention particulière au vécu des femmes autochtones. De plus, l’étude relèvera des besoins sexospécifiques et culturellement pertinents en lien avec les mesures de soutien sur le plan du logement, des services sociaux, de la santé mentale et des services juridiques destinés aux femmes ayant des démêlés avec le système de justice pénale.


14,937 $
décembre 18, 2017

Innocence Canada

Activités de programme de 2018

Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.


230,000 $
décembre 18, 2017

Université Lakehead, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


153,000 $
décembre 18, 2017

Barreau du Haut Canada

Groupe d'action sur l'accès à la justice

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème de l’accès à la justice.


125,000 $
décembre 18, 2017

Law in Action Within Schools

Programme d'emplois d'été de LAWS de 2018

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des cabinets d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 18, 2017

Syndicat national des cultivateurs – Ontario

Fournir des informations et des outils juridiques aux jeunes agriculteurs

Le Syndicat national des cultivateurs – Ontario (SNC-O) adaptera au contexte ontarien le matériel éducatif et les outils juridiques du programme Young Agrarians qui servent à faciliter l’accès aux terres agricoles en Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, le SNC-O mobilisera des agriculteurs à petite échelle, nouveaux et jeunes en Ontario en vue de relever d’autres secteurs préoccupants qui requièrent des mesures de soutien juridiques.


12,000 $
décembre 18, 2017

The Osgoode Society for Canadian Legal History

Activités de programme de 2018

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.


192,000 $
décembre 18, 2017

Pro Bono Ontario

Subvention spéciale pour 2018

Subvention spéciale pour 2018.


300,000 $
décembre 18, 2017

Pro Bono Ontario

Activités de programme de 2018

Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.


800,000 $
décembre 18, 2017

Université Queen's, Faculté de droit

Programme exhaustif annuel 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Romero House

Recours pour les réfugiés roms, projet d'extension et de mobilisation

Romero House, pour le compte du Redress for Roma Refugees Coalition, embauchera un travailleur des services d’approche en vue de sensibiliser d’anciens revendicateurs du statut de réfugié roms aux mécanismes de recours qui se rapportent à une série unique de circonstances.


14,940 $
décembre 18, 2017

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


153,000 $
décembre 18, 2017

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


306,000 $
décembre 18, 2017

Université de Toronto, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Université Western Ontario, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

The Women's Centre of Halton

Clinique en droit familial de North Halton

Le Women’s Centre of Halton établira et tiendra une clinique en droit de la famille pro bono et hebdomadaire à Milton (Ontario).


8,717 $
décembre 18, 2017

Osgoode Hall Law School

Subvention globale annuelle pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


306,000 $
décembre 18, 2017
Liens entre les collectivités: protection des aînés latinos sous le régime du droit et des droits de la personne en Ontario

Le HDC organisera une série de huit ateliers avec des travailleurs de première ligne et des dirigeants de la collectivité en vue de dispenser une formation sur les difficultés auxquelles se heurtent les aînés latino-hispaniques immigrants sur le plan des droits juridiques et des droits de la personne.


48,060 $
novembre 21, 2017

Law in Action Within Schools

Activités de programme 2018-2019

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur de la justice.


100,000 $
octobre 23, 2017

Native Law Centre

Soutien de la mission du Native Law Centre

Le NLC exécutera des activités de recherche et d’éducation sur divers enjeux liés au droit constitutionnel et au droit des Autochtones. Il tient aussi en ligne une base d’actes de procédure relevés dans des affaires intéressant les praticiens du droit des Autochtones, et il publie des ressources sur l’évolution du droit des Autochtones, en mettant l’accent sur les concepts autochtones de la justice.


20,000 $
octobre 23, 2017

Reach Canada

Projet d'expansion des services d'orientation juridique

Reach élargira ses services d’orientation juridique de manière à aider un plus grand nombre de personnes atteintes d’une déficience, dont des clients francophones, en recrutant plus d’avocats et de médiateurs issus de collectivités situées dans les environs d’Ottawa et en nouant des liens avec des organismes de services communautaires pour mieux faire connaître ces services gratuits.


60,572 $
octobre 23, 2017

SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth

Les arts et la justice transformatrice

Les arts et la justice transformatrice est un projet de deux ans qui vise à rehausser la capacité juridique des jeunes « difficiles à joindre » en améliorant leur connaissance et leur compréhension des droits juridiques des sans-abris. Ce projet recrutera et formera des jeunes pour qu’ils fournissent des services d’information juridique et d’éducation par des pairs à des sans-abris et à des jeunes de la rue au moyen d’un cadre multi-artistique accessible.


100,000 $
octobre 23, 2017

Association des étudiants noirs en droit du Canada

Conférence annuelle de l'AEND Canada de 2018 (Montréal)

AENDC organisera sa conférence annuelle en vue de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilisation aux cultures et l’accès à la justice.


20,000 $
octobre 23, 2017

WoodGreen Community Services

Conférence annuelle de l'AEND Canada de 2018 (Montréal)

Ce projet vise à éviter proactivement les cas d’expulsion en fournissant des services d’éducation juridique aux personnes qui vivent dans des maisons de chambres dans le secteur Parkdale de Toronto (avec et sans permis), ou qui en exploitent, en veillant à ce que ces personnes connaissent leurs droits en tant que locataires ou leurs obligations en tant que locateurs.


82,445 $
octobre 23, 2017

Worker's Action Centre

Un pas en avant : éducation publique sur de meilleures mesures de protection pour les travailleurs exerçant un travail précaire et peu rémunéré

WAC créera et mettra en œuvre une stratégie d’éducation publique exhaustive axée sur les changements importants que le gouvernement provincial a apportés aux lois en matière d’emploi et de travail de l’Ontario en 2017.


50,000 $
octobre 23, 2017

Réseau juridique canadien VIH/sida

Voix des travailleuses et travailleurs du sexe : Projet affidavit

Le Réseau juridique canadien VIH/sida documentera l’impact des pratiques en matière d’application de la loi, comme les dispositions d’exécution que contient la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (2014) relativement à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs du sexe ainsi qu’à leur capacité à avoir accès à des soins médicaux et à des services sociaux, et il sensibilisera le public à ces enjeux. Des affidavits contenant des témoignages de première main de travailleuses et de travailleurs du sexe de plusieurs villes différentes, ainsi que d’autres entretiens menés avec des informateurs clés, seront recueillis et serviront à produire diverses ressources éducatives, dont un rapport, des fiches d’information et une courte vidéo, qui sera diffusée et annoncée dans le cadre d’un forum public ainsi que dans une revue évaluée par des pairs.


97,895 $
octobre 23, 2017

Institut national canadien pour les aveugles – Division de l'Ontario

Projet «Connaissez vos droits»

L’INCA mettra au point diverses ressources, dont des guides, des feuillets de documentation et des ateliers de formation, afin de procurer aux malvoyants et aux non-voyants les outils nécessaires pour naviguer dans le système juridique de l’Ontario et s’opposer à la discrimination par des voies juridiques.


100,000 $
octobre 23, 2017

Éducation juridique communautaire Ontario

Centre de recherche et d'innovation d'EJCO

Le Centre de recherche et d’innovation d’EJCO effectuera des travaux de recherche, facilitera la conclusion de partenariats et mettra au point des projets visant à aider à renforcer la capacité d’EJCO et d’autres organismes communautaires à faire part à des collectivités marginalisées des mesures d’information et d’éducation juridiques dont elles ont besoin pour connaître leurs droits juridiques.


95,000 $
octobre 23, 2017

Council of Agencies Serving South Asians

Accès à des perspectives pour les réfugiés - Un projet d'éducation juridique à l'intention des jeunes réfugiés

Le CASSA créera et diffusera une trousse d’outils juridiques et organisera quatre ateliers d’informations juridiques (deux dans la RGT et deux à Waterloo) à l’intention des jeunes réfugiés.


56,000 $
octobre 23, 2017

FCJ Refugee Centre

Cliniques de protection des migrants

Le FCJ Refugee Centre tiendra des cliniques dans des organismes de services aux réfugiés dans toute la RGT et à London en vue d’apprendre aux membres du personnel de ces organismes à mieux aider les réfugiés à faire face aux processus de détermination du statut de réfugié ainsi qu’à d’autres mécanismes.


50,000 $
octobre 23, 2017

La Passerelle-I.D.É

Accès à la justice en français pour les immigrants francophones de l'Ontario

La Passerelle-I.D.É forme de jeunes immigrants racialisés francophones à améliorer leur accès à la justice et tient une foire aux carrières en justice à l’intention de ce groupe.


30,000 $
octobre 23, 2017

BC Association of Aboriginal Friendship Centres

Défenseur provincial (Formation sur le bien-être à l'enfance)

BCAAFC embauchera un défenseur autochtone provincial en matière de formation sur le bien-être à l’enfance pour apprendre à des intervenants communautaires de première ligne à  mieux soutenir les familles autochtones qui ont affaire au système de bien-être à l’enfance de la C.-B. Cette formation sera dispensée aux membres du personnel des 25 Friendship Centres de la C.-B.


100,000 $
septembre 19, 2017

Canadian Research Institute for Law and the Family

Évaluation du projet pilote de conférences d'intervention précoce obligatoires de l'Alberta

Le titulaire de la subvention évaluera un projet pilote mené par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, qui exige que l’on tienne des conférences d’intervention précoce en matière de droit de la famille afin que la Cour puisse réduire le nombre des demandes provisoires et le nombre de dossiers nécessitant une gestion d’instance, et veiller à ce que les procès aient lieu dans un délai raisonnable. La subvention permettra de déterminer si le projet pilote répond aux objectifs fixés, en recourant à un plan de recherche à plusieurs volets.


15,000 $
septembre 19, 2017

Family Service Toronto

Droit familial axé sur les traumatismes

FST effectuera une analyse d’écarts en vue de déterminer pourquoi des ressources et des activités de formation utiles aujourd’hui mises à la disposition d’intermédiaires de confiance (travailleurs sociaux) qui préparent les victimes de violence familiale à travailler avec des avocats en droit de la famille, ainsi que les activités de formation en matière de traumatismes aujourd’hui mises à la disposition de ces avocats, n’améliorent pas systématiquement les résultats qu’obtiennent les clients. Les données de recherche permettront peut-être de relever les améliorations ou les autres solutions qu’il serait possible d’apporter en vue d’améliorer les résultats pour toutes les parties en cause.


14,875 $
septembre 19, 2017

Université de Victoria, Faculté de droit

Kipimoojikewin (« Ce que nous portons en nous ») : Manières dont le droit de la Nation Anishinaabe préserve la gouvernance locale

L’ILRU aidera les activités locales d’élaboration, d’exécution et de réflexion en matière de droit en formulant les principes et les processus juridiques de la Nation Anishinaabe qui éclairent des concepts constitutionnels et de gouvernance clés, tels que la citoyenneté, les droits et les libertés, le consentement, l’autorité et la courtoisie. Le projet aidera les collectivités autochtones partenaires à revitaliser leurs traditions juridiques autochtones.


148,240 $
septembre 19, 2017

Native Law Centre

Gladue Awareness Project (GAP)

Le NLC embauchera un agent de recherche qui formera des aides juridiques de la Saskatchewan sur les facteurs Gladue, ce qui inclura la rédaction et la compréhension des rapports Gladue. Le projet favorisera l’établissement d’un programme de partage de connaissances à l’intention des intervenants du secteur judiciaire de la Saskatchewan, dont des juges, des avocats de la défense, des procureurs de la Couronne et des aides juridiques. Ce projet s’étendra sur douze mois, au cours desquels environ 27 séminaires seront tenus à 16 endroits différents dans toute la province.


84,945 $
septembre 19, 2017

Prince Edward Island Parenting Coordination Society

Dépistage de la violence familiale, des abus et des déséquilibres des forces : un atelier destiné aux coordonnateurs des tâches parentales et d'autres spécialistes du règlement des litiges

PEIPCS apprendra à des spécialistes du règlement des litiges familiaux comment dépister la violence familiale et les déséquilibres des forces dans les affaires de coordination des tâches parentales qui leur sont soumises. L’atelier, d’une durée de deux jours, s’adressera aux spécialistes du droit et de la santé mentale, tant du secteur public que du secteur privé, et permettra d’améliorer les issues dans le cas des familles ayant affaire au système judiciaire.


7,765 $
septembre 19, 2017

Reach Canada

REACH - Programme pour les jeunes

REACH tiendra des cliniques juridiques et des séances d’information en matière de droit du logement, de l’emploi, de la santé et des avantages sociaux à l’intention de jeunes invalides et de jeunes adultes qui sont suivis par les services de protection de l’enfance ou qui sont en voie de transition. De plus, REACH entrera en contact avec des organismes de protection et de soutien de la jeunesse afin de les sensibiliser à ses services et de faciliter les contacts et les communications avec ce groupe vulnerable.


14,797 $
septembre 19, 2017

Rights Advocacy Coalition for Equality (R.A.C.E.)

Rights Advocacy Coalition of Equality

RACE embauchera un directeur juridique qui mettra au point la capacité organisationnelle de RACE d’organiser des séminaires d’éducation juridique. Les activités comprennent la création d’une base de données juridiques sur la jurisprudence qui sera axée sur les questions raciales, la création d’une banque de ressources à l’intention des avocats et la mise sur pied d’ateliers d’éducation juridique permanente à l’intention des professionnels du droit. Ce projet sera utile aux accusés racialisés vulnérables ainsi qu’aux avocats criminalistes de Toronto car il étudiera en détail les obstacles à la justice auxquels font face les accusés racialisés.


70,000 $
septembre 19, 2017
Fonds Roy & Ria McMurtry pour 2016-2017

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5,000 $
septembre 19, 2017

Somali Canadian Association of Etobicoke

Le système de justice de l'Ontario : comprendre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La SCAE organisera et tiendra des ateliers portant sur les aspects clés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’accent sera mis sur le fait d’encourager les jeunes à se renseigner sur le système de justice et de fournir des outils utiles sur la manière dont les jeunes racialisés devraient se comporter quand ils sont aux prises avec la loi.


69,100 $
septembre 19, 2017

Union of Ontario Indians

Service juridique de la Nation Anishinabek, Initiative de sensibilisation au bien-être à l'enfance

L’UOI créera un livret qui sensibilisera les lecteurs aux droits et aux obligations des familles autochtones qui sont aux prises avec des procédures de protection de l’enfance. Ce livret sera diffusé aux membres des collectivités membres de l’UOI et aidera les personnes qui participent à une instance engagée sous le régime de la LSEF.


15,000 $
septembre 19, 2017

Union of Ontario Indians

Revitalisation de l'Initiative des traditions juridiques de la Nation Anishinabek

L’UOI regroupera diverses collectivités de la Nation Anishinabek en vue d’échanger des connaissances, de relever des pratiques et des systèmes juridiques traditionnels de la Nation Anishinabek et d’étudier comment ces pratiques et ces systèmes peuvent être implantés dans les collectivités autochtones d’aujourd’hui. Le projet revitalisera les traditions juridiques autochtones et éclairera les initiatives juridiques futures de la Nation Anishinabek sur le plan de la gouvernance, de l’éducation, du bien-être à l’enfance, des services de police et des biens immobiliers matrimoniaux.


150,000 $
septembre 19, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Base de données sur la jurisprudence relative aux plaideurs se représentant seuls

Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d’aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l’équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d’adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d’une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.


14,688 $
septembre 19, 2017

University of Victoria, Faculty of Law

Calcul du coût réel des litiges familiaux

L’Access to Justice Centre for Excellence (ACE) créera et appliquera un outil permettant de générer des données utiles sur le coût réel des litiges familiaux, en plus des frais juridiques et judiciaires. L’outil combinera les frais qu’engage habituellement un justiciable en droit de la famille avec des données du recensement et des entretiens menés auprès d’utilisateurs de façon à créer de 8 à 10 types d’utilisateurs des tribunaux de la famille. Le projet favorisera l’élaboration de politiques, les efforts de réforme et la compréhension qu’a le public de l’accès à la justice dans le contexte familial en fournissant la pièce manquante des données permettant de comprendre la crise de l’accessibilité dans le domaine du droit de la famille et d’y répondre.


15,000 $
septembre 19, 2017

Bearskin Lake First Nation

Règlement local no 2010-01 de la Première Nation relatif aux substances intoxicantes

La Première Nation de Bearskin Lake va poursuivre la mise en œuvre de son projet de règlement local no 2010-01 relatif aux substances intoxicantes, et en améliorer la rentabilité.


70,900 $
juin 13, 2017
RISE 2.0

Ce projet consiste à aider les nouveaux arrivants mineurs et leur famille à s’orienter dans le système de justice pénale des mineurs tout en offrant un accompagnement global aux mineurs qui ont des démêlés avec la justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux arrivants mineurs vivant dans des quartiers difficiles.


86,137 $
juin 13, 2017
Activités relatives aux programmes (de juillet à décembre 2017)

Innocence Canada va poursuivre la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.


115,000 $
juin 13, 2017
Sauver des vies au moyen du droit : faire connaître le texte de loi qui élimine un obstacle au recours aux services d'urgence dans les cas de surdose

Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA va produire et diffuser un outil d’éducation juridique du public qui aplanira un gros obstacle à la prestation de services de santé d’urgence en faisant connaître la nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette loi protège des accusations les personnes qui communiquent avec les services d’urgence pour venir en aide à une victime de surdose.


15,000 $
juin 13, 2017
Exposing Canada's Chemical Valley (2017)

Ecojustice va réviser et mettre à jour le rapport qu’il a publié en 2007, Exposing Canada’s Chemical Valley. Ce rapport est le résultat de recherches sur les effets de la pollution atmosphérique cumulative à Sarnia et constitue un important document de référence pour les organisations non gouvernementales écologistes, les universitaires et les pouvoirs publics.


10,000 $
juin 13, 2017
Accroître l'accès des réfugiés et des migrants sans défense à la justice

Ce projet consiste à préparer des documents d’information juridique, créer une plate-forme en ligne conviviale et dotée d’un moteur de recherche et offrir des ateliers d’information juridique en ligne et en personne afin d’accroître l’accès à l’information juridique des intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des réfugiés et d’autres migrants sans défense. 


15,000 $
juin 13, 2017
Accès à la justice : la Cour des petites créances

Il s’agit d’un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l’Ontario peut favoriser ou entraver l’accès à la justice. 


15,000 $
juin 13, 2017
Faites bien les choses : connaissez vos droits !

À Mississauga, l’Afghan Women’s Organization va offrir aux nouveaux arrivants des ateliers d’information juridique concernant les lois qui ont des répercussions sur leur vie quotidienne et concernant les bonnes adresses et les démarches à faire pour obtenir de l’assistance juridique.


12,782 $
juin 13, 2017
« Design thinking » et technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice

Le Winkler Institute for Dispute Resolution va élargir ses activités financées grâce à une subvention antérieure afin d’appliquer le « design thinking » à l’étude des utilisations possibles de la technologie pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.


11,800 $
juin 13, 2017
Projet Phénix : enfin un système d'éducation publique, d'accueil et d'aiguillage en matière de droit de l'environnement au Québec

Le CQDE va mettre sur pied des archives en ligne d’information juridique en langage clair sur le droit de l’environnement qui pourront être consultées gratuitement. Il créera notamment un guide explicatif de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui est la clé de voûte du droit de l’environnement au Québec. Dans le cadre de ce projet, des stages structurés seront également offerts aux étudiants en droit.


95,000 $
mai 23, 2017
Clinique juridique de Parc-Extension

En partenariat avec le Comité d’action de Parc-Extension, la Clinique juridique du Mile End va offrir des services juridiques pro bono à des particuliers et à des organismes à but non lucratif du secteur Parc-Extension, à Montréal, en tenant une clinique juridique communautaire formée d’étudiants en droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal.


99,000 $
mai 23, 2017
Le droit dans les salles de classe : accessible, pertinent, intéressant et instructif

Éducaloi va créer une plate-forme de distribution qui servira de guichet de ressources d’éducation juridique, consolider un réseau de fournisseurs d’information juridique et préparer une séance de formation juridique à l’intention des enseignants du secondaire.


96,876 $
mai 23, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations des moyens d’offrir une assistance utile aux femmes et aux mineurs les plus marginalisés qui sont victimes de violence et ont besoin d’information juridique. Les activités relatives à ces programmes consistent notamment à offrir, aux fournisseurs de services, de l’éducation et de l’information juridiques en langage simple sur divers sujets et à produire et diffuser du matériel d’information juridique multilingue, adapté aux régions et prenant en considération les expériences et les réalités diverses des femmes.


293,575 $
mai 23, 2017
Clinique d'accès des mineurs à la justice et programme d'intervention sur le terrain

Dans le cadre du programme proposé, de l’éducation, de l’information et des conseils juridiques seront offerts aux mineurs. Ce programme établira également des liens entre les intervenants compétents du système de justice pénale des mineurs, élargira l’accès des mineurs à la justice et fera en sorte que les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient respectés.


99,800 $
mai 23, 2017
Évaluation de Law Help Ontario

Pro Bono Ontario va évaluer les services fournis par Law Help Ontario devant la Cour des petites créances.


52,000 $
mai 23, 2017
La santé juridique des jeunes mamans !

Éducaloi va élaborer des ateliers d’éducation juridique, des articles Web et un guide papier pour aider les jeunes mères à acquérir les connaissances et les aptitudes qu’il leur faut pour déceler et gérer les problèmes juridiques qui surviennent au quotidien.


94,714 $
mai 23, 2017
L'info juridique sur mesure !

L’AJEFO va élaborer quatre séances d’information juridique en français à l’intention de quatre catégories de personnes ayant de faibles revenus ou marginalisées en Ontario : les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les femmes victimes de violence conjugale et les LGBTQUIA. Parmi les sujets possibles des séances, citons les testaments, les procurations, le droit pénal canadien, le droit de la famille et les droits de la personne. En outre, ces séances seront enregistrées et mises en ligne selon la formule du webinaire.


54,500 $
avril 24, 2017
Création d'un portail de présélection, d'éducation et de triage en ligne visant à faciliter la résolution des litiges en matière familiale

La Legal Innovation Zone (LIZ) de l’université Ryerson va créer un service d’information, de présélection et de triage en ligne à l’intention des ménages en instance de séparation. Ce projet fait fond sur une initiative de « design thinking » menée par la LIZ en plusieurs séances pour inciter divers intervenants à réfléchir à des moyens de réformer le système de justice en matière familiale. Il vise à orienter les personnes vivant l’éclatement de leur famille vers une gamme de ressources juridiques et non juridiques.


100,000 $
avril 24, 2017
Mieux protéger les utilisateurs de services de prêt sur salaire au Canada

Le Centre pour la défense de l’intérêt public va produire un guide du consommateur facile à consulter à l’intention des utilisateurs de services de prêt sur salaire et concevoir un modèle de cadre de politiques en faveur de la création d’un régime d’ombudsman qui régira les plaintes, litiges et violations des lois en matière de services de prêt sur salaire.


97,750 $
avril 24, 2017
Questions de droits

L’UTTAM va mettre en ligne, selon la formule de la « foire aux questions », un site Web d’information juridique qui traitera des droits et obligations définis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec.


42,500 $
avril 24, 2017
Échange sur l'accès à l'éducation juridique

iHuman va entreprendre deux activités. La première consistera à élaborer une série de séances d’éducation juridique portant sur des sujets divers à l’intention des mineurs en situation de grande précarité. La deuxième consistera à élaborer, à partir de son programme de dramatiques non censurées existant, des modules de formation à l’intention des professionnels de la protection de l’enfance, des forces de l’ordre et du domaine juridique sur des sujets comme l’ETCAF, les répercussions des traumatismes sur la déviance, la délinquance et la résilience et les stratégies de communication pour faire participer les mineurs en situation de grande précarité à un dialogue non accusatoire.


24,557 $
avril 24, 2017
Droits des consommateurs et établissements financiers marginaux : ateliers d'éducation juridique du public préventifs et réactifs

En partenariat avec des juristes, ACORN Canada va créer de la documentation destinée à la tenue d’ateliers d’éducation juridique du public qui aideront les groupes marginalisés de Toronto et d’Ottawa à accéder à la justice en ce qui concerne les droits des consommateurs et les établissements financiers marginaux.


65,253 $
avril 24, 2017
Initiatives systémiques qui lèvent les obstacles et donnent des moyens aux populations

Dans le cadre de ce projet, CLASSIC s’emploiera à abolir les obstacles qui empêchent les personnes démunies de Saskatoon d’accéder à la justice et à leur donner des moyens de faire valoir les droits et protections que leur confèrent les lois. Ce projet vise les bénéficiaires de l’aide sociale, les détenus, les personnes handicapées et surtout les Autochtones. Il consiste à éduquer les membres de ces populations au moyen d’ateliers sur la défense des droits et d’exposés d’éducation juridique du public. En outre, un atelier sur les pièces d’identité et des ressources sur l’arrêt Gladue seront élaborés dans le cadre de ce programme. Ce sont deux initiatives qui bénéficieront en particulier à la population autochtone locale.


100,000 $
avril 24, 2017

JusticeTrans

JusticeTrans

JusticeTrans donne gratuitement de l’information juridique sur les droits des transgenres aux quatre coins du pays grâce à un site Web et une application pour téléphone mobile. Dans le cadre de ce projet, l’organisme va revoir la conception de son application pour téléphone mobile et mettre à jour l’information juridique affichée sur son site Web.


14,090 $
avril 24, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

La Commission du droit de l’Ontario va continuer de formuler des recommandations visant à rendre le système de justice plus adapté aux réalités, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser les lois, à mettre la technologie au service de l’accès à la justice, à faciliter le débat critique sur les lois et à promouvoir la recherche universitaire dans le domaine du droit.


550,000 $
avril 24, 2017
Accès des Autochtones à la justice : Sahwoo Mohkaak Tsi Ma Taas (« avant d'être jugé » en langue blackfoot)

Ce projet va élargir l’accès des Autochtones de Calgary et des environs à des services juridiques respectueux de leur culture. Grâce à l’embauche d’un étudiant stagiaire autochtone, ce projet offre aux étudiants en droit autochtones une possibilité de carrière en justice sociale, donne à l’organisation des moyens d’entamer le dialogue avec les peuples et les localités autochtones et permet aux personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques d’accéder à la justice.


100,000 $
avril 24, 2017
Création d'un portail d'accès à la justice en ligne pour Terre-Neuve-et-Labrador

La PLIAN va mettre au point pour Terre-Neuve-et-Labrador de nouvelles ressources d’information juridique en ligne qui seront la principale source d’information, d’orientation et d’éducation juridiques de la province. Le portail informatique comprendra une plate-forme de « sentiers balisés » qui aidera les utilisateurs à trouver des réponses à leurs demandes d’information juridique au moyen d’une série de questions. Tous les domaines du droit seront couverts, en particulier le droit de la famille.


100,000 $
avril 24, 2017
Collectivités de communication - Les nouveaux arrivants et les lois

Le KEYS Job Centre va créer un programme de formation juridique à l’intention des fournisseurs de services de première ligne, des leaders locaux et des pairs leaders qui aident les nouveaux arrivants. Cette formation portera surtout sur l’emploi, la santé et la sécurité au travail et sur les lois régissant la sécurité publique et l’immigration qui ont des répercussions sur l’accès des nouveaux arrivants à l’emploi.


49,901 $
avril 24, 2017
Facilité d'accès et bons résultats - Modèle d'amélioration continue de l'éducation juridique, de l'admission et de l'aiguillage du public

CLIA PEI va mettre au point un mécanisme d’admission et d’aiguillage complet et confidentiel qui servira de base à un cycle d’amélioration continue, ce qui lui permettra de perfectionner ses mécanismes de fonctionnement et d’offrir de l’éducation et de l’information juridiques sur mesure aux habitants de l’Île-du-Prince-Édouard.


30,000 $
mars 29, 2017
Aide juridique virtuelle et formulaires judiciaires

La Justice Education Society of B.C. va introduire le service d’assistance juridique « Ask JES Legal Help Services » (« Sollicitez le service d’assistance juridique de la JES ») pour 40 des formulaires judiciaires les plus utilisés par la Cour provinciale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de droit civil et d’affaires familiales. « Ask JES » est le tout premier service virtuel d’assistance juridique du Canada. Il a été créé en 2011 grâce à une subvention de la FDO. Un nouvel outil-guide sera mis au point pour aider les utilisateurs à trouver les formulaires judiciaires dont ils ont besoin et à les remplir, grâce à un assistant virtuel qui leur donnera un soutien et des trucs, à une ligne téléphonique, au clavardage en direct et au courriel.


100,000 $
mars 29, 2017
Le passage devant le Tribunal de la famille et la suite - Carnet de survie à l'intention des femmes victimes d'un conjoint violent

Luke’s Place va préparer un carnet-boîte à outils complet pour accompagner les femmes dans les procédures du Tribunal de la famille de l’Ontario (et dans les procédures mixtes). Ce carnet comprendra des trucs, des outils et des ressources. À partir du contenu du carnet, Luke’s Place mettra au point une série d’ateliers visant à préparer les femmes à leur passage devant le Tribunal de la famille, mettra ses ateliers à l’essai à Durham et en transmettra le contenu à des animateurs formés dans toute la province.


78,500 $
mars 29, 2017
Connaissez vos droits et vos devoirs («Know your rights, know your responsibilities»)

En 2001, le NCCM a produit un guide intitulé « Know Your Rights, Know Your Responsibilities » pour offrir de l’éducation juridique et un soutien aux musulmans du Canada. Dans le cadre du projet, l’organisme mettra à jour et augmentera ce guide de manière à prendre en considération les difficultés actuelles auxquelles font face les musulmans du Canada. En outre, le NCCM va préparer des documents de formation qui accompagneront le guide, faire traduire ce guide et les documents connexes dans huit langues et former les leaders et fournisseurs de services de la population musulmane pour qu’ils diffusent le guide et le fassent connaître.


100,000 $
mars 29, 2017
Élargissement des services virtuels en matière de droit de la famille aux femmes victimes de violence

Luke’s Place va élargir la portée de sa clinique de droit de la famille pro bono, qui offre des services aux femmes ayant quitté un conjoint abusif et n’ayant pas les moyens d’être représentées par un avocat. La clinique est déjà établie dans les régions rurales et éloignées du nord-est ontarien et sera élargie au nord-ouest et aux régions rurales de l’Est ontarien.


100,000 $
mars 29, 2017
Collectivités de communication - Le pouvoir par la connaissance : mettre le droit à la portée des groupes marginalisés ne comprenant pas l'anglais

En partenariat avec la Korean Canadian Lawyers Association, la Vietnamese Women’s Association of Toronto (VWAT) et le Kababayan Community Service Centre Inc. (KCSC), le KCWA va créer et mettre en œuvre un projet de formation à l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance travaillant auprès des membres des communautés coréenne, vietnamienne et philippine.


49,400 $
mars 29, 2017
Éducation juridique du public à l'intention des francophones de l'Alberta

L’AJEFA va élaborer des ateliers et des ressources d’information juridique du public en français pour les francophones de l’Alberta sur des sujets précis relatifs à l’immigration, comme le parrainage d’un père, d’une mère ou d’un grand-parent, les travailleurs étrangers et les droits des personnes parrainées victimes d’un conflit, et sur des questions relatives au droit de la famille, comme la violence dans la famille, la protection de l’enfance, la discipline et le système de justice des mineurs. Ce projet vise en particulier les groupes vulnérables comme les immigrants, les personnes âgées et les mineurs.


100,000 $
mars 29, 2017
Projet de recherche sur la coordination dans le secteur juridique

Ce projet de recherche permettra de cerner les obstacles et de formuler des recommandations visant à améliorer la coordination et l’intégration des services juridiques afin d’élargir l’accès des personnes marginalisées à la justice.


82,000 $
février 16, 2017
Hôpital de Montréal pour enfants

Calqué sur les services offerts dans cinq hôpitaux de l’Ontario sous l’égide de Pro Bono Ontario, ce nouveau service sera offert aux parents d’enfants malades patients de l’Hôpital de Montréal pour enfants qui ont des problèmes juridiques liés à la maladie de leur enfant ou exacerbés par elle.


97,976 $
février 16, 2017
Mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale

Le projet de mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale va permettre d’offrir aux réfugiés et aux immigrants ayant survécu à de graves violations des droits que leur garantissent les lois internationales en tant que personnes, comme la torture et les crimes de guerre, de l’éducation juridique sur les moyens d’obtenir réparation au Canada et à l’échelle internationale. Ce projet va également offrir des possibiltés de faire participer des survivants à des causes emblématiques relatives aux droits de la personne et à d’autres initiatives de justice dont le CCIJ et son équipe d’avocats pro bono font la promotion.


92,400 $
février 16, 2017
Projet PLENS (Public Legal Education Nova Scotia)

La Legal Information Society of Nova Scotia et l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse vont unir leurs efforts pour créer un guichet d’éducation, d’information et d’aiguillage juridiques plus efficace, mieux coordonné et davantage axé sur la collaboration.


100,000 $
février 16, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes facilitant et soutenant les activités de portée générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et des milieux de l’éducation dans toute la province. L’accent sera mis sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre les milieux judiciaires et les milieux de l’éducation. Le ROEJ va améliorer les concours de simulation de procès qui existent dans les écoles secondaires et organisera dans le cadre de la Journée du droit des activités conçues pour faire connaître la profession juridique, le système de justice et la primauté du droit au Canada.


850,000 $
février 16, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes canadiens et aux particuliers dans le besoin.


541,396 $
février 16, 2017
Projet de recherche sur les traditions juridiques et judiciaires des Autochtones

L’OFIFC va entreprendre un projet de recherche motivé par des considérations locales afin de reconnaître le savoir juridique et judiciaire local des Autochtones et améliorer la prestation de ses programmes de justice communautaire autochtone. Le but de ce projet est de permettre aux centres d’amitié d’entamer le dialogue avec les gardiens du savoir autochtone local sur les conceptions traditionnelles du droit et de la justice communautaire. Ce projet portera sur les façons dont les populations autochtones réglaient traditionnellement les conflits et composaient avec les comportements nuisibles et sur les façons dont ces conceptions, principes et enseignements peuvent recadrer ou améliorer la prestation des programmes de justice communautaire pour les Autochtones.


100,000 $
février 16, 2017
Les juristes urbains

La Clinique juridique Juripop va regrouper des professionnels du droit dans un espace vacant pour la tenue d’une activité familiale festive visant à créer un espace fédérateur qui rend le droit accessible au public.


40,000 $
février 16, 2017
Initiative provinciale de formation aux droits de la personne à l'intention des Autochtones [deuxième année]

Ce projet est le prolongement du projet d’origine. L’OFIFC va tenir six ateliers d’éducation juridique d’une demi-journée sur les lois relatives aux droits de la personne, à l’intention de 200 leaders locaux du milieu des centres d’amitié autochtones. Parmi les personnes qui suivront ces ateliers, mentionnons les employés, les membres des conseils d’administration et les bénévoles de ces centres d’amitié. Dans le cadre de ces ateliers, une formation sera offerte sur les moyens de déceler de possibles violations des droits de la personne et d’accéder au système provincial régissant les droits de la personne.


37,398 $
février 16, 2017
Connexion région - Connexion Ottawa

Connexion Ottawa va continuer de coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle.


256,560 $
février 16, 2017
Connecting Communities Secretariat

Éducation juridique communautaire Ontario va continuer d’héberger le Connecting Communities Secretariat pour coordonner et soutenir les organismes juridiques et non juridiques voués à l’accès à la justice des minorités linguistiques et des collectivités rurales ou éloignées en formant des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance.


114,000 $
février 16, 2017
Collectivités de communication - Donner aux leaders locaux des moyens d'intervenir face aux violences dans la famille au stade de détection précoce

Le Centre va créer un programme visant à éduquer les travailleurs sociaux de première ligne, notamment les travailleurs en matière d’établissement de la communauté musulmane, les chefs religieux musulmans et d’autres chefs spirituels. L’accent sera mis sur les lois régissant la protection de l’enfance et les lois régissant l’immigration et sur la violence contre le partenaire sexuel.


50,000 $
février 16, 2017
Programme de soutien du parrainage de réfugiés : planification des services sur trois ans

Le programme de soutien du parrainage de réfugiés consiste à assurer un soutien juridique aux groupes de parrainage privé de tout le pays grâce à quatre activités principales : un programme de formation à l’intention des avocats et des étudiants en droit qui aident bénévolement les parrains à remplir des demandes de parrainage privé; un soutien direct au moyen de divers modèles de prestation de services, dont les cliniques juridiques et les programmes de jumelage avec un avocat pro bono formé au soutien du parrainage; un programme de communication publique visant à promouvoir les services de soutien du parrainage et à offrir de l’information juridique publique de base aux groupes de parrainage; un programme sur le campus de formation et de mobilisation des étudiants en droit en matière de soutien direct du parrainage de réfugiés et de recherche sur le parrainage.


154,440 $
janvier 17, 2017