Subventions accordées

Consultez notre base de données pour connaître les subventions que nous avons accordées depuis 2012 (des renseignements sur les subventions accordées avant 2012 figurent dans nos rapports annuels).

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Sensibilisation des prisonniers autochtones d’Innocence Ottawa

Innocence Ottawa de l’Université d’Ottawa, un projet d’innocence impliquant des étudiants qui aide les personnes injustement condamnées en Ontario et qui cherchent à se disculper, mettra en œuvre un projet de sensibilisation des populations autochtones dans les prisons afin de leur faire connaître ses services. L’objectif du projet est d’augmenter le nombre de demandes reçues de la part d’individus indigènes souhaitant une révision de leur condamnation.

55 941 $
septembre 27, 2023
Projet canadien pour la liberté de la presse : Éducation juridique pour les médias

Le projet sur la liberté de la presse au Canada de l’école de journalisme de l’Université métropolitaine de Toronto est une initiative de J-Source, un site Web géré par les deux plus grands programmes de journalisme post-secondaire du Canada, situés à l’Université métropolitaine de Toronto et à l’Université Carleton, qui couvre les médias, le travail, les affaires, l’éducation, l’éthique, et bien plus encore. Le projet d’éducation juridique pour les médias du CPFP développera et produira une série de guides juridiques et d’outils éducatifs pour aider les journalistes, les étudiants et les chercheurs à mieux comprendre et à mieux naviguer dans les droits de la liberté de la presse.


128 060 $
septembre 27, 2023
On te tient, frangine

Sisters in Sync s’associera à la KnowledgeFlow Cyber Security Foundation et aux Victim Support and Services of Hamilton pour présenter We’ve Got You Sis, un programme multidisciplinaire axé sur la sensibilisation de la communauté et le renforcement des capacités afin d’encourager les filles et les femmes de race noire qui ont été victimes d’agressions sexuelles, de discrimination ou d’incidents haineux à divulguer ces faits. L’objectif du projet repose sur l’hypothèse selon laquelle si les individus ont la possibilité et les outils nécessaires pour travailler sur leur estime de soi, leur intelligence émotionnelle et leur résilience, associés à une formation sur l’autonomie sociale, ils se sentiront plus à même d’accéder à un soutien et de parler de leurs expériences.


138 200 $
septembre 27, 2023
Navigateurs de justice communautaire et conseillers juridiques

La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation travaillera avec les communautés de la Nishnawbe Aski Nation (NAN) pour mettre en place des systèmes Starlink dans 29 communautés afin qu’elles puissent accéder aux tribunaux éloignés uniquement accessibles par avion. Les distances à parcourir et le manque de fiabilité des connexions Internet sur le territoire de la NAN empêchent les affaires portées devant les tribunaux de progresser en temps voulu. En mettant en place des tribunaux virtuels et un service Internet fiables, l’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès et la rapidité des procédures judiciaires, au bénéfice des personnes concernées et du système judiciaire dans son ensemble. Le projet développera et fournira également des ateliers d’éducation juridique, du matériel et des présentations à travers les communautés.


248 800 $
septembre 27, 2023
Accès aux cliniques judiciaires en milieu rural et éloigné

La Société John Howard de Simcoe et Muskoka va étendre son programme d’accès numérique à la justice aux communautés rurales et éloignées de Simcoe et Muskoka : Bracebridge, Gravenhurst, Midland, Penetanguishene et Collingwood/Wasaga. Les cliniques hebdomadaires en rotation offriront un soutien pour les demandes de divulgation, l’accès numérique aux comparutions devant les tribunaux, la mise en relation avec un avocat et un conseiller juridique, et les demandes de suspension du casier judiciaire. Bénéficiant aux populations vulnérables et criminalisées de manière disproportionnée au sein des communautés rurales et éloignées, ce projet a pour objectif de soutenir la participation au système judiciaire et de réduire la discrimination et la criminalisation.


204 262 $
septembre 27, 2023
Programme de libération sous caution et de surveillance de Dehsahsodre

Le programme de libération sous caution et de supervision Dehsahsodre de Healing of the Seven Generations, situé dans la région de Waterloo, offre une alternative aux programmes habituels de libération sous caution et vise à réduire la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale, en facilitant la mise en place de programmes culturellement adaptés et en permettant à un plus grand nombre d’entre eux de demeurer au sein de la communauté en attendant les audiences.


202 592 $
septembre 27, 2023
Développer des options communautaires pré-sentencielles pour les personnes marginalisées

La Société Elizabeth Fry de Peterborough (EFSP) va étendre ses services de justice pour soutenir les personnes marginalisées de Peterborough et de la région. L’EFSP mettra en place : un programme pilote visant à accroître l’accès aux alternatives communautaires au stade pré-sentenciel en détournant les affaires du tribunal; et un plan de sensibilisation pour atteindre les personnes criminalisées qui ne sont pas logées et qui sont confrontées à des obstacles concernant l’accès aux services de soutien. L’objectif du projet est d’aider les personnes confrontées à des difficultés multiples et complexes à remplir les obligations judiciaires.


90 825 $
septembre 27, 2023
Programme de soutien aux tribunaux

Le programme de soutien au tribunal de la Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario à Thunder Bay aide les femmes et les personnes de diverses identités de genre en leur fournissant un accompagnement au tribunal, un plan de sécurité et des informations sur les dates du tribunal, les processus juridiques et la terminologie, ainsi que sur le défaut de comparution et les frais administratifs connexes. Il offre également une aide pour naviguer dans le processus d’obtention de l’aide juridique, pour entrer en contact avec les services de représentation juridique et avec une gamme de services, y compris le soutien à la santé mentale, les ressources en matière de logement et le traitement de la toxicomanie.


133 320 $
septembre 27, 2023
Projet de navigation judiciaire

La Société Elizabeth Fry du nord-est de l’Ontario créera un projet de navigation dans le système judiciaire afin de fournir un soutien pratique et juridique aux personnes du nord-est de l’Ontario en contact avec le système judiciaire. Les « Justice Navigators » (navigateurs de justice) aideront chaque année une centaine de personnes à remplir des demandes d’aide juridique, à accéder à des programmes de déjudiciarisation et à d’autres programmes, et à participer à des rapports pré-sentenciels et des rapports Gladue. Des formations et un manuel seront élaborés pour aider à soutenir et à reproduire le projet. L’objectif du projet est d’améliorer la compréhension par les citoyens de leurs droits légaux, de produire des résultats plus positifs et d’améliorer l’efficacité des tribunaux.


229 168 $
septembre 27, 2023
Conférence de l’AÉND du Canada 2024

L’Association des étudiant.es Noir.es en droit du Canada (AEND Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiant.es Noir.es en droit de l’ensemble du pays. AEND Canada vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit afin de promouvoir le développement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle au sein du secteur juridique.


100 000 $
septembre 27, 2023
Élargir l’information juridique d’Aftermetoo sur le harcèlement sexuel au travail

Aftermetoo continuera de tester, d’étendre et d’améliorer sa plateforme Web afin de mieux servir les personnes confrontées au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en mettant l’accent sur ceux et celles dont les besoins d’information spécifiques ne sont pas satisfaits, comme les populations autochtones, les travailleurs de l’économie parallèle et les travailleurs du sexe. Aftermetoo.com centralise les lois, les systèmes judiciaires, les possibilités de signalement et les différentes formes de soutiens à travers le Canada pour les personnes victimes ou témoins de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il utilise un langage clair et accessible pour répondre aux questions les plus courantes et fournit des informations étape par étape pour guider les personnes dans les forums judiciaires et administratifs.


139 330 $
septembre 27, 2023
Navigation dans le système juridique pour les jeunes et les familles

La Justice réparatrice du district de Sudbury s’associera à des fournisseurs de services locaux pour rechercher les services juridiques disponibles dans la région, créer un schéma de processus des services juridiques et fournir une navigation dans le système juridique aux jeunes défavorisés sur le plan socio-économique et à leurs familles dans la région du Grand Sudbury. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la représentation juridique et aux services de soutien pour les jeunes et leurs familles qui naviguent dans le système judiciaire.


45 512 $
septembre 26, 2023
Avenirs sécuritaires et sécurisés : Une approche toujours plus verte, des partenaires pour la planification

Partners for Planning mettra à jour et numérisera le manuel « Ontario’s Safe and Secure » (Sécurité et sûreté de l’Ontario) et développera des formations et des ressources pour les professionnels de la planification. Le projet pilotera également un service de facilitation subventionné pour les réseaux familiaux en Ontario. Avec Pooran Law, l’Ontario Caregivers Organization et Community Living Ontario, cette initiative renforcera la confiance des personnes handicapées et de leurs familles dans leur capacité à assurer leur avenir en naviguant dans le système juridique et en y participant.


157 285 $
septembre 26, 2023
Comprendre le transmisogynoir (édition pour avocats)

Black Femme Legal proposera une formation sur la transmisogynie aux avocats et aux professionnels du droit en Ontario. Ce projet est réalisé en partenariat avec The 519 et s’appuie sur la boîte à outils transmisogynoir et la clinique pro bono de Black Femme Legal. Cette initiative profitera aux professionnels du droit et à la communauté noire 2SLGBTQI+ en fournissant une formation juridique sur les expériences à l’intersection de la misogynie, de la transphobie et du racisme envers les Noirs. L’objectif est d’améliorer la qualité des services juridiques pour les membres de la communauté noire 2SLGBTQI+.


100 000 $
septembre 26, 2023
Renforcer le soutien juridique aux Ontariens marginalisés

Dans le cadre de ce projet, la Whistleblowing Canada Research Society mènera une enquête auprès des avocats de l’Ontario afin d’identifier ceux qui acceptent les dénonciations et offrent des consultations gratuites, et elle établira un répertoire à l’intention du public. Des vidéos et du matériel pédagogiques seront également élaborés pour informer et éduquer le grand public – les dénonciateurs potentiels – sur leurs droits.


32 100 $
juillet 20, 2023
Procédure civile et pratique en Ontario : Édition 2023

La faculté de droit de l’université de Windsor va mettre à jour son guide Civil Procedure and Practice in Ontario et tester sa facilité d’utilisation auprès du public tout en augmentant sa portée, y compris auprès des utilisateurs des bibliothèques publiques et de Steps to Justice et de ceux qui utilisent Google ou Wikipédia pour rechercher des informations juridiques. L’objectif du projet est de fournir aux personnes non représentées par un avocat une ressource en ligne gratuite, accessible et rédigée dans un langage simple, sur la procédure civile de l’Ontario (publiée sur CanLII).


17 397 $
juillet 20, 2023
Projet de conférence de groupe pour les familles africaines, caribéennes et noires

Le projet African, Caribbean, Black Family Group Conferencing de l’Université de Toronto aborde les expériences négatives des familles et des jeunes africains, caribéens et noirs (ACB) dans le système de protection de l’enfance, principalement dans la région du Grand Toronto, en proposant des solutions de rechange réparatrices et adaptées à la culture aux conférences de groupe traditionnelles. L’objectif du projet est de modéliser et de développer la formation à la médiation Ujima pour les familles et les jeunes, un modèle de formation des médiateurs basé sur la recherche et axé sur les Noirs, destiné aux médiateurs travaillant avec des familles noires à faibles revenus impliquées dans le tribunal de la famille. Ce projet permettra d’étendre les opérations à de nouvelles formes de médiation, en élargissant le travail dans le secteur de la protection de l’enfance et dans d’autres domaines où les familles ACB peuvent bénéficier de la médiation, en particulier le droit de la famille.


200 810 $
juillet 20, 2023
Connaissez vos droits en matière de transport en commun

TTCriders développera des ressources Know Your Transit Rights afin de fournir des informations juridiques aux membres du public, aux agences communautaires et aux cliniques juridiques sur la procédure de demande et d’appel de Wheel-Trans et sur la procédure de plainte concernant l’application des tarifs. Les partenaires comprennent des juristes qui effectueront bénévolement des recherches juridiques et assureront un suivi. Cette initiative bénéficiera principalement aux usagers handicapés, à faible revenu et racialisés qui sont affectés par les interactions avec les forces de l’ordre et les changements apportés au transport adapté. L’objectif du projet est d’accroître la sensibilisation aux droits légaux et aux processus juridiques et administratifs des transports en commun.


35 580 $
juillet 20, 2023
Programme de défense des droits devant le tribunal de la famille

Le Women’s Centre of Halton élargira l’accès à ses services juridiques en mettant à l’essai un programme de défense des droits devant le tribunal de la famille pour les survivants de la violence d’un partenaire intime à Halton. En consultation avec des experts juridiques, les avocats du tribunal de la famille offrent une aide à la gestion des dossiers et des informations juridiques publiques. L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances des survivants sur le système juridique et sur leurs droits et options juridiques, et de leur donner accès à une aide opportune pour naviguer dans le système du tribunal de la famille.


164 650 $
juillet 20, 2023

Society’s Bella Coola Legal Advocacy Program

Informations juridiques pour les peuples autochtones : Édition nationale

Le Bella Coola Legal Advocacy Program de la Société adaptera sa brochure Legal Information for Indigenous People, spécifique à la Colombie-Britannique, en une version pertinente au niveau national. Des sections sur le statut, les prisons, les frontières et les lois pénales et fédérales sur la protection de l’enfance seront ajoutées. La brochure sera distribuée dans tout le Canada aux organisations dirigées et desservies par des autochtones, ainsi qu’aux organisations d’aide juridique. La version en ligne sera mise à jour en fonction des besoins par le biais de Clicklaw. L’objectif du projet est d’améliorer les connaissances des questions juridiques qui affectent les populations autochtones, y compris celles qui vivent dans les réserves et hors des réserves.


46000 $
juillet 20, 2023
Les communautés construisent la justice ensemble : Améliorer l’accès à la justice pour les communautés autochtones et noires de Scarborough

Le programme Communities Building Justice Together des Scarborough Community Legal Services créera et développera des ressources communautaires avec les communautés noires et indigènes de Scarborough Est en les aidant à s’orienter dans le système juridique et en leur fournissant une plateforme de développement communautaire autour des questions d’accès à la justice.


147 000 $
juillet 20, 2023
Résister à la détention provisoire : Un programme de cautionnement Gladue pour les peuples autochtones à Sault-Sainte-Marie

La Sault Ste. Le Marie Indian Friendship Centre, en partenariat avec le Dr. Jane Dickson (Université de Carleton), pilotera un programme de cautionnement Gladue pour les populations indigènes de Sault Ste. Marie. Premier en son genre en Ontario, le centre embauchera un agent de soutien pour le rapport de cautionnement Gladue (GBR) afin de soutenir et de superviser les personnes libérées sous caution, et de développer et de dispenser une formation sur la préparation des GBR et des séances d’information pour les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne et les tribunaux. Cette initiative comblera une lacune dans les services Gladue, puisque seul un faible pourcentage de tribunaux reçoit des rapports Gladue lors de la détermination de la peine.


233 476 $
juillet 20, 2023

San Lorenzo Latin American Community Centre

Conoce tus derechos laborales en Ontario (Connaissez vos droits en Ontario)

Le centre communautaire latino-américain de San Lorenzo organisera des ateliers en personne et animera une émission de radio hebdomadaire en direct, par l’intermédiaire de sa station de radio autorisée par le CRTC (CHHA 1610 AM), afin de créer des espaces communautaires interactifs et engageants pour les nouveaux arrivants et les immigrants des pays latino-américains vivant dans les régions de Toronto et d’Hamilton. Ce projet contribuera à informer et à mettre en relation les personnes ayant une éducation juridique, en particulier sur les droits et les lois du travail en Ontario et sur les endroits où trouver du soutien et des informations dans la communauté.


15 959 $
juillet 20, 2023
Cours clinique sur la revitalisation des ordres juridiques autochtones

La faculté de droit de l’université Queen’s élaborera et dispensera un cours clinique à l’intention des étudiants en droit, en partenariat avec la nation Anishinabek, afin d’étendre la gouvernance de la nation et son travail de revitalisation juridique. Le cours clinique renforcera la capacité des dirigeants et des membres de la nation Anishinabek à améliorer le bien-être de la communauté grâce à une gouvernance efficace. Ce projet répond également à l’appel à l’action lancé par la Commission Vérité et Réconciliation aux facultés de droit pour qu’elles forment les futurs juristes aux compétences et connaissances essentielles liées à l’histoire et au droit autochtones.


57 000 $
juillet 20, 2023
Projet d’initiative en matière de droit et de plaidoyer

Parents of Black Children (parents d’enfants noirs) créera une boîte à outils bilingue sur les droits juridiques et l’éducation et offrira des services de navigation juridique aux étudiants noirs de l’Ontario. En partenariat avec le Black Legal Action Centre et les membres de la Student and Family Advocates Initiative, ce projet profitera aux parents d’enfants noirs de l’Ontario confrontés à des incidents dans les écoles, tels que des mesures disciplinaires ou des renvois vers le système de protection de l’enfance. L’objectif est de fournir des informations et un soutien juridiques qui reflètent l’expérience vécue par les Ontariens noirs dans le système éducatif.


139 455 $
juillet 20, 2023
Faire progresser l’accès à la justice pour les communautés musulmanes vulnérables en Ontario

Le projet Accroître l’accès à la justice pour les communautés musulmanes en Ontario du Muslim Legal Support Centre fournira des services de navigation dans les tribunaux afin d’aider à comprendre les procédures et les processus judiciaires. Des services d’interprétation seront fournis pour les réunions et les interactions en dehors des procédures judiciaires, ainsi que pour l’orientation, le cas échéant, vers d’autres services et soutiens communautaires. Les organisations et les dirigeants communautaires seront impliqués dans la sensibilisation au programme et recevront des ressources éducatives sur les droits légaux et le signalement des incidents islamophobes.


92 000 $
juillet 20, 2023
Éducation à la justice environnementale pour les jeunes de l’Ontario

Level développera son programme de justice environnementale. Ce programme, développé en partenariat avec Climate Action Alliance, comprend des présentations réalisées par des aînés et d’autres experts de la justice environnementale, et se termine par un cercle de négociation fictif où les étudiants jouent le rôle de représentants de différentes parties dans un litige environnemental. Il permet aux jeunes d’acquérir les compétences et l’éducation nécessaires pour défendre les intérêts des communautés marginalisées qui subissent les conséquences de la dégradation de l’environnement.


93 260 $
juillet 20, 2023
Renforcer la capacité juridique des étudiantes internationales

Laadliyan créera des vidéos d’éducation juridique publique adaptées à la culture et une base de données d’aides juridiques pour les étudiants internationaux, en particulier les jeunes étudiantes internationales vivant dans la région de Peel. Les ressources développées seront disponibles en anglais, en punjabi et en hindi. Ayant des connaissances limitées en matière de droits légaux au Canada ainsi qu’un statut d’immigrant vulnérable, ce groupe est confronté à un niveau élevé d’exploitation de la part des employeurs et des propriétaires. L’objectif du projet est de renforcer la capacité des étudiants à comprendre et à exercer leurs droits légaux.


71 550 $
juillet 20, 2023
Rendre mes ressources sur les demandes d’asile accessibles aux demandeurs d’asile

La plateforme Internet myrefugeeclaim.ca de Kinbrace aide les demandeurs d’asile tout au long de la procédure de détermination du statut de réfugié. Kinbrace traduira ce site Web en huit langues et automatisera son système d’enregistrement pour ses visites virtuelles Ready Tours afin de répondre à l’augmentation attendue de la demande. L’objectif du projet est d’atteindre un minimum de 85 % de tous les demandeurs d’asile en Ontario à l’aide de ressources dans leurs langues préférées afin qu’ils soient informés, connectés et préparés tout au long de leur parcours de demande d’asile.


250 000 $
juillet 20, 2023
Consultation Renforcement des connaissances, interprétation et mise en œuvre

La Première nation algonquine Kijicho Manito Madouskarini, située au sud du parc provincial Algonquin, effectuera des recherches, interprétera, éduquera et élaborera des politiques et des procédures afin de clarifier les implications de la législation sur « l’obligation de consulter » sur son territoire non cédé et d’y répondre. Un manuel sera élaboré, principalement à l’intention des pouvoirs publics et des entreprises privées, et sera utilisé lors des consultations avec les Algonquins de l’Ontario.


105 320 $
juillet 20, 2023
Renforcement des capacités en matière de droit des personnes âgées à Grey-Bruce

La Grey-Bruce Community Legal Clinic (clinique juridique communautaire de Grey-Bruce) sensibilisera les personnes âgées, les membres du public et les intermédiaires de confiance qui soutiennent les personnes âgées en matière de droit des aînés. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de ces groupes à identifier les questions juridiques ayant un impact sur les personnes âgées et à accéder aux ressources appropriées pour obtenir de l’aide sur ces questions. Ce renforcement des capacités en matière de droit des aînés aura lieu dans la zone desservie par la clinique, à savoir les comtés de Grey et de Bruce, ainsi que la Première nation Saugeen et la Première nation non cédée des Chippewas de Nawash.


249 953 $
juillet 20, 2023
Favoriser la justice : Accès et autonomie pour les personnes handicapées confrontées à la criminalisation en Ontario

Le Disability Justice Network of Ontario développera et publiera une ressource intitulée « EnAbling Justice » (l’accès à la justice) : « Access and Autonomy for Disabled People Facing Criminalization in Ontario » (Accès et autonomie pour les personnes handicapées confrontées à la criminalisation en Ontario) pour répondre aux besoins identifiés par les personnes handicapées racialisées en Ontario qui sont incarcérées ou en contact avec le système de justice pénale. L’objectif de ce projet est de soutenir les personnes handicapées lorsqu’elles naviguent à l’intersection du capacitisme, du racisme et de l’incarcération et de leur donner plus de connaissances, de confiance et d’autonomie lorsque leur dignité et leur liberté sont en jeu.


42 382 $
juillet 20, 2023
Projet pilote de clinique virtuelle à la frontière canado-américaine

Le centre de réfugiés COMPASS pilotera une clinique virtuelle à la frontière canado-américaine basée en Ontario. Les partenaires sont le Canada-US Border Network et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Cette initiative profitera aux frontaliers qui cherchent une protection au Canada, aux membres de la famille potentiels prêts à aider au Canada, aux ONG en Ontario et aux États-Unis, ainsi qu’aux avocats canadiens spécialisés en droit de l’immigration. L’objectif du projet est de fournir des informations et des conseils juridiques de qualité aux frontaliers et à ceux qui les servent.


214 964 $
juillet 20, 2023
Votre guide juridique sur les droits en matière d’éducation spécialisée en Ontario

Community Living Ontario, en partenariat avec PooranLaw, développera un guide en ligne axé sur les droits juridiques et éducatifs des élèves atteints de déficiences intellectuelles et de troubles du développement dans le système scolaire public de l’Ontario. Ce guide donne un aperçu des aménagements et des soutiens disponibles pour les élèves, des procédures d’examen et d’appel, et des rôles des conseils scolaires, des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario et du Tribunal des droits de la personne. L’objectif du projet est de fournir aux familles des informations qui les aideront à comprendre leurs droits et à accéder aux soutiens et aux aménagements du système scolaire.


62 150 $
juillet 20, 2023
Évaluation des besoins juridiques des personnes sans logement et des résidents des refuges-hôtels

Community Justice Collective pilotera le poste d’un juriste de triage qui recevra les appels concernant les besoins juridiques des personnes non logées et les orientera vers des avocats bénévoles et des défenseurs des droits des pairs. L’objectif de ce projet est d’élargir l’accès au soutien juridique à une communauté de personnes qui subissent une criminalisation, une marginalisation, un harcèlement et des abus importants dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton.


94 740 $
juillet 20, 2023
Clinique ID – Extension du projet pilote

Le Community Legal Aid Services Program (CLASP) de l’École de droit Osgoode Hall va agrandir sa clinique de documents d’identification (ID) dans la région du Grand Toronto. En partenariat avec des centres communautaires tels que le Weston King Neighborhood Centre, CLASP embauchera un travailleur communautaire chargé de superviser les étudiants, de coordonner les partenariats et de former les travailleurs communautaires aux services d’identification. L’objectif du projet est d’aider les personnes à faible revenu et marginalisées à obtenir une carte d’identité afin qu’elles puissent accéder aux services de base tels que les soins de santé, l’emploi et l’immigration.


151 500 $
juillet 20, 2023
Aîné.es Avisé.es

La Clinique juridique francophone d’Ottawa effectuera un projet d’éducation juridique auprès des aîné.es francophones et des intervenant.es qui les soutiennent à Ottawa et en Ontario. Les partenaires comprennent la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO) and Retraite en action. L’objectif du projet est de prévenir les problèmes juridiques auxquels les aîné.es francophones peuvent faire face et les préjudices en découlant.


101 860 $
juillet 20, 2023
Centre pour les enfants réfugiés – Améliorer le soutien juridique des représentants des enfants

Le Centre pour les enfants réfugiés élargira et adaptera son programme de soutien juridique aux représentants des enfants afin d’améliorer le soutien juridique spécialisé pour les enfants non accompagnés et séparés (UASC) qui suivent les procédures d’immigration en Ontario. En collaboration avec le Centre de réfugiés FCJ et des partenaires juridiques, le projet fournira à l’UASC un meilleur accès aux représentants des enfants à toutes les étapes du processus d’immigration et fournira des références nouvellement établies pour des conseils juridiques sommaires pour l’UASC. Le projet garantira que les enfants non accompagnés de l’Ontario sont informés, engagés et soutenus tout au long de leur processus légal d’immigration.


77 924 $
juillet 20, 2023
Guide juridique pour les demandes de parrainage privé de réfugiés LGBTQIA+

Capital Rainbow Refuge, en partenariat avec Rainbow Haven, créera une boîte à outils et des documents supplémentaires pour soutenir le processus de demande de parrainage pour les groupes de parrainage LGBQTIA+ en Ontario. Ces ressources seront utiles aux groupes de parrainage, aux étudiants en droit et à ceux qui fournissent des conseils juridiques pour la préparation des demandes de parrainage LGBTQIA+. Les réfugiés LGBTQIA+ sont souvent exposés à un risque imminent en raison des lois de leur pays d’origine qui criminalisent les relations consensuelles entre personnes du même sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.


39 000 $
juillet 20, 2023
Formation des maîtres-chiens-guides et de la police d’INCA

L’Institut national canadien pour les aveugles créera et animera des ateliers pour les maîtres de chiens-guides et produira une vidéo de formation pour les services de police de l’Ontario. Ce projet fournira aux maîtres de chiens-guides des informations sur les possibilités de recours juridique en cas de discrimination, en particulier de refus d’accès. Les services de police bénéficieront d’une meilleure connaissance de la législation provinciale relative aux chiens-guides et des procédures d’application.


123 654 $
juillet 20, 2023

Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires

Partenariat avec le Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires

Ce partenariat de 2 ans permettra au Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires de fournir des subventions à des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs et au service des Noirs, et de leur proposer des initiatives percutantes facilitant leur compréhension de la justice pénale et leur navigation dans ce système.


200 000 $
mai 11, 2023

Legal Information and Resource Network

Innovation and Equity of Access in Ontario Courthouse Libraries

Dans le cadre de ce projet de deux ans, le Legal Information and Resource Network fera la promotion de l’accès à l’innovation grâce à un « bac à sable » pour l’innovation, ce qui permettra aux bibliothèques de tester de nouvelles technologies et de favoriser l’équité de l’accès aux ressources juridiques clés dans toute la province en améliorant les collections selon une norme minimale commune et en développant système e‑LiRN, sa suite de bases de données de recherche électroniques.


1 400 000 $
avril 13, 2023
Subvention globale annuelle 2023-2024

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


335 280 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


335 280 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


335 280 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


403 920 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


201 960 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


335 280 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


403 920 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto continuera à développer et à construire sa clinique juridique qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


335 280 $
décembre 6, 2022
Subvention globale annuelle 2023-2024

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


201 960 $
décembre 6, 2022
Catalyse II 2023

Le projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un avocat devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.


157 500 $
décembre 6, 2022
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2022

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. offrira une bourse d’études postsecondaires à une étudiante ou un étudiant qui a eu des démêlés avec la justice ou qui risque d’en avoir et qui est inscrit(e) dans un programme collégial ou universitaire en lien avec la formation juridique.


5 000 $
décembre 6, 2022
Éducation publique, Catalyse II 2023

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera de fournir des ressources d’information à des personnes à faible revenu et à des personnes qui ont un emploi précaire en Ontario. Grâce à son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre des travailleurs et des travailleuses qui font face à des obstacles émergents, notamment ceux et celles ayant été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles accrus à l’accès à la justice.


182 100 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Le Probono Inmate Appeal Program continuera de coordonner et d’appuyer des avocats et des avocates expérimentés dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre d’avocat ou d’avocate de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants et des appelantes non représentés.


107 993 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiants et des étudiantes en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiantes et des étudiants en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d’aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’avocates et d’avocats, les étudiantes et les étudiants bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocats et les avocates et les avocats et les avocates de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident les clientes et les clients à préparer des documents, représentent des clientes et des clients devant les tribunaux et les cours (sous la supervision d’avocates et d’avocats) et fournissent de l’information juridique aux clients et aux clientes.


625 278 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Pro Bono Ontario (PBO) comble les lacunes entre les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat ou d’une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l’aide juridique et des avocates et des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Ses programmes comportent une ligne d’assistance juridique, des programmes d’assistance judiciaire à la cour des petites créances et à la cour supérieure à Toronto et à Ottawa, ainsi que des partenariats médico-légaux offerts à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus d’appuyer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer ses services de ligne d’assistance. Le soutien téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils généraux et des services de rédaction juridique dans les secteurs du contentieux civil, de la dette à la consommation, de la protection des consommateurs, du droit du travail, de l’habitation, des procurations à des fins de propriété et de soins personnels et du droit des entreprises (pour les organismes sans but lucratif et les jeunes entreprises exploitées par de nouveaux arrivants).


924 000 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudie l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada et suscite l’intérêt du public pour ces sujets. Il accomplit cette mission en publiant des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d’histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en organisant une gamme variée d’événements de formation thématiques.


193 441 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEN) sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté enseignante de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.


934 500 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Le Muslim Legal Support Centre (MLSC) mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocates et des avocats bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d’accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.


118 854 $
octobre 25, 2022
Programme Justice, Catalyse II 2023

Le programme Justice de Nation métisse de l’Ontario (MNO) offrira de l’assistance juridique adaptée sur le plan culturel aux Métis au moyen de services d’accompagnement sans représentation, de renseignements juridiques, de services d’orientation au sein du système judiciaire et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative améliorera la capacité de ce programme à satisfaire aux besoins juridiques courants et émergents de ses citoyennes et citoyens.


169 959 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocats et avocates qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.


232 500 $
octobre 25, 2022
Programme de sensibilisation des jeunes Autochtones, Catalyse II 2023

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. La majorité de ces activités sont dirigées surtout par des bénévoles du secteur de la justice autochtone. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.


87 150 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.


232 500 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la CDO veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.


627 500 $
octobre 25, 2022
Programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, Catalyse II 2023

Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit d’enfants et de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu au Canada sans autorisation ou document officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.


269 744 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.


362 650 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiées et des réfugiés. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et aux travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugiés ou de réfugiées dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario portant sur les processus et procédures d’immigration et d’accueil des réfugiés et des réfugiées. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle, épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.


202 252 $
octobre 25, 2022
Connexion Ottawa, Catalyse II 2023

Connexion Ottawa continuera de coordonner un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmentera également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.


293 738 $
octobre 25, 2022
CLEO Connect, Catalyse II 2023

Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.


424 250 $
octobre 25, 2022
Le programme d’éducation publique bénévole, Catalyse II 2023

Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournira du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offrira de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocats et des avocates bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.


157 500 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.


115 500 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d’accroître l’accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.


271 055 $
octobre 25, 2022
Accès à la justice et services juridiques directs, Catalyse II 2023

Le Criminalization of Women Pro-Bono Project de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.


158 214 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.


232 500 $
octobre 25, 2022
Catalyse II 2023

Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.


157 500 $
octobre 25, 2022
Accès à la justice et services juridiques directs, Catalyse II 2023

Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs The 519 répond aux besoins des communautés 2SLGBTQ+ de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins particuliers des communautés 2SLGBTQ+ de la province.


157 500 $
octobre 25, 2022
Tirer les leçons innovantes de la pandémie pour l’enseignement juridique public

Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) entreprendra un projet visant à renforcer ses activités d’éducation publique en Ontario en élaborant un programme de formation juridique plus robuste et à jour afin d’en accroître la portée et l’incidence et d’augmenter la capacité de la succursale. De concert avec six succursales de la province, l’organisme mettra à jour et reverra la conception du matériel pédagogique afin de le présenter par voie numérique en plus de recruter et de former des bénévoles qui se chargeront de l’animation des ateliers. Ces derniers seront destinés aux jeunes, et plus particulièrement aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre, et traiteront des domaines juridiques en lien avec les droits reproductifs, le consentement et l’agression sexuelle et les droits du travail.


100 000 $
septembre 29, 2022
Précarité, vie quotidienne et accès à la justice : Migrants à statut précaire cherchant de l’aide juridique dans les régions rurales du sud de l’Ontario

Le Centre for Research on Security Practices (WLU) de l’Université Wilfrid Laurier mènera une étude de cas qualitative approfondie à combinaison d’approches pour examiner les expériences de personnes migrantes à statut précaire cherchant de l’aide juridique dans les régions rurales du sud de l’Ontario (notamment les travailleuses et les travailleurs agricoles, les travailleuses et les travailleurs temporaires, les demandeurs et les demandeuses d’asile, les étudiants et les étudiantes internationaux et les personnes sans statut d’immigration). L’organisme documentera les façons qu’utilise cette communauté pour évaluer les services juridiques et leur incidence sur leur vie quotidienne. L’étude profitera aux personnes migrantes au statut précaire et fournira des données empiriques à l’intention des cliniques dans les régions rurales du sud de l’Ontario pouvant éclairer une prestation de services plus efficace.


25 000 $
septembre 29, 2022
Clinique de justice en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances

En partenariat avec The Empowerment Council (un organisme sans but lucratif qui joue le rôle de porte-parole des utilisateurs et des utilisatrices de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances au CAMH, le Centre for Addiction and Mental Health de Toronto), la faculté de droit de l’Université de Windsor mettra sur pied une clinique juridique destinée aux étudiants et aux étudiantes qui traitera des besoins juridiques intersectionnels des utilisateurs et des utilisatrices de ces services. En trois ans, la clinique unique au Canada effectuera une évaluation des besoins, élaborera des documents publics de formation juridique et fournira de l’information, du soutien et des aiguillages juridiques aux patients du CAMH.


83 120 $
septembre 29, 2022
La boîte à outils de la protection de l’enfance

La faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto poursuivra ses travaux visant à élaborer une trousse d’outils en ligne qui présentera une synthèse de la recherche fondée sur des données probantes en matière de législation, de jurisprudence et de science sociale sur la protection de l’enfance et de ses répercussions sur les familles qui naviguent au sein du système de protection de l’enfance. L’organisme concevra la trousse d’outils afin qu’elle soit utilisée par des avocats et des avocates, des travailleuses et des travailleurs sociaux et d’autres personnes qui travaillent au sein du secteur de la protection de l’enfance dans le but de favoriser une prise de décisions plus éclairée et de mener à des ordonnances fondées sur des preuves plus solides.


100 000 $
septembre 29, 2022
Clinique juridique pour les nouveaux arrivants

La Thunder Bay Multicultural Association offrira sa clinique juridique destinée aux nouveaux arrivants et aux nouvelles arrivantes, qui établit des liens entre des membres de la collectivité de la région de Thunder Bay et des services gratuits de droit de l’immigration et des réfugiés. L’organisme compte la faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead parmi ses partenaires. Il vise à combler les lacunes qui existent entre des membres de la collectivité de la région du nord-ouest de l’Ontario et des services gratuits de droit de l’immigration et des réfugiés.


100 000 $
septembre 29, 2022
Conférence de l’AÉND du Canada 2023

L’Association des étudiant.es Noir.es en droit du Canada (AEND Canada) organisera la conférence annuelle de l’organisme au profit des étudiants et des étudiantes noires de partout au Canada. L’AEND vise à favoriser l’établissement de liens entre des étudiantes et des étudiants noirs et des juristes afin de favoriser le perfectionnement professionnel, la formation juridique et la sensibilité culturelle au sein du secteur juridique.


35 000 $
septembre 29, 2022
Projet d’intervenant-pivot pour la justice

Le Survivors’ Secretariat offrira aux membres de la communauté des Six Nations un intervenant ou une intervenante pivot pour soutenir les personnes interrogées par le groupe de travail de la police qui enquête sur la mort d’enfants au Mohawk Institute. L’intervenant ou l’intervenante pivot expliquera le processus d’entretien et les considérations relatives à la confidentialité, fournira des mises à jour sur les progrès réalisés et coordonnera des aiguillages vers des services particuliers destinés aux survivantes et aux survivants. L’organisme vise à établir un lien entre les survivantes et les survivants et leur famille et du soutien tenant compte des traumatismes compétent sur le plan culturel alors que ces personnes cheminent au fil du processus d’enquête du groupe de travail.


99 996 $
septembre 29, 2022
Programme pilote de réponse rapide pour les avocats spécialisés dans les agressions sexuelles – Année 2

Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASC) offrira son Sexual Assault Legal Advocate Program, qui établit un lien entre les personnes qui ont survécu à la violence sexuelle et des services d’orientation au sein du système, d’aiguillage et d’accompagnement en cour. L’organisme élaborera également des ressources accessibles en ligne sur des sujets comme les droits des victimes, le processus d’obtention d’un engagement de ne pas troubler l’ordre public, les procès civils, les rôles clés au sein du système de justice pénale et les ordonnances de non-publication. Cette initiative profitera aux survivantes et aux survivants de la région de Waterloo. L’organisme veut augmenter l’accès en temps opportun de ces personnes à de l’information juridique et du soutien à l’orientation au sein du système.


86 141 $
septembre 29, 2022
Créer une réponse centrée sur le client aux besoins juridiques non satisfaits

Pro Bono Ontario et le National Self-Represented Litigants Project mèneront une recherche sur les besoins non satisfaits des utilisatrices et des utilisateurs finals en matière d’accès à des services juridiques. Le projet vise à recueillir, à analyser et à diffuser de l’information qui va améliorer la coordination et la collaboration entre les prestataires du système de justice en Ontario et, par conséquent, améliorer les résultats des Ontariennes et des Ontariens à faible revenu qui dépendent des programmes gratuits et de l’aide juridique pour répondre à leurs besoins non satisfaits.


77 400 $
septembre 29, 2022
Faire la différence : un programme d’évaluation présentenciel

Peacebuilders International (Canada) mènera une recherche sur la viabilité de l’utilisation des évaluations de l’origine ethnique et culturelle lors d’audiences du tribunal de la jeunesse et d’audiences disciplinaires scolaires. Les évaluations sont des rapports présentenciels expliquant comment les expériences de racisme et de discrimination vécues par la contrevenante ou le contrevenant renseignent ses circonstances, l’infraction commise et son expérience avec le système de justice. L’organisme partagera les conclusions de sa recherche avec des responsables des politiques, des professionnelles et des professionnels de l’éducation et de la justice, des prestataires de services communautaires et des organismes qui travaillent auprès des jeunes. Il veut contribuer aux conversations sur la façon dont les évaluations peuvent être utilisées pour se pencher sur la question de la surreprésentation des jeunes de race noire et d’autres jeunes racialisés dans le système carcéral.


50 000 $
septembre 29, 2022
Programme de justice réparatrice de PSFC

Le Parry Sound Friendship Centre mettra sur pied un programme de justice réparatrice dans le district de Parry Sound et de Bracebridge, appliquant des principes juridiques autochtones afin d’appuyer une démarche de guérison communautaire. Le programme appuiera des programmes et des activités offerts avant et après une accusation à l’intention des personnes autochtones qui ont été écartées du système de justice pénale ordinaire.


100 000 $
septembre 29, 2022
Créer des associations d’intérêt public saines : Une approche d’éducation juridique publique

L’Ontario Nonprofit Network et son partenaire Éducation juridique communautaire Ontario s’efforceront de répondre aux besoins juridiques des entreprises sans but lucratif de l’Ontario dirigées par des collectivités qui doivent surmonter des obstacles à l’accès à la justice et au service de celles-ci (c.-à-d. des organismes sans but lucratif qui servent le bien public) au moyen d’une approche systémique à l’éducation et à l’information juridiques publiques. Ce projet mettra l’accent sur l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario et la réalisation d’une évaluation des besoins du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Ce projet profitera aux organismes sans but lucratif de l’Ontario.


100 000 $
septembre 29, 2022
Documents d’information rédigés en langage simple : Droits en matière d’emploi et casiers judiciaires dans chaque juridiction canadienne

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle rédigeront, diffuseront et mettront gratuitement à disposition 14 documents d’information bilingues rédigés en langage simple qui traiteront des droits en matière d’emploi des personnes qui ont un casier judiciaire dans les provinces et territoires du Canada. Ce projet vise à aider les personnes qui ont un casier judiciaire et les prestataires de services dans la collectivité à s’informer sur ces droits et à prendre conscience des mesures de protection et des motifs de discrimination dans les provinces et territoires canadiens en ce qu’ils ont trait à l’emploi.


15 000 $
septembre 29, 2022
Projet de responsabilisation environnementale des autochtones

Le projet de responsabilisation environnementale des autochtones de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) examinera comment les lois et le système de droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits renseignent la responsabilisation environnementale en Ontario, notamment en ce qui a trait à la Charte des droits environnementaux de la province. Ce projet s’inscrit dans le projet de responsabilisation environnementale plus vaste de la CDO.


63 000 $
septembre 29, 2022
Projet d’autonomisation de la clinique juridique coréenne

La Korean Legal Clinic offrira des cliniques adaptées à la langue et à la culture prodiguant gratuitement des conseils généraux en matière de droit des réfugiés et de l’immigration sur les lieux d’organismes canado-coréens de la région du Grand Toronto. En outre, elle élaborera deux trousses d’information juridique en coréen. L’une de ces trousses aidera les personnes à réagir au racisme à l’égard des personnes asiatiques et l’autre comportera des renseignements sur les lois relatives à la famille, à l’immigration et au logement. Le projet vise à aider des Coréennes et des Coréens récemment arrivés au pays qui parlent très peu ou pas du tout l’anglais et qui ont une compréhension limitée du système juridique canadien.


25 000 $
septembre 29, 2022
PVIJ communautaire et artistique pour les personnes bispirituelles, trans, non-binaires et non-conformes au genre en Ontario

JusticeTrans élaborera et diffusera des ressources de formation juridique publiques et artistiques, comme des bandes dessinées et des fanzines, à l’intention des communautés bispirituelles, trans, non binaires et non conformistes au genre de Toronto et d’Ottawa. L’organisme compte The 519 et Kind Space parmi ses partenaires. Cette initiative profitera aux membres de ces communautés qui sont aux prises avec des questions juridiques liées à la discrimination, au harcèlement, à la violence et à l’emploi. JusticeTrans veut accroître l’accès de ces communautés à de l’information et des ressources juridiques adaptées à leurs expériences uniques.


100 000 $
septembre 29, 2022
Créer des systèmes de pratique communautaire pour répondre aux besoins juridiques civils des Ontariens impliqués dans la justice

La Société John Howard de l’Ontario (JHSO) augmentera son programme relatif aux besoins juridiques civils. Elle effectuera de la recherche dans le but de mieux comprendre les besoins juridiques civils uniques des populations autochtones, noires et de couleur en Ontario pour créer du contenu éducatif sensible et pertinent. Le projet vise à accroître la capacité des intermédiaires de confiance d’agir en tant qu’agent de liaison entre les personnes ayant des démêlés avec la justice et le système judiciaire afin que les problèmes juridiques civils auxquels sont confrontés les clients et les clientes ne soient pas exacerbés davantage par leurs démêlés avec la justice.


98 670 $
septembre 29, 2022
Information juridique communautaire et éducation préventive pour les Latinos hispanophones de Toronto

Le Hispanic Development council (HDC) fournira de l’assistance en matière d’accueil, d’aiguillage et d’orientation au sein du système à la communauté hispanophone de la région du Grand Toronto. Cette initiative profitera aux membres de la communauté qui ont un éventail de besoins juridiques, dont des besoins en matière de droit familial, de protection de l’enfance, de justice pour les jeunes, de droit successoral et d’habitation. L’HDC vise à accroître l’accès de la communauté à des renseignements et de l’aide juridiques fiables qui sont linguistiquement et culturellement adaptés.


62 420 $
septembre 29, 2022
Projet de sensibilisation aux prisons

Downtown Legal Services (DLS) élargira ses services juridiques pour venir en aide aux personnes détenues dans les établissements carcéraux provinciaux de la région de Toronto. Ce programme pilote aidera ces personnes à cerner leurs besoins juridiques non satisfaits et leur fournira des services d’accompagnement sans représentation juridique ainsi que des services de représentation et, lorsqu’il sera incapable d’apporter son aide, des services d’orientation vers des mesures de soutien juridique.


78 200 $
septembre 29, 2022
Centre for Refugee Children – Ressources d’éducation juridique pour les enfants non accompagnés ou séparés et les enfants réfugiés

De concert avec des experts juridiques et des partenaires de la collectivité, le Centre for Refugee Children élaborera un catalogue complet des ressources destinées aux enfants et aux jeunes réfugiés en Ontario et aux personnes qui les soutiennent. Ce projet vise à fournir de l’information juridique essentielle dans un langage accessible aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille sur les questions et les processus les plus importants au sein desquels ils doivent cheminer dans le système d’immigration et d’autres systèmes qu’ils rencontrent dans le cadre de leur établissement dans la province.


97 100 $
septembre 29, 2022
Accès à la justice pour les personnes âgées hispanophones

La Clinique juridique du Centre pour les personnes hispanophones (CJCPH) embauchera une ou un parajuriste qui élaborera et mettra en œuvre une stratégie de sensibilisation visant à établir des liens avec des personnes âgées hispanophones de la région du Grand Toronto. Cette initiative profitera aux personnes âgées hispanophones qui vivent isolées et qui n’ont pas accès à d’autres personnes âgées ou à des mesures de soutien communautaire. La clinique veut augmenter l’accès de ces personnes à de l’information et des soutiens juridiques.


99 872 $
septembre 29, 2022
Mise en place du programme Y.E.L.L. d’INCA à la W. Ross Macdonald School

La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) offrira des activités de responsabilisation des jeunes par l’entremise du programme d’érudition juridique Y.E.L.L. destiné aux élèves aveugles, mal voyants ou sourds et aveugles à la W. Ross Macdonald School de Brantford en Ontario. Ce projet vise à accroître la connaissance des élèves en ce qui a trait à leurs droits, leurs compétences en défense des droits et leur confiance quand vient le temps de dénoncer la discrimination et de faire valoir leurs droits d’une façon qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation.


21 878 $
septembre 29, 2022
Clinique Pro Bono de Black Femme Legal

Black Femme Legal (BFL) mettra sur pied une clinique pro bono à l’intention des Ontariens et des Ontariennes 2SLGBTQI+ de race noire qui ont vécu du racisme et de la violence sexuelle au travail. Les membres de la communauté recevront des conseils juridiques généraux, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages pertinents d’un avocat ou d’une avocate du réseau de BLF. L’organisme fournira de la formation sur le racisme envers les personnes noires et la misogynie à tous les avocats et toutes les avocates qui participeront bénévolement au projet. L’organisme compte The 519 parmi ses partenaires. Il vise à combler les lacunes qui existent en matière de soutiens et de services juridiques adaptés aux besoins juridiques uniques des Ontariens et des Ontariennes 2SLGBTQ+ de race noire qui ont vécu des formes croisées de racisme et de violence sexuelle au travail.


65 000 $
septembre 29, 2022
Initiative d’accès aux tribunaux pour adolescents

BGC Durham embauchera un coordonnateur de l’accès des jeunes aux tribunaux qui fournira des aiguillages et de l’aide d’orientation au sein du système aux jeunes racialisés qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Le coordonnateur animera aussi des ateliers et créera une trousse d’outils afin de diffuser de l’information et des ressources juridiques. Cette initiative profitera aux jeunes racialisés de 12 à 17 ans qui vivent dans la région de Durham. BGC Durham veut accroître l’accès à des services d’assistance juridique qui répondent aux besoins des jeunes qui ont des démêlés avec la justice.


88 135 $
septembre 29, 2022
Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de la traite des personnes

Angels of Hope (AOH) fournira de l’aide d’orientation au sein du système aux survivantes et aux survivants de la traite des personnes du nord-est de l’Ontario. L’agent de soutien judiciaire d’AOH fournira aux survivantes et aux survivants un éventail de services de soutien complet, y compris de l’information sur la procédure judiciaire, de l’aide pour les préparer à se présenter en cour, de l’accompagnement lors des procédures judiciaires et des aiguillages vers des services de conseil et d’autres services de soutien communautaires. L’organisme compte le bureau du procureur de la Couronne de Sudbury parmi ses partenaires.


99 600 $
septembre 29, 2022
Fostering National A2J Coordination

Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale encourage la participation, cherche à adopter une approche stratégique aux réformes et coordonne les efforts des participants et des participantes qui se préoccupent de justice civile et familiale à l’échelle du pays. Il effectuera diverses activités, y compris la coordination nationale soutenue ainsi que la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements destinés à des communautés de pratique, et continuera de travailler sur ses objectifs de perfectionnement en matière de justice et d’élaboration de paramètres de la justice.


50 000 $
juin 29, 2022
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson procédera à une évaluation des besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offrira en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 14, 2021
Subvention globale annuelle 2022-2023

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 14, 2021
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2021

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 14, 2021
Catalyse II 2022

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


256 899 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son programme d’éducation publique bénévole, le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) fournira un soutien juridique répondant aux besoins des locataires à faible revenu en Ontario qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le CERA offrira des programmes éducatifs destinés aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, un soutien au cheminement dans le système, ainsi que des services d’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable en temps opportun.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Projet national sur les plaideurs non représentés a pour but de mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés devant les tribunaux civils et de la famille et les tribunaux administratifs. Il préconise de nouveaux modèles de prestation de services juridiques plus abordables qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à élaborer des ressources pratiques spécialement adaptées aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et de procédure qui peuvent souvent les déconcerter.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le centre de soutien juridique pour les musulmans (Muslim Legal Support Centre) mettra des collectivités musulmanes de la région du Grand Toronto (RGT) en contact avec des avocat⸱e⸱s bénévoles qui fourniront des conseils sommaires gratuits et des services juridiques à court terme. Il tiendra aussi des séances de vulgarisation juridique en partenariat avec des organismes communautaires de la RGT. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités musulmanes à un soutien juridique accessible et adapté à leur culture.


113 204 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus continuera à assurer la coordination et le soutien d’un groupe d’avocat⸱e⸱s criminalistes chevronnés en matière d’appels qui agissent comme avocat⸱e⸱s de service pour des appelants non représentés dans des affaires criminelles devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative améliorera l’accès des appelants non représentés à un soutien juridique.


102 850 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des servicest. Cette initiative renforcera également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario .


279 750 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son projet bénévole sur la criminalisation des femmes, la Clinique Barbra Schlifer offrira des conseils juridiques sommaires tenant compte des traumatismes, des services juridiques à court terme et des services d’aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont vécu de la violence fondée sur le sexe et qui ont été accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle. Cette initiative orientera les femmes et les personnes non binaires vers des soutiens juridiques adaptés qui tiennent compte des traumatismes.


150 680 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs de l’organisme The 519 répond aux besoins juridiques des communautés LGBTQ2S de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme possède une clinique juridique offrant des conseils sommaires généraux et des cliniques juridiques spécialisées en droit criminel, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que dans les affaires portant sur le changement d’identité de genre sur les pièces d’identité. Il offre également des simulations d’audiences sur le statut de réfugié, un programme de soutien judiciaire et des ateliers de vulgarisation juridique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques qui sont adaptées aux besoins particuliers des communautés LGBTQ2S dans la province.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Forum canadien sur la justice civile entreprendra des travaux de recherche empiriques, axés sur le public et fondés sur des preuves ainsi que des activités de diffusion de nature à combler les lacunes au niveau de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, d’une façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures de la justice qui soutiendront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondée sur des preuves.


110 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Dans le cadre de son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre les travailleurs et travailleuses qui ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles encore plus nombreux à l’accès à la justice.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Aboriginal Legal Services (ALS) appuie des membres de communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. L’organisme offre des services juridiques comme des services d’aides judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme substitutif de règlement des différends dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à des services juridiques adaptés à leur culture.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offrira des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et tiendra des ateliers sur un éventail de thèmes juridiques. Les Ontariens et Ontariennes peuvent aussi avoir accès à des renseignements juridiques sur le portail CliquezJustice.ca de l’AJEFO. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariens et Ontariennes aux services juridiques en français.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera à offrir un soutien en droit familial aux femmes victimes de violence conjugale, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux travailleurs de première ligne et aux avocat⸱e⸱s qui les aident dans la région de Durham et à l’échelle provinciale.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son programme Justice, la Nation métisse de l’Ontario fournira aux Métis un soutien juridique adapté sur le plan culturel au moyen de services juridiques à court terme, de renseignements juridiques, de soutien au cheminement dans le système et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative renforcera la capacité de la Nation métisse de l’Ontario de répondre aux besoins juridiques actuels ou nouveaux de ses citoyens.


161 865 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le droit en action dans les écoles est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto. Il continue de mettre en œuvre un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appels. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de l’organisme Level mobilise des jeunes Inuit, Métis et des Premières Nations de partout au Canada dans le cadre d’activités spécialisées de mentorat et d’éducation sur la justice dirigées par des bénévoles majoritairement autochtones du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à renforcer leurs compétences en réflexion critique et en leadership, ainsi que leur connaissance de la loi et des carrières dans le secteur de la justice.


83 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux, afin de promouvoir l’accès à la justice et de contribuer au débat public sur un vaste éventail de questions juridiques, comme l’intelligence artificielle et la prise de décisions automatisée, les recours collectifs, les dernières étapes de la vie, les protections offertes aux consommateurs et la responsabilisation en matière d’environnement. Dans le cadre de cette initiative, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public, au profit des parties intéressées du secteur de la justice et du grand public.


550 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fait la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada, de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale, du soutien à la recherche universitaire et de l’accueil d’une large gamme d’actitivités thémathiques de formation.


184 229 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers afin d’éduquer les élèves, les étudiants, les enseignants, les nouveaux arrivants et le public en Ontario sur leurs droits et libertés civils, ainsi que sur la démocratie en général. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables et axés sur les jeunes en matière de libertés civiles.


221 100 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Dans le cadre de son programme CLEO Connect, Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera à mettre au point des ressources d’éducation et d’information juridiques claires, rigoureuses et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intervenants de confiance.


385 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mobilise la magistrature, les avocat⸱e⸱s, les tribunaux et les milieux de l’éducation de tout l’Ontario en élaborant des outils éducatifs novateurs qui font découvrir aux jeunes le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre le droit et pour développer la capacité d’aborder leurs propres problèmes juridiques.


890 000 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) offrent sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.


595 550 $
septembre 28, 2021
Catalyse II 2022

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
septembre 28, 2021
Renforcement de la coordination nationale de l’accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.


50 000 $
juin 24, 2021
Prêter main forte : améliorer la connaissance des fournisseurs de services de consommation supervisée relativement aux lois et politiques régissant l'injection assistée

Le Réseau juridique VIH effectuera des recherches et élaborera des ressources de vulgarisation juridique à l’intention des infirmiers et infirmières et d’autres fournisseurs de services de consommation supervisée (SCS). Ces ressources traiteront du cadre juridique et stratégique régissant l’injection de substances réglementées avec l’assistance d’un infirmier ou d’une infirmière ou d’un fournisseur de SCS en Ontario.


38 159 $
juin 24, 2021
Manuel du plan parental et son modèle de plan parental de la AFCC-O (Préparation de la version 2.0, Traduction vers le français et évaluation)

La section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts mettra à jour son manuel du plan parental et son modèle de plan parental. Le manuel a été créé pour aider les parents, les avocat⸱e⸱s, les juges ainsi que d’autres professionnels à établir des plans parentaux adaptés au développement des enfants après la séparation. La mise à jour tiendra compte des récentes modifications législatives, sera traduite en français en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et sera évaluée en vue d’accroître la facilité d’utilisation des documents.


24 100 $
juin 24, 2021
Accès à l'innovation

Le Barreau de l’Ontario lancera un projet pilote de cinq ans qui permettra aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de servir les consommateurs tout en se conformant aux exigences de protection du public fondées sur les risques. Les participants qui répondent aux attentes peuvent recevoir un permis du Barreau pour continuer à fournir des services juridiques en Ontario de façon permanente. Le projet répond à des problèmes de réglementation que les innovateurs et les consommateurs ont rencontrés dans le cadre de l’élaboration et de l’utilisation des SJTN. Il est conçu pour offrir une plus grande certitude quant aux règles et normes qui s’appliqueront aux fournisseurs de SJTN, pour donner plus d’options aux consommateurs et pour leur assurer que l’aide qu’ils reçoivent est à la fois efficace et sécuritaire.


100 000 $
juin 24, 2021
Automatisation du classement de la jurisprudence ontarienne

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) aura recours à l’intelligence artificielle pour développer une classification personnalisée pour la jurisprudence ontarienne, afin d’améliorer la capacité de recherche du site Web de CanLII. L’initiative vise à rendre la jurisprudence ontarienne plus accessible pour les utilisateurs en facilitant la navigation selon le domaine du droit.


75 000 $
juin 24, 2021
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2022

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. L’initiative bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la communauté juridique.


25 000 $
juin 24, 2021
Projet de justice transformatrice destinée aux adolescents

L’organisme Peacebuilders International (Canada) effectuera des recherches et partagera ses conclusions sur la question de savoir comment l’augmentation de l’âge limite pour la déjudiciarisation pourrait améliorer l’accès à la justice pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont aux prises ou qui risquent d’être aux prises avec le système de justice pénale à Toronto.


25 000 $
juin 24, 2021
Protéger les terres et les eaux : faire avancer les droits en faveur des aires protégées et de conservation autochtones des Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (ANA)

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) élaborera un rapport et une trousse d’outils connexe au sujet de l’établissement d’aires protégées dirigées et régies par des Autochtones, appelées « aires protégées et de conservation autochtones » (APCA) en Ontario. Les Asubpeeschoseewagnog Anishinabek (ANA ou Première Nation de Grassy Narrow) sont au nombre des partenaires. L’ACDE travaillera avec l’équipe de protection des terres et les Sages des ANA pour recueillir les avis de la communauté à l’appui de l’élaboration du rapport et de la trousse d’outils. Cette initiative soutiendra les efforts en cours des ANA visant à établir une APCA. L’ACDE prévoit que les ressources qui seront créées profiteront à d’autres communautés des Premières Nations qui voudront en faire autant.


87 519 $
juin 24, 2021
Conférence nationale annuelle de l'AENDC

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AEND du Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiants noirs en droit de partout au pays. L’AEND du Canada vise à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans le secteur juridique.


35 000 $
juin 24, 2021
CourtPrep

WomenatthecentrE créera un site web interactif, bilingue et à jour offrant des renseignements sur le processus judiciaire aux jeunes en Ontario qui se préparent à témoigner devant un tribunal criminel, y compris les survivantes d’agression sexuelle. Ce nouveau site permettra à WomenatthecentrE de mettre à jour et d’accroître les renseignements sur le site web CourtPrep.ca, qui a été lancé en 2004. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables pour les jeunes qui cheminent dans le système judiciaire.


74 940 $
juin 24, 2021
Éducation juridique publique événementielle pour la jeunesse noire

Les R.I.S.E. Arts and Community Services (services R.I.S.E.) engageront des artistes de la région du Grand Toronto (RGT) qui travailleront avec des avocat⸱e⸱s pour produire une série de courtes vidéos d’information, qui seront accompagnées d’œuvres de création comme des images, des chansons, de la musique, de la poésie, des affiches et des créations orales. Les services R.I.S.E. organiseront également des ateliers de vulgarisation juridique pour les jeunes Noirs dans la RGT. Ces ateliers seront dirigés par un ou une artiste et par un éducateur ou une éducatrice juridique. Le Black Legal Action Centre et le Réseau ontarien d’éducation juridique sont au nombre des partenaires. Cette initiative comblera une lacune en créant des ressources de vulgarisation juridique qui intéressent les jeunes Noirs et qui sont adaptées à leur culture.


76 000 $
juin 24, 2021
Projet d'éducation juridique et d'habilitation des personnes du travail du sexe : Soutien des droits de la personne travailleuse du sexe au moyen l'élargissement de l'accès à la justice

L’organisme Maggie’s Toronto Sex Worker’s Action Project consultera des travailleurs et travailleuses du sexe à Toronto pour cerner leurs préoccupations juridiques urgentes qui sont liées à leurs contacts avec les autorités policières et à la discrimination touchant d’autres aspects de leur travail et de leurs vies, comme le logement, l’emploi, l’immigration, le droit de la famille et la garde des enfants. Par suite de ces consultations et en collaboration avec des groupes consultatifs sur les travailleurs et travailleuses du sexe, l’organisme produira des ressources de vulgarisation juridique complètes et en langage clair et simple.


100 000 $
juin 24, 2021

Committee to support Indigenous Youth Aging out of Care

Information juridique destinée aux jeunes Autochtones en placement qui approchent de l'âge adulte

Le Committee to Support Indigenous Youth Aging Out of Care (le Comité) concevra et diffusera une trousse d’information juridique pour les jeunes Autochtones partout en Ontario qui n’ont plus accès au système de placement familial en raison de leur âge. Le Comité est constitué d’avocat⸱e⸱s du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario qui possèdent une expérience vécue et professionnelle pertinente. Le Native Canadian Centre of Toronto est au nombre des partenaires. Cette initiative fournira aux jeunes Autochtones des renseignements juridiques fiables et adaptés à leur culture pour soutenir leur transition vers l’âge adulte.


99 800 $
juin 24, 2021
Réduire les traumatismes secondaires et améliorer l'accès à la justice : Formation de sensibilisation aux agressions sexuelles destinée aux professionnels du système de justice

Le YWCA de Sudbury élaborera et diffusera un programme de formation en ligne pour les professionnels du secteur de la justice partout en Ontario pour renforcer leurs connaissances et leur sensibilité au sujet des cas d’agression sexuelle. Le Voices for Women Sudbury Sexual Assault Centre et She Matters sont au nombre des partenaires. Dans le cadre de cette initiative, le YWCA de Sudbury vise à réduire les traumatismes secondaires vécus par les survivants et survivantes de violence sexuelle qui cheminent dans le système de justice.


51 894 $
juin 24, 2021
Intervention rapide de représentation juridique en cas d'agression sexuelle

Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASCW) mettra à l’essai un programme de représentation juridique pour aider les survivants et survivantes de violence sexuelle de la région de Waterloo à se retrouver dans le système. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un représentant ou une représentante juridique qui fournira un soutien dans le cadre d’un modèle de gestion des cas, lequel soutien comprendra la défense des intérêts des clients, une assistance pour remplir les documents, l’accompagnement des clients au tribunal, ainsi que la facilitation de l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s. Cette initiative améliorera l’accès des survivants et survivantes à un soutien en temps utile qui leur permettra de se retrouver dans le système.


88 460 $
juin 24, 2021
Défendre les droits des personnes sans abris

Le Community Justice Collective (CJC) diffusera des ressources juridiques et offrira des ateliers sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les résidents de campements dans la région du Grand Toronto et en Ontario. Parmi les sujets abordés, il y aura notamment les droits fondamentaux dans les rapports avec la police, les droits garantis par la Charte des personnes qui vivent dans les espaces publics, ainsi que les pouvoirs des agents de sécurité municipaux et privés. The 519 et l’Encampment Support Network sont au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements et ressources juridiques fiables pour les sans-abri dans la province.


41 960 $
juin 24, 2021
Le centre pour les enfants réfugiés - programme de représentants d’enfants

Le Centre for Refugee Children élaborera et mettra en œuvre un programme de représentants d’enfants pour recruter, former et soutenir les représentants désignés/d’enfants bénévoles en Ontario qui sont affectés auprès d’enfants non accompagnés ou séparés pour les orienter dans leurs procédures légales d’immigration. Ces enfants disposeront d’un meilleur accès à des représentants qualifiés qui soutiendront et défendront leurs intérêts à toutes les étapes du processus d’immigration/de demande d’asile.


92 981 $
juin 24, 2021
Projet pilote de clinique juridique coréenne

La Korean Legal Clinic (KLC) fournira des services d’accueil, d’aiguillage et de conseils sommaires à la communauté canadienne d’origine coréenne dans la région du Grand Toronto. Tout au long du projet, la KLC constituera une liste d’avocat⸱e⸱s parlant le coréen disponibles pour offrir des services bénévoles. La KLC organisera également des ateliers de vulgarisation juridique sur un éventail de questions juridiques. Cette initiative améliorera l’accès de la communauté canadienne d’origine coréenne à des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.


25 000 $
juin 24, 2021
Explorer le recours à la médiation intégrant l'enfant en Ontario

Rachel Birnbaum et Nicholas Bala mettront sur pied un projet pilote pour évaluer la médiation familiale incluant l’enfant en Ontario, afin de déterminer si ce service peut mener à des règlements de différends moins coûteux, plus rapides et plus durables. Il s’agit d’une initiative de collaboration avec le soutien de la magistrature, des services de médiation et du gouvernement qui pourrait conduire à une innovation positive en droit familial et, en définitive, améliorer les résultats pour les enfants et réduire les coûts de la justice familiale.


29 330 $
juin 24, 2021
Vie privée et téléphones intelligents à l'ére numérique : les jeunes et leurs droits

La British Columbia Civil Liberties Association élaborera des guides et des documents de vulgarisation juridique pour les jeunes et leurs éducateurs et éducatrices sur la protection des renseignements personnels numériques et les droits numériques par rapport aux organismes d’application de la loi et autres organismes réglementés publics. Cette initiative aidera les jeunes de l’Ontario – surtout les jeunes marginalisés et à faible revenu – à devenir plus conscients de leurs droits à la protection des renseignements personnels numériques, grâce à des documents sur mesure élaborés en réponse à un processus de consultation.


25 000 $
juin 24, 2021
Guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile - Version nationale

Kinbrace regroupera sa bibliothèque de 39 guides de préparation à l’audition d’une demande d’asile – des guides individuels selon la région et la langue – en une seule version nationale en ligne, disponible en 12 langues. Le guide vise à aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à améliorer leur capacité de se préparer en vue de leur audience sur la demande d’asile.


99 890 $
juin 24, 2021
La primauté du droit, un service de santé publique essentiel : Une étude du cas de la COVID-19

La Faculté de droit de l’Université de Toronto examinera la façon dont la perception qu’a le public des interventions gouvernementales liées à la COVID-19 influence les résultats en matière de santé publique au Canada. Cette étude de recherche multidisciplinaire s’appuiera sur des sources de données uniques pour observer les facteurs ayant une incidence sur la réponse du public aux interventions gouvernementales et l’efficacité de différentes interventions.


75 000 $
juin 24, 2021
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario.


279 750 $
avril 27, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail visant à promouvoir les droits fondamentaux à l’égalité des femmes, des filles et des personnes qui font l’objet de discrimination fondée sur le sexe au Canada par les litiges, la réforme du droit et l’éducation du public.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Le Centre pour la défense de l’intérêt public offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire dans le but d’appuyer ses travaux visant à fournir des services juridiques, de défense des droits et de recherche au nom d’aspects de l’intérêt public qui ne seraient jamais débattus par les tribunaux et les décideurs et les décideuses.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Peacebuilders International (Canada) offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire dans le but d’appuyer ses travaux au sein du programme Youth Circles, qui permet aux jeunes de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue d’une audience.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

La Société John Howard du Canada offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire pour appuyer ses travaux en matière de réformes aux politiques et aux lois, aux litiges et à l’éducation publique en plus d’aider les détenus et les détenues et les anciens détenus et détenues à régler leurs problèmes juridiques.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Innocence Canada offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire pour appuyer sa mission visant à identifier et à exonérer des personnes reconnues coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et à défendre leurs intérêts ainsi qu’à éviter les futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et aux réformes législatives.


69 500 $
mars 30, 2021
Catalyse 2021

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.


222 745 $
mars 30, 2021
Programme des droits de la personne des peuples autochtones

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (le Réseau) organisera des cliniques bimestrielles de conseils sommaires sur les droits de la personne, ainsi que des séances de vulgarisation juridique pour les collectivités autochtones à Ottawa et à Thunder Bay. Les membres de la collectivité recevront de la part d’avocat⸱e⸱s bénévoles des conseils sommaires sur leurs droits en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Des étudiants du Réseau mèneront des entretiens d’accueil et faciliteront l’aiguillage durant les cliniques. L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) est au nombre des partenaires. L’OFIFC dirigera la formation sur les compétences culturelles autochtones à l’intention des avocat⸱e⸱s bénévoles et des étudiants du Réseau. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à un soutien juridique adapté à leur culture.


100 000 $
mars 30, 2021
Tribunal autochtone de Peterborough

La Société Elizabeth Fry de Peterborough travaillera avec d’autres membres du comité du tribunal autochtone afin de mettre à l’essai un tribunal provincial siégeant aux deux semaines à Peterborough, pour les Autochtones qui font face à des accusations criminelles. Le comité du tribunal autochtone est constitué de représentants des collectivités des Premières Nations, des centres d’amitié, d’Aide juridique Ontario et du ministère du Procureur général. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un travailleur ou une travailleuse autochtone auprès des tribunaux. Celui-ci ou celle-ci sensibilisera le personnel des tribunaux au processus du tribunal autochtone et fournira aux participants au processus judiciaire un soutien qui leur permettra de se retrouver dans le système. Dans le cadre de cette initiative, le comité du tribunal autochtone cherchera à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.


44 930 $
mars 30, 2021
Habiliter les réfugiés, abattre les frontières et combattre la désinformation : Soutenir les réfugiés chinois au moyen de l’éducation et de la recherche

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois (CCNCTO) élaborera et diffusera des ressources juridiques adaptées aux besoins des réfugiés chinois partout en Ontario. Les ressources porteront sur le processus de demande d’asile, la façon de préparer une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, les droits des travailleurs, la façon de demander un permis de séjour temporaire, ainsi que les recours juridiques possibles pour les victimes de violence fondée sur le sexe. Le CCNCTO partagera également des lignes directrices sur la sélection des représentants juridiques et des consultants en immigration et sur la façon de travailler avec eux. L’organisme Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network est au nombre des partenaires. Cette initiative orientera les réfugiés chinois en Ontario vers des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.


75 000 $
mars 30, 2021
Projet de justice réparatrice en droit de l’environnement

L’East Coast Environmental Law Association effectuera des recherches sur le recours aux processus de justice réparatrice pour régler les différends juridiques en matière d’environnement. Ces recherches éclaireront l’élaboration d’un guide sur la façon dont un processus de justice réparatrice peut être engagé en cas de conflit juridique en matière d’environnement. Cette initiative profitera aux intervenants dans le domaine de la justice réparatrice, aux avocat⸱e⸱s et aux collectivités de la Nouvelle-Écosse qui cherchent des solutions de rechange aux litiges.


18 400 $
mars 30, 2021
Section Atlantique du National Self Represented Litigants Project

L’Access to Justice & Law Reform Institute of Nova Scotia (l’Institut) mettra sur pied la section du Canada atlantique du Projet national sur les plaideurs non représentés (NSRLP). L’Institut travaillera avec l’équipe nationale du NSRLP pour élaborer des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux besoins juridiques en matière civile des plaideurs non représentés à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’initiative mettra les plaideurs non représentés en contact avec les ressources dont ils ont besoin pour cheminer efficacement et par eux-mêmes dans le processus judiciaire.


92 764 $
mars 30, 2021
Projet Caring for Our Elders

L’Union of Ontario Indians (UOI) de la Nation Anishinabek créera et diffusera des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux Sages Anishinabek vivant à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves. Les ressources offriront des renseignements en langage simple concernant les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, les testaments et successions, ainsi que les mauvais traitements envers les Sages. Le contenu portant sur les biens immobiliers matrimoniaux et les testaments et successions reprendra les parties pertinentes de la Loi sur les Indiens pour les Sages vivant à l’intérieur des réserves. Cette initiative profitera aux Sages des 39 collectivités des Premières Nations de l’UOI en les mettant en contact avec des ressources juridiques adaptées à leur culture.


100 000 $
mars 30, 2021
Connaissez vos droits – Canada Atlantique

La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) créera et diffusera des ressources « Connaissez vos droits » à l’intention des malvoyants et des non-voyants à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les ressources seront personnalisées pour soutenir les malvoyants et non-voyants qui font l’objet de discrimination dans divers domaines de leurs vies. Ce travail élargit le projet « Connaissez vos droits » de l’INCA, un projet axé sur l’Ontario qui a été lancé en 2018 à l’aide d’une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette initiative mettra les membres de la collectivité en contact avec les ressources juridiques qui sont nécessaires pour se retrouver dans le système de justice et pour défendre soi-même ses droits en cas de discrimination.


75 000 $
mars 30, 2021
Restructuration et redéploiement du site web - subvention ponctuelle

La Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick procédera à une refonte de son site Web pour en améliorer la fonctionnalité et élaborera un centre de ressources et de vulgarisation juridiques en ligne, interactif et en plusieurs langues à l’intention des demandeurs d’asile, des nouveaux arrivants vulnérables et des travailleurs communautaires au Nouveau-Brunswick.


24 725 $
mars 30, 2021
Projet d’accès à un lieu de vie et de changement de lieu de vie : améliorer l’accès à la justice pour les personnes marginalisées de Timmins et du district de Cochrane

L’organisme Living Space North Against Poverty orientera vers des soutiens juridiques et sociaux les membres de la collectivité qui sont sans abri ou qui risquent de l’être et qui sont également aux prises avec le système de justice. La subvention profitera aux membres mal logés de la collectivité dans le district de Timmins et Cochrane en permettant de les mettre en contact avec des soutiens complets qui les aideront à se retrouver dans le système de justice pénale.


100 000 $
mars 30, 2021
Clinique juridique nord-ontarienne de services aux personnes migrantes et réfugiées

La Thunder Bay Multicultural Association mettra à l’essai une clinique juridique offrant des services gratuits dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés aux migrants qui vivent à Thunder Bay et dans ses environs. La clinique offrira également des services en droit des affaires aux réfugiés réinstallés qui veulent lancer de petites entreprises, ainsi que des ateliers de vulgarisation juridique. La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead est au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des soutiens juridiques pour les migrants et les réfugiés réinstallés dans la région de Thunder Bay.


100 000 $
mars 30, 2021
Guides relatifs à l’arrestation et à la détention : Interactions avec les policiers

La BCCLA élaborera une série de guides contenant des renseignements juridiques adaptés au sujet des rapports avec la police et des systèmes juridiques qui se chevauchent, afin de mieux servir les collectivités marginalisées à faible revenu et de répondre à leurs besoins juridiques variés. Pour améliorer l’accès à la justice de façon significative, ces guides seront élaborés en consultation avec les collectivités touchées et seront accessibles grâce à leur conception novatrice et à leur diffusion à la fois ciblée et à grande échelle.


100 000 $
mars 30, 2021
Accroître les aiguillages juridiques offerts par les travailleurs et travailleuses de première ligne

Reach Canada élaborera des ressources à l’intention des travailleurs de première ligne pour améliorer leur capacité de repérer des problèmes juridiques, de mener des premiers entretiens efficaces et de faciliter l’aiguillage des membres de la collectivité qui sont atteints d’une déficience. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un coordonnateur ou une coordonnatrice qui créera des ressources et qui les diffusera auprès des travailleurs de première ligne dans la région d’Ottawa et de Champlain. Les travailleurs de première ligne seront encouragés à diriger les clients ayant besoin de conseils juridiques vers le service d’orientation juridique pro bono de Reach. Cette initiative renforcera la capacité des travailleurs de première ligne de fournir efficacement un soutien à l’accueil et à l’aiguillage à leurs clients qui sont atteints d’une déficience.


84 464 $
mars 30, 2021
Rédaction de rapports Gladue

Le Conseil tribal Nokiiwin embauchera un écrivain ou une écrivaine Gladue qui sera chargé(e) de préparer des rapports de détermination de la peine pour les membres admissibles des collectivités des Premières Nations qui sont aux prises avec le système de justice pénale. La subvention profitera aux membres de la collectivité du territoire Robinson-Supérieur. Dans le cadre de cette initiative, le Conseil tribal Nokiiwin veut remédier aux taux élevés d’incarcération et de récidive chez les membres des collectivités des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario.


100 000 $
mars 30, 2021
Projet de coordination des services d’accueil et des services pro bono

La Halifax Refugee Clinic fournira un soutien juridique aux demandeurs d’asile et aux migrants en situation irrégulière à Halifax. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un avocat ou une avocate d’expérience en droit de l’immigration et de la protection des réfugiés, qui fournira des conseils sommaires, facilitera l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s et, au besoin, se chargera de dossiers pour des audiences d’urgence. Cette initiative orientera les demandeurs d’asile à faible revenu et les migrants en situation irrégulière vers des soutiens juridiques gratuits.


96 000 $
mars 30, 2021
Borderless Connections

Le FCJ Refugee Centre renforcera ses capacités virtuelles en ligne pour servir plus efficacement les demandeurs d’asile, les personnes ayant un statut d’immigration précaire et les fournisseurs de services partout en Ontario. Cette initiative aidera le FCJ Refugee Centre à améliorer la portée et l’accessibilité de ses services, dont des cliniques sur la migration, des webinaires et des balados.


98 000 $
mars 30, 2021
Clinique juridique des réfugiés

La clinique juridique du Mile End orientera les réfugiés à Montréal vers les renseignements juridiques et les soutiens sociaux se rapportant à leurs besoins dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés. La clinique juridique organisera également des ateliers sur des thèmes juridiques qui répondent aux besoins des réfugiés à Montréal et dans ses environs. Cette initiative soutiendra l’intégration des réfugiés qui se sont réinstallés au Québec.


89 000 $
mars 30, 2021
Projet d’aide juridique pour la jeunesse

La Legal Information Society of Nova Scotia déterminera les besoins et les lacunes sur le plan des ressources de vulgarisation juridique disponibles pour les jeunes en Nouvelle-Écosse et élaborera des documents pour combler ces lacunes, en consultation avec les jeunes. Le projet ciblera les jeunes de 12 à 25 ans et mettra l’accent sur la fourniture rapide, réactive et préventive de renseignements juridiques et de services d’aiguillage.


100 000 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail auprès de clients qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne dans leur logement. Le ou la stagiaire aidera à élaborer et à livrer des documents et des ateliers de vulgarisation juridique, en plus d’effectuer des recherches et de rédiger des documents à l’appui de l’élaboration et de l’exécution des travaux du CERA en matière de politique et de litige.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.


69 500 $
mars 30, 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023

L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.


69 500 $
mars 30, 2021
Ordonnances de protection : une assis empirique

La Commission du droit de l’Ontario entreprendra des recherches empiriques sur l’efficacité des ordonnances de protection rendues par les tribunaux de la famille. Cette initiative soutiendra la prise de décisions en fonction des données pour protéger plus efficacement les victimes de violence familiale en Ontario.


86 000 $
février 23, 2021
Subvention globale annuelle 2021-2022

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 23, 2020
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2020

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale de la magistrature, des avocats et avocates, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et étudiantes et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

L’École de droit Lincoln Alexander de l’université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


186 267 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant le démantèlement des préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.


71 250 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme encouragera les jeunes à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


221 100 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et étudiantes et les enseignants et enseignantes sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens et Canadiennes à la mobilisation citoyenne en formant élèves et éducateurs et éducatrices aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.


221 100 $
décembre 23, 2020
Subvention globale annuelle 2021-2022

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 23, 2020
Catalyse 2021

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.


385 000 $
décembre 16, 2020
Procédure civile en Ontario

La faculté de droit de l’Université de Windsor va créer un guide sur la procédure civile en Ontario qui sera accessible gratuitement en ligne et mis à jour régulièrement. Ce guide sera publié sur CanLII et comprendra des résumés en langage clair mais il sera aussi conçu à l’intention des professionnels du droit, qui pourront l’utiliser au lieu de Westlaw et Quicklaw. La possibilité de consulter gratuitement ce guide donnera un outil aux parties à une instance qui n’ont pas d’avocat et aux praticiens de la justice sociale.


12 265 $
décembre 15, 2020
Impact de la pandémie de COVID‑19 sur l’accès à la justice en matière familiale en Ontario

La faculté de droit de l’université Western Ontario va étudier les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les instances en droit de la famille et sur les parties à de telles instances (celles qui ont un avocat et celles qui n’en ont pas), notamment ses effets sur l’accès à la justice, les victimes de violence intrafamiliale et les enfants dont les parents se sont séparés. L’équipe se penchera l’évolution du droit de la famille, ses répercussions et la capacité d’adaptation des professionnels de la justice en matière familiale et des tribunaux de la famille aux différentes phases de la pandémie. Cette initiative a pour objectif d’exploiter les données empiriques pour permettre de comprendre les effets de la pandémie sur l’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille, ce qui pourrait être avantageux pour la planification future.


39 213 $
décembre 15, 2020
Trousse d’outils pour des pratiques en matière de protection de l’enfance fondées sur des données probantes

La Faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto va élaborer une trousse d’outils en ligne qui feront la synthèse des textes de loi régissant la protection de l’enfance, de la jurisprudence en la matière et des travaux de recherche en sciences sociales fondés sur des données probantes portant sur le système de protection de l’enfance et ses répercussions sur les familles auprès desquels ce système intervient. Cette trousse d’outils accessible en ligne est destinée aux avocats, aux travailleurs sociaux et aux autres acteurs de la protection de l’enfance et vise à permettre une prise de décisions et d’ordonnances judiciaires mieux éclairées et reposant sur un meilleur fondement probatoire.


100 000 $
décembre 15, 2020
Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus (PIAP)

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus et détenues, des avocats et avocates de service assistent bénévolement les détenus et détenues démunis et sans avocats et avocates qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats et avocates criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.


100 000 $
décembre 15, 2020
Éducation juridique pour assurer l’accès des travailleurs migrants à un logement décent

La Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) va créer des ressources d’éducation juridique du public sur les droits relatifs au logement et les diffuser aux travailleurs agricoles migrants de Brantford, Hamilton et de la région du Niagara. La MWAC va faire connaître aux travailleurs migrants les normes de base en matière de logement et les moyens dont ils peuvent se servir pour faire valoir leur droit à un logement décent. Ces ressources d’éducation juridique du public seront produites en anglais et en espagnol. La MWAC a pour partenaire, notamment, l’Ontario Employment Education and Research Centre. Cette initiative va combler un vide dans les ressources d’éducation juridique du public portant sur les besoins des travailleurs agricoles migrants qui ont des problèmes de logement.


60 869 $
décembre 15, 2020
Fourgonnette juridique de Wellington-Halton

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County (LCGWC) offrira, de concert avec les Halton Community Legal Services, une clinique juridique mobile, baptisée la Fourgonnette juridique de Wellington-Halton, en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents et résidentes à faible revenu des comtés de Wellington et de Halton. Faisant fond sur le projet pilote original de services juridiques mobiles du comté de Wellington, qu’il élargit, ce projet d’une durée de trois ans va améliorer l’accès à la justice dans les zones rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.


250 000 $
décembre 15, 2020
Race, identité et système judiciaire : l’issue d’une instance peut-elle différer en fonction de la race et de l’identité ?

Aide juridique Ontario (AJO) va retracer les données de tous ses fournisseurs de services (avocats de service et avocats du secteur privé) afin de recueillir et d’analyser les données relatives à la race portant sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances et de faire rapport sur ce sujet. Cette initiative a pour objectif d’améliorer la cueillette de données et de faciliter la formulation de conclusions fondées sur les faits au sujet de l’impacte de l’origine raciale sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances.


75 600 $
décembre 15, 2020
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2021

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 15, 2020
Programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants et migrantes mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée au Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et enseignantes et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


100 000 $
décembre 15, 2020
Soutien du Centre de droit autochtone

Le Centre de droit autochtone de l’Université de la Saskatchewan va poursuivre ses initiatives d’éducation juridique, qui comprennent des travaux de recherche juridique d’envergure nationale, des programmes universitaires, des programmes de publication et un programme d’été national de droit. Cette initiative va soutenir les efforts continus de ce Centre en faveur de l’accès des peuples autochtones à la justice.


20 000 $
décembre 15, 2020
Accès à la justice et réconciliation

L’Association du Barreau autochtone (ABA) va mesurer l’avancement des efforts continus visant à revitaliser les lois autochtones en Ontario. Au moyen d’un vaste ensemble d’indices de mesure, l’ABA va se pencher à la fois sur la revitalisation des lois autochtones dans les espaces et les populations autochtones et leur application dans les espaces de common law et de droit civil (comme les tribunaux). L’ABA va également élaborer des trousses d’outils à l’intention des populations autochtones et des tribunaux judiciaires et administratifs de l’Ontario pour qu’ils poursuivent le travail d’évaluation après la conclusion de cette initiative.


192 000 $
décembre 15, 2020
Évaluation de l’impact des initiatives de vulgarisation et d’information juridiques des organismes communautaires de l’Ontario

Éducation juridique communautaire de l’Ontario va étudier les méthodes d’évaluation et les divers mécanismes que les organismes communautaires de la province utilisent pour évaluer leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques. Ce projet a pour objectif de jeter les bases qui serviront à la mise au point d’un outil de mesure qui aidera les organismes locaux à évaluer l’impact de leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques.


18 000 $
décembre 15, 2020
Centre pour les enfants réfugiés

Le Christie Refugee Welcome Centre va mettre à l’essai un programme destiné aux réfugiés mineurs non accompagnés ou séparés (personnes de moins de 18 ans qui se trouvent au Canada sans parent ni tuteur légal) qui consiste à offrir des services spécialisés et à établir des liens avec les organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de l’immigration, les organismes de protection de l’enfance de l’Ontario et les organismes juridiques communautaires. Cette initiative va améliorer le sort de ces mineurs sur le plan de l’immigration, de l’établissement, de la protection de l’enfance et de l’éducation.


94 800 $
décembre 15, 2020
Portail sur le droit des réfugiés

Le Centre for Refugee Studies va mettre au point une application en ligne d’analytique juridique à accès libre (le Portail sur le droit des réfugiés) afin de permettre aux avocats en droit des réfugiés et aux demandeurs d’asile de consulter des données opportunes relatives à la prise de décisions dans ce domaine, ce qui comprend la visualisation de données, des analyses statistiques, un visionnement adaptable de données granulaires et des liens menant aux décisions pertinentes publiées. Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’accès aux données et de permettre à toutes les parties intéressées de consulter librement et de manière conviviale les données sur les décisions de justice en matière de droit des réfugiés. Elle constitue en outre un modèle pour la mise au point de technologies juridiques à but non lucratif et à accès libre qui favorisent l’accès à la justice et la transparence dans le milieu judiciaire.


91 170 $
décembre 15, 2020
Services juridiques bénévoles et vulgarisation juridique pour les locataires vulnérables

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement va élaborer un programme pro bono grâce auquel des avocats bénévoles seront mis en contact avec des locataires de l’agglomération torontoise qui ont de faibles revenus, qui risquent de perdre leur logement en raison d’une expulsion ou d’une violation des droits de la personne et qui sont mal desservis par les services existants. Cette initiative permettra également de faire de l’éducation juridique auprès des locataires vulnérables afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de logement.


100 000 $
décembre 15, 2020
Éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à s’y retrouver dans le nouveau Programme des aides familiaux

Le Caregivers Action Centre (CAC) va créer et diffuser des ressources d’éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes fédéraux des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Le CAC va créer des feuillets d’information, des infographies et de courtes vidéos présentant des renseignements à jour sur la procédure de demande applicable aux deux programmes et des conseils pour surmonter les obstacles courants. Le CAC compte parmi ses partenaires l’Ontario Employment Education and Research Centre. Grâce à cette initiative, les travailleurs de la santé migrants seront mis en contact avec une aide opportune et pratique qui leur permettra de s’y retrouver dans le système.


49 803 $
décembre 15, 2020
Trousse du programme relatif aux audiences de réfugiés queer

Le Refuge Arc-en-ciel de la Capitale va élaborer une trousse d’outils de préparation à l’audience de demande d’asile à l’intention des personnes qui demandent asile en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles. Cette trousse comprendra un aperçu de la procédure de demande d’asile, des conseils sur la présentation du fondement de la demande et la cueillette des éléments de preuve et des liens menant à des services de soutien juridique et social. Cette trousse sera produite en anglais, en français, en espagnol et en arabe. Cette initiative donnera aux particuliers accès à des renseignements pratiques qui les aideront à s’orienter dans le système de demande d’asile.


15 000 $
décembre 15, 2020
Projet du centre de soutien juridique pour les musulmans

La Canadian Muslim Lawyers Association (CMLA) va agrandir son centre de soutien juridique pour les musulmans (MLSC), qui met en contact les musulmans ayant des revenus faibles ou moyens de l’agglomération torontoise avec des services de conseils juridiques sommaires. La CMLA va tenir des cliniques secondaires offrant des conseils juridiques sommaires et donner des ateliers d’éducation juridique, en collaboration avec des organismes communautaires. La CMLA va également faciliter les aiguillages « à chaud » vers les avocats figurant sur la liste pro bono du MLSC, au besoin. Cette initiative vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies du soutien juridique adapté sur les plans culturel et linguistique.


100 000 $
décembre 15, 2020
Mesurer l’impact des interventions juridiques – phase 2

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la deuxième étape de son étude longitudinale visant à mesurer les effets et l’efficacité de différents types d’interventions juridiques sur l’issue de différends juridiques en matière civile en Ontario. Ce projet de recherche empirique a pour objectif de faciliter la prise de décisions fondées sur des données dans le milieu judiciaire et d’améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.


99 520 $
décembre 15, 2020
Trousse d’outils de Black Femme Legal

Le comité de la trousse d’outils de Black Femme Legal va élaborer et faire connaître des soutiens juridiques et sociaux conçus pour les travailleuses noires queers, trans, ou non binaires de l’Ontario qui vivent du racisme anti-Noir dans leur milieu de travail. La trousse d’outils comprendra des guides d’orientation dans les conseils d’administration et les tribunaux, des listes d’avocats en droit du travail et de l’emploi qui se spécialisent dans le racisme anti-Noir et une liste de mécanismes non judiciaires. Parmi les partenaires de Black Femme Legal, on compte Le 519. Cette initiative bénéficiera aux travailleuses noires queers, trans ou non binaires qui ont besoin de ressources adaptés à leurs problèmes de droit de l’emploi.


100 000 $
décembre 15, 2020
Projet pilote de clinique juridique virtuelle pour les artistes

Les Artists’ Legal Advice Services (ALAS) vont développer leur clinique juridique virtuelle, qui met en lien les artistes et créateurs de l’Ontario avec des services de conseils sommaires offerts par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et artistique. Les ALAS vont mettre au point une infrastructure numérique qui servira au développement de la clinique, recruter et former des avocats bénévoles supplémentaires, établir le contact avec des organisations artistiques œuvrant auprès des populations mal desservies et réaliser une évaluation. Les ALAS comptent parmi leurs partenaires Artists’ Legal Services Ottawa. Cette initiative bénéficiera aux artistes et aux créateurs qui ont des problèmes juridiques particuliers lorsqu’ils exercent leurs activités dans le milieu artistique ontarien.


15 000 $
décembre 15, 2020
Catalyse 2021

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et formatrices et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens et Ontariennes qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs et travailleuses, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.


149 707 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Le Sudbury Workers’ Education and Advocacy Centre (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs et travailleuses du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs et travailleuses (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).


122 792 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif, ainsi que des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants et étudiantes en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et avocates et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats et d’avocates, les étudiants et étudiantes bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et avocates et les avocats et avocates de service dans la prise en charge des clients et clientes, aident ceux-ci à préparer leurs documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur donnent de l’information juridique.


595 396 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens et Ontariennes démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat ou d’une avocate et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats et avocates disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa, et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs et consommatrices, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays, et en fera la promotion. Dans ce but, elle publiera des ouvrages sur l’histoire du droit, ce qui permettra de préserver l’histoire orale sous forme d’archive, de soutenir la recherche universitaire et d’organiser diverses activités thématiques d’éducation du public.


195 700 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Luke’s Place offre des services aux femmes et à leurs enfants ayant besoin d’appui en matière de droit familial après avoir été visé par de la maltraitance. Des services sont aussi offerts aux intervenants et intervenantes de première ligne et aux avocats et avocates qui les assistent. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’apporter des améliorations à sa clinique juridique virtuelle et de l’étendre à la région rurale du sud-ouest de l’Ontario, de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.


550 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients et clientes en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus et détenues des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus et détenues récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés aux besoins des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs et demandeuses d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs/demandeuses d’asile, des demandeurs/demandeuses d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs et travailleuses étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants et intervenantes de première ligne qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et clientes et pour aider d’autres organismes à offrir des services, ainsi que d’assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
octobre 29, 2020
Défense des manifestants – Documents et formation sur la connaissance de ses droits

Le Community Justice Collective (CJC) va offrir des ateliers Know Your Rights (KYR, « connaissez vos droits ») à l’intention des manifestants et des militants locaux. Le contenu de ces ateliers couvrira divers sujets, notamment les droits fondamentaux dans les interactions avec la police, les droits constitutionnels relatifs aux manifestations et les conséquences et accusations possibles découlant de diverses activités de manifestation. Le CJC va également offrir des séances d’information juridique à l’intention des avocats et d’autres professionnels du droit. Parmi ses partenaires, on compte le Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Cette initiative est le prolongement des ressources existantes en matière de connaissance des droits et va permettre aux manifestants de mieux comprendre quels sont leurs droits lorsqu’ils manifestent.


14 700 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Ce programme offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats et avocates criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son Centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes ainsi qu’aux autres personnes en Ontario.


149 170 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.


150 000 $
octobre 29, 2020
Catalyse 2021

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada et Éducation juridique communautaire Ontario. La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.


150 000 $
octobre 29, 2020
Étudiants du Sanctuaire, unissez-vous ! Le droit (et ses limites) dans notre vie

Le Sanctuary Students Solidarity & Support Collective élaborera une boîte à outils interactive et une série d’ateliers sur les droits qui portent sur le statut précaire des migrants et son recoupement avec d’autres identités. Ces ateliers doivent permettre aux participants de mieux connaître leurs droits dans différents cadres et situations et les encourager à devenir des ambassadeurs communautaires et à transmettre leurs connaissances à leur communauté.


15 000 $
juillet 23, 2020
Une jeunesse noire avertie

Le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario tiendra des séances virtuelles d’éducation juridique du public et diffusera des ressources sur l’interaction avec les forces de l’ordre à l’intention des jeunes Noirs francophones qui vivent à Ottawa et dans les environs. Grâce à la subvention accordée, les jeunes auront une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités dans leurs rapports avec les acteurs du système de justice.


12 500 $
juillet 23, 2020
Projet de diffusion de « Voix silencieuses : le harcèlement criminel »

Le Regent Park Focus Youth Media Arts Centre doit créer et distribuer une brochure d’éducation bilingue et mettre au point et lancer une initiative de promotion et de diffusion de la vidéo « Unheard Voices: Criminal Harassment in Canada » (« Voix silencieuses : le harcèlement criminel au Canada »). Ce projet doit mobiliser des organismes comme la clinique commémorative Barbra Schliffer, la Criminal Lawyers Association, le Bureau du procureur de la Couronne et la division 51 de la police métropolitaine pour assurer une diffusion large et efficace des ressources dans tout l’Ontario. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances et la sensibilisation, surtout chez les jeunes femmes, en ce qui touche le harcèlement criminel et les ressources juridiques à la disposition des victimes.


13 000 $
juillet 23, 2020
Séances d’information juridique libres

Le Front des artistes canadiens (CARFAC Ontario) tiendra des séances d’information juridique libres à large accès à l’intention de divers artistes qui se butent à des obstacles systémiques et sont socialement, culturellement et économiquement marginalisés. L’accent étant mis sur les artistes de l’agglomération torontoise, cela comprend les artistes autochtones, racialisés, LGBTQ2S, handicapés, les artistes aux prises avec la pauvreté, des problèmes de santé mentale et des difficultés d’accès à l’emploi et à l’éducation. CARFAC Ontario doit œuvrer en partenariat avec Artists’ Legal Advice Services. Les membres du monde des arts visuels doivent surmonter un nombre croissant de problèmes juridiques en raison de la pandémie de COVID‑19 et ce projet doit élargir l’accès de cette population à la justice en lui offrant des possibilités accrues d’obtenir des conseils juridiques d’avocats bénévoles selon une formule moins formelle et moins intimidante que les services offerts à l’heure actuelle.


13 455 $
juillet 23, 2020
Égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique

Le projet Youth Equality through Legal Learning (Y.E.L.L., égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique) permettra à des jeunes aveugles et sourds-muets de 15 à 29 ans et à leur famille d’obtenir de l’information juridique essentielle et d’acquérir des compétences en défense des droits qui les aideront à vaincre les obstacles et à lutter contre la discrimination dans les domaines où ils sont le plus touchés.

Cette formation doit aider les participants à gagner de la confiance en soi, leur donner des moyens de faire valoir leurs droits d’une manière qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation et qui permet d’acquérir des compétences qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et les aideront à s’orienter dans leurs études supérieures, leur choix de carrière et l’emploi (entre autres choses).


15 000 $
juillet 23, 2020
ROSA

La Fondation canadienne des femmes, en collaboration avec Aftermetoo, achèvera de regrouper et d’enrichir l’information propre à l’Ontario dans le cadre d’une vaste initiative nationale de lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Cette initiative, appelée Rosa, est une plateforme numérique qui centralise les lois, les systèmes de justice, les aides et les options de dénonciation de tout le pays à l’intention des personnes qui vivent du harcèlement sexuel en milieu de travail ou qui en sont témoins. Rosa offre de l’information étape par étape aux gens pour les guider dans tous les espaces judiciaires et administratifs.


99 910 $
juillet 23, 2020
Projet de modernisation de site Web

La Community Law School actualisera son site Web selon les normes et exigences techniques actuelles, dont celles sur l’accessibilité, en conformité avec les normes actuelles énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette modernisation doit sécuriser le site Web et permettre à l’organisation d’afficher du contenu supplémentaire, des ressources, des nouvelles locales, de l’information sur les initiatives d’envergure provinciale, des documents d’éducation juridique du public, des stratégies de prise de contact et des liens menant à des ressources offertes par des tiers. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants de la Community Law School inscrits au certificat en défense des droits de la collectivité et aux personnes qui œuvrent auprès des populations marginalisées et mal desservies de tout l’Ontario. Ce projet les aidera à se tenir au courant des enjeux d’accès à la justice grâce à du matériel didactique supplémentaire ou amélioré pour le programme de certificat et de l’information à jour en matière d’éducation juridique du public.


15 000 $
juillet 23, 2020
Renforcement de la coordination nationale de l’accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.


50 000 $
juillet 23, 2020
Webinaires sur les droits génésiques à l’intention des Ontariens LGBTABI

L’organisme Egale produira deux webinaires en direct afin d’informer les lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, allosexuels, bispirituels et intersexués (LGBTABI) de leurs droits génésiques, notamment la maternité de substitution, l’adoption, le don d’ovules, de sperme et d’embryons et la filiation en Ontario. Ces webinaires seront accessibles sans frais et largement diffusés en ligne. On s’attend à ce qu’ils atteignent près de 500 personnes dans l’ensemble de la province.


13 990 $
juillet 23, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – Les réfugiés, acteurs d’une justice transitionnelle

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.


14 810 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – Les réfugiés, acteurs d’une justice transitionnelle

En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.


65 000 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – L’ABC des procurations – Comment devenir procureur en Ontario : cours gratuit s’adressant à tous

En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).


60 000 $
juin 29, 2020
Éducation juridique communautaire de l’Ontario 2020-2021 – L’ABC des procurations – Comment devenir procureur en Ontario : cours gratuit s’adressant à tous

En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation juridique accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).


15 000 $
juin 15, 2020
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


279 750 $
avril 23, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

La Société John Howard du Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de réforme des politiques et du droit, ses activités de représentation, d’éducation du public et d’aide aux détenus et aux anciens détenus qui ont des problèmes d’ordre juridique.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Peacebuilders International (Canada) Canada accueillera un ou une stagiaire qui aura pour principale tâche de soutenir la mise en œuvre de son programme de cercles de justice réparatrice pour les jeunes, dans le cadre duquel les jeunes ont la possibilité de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue de leur procès.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

La clinique commémorative Barbra Schlifer accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa prestation de services juridiques aux femmes et aux personnes non binaires ayant subi de la violence fondée sur le genre et dans ses initiatives systémiques de défense des droits, notamment ses initiatives d’éducation juridique du public et de réforme du droit.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

Le Centre pour la défense de l’intérêt public Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à la prestation de ses services juridiques, à ses activités de défense des droits et de recherche pour les éléments de l’intérêt public qui, par ailleurs, ne pourraient pas être entendus comme ils le devraient devant les tribunaux et les décideurs.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’Association canadienne des libertés civiles accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités de promotion et de préservation des libertés civiles grâce à des initiatives de réforme du droit, d’éducation du public, à des interventions auprès des tribunaux et à des représentations auprès des comités parlementaires et des commissions publiques.


69 500 $
février 10, 2020
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2021-2022

L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.


69 500 $
février 10, 2020
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


91 134 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


168 300 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La section de Common Law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à répondre aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Guide à l’intention des migrants sur les expulsions et l’application des lois

Dans le cadre de son programme de droits de la personne à l’échelle internationale, la faculté de droit de l’Université de Toronto créera des guides « Connaissez vos droits », des cartes d’information en format poche et des ateliers-pièces de théâtre à l’intention des personnes dont le statut d’immigrant au Canada est précaire (ou inexistant) afin de les informer de leurs droits dans leurs interactions avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la police et des mécanismes d’expulsion et de détention. En outre, ces documents seront traduits en mandarin, en cantonais et en espagnol.


15 000 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


279 400 $
décembre 16, 2019
Projet d’éducation juridique s’adressant aux investisseurs vulnérables

La faculté de droit de l’Université de Toronto élaborera et diffusera de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des épargnants en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables (les personnes âgées et les nouveaux arrivants) afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.


99 789 $
décembre 16, 2019
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2019

La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.


5 000 $
décembre 16, 2019
Justice dans la rue

Le Programme de contestation des contraventions permet aux personnes sans abri ou vivant dans la rue qui ont reçu une contravention ou une amende pour une infraction provinciale ou municipale d’obtenir de l’information juridique et des services juridiques de base. Dans le cadre de ce programme, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, des avocats et des parajuristes défendent et conseillent gratuitement ces clients. L’Université d’Ottawa compte sur des partenaires comme l’Odawa Native Friendship Centre, le Centre Communautaire Vanier et la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. En permettant de réduire le nombre d’amendes impayées, le projet doit améliorer les chances des clients de se sortir de la pauvreté. Les résultats antérieurs montrent que l’amende a été réduite considérablement ou que les accusations ont été retirées dans près de 90 % des cas.


14 447 $
décembre 16, 2019
Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus (PIAP)

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus, des avocats de service assistent bénévolement les détenus démunis et sans avocats qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.


100 000 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

La Nation métisse de l’Ontario s’associera à Pro Bono Ontario, notamment, pour mettre à l’essai un programme bénévole de soutien juridique et d’orientation dans le système à l’intention de ses membres dans tout l’Ontario. La subvention accordée doit permettre d’élargir l’accès à l’information et au soutien juridiques aux Métis qui ont divers problèmes juridiques.


141 950 $
décembre 16, 2019
Pôle de ressources juridiques

L’organisme Muslim Family Services Ottawa s’associera à la faculté de droit (section de common law) de l’Université d’Ottawa, notamment, pour compiler l’information et les ressources juridiques et les diffuser aux populations musulmanes d’Ottawa. La subvention accordée doit faciliter l’accès des musulmans ayant divers problèmes juridiques à de l’information juridique culturellement et linguistiquement adaptée.


14 858 $
décembre 16, 2019
Étude sur les tribunaux de la famille qui mobilise la collectivité : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes, phase 2

En collaboration avec des chercheurs de l’Université de Guelph et d’organismes locaux de toute la province, Luke’s Place étudiera les besoins complexes en matière de droit de la famille qui naissent lorsque des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance recoupent des affaires de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes. Ce projet consiste en une analyse systémique qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et leur accès à la justice, à l’élaboration d’outils destinés aux clients et aux défenseurs et d’une trousse d’étude sur les tribunaux de la famille à l’intention d’autres régions. À la phase 1 de ce projet, l’outil d’étude a été élaboré et des partenariats ont été établis avec cinq organismes locaux et un protocole de cour a été défini en consultation avec la magistrature.


140 000 $
décembre 16, 2019
Trousse et appli de planification et d’information juridique à l’intention des épargnants

La Legal Information Society of Nova Scotia s’associera à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse de planification et d’information juridique en ligne en langage clair destinée aux épargnants vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.


100 000 $
décembre 16, 2019
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2020

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants d’avoir un emploi de quatre semaines rémunéré auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 16, 2019
Mise à jour du guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile à l’intention des demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise

La Kinbrace Community Society entreprendra la mise à jour de son guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile pour l’agglomération torontoise et l’Ontario afin d’y inclure les modifications législatives, les procédures et les ressources juridiques, locales et gouvernementales à la disposition des demandeurs d’asile. Le guide mis à jour sera traduit en huit langues. Cette ressource en format papier et en ligne destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux travailleurs communautaires qui les assistent est conçue pour aider les demandeurs à mieux comprendre le mécanisme de détermination du statut de réfugié et, surtout, pour accroître leurs moyens de se préparer à l’audition de leur demande.


14 995 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Le Hispanic Development Council offrira aux membres de la population hispanique de l’agglomération torontoise de l’aide pour la prise en charge, les aiguillages et l’orientation dans le système. Pour ce faire, l’organisme s’associe notamment à Carranza LLP, un cabinet d’avocats de North York qui offre des services à la population hispanophone de l’agglomération torontoise depuis plus de 25 ans. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et au soutien dont les hispanophones ont besoin pour résoudre leurs problèmes juridiques.


115 017 $
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021

L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.


336 600 $
décembre 16, 2019
REER et endettement : travaux de recherche sur les droits des investisseurs canadiens âgés

L’école de droit Osgoode Hall entreprendra un vaste projet de recherche empirique sur la situation pécuniaire des Canadiens âgés qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et l’éventualité d’une faillite. L’accent sera mis sur leur utilisation des REER. Les chercheurs étudieront les prises de décisions de cette population et les répercussions des modifications législatives touchant la planification de la retraite des Canadiens âgés, comme les modifications faites en 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces travaux de recherche seront publiés et mis en ligne et des colloques seront tenus pour éduquer les Canadiens âgés en matière d’endettement, de REER et de faillite.


74 024 $
décembre 16, 2019
Série de vidéos d’éducation juridique à l’intention des épargnants

La clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall produirers plusieurs courtes vidéos sur des sujets comme le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada, les signaux d’alarme de fraude en matière d’investissement et les moyens de récupérer l’argent perdu, qui comprennent différents mécanismes de plainte. La subvention accordée doit permettre à la clinique d’offrir un soutien en matière d’éducation juridique aux petits épargnants de tout l’Ontario (dont les personnes âgées) qui souhaitent s’informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l’argent investi à cause d’actes répréhensibles d’autrui.


27 808 $
décembre 16, 2019
Traduction du site Web MeetGary

Le Centre for Refugee Studies de l’université York achèvera la refonte de son site Web MeetGary dans un langage clair afin d’en accroître l’accessibilité. Ce site Web donne aux demandeurs d’asile de l’information juridique d’importance sur les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En outre, il sera traduit de l’anglais en français, en espagnol, en arabe et en mandarin. Ce projet bénéficiera aux demandeurs d’asile et à ceux qui les aident.


15 000 $
décembre 16, 2019
Catalyse 2020

Le Centre d’éducation et de défense des travailleurs de Sudbury (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).


122 792 $
décembre 16, 2019
Projet de centre d’accompagnement juridique des musulmans

L’Association canadienne des avocats musulmans mettra en œuvre un programme bénévole de conseils juridiques sommaires, facilitera les aiguillages et offrira des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée doit bénéficier aux musulmans de l’agglomération aux prises avec divers problèmes d’ordre juridique et permettre d’élargir l’accès à du soutien juridique linguistiquement et culturellement adapté.


15 000 $
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

La Somali Canadian Association of Etobicoke fera de la prise en charge et des aiguillages et offrir des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population d’origine somalienne qui ont besoin d’information et de soutien juridiques et doit faciliter l’accès de ceux qui ont divers problèmes juridiques à des services culturellement et linguistiquement adaptés.


79 538 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Place du Partage offrira un soutien aux gens qui ont besoin d’aide pour s’orienter dans le système, organiser des séances d’éducation du public et former son personnel. La subvention accordée bénéficiera au personnel de Place du Partage et aux demandeurs d’asile et aux nouveaux arrivants francophones à Windsor. Elle doit faciliter l’accès des membres de la population à des ressources juridiques en français.


70 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

For Youth Initiative (FYI) doit embaucher un conseiller juridique qui fera une évaluation des besoins de l’organisation, qui trouvera des possibilités de formation pour les employés et qui mettra au point une procédure de prise en charge et d’aiguillage pour les jeunes de l’agglomération torontoise à la recherche d’information et de soutien juridiques. La subvention accordée doit accroître les moyens dont dispose FYI pour aider les jeunes marginalisés, racialisés ou nouveaux arrivants qui ont des démêlés avec la justice à s’orienter dans le système.


44 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

Le Conseil canadien des femmes musulmanes offrira aux musulmanes de l’agglomération torontoise un soutien en matière de prise en charge, d’aiguillage et d’orientation dans le système. La subvention accordée bénéficiera aux musulmanes qui ont des problèmes touchant le droit de la famille et leur facilitera l’accès à des ressources fiables et culturellement adaptées en matière de droit de la famille.


149 825 $
novembre 19, 2019
Des possibilités inspirantes – Guide juridique à l’intention des personnes handicapées pour l’embauche de travailleurs de soutien

L’organisme Community Living Ontario doit élaborer et distribuer dans tout l’Ontario un guide à l’intention des personnes handicapées et de leur famille qui leur donnera de l’information dans une langue claire et des modèles de documents pour l’embauche et le paiement de travailleurs de soutien privés. Le but de cette initiative est de s’assurer que les familles ont accès à l’information qu’il leur faut pour se conformer aux lois régissant l’emploi et pour éviter les conséquences néfastes possibles de contrats d’emploi mal faits.


69 960 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) embauchera un coordonnateur du développement d’organisation pour diriger des initiatives de planification d’organisation à court et à long terme visant à poursuivre le développement du centre de soutien juridique aux musulmans. Ce centre a été mis à l’essai avec l’aide de la Fondation du droit de l’Ontario. Il permet aux populations musulmanes de l’agglomération torontoise de trouver de l’information et du soutien juridiques culturellement et linguistiquement adaptés. La subvention accordée aidera l’ACAM à poursuivre sur la lancée du projet de centre de soutien juridique aux musulmans et de joindre davantage de populations musulmanes dans la province.


59 080 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Arab Canadian Lawyers Association créera un site Web qui hébergera des ressources juridiques et une base de données d’aiguillage juridique à l’intention des arabophones de l’Ontario. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et aux ressources des membres de la population arabophone qui ont divers problèmes juridiques.


25 000 $
novembre 19, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité

L’Agincourt Community Services Association (ACSA) mettra à l’essai une clinique bénévole de conseils sommaires et offrira des séances d’éducation juridique à la population de Scarborough et des environs. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population locale dans le besoin qui ont accès aux services de l’ACSA, notamment les nouveaux arrivants, les demandeurs d’asile et les personnes et les familles démunies. La subvention accordée doit faciliter l’accès à l’information et au soutien juridiques des membres dans la population dans le besoin qui ont divers problèmes juridiques.


150 000 $
novembre 19, 2019
Catalyse 2020

Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.


149 707 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fera aussi la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada et de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale.


195 700 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés à la situation particulière des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).


880 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.


293 575 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Luke’s Place offre des services aux femmes victimes de maltraitance ayant besoin d’un soutien familial ainsi qu’aux intervenants de première ligne et aux avocats qui les assistent. L’organisme accompagne ces femmes et leurs enfants dans leurs démarches en droit de la famille. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa (à l’heure actuelle, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du Nord-Ouest et du Nord-Est de l’Ontario, en partenariat avec une vingtaine d’organismes offrant des services aux femmes), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.


253 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.


621 520 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.


385 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.


550 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Grâce à ce programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. Elle compte également améliorer les services qu’elle offre au grand public et tenir différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans toute la province, pour le bénéfice des Franco-Ontariens, entre autres.


149 170 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et les enseignants sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens à la mobilisation citoyenne en formant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.


221 100 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.


150 000 $
octobre 24, 2019
Catalyse 2020

Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant la lutte contre les préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.


71 250 $
octobre 24, 2019
Clinique d’action collective (financement de démarrage)

L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective. Il s’agit d’une clinique de ressources et de services juridiques dont l’activité portera sur les besoins des parties à une action collective et qui aura pour mission de faire de l’éducation juridique auprès des parties à une action collective et de leur offrir des services pour qu’ils puissent mieux comprendre et exercer leurs droits.


99 990 $
septembre 19, 2019
Sentencing and Parole Project

Le Sentencing and Parole Project doit mettre au point, lancer et évaluer une initiative qui porte sur le mauvais traitement et l’incompréhension des délinquants noirs dans la détermination des peines et les libérations conditionnelles. La principale activité est la préparation par des professionnels d’évaluations approfondies de l’impact de la race et de la culture qui permettent de comprendre de manière générale comment le racisme et l’inégalité socio-économique vécus par une personne dans sa collectivité ont pu motiver sa conduite, ses choix et ses relations actuelles ou passées avec la justice pénale. Ces rapports présentent un contexte permettant aux juges de concevoir des peines originales qui sont justes pour le délinquant et aux commissions de libération conditionnelle de veiller à ce que les délinquants aient accès à des ressources et à de l’aide adaptées à leurs préoccupations.


150 000 $
septembre 19, 2019
Safe and Secure Futures

L’organisme Partners for Planning doit élaborer et diffuser des ressources accessibles dans une langue claire, dont un livre papier, un guide de l’animateur et un cours en ligne sur la planification. Ces documents portent sur des sujets juridiques importants pour les familles qui soutiennent un parent handicapé et veulent lui assurer une belle vie et un bel avenir, pécuniairement et socialement. Ce projet permet aux participants d’enrichir leurs connaissances et ainsi de tirer parti de tous les moyens et de tous les instruments juridiques à leur disposition afin d’offrir la plus grande sécurité possible à leurs proches.


95 000 $
septembre 19, 2019
Projet d’éducation juridique des travailleurs migrants visant à leur donner accès au permis sans date d’expiration et à la résidence permanente

La Migrant Workers Alliance for Change doit mener des initiatives de prise de contact et d’éducation juridique auprès des travailleurs migrants, des ouvriers agricoles et des organismes qui les soutiennent dans les régions rurales de l’Ontario dans le but de les aider à tirer parti de nouveaux programmes relatifs aux permis de travail et à la résidence permanente.


43 700 $
septembre 19, 2019
Projet pilote de vidéoconférence dans le cadre du programme d’auditions simulées de demandes d’asile

L’organisme Matthew House doit tenter d’élargir son programme d’auditions simulées de demandes d’asile en mettant sur pied dans la région de Kitchener-Waterloo un bureau qui offrira par vidéoconférence des séances d’éducation juridique aux demandeurs d’asile de la région. Dans le cadre de ce programme novateur, l’organisme aidera les demandeurs d’asile à se préparer à l’audition de leur demande en leur expliquant à quoi ils doivent s’attendre. Cette préparation leur permet de mieux présenter leur cause à l’audience et d’obtenir un résultat objectif et juste.


106 476 $
septembre 19, 2019
ID Bank

Les Keewaytinok Native Legal Services vont constituer une banque de documents d’identité à Moosonee et des bureaux secondaires à Moose Factory afin d’offrir des services à certaines des collectivités les plus isolées de l’Ontario le long de la baie James, comme Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany et Peawanuck. Ce projet aidera les clients à obtenir ou à remplacer des documents d’identité essentiels et permettra l’entreposage des documents d’identité. L’objectif est de permettre aux habitants de la région d’obtenir des documents d’identité essentiels et de les conserver en lieu sûr et de répondre à leurs besoins juridiques fondamentaux en leur délivrant les documents qu’il leur faut.


100 000 $
septembre 19, 2019
Childhood Arrivals Support & Advocacy Program

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.


100 000 $
septembre 19, 2019
Amélioration de l’accès au droit primaire en Ontario, surtout aux décisions des tribunaux de la famille

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) améliorera l’accès à l’information juridique relative au droit de la famille par la numérisation de décisions consignées dans les Reports of Family Law qui seront téléversés sur son site Web. Grâce à ce projet, les principaux textes législatifs et les principales décisions de justice des 48 dernières années dans ce domaine du droit seront faciles à consulter pour les Ontariens, qui n’auront besoin ni de s’abonner aux documents de recherche ni de les acheter.


26 240 $
septembre 19, 2019
Jail Accountability & Information Line (phase 2)

La Jail Accountability & Information Line (permanence téléphonique d’information et de responsabilisation à l’intention des détenus) cherche à renforcer ses moyens d’offrir de l’information juridique aux détenus et à leur famille et de les mettre en communication avec des services juridiques dans un effort visant à améliorer les conditions de détention au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Des partenariats seront créés entre la faculté des sciences sociales et la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le département de sociologie et d’anthropologie de l’université Carleton, Éducation juridique communautaire Ontario et Aide juridique Ontario. Avec l’assistance de deux coordonnateurs à temps partiel, jusqu’à huit étudiants du premier cycle en sciences sociales seront jumelés à un maximum de huit étudiants en droit pour participer aux prises en charge par téléphone et au travail de résolution.


69 135 $
septembre 19, 2019
Accès aux possibilités : projet d’éducation juridique des demandeuses d’asile

Le Council of Agencies Serving South Asians offrira de l’éducation juridique à des demandeuses d’asile vivant à Toronto et à London. L’objectif de ce projet est de diffuser de l’information juridique actualisée et adaptée en matière de services de garde d’enfants, de logement, d’emploi, d’éducation, de soins de santé, notamment de santé maternelle et sexuelle, en réunissant les avocats et les demandeuses d’asile dans le cadre de forums d’éducation et en élaborant et diffusant des trousses juridiques dans de nombreuses langues parlées par les demandeuses d’asile.


62 600 $
septembre 19, 2019
Élaboration d’un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits

La Community Law School élaborera un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits qui fera partie du programme de certificat en protection publique. Ce programme couvrira cinq questions et mécanismes juridiques capitaux et quatre grandes lois qui ont un impact sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale. La subvention accordée bénéficiera aux intermédiaires de confiance, aux amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale, à leur famille et à d’autres personnes qui les aident. Ce projet a pour objectif de donner aux gens qui soutiennent les personnes atteintes d’une maladie mentale les moyens de comprendre les mécanismes juridiques et de s’y orienter.


37 400 $
septembre 19, 2019
Projet de conscientisation juridique de la BIST

Dans le cadre de son Legal Educational Awareness Project (LEAP, projet de conscientisation juridique), la Brain Injury Society of Toronto doit élaborer, organiser et animer des séances d’éducation et d’aiguillage en personne et sur le Web à l’intention des personnes ayant des lésions cérébrales acquises qui ont des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un concept novateur qui applique les technologies à l’amélioration des services juridiques et programmes d’aide destinés aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises dans tout l’Ontario mais surtout à Toronto. En permettant aux professionnels du droit de mieux comprendre ce problème de santé, on évite aux personnes qui en souffrent les suppositions et les mauvaises interprétations de leur comportement et on les aide à accéder à la justice.


96 685 $
septembre 19, 2019
29e conférence nationale annuelle de l’AENDC – Progresser vers l’idéal : garder l’esprit d’excellence

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC) tiendra à Ottawa sa conférence annuelle, qui bénéficie aux étudiants en droit noirs de tout le pays. L’AENDC cherche à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans la profession juridique.


25 000 $
septembre 19, 2019
Appui à la mission du Wiyasiwewin Mikiwahp Native Law Centre

Le Native Law Centre (NLC) doit mettre en œuvre diverses initiatives d’éducation juridique, dont son programme national de recherches et de publications juridiques et son programme estival. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants en droits et aux avocats autochtones, ainsi qu’au milieu juridique dans son ensemble. Au moyen de ses initiatives, le NLC cherche à contribuer à l’éducation juridique du public en ce qui touche les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones aux études de droit.


20 000 $
septembre 19, 2019
Clinique Trans ID

SKETCH mettra en place l’administration et la gestion formelles de sa clinique Trans ID pour offrir un encadrement juridique confidentiel aux jeunes de 16 à 29 ans dans la région du Grand Toronto, afin qu’ils puissent apporter des changements à leur nom et à leurs marqueurs de genre dans les documents d’identification gouvernementaux. Les cliniques seront gérées conjointement avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) et des services juridiques gratuits seront fournis par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes). Une formation intensive sur les identités transgenres et le droit sera offerte aux avocats et aux étudiants en droit par des avocats de la clinique spécialisée Justice for Children and Youth, avec l’assistance d’un formateur trans. Des documents d’identification gouvernementaux complets et exacts permettent aux personnes trans d’obtenir un meilleur accès au logement, à l’emploi et aux soins de santé.


15 000 $
juin 24, 2019
Projet de données et de développement

Le Northside Hip Hop Archive (NSHHA), hébergé à l’Université Ryerson, élaborera à l’intention des artistes hip-hop canadiens des documents en langage simple sur les lois en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, dans le but premier de les aider à suivre le rythme de l’évolution du monde de la musique numérique et à comprendre comment utiliser les nouveaux outils numériques pour protéger leur art. Cette subvention profitera aux artistes hip-hop locaux en Ontario et partout au Canada. Grâce à ce travail, le NSHHA souhaite fournir aux artistes les renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur art et pour exercer des recours en justice lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés.


36 930 $
juin 24, 2019
Projet sur les réalités autochtones liées à l’orientation dans le système de justice canadien

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) élargira la portée de son projet de recherche récemment achevé pour effectuer (à l’aide de son cadre de recherche USAI unique) des recherches axées sur la communauté concernant l’impact de la mise en liberté sous caution, de la détention et d’autres processus liés à la justice sur les collectivités autochtones en milieu urbain en Ontario. Ces recherches feront la lumière sur les expériences spécifiques des Autochtones en milieu urbain au sein de ces collectivités, ainsi que sur les partenariats, les solutions novatrices en matière de prestation de programmes et les lacunes dans les services des centres d’amitié. L’OFIFC tirera parti de ses recherches en établissant des partenariats avec d’autres centres d’amitié en Ontario et en élargissant la portée géographique de son travail. Celui-ci permettra d’obtenir de précieuses données à l’appui des discussions de politique et de l’élaboration de programmes, en plus de contribuer au nombre croissant de recherches sur le traitement des Autochtones dans les systèmes de justice de l’Ontario.


100 000 $
juin 24, 2019
Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violence conjugale

Des organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale travaillent ensemble sur une proposition visant à améliorer et à élargir la formation et le soutien offerts à un vaste éventail d’intermédiaires de confiance dans divers secteurs partout en Ontario, afin de soutenir les travailleurs de première ligne qui aident les femmes à utiliser le droit pour faire une différence dans leurs vies.


89 958 $
juin 24, 2019
Semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de partout en Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions aux problèmes d’accès à la justice. Le financement permettra de soutenir les activités de la semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG, dont une conférence sur l’éducation juridique destinée au public organisée par le ROEJ (Réseau ontarien d’éducation juridique) et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario), ainsi que des discussions en groupe, des ateliers sous forme de tables rondes et des événements avec conférenciers d’honneur.


39 561 $
juin 24, 2019
Droits de la personne et services de prévention des expulsions 2.0

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) créera, promouvra, mettra à l’essai et évaluera de nouvelles interfaces de services en ligne pour son programme de services directs actuel desservant les quelque 1 300 locataires ontariens qui, chaque année, font face à une expulsion ou ont un problème de logement lié aux droits de la personne. Le projet améliorera l’accès aux programmes du CERA, en faisant avancer les droits des particuliers se rapportant à leur logement.


15 000 $
juin 24, 2019
L’intelligence artificielle comme outil d’examen de la politique de télécommunications

La Clinique d’Intérêt publique et de politique d’Internet du Canada propose de créer un portail d’information entièrement public ayant recours à l’intelligence artificielle pour traiter et fournir des renseignements concernant la politique de télécommunications, lesquels renseignements serviront à des fins de protection du consommateur.


98 595 $
juin 24, 2019
Une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique pour fournir des renseignements juridiques en temps utile aux populations mal desservies au moyen des soins de santé primaires communautaires

L’Institut de recherche Bruyère procédera à une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique qui établirait des communications sur le Web entre les praticiens de la santé de première ligne et les travailleurs juridiques pour fournir des renseignements juridiques appropriés en temps utile aux patients ayant des problèmes juridiques. L’évaluation ouvrirait la voie à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un tel système sur une période de 12 à 24 mois. Si le système était établi, il permettrait de mettre en œuvre des partenariats médico-juridiques en facilitant la communication entre les travailleurs de la santé et les travailleurs juridiques sans qu’il soit nécessaire de recourir aux services d’un avocat sur place.


14 955 $
juin 24, 2019
Ma maison à moi : guide des droits et responsabilités du locataire

Bridges to Belonging élaborera à l’intention des personnes ayant des incapacités un guide en langage simple sur leurs droits et responsabilités en tant que locataires. La ressource permettra aux personnes dans la région de Waterloo de mieux comprendre les lois régissant la tenance à bail, quel que soit leur niveau d’alphabétisation, et facilitera des modes de vie plus autonomes. Il est à espérer que le format sera communiqué à d’autres organismes provinciaux en vue d’améliorer l’accès à la justice et l’autonomie des personnes ayant des incapacités.


15 000 $
juin 24, 2019
Favoriser la coordination de l’accès à la justice à l’échelle nationale

Le Comité d’action national (CAN) est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur de la justice aux problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens en matière civile et familiale. Le CAN est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants. Il entreprendra diverses activités, dont la mise en œuvre de son nouveau modèle de gouvernance, la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements des communautés de pratique, ainsi que la poursuite de ses travaux liés à ses objectifs de développement en matière de justice et aux mesures de la justice.


50 000 $
juin 24, 2019
La technologie pour la justice des femmes : explorer les intersections entre la violence faite aux femmes, l’accès à la justice et la technologie

WomanACT effectuera des recherches pour examiner comment les femmes de la région du Grand Toronto qui sont victimes de violence utilisent la technologie pour obtenir de l’aide et un soutien juridiques. Parmi les partenaires, il y a notamment Working for Change. Cette subvention profitera aux femmes victimes de violence et aux intervenants du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes. Grâce à ces recherches, WomanACT souhaite faire mieux comprendre au public comment les femmes victimes de violence peuvent tirer profit de la technologie pour avoir accès à la justice. WomanACT cherche également à promouvoir le besoin de consulter les survivantes au sujet de solutions ou d’innovations au sein du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes.


39 033 $
mai 27, 2019
Une aide de confiance — Faciliter l’accès à la justice dans les centres de soins de santé de l’Ontario

L’Institut procédera à une évaluation des besoins en vue d’élaborer un modèle dans le cadre duquel les travailleurs de première ligne dans les maisons de soins de longue durée et les maisons de retraite aideront les personnes âgées qui vivent dans ses résidences à régler leurs problèmes juridiques. Les travailleurs pourront notamment cerner les problèmes juridiques des clients, leur fournir des renseignements juridiques et les aider à cheminer dans le système juridique et à remplir des formulaires juridiques. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Institut et des villages Schlegel qui sera entreprise en partenariat avec l’Université de Waterloo et le Collège Conestoga.


34 762 $
mai 27, 2019
Encore en attente d’une perturbation : comprendre les obstacles aux technologies juridiques pour l’accès à la justice

L’Université de l’EADO effectuera des recherches pour comprendre comment les Ontariens utilisent la technologie pour régler des problèmes juridiques civils et dans quelle mesure ils sont satisfaits des technologies utilisées. L’Université de l’EADO examinera également comment les concepteurs et innovateurs en matière de technologie juridique intègrent à leurs conceptions les besoins juridiques et expériences du public. Cette subvention profitera au public ainsi qu’aux innovateurs, concepteurs et investisseurs en matière de technologie juridique. Grâce à ce travail, l’Université de l’EADO vise à promouvoir l’échange de connaissances entre les fournisseurs de services juridiques traditionnels pour l’accès à la justice et la communauté de la technologie juridique. L’Université de l’EADO estime que cela favorisera l’élaboration d’outils technologiques qui ont un impact important sur le public et qui réduisent les obstacles à l’accès à la justice.


57 417 $
mai 27, 2019
Financement de la conférence de l’International Legal Aid Group

Pour apporter un soutien à la conférence de l’International Legal Aid Group (ILAG), un réseau de spécialistes de l’aide juridique de plus de deux douzaines de pays, qui sera tenue à Ottawa du 17 au 19 juin 2019. Le but de la conférence semestrielle est d’améliorer l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes dans le domaine des services juridiques à l’intention des pauvres, au moyen de discussions et d’un dialogue sur l’évolution internationale des politiques et recherches en matière d’aide juridique.


22 500 $
mai 27, 2019
Activités d’Aide juridique Ontario

Pour soutenir les activités d’Aide juridique Ontario.


15 000 000 $
mai 27, 2019
Région de communication – Connexion Ottawa

Connexion Ottawa continuera à coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Créée pour donner suite à une recommandation présentée dans le rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », qui a été commandé par la Fondation, l’initiative renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


279 750 $
mai 27, 2019
Analytique prédictive dans le système de justice pénale canadien

L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.


100 000 $
avril 25, 2019
Évaluer la complexité des formulaires judiciaires interactifs au moyen d’un cadre d’alphabétisme fonctionnel

L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.


87 980 $
avril 25, 2019
Évaluation de l’effet de la médiation communautaire sur les relations entre les parties

St. Stephen’s Community House évaluera l’efficacité de la médiation et l’accompagnement communautaires, tels qu’ils sont offerts dans le cadre des 12 services de l’Ontario Community Mediation Coalition (OCMC), pour régler les conflits immédiats et surtout pour améliorer la capacité de communication et de règlement de conflits futurs parmi les clients qui utilisent ces services. Le Winkler Institute for Dispute Resolution est au nombre des partenaires. L’évaluation du programme profitera tant aux fournisseurs de services qu’aux clients dans le cadre de la prestation et de la réception de services de médiation communautaire.


25 000 $
avril 25, 2019
Projet éducatif pour les intermédiaires de confiance

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) créera le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance, une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines partout en Ontario. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires de sensibilisation au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces. Le programme vise à établir des niveaux de facilitation plus uniformes menant à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats pour les clients.


100 000 $
avril 25, 2019
Protocole et réseau d’orientation en cas de risque élevé

Le Northwestern Ontario Women’s Centre, en partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Woman Abuse, élaborera et mettra à l’essai un modèle d’orientation/protocole de système d’intervention en cas de risque élevé à Thunder Bay pour les femmes et enfants victimes de violence. Le partenariat servira aussi à élaborer et à offrir aux intermédiaires de confiance une formation théorique et pratique en matière de violence fondée sur le sexe. À leur tour, ces intermédiaires offriront une formation aux professionnels du système juridique, au moyen d’ateliers et d’une journée annuelle de formation professionnelle. Le projet permettra de resserrer la collaboration entre les intervenants communautaires et le système de justice pour intervenir dans les cas dont les conséquences éventuelles sont les plus graves.


91 728 $
avril 25, 2019
Renforcer la capacité des cliniques juridiques communautaires à former des travailleurs communautaires

Éducation juridique communautaire Ontario et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario travailleront en collaboration pour renforcer l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires de la province à former et à soutenir des intermédiaires de confiance dans leurs collectivités. Le projet vise à créer un engagement communautaire plus uniforme de la part des cliniques juridiques communautaires et à améliorer les niveaux d’accès à la justice en élargissant le recours aux intermédiaires de confiance dans leurs collectivités respectives.


95 000 $
avril 25, 2019
Bâtir un modèle pour évaluer les ressources interactives en ligne en matière d’accès à la justice

Éducation juridique communautaire Ontario bâtira un modèle pour évaluer les outils interactifs en ligne, en particulier l’outil Parcours guidés. Le Laboratoire de cyberjustice est au nombre des partenaires. Le projet a pour but de créer un cadre d’évaluation des outils d’information et de soutien juridiques en ligne. Cette subvention profitera aux fournisseurs de services ainsi qu’aux clients qui utilisent des outils interactifs en ligne à l’appui de leurs besoins juridiques.


25 000 $
avril 25, 2019
Éducation juridique communautaire destinée aux apprenants des programmes d’alphabétisation et de formation de base

Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. (CLSSL) proposent ce qui suit : élaborer des activités d’apprentissage qui seront mises à l’essai par la CLSSL par l’intermédiaire d’au moins un organisme local d’alphabétisation qui forme et encadre les apprenants adultes; adapter les activités d’apprentissage au secteur de l’alphabétisation en vue de leur distribution à l’échelle provinciale; et mener des activités de sensibilisation et étendre les activités d’apprentissage aux organismes d’alphabétisation dans l’ensemble de la province.


46 260 $
avril 25, 2019
Options de réglementation des formulaires juridiques intelligents

Éducation juridique communautaire Ontario procédera à une analyse environnementale concernant la réglementation des formulaires juridiques intelligents destinés à l’usage du public (tant au Canada qu’à l’étranger), ainsi que leurs impacts, dans l’optique de l’accès à la justice. L’Université d’Ottawa est au nombre des partenaires. En cernant les facteurs pertinents que les intervenants doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de réglementer ce domaine en rapide évolution en Ontario, les recherches profiteront tant aux utilisateurs de services qu’aux fournisseurs de services.


15 950 $
avril 25, 2019
Partenariats justice-santé : ateliers virtuels de formation et forums communautaires pour les professionnels de la santé

Le Community Advocacy & Legal Centre créera une série d’ateliers virtuels misant sur des méthodes de recherche-action auxquels les professionnels de la santé auront accès sur demande. Il offrira des forums sur la justice et la santé aux collectivités intéressées partout en Ontario. Les ateliers augmenteront la capacité des professionnels de la santé à cerner les questions juridiques, à les aborder et à faire de l’aiguillage. Les forums feront connaître cette nouvelle vision de l’accès à la justice, ainsi que les collaborations avec des intermédiaires de confiance qui permettront de mieux atteindre les populations vulnérables et à faible revenu et, en particulier, les collectivités rurales.


100 000 $
avril 25, 2019
Combler l’écart ensemble — améliorer la compétence juridique de la Commission de la location immobilière

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) étudiera les lacunes sur le plan des services qui existent actuellement au sein de la Commission de la location immobilière (CLI) afin de déterminer les mesures stratégiques qui s’offrent au personnel de première ligne. Le CERA travaillera avec un comité de partenaires communautaires de la région du Grand Toronto en vue d’élaborer et d’offrir des outils et de la formation qui permettront aux travailleurs communautaires de développer des compétences juridiques applicables aux affaires relevant de la CLI. Cinq séances de formation en personne seront offertes dans la région du Grand Toronto; un webinaire de formation sera disponible en ligne. Le CERA fournira un soutien téléphonique aux travailleurs de première ligne pour les aider à gérer des cas particuliers. Les principaux partenaires de projet du CERA sont les Dixon Hall Neighbourhood Services, les East York East Toronto Family Resources et le LAMP Community Health Centre. Cette initiative a pour but de prévenir les expulsions et l’itinérance chez les locataires vulnérables qui doivent comparaître devant la CLI.


98 776 $
avril 25, 2019
Portail juridique pour les intermédiaires de confiance

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) créera un portail d’information juridique virtuel pour les intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes partout en Ontario. Parmi les partenaires, il y a notamment des organisations locales membres de l’AOcVF. La subvention profitera aux femmes francophones victimes de violence qui ont aussi connu d’autres formes de marginalisation, y compris la toxicomanie et la pauvreté. L’objectif du projet est de fournir des ressources facilement accessibles et fiables aux travailleurs de soutien au logement de transition, aux travailleurs de soutien auprès des tribunaux de la famille et à d’autres intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes, afin d’aider les survivantes à défendre leurs droits dans différents domaines du droit, notamment le droit du logement, le droit de l’aide sociale, le droit de l’immigration, le droit pénal et le droit de la famille.


85 000 $
avril 25, 2019
Favoriser l’accès à la justice lors de brèves interactions avec des locataires à faible revenu

ACORN entreprendra une initiative de recherche à deux volets — une analyse environnementale et deux groupes de discussion — pour cerner les problèmes juridiques auxquels font face les locataires à faible revenu en Ontario. ACORN élaborera ensuite un outil portatif et facile d’utilisation et offrira à ses organisateurs communautaires une formation sur l’utilisation de cet outil, qui les aidera à cerner les problèmes juridiques et à orienter les membres de la collectivité vers des sources d’information et de conseils juridiques, surtout dans les domaines du logement et des droits des consommateurs. Le nouvel outil portatif, dont le but premier est d’aider les membres de la collectivité à régler des problèmes juridiques avant qu’ils ne s’aggravent, sera mis à l’essai à Toronto, à Hamilton et à Ottawa.


28 033 $
avril 25, 2019
La race importe-t-elle? : un examen de la façon dont les tribunaux ontariens prennent en considération le racisme contre les Noirs dans le cadre de la détermination des peines infligées aux Afro-Canadiens

Le titulaire de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora de l’Université York entreprendra une étude de recherche qualitative pour examiner la façon dont les tribunaux ontariens, dans le cadre de la détermination des peines infligées aux délinquants afro-canadiens, comprennent et prennent en considération le racisme contre les Noirs dans la société canadienne. Le but à long terme de l’étude de recherche est d’élaborer un cadre de travail pour remédier au problème de la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les établissements correctionnels ontariens.


96 160 $
février 25, 2019
Enquête longitudinale sur les perceptions publiques de la justice civile en Ontario

L’Institut de recherche sociale de l’Université York entreprendra une enquête longitudinale sur les perceptions publiques et les enjeux dans le système de justice civile en Ontario. Ce projet de recherche vise à établir une base de données sur les résultats de recherche de l’enquête longitudinale et à donner un aperçu (i) de ce qui fonctionne dans le système de justice civile et de ce qui peut être amélioré; (ii) des questions et thèmes de recherche qui justifient d’autres recherches approfondies; et (iii) des similarités et des différences, dans la base de données, entre les répondants au sondage qui ont eu des expériences particulières au sein du système de justice et les répondants qui n’en ont pas eu. Le projet aidera à combler les lacunes des recherches déjà effectuées sur un accès à la justice utile en Ontario qui est axé sur la personne ou orienté vers le public. Le sondage sera élaboré en collaboration avec des organismes communautaires, comme Éducation juridique communautaire Ontario et Pro Bono Ontario.


72 300 $
février 25, 2019
Les prêts garantis en Ontario : une analyse empirique

La faculté de droit de l’Université de Toronto obtiendra auprès de la province de l’Ontario un dossier complet de tous les enregistrements de sûretés mobilières en Ontario entre 1990 et 2016. Elle entreprendra la première analyse empirique universitaire à grande échelle des prêts garantis au Canada, qui portera précisément sur les prêts individuels et les prêts aux petites entreprises. Les recherches permettront de dresser un portrait plus complet et précis des dettes à la consommation et des dettes des petites entreprises en Ontario. De plus, les chercheurs mettront leur ensemble de données nettoyées et anonymisées à la disposition d’autres chercheurs à des fins non commerciales, tant en français qu’en anglais. Cette base de données sera utile pour diverses disciplines, dont le droit, la finance, l’économie et la politique publique. Par ailleurs, elle offrira aux universitaires dans différents domaines une toute nouvelle source de données pour l’analyse des pratiques en matière de prêts garantis.


98 280 $
février 25, 2019
L’accès à la justice dans les contrats de consommation types

La Clinique d’intérêt public et de politique Internet canadienne Samuelson-Glushko de l’Université d’Ottawa (CIPPIC) effectuera des recherches sur les clauses d’élection de for, les clauses d’arbitrage et les clauses de renonciation aux recours collectifs qui se trouvent dans les contrats de consommation types au Canada. Ces recherches ont pour but d’aider à comprendre et à régler tout déséquilibre sur le plan de la mise en œuvre de ces clauses dans les contrats types entre les entreprises et les consommateurs. Dans le cadre de son travail, la CIPPIC aura recours à des méthodes traditionnelles de recherche empirique et de recherche juridique, dont un sondage en ligne auprès de 5 000 consommateurs et de groupes de consultation de consommateurs ontariens. La CIPPIC présentera ses constatations, notamment dans un rapport sur l’état des contrats types dans l’ensemble du Canada, et élaborera un guide concis sur les lois canadiennes qui s’appliquent aux clauses d’élection de for, aux clauses d’arbitrage et aux clauses de renonciation aux recours collectifs.


88 046 $
février 25, 2019
Plus d’avocats, plus de litiges? Examen des tendances en matière de litiges et au sein de la profession juridique

L’Université Ryerson effectuera des recherches sur la corrélation et le lien possible entre la composition de la profession juridique et les tendances en matière de litiges en Ontario, afin de déterminer s’il existe une corrélation entre le nombre de professionnels du droit en Ontario et les tendances en matière de litiges. Les chercheurs souhaitent examiner l’hypothèse selon laquelle l’admission d’un trop grand nombre d’avocats au Barreau mènera notamment à un excédent de litiges axé sur l’offre. Le projet commencera à cerner les conséquences d’un changement au sein de la main-d’œuvre juridique sur l’accès à la justice.


25 000 $
février 25, 2019
Impacts de la justice sur les Autochtones vivant dans le district d’Algoma

Le NORDIK Institute élaborera un projet de recherche-action participative pour aider à cerner comment certains déterminants sociaux constituent des obstacles pour les Autochtones qui ont affaire au système de justice. Les recherches permettront de formuler et de mettre à l’essai des interventions dans les domaines du logement, du transport, de la santé mentale ou du traitement de la toxicomanie, et de déterminer si ces interventions mènent à des violations moins fréquentes des conditions de mise en liberté sous caution ou de probation et, par conséquent, à un nombre moins élevé de condamnations et d’incarcérations. Parmi les partenaires de projet, il y a notamment l’Indian Friendship Centre et la Société John Howard à Sault Ste. Marie, l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que des Premières Nations (de Batchewana, Garden River, et Thessalon, des Cris de Missanabie et de Mississauga, Sagamok, Serpent River et Michipicoten), des services de police (service de police Anishinabek, service de police de la ville de Sault Ste. Marie et Police provinciale de l’Ontario), des avocats de la Couronne et de la défense, de même qu’Aide juridique Ontario. Ce projet vise à améliorer l’expérience des Autochtones au sein du système de justice à Sault Ste. Marie et dans le district d’Algoma.


24 695 $
février 25, 2019
Les droits numériques et l’accès à la justice

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera des recherches et des consultations pour comprendre comment les systèmes de prise de décision automatisés sont utilisés dans le secteur de la justice en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Cette subvention profitera au public et aux intervenants du secteur de la justice qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. La CDO veut élaborer des recommandations au sujet d’un cadre de réglementation pour les technologies algorithmiques et d’IA utilisées par les intervenants du secteur de la justice. La CDO est d’avis que ce travail pourrait avoir une influence sur les recherches successives en matière d’accès à la justice et l’élaboration de politiques dans le domaine des droits numériques.


100 000 $
février 25, 2019
Recherche et meilleure diffusion des connaissances au sujet des affaires de protection de l’enfance portant sur une séparation très conflictuelle entre les parents

Le King’s University College (Université Western) gérera un projet pilote et effectuera une étude de recherche connexe en Ontario. Le projet et l’étude traiteront des besoins des enfants et des parents impliqués dans les « affaires croisées », des affaires familiales portant sur une séparation ou un divorce très conflictuel dans lesquelles intervient également le système de protection de l’enfance, en raison d’allégations de négligence et de violence. Parmi les partenaires, il y a notamment le Bureau de l’avocat des enfants. Le but consiste à étudier l’efficacité d’un programme qui fournira aux familles vivant de graves conflits un accès amélioré aux interventions interdisciplinaires collaboratives (c.-à-d., sur le plan juridique, bien-être de l’enfance) dans le cadre d’une initiative d’intervention ciblée précoce. L’important est d’aider les familles à recevoir des services appropriés en temps utile pour qu’elles puissent régler les différends entre les parents d’une manière efficace et axée sur les enfants.


78 773 $
février 25, 2019
Partenariats justice-santé : mesurer l’impact

Le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) effectuera une revue de la littérature et une étude qualitative des modèles de partenariat justice-santé (PJS) au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Il établira un cadre d’évaluation servant à déterminer l’impact des projets de justice-santé existants et nouvellement créés, en se penchant tout particulièrement sur ce qui suit : (1) les changements créés pour les patients/clients; (2) les changements créés pour les fournisseurs de soins de santé en tant qu’intermédiaires de confiance; (3) la façon dont ces projets améliorent la santé juridique ou l’accès à la justice. L’objectif du projet du CALC est de soutenir les efforts visant à mettre en œuvre des PJS plus efficaces au profit des patients et des fournisseurs de soins.


25 000 $
février 25, 2019
La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose : mesurer l’impact réel de l’éducation juridique destinée au public

Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et mettra en œuvre un protocole de recherche qualitative pour évaluer, chez les consommateurs de drogues et les fournisseurs de services de réduction des méfaits, a) leur connaissance et leur utilisation de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et b) l’efficacité des ressources de vulgarisation juridique offertes à ce jour sur le sujet en Ontario. L’objectif du projet est d’analyser les résultats de recherche et de présenter un rapport sur ces résultats, en vue de remédier aux obstacles juridiques existants et aux lacunes en matière de vulgarisation juridique qui empêchent les consommateurs de drogues d’appeler les services d’urgence en cas de surdose.


25 000 $
février 25, 2019
Mesurer l’impact des interventions juridiques

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la première étude longitudinale visant à mesurer l’impact de différents types d’interventions juridiques (par ex. représentation complète, conseils sommaires, fourniture de renseignements juridiques, etc.) sur le règlement des différends juridiques en matière civile et familiale. L’étude mettra l’accent sur les cliniques juridiques communautaires en Ontario. Elle traitera de l’impact de différents services juridiques fournis par les cliniques juridiques (y compris la représentation complète ou partielle). Cette subvention profitera aux utilisateurs de services ainsi qu’aux fournisseurs de services.


25 000 $
février 25, 2019
Amélioration et élargissement à distance du programme d’appui au parrainage de réfugiés

The Refugee Hub mettra en contact des parrains de partout en Ontario avec des avocats bénévoles et des étudiants et étudiantes en droit qui leur fourniront une assistance virtuelle et en personne pour préparer des demandes de parrainage. La subvention profitera aux réfugiés et à leurs parrains, notamment les parrains qui veulent rejoindre des membres de la famille dans leur pays d’origine. Dans le cadre de ce travail, The Refugee Hub cherche à relier les parrains avec un soutien efficace, tout en favorisant une approche collective lorsqu’il s’agit d’aborder les questions relatives à la protection des réfugiés au sein de la communauté juridique.


99 996 $
janvier 29, 2019
Initiative de partenariats justice-santé des régions de l’Est et du Centre

Le centre juridique communautaire de Peterborough créera un projet pleinement intégré de partenariats justice-santé dans les régions de l’Est et du Centre de l’Ontario. Dans le cadre du projet, il établira des relations avec des partenaires de santé éventuels, évaluera les besoins et capacités locaux et concevra et mettra en œuvre des plans de projet qui permettront de présenter des questions relevant de la compétence des tribunaux dans ses collectivités. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé, notamment pour les résidents des régions rurales qui font face à une marginalisation accrue fondée sur la géographie, l’isolement, la classe, la race, l’âge et les habiletés.


100 000 $
janvier 29, 2019
Projet d’intervention en matière de justice et de santé mentale dans les régions rurales

La clinique juridique améliorera l’accès à la justice pour les personnes vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en créant des partenariats avec des fournisseurs de services locaux dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en vue d’optimiser la coordination des services et les résultats pour les clients. Le projet desservira les comtés unis de Leeds et Grenville, les cantons de North et Central Frontenac dans le comté de Frontenac, ainsi que le canton d’Addington Highlands dans le comté de Lennox et Addington. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.


100 000 $
janvier 29, 2019
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université de Windsor organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université Western Ontario organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université de Toronto organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Accès à la justice : guides nationaux en ligne sur les procédures de surveillance policière

Le David Asper Centre for Constitutional Rights de la faculté de droit de l’Université de Toronto produira des guides d’information juridique publique en langage clair décrivant les procédures pertinentes à suivre lorsqu’un membre du public souhaite déposer une plainte contre la police. Le projet profitera au public. Son objectif consiste à rendre plus accessibles les divers mécanismes complexes de traitement des plaintes relatives à la surveillance policière.


59 350 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de droit civil) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


168 300 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


336 600 $
décembre 18, 2018
Projet pilote d’examen des tribunaux de la jeunesse

Turning Point Youth Services (TPYS) examinera les jeunes qui entrent dans le système de justice pénale pour déterminer leurs besoins, notamment en matière de santé mentale, et les orientera vers les soutiens disponibles. Ce projet pilote se déroulera à la Cour de justice de l’Ontario, au 311, rue Jarvis, à Toronto. Les partenaires comprennent l’organisme Justice for Children and Youth. Cette subvention profitera aux jeunes faisant face à des accusations criminelles au 311, rue Jarvis. TPYS vise à orienter les jeunes vers les soutiens disponibles le plus tôt possible afin d’accroître la probabilité qu’ils soient détournés du système de justice pénale.


99 986 $
décembre 18, 2018
Outils pour les droits des locataires

Le Social Planning and Research Council of Hamilton entreprendra une initiative d’éducation juridique publique à l’intention des locataires de deux des quartiers à faible revenu de Hamilton afin de prévenir les déplacements dus à l’embourgeoisement. Le projet fera appel à l’éducation populaire pour accroître les connaissances et la capacité des locataires à réagir aux tentatives des propriétaires de les déplacer. Cela permettra aux locataires de mieux se défendre dans le processus juridique.


100 000 $
décembre 18, 2018
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2018

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études postsecondaires à une jeune personne inscrite à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5 000 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit de l’Université Queen’s organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


279 400 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit Osgoode Hall organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


336 600 $
décembre 18, 2018
Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice

Le Réseau ontarien d’education juridique (ROEJ) poursuivra la collaboration dans le cadre d’une subvention précédente à l’égard du projet « Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice » entrepris en partenariat avec le Winkler Institute for Dispute Resolution, Justice for Children and Youth et l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario. Cette prochaine étape sera axée sur le travail avec un groupe de jeunes Autochtones en vue de développer l’un des trois prototypes technologiques conçus par les jeunes à partir de l’atelier tenu en août 2017. L’objectif du projet est de promouvoir la participation des jeunes autochtones dans le système judiciaire et d’améliorer les relations avec les agents chargés de l’application de la loi.


87 000 $
décembre 18, 2018
Évaluation des besoins juridiques des autochtones dans le cadre du projet de transformation de la région du Nord

Le projet de transformation de la région du Nord, qui comprend 11 cliniques juridiques dans le nord de l’Ontario, entreprendra des recherches pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones liés à la pratique dans les cliniques juridiques, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci. La recherche permettra de dresser un portrait précis de la pauvreté et des besoins en matière de pauvreté et de cliniques juridiques dans les communautés autochtones, d’explorer le rôle des langues et de l’interprétation culturelle autochtones dans la prestation efficace des services et de recueillir les pratiques judicieuses et les lacunes dans les ressources et les services. L’information quantitative et qualitative recueillie permettra aux cliniques d’améliorer leurs services et d’explorer les changements organisationnels internes et collectifs.


223 044 $
décembre 18, 2018
Agent de communication et de mobilisation

Le Conseil tribal Nokiiwin (CTN) comprend six communautés Nokiiwin dans le territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur du nord-ouest de l’Ontario : la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, la Première Nation Kiashke Zaaging Anishinaabek, la Première Nation de Pic Mobert et la Première Nation de Fort William. Le Conseil tribal Nokiiwin offre des services dans les domaines de l’accès à la justice, de la santé et du bien-être, du développement communautaire et de l’éducation. L’organisme a embauché un agent de communication et de mobilisation à temps plein pour élaborer une stratégie détaillée de sensibilisation et de communication afin d’informer les gens sur les services liés à la justice du CTN. Cet agent se rendra régulièrement dans les six collectivités afin de fournir aux résidents des renseignements sur le service juridique du CTN, notamment le travail du travailleur juridique communautaire, du coordonnateur de la justice réparatrice, du coordonnateur des services de soutien aux victimes et de l’avocat à mi-temps disponible pour offrir des conseils juridiques aux personnes à faible revenu. On s’attend à ce que ces activités de sensibilisation améliorent l’accès à la justice des membres des Premières Nations dans la région essentiellement rurale.


100 000 $
décembre 18, 2018
Éducation juridique pour les travailleurs agricoles migrants à Durham et à Niagara

La Migrant Workers Alliance for Change fournira directement aux travailleurs agricoles migrants des services d’éducation juridique publique sur l’emploi, l’immigration, l’indemnisation des travailleurs et les droits de la personne dans les régions de Niagara et de Durham. Elle contribuera également à consolider les services régionaux et les partenariats d’aiguillage dans ces régions afin de mieux servir les travailleurs migrants. Cela renforcera les services de soutien locaux pour les travailleurs et leur donnera les outils nécessaires pour défendre eux-mêmes leurs droits et améliorer l’accès à la justice.


36 780 $
décembre 18, 2018
WellCoMs (Wellington County Mobile Legal Service)

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County offrira une clinique juridique mobile, soit le Wellington County, Mobile Legal Service (WellCoMS) en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents à faible revenu du comté de Wellington. Ce projet améliorera l’accès à la justice dans les parties rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.


100 000 $
décembre 18, 2018
Subvention globale annuelle 2019-2020

La faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.


168 300 $
décembre 18, 2018
Conseils sommaires de la clinique sans rendez-vous pour les travailleurs agricoles migrants

Justice for Migrant Workers s’associera à la faculté de droit de l’Université de Windsor pour offrir des cliniques sans rendez-vous bimensuelles de consultation sommaire sur le droit de l’immigration et de l’emploi aux travailleurs agricoles migrants de la région de Winsor/Essex/Leamington, dans le sud-ouest de l’Ontario. L’organisme fera appel à des professionnels juridiques offrant leurs services de façon bénévole ou à tarif réduit. Ces services profiteront aux travailleurs agricoles migrants faisant face à de multiples obstacles à l’accès aux services juridiques. En plus des barrières linguistiques, les travailleurs migrants font souvent face à l’isolement géographique, à un accès limité aux transports, à des problèmes juridiques qui se recoupent et à un manque de connaissance des lois et des droits fondamentaux au Canada.


86 080 $
décembre 18, 2018
Projet de droit de l’éducation à Hamilton

Empowerment Squared fournira de l’information juridique et des services d’aiguillage aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants de Hamilton et de la région environnante. La Clinique juridique communautaire de Hamilton et Justice for Children and Youth figurent parmi les partenaires de l’organisme. Cette subvention profitera aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants aux prises avec des problèmes de droit de l’éducation, ainsi qu’à leur famille. Empowerment Squared vise à offrir aux étudiants et aux familles l’information et les ressources nécessaires pour défendre les droits des étudiants et contester les décisions disciplinaires des écoles, au besoin.


99 680 $
décembre 18, 2018
C.A.R.E. : services d’accompagnement judiciaire, d’aiguillage et d’éducation destinés aux femmes

Le programme C.A.R.E. de l’Elizabeth Fry Society de Kingston offrira aux femmes de 18 ans et plus de Kingston et de la région avoisinante des services d’accompagnement judiciaire, d’orientation dans le système et d’éducation juridique publique. La section du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono de l’Université Queen’s est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux femmes de la collectivité de Kingston accusées d’infractions provinciales et fédérales en vertu du Code criminel, ainsi qu’à celles qui sont mêlées à des affaires touchant le droit de la famille. Le programme C.A.R.E. vise à habiliter les femmes à naviguer dans le processus judiciaire en étant informées et soutenues.


98 739 $
décembre 18, 2018
Éthique, civilité et défense des droits – un programme destiné aux nouveaux avocats en droit criminel

La Defence Counsel Association of Ottawa offrira un programme intensif de plaidoirie de deux jours à un ensemble de 40 à 50 avocats de la défense débutants des barreaux de l’Est et du Nord de l’Ontario. Le programme interactif sera offert en partenariat avec des avocats criminalistes chevronnés bénévoles (y compris du bureau du procureur de la Couronne) et des juges de tous les niveaux des tribunaux. Cette subvention permettra à de nouveaux avocats, dont bon nombre pratiquent seuls et sans mentors, de perfectionner leurs compétences en plaidoirie.


25 000 $
décembre 18, 2018
Une voie pour mettre fin à la violence à l’endroit des travailleurs migrants de l’industrie du sexe : sécurité, dignité et justice

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois produira des documents juridiques et animera des ateliers de formation juridique à l’intention des premiers intervenants et des travailleurs migrants de l’industrie du sexe à Toronto. Ce projet profitera à ces personnes en améliorant la capacité de la collectivité à aider les travailleurs migrants de l’industrie du sexe pouvant être victimes de violence ou d’exploitation ou en ayant déjà été victimes, ainsi qu’en offrant à ces travailleurs des séances de formation juridique sur les services de soutien juridique mis à leur disposition.


76 288 $
décembre 18, 2018
Éducation sur les droits des travailleurs destinée aux aidants naturels

Le Caregivers Action Centre élaborera et lancera un programme de sensibilisation et d’éducation à l’intention des aidants naturels et des travailleurs domestiques difficiles à joindre faisant face à d’importants obstacles lorsqu’il s’agit de connaître et de faire respecter leurs droits en matière d’emploi.


4 3754 $
décembre 18, 2018
Conférence annuelle de 2019

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada tiendra sa conférence annuelle à Ottawa. Cette subvention profitera aux étudiants en droit noirs de partout au pays. L’association vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle dans le secteur juridique.


25 000 $
décembre 18, 2018
Appui à la mission du Native Law Centre

Le Native Law Centre (NLC) mettra en œuvre une gamme d’initiatives d’éducation juridique, y compris son programme national de recherche et de publications juridiques et son programme d’été. Cette subvention profitera aux étudiants en droit et aux avocats autochtones ainsi qu’à l’ensemble de la communauté juridique. Par ses initiatives, le NLC vise à contribuer à l’éducation juridique publique en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones à l’éducation juridique.


20 000 $
décembre 18, 2018
Avant de signer

Le YWCA St. Thomas Elgin travaillera avec les partenaires du projet et les collectivités participantes pour concevoir et offrir aux immigrants et aux nouveaux arrivants des ateliers, du matériel de formation et des balados contenant de l’information juridique de base dans des domaines dans lesquels les besoins sont grands, tels ceux du droit du logement, du consommateur et des contrats. Les travailleurs de première ligne seront également formés. Le projet profitera aux immigrants et aux nouveaux arrivants en aidant les intermédiaires de confiance à mieux les outiller avec les bases juridiques nécessaires pour s’orienter dans la société canadienne.


45 546 $
novembre 19, 2018
Les jeunes transgenres et le droit

Le Gilbert Centre for Social and Support Services organisera des ateliers d’information juridique et de la formation sur l’orientation dans le système à l’intention des premiers intervenants, des parents et des dirigeants communautaires au sujet des enfants, des jeunes et des familles transgenres et du droit. Ce projet favorisera une meilleure compréhension des droits des enfants, des jeunes et des parents transgenres et à genre variable, et fournira aux premiers intervenants et aux éducateurs des connaissances sur leurs droits juridiques.


18 100 $
novembre 19, 2018
Projet d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CVoCA)

La Community Law School offrira de la formation dans les régions de Sarnia, de Barrie et de London aux travailleurs sociaux de première ligne et à divers organismes-cadres provinciaux liés aux victimes d’agression sexuelle et de violence familiale. La formation permettra aux premiers intervenants de soutenir leurs clients tout au long du processus d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Quatre webinaires de formation seront produits en collaboration avec Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) à l’aide du matériel provenant de la formation intensive. Ils seront mis à la disposition des nombreux organismes de services sociaux dans toute la province au moyen du site web Your Legal Rights de CLEO. Les victimes de violence bénéficieront de ce programme, qui les aidera à obtenir une indemnisation.


4 4282 $
novembre 19, 2018
Demander l’assistance d’un avocat financé par l’État : guide à l’intention des parents dans les affaires de protection de l’enfance

Le National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) élaborera et diffusera un guide détaillé sur la rédaction, le dépôt et l’argumentation des demandes en vue d’obtenir les services d’avocats financés par l’État en Ontario. Cette subvention profitera aux parents mêlés à des procédures de protection de l’enfance qui se sont vu refuser l’aide juridique et qui n’ont pas les moyens de se faire représenter par un avocat. Le NSRLP vise à fournir aux parents à faible revenu l’information dont ils ont besoin pour obtenir une représentation juridique et participer de façon significative aux procédures de protection de l’enfance.


15 000 $
octobre 29, 2018
Conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone

La Faculté de droit de l’Université de Windsor sera l’hôte de la conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone sous le titre et le thème « Waawiiatanong Ziibi : where the river bends, the application of Indigenous laws in Indigenous communities and in the courts » (Waawiiatanong Ziibi : là où la rivière coule; l’application des lois autochtones dans les communautés autochtones et devant les tribunaux). Les partenaires sont notamment des aînés et des universitaires du Canada et de l’étranger. Cette subvention profitera à la communauté autochtone, à la faculté de droit et à la communauté juridique. La faculté de droit de l’Université de Windsor cherche à favoriser des discussions constructives sur le droit et les enseignements autochtones ainsi qu’à promouvoir l’échange de connaissances entre les communautés autochtones.


10 000 $
octobre 29, 2018
Les jeunes et la loi : naviguer dans le système

Regent Park Focus créera du matériel multimédia d’éducation juridique publique avec des jeunes de Toronto. Ses partenaires sont notamment Downsview Community Legal Services et les Toronto Police Services, 51 Division. Cette subvention profitera aux jeunes des quartiers Regent Park et Lawrence Heights. Regent Park Focus vise à promouvoir l’éducation juridique publique et à favoriser la capacité juridique des jeunes de façon créative.


15 000 $
octobre 29, 2018
La justice réparatrice et le système de justice pour les jeunes

Peacebuilders créera une vidéo sur la justice réparatrice et sa place dans le système de justice pour les jeunes de l’Ontario, y compris comment et à quelles étapes du processus de justice les jeunes peuvent accéder aux programmes de justice réparatrice. Parmi les partenaires, mentionnons Justice pour les jeunes de l’Ontario et le Réseau ontarien d’éducation juridique. Cette subvention profitera aux jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice ainsi qu’aux intervenants du système de justice pour les jeunes. Peacebuilders vise à consolider l’information sur les ressources de justice réparatrice à la disposition des jeunes et à favoriser la coordination entre les organismes de justice pour les jeunes.


15 000 $
octobre 29, 2018
Programme d’emplois d’été LAWS 2019 - postes dans le secteur de l’intérêt public

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, LAWS permettra aux étudiants d’obtenir des emplois rémunérés d’une durée de quatre semaines dans des cliniques d’aide juridique et des organismes d’intérêt public. La subvention profite aux élèves du secondaire qui participent au programme LAWS et leur offre une occasion unique de se renseigner sur l’accès à la justice, d’observer le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
octobre 29, 2018
Soutenir la famille et les amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale : lois sur la santé mentale et défense des droits en matière de santé mentale

La Community Law School élaborera des documents d’atelier sur diverses lois en matière de santé mentale à l’intention de la collectivité de Sarnia. Parmi ses partenaires, mentionnons le Lambton Mental Wellness Centre. Cette subvention profitera à la famille et aux amis des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. La Community Law School cherche à renforcer la capacité des familles à aider les membres de leur famille vivant avec une maladie mentale et éprouvant des problèmes juridiques.


14 350 $
octobre 29, 2018
Le projet pilote de cliniques juridiques destinées aux communautés musulmanes

L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) offrira gratuitement, à Toronto, des ateliers d’éducation juridique, des conseils juridiques sommaires et des services d’aiguillage. L’Arab Canadian Lawyers’ Association est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux communautés musulmanes à faible revenu de Toronto. L’ACAM vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies des services juridiques adaptés à leur langue et à leur culture.


15 000 $
octobre 29, 2018
Catalyse 2019

Le Workers’ Action Centre (WAC) fournit aux prestataires de services de première ligne, aux travailleurs précaires et aux travailleurs migrants des renseignements sur leurs droits juridiques en matière d’emploi et sur la manière de réagir aux violations. La subvention Catalyse permettra au WAC d’élargir ses services et d’élaborer une stratégie solide et complète d’éducation juridique publique visant à rejoindre les travailleurs de tout l’Ontario. Elle permettra à l’organisme d’atteindre les travailleurs selon la langue et la région dans laquelle ils vivent. L’organisme pourra ainsi renforcer sa capacité d’approfondir son approche en matière d’éducation, d’étendre son soutien aux régions de l’Ontario aux prises avec des formes particulières d’emploi précaire comme les erreurs de classification, le travail intérimaire ou le travail dans le secteur des services, et d’accroître sa capacité à documenter les obstacles auxquels font face les travailleurs occupant un emploi précaire. L’organisme pourra également élaborer de nouveaux documents et renforcer ses approches en matière d’éducation.


149 707 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et favorisera l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Pour ce faire, elle publie des ouvrages sur l’histoire du droit canadien et crée et conserve des archives d’histoire orale.


195 700 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’organisme The 519 vise à renforcer sa capacité d’appuyer les personnes dans le système de justice et de fournir l’expertise juridique nécessaire pour améliorer l’accès à la justice. Parmi ses partenaires, mentionnons le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et Éducation juridique communautaire de l’Ontario. Cette subvention profitera aux membres de la communauté LGBTQ2S, en particulier ceux qui sont racialisés, trans, à faible revenu, mal logés ou autrement marginalisés et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de haute qualité.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Centre d’éducation et d’appui des travailleurs de Sudbury (CEATS) cherche à offrir de l’éducation juridique publique aux travailleurs de Sudbury et des environs au sujet de leurs droits en milieu de travail. Les jeunes constituent une population cible particulièrement importante. Au cours des deux dernières années, l’organisme a noué des liens avec des organismes de services sociaux des régions environnantes, notamment Espanola, North Bay, Timmins et Sault Ste. Marie. Le CEATS continuera de développer des partenariats dans le Nord. Ses activités de sensibilisation mettront également l’accent sur les Premières Nations locales afin de veiller à ce que les travailleurs autochtones connaissent leurs droits et les recours mis à leur disposition.


126 635 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono offrira gratuitement de l’aide juridique aux personnes à faible revenu et aux organismes sans but lucratif ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Avec des sections dans 22 des 23 facultés de droit canadiennes, le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono développe des stages juridiques pour les étudiants en droit dans divers milieux de travail, y compris les cliniques, les organismes sans but lucratif, les cabinets d’avocats, les cours et les tribunaux. Sous la supervision d’un avocat, les étudiants bénévoles rédigent des notes de service, élaborent des politiques et des manuels, créent et animent des ateliers d’éducation juridique, aident les avocats et les avocats de service à accueillir les clients, aident ces derniers à préparer les documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires ou administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur fournissent des renseignements juridiques.


595 396 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Pro Bono Ontario comble le fossé entre les Ontariens à faible revenu qui n’ont pas les moyens de payer un avocat ou qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, et les avocats qui veulent faire don de leurs services. L’organisme élabore et gère des programmes qui permettent la prestation de services juridiques bénévoles, y compris une ligne d’assistance juridique gratuite, des programmes d’assistance judiciaire à la Cour des petites créances et à la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa ainsi que des partenariats médico-légaux qui fonctionnent à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus de soutenir ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer ses services d’assistance téléphonique. La ligne d’assistance téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du litige civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit du travail, du logement, de la procuration relative aux biens et aux soins personnels et du droit des sociétés (pour les organismes sans but lucratif et les petites entreprises en démarrage dirigées par de nouveaux arrivants).


880 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le Réseau ontarien d’education juridique mettra en œuvre des programmes qui facilitent et appuient les activités générales de la magistrature, du barreau, des tribunaux et du milieu de l’éducation partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et le renforcement des liens entre les milieux de la justice et de l’éducation. Il met au point des outils éducatifs novateurs qui initient les jeunes au système de justice, les aident à comprendre le droit, renforcent leur capacité juridique et les préparent à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.


890 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (METRAC) s’efforce de mettre fin à la violence fondée sur le sexe dans les collectivités par l’éducation, la recherche et les politiques. La subvention Catalyse appuie le programme de justice communautaire de METRAC, qui vise à renforcer les capacités individuelles, communautaires et organisationnelles de la ville de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario par l’éducation et l’information juridiques, la recherche et les partenariats en vue d’améliorer l’accès à la justice des femmes et des jeunes victimes de violence. Bien que les programmes de METRAC soient conçus pour profiter à toutes les femmes et à tous les jeunes victimes de violence, ils visent particulièrement les femmes isolées et vulnérables, y compris les femmes autochtones, les femmes nouvellement arrivées, les communautés LGBTQ2S, les femmes handicapées et les femmes âgées.


293 575 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Luke’s Place offre des services aux femmes ayant été victimes de violence et nécessitant du soutien familial, ainsi qu’aux premiers intervenants et aux avocats qui les aident. Situé à Oshawa, cet organisme soutient les femmes et leurs enfants tout au long du processus du droit de la famille. Il fournit à la fois des services directs et un soutien systémique, tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à l’organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’améliorer et d’étendre sa clinique juridique virtuelle aux régions rurales du sud-ouest de l’Ontario (actuellement, en partenariat avec plus de 20 organismes au service des femmes, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du nord-ouest et du nord-est de l’Ontario), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et son matériel de formation ainsi que d’évaluer l’effet global de ses travaux.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de Level offre des ateliers interactifs d’éducation juridique et des activités de mentorat. Les jeunes Autochtones apprendront le système de justice canadien ainsi que l’importance d’intégrer les pratiques autochtones dans les procédures de justice pénale. Le programme aide à déconstruire les obstacles à la justice en faisant tomber les préjugés, en développant l’empathie et en faisant progresser les droits de la personne.


71 250 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, la faculté de droit Osgoode Hall et le Conseil scolaire du district de Toronto, lequel offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice conçu pour l’enseignement de ces deux matières aux étudiants de niveau secondaire. Il aidera ces étudiants à obtenir leur diplôme d’études secondaires, à suivre des études postsecondaires et à envisager une carrière dans le secteur de la justice ou dans la profession juridique.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) mènera des recherches, effectuera des analyses multidisciplinaires et rédigera des rapports sur des questions actuelles et nouvelles de politique juridique. Ses partenaires comprennent divers organismes du secteur de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. Cette subvention profitera aux intervenants du secteur de la justice et au grand public. Au moyen de la subvention Catalyse, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public.


550 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes sur leurs droits juridiques dans la langue officielle de leur choix. Elle offrira des services à son Centre d’information juridique à Ottawa et de l’éducation juridique publique sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens ainsi qu’aux autres Ontariens.


149 170 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La Société John Howard de l’Ontario (SJHO) créera un programme novateur pour répondre aux besoins juridiques civils non satisfaits de ses clients en Ontario. Cette subvention profitera aux clients de la SJHO, y compris les détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, les personnes récemment libérées de ces établissements et d’autres clients à risque. Grâce à la subvention Catalyse, la SJHO élaborera des programmes adaptés aux circonstances particulières des personnes ayant des démêlés avec la justice et ayant des problèmes juridiques en matière civile.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper les personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à prévenir de telles injustices à l’avenir grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire. La subvention Catalyse permettra à l’organisme de continuer à coordonner et à administrer son programme pro bono, qui permet d’examiner et d’évaluer les allégations d’innocence, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.


253 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiés, et les aident dans le cadre des processus de parrainage familial et de réunification des familles. Le centre travaille principalement avec les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, les personnes ayant un statut d’immigration précaire, les travailleurs étrangers temporaires et les personnes ayant été victimes de traite. Il offre également des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux premiers intervenants qui servent les réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario à l’égard de certains aspects du processus et des procédures d’immigration et de détermination du statut de réfugié. La subvention Catalyse aidera le centre à veiller à ce qu’il ait la capacité et l’expertise nécessaires pour servir ses clients et aider d’autres organismes à le faire, ainsi qu’à assurer son évolution et sa viabilité.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario. CLEO développe des services d’éducation et d’information claires, précises et pratiques sur les droits juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, avec un accent particulier sur le soutien destiné aux intermédiaires de confiance. Le recours aux intermédiaires de confiance élargit considérablement l’accès à la justice des personnes à faible revenu et des membres des collectivités marginalisées et vulnérables de l’Ontario.


385 000 $
septembre 20, 2018
Activités du programme 2018

Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario. CLEO développe des services d’éducation et d’information claires, précises et pratiques sur les droits juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, avec un accent particulier sur le soutien destiné aux intermédiaires de confiance. Le recours aux intermédiaires de confiance élargit considérablement l’accès à la justice des personnes à faible revenu et des membres des collectivités marginalisées et vulnérables de l’Ontario.


46 667 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles offrira des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les écoles, les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin de sensibiliser les élèves, les étudiants et les enseignants à leurs droits et libertés civils. Elle prépare la prochaine génération de Canadiens à l’engagement civique en initiant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et au développement d’habitudes démocratiques.


221 100 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique Barbra Schlifer vise à accroître l’accès à la justice des femmes de la région du Grand Toronto ayant été victimes de violence et accusées ou reconnues coupables d’infractions criminelles. Dans le cadre du programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et des services brefs sur des questions de droit pénal. Les participantes au programme ayant des besoins plus complexes en matière de droit criminel peuvent obtenir des conseils juridiques gratuits d’une communauté d’avocats de la défense. Le programme s’adresse aux survivantes de violence, en particulier celles qui sont font face à de multiples formes de discrimination, qui viennent de communautés mal desservies et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.


150 000 $
septembre 20, 2018
Catalyse 2019

La subvention accordée à Aboriginal Legal Services (ALS) profitera aux membres des communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. ALS vise à améliorer sa capacité d’élaborer et d’offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins de la communauté autochtone.


150 000 $
septembre 20, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale

En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.


15,000 $
juin 20, 2018
Projet pilote d'incubateur en droit de la famille

Ce projet consiste à créer un programme d’études de cycle supérieur financé à l’intention des étudiants qui souhaitent exercer le droit de la famille. Ce programme les fera passer des salles de classe à la formation pratique, aux stages et à l’exercice de la profession dans le secteur privé. Du même coup, ce projet renforcera les moyens dont disposent les organisations pour offrir de meilleurs services à des clients qui, autrement, ne pourraient pas accéder à la justice en droit de la famille.


207,194 $
juin 20, 2018
Élargir la justice en matière familiale grâce au travail pro bono des étudiants en droit

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) va préparer un nouveau projet national d’accompagnement devant les tribunaux de la famille dont le but est d’aider les parties sans avocat. Ce projet aura trois volets : des services d’acompagnement des parties sans avocats devant les tribunaux de la famille, des séances d’information juridique du public et la production d’un rapport de projet final comportant des recommandations en matière de politiques et de pratiques. Cette subvention prendra fin en 2021. Elle facilite l’accès à la justice en permettant d’offrir aux parties sans avocat une assistance juridique dont ils ont grand besoin en droit de la famille.


195,163 $
juin 20, 2018
Projet des tribunaux « accès en tant que justice » - projet pilote de cueillette de données sur la race et sur les Autochtones

Ce projet consiste à mettre à l’essai un outil d’enquête permettant de recueillir auprès des usagers des tribunaux ontariens des renseignements sur leur expérience des mécanismes judiciaires. L’outil d’enquête comporte également des questions de nature démographique, notamment des questions sur la race, l’ethnicité et l’identité autochtone dans le cadre d’un effort permettant une meilleure compréhension des obstacles auxquels se butent les usagers des tribunaux racialisés ou autochtones.


15,000 $
juin 20, 2018
Observatoire des tribunaux de la famille : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes

Luke’s Place va entreprendre une recherche préliminaire en vue d’un projet d’étude des mécanismes régissant les tribunaux de la famille en Ontario. Son but est de rechercher des moyens de réduire les risques et d’améliorer les résultats dans les causes de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes et des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance. Dans cette initiative, l’organisme s’associera à Mavis Morton (de l’Université de Guelph), à l’Ontario Association of Interval and Transition Houses et au Woman Abuse Council of Toronto. Cette initiative peut faciliter l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans la famille et ayant des problèmes juridiques qui se recoupent, et peut renforcer leur protection.


40,000 $
juin 20, 2018
Accès à la justice en matière de violence familiale au Nunavut : projet de recherche et campagne de sensibilisation

Le Barreau du Nunavut et le Pauktuutit effectureront une étude de recherche portant sur les problèmes d’accès à la justice des victimes inuites de violence familiale au Nunavut et prépareront une campagne d’éducation juridique du public sur ce thème afin de mieux faire connaître les solutions juridiques à la disposition de ces victimes.


256,475 $
juin 20, 2018
Besoins non comblés des repris de justice en matière de droit civil

Le Community Advocacy and Legal Centre (CALC) veut définir un plan d’action viable afin de répondre aux besoins non comblés en matière de droit civil des repris de justice qui ont été détenus au centre de détention Quinte, à Napanee, qui y ont été placés sous garde ou qui en ont été libérés. Ce projet de recherche de mesures exploratoires comprendra une évaluation des besoins et des moyens locaux en matière de droit civil, et le CALC collaborera avec la Société John Howard, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et d’autres partenaires nouveaux dans l’étude de ces besoins.


15,000 $
juin 20, 2018
Expériences vécues par les parents ou tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants dans l'obtention d'adaptations de logement locatif en Ontario

Le Centre de recherche en santé dans les millieux ruraux et du nord veut créer des trousses d’outils pour aider les parents et tuteurs d’enfants aveugles ou malvoyants et le personnel de la réadaptation de l’INCA qui les assiste à obtenir les adaptations personnalisées qu’il leur faut pour accroître la mobilité et la sécurité de ces enfants dans le logement dont ils sont locataires.


15,000 $
juin 20, 2018
Renforcer la sécurité grâce à de meilleures évaluations des risques par les tribunaux

En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d’évaluation des risques afin d’aider les femmes victimes de violence à s’orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l’intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu’une victime sollicite le système de justice familiale.


250,000 $
juin 20, 2018
Renforcer la coordination nationale du comité d'action en matière d'accès à la justice

Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d’un rapport d’étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d’activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l’action. C’est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s’intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.


50,000 $
juin 20, 2018
Activités de programme pour 2018

METRAC va donner aux particuliers, aux localités et aux organisations des moyens d’aider utilement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui sont la cible de violences et qui ont besoin d’information juridique. Entre autres activités de programme, METRAC va offrir aux fournisseurs de services de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur divers sujets et diffuser des ressources d’information juridique multilingues ciblées selon les régions et adaptées aux vécus divers des femmes.


220,182 $
mai 24, 2018
Activités de programme pour 2018

La Commission du droit de l’Ontario va de nouveau formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire mieux adapté, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser le droit, à favoriser l’accès à la justice au moyen des technologies, à faciliter un débat critique sur le droit et à promouvoir les travaux de recherche universitaires en droit.


366 667 $
mai 24, 2018
Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018

Éducation juridique communautaire Ontario hébergera encore le secrétariat du programme des collectivités de communication, chargé de coordonner et de soutenir les activités des organismes juridiques et non juridiques qui s’emploient à améliorer l’accès à la justice. Ce projet facilite la tenue de formations sur l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne qui oeuvrent auprès de populations ne maîtrisant ni le français ni l’anglais et dans les localités rurales ou isolées. Ce projet renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former des intermédiaires de confiance.


85,500 $
mai 24, 2018
Projet d'apprentissage familial

Le Social Planning and Research Council of Hamilton (SPRCH) va collaborer avec l’Immigrant Working Centre (IWC) de la région de Hamilton à la mise en oeuvre du Projet d’apprentissage familial. Il s’agit d’une initiative d’éducation juridique qui vise à offrir aux familles néo-canadiennes une connaissance des lois et politiques relatives à la protection de l’enfance et des moyens à cet égard. Ce projet permettra également d’offrir des séances d’éducation des adultes sur le droit de la protection de l’enfance aux fournisseurs de services qui interviennent auprès des néo-Canadiens et aux pairs mentors dans la collectivité. Cette subvention va bénéficier aux néo-Canadiens, aux fournisseurs de services et aux pairs mentors et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice car un nombre disproportionné de nouveaux arrivants ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance en raison, notamment, de leur méconnaissance du système judiciaire canadien et de nos langues officielles et de barrières culturelles.


130,475 $
mai 24, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes

En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.


65,000 $
mai 24, 2018
Justice réparatrice pour les Africains, les Caribéens et les Noirs - Projet de recherche-développement sur les conférences avec des groupes de famille

Il s’agit de mener des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires en matière de justice réparatrice et sur les répercussions du recours à cette forme de justice – en particulier sur le recours aux conférences de famille chez les Africains, les Noirs et les Caribéens qui ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance – et de concevoir du contenu de programme d’études supplémentaire culturellement adapté relatif aux concertations de famille et d’autres produits axés sur les connaissances relatives aux conférences de famille adaptées aux Africains, aux Caribéens et aux Noirs et destinés aux actuels et futurs intervenants du domaine des conférences de famille. Réalisé en collaboration avec METRAC et le Black Creek Community Health Centre, ce projet vise l’élaboration et la mise en oeuvre d’un modèle pilote.


249,920 $
mai 24, 2018
Accès à la justice dans les causes relatives à la violence familiale : création d'un portail de recherche

La faculté de droit de l’Université de Calgary va mettre au point, à l’intention des parties à une cause relative à la violence familiale et de ceux qui les soutiennent, un portail de recherche Web qui comportera des résumés faciles à consulter, en langage clair, des lois et des politiques gouvernementales de chaque région du Canada et des liens connexes. Ce projet sera réalisé en collaboration avec des organismes de lutte contre la violence familiale et d’éducation juridique du public de tout le pays. Cette subvention va bénéficier aux femmes victimes de violence et aux intermédiaires de confiance qui leur offrent du soutien et des services juridiques ou autres, et prend fin en 2018. Elle facilite l’accès à la justice en permettant l’accès à une vaste quantité d’informations sur le droit de la famille et d’informations juridiques en langage clair susceptibles d’aider les femmes victimes de violence.


32,388 $
mai 24, 2018
L'accès à la justice et la garde des enfants : aider les parties à une cause de droit de la famille à résoudre leurs conflits

La faculté de droit et d’études juridiques de l’université Carleton entreprend des travaux de recherche pour comprendre les sources de conflit dans les causes relatives à la garde des enfants et, en particulier, le rôle des applis de gestion du temps. Cette subvention va bénéficier à l’ensemble des avocats exerçant le droit de la famille et prendra find en 2019. Elle facilite l’accès à la justice en permettant une meilleure compréhension des problèmes de garde des enfants les plus litigieux dans les ménages qui se séparent.


45,000 $
mai 24, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale

En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.


65,000 $
mai 24, 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes

En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.


15,000 $
mai 24, 2018
Projet pilote de clinique juridique itinérante et d'information juridique Porte 33

Il s’agit d’offrir les services d’une clinique juridique et des ressources Internet aux familles vivant une séparation pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit privilégié.


91,535 $
avril 30, 2018
Projet de consultations juridiques en droit de la famille en Alberta

L’Edmonton Community Legal Centre (ECLC) va offrir des consultations juridiques en droit de la famille à des Albertains du Nord ayant de petits revenus, avec l’assistance d’avocats en droit de la famille d’Edmonton qui travaillent pro bono et de diverses technologies (Skype, Facetime, WhatsApp, etc.), ce qui permettra aux gens d’obtenir des services dans leur localité. En outre, une évaluation des résultats sera effectuée pour permettre de juger de l’utilité de chaque technologie et de connaître les résultats pour les clients et leur degré de satisfaction. Cette subvention va bénéficier aux Albertains du Nord et prendra fin en 2022. Elle favorise l’accès à la justice en permettant aux habitants de cette région très défavorisée sur le plan des services d’obtenir des services en droit de la famille.


230,000 $
avril 30, 2018
Droits des femmes musulmanes en matière de famille

Le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCMW) va informer les musulmanes du Canada des droits que leur garantissent les lois canadiennes relatives à la famille. Il va effectuer une enquête nationale, élaborer une stratégie de prise de contact, tenir des ateliers d’échange de connaissances et organiser des webinaires en français et en anglais. Ce sont les sections locales du CCMW qui serviront de canal pour la tenue des ateliers d’échange de connaissances à l’intention des musulmanes de ces localités. Cette subvention prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès des musulmanes du Canada à la justice en leur permettant de mieux connaître et de mieux comprendre les droits que leur garantit le système judiciaire canadien.


228,225 $
avril 30, 2018
Promotion de l’accès à la justice en droit de la famille pour immigrants et immigrantes

L’AJEFO va élaborer une formation en droit de la famille en français d’une durée de trois jours. Elle sera offerte aux intervenants qui oeuvrent auprès des immigrants, notamment les immigrants francophones, en Ontario. La Passerelle-I.D.É. aidera à adapter culturellement le contenu de cette formation, qui sera donnée à Ottawa, à Toronto et à Hamilton.


140,030 $
avril 30, 2018
Lois des Premières Nations visant à protéger les enfants et les familles

L’Assembly of Manitoba Chiefs (AMC) et le Centre juridique d’intérêt public (PILC) unissent leurs efforts pour réaliser un projet visant à revitaliser et à codifier les lois des Premières Nations relatives à la famille et à l’enfance, l’accent étant mis sur la protection de l’enfance.Une bibliothèque numérique sera créée pour que les lois et l’information tirées de ces activités puissent servir à des fins éducatives. Cette subvention va bénéficier aux familles et aux enfants des Premières Nations, surtout aux enfants placés dans le système de protection de l’enfance, et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice en permettant la mise en place d’un mécanisme indépendant administré par la collectivité dont le but est de revitaliser et codifier les lois des Premières Nations comme moyen de réformer le système d’aide à l’enfance au Manitoba.


250,000 $
avril 30, 2018
Travailler ensemble en français : colloque provincial sur le droit de la famille et la violence conjugale

Il s’agit d’organiser un colloque de deux jours pour réunir des professionnelles d’expression française qui débattrons de sujets liés aux violences commises contre les femmes et au droit de la famille. Le but est de faciliter l’accès à la justice aux Franco-Ontariennes victimes de violence. Les participantes viendront de professions qui interviennent en matière de violences contre les femmes, dont le milieu juridique, les services de protection de l’enfance, les milieux de l’éducation et de la santé et les services aux immigrants.


177,975 $
avril 1, 2018
Activités de programme pour 2018

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre le milieu judiciaire et celui de l’enseignement. Le ROEJ va améliorer les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités visant à faire connaître au public la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.


637,500 $
mars 29, 2018
Collectivités de communication : sensibilité à des facteurs environnementaux et problèmes connexes dans le secteur du logement locatif.

Le Centre for Equality Rights in Accommodation va tenir une consultation et séance de formation d’une journée auprès des fournisseurs de services, des spécialistes en logement et des locataires qui ont eu des problèmes de sensibilité à des facteurs environnementaux dans le secteur du logement locatif. Comme suite de cette séance en personne, un webinaire et une trousse seront élaborés sur les avantages d’une démarche axée sur les droits de la personne dans la résolution des difficultés vécues par les personnes sensibles à des facteurs environnementaux ou ayant des problèmes connexes. Parmi les partenaires de ce projet, on compte l’Environmental Health Institute of Canada (EHICanada) et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE). Ce projet soutien l’accès à la justice dans les régions rurales ou isolées en permettant la formation d’intermédiaires de confiance.


42,850 $
mars 29, 2018
Projet d'élargissement des services

Aspire va élargir ses services d’incubateur en droit de la famille. Dans ce cadre, l’organisme a recours aux technologies, forme de jeunes avocats et transmet des pratiques exemplaires à d’autres professionnels du droit.


250,000 $
mars 29, 2018
Activités de programme pour 2018

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va offrir encore des possibilités d’acquérir une expérience pratique d’apprentissage aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux particuliers dans le besoin et aux organismes.


360,930 $
mars 1, 2018
Le droit de la famille à la bibliothèque : mobiliser le potentiel des bibliothèques publiques pour servir les parties qui se représentent elles-

Le Projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat (NSRLP), sis à la faculté de droit de l’Université de Windsor, va s’associer à des bibliothèques des régions du comté de Windsor and Essex pour offrir du soutien, de l’espace de travail, des ressources sur mesure et des formations éducatives aux plaideurs non représentés par un avocat dans les causes de droit de la famille. Cette subvention va faciliter l’accès à la justice en donnant aux bibliothèques publiques des moyens de mieux répondre aux besoins de ces personnes en matière de droit de la famille. Ce projet pilote pourrait ouvrir l’accès à l’information juridique aux gens, surtout aux plaideurs ayant des ressources limitées ou ayant encore d’autres difficultés qui les rendent vulnérables et d’autres besoins.


100,000 $
février 22, 2018
Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018

Cette initiative consiste à mobiliser les avocats de tout l’Ontario et à les éduquer à la prestation de services juridiques dégroupés (services « à la carte ») en droit de la famille et à l’encadrement juridique, à mettre à l’essai, à Barrie, un programme de prestation de services d’avocat de service privés, à établir une liste d’avocats formés, à préparer de l’information pour le public et à entreprendre une évaluation de tous les services susmentionnés. Ce projet sera supervisé par un comité directeur composé de représentants de la Cour de justice de l’Ontario, de la Family Lawyers Association, d’Aide juridique Ontario, du collège et de nombreux autres organismes. Le but est d’élargir l’accès aux services susmentionnés afin de faciliter aux personnes qui n’ont pas les moyens (ou le désir) de se payer les services complets d’un avocat l’accès à la justice en droit de la famille. Le projet de recherche sera, à ce jour, la première étude approfondie des avantages et des limites des services juridiques « à la carte ».


250,000 $
février 22, 2018

Services juridiques communautaires d’Ottawa

Région de communication - Connexion Ottawa

Connexion Ottawa va continuer de coordonner un groupe de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en oeuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Établie comme suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.


256,560 $
février 22, 2018
Contenu français en matière de droit de la famille pour Justice pas-à-pas

CLEO va élaborer et mettre en oeuvre une version française du contenu anglais en matière de droit de la famille qui se trouve sur son site Web Justice pas-à-pas. Le ministère du Procureur général, partenaire important dans ce projet, a financé la traduction en français du contenu initial de ce site Web portant sur le droit de la famille, le droit du logement et le droit du travail. Ce projet va permettre la production de nouveau contenu français en matière de droit de la famille.


40,000 $
février 22, 2018

The Arab Community Centre of Toronto

Ma'aloumat

L’ACCT lancera une campagne adaptée à la réalité culturelle qui fera la promotion de la sensibilisation au droit de la famille canadien à l’intention des nouveaux arrivants arabophones de la région du Grand Toronto (RGT). À la suite de groupes de discussion tenus avec des membres de la collectivité, de courtes vidéos éducatives en arabe seront créées et diffusées sur les médias sociaux.


15,000 $
décembre 18, 2017

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Journée du droit de 2018

L’AJEFO organisera et dirigera une série d’activités menées dans le cadre de la « Journée du droit » et destinées aux étudiants de niveau secondaire francophones dans cinq régions différentes de la province. Des ateliers interactifs fourniront des informations sur les carrières dans le secteur judidiciare, les études requises et les avantages de poursuivre ces études en français, de même que des activités éducatives sur les droits juridiques et le système judiciaire canadien.


15,000 $
décembre 18, 2017

Fondation canadienne pour l'éducation en matière de libertés civiles

Activités de programme de 2018

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles primaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221,100 $
décembre 18, 2017

Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l'Ontario

Participation du système judiciaire dans le contexte du sans-abrisme et de l'insécurité sur le plan du logement chez les femmes: évaluation des problèmes juridiques et des besoins en programmes à Thunder Bay

La Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario mènera des activités de recherche sur la criminalisation des femmes sans-abri ou dans une situation précaire sur le plan du logement. En organisant des groupes de discussion et en mobilisant des femmes ayant vécu ce genre d’expérience, la recherche évaluera la mesure dans laquelle l’insécurité sur le plan du logement et le sans-abrisme mènent à des démêlés avec le système de justice pénale, en accordant une attention particulière au vécu des femmes autochtones. De plus, l’étude relèvera des besoins sexospécifiques et culturellement pertinents en lien avec les mesures de soutien sur le plan du logement, des services sociaux, de la santé mentale et des services juridiques destinés aux femmes ayant des démêlés avec le système de justice pénale.


14,937 $
décembre 18, 2017

Innocence Canada

Activités de programme de 2018

Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.


230,000 $
décembre 18, 2017

Université Lakehead, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


153,000 $
décembre 18, 2017

Barreau du Haut Canada

Groupe d'action sur l'accès à la justice

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème de l’accès à la justice.


125,000 $
décembre 18, 2017
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2018

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des cabinets d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 18, 2017

Syndicat national des cultivateurs – Ontario

Fournir des informations et des outils juridiques aux jeunes agriculteurs

Le Syndicat national des cultivateurs – Ontario (SNC-O) adaptera au contexte ontarien le matériel éducatif et les outils juridiques du programme Young Agrarians qui servent à faciliter l’accès aux terres agricoles en Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, le SNC-O mobilisera des agriculteurs à petite échelle, nouveaux et jeunes en Ontario en vue de relever d’autres secteurs préoccupants qui requièrent des mesures de soutien juridiques.


12,000 $
décembre 18, 2017

The Osgoode Society for Canadian Legal History

Activités de programme de 2018

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.


192,000 $
décembre 18, 2017

Pro Bono Ontario

Subvention spéciale pour 2018

Subvention spéciale pour 2018.


300,000 $
décembre 18, 2017

Pro Bono Ontario

Activités de programme de 2018

Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.


800,000 $
décembre 18, 2017

Université Queen's, Faculté de droit

Programme exhaustif annuel 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Romero House

Recours pour les réfugiés roms, projet d'extension et de mobilisation

Romero House, pour le compte du Redress for Roma Refugees Coalition, embauchera un travailleur des services d’approche en vue de sensibiliser d’anciens revendicateurs du statut de réfugié roms aux mécanismes de recours qui se rapportent à une série unique de circonstances.


14,940 $
décembre 18, 2017

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


153,000 $
décembre 18, 2017

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


306,000 $
décembre 18, 2017

Université de Toronto, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Université Western Ontario, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Subvention annuelle globale pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


254,000 $
décembre 18, 2017

The Women's Centre of Halton

Clinique en droit familial de North Halton

Le Women’s Centre of Halton établira et tiendra une clinique en droit de la famille pro bono et hebdomadaire à Milton (Ontario).


8,717 $
décembre 18, 2017

Osgoode Hall Law School

Subvention globale annuelle pour 2018-2019

La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.


306,000 $
décembre 18, 2017
Liens entre les collectivités: protection des aînés latinos sous le régime du droit et des droits de la personne en Ontario

Le HDC organisera une série de huit ateliers avec des travailleurs de première ligne et des dirigeants de la collectivité en vue de dispenser une formation sur les difficultés auxquelles se heurtent les aînés latino-hispaniques immigrants sur le plan des droits juridiques et des droits de la personne.


48,060 $
novembre 21, 2017
Activités de programme 2018-2019

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur de la justice.


100,000 $
octobre 23, 2017

Native Law Centre

Soutien de la mission du Native Law Centre

Le NLC exécutera des activités de recherche et d’éducation sur divers enjeux liés au droit constitutionnel et au droit des Autochtones. Il tient aussi en ligne une base d’actes de procédure relevés dans des affaires intéressant les praticiens du droit des Autochtones, et il publie des ressources sur l’évolution du droit des Autochtones, en mettant l’accent sur les concepts autochtones de la justice.


20,000 $
octobre 23, 2017

Reach Canada

Projet d'expansion des services d'orientation juridique

Reach élargira ses services d’orientation juridique de manière à aider un plus grand nombre de personnes atteintes d’une déficience, dont des clients francophones, en recrutant plus d’avocats et de médiateurs issus de collectivités situées dans les environs d’Ottawa et en nouant des liens avec des organismes de services communautaires pour mieux faire connaître ces services gratuits.


60,572 $
octobre 23, 2017

SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth

Les arts et la justice transformatrice

Les arts et la justice transformatrice est un projet de deux ans qui vise à rehausser la capacité juridique des jeunes « difficiles à joindre » en améliorant leur connaissance et leur compréhension des droits juridiques des sans-abris. Ce projet recrutera et formera des jeunes pour qu’ils fournissent des services d’information juridique et d’éducation par des pairs à des sans-abris et à des jeunes de la rue au moyen d’un cadre multi-artistique accessible.


100,000 $
octobre 23, 2017

Association des étudiants noirs en droit du Canada

Conférence annuelle de l'AEND Canada de 2018 (Montréal)

AENDC organisera sa conférence annuelle en vue de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilisation aux cultures et l’accès à la justice.


20,000 $
octobre 23, 2017

WoodGreen Community Services

Conférence annuelle de l'AEND Canada de 2018 (Montréal)

Ce projet vise à éviter proactivement les cas d’expulsion en fournissant des services d’éducation juridique aux personnes qui vivent dans des maisons de chambres dans le secteur Parkdale de Toronto (avec et sans permis), ou qui en exploitent, en veillant à ce que ces personnes connaissent leurs droits en tant que locataires ou leurs obligations en tant que locateurs.


82,445 $
octobre 23, 2017

Worker's Action Centre

Un pas en avant : éducation publique sur de meilleures mesures de protection pour les travailleurs exerçant un travail précaire et peu rémunéré

WAC créera et mettra en œuvre une stratégie d’éducation publique exhaustive axée sur les changements importants que le gouvernement provincial a apportés aux lois en matière d’emploi et de travail de l’Ontario en 2017.


50,000 $
octobre 23, 2017

Réseau juridique canadien VIH/sida

Voix des travailleuses et travailleurs du sexe : Projet affidavit

Le Réseau juridique canadien VIH/sida documentera l’impact des pratiques en matière d’application de la loi, comme les dispositions d’exécution que contient la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (2014) relativement à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs du sexe ainsi qu’à leur capacité à avoir accès à des soins médicaux et à des services sociaux, et il sensibilisera le public à ces enjeux. Des affidavits contenant des témoignages de première main de travailleuses et de travailleurs du sexe de plusieurs villes différentes, ainsi que d’autres entretiens menés avec des informateurs clés, seront recueillis et serviront à produire diverses ressources éducatives, dont un rapport, des fiches d’information et une courte vidéo, qui sera diffusée et annoncée dans le cadre d’un forum public ainsi que dans une revue évaluée par des pairs.


97,895 $
octobre 23, 2017

Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) – Division de l’Ontario

Projet «Connaissez vos droits»

La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) mettra au point diverses ressources, dont des guides, des feuillets de documentation et des ateliers de formation, afin de procurer aux malvoyants et aux non-voyants les outils nécessaires pour naviguer dans le système juridique de l’Ontario et s’opposer à la discrimination par des voies juridiques.


100,000 $
octobre 23, 2017

Éducation juridique communautaire Ontario

Centre de recherche et d'innovation d'EJCO

Le Centre de recherche et d’innovation d’EJCO effectuera des travaux de recherche, facilitera la conclusion de partenariats et mettra au point des projets visant à aider à renforcer la capacité d’EJCO et d’autres organismes communautaires à faire part à des collectivités marginalisées des mesures d’information et d’éducation juridiques dont elles ont besoin pour connaître leurs droits juridiques.


95,000 $
octobre 23, 2017

Council of Agencies Serving South Asians

Accès à des perspectives pour les réfugiés - Un projet d'éducation juridique à l'intention des jeunes réfugiés

Le CASSA créera et diffusera une trousse d’outils juridiques et organisera quatre ateliers d’informations juridiques (deux dans la RGT et deux à Waterloo) à l’intention des jeunes réfugiés.


56,000 $
octobre 23, 2017

FCJ Refugee Centre

Cliniques de protection des migrants

Le FCJ Refugee Centre tiendra des cliniques dans des organismes de services aux réfugiés dans toute la RGT et à London en vue d’apprendre aux membres du personnel de ces organismes à mieux aider les réfugiés à faire face aux processus de détermination du statut de réfugié ainsi qu’à d’autres mécanismes.


50,000 $
octobre 23, 2017

La Passerelle-I.D.É

Accès à la justice en français pour les immigrants francophones de l'Ontario

La Passerelle-I.D.É forme de jeunes immigrants racialisés francophones à améliorer leur accès à la justice et tient une foire aux carrières en justice à l’intention de ce groupe.


30,000 $
octobre 23, 2017

BC Association of Aboriginal Friendship Centres

Défenseur provincial (Formation sur le bien-être à l'enfance)

BCAAFC embauchera un défenseur autochtone provincial en matière de formation sur le bien-être à l’enfance pour apprendre à des intervenants communautaires de première ligne à  mieux soutenir les familles autochtones qui ont affaire au système de bien-être à l’enfance de la C.-B. Cette formation sera dispensée aux membres du personnel des 25 Friendship Centres de la C.-B.


100,000 $
septembre 19, 2017

Canadian Research Institute for Law and the Family

Évaluation du projet pilote de conférences d'intervention précoce obligatoires de l'Alberta

Le titulaire de la subvention évaluera un projet pilote mené par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, qui exige que l’on tienne des conférences d’intervention précoce en matière de droit de la famille afin que la Cour puisse réduire le nombre des demandes provisoires et le nombre de dossiers nécessitant une gestion d’instance, et veiller à ce que les procès aient lieu dans un délai raisonnable. La subvention permettra de déterminer si le projet pilote répond aux objectifs fixés, en recourant à un plan de recherche à plusieurs volets.


15,000 $
septembre 19, 2017

Family Service Toronto

Droit familial axé sur les traumatismes

FST effectuera une analyse d’écarts en vue de déterminer pourquoi des ressources et des activités de formation utiles aujourd’hui mises à la disposition d’intermédiaires de confiance (travailleurs sociaux) qui préparent les victimes de violence familiale à travailler avec des avocats en droit de la famille, ainsi que les activités de formation en matière de traumatismes aujourd’hui mises à la disposition de ces avocats, n’améliorent pas systématiquement les résultats qu’obtiennent les clients. Les données de recherche permettront peut-être de relever les améliorations ou les autres solutions qu’il serait possible d’apporter en vue d’améliorer les résultats pour toutes les parties en cause.


14,875 $
septembre 19, 2017

Université de Victoria, Faculté de droit

Kipimoojikewin (« Ce que nous portons en nous ») : Manières dont le droit de la Nation Anishinaabe préserve la gouvernance locale

L’ILRU aidera les activités locales d’élaboration, d’exécution et de réflexion en matière de droit en formulant les principes et les processus juridiques de la Nation Anishinaabe qui éclairent des concepts constitutionnels et de gouvernance clés, tels que la citoyenneté, les droits et les libertés, le consentement, l’autorité et la courtoisie. Le projet aidera les collectivités autochtones partenaires à revitaliser leurs traditions juridiques autochtones.


148,240 $
septembre 19, 2017

Native Law Centre

Gladue Awareness Project (GAP)

Le NLC embauchera un agent de recherche qui formera des aides juridiques de la Saskatchewan sur les facteurs Gladue, ce qui inclura la rédaction et la compréhension des rapports Gladue. Le projet favorisera l’établissement d’un programme de partage de connaissances à l’intention des intervenants du secteur judiciaire de la Saskatchewan, dont des juges, des avocats de la défense, des procureurs de la Couronne et des aides juridiques. Ce projet s’étendra sur douze mois, au cours desquels environ 27 séminaires seront tenus à 16 endroits différents dans toute la province.


84,945 $
septembre 19, 2017

Prince Edward Island Parenting Coordination Society

Dépistage de la violence familiale, des abus et des déséquilibres des forces : un atelier destiné aux coordonnateurs des tâches parentales et d'autres spécialistes du règlement des litiges

PEIPCS apprendra à des spécialistes du règlement des litiges familiaux comment dépister la violence familiale et les déséquilibres des forces dans les affaires de coordination des tâches parentales qui leur sont soumises. L’atelier, d’une durée de deux jours, s’adressera aux spécialistes du droit et de la santé mentale, tant du secteur public que du secteur privé, et permettra d’améliorer les issues dans le cas des familles ayant affaire au système judiciaire.


7,765 $
septembre 19, 2017

Reach Canada

REACH - Programme pour les jeunes

REACH tiendra des cliniques juridiques et des séances d’information en matière de droit du logement, de l’emploi, de la santé et des avantages sociaux à l’intention de jeunes invalides et de jeunes adultes qui sont suivis par les services de protection de l’enfance ou qui sont en voie de transition. De plus, REACH entrera en contact avec des organismes de protection et de soutien de la jeunesse afin de les sensibiliser à ses services et de faciliter les contacts et les communications avec ce groupe vulnerable.


14,797 $
septembre 19, 2017

Rights Advocacy Coalition for Equality (R.A.C.E.)

Rights Advocacy Coalition of Equality

RACE embauchera un directeur juridique qui mettra au point la capacité organisationnelle de RACE d’organiser des séminaires d’éducation juridique. Les activités comprennent la création d’une base de données juridiques sur la jurisprudence qui sera axée sur les questions raciales, la création d’une banque de ressources à l’intention des avocats et la mise sur pied d’ateliers d’éducation juridique permanente à l’intention des professionnels du droit. Ce projet sera utile aux accusés racialisés vulnérables ainsi qu’aux avocats criminalistes de Toronto car il étudiera en détail les obstacles à la justice auxquels font face les accusés racialisés.


70,000 $
septembre 19, 2017
Fonds Roy & Ria McMurtry pour 2016-2017

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5,000 $
septembre 19, 2017

Somali Canadian Association of Etobicoke

Le système de justice de l'Ontario : comprendre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La SCAE organisera et tiendra des ateliers portant sur les aspects clés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’accent sera mis sur le fait d’encourager les jeunes à se renseigner sur le système de justice et de fournir des outils utiles sur la manière dont les jeunes racialisés devraient se comporter quand ils sont aux prises avec la loi.


69,100 $
septembre 19, 2017

Union of Ontario Indians

Service juridique de la Nation Anishinabek, Initiative de sensibilisation au bien-être à l'enfance

L’UOI créera un livret qui sensibilisera les lecteurs aux droits et aux obligations des familles autochtones qui sont aux prises avec des procédures de protection de l’enfance. Ce livret sera diffusé aux membres des collectivités membres de l’UOI et aidera les personnes qui participent à une instance engagée sous le régime de la LSEF.


15,000 $
septembre 19, 2017

Union of Ontario Indians

Revitalisation de l'Initiative des traditions juridiques de la Nation Anishinabek

L’UOI regroupera diverses collectivités de la Nation Anishinabek en vue d’échanger des connaissances, de relever des pratiques et des systèmes juridiques traditionnels de la Nation Anishinabek et d’étudier comment ces pratiques et ces systèmes peuvent être implantés dans les collectivités autochtones d’aujourd’hui. Le projet revitalisera les traditions juridiques autochtones et éclairera les initiatives juridiques futures de la Nation Anishinabek sur le plan de la gouvernance, de l’éducation, du bien-être à l’enfance, des services de police et des biens immobiliers matrimoniaux.


150,000 $
septembre 19, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Base de données sur la jurisprudence relative aux plaideurs se représentant seuls

Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d’aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l’équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d’adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d’une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.


14,688 $
septembre 19, 2017

University of Victoria, Faculty of Law

Calcul du coût réel des litiges familiaux

L’Access to Justice Centre for Excellence (ACE) créera et appliquera un outil permettant de générer des données utiles sur le coût réel des litiges familiaux, en plus des frais juridiques et judiciaires. L’outil combinera les frais qu’engage habituellement un justiciable en droit de la famille avec des données du recensement et des entretiens menés auprès d’utilisateurs de façon à créer de 8 à 10 types d’utilisateurs des tribunaux de la famille. Le projet favorisera l’élaboration de politiques, les efforts de réforme et la compréhension qu’a le public de l’accès à la justice dans le contexte familial en fournissant la pièce manquante des données permettant de comprendre la crise de l’accessibilité dans le domaine du droit de la famille et d’y répondre.


15,000 $
septembre 19, 2017

Bearskin Lake First Nation

Règlement local no 2010-01 de la Première Nation relatif aux substances intoxicantes

La Première Nation de Bearskin Lake va poursuivre la mise en œuvre de son projet de règlement local no 2010-01 relatif aux substances intoxicantes, et en améliorer la rentabilité.


70,900 $
juin 13, 2017
RISE 2.0

Ce projet consiste à aider les nouveaux arrivants mineurs et leur famille à s’orienter dans le système de justice pénale des mineurs tout en offrant un accompagnement global aux mineurs qui ont des démêlés avec la justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux arrivants mineurs vivant dans des quartiers difficiles.


86,137 $
juin 13, 2017
Activités relatives aux programmes (de juillet à décembre 2017)

Innocence Canada va poursuivre la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.


115,000 $
juin 13, 2017
Sauver des vies au moyen du droit : faire connaître le texte de loi qui élimine un obstacle au recours aux services d'urgence dans les cas de surdose

Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA va produire et diffuser un outil d’éducation juridique du public qui aplanira un gros obstacle à la prestation de services de santé d’urgence en faisant connaître la nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette loi protège des accusations les personnes qui communiquent avec les services d’urgence pour venir en aide à une victime de surdose.


15,000 $
juin 13, 2017
Exposing Canada's Chemical Valley (2017)

Ecojustice va réviser et mettre à jour le rapport qu’il a publié en 2007, Exposing Canada’s Chemical Valley. Ce rapport est le résultat de recherches sur les effets de la pollution atmosphérique cumulative à Sarnia et constitue un important document de référence pour les organisations non gouvernementales écologistes, les universitaires et les pouvoirs publics.


10,000 $
juin 13, 2017
Accroître l'accès des réfugiés et des migrants sans défense à la justice

Ce projet consiste à préparer des documents d’information juridique, créer une plate-forme en ligne conviviale et dotée d’un moteur de recherche et offrir des ateliers d’information juridique en ligne et en personne afin d’accroître l’accès à l’information juridique des intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des réfugiés et d’autres migrants sans défense. 


15,000 $
juin 13, 2017
Accès à la justice : la Cour des petites créances

Il s’agit d’un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l’Ontario peut favoriser ou entraver l’accès à la justice. 


15,000 $
juin 13, 2017
Faites bien les choses : connaissez vos droits !

À Mississauga, l’Afghan Women’s Organization va offrir aux nouveaux arrivants des ateliers d’information juridique concernant les lois qui ont des répercussions sur leur vie quotidienne et concernant les bonnes adresses et les démarches à faire pour obtenir de l’assistance juridique.


12,782 $
juin 13, 2017
« Design thinking » et technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice

Le Winkler Institute for Dispute Resolution va élargir ses activités financées grâce à une subvention antérieure afin d’appliquer le « design thinking » à l’étude des utilisations possibles de la technologie pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.


11,800 $
juin 13, 2017
Projet Phénix : enfin un système d'éducation publique, d'accueil et d'aiguillage en matière de droit de l'environnement au Québec

Le CQDE va mettre sur pied des archives en ligne d’information juridique en langage clair sur le droit de l’environnement qui pourront être consultées gratuitement. Il créera notamment un guide explicatif de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui est la clé de voûte du droit de l’environnement au Québec. Dans le cadre de ce projet, des stages structurés seront également offerts aux étudiants en droit.


95,000 $
mai 23, 2017
Clinique juridique de Parc-Extension

En partenariat avec le Comité d’action de Parc-Extension, la Clinique juridique du Mile End va offrir des services juridiques pro bono à des particuliers et à des organismes à but non lucratif du secteur Parc-Extension, à Montréal, en tenant une clinique juridique communautaire formée d’étudiants en droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal.


99,000 $
mai 23, 2017
Le droit dans les salles de classe : accessible, pertinent, intéressant et instructif

Éducaloi va créer une plate-forme de distribution qui servira de guichet de ressources d’éducation juridique, consolider un réseau de fournisseurs d’information juridique et préparer une séance de formation juridique à l’intention des enseignants du secondaire.


96,876 $
mai 23, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations des moyens d’offrir une assistance utile aux femmes et aux mineurs les plus marginalisés qui sont victimes de violence et ont besoin d’information juridique. Les activités relatives à ces programmes consistent notamment à offrir, aux fournisseurs de services, de l’éducation et de l’information juridiques en langage simple sur divers sujets et à produire et diffuser du matériel d’information juridique multilingue, adapté aux régions et prenant en considération les expériences et les réalités diverses des femmes.


293,575 $
mai 23, 2017
Clinique d'accès des mineurs à la justice et programme d'intervention sur le terrain

Dans le cadre du programme proposé, de l’éducation, de l’information et des conseils juridiques seront offerts aux mineurs. Ce programme établira également des liens entre les intervenants compétents du système de justice pénale des mineurs, élargira l’accès des mineurs à la justice et fera en sorte que les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient respectés.


99,800 $
mai 23, 2017
Évaluation de Law Help Ontario

Pro Bono Ontario va évaluer les services fournis par Law Help Ontario devant la Cour des petites créances.


52,000 $
mai 23, 2017
La santé juridique des jeunes mamans !

Éducaloi va élaborer des ateliers d’éducation juridique, des articles Web et un guide papier pour aider les jeunes mères à acquérir les connaissances et les aptitudes qu’il leur faut pour déceler et gérer les problèmes juridiques qui surviennent au quotidien.


94,714 $
mai 23, 2017
L'info juridique sur mesure !

L’AJEFO va élaborer quatre séances d’information juridique en français à l’intention de quatre catégories de personnes ayant de faibles revenus ou marginalisées en Ontario : les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les femmes victimes de violence conjugale et les LGBTQUIA. Parmi les sujets possibles des séances, citons les testaments, les procurations, le droit pénal canadien, le droit de la famille et les droits de la personne. En outre, ces séances seront enregistrées et mises en ligne selon la formule du webinaire.


54,500 $
avril 24, 2017
Création d'un portail de présélection, d'éducation et de triage en ligne visant à faciliter la résolution des litiges en matière familiale

La Legal Innovation Zone (LIZ) de l’université Ryerson va créer un service d’information, de présélection et de triage en ligne à l’intention des ménages en instance de séparation. Ce projet fait fond sur une initiative de « design thinking » menée par la LIZ en plusieurs séances pour inciter divers intervenants à réfléchir à des moyens de réformer le système de justice en matière familiale. Il vise à orienter les personnes vivant l’éclatement de leur famille vers une gamme de ressources juridiques et non juridiques.


100,000 $
avril 24, 2017
Mieux protéger les utilisateurs de services de prêt sur salaire au Canada

Le Centre pour la défense de l’intérêt public va produire un guide du consommateur facile à consulter à l’intention des utilisateurs de services de prêt sur salaire et concevoir un modèle de cadre de politiques en faveur de la création d’un régime d’ombudsman qui régira les plaintes, litiges et violations des lois en matière de services de prêt sur salaire.


97,750 $
avril 24, 2017
Questions de droits

L’UTTAM va mettre en ligne, selon la formule de la « foire aux questions », un site Web d’information juridique qui traitera des droits et obligations définis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec.


42,500 $
avril 24, 2017
Échange sur l'accès à l'éducation juridique

iHuman va entreprendre deux activités. La première consistera à élaborer une série de séances d’éducation juridique portant sur des sujets divers à l’intention des mineurs en situation de grande précarité. La deuxième consistera à élaborer, à partir de son programme de dramatiques non censurées existant, des modules de formation à l’intention des professionnels de la protection de l’enfance, des forces de l’ordre et du domaine juridique sur des sujets comme l’ETCAF, les répercussions des traumatismes sur la déviance, la délinquance et la résilience et les stratégies de communication pour faire participer les mineurs en situation de grande précarité à un dialogue non accusatoire.


24,557 $
avril 24, 2017
Droits des consommateurs et établissements financiers marginaux : ateliers d'éducation juridique du public préventifs et réactifs

En partenariat avec des juristes, ACORN Canada va créer de la documentation destinée à la tenue d’ateliers d’éducation juridique du public qui aideront les groupes marginalisés de Toronto et d’Ottawa à accéder à la justice en ce qui concerne les droits des consommateurs et les établissements financiers marginaux.


65,253 $
avril 24, 2017
Initiatives systémiques qui lèvent les obstacles et donnent des moyens aux populations

Dans le cadre de ce projet, CLASSIC s’emploiera à abolir les obstacles qui empêchent les personnes démunies de Saskatoon d’accéder à la justice et à leur donner des moyens de faire valoir les droits et protections que leur confèrent les lois. Ce projet vise les bénéficiaires de l’aide sociale, les détenus, les personnes handicapées et surtout les Autochtones. Il consiste à éduquer les membres de ces populations au moyen d’ateliers sur la défense des droits et d’exposés d’éducation juridique du public. En outre, un atelier sur les pièces d’identité et des ressources sur l’arrêt Gladue seront élaborés dans le cadre de ce programme. Ce sont deux initiatives qui bénéficieront en particulier à la population autochtone locale.


100,000 $
avril 24, 2017

JusticeTrans

JusticeTrans

JusticeTrans donne gratuitement de l’information juridique sur les droits des transgenres aux quatre coins du pays grâce à un site Web et une application pour téléphone mobile. Dans le cadre de ce projet, l’organisme va revoir la conception de son application pour téléphone mobile et mettre à jour l’information juridique affichée sur son site Web.


14,090 $
avril 24, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

La Commission du droit de l’Ontario va continuer de formuler des recommandations visant à rendre le système de justice plus adapté aux réalités, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser les lois, à mettre la technologie au service de l’accès à la justice, à faciliter le débat critique sur les lois et à promouvoir la recherche universitaire dans le domaine du droit.


550,000 $
avril 24, 2017
Accès des Autochtones à la justice : Sahwoo Mohkaak Tsi Ma Taas (« avant d'être jugé » en langue blackfoot)

Ce projet va élargir l’accès des Autochtones de Calgary et des environs à des services juridiques respectueux de leur culture. Grâce à l’embauche d’un étudiant stagiaire autochtone, ce projet offre aux étudiants en droit autochtones une possibilité de carrière en justice sociale, donne à l’organisation des moyens d’entamer le dialogue avec les peuples et les localités autochtones et permet aux personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques d’accéder à la justice.


100,000 $
avril 24, 2017
Création d'un portail d'accès à la justice en ligne pour Terre-Neuve-et-Labrador

La PLIAN va mettre au point pour Terre-Neuve-et-Labrador de nouvelles ressources d’information juridique en ligne qui seront la principale source d’information, d’orientation et d’éducation juridiques de la province. Le portail informatique comprendra une plate-forme de « sentiers balisés » qui aidera les utilisateurs à trouver des réponses à leurs demandes d’information juridique au moyen d’une série de questions. Tous les domaines du droit seront couverts, en particulier le droit de la famille.


100,000 $
avril 24, 2017
Collectivités de communication - Les nouveaux arrivants et les lois

Le KEYS Job Centre va créer un programme de formation juridique à l’intention des fournisseurs de services de première ligne, des leaders locaux et des pairs leaders qui aident les nouveaux arrivants. Cette formation portera surtout sur l’emploi, la santé et la sécurité au travail et sur les lois régissant la sécurité publique et l’immigration qui ont des répercussions sur l’accès des nouveaux arrivants à l’emploi.


49,901 $
avril 24, 2017
Facilité d'accès et bons résultats - Modèle d'amélioration continue de l'éducation juridique, de l'admission et de l'aiguillage du public

CLIA PEI va mettre au point un mécanisme d’admission et d’aiguillage complet et confidentiel qui servira de base à un cycle d’amélioration continue, ce qui lui permettra de perfectionner ses mécanismes de fonctionnement et d’offrir de l’éducation et de l’information juridiques sur mesure aux habitants de l’Île-du-Prince-Édouard.


30,000 $
mars 29, 2017
Aide juridique virtuelle et formulaires judiciaires

La Justice Education Society of B.C. va introduire le service d’assistance juridique « Ask JES Legal Help Services » (« Sollicitez le service d’assistance juridique de la JES ») pour 40 des formulaires judiciaires les plus utilisés par la Cour provinciale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de droit civil et d’affaires familiales. « Ask JES » est le tout premier service virtuel d’assistance juridique du Canada. Il a été créé en 2011 grâce à une subvention de la FDO. Un nouvel outil-guide sera mis au point pour aider les utilisateurs à trouver les formulaires judiciaires dont ils ont besoin et à les remplir, grâce à un assistant virtuel qui leur donnera un soutien et des trucs, à une ligne téléphonique, au clavardage en direct et au courriel.


100,000 $
mars 29, 2017
Le passage devant le Tribunal de la famille et la suite - Carnet de survie à l'intention des femmes victimes d'un conjoint violent

Luke’s Place va préparer un carnet-boîte à outils complet pour accompagner les femmes dans les procédures du Tribunal de la famille de l’Ontario (et dans les procédures mixtes). Ce carnet comprendra des trucs, des outils et des ressources. À partir du contenu du carnet, Luke’s Place mettra au point une série d’ateliers visant à préparer les femmes à leur passage devant le Tribunal de la famille, mettra ses ateliers à l’essai à Durham et en transmettra le contenu à des animateurs formés dans toute la province.


78,500 $
mars 29, 2017
Connaissez vos droits et vos devoirs («Know your rights, know your responsibilities»)

En 2001, le NCCM a produit un guide intitulé « Know Your Rights, Know Your Responsibilities » pour offrir de l’éducation juridique et un soutien aux musulmans du Canada. Dans le cadre du projet, l’organisme mettra à jour et augmentera ce guide de manière à prendre en considération les difficultés actuelles auxquelles font face les musulmans du Canada. En outre, le NCCM va préparer des documents de formation qui accompagneront le guide, faire traduire ce guide et les documents connexes dans huit langues et former les leaders et fournisseurs de services de la population musulmane pour qu’ils diffusent le guide et le fassent connaître.


100,000 $
mars 29, 2017
Élargissement des services virtuels en matière de droit de la famille aux femmes victimes de violence

Luke’s Place va élargir la portée de sa clinique de droit de la famille pro bono, qui offre des services aux femmes ayant quitté un conjoint abusif et n’ayant pas les moyens d’être représentées par un avocat. La clinique est déjà établie dans les régions rurales et éloignées du nord-est ontarien et sera élargie au nord-ouest et aux régions rurales de l’Est ontarien.


100,000 $
mars 29, 2017
Collectivités de communication - Le pouvoir par la connaissance : mettre le droit à la portée des groupes marginalisés ne comprenant pas l'anglais

En partenariat avec la Korean Canadian Lawyers Association, la Vietnamese Women’s Association of Toronto (VWAT) et le Kababayan Community Service Centre Inc. (KCSC), le KCWA va créer et mettre en œuvre un projet de formation à l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance travaillant auprès des membres des communautés coréenne, vietnamienne et philippine.


49,400 $
mars 29, 2017
Éducation juridique du public à l'intention des francophones de l'Alberta

L’AJEFA va élaborer des ateliers et des ressources d’information juridique du public en français pour les francophones de l’Alberta sur des sujets précis relatifs à l’immigration, comme le parrainage d’un père, d’une mère ou d’un grand-parent, les travailleurs étrangers et les droits des personnes parrainées victimes d’un conflit, et sur des questions relatives au droit de la famille, comme la violence dans la famille, la protection de l’enfance, la discipline et le système de justice des mineurs. Ce projet vise en particulier les groupes vulnérables comme les immigrants, les personnes âgées et les mineurs.


100,000 $
mars 29, 2017
Projet de recherche sur la coordination dans le secteur juridique

Ce projet de recherche permettra de cerner les obstacles et de formuler des recommandations visant à améliorer la coordination et l’intégration des services juridiques afin d’élargir l’accès des personnes marginalisées à la justice.


82,000 $
février 16, 2017
Hôpital de Montréal pour enfants

Calqué sur les services offerts dans cinq hôpitaux de l’Ontario sous l’égide de Pro Bono Ontario, ce nouveau service sera offert aux parents d’enfants malades patients de l’Hôpital de Montréal pour enfants qui ont des problèmes juridiques liés à la maladie de leur enfant ou exacerbés par elle.


97,976 $
février 16, 2017
Mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale

Le projet de mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale va permettre d’offrir aux réfugiés et aux immigrants ayant survécu à de graves violations des droits que leur garantissent les lois internationales en tant que personnes, comme la torture et les crimes de guerre, de l’éducation juridique sur les moyens d’obtenir réparation au Canada et à l’échelle internationale. Ce projet va également offrir des possibiltés de faire participer des survivants à des causes emblématiques relatives aux droits de la personne et à d’autres initiatives de justice dont le CCIJ et son équipe d’avocats pro bono font la promotion.


92,400 $
février 16, 2017
Projet PLENS (Public Legal Education Nova Scotia)

La Legal Information Society of Nova Scotia et l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse vont unir leurs efforts pour créer un guichet d’éducation, d’information et d’aiguillage juridiques plus efficace, mieux coordonné et davantage axé sur la collaboration.


100,000 $
février 16, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes facilitant et soutenant les activités de portée générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et des milieux de l’éducation dans toute la province. L’accent sera mis sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre les milieux judiciaires et les milieux de l’éducation. Le ROEJ va améliorer les concours de simulation de procès qui existent dans les écoles secondaires et organisera dans le cadre de la Journée du droit des activités conçues pour faire connaître la profession juridique, le système de justice et la primauté du droit au Canada.


850,000 $
février 16, 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes canadiens et aux particuliers dans le besoin.


541,396 $
février 16, 2017
Projet de recherche sur les traditions juridiques et judiciaires des Autochtones

L’OFIFC va entreprendre un projet de recherche motivé par des considérations locales afin de reconnaître le savoir juridique et judiciaire local des Autochtones et améliorer la prestation de ses programmes de justice communautaire autochtone. Le but de ce projet est de permettre aux centres d’amitié d’entamer le dialogue avec les gardiens du savoir autochtone local sur les conceptions traditionnelles du droit et de la justice communautaire. Ce projet portera sur les façons dont les populations autochtones réglaient traditionnellement les conflits et composaient avec les comportements nuisibles et sur les façons dont ces conceptions, principes et enseignements peuvent recadrer ou améliorer la prestation des programmes de justice communautaire pour les Autochtones.


100,000 $
février 16, 2017
Les juristes urbains

La Clinique juridique Juripop va regrouper des professionnels du droit dans un espace vacant pour la tenue d’une activité familiale festive visant à créer un espace fédérateur qui rend le droit accessible au public.


40,000 $
février 16, 2017
Initiative provinciale de formation aux droits de la personne à l'intention des Autochtones [deuxième année]

Ce projet est le prolongement du projet d’origine. L’OFIFC va tenir six ateliers d’éducation juridique d’une demi-journée sur les lois relatives aux droits de la personne, à l’intention de 200 leaders locaux du milieu des centres d’amitié autochtones. Parmi les personnes qui suivront ces ateliers, mentionnons les employés, les membres des conseils d’administration et les bénévoles de ces centres d’amitié. Dans le cadre de ces ateliers, une formation sera offerte sur les moyens de déceler de possibles violations des droits de la personne et d’accéder au système provincial régissant les droits de la personne.


37,398 $
février 16, 2017
Connexion région - Connexion Ottawa

Connexion Ottawa va continuer de coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle.


256,560 $
février 16, 2017
Connecting Communities Secretariat

Éducation juridique communautaire Ontario va continuer d’héberger le Connecting Communities Secretariat pour coordonner et soutenir les organismes juridiques et non juridiques voués à l’accès à la justice des minorités linguistiques et des collectivités rurales ou éloignées en formant des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance.


114,000 $
février 16, 2017
Collectivités de communication - Donner aux leaders locaux des moyens d'intervenir face aux violences dans la famille au stade de détection précoce

Le Centre va créer un programme visant à éduquer les travailleurs sociaux de première ligne, notamment les travailleurs en matière d’établissement de la communauté musulmane, les chefs religieux musulmans et d’autres chefs spirituels. L’accent sera mis sur les lois régissant la protection de l’enfance et les lois régissant l’immigration et sur la violence contre le partenaire sexuel.


50,000 $
février 16, 2017
Programme de soutien du parrainage de réfugiés : planification des services sur trois ans

Le programme de soutien du parrainage de réfugiés consiste à assurer un soutien juridique aux groupes de parrainage privé de tout le pays grâce à quatre activités principales : un programme de formation à l’intention des avocats et des étudiants en droit qui aident bénévolement les parrains à remplir des demandes de parrainage privé; un soutien direct au moyen de divers modèles de prestation de services, dont les cliniques juridiques et les programmes de jumelage avec un avocat pro bono formé au soutien du parrainage; un programme de communication publique visant à promouvoir les services de soutien du parrainage et à offrir de l’information juridique publique de base aux groupes de parrainage; un programme sur le campus de formation et de mobilisation des étudiants en droit en matière de soutien direct du parrainage de réfugiés et de recherche sur le parrainage.


154,440 $
janvier 17, 2017
Jeu de simulation de l'accès à la justice

Le ROEJ va approfondir son jeu de simulation de l’accès à la justice, qui est une réussite, et en élargir la portée. Il produira des versions imprimées durables et réutilisables du matériel de simulation qui pourront être mises à la disposition des éducateurs, mettra au point une plate-forme numérique de simulation et produira des guides de l’animateur complets qui expliquent comment utiliser la simulation auprès de publics divers.


64,000 $
janvier 17, 2017
Initiative en faveur d'un avocat des enfants

L’Initiative en faveur d’un avocat des enfants est un projet de trois ans visant à constituer un avocat des enfants en Colombie-Britannique. Cette initiative vise à répondre aux besoins juridiques des enfants dans les affaires de droit de la famille contestées, les affaires de protection de l’enfance et d’autres affaires auxquelles des enfants sont mêlés.


300,000 $
janvier 17, 2017
Évaluation formatrice et récapitulative d'un programme visant les mineurs pris en charge par les services de protection de l'enfance qui passent à la délinquance en Ontario

L’université Ryerson fera une évaluation formatrice et récapitulative du Cross-Over Youth Project (COYP), un programme pilote de quatre ans visant à éliminer les facteurs systémiques qui contribuent d’une part au passage d’une proportion élevée de mineurs du système de protection de l’enfance au système de justice des mineurs en Ontario et d’autre part aux échecs qu’ils vivent, en comparaison avec les jeunes qui n’ont pas eu besoin de protection.


92,264 $
janvier 17, 2017
Accompagnement des jeunes victimes d'exploitation sexuelle dans les procédures judiciaires

Le Boost Child and Youth Advocacy Centre va concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet pilote visant à faciliter l’accès des jeunes victimes d’exploitation sexuelle à la justice, à Toronto. Ce projet pilote sera élaboré en coordination avec l’équipe de répression du trafic d’êtres humains des services policiers de Toronto et d’autres organisations. Le modèle sera mis à la disposition d’autres centres voués à la défense des droits des enfants du pays qui travaillent auprès de cette population.


86,476 $
janvier 17, 2017
Renforcement de la gouvernance, troisième étape

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va parachever son nouveau modèle de gouvernance.


8,842 $
janvier 17, 2017
Outils juridiques et politiques de protection de l'eau à la source : une initiative de trois Premières Nations (Chippewa/Munsee/Oneida) et de la CELA

La Première Nation des Chippewas of the Thames et la Canadian Environmental Law Association vont définir des mécanismes juridiques et politiques visant à préserver et améliorer la qualité de l’eau potable des trois Premières Nations du sud-ouest ontarien.


108,198 $
janvier 17, 2017
Projet de clinique des droits des consommateurs

Le Legal Help Centre va tenir des ateliers d’information juridique et offrir des services d’information et de triage sans rendez-vous, d’accompagnement individuel sur rendez-vous, de préparation de documents à l’intention des plaideurs autoreprésentés et de représentation devant la Cour des petites créances dans les affaires touchant les droits des consommateurs. Cette clinique sera formée d’étudiants en droit, dont des stagiaires, et offrira des services aux particuliers qui ne peuvent pas bien se défendre eux-mêmes en raison d’obstacles comme la scolarisation, la langue, la situation socio-économique, la culture et les handicaps.


95,480 $
janvier 17, 2017
Groupe d'action sur l'accès à la justice

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) va rassembler des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettre en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème d’accès à la justice.


160,000 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.


195,700 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017

Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.


800,000 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes (de janvier à juin 2017)

L’organisme Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel les déclarations d’innocence sont passées au peigne fin et évaluées et de l’assistance juridique est offerte dans les cas de condamnations pour meurtre injustifiées.


115,000 $
décembre 12, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017

Le Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles animera des séminaires, des ateliers et des causeries en classe auprès des élèves de l’élémentaire et du secondaire et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes: « Enseigner les libertés civiles » et « Les libertés civiles à l’école ». Il s’agit d’éveiller les élèves à la pensée critique et de les faire participer à un débat respectueux sur les droits et libertés.


221,100 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
La violence dans la famille : de nouvelles méthodes de surveillance policière et de prévention à l'échelle locale

Le département des études féminines de l’université Lakehead analysera plus de 3 000 rapports supplémentaires sur la violence conjugale produits par la Police provinciale de l’Ontario pour des incidents de nature criminelle ou non criminelle afin de recueillir des données quantitatives qui permettront la mise au point d’un nouveau modèle d’intervention dans les cas de violence familiale.


15,000 $
décembre 12, 2016
La démence et les droits de la personne

En partenariat avec l’Ontario Dementia Advisory Group (ODAG), le département des études féminines de l’université Lakehead concevra de la documentation éducative concernant les droits des personnes atteintes de démence. L’ODAG est un organisme regroupant des particuliers de la province atteints de démence qui œuvrent avec les spécialistes pour infléchir les politiques et les pratiques qui ont des répercussions sur leur vie.


15,000 $
décembre 12, 2016
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2017 - Emplois liés à l'intérêt public

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des sociétés d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016

Between the Lines

Between the Lines - Phase initiale de conception

L’organisme BTL créera des outilsde vulgarisation juridique grâce à un mécanisme de consultation publique novateur afin de cerner les ressources les plus demandées.


15,000 $
décembre 12, 2016
Clinique juridique axée sur les femmes

Le Women’s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l’immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.


12,969 $
décembre 12, 2016

Shared Path Consultation Initiative

Planifier ensemble : projet de développement des ressources juridiques et éducatives de la Shared Path Consultation Initiative

La SPCI concevra une plateforme Web comportant des ressources juridiques et éducatives que pourront utiliser les urbanistes, les dirigeants autochtones, les administrations municipales, les universitaires et les étudiants qui s’intéressent et participent aux consultations relatives à l’urbanisme entre les localités autochtones et non autochtones.


15,000 $
décembre 12, 2016
Journée du droit 2017

Dans le cadre de la Journée du droit de 2017, l’AJEFO organisera et mènera des activités à l’intention des élèves francophones du secondaire dans cinq régions de la province.


15,000 $
décembre 12, 2016
Promotion de l'accès des femmes autochtones de la Colombie-Britannique à la justice et à la sécurité

L’association EVA compte offrir de l’éducation juridique aux fournisseurs de services autochtones afin de renforcer leurs moyens de comprendre et de résoudre des questions complexes relatives à la violence faite aux femmes, à l’accès à la justice et aux politiques juridiques.


41,800 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


153,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


153,000 $
décembre 12, 2016
Renforcement des moyens des tribunaux administratifs pour accroître l'accès des groupes racialisés de l'Ontario à la justice

En partenariat avec le Colour of Poverty Campaign/Colour of Change Network, la Metro Toronto Chinese & South East Asian Legal Clinic, la Rexdale Community Legal Clinic et la South Asian Legal Clinic of Ontario, l’OCASI entreprendra des travaux de recherche pour cerner les obstacles auxquels se heurtent les groupes racialisés dans l’accès aux tribunaux administratifs et leurs effets sur l’utilité et l’efficacité de ces tribunaux. Ces organismes mettront également au point un outil et un mécanisme connexe de cueillette de données séparées qui contribueront à l’élimination ou à une meilleure compréhension de ces obstacles..


99,868 $
décembre 12, 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018

Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 12, 2016
Emploi d'été pour un étudiant dans le cadre d'un partenariat médico-légal

Cette subvention est accordée en l’honneur de l’apport de Paul Schabas à la Fondation du droit de l’Ontario, à titre de président. Pro Bono Ontario embauchera un étudiant en droit qui travaillera à l’hôpital pour enfants McMaster. Sous la supervision de l’avocat sur place de Pro Bono Ontario, cet étudiant formera de manière continue les cliniciens à déceler les problèmes juridiques, assistera les patients en leur offrant de l’information juridique et des conseils sommaires et en les aiguillant vers les ressources existantes en matière de services juridiques et de services sociaux et effectuera les recherches juridiques nécessaires pour organiser une base de donnée de gestion des connaissances pour les partenariats médico-légaux de Pro Bono Ontario.


10,000 $
décembre 2, 2016
Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont-ils des droits relatifs aux soins de santé en détention en vertu de traités ?

Madame Yvonne Boyer, docteur en droit, effectuera des travaux de recherche et d’analyse juridiques sur les droits relatifs aux soins de santé conférés par la Constitution aux Autochtones détenus dans les établissements fédéraux et provinciaux.


61,330 $
novembre 14, 2016
Combler l'écart : donner aux fournisseurs de services les moyens juridiques d'accroître l'accès des immigrants et des réfugiés à la justice

En partenariat avec des professionnels du droit et des cliniques juridiques, MIAG tiendra auprès des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une série d’ateliers sur la violence familiale et sexuelle et les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Le but de ce projet est de donner aux participants les connaissances voulues pour qu’ils transmettent l’information juridique aux nouveaux arrivants et réfugiés et pour qu’ils leur facilitent l’accès à la justice.


74,598 $
novembre 14, 2016
Programme d'éducation judiciaire Kaakewaaseya

Le Grand Conseil du Traité 3 va embaucher un coordonnateur de l’éducation qui élaborera et animera des séminaires d’éducation en matière de justice pénale dans 28 localités anishinaabe de l’Ontario et du Manitoba. Ces séminaires seront offerts aux jeunes, aux membres de la collectivité, aux conseils de bande et dans les écoles et serviront à former la population (victimes et délinquants) au système de justice pénale. Lors des assemblées publiques tenues pour recueillir des observations en vue de la préparation du rapport Iacobucci de 2013 sur la représentation des Premières Nations dans les jurys, les membres et les Aînés de 24 des 28 localités représentées par le Grand Conseil du Traité 3 ont décelé la nécessité d’une éducation juridique en matière de droit pénal, surtout pour les jeunes et leur famille.


200,000 $
novembre 14, 2016
Refonte de site Web et préparation de mémoires de recherche

La Commission du droit de l’Ontario procédera à la refonte de son site Web et financera la rédaction de deux mémoires de recherche dans le cadre de son projet « Le droit de la diffamation à l’ère d’Internet »


72,379 $
novembre 14, 2016
Le « design thinking » et la technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice (subvention au titre de la technologie et l'accès des jeunes à la justice)

Ce projet appliquera le « design thinking » à la recherche de moyens d’utiliser la technologie pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.


54,083 $
novembre 14, 2016
Accès des jeunes à la justice (subvention au titre de la technologie et l'accès des jeunes à la justice)

La Legal Innovation Zone de l’université Ryerson, en collaboration avec la Fondation, rassemblera un groupe pluraliste de jeunes, d’intervenants, de professionnels et de membres de la collectivité qui participeront à une démarche de « design thinking » pour déceler les obstacles à l’accès des jeunes à la justice. Ce groupe s’appliquera à mettre au point des solutions qui sollicitent la technologie de manière stratégique pour accroître l’accès des jeunes à la justice.


50,000 $
novembre 14, 2016
Défense des droits des travailleurs du sexe migrants à Toronto : accès aux services juridiques et à la justice

Le CCNC (Toronto) concevra et offrira une formation qui permettra aux intervenants de première ligne et à d’autres intermédiaires de confiance en contact avec les travailleurs du sexe migrants de mieux aider ces personnes en ce qui a trait à leurs besoins juridiques.


49,930 $
novembre 14, 2016
Se mettre au parfum : formation sur l'information juridique à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne dans Peel et les environs

Le Peel Multicultural Council offrira une formation sur les principes juridiques relatifs aux droits de la personne et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées à plus de 240 travailleurs d’aide à l’établissement et travailleurs communautaires qui s’occupent des besoins des nouveaux arrivants dans la région de Peel et les environs.


44,546 $
novembre 14, 2016
S'y retrouver dans les droits de la personne et le droit relatif aux transgenres dans Simcoe-Muskoka

Le Gilbert Centre préparera et offrira à l’intention des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une formation sur les moyens de trouver de l’information juridique et de s’y retrouver dans le système en ce qui concerne les transgenres.


33,100 $
novembre 14, 2016
Ose rêver

L’organisme Level embauchera un directeur national de programme pour la gestion de son programme continu « Ose rêver ». Dans le cadre d’ateliers interactifs d’éducation à la justice, les jeunes Autochtones découvrent le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones dans les procédures de justice pénale.


60,000 $
octobre 24, 2016
Programme d'auditions simulées de demandes d'asile

Matthew House élargira son programme d’auditions simulées de demandes d’asile, qui permet de bien préparer les demandeurs d’asile à leur audition devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ce programme donne aux demandeurs d’asile la possibilité de se préparer à leur audition et offre aux étudiants en droit la chance d’acquérir une formation précieuse et une connaissance approfondie de la procédure de détermination du statut de réfugié au Canada.


100,000 $
octobre 24, 2016
Accès fasdjustice.ca

Ce projet vise à élargir la portée, l’envergure et l’accessibilité du site Web www.fasdjustice.ca, qui constitue un guichet Web d’information sur l’ETCAF et le système de justice. Parmi les activités du projet, citons une refonte visuelle de ce site Web, l’élaboration de contenu, des mises à jour sur la jurisprudence, la mise en œuvre d’une stratégie de médias sociaux et la prestation de formations. Le but est de faire de ce site un outil fiable et actualisé.


89,250 $
octobre 24, 2016
Activités relatives aux programmes de 2017-2018

LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto,  l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100,000 $
octobre 24, 2016
Connexions pour les jeunes souffrant de TSAF

L’organisme Jeunesse Canada Maintenant pilotera un programme visant à offrir aux jeunes de la région de Cornwall souffrant de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) de l’information et du soutien direct à l’égard de leurs problèmes juridiques.


60,000 $
octobre 24, 2016
Information sur la libération conditionnelle à l'intention des détenus et de leur famille

Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s élaborera une documentation expliquant la procédure de libération conditionnelle aux détenus et à ceux qui les soutiennent.


24,350 $
octobre 24, 2016
Conférence annuelle de 2017 (à Windsor, en Ontario)

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada utilisera le cadre de sa conférence annuelle pour promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilité culturelle et l’accès à la justice.


20,000 $
octobre 24, 2016
Soutien juridique aux populations autochtones à l'égard du système de protection de l'enfance de Terre-Neuve-et-Labrador

L’association PLIAN concevra des brochures simples et faciles à lire expliquant les éléments fondamentaux du système de protection de l’enfance et les traduira dans trois langues autochtones communes dans la province. En outre, l’association tiendra dans plusieurs localités autochtones une série de séances d’information et de tables rondes publiques sur le système de protection de l’enfance.


93,100 $
octobre 24, 2016
Accès inclusif à la justice pour les victimes de violence familiale - Phase I

L’organisme Gillian’s Place effectuera des travaux de recherche pour appuyer la création d’une ressource en ligne d’information juridique adaptée à la région à l’intention des femmes victimes de violence conjugale.


6,500 $
octobre 24, 2016
Programme de protection des réfugiés en réapprentissage

Le FCJ Refugee Centre continuera d’assurer aux migrants en situation précaire l’accès à la justice, en centrant son action sur les nouveaux domaines de la politique d’immigration et sur les recoupements avec le système de justice pénale. De plus, grâce à des ateliers de formation, l’organisme renforcera les moyens dont disposent les autres organisations offrant des services aux réfugiés pour faire de même.


50,000 $
octobre 24, 2016
Cours d'information juridique en ligne à l'intention des bibliotechniciens

CLEO et l’Association des bibliothèques de l’Ontario élaborera et offrira un cours d’accréditation en ligne de huit semaines aux bibliotechniciens sur les principaux éléments de l’information et de l’aiguillage juridiques. Ce cours a pour but d’accroître les moyens à la disposition des bibliotechniciens pour aider les clients de leur bibliothèque qui ont des problèmes juridiques.


40,600 $
octobre 24, 2016
Initiative d'expansion de proximité « Les jeunes et le droit» : projet de collaboration stratégique dans la formation aux médias de proximité et l'éducation en matière de justice

En collaboration avec le Réseau ontarien d’éducation juridique, les services de police locaux, Toronto Community Housing, des avocats et d’autres responsables des tribunaux et du système de justice, l’organisme Regent Park Focus fera participer au moins 50 jeunes de 14 à 24 ans de quatre quartiers de Toronto à la préparation documentaire, à la production et à la diffusion d’une série de capsules médias ayant pour thème « les jeunes et le droit ».


37,925 $
octobre 24, 2016
« La conversation »

Le Scadding Court Community Centre collaborera avec 3 à 5 jeunes racialisés ayant des problèmes de santé mentale qui serviront de pairs éducateurs pour élargir l’accès aux soutiens en matière de santé mentale destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice pénale ou qui courent un tel risque.


74,486 $
octobre 24, 2016
Projet d'évaluation des mandats partiels

Ce projet de deux ans, qui sera réalisé en Alberta, vise à encourager les avocats et le public à recourir aux mandats partiels lorsqu’il n’est ni possible ni abordable de confier à un avocat un mandat complet ou lorsque ce n’est pas souhaité. Ce projet consiste à évaluer l’expérience vécue par les avocats et les clients qui ont recours aux mandats partiels. Cela aboutira à la production d’un rapport sur l’expérience des avocats et des clients qui participent au projet.


38,400 $
octobre 24, 2016
L'accès à la justice, la justice procédurale et l'équité dans les audiences de la Commission ontarienne d'examen : étude qualitative et analyse de la jurisprudence en matière thérapeutique

En collaboration avec la faculté de droit Osgoode Hall, le Centre de toxicomanie et de santé mentale effectuera une étude qualitative des perceptions des membres de la Commission ontarienne d’examen, des avocats d’accusés, du personnel des hôpitaux, des employés de la Couronne et des cliniciens confirmés sur la question de savoir comment et dans quelle mesure la procédure d’audience atteint le double but de protection de la sécurité publique et d’équité envers les patients des services psychiatriques.


94,047 $
octobre 24, 2016
Éducation du public sur l'accès à la justice au Canada

Le Comité d’action concevra des outils de vulgarisation en matière d’accès à la justice et une boîte à outils d’innovation afin de promouvoir l’éducation juridique du public sur l’importance de comprendre les enjeux juridiques et d’y participer.


54,000 $
octobre 24, 2016
CLEO Centre for Research and Innovation

Le CLEO Centre for Research and Innovation effectuera des travaux de recherche, animera des partenariats et élaborera des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes locaux les moyens d’offrir aux populations marginalisées l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendre leurs droits.


95,000 $
octobre 24, 2016
Bibliothèque des collèges de l'Ontario : abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de quatorze collèges dotés de programmes d'études en techniques juridiques agréés par le Barreau

Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw. Cet abonnement permettra à ces établissements et aux étudiants inscrits à leurs programmes d’études en techniques juridiques de consulter librement ce centre de documentation juridique électronique à des fins d’enseignement et de recherche.


100,000 $
octobre 24, 2016
Soutien de la mission du Native Law Centre

Le Native Law Centre mènera des activités de recherche et d’éducation sur des enjeux relatifs au droit autochtone et au droit constitutionnel. Il tient également une base de données en ligne des actes de procédures des causes d’intérêt pour les praticiens du droit autochtones et publie de la documentation sur l’évolution du droit autochtone, surtout en ce qui concerne les concepts autochtones de justice.


20,000 $
octobre 24, 2016
Faciliter l'accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l'élocution et du langage

L’organisme Accès Troubles de la Communication Canada compte favoriser l’accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l’élocution et du langage en informant ces personnes de leur droit à des mesures d’accommodement et à des intermédiaires de communication lorsqu’elles ont recours aux services juridiques et en renforçant les moyens à la disposition du milieu judiciaire pour rendre ces services accessibles à cette population. Pour cela, l’organisme aidera le milieu judiciaire à savoir quand et comment engager des intermédiaires de communication.


98,894 $
octobre 24, 2016
Sur la ligne de front : formation sur l'information juridique à l'intention des intervenants de première ligne aidant les clients dans leurs rapports avec la police (ou le système judiciaire)

Les Nishnawbe-Aski Legal Services offriront une formation sur l’information juridique aux intervenants de première ligne de Thunder Bay, de Sioux Lookout et des localités environnantes. Cette formation les aidera à soutenir leurs clients dans leurs rapports avec la police ou le système judiciaire.


38,450 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La South Asian Legal Clinic of Ontario  (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La Legal Clinic embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

L’Algoma Community Legal Clinic (à Sault Ste. Marie, en Ontario) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La Community Advocacy and Legal Clinic (à Belleville, en Ontario) va embaucher un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

Les Keewaytinok Native Legal Services (à Moosonee, en Ontario) embaucheront un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques et aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019

La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.


60,000 $
octobre 24, 2016
Investissement et prise de décisions assistée : protéger les droits des investisseurs vulnérables

Dans le cadre de ce projet de recherche et d’éducation juridique du public d’une durée de deux ans, le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) effectuera des travaux de recherche visant à cerner les obstacles auxquels se butent les personnes vulnérables qui souhaitent faire des investissements ou continuer de gérer leurs investissements existants, selon une démarche axée sur la prise de décisions assistée dont le but est de maximiser l’accès aux possibilités d’investissement tout en limitant la perte d’autonomie. Le CCEL produira également un ensemble d’outils à l’intention des personnes incapables ou dont la capacité est limitée, de leurs aidants et des professionnels du commerce des valeurs mobilières.


100,000 $
septembre 29, 2016
Boîte à outils pour l'accès des Premières Nations à la justice

L’Union of Ontario Indians a pour projet d’élaborer à l’intention de la nation anishinabek un guide d’accès à la justice qui donnera des renseignements et indiquera des ressources facilitant l’orientation dans le système des tribunaux ontariens. L’UOI recherchera les commentaires des chefs, des dirigeants des localités autochtones et des juristes. Une fois la rédaction du guide terminée, celui-ci sera traduit en anishinaabemowin, imprimé et distribué.


100,000 $
septembre 12, 2016
Amélioration des services d'accueil, d'aiguillage et de conseil à distance aux clients

Pro Bono Ontario concevra un outil en ligne qui intégrera l’aiguillage en première ligne, les formulaires de demande et les tâches de traitement administratif à un portail menant à son logiciel de gestion des cas. Le but est d’améliorer les services offerts aux personnes ayant de faibles revenus qui se représentent elles-mêmes.


29,550 $
septembre 12, 2016
Your Legal Rights 2016-2017

L’organisme Éducation juridique communautaire Ontario poursuivra le développement du site Web Your Legal Rights, qui sert de plaque tournante de toutes les initiatives de vulgarisation et d’information juridiques en Ontario. Il établira également des pratiques exemplaires et des outils en ligne à cet égard et poursuivra la conception de contenu pour le nouveau site Web Steps to Justice, un site interactif qui donne, étape par étape, de l’information générale en ligne sur des problèmes juridiques courants relatifs à la famille, au logement, à l’emploi et à d’autres domaines du droit.


140,000 $
septembre 12, 2016
Carrefours à une impasse : améliorer l'accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable en temps opportun

Dans le cadre de ce projet de deux ans, le centre de recherches, de politiques et d’élaboration de programmes de la Société John Howard de l’Ontario, avec le soutien actif d’Aide juridique Ontario et de l’Association canadienne des libertés civiles, ainsi qu’avec l’aide supplémentaire de l’Association canadienne pour la santé mentale – Division de l’Ontario et Justice for Children and Youth, mettra au point et réalisera une initiative de recherche, d’éducation et de politique sur l’accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable au moment opportun.


100,000 $
septembre 12, 2016
Tribunal des peuples autochtones

Le palais de justice centralisé de Thunder Bay comporte une salle d’audience et de règlement à caractère autochtone conçue pour permettre aux Autochtones qui traitent avec les différents tribunaux d’obtenir un soutien culturellement adapté. L’Indian Youth Friendship Society engagera un coordonnateur du Tribunal des peuples autochtones qui aura pour principale tâche d’aider au développement continu et à la mise en œuvre du Tribunal des peuples autochtones en se servant de la salle d’audience et de règlement à caractère autochtone à Thunder Bay. Des Aînés autochtones seront recrutés. Ils travailleront de concert avec les magistrats locaux afin de faciliter la guérison chez les délinquants juvéniles et adultes.


74,664 $
septembre 12, 2016

Saqijuq

Saqijuq - Le vent tourne

Saqijuq évaluera son projet pilote, « Le vent tourne ». Ce projet, actuellement mené dans les localités inuites de Puvirnituq et de Kangirsuk, dans le Nord du Québec, vise à endiguer la consommation d’alcool et de stupéfiants et la délinquance. Son évaluation se fera selon une démarche de recherche collaborative. Saqijuq unira ses efforts à ceux des membres de la collectivité pour définir les objectifs de sa recherche, des indicateurs, des sources de données et les résultats attendus.


60,000 $
septembre 12, 2016
Besoins juridiques des Autochtones et d'autres populations marginalisées

Innocence Canada entreprendra un projet d’éducation juridique pour diffuser l’information concernant les causes et les conséquences des erreurs judiciaires pour les intervenants du système de justice pénale. Ce projet portera sur les vulnérabilités particulières qui exposent les Autochtones et les membres des populations racialisées aux erreurs judiciaires, et il s’inscrit dans un effort de changement systémique.


118,840 $
septembre 12, 2016
Projet de [dé]placement : soutenir les Néo-Canadiens aux prises avec l'embourgeoisement à Hamilton

Le Social Planning and Research Council of Hamilton offrira aux dirigeants locaux et aux fournisseurs de services des ateliers éducatifs sur les lois relatives aux droits et devoirs des locataires et des propriétaires, particulièrement en ce qui concerne les Néo-Canadiens qui doivent se déplacer en raison de l’embourgeoisement.


50,000 $
septembre 12, 2016
Les droits des investisseurs et les mesures de réparation en leur faveur au Canada

Ce projet de recherche juridique d’une durée de deux ans portera sur la question de savoir s’il faut prévoir, pour les investisseurs victimes d’actes répréhensibles d’entreprises, de nouvelles mesures de réparation, comme la restitution, dans les lois régissant les valeurs mobilières ou les entreprises ou dans le droit pénal. L’accent sera mis sur la nécessité de multiplier ou de modifier les règlements régissant les mesures de réparation en faveur des investisseurs.


78,039 $
juin 29, 2016
Les droits des investisseurs et la communication de renseignements incomplets par les entreprises : renforcement du droit à la réparation

Ce projet portera sur les mesures de réparation prévues en faveur des investisseurs dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en cas de communication de renseignements incomplets par les entreprises dans leurs prospectus et leurs documents d’information continue et sur des solutions à envisager pour renforcer les droits des investisseurs dans ces cas. Le but ultime de ce projet est la formulation de recommandations adaptées et fondées sur les faits en matière de réformes.


59,096 $
juin 29, 2016
Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits

Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.


100,000 $
juin 29, 2016

Social Health and Economic Development Society of Bella Coola

Projet de droit visant les Autochtones de la région centrale de la côte ouest

Dans le cadre de son programme de promotion des droits, SHED Bella Coola va présenter des ateliers traitant de questions juridiques dans les localités éloignées de Bella Bella et de Klemtu, dans la région centrale de la côte ouest, et offrir des services à ces populations au moyen de cliniques de promotion des droits


90,070 $
juin 29, 2016
Projet de recherche et d’éducation sur les REEE collectifs

En partenariat avec le Legal Help Centre de Winnipeg, le centre de formation Momentum à Calgary et des universitaires du Menno Simons College et de l’université Queen’s, SEED va faire des recherches sur l’expérience des cotisants à un REEE ayant de faibles revenus et sur le cadre réglementaire dans lequel ces régimes sont proposés. En se fondant sur les résultats de ces travaux, SEED va créer et mettre à l’essai de la documentation d’éducation juridique du public sur les régimes d’épargne collectifs conçue pour répondre aux besoins des investisseurs ayant peu de revenus et des fournisseurs de services locaux.


92,500 $
juin 29, 2016
Clinique et laboratoire vivant de défense des investisseurs

En partenariat avec la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, l’école de droit Osgoode Hall va mettre sur pied et exploiter une clinique juridique pro bono et un laboratoire vivant qui auront pour fonctions d’aider et d’éduquer les investisseurs lésés et de recueillir des données pertinentes. Cette clinique, dont le personnel sera composé d’étudiants en droit supervisés par des avocats en exercice, conseillera gratuitement les investisseurs particuliers sur les démarches à faire lorsqu’ils ont subi des pertes en raison d’actes répréhensibles comme des fraudes. Les données recueillies favoriseront une meilleure compréhension des problèmes vécus par les investisseurs particuliers et permettront de cerner les meilleurs moyens de les aider. Ce projet permettra en outre la production d’informations d’autoprotection qui sera mise à la disposition du public. Ce sera la première clinique juridique de ce genre au Canada.


98,959 $
juin 29, 2016
L'application des lois et les investisseurs vulnérables

Faire l’analyse des décisions disciplinaires au Québec et en Ontario face au critère de vulnérabilité des investisseurs et recommander des changements susceptibles deviser tant l’encadrement législatif et réglementaire que la formation des décideurs oeuvrant au sein des instances disciplinaires concernées.


91,723 $
juin 29, 2016
Votre argent ... pour la vie!

Dans le cadre de ce projet d’une durée de deux ans, Éducaloi va créer, en français et en anglais, une trousse d’information juridique en langage simple et un atelier dans le but d’aider les personnes âgées dans leurs prises de décisions relatives aux investissements. Éducaloi se penchera sur trois sujets relatifs aux droits des investisseurs : les responsabilités légales des professionnels de la finance et des valeurs mobilières; les fraudes financières et les recours légaux; les procurations et les mandats de protection, dont les personnes âgées peuvent se servir pour faire respecter leurs décisions d’investissement.


97,612 $
juin 29, 2016
Mesures de protection et refuge légal en faveur des investisseurs vulnérables

FAIR Canada va effectuer une étude comparative d’initiatives législatives et réglementaires qui permettent aux entreprises de services financiers et aux conseillers en placements de prendre des mesures immédiates à court terme pour protéger leurs clients vulnérables susceptibles d’avoir perdu leur capacité de donner des instructions cohérentes pour des raisons comme la démence ou de subir un abus d’influence comme de l’exploitation financière. En se fondant sur les résultats de cette étude, FAIR définira un protocole type permettant la prise de mesures de protection et, si les travaux de recherche en démontrent le bien-fondé, la création d’un cadre réglementaire établissant un refuge légal ou un mécanisme semblable au Canada


100,000 $
juin 29, 2016
Communication de données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies

L’université Ryerson va regrouper des données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies et va transmettre ces données aux particuliers, au milieu judiciaire et aux organismes voués au traitement des toxicomanies en Ontario.


15,000 $
juin 29, 2016
Étude visant à cerner les besoins en matière d’éducation juridique des premiers intervenants qui s’occupent de substances dangereuses ou radioactives

Northwatch va faire une évaluation des besoins et se rendre sur le terrain pour étudier les priorités et établir des liens. Le but est de favoriser l’éducation juridique des petites municipalités, des sapeurs-pompiers volontaires et des premiers intervenants en ce qui concerne les interventions d’urgence relatives au transport de matières dangereuses, en particulier des déchets radioactifs, notamment.


9,000 $
juin 29, 2016
Revitalisation de l’OWJN

Le METRAC va améliorer le site Web de l’Ontario Women’s Justice Network (www.owjn.org), qui s’adresse aux femmes et aux jeunes vivant la violence et à leurs aidants.


16,740 $
juin 29, 2016
www.owjn.org), qui s’adresse aux femmes et aux jeunes vivant la violence et à leurs aidants.

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Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits

Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.


100,000 $
juin 29, 2016
À l’aise avec la discipline, dans le respect du droit

Le COPA va créer à l’intention des parents, des tuteurs, des pourvoyeurs de soins, des préposés au soutien dans la collectivité et des éducateurs des ressources en ligne qui porteront sur le cadre juridique régissant les châtiments corporels au Canada et qui proposeront d’autres méthodes de discipline.


15,000 $
juin 29, 2016
Laisser place, créer une place : les arts au service de l’éducation juridique en matière de droits de la personne des travailleurs du sexe

Le CERA va présenter au moyen des arts une série d’ateliers d’éducation juridique en matière de droits de la personne à l’intention des travailleurs du sexe des rues de Toronto.


15,000 $
juin 29, 2016
Accès aux sites de consommation supervisée : consultation à l’échelle locale visant à éliminer les obstacles qui empêchent les toxicomanes d’avoir accès à un service de santé essentiel

Le Réseau juridique canadien VIH/sida va réunir les fournisseurs de services de première ligne et les décideurs pour leur donner de l’information concernant le respect des exigences relatives à l’exploitation légale des sites de consommation supervisée et les méthodes pour qu’ils respectent ces exigences.


15,000 $
juin 29, 2016
La justice mise en scène : la justice réparatrice

L’organisme People’s Law School va donner 40 représentations de son programme de « théâtre de la justice » dans les écoles et les localités de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan où on compte d’importantes populations autochtones. Ces pièces porteront en particulier sur le rôle de la justice réparatrice dans le système de justice pénale canadien. La subvention servira également à l’élaboration de documentation à l’intention des enseignants et des élèves, notamment d’un manuel de textes pour les enseignants.


125,000 $
mai 26, 2016
Initiative novatrice d’une entreprise à vocation sociale : des cours en ligne sur les cultures du consentement au campus

Il s’agit d’un financement de lancement pour une entreprise à vocation sociale qui proposera aux étudiants et aux employés des collèges et universités du pays, moyennant rétribution, une série de cours en ligne portant sur les agressions sexuelles et le consentement.


40,000 $
mai 26, 2016
Pair aidant autochtone

La Société Elizabeth Fry d’Ottawa va embaucher et former un pair aidant autochtone qui assurera un soutien aux femmes autochtones qui sont incarcérées ou susceptibles de l’être et qui se réinsèrent dans la collectivité après leur incarcération. Le pair aidant servira de défenseur et de personne-ressource et assurera un soutien judiciaire aux femmes ayant eu des démêlés avec la justice pénale.


110,000 $
avril 25, 2016

Child Protection Parent Education Program Committee

Phase 3 du projet d’éducation des parents sur la protection de l’enfance – Traduction et impression d’un livret d’information judiciaire à l’intention des parents des Premières Nations

Le Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance va faire traduire en micmac un livret sur la protection de l’enfance. Ce livret accompagne le DVD d’information sur les procédures relatives à la protection de l’enfance créé grâce à une subvention antérieure de la Fondation du droit de l’Ontario.


3,500 $
avril 25, 2016
Production d’une vidéo visant à aider les familles d’Autochtones assassinés ou portés disparus et de documentation favorisant un travail efficace auprès des clients autochtones

Les Aboriginal Legal Services vont entreprendre deux projets. Le premier consistera à monter une vidéo dont le but est d’aider les familles d’Autochtones assassinés ou portés disparus à s’y retrouver dans le système judiciaire et à trouver du soutien juridique. Le deuxième projet consistera à préparer à l’intention des avocats une vidéo et un manuel visant à rendre plus efficace leur travail auprès de leurs clients autochtones.


72,204 $
avril 25, 2016
Une nuit sous mon toit

Cette journée d’apprentissage interactif permettra aux premiers intervenants d’acquérir de l’information pratique et juridique et de découvrir des outils d’aide et de la documentation de base, ce qui les aidera à offrir de meilleurs services aux habitants défavorisés du comté de Lanark qui ont de la difficulté à trouver un logement sûr, salubre et abordable et à y rester.


16,135 $
avril 25, 2016
Éducation juridique des employés des organismes d’aide aux personnes handicapées dans les régions rurales de l’Ontario

Il s’agit d’élaborer, à l’intention des principales professions des secteurs du développement et des handicaps, notamment, des personnes handicapées et de leurs intermédiaires, de la documentation de formation qui leur fera mieux connaître le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et la Loi sur la location à usage d’habitation.


38,405 $
avril 25, 2016
Fonds Roy et Ria McMurtry pour 2015-2016

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance va offrir une bourse d’études supérieure à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.


5 000 $
avril 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

La Commission du droit de l’Ontario va continuer de s’acquitter de sa mission, qui consiste à : recommander des mesures de réforme juridique visant à accroître l’adéquation, l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire; améliorer l’administration de la justice en rendant le droit clair et simple; envisager le recours à la technologie pour élargir l’accès à la justice; encourager un débat juridique critique sur le droit.


621,752 $
avril 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

Le Réseau national d’étudiants pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes et particuliers canadiens qui en ont besoin.


541,396 $
février 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui mobilisent la magistrature, le Barreau et les tribunaux de tout l’Ontario afin de renforcer les liens entre le milieu judiciaire et le milieu de l’enseignement. L’organisme va promouvoir les concours de simulation de procès dans les écoles secondaires et présenter dans le cadre de la Journée du droit des activités visant à faire connaître la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.


850,000 $
février 25, 2016
Activités au titre des programmes pour 2016-2017

Le METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations les moyens d’aider efficacement les femmes et les jeunes les plus marginalisés ayant vécu la violence et ayant besoin d’information juridique. Parmi les activités au titre des programmes, citons des initiatives d’éducation et d’information juridiques en langage simple portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services et la production et la diffusion de documents d’information juridique multilingues adaptés aux expériences et aux réalités diverses des femmes.


293,575 $
février 25, 2016
Faire le pont entre les services juridiques et les services d’interprètes : deux cours en ligne

Pour une autre année, la  Barbra Schlifer Commemorative Clinic va offrir aux interprètes et aux fournisseurs de services juridiques des cours en ligne qui ont été mis au point grâce à une subvention antérieure. Le cours en ligne s’adressant aux interprètes vise à enrichir leur connaissance de la terminologie juridique et de l’organisation judiciaire et à leur permettre de se familiariser avec les documents et formulaires juridiques. Il renseigne sur le système de justice et sur le droit pénal, le droit de la famille et le droit de l’immigration au Canada. Le cours en ligne s’adressant aux fournisseurs de services juridiques, qui a été accrédité par le Barreau, vise à transmettre aux avocats et aux parajuristes de l’Ontario les meilleures pratiques pour le travail en personne et à distance avec les interprètes.


27,769 $
février 25, 2016
Programme d’appui au parrainage de réfugiés

Le Programme d’appui au parrainage de réfugiés, qui est une initiative de l’Université d’Ottawa, regroupe des avocats, des étudiants en droit et des spécialistes du parrainage de réfugiés qui cherchent à aider les particuliers parrainant des réfugiés en leur offrant des services juridiques pro bono. Durant une période où la demande était élevée à l’échelle nationale, la Fondation du droit de l’Ontario a fourni des fonds pour financer les services de jumelage (jumelage d’avocats et de groupes de parrainage), le recrutement et la formation d’avocats et la coordination des cliniques juridiques et des séances d’information juridique publiques prévus dans le Programme.


84,500 $
février 2, 2016
Programme de soutien juridique bénévole à l’intention des parrains de réfugiés syriens

Ce projet assurera l’accès à la justice pour ceux et celles qui veulent parrainer des réfugiés syriens. Lifeline Syria travaille actuellement en partenariat avec le programme de soutien au parrainage des réfugiés pour offrir un soutien juridique bénévole aux parrains privés. Lifeline Syria engagera un coordonnateur de projet pendant un an pour mettre en valeur et renforcer les efforts bénévoles des avocats et des étudiants en droit.


89 400 $
décembre 22, 2015
Guide de planification testamentaire et successorale de Community Living Ontario

Community Living Ontario travaillera à l’élaboration d’un guide de ressources complet destiné aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles et à leurs familles; ce guide décrira les meilleures pratiques en matière de planification testamentaire, fiduciaire et successorale.


15 000 $
décembre 2, 2015
Secrétariat du projet Communiquer

CLEO abritera encore le secrétariat du projet Communiquer afin de coordonner et de soutenir les activités d’un groupe d’organismes juridiques et non juridiques visant à améliorer l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les localités rurales et excentrées.


114 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221 100 $
décembre 2, 2015
25e conférence nationale annuelle

La conférence annuelle de l’AENDC fait la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.


15 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

L’AIDWYC continuera à coordonner et à mettre en œuvre son programme d’aide bénévole, dans le cadre duquel elle offre des services d’examen et d’évaluation des allégations d’innocence ainsi qu’une aide juridique dans les affaires de condamnations pour meurtre injustifiées qu’elle prend en charge. 


230 000 $
décembre 2, 2015
Journée du droit 2016

Dans le cadre de la Journée du droit 2016, l’AJEFO organisera et dirigera des activités à l’intention des élèves des écoles secondaires de langue française de l’Ontario, dans cinq régions de la province.


14 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


306 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


186 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

 L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître les questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et à la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada, et stimulera la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets. 


178 185 $
décembre 2, 2015
Ateliers sur les droits des locataires

 La Dream Team élaborera des ateliers sur la Loi sur la location à usage d’habitation et les droits des locataires et les offrira aux locataires à faible revenu dans la RGT.  


15 000  $
décembre 2, 2015
Région de communication Ottawa

L’initiative « Région de communication Ottawa » continuera à assurer la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques qui mettront en œuvre un plan régional visant à fournir des renseignements juridiques et des services de référence aux personnes qui ne maîtrisent ni l’anglais ni le français ou qui ont des problèmes de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Le projet a pour but d’améliorer l’accès à la justice. 


256 560  $
décembre 2, 2015
L’accessibilité pour les personnes atteintes de déficiences visuelles et auditives

Reach Canada offrira une éducation juridique communautaire dans des formats accessibles à une vaste collectivité de personnes handicapées et à leurs familles. 


15 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


254 000 $
décembre 2, 2015
Activités de programme 2016

Pro Bono Law Ontario continuera à créer et à gérer des programmes qui relient les avocats bénévoles aux Ontariens à faible revenu soit directement, soit en partenariat avec des organismes de bienfaisance œuvrant dans les collectivités locales. 


800 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-2017

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience. 


306 000 $
décembre 2, 2015
Éducation juridique publique au Nunavut

Le Barreau du Nunavut fournira une éducation juridique publique sur l’ensemble du territoire pour aider les Nunavummiut à comprendre et à exercer les droits que leur confère la loi dans certains domaines du droit. De plus, le Barreau du Nunavut élaborera et mettra sur pied des ateliers de sensibilisation des jeunes.


100 000 $
décembre 2, 2015
Programme d'emplois d'été de 2016

Dans le cadre du programme d’emplois d’été LAWS, des étudiants obtiennent des emplois rémunérés de quatre semaines au sein de cabinets d’avocats, de services juridiques du gouvernement, de services du contentieux de diverses sociétés et d’organisations d’intérêt public. Grâce à la subvention, des étudiants obtiendront des postes au sein de cliniques d’aide juridique et d’organisations d’intérêt public qui ne pourraient autrement pas les employer. Ces postes leur permettront d’acquérir des connaissances sur le droit d’intérêt public et l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15 000 $
décembre 2, 2015
Jeunes prometteurs

La LCCJ élargira sa capacité de fournir des pratiques de justice réparatrice aux jeunes en établissant des relations proactives avec les 40 écoles et centres de jeunesse du comté. Des bénévoles formés travailleront avec les élèves, les associations de parents et les administrateurs scolaires afin de les aider à utiliser des pratiques de justice réparatrice pour régler les conflits.


15 000 $
décembre 2, 2015
Subventions globales annuelles 2016-17

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


153 000 $
décembre 2, 2015
Renforcer la gouvernance, phase 2

 Les fonds aideront à élaborer un nouveau modèle de gouvernance. 


9 120 $
octobre 29, 2015
Projet Communiquer : notre santé, nos lois

Dans le cadre de ce projet, People to People tiendra, avec les dirigeants communautaires et les travailleurs de première ligne, une série d’ateliers sur les questions d’immigration, de droits de la personne et de droit criminel qui touchent les personnes atteintes du VIH/SIDA. Les ateliers feront appel à la cérémonie éthiopienne du café – une forme traditionnelle de discussion et de partage de renseignements au sein de la collectivité éthiopienne. Le projet a pour but de fournir aux participants les connaissances nécessaires pour partager des renseignements juridiques et faire des renvois aux services juridiques pour les membres de la collectivité. 


43 422 $
octobre 29, 2015
Amélioration de la capacité administrative du ROEJ au moyen d’une mise à niveau du SGC et du CRM

Le ROEJ remettra à neuf son système de gestion du contenu et sa solution de gestion des relations pour bâtir de meilleurs systèmes de surveillance du rendement, développer ses capacités de collecte de fonds et améliorer sa capacité administrative. 


15 000 $
octobre 29, 2015
Fonds Roy et Ria McMurtry 2015

La faculté de droit de l’Université Lakehead offrira une bourse à un(e) étudiant(e) en droit ayant besoin d’une aide financière.


5 000 $
octobre 29, 2015
Proposition des Ontario College Libraries d’acquérir QuickLaw pour 14 bibliothèques collégiales offrant des programmes pour parajuristes agréés par le Barreau

Quatorze collèges communautaires en Ontario achèteront un abonnement en consortium à Quicklaw, le plus important système d’information juridique au Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et au corps professoral des programmes pour parajuristes des collèges de l’Ontario d’avoir pleinement accès à cette ressource juridique électronique standard à des fins d’enseignement et de recherche.


100 000 $
septembre 21, 2015
Your Legal Rights 2015-2016

CLEO continue d’améliorer le site Web « yourlegalrights.ca », un site d’information juridique complet à l’intention des Ontariens. Le but de ce site est de servir de guichet central à toutes les activités liées à l’éducation et l’information juridiques du public en Ontario et d’établir les pratiques exemplaires et les outils de travail en ligne à cet égard.


162 240 $
septembre 21, 2015
CLEO Centre for Research and Innovation

Le CLEO Centre for Research and Innovation mènera des travaux de recherche, facilitera des partenariats et mettra au point des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes communautaires les moyens d’atteindre les groupes marginalisés en leur fournissant l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendre les droits qui leur sont garantis par la loi.


CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) $
septembre 21, 2015
Expanding the Dialogue: Public Education and Capacity Building on Precarious Employment and Low-Waged Work

Le WAC élargira le dialogue au moyen de bulletins électroniques, de séances de formation, d’ateliers et de forums, afin de renforcer les capacités et d’offrir une éducation juridique publique dans au moins six collectivités ontariennes affichant des taux élevés de travail précaire faiblement rémunéré. 


87 424 $
septembre 21, 2015
Mapping the Front End: Legal Information Seeking Practices

 Face à un marché des communications de plus en plus complexe, les consommateurs canadiens ont besoin de renseignements utiles et fiables pour comprendre leurs droits, faire des choix éclairés et évaluer les solutions dont ils disposent pour défendre eux-mêmes leurs intérêts. Au moyen de consultations directes auprès des consommateurs en ce qui concerne leurs habitudes en matière d’accès à l’information et de recherche et d’utilisation de l’information, ce projet établira des meilleures pratiques et une trousse d’outils en ligne qui permettront aux consommateurs de trouver et d’évaluer des solutions pour défendre eux-mêmes leurs intérêts.


65 008 $
septembre 21, 2015
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice

 Le Groupe d’action sur l’accès à la justice rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires partout en Ontario et créera l’infrastructure facilitant la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination des solutions en vue de régler le problème de l’accès à la justice. 


400 000 $
septembre 21, 2015
Acting OUT-Street Law Smarts

S’appuyant sur le succès du projet précédent de SKETCH, Acting OUT-Street Law Smarts recrutera et formera des jeunes qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2S pour qu’ils deviennent des éducateurs/intervenants juridiques.  Des ateliers de formation fondés sur le théâtre seront élaborés et offerts en vue de fournir une éducation juridique pertinente mettant l’accent sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle aux professionnels œuvrant dans la collectivité auprès des jeunes de la rue et des jeunes sans abri. 


100 000 $
septembre 21, 2015
Programme de justice et de santé mentale : améliorer la capacité du service de représentant désigné de la SSO

 La SSO améliorera la capacité de son service de représentant désigné en engageant un coordonnateur de programme. Le coordonnateur de programme offrira un soutien aux particuliers atteints d’une maladie mentale qui sont visés par des procédures d’immigration/d’expulsion, formera les travailleurs de soutien par les pairs et tiendra des ateliers de formation à l’intention des groupes professionnels qui traitent avec ces particuliers. 


62 105 $
septembre 21, 2015
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone

Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.  


Centre pour le droit autochtone 20 000 $
septembre 21, 2015
Activités de programme 2016-2017

Le programme LAWS est un partenariat, entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’Osgoode Hall Law School et le conseil scolaire du district de Toronto, qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux élèves marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études postsecondaires et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100 000 $
septembre 21, 2015
Rapports sur les vues de l’enfant en Ontario

Le projet servira à évaluer si et comment les rapports sur les vues de l’enfant peuvent aider les enfants, leurs parents et – en définitive – les tribunaux à comprendre les vues et préférences des enfants. Il évaluera aussi la mesure dans laquelle ces rapports aident à obtenir un règlement moins coûteux et plus opportun des différends en matière familiale.


99 790 $
septembre 21, 2015
Programme de protection et de soutien à l’intention des migrants en situation précaire

Le FCJ Refugee Centre élaborera et mettra en œuvre un modèle intégré d’intervention et de gestion de cas pour les populations migrantes en situation précaire et diffusera les conclusions et les meilleures pratiques aux collectivités d’établissement élargies et aux collectivités qui desservent les migrants.


50 000 $
septembre 21, 2015
Activités de programme 2015-16

Le METRAC renforcera la capacité des particuliers, des communautés et des organisations afin d’aider concrètement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin d’information juridique. Les activités prévues pour ce programme sont notamment la prestation de services d’éducation et d’information juridiques – dans un langage clair – portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services, ainsi que la production et la diffusion, en plusieurs langues et dans des régions ciblées, de renseignements juridiques tenant compte des diverses expériences des femmes et des réalités auxquelles elles font face.


293,575 $
juin 22, 2015
Oser rêver

Le programme « Oser rêver » est un programme novateur qui rassemble des membres de la communauté juridique qui conseillent, guident et inspirent des étudiants autochtones dans le cadre d’une formation sur la justice et d’activités de sensibilisation. En raison du succès continu du programme à Toronto et Ottawa, CLA-ACE propose de l’élargir pour l’offrir à la Première Nation des   Chippewas de Rama en 2015-16.


10,000 $
juin 22, 2015
Chargé(e) de projet GLBTT

La Coalition mennonite pour le soutien aux réfugiés élaborera un programme pour la région de Kitchener-Waterloo pour attirer et soutenir les demandeurs d’asile GLBTT tout au long du processus de détermination du statut de réfugié.


15,000 $
juin 22, 2015
On the Record: A Legal Educational Workshop Series on Police Record Checks in Ontario

« On the Record » est une série d’éducation juridique publique sur les vérifications des dossiers de police en Ontario qui a été créée et offerte par la JHSO en partenariat avec l’Association canadienne des libertés civiles. 


5,000 $
juin 22, 2015
Connecting Communities: Increasing Access to Legal Information for People with Speech and Language Disabilities (SLDs)

Ce projet offrira une formation aux défenseurs des intérêts des personnes handicapées, notamment les travailleurs sociaux, les orthophonistes, les travailleurs chargés du soutien par les pairs et les membres de la famille, dans trois domaines du droit – le consentement et la capacité, le logement et les services auxiliaires, ainsi que l’accès aux services essentiels – ayant une incidence sur les personnes atteintes de troubles du langage qui ne sont pas causés par une perte auditive. La formation a pour but de permettre aux travailleurs de première ligne de mieux soutenir leurs clients atteints de troubles du langage qui font face à des problèmes juridiques.


50,000 $
juin 22, 2015
Connecting Communities: Provincial Aboriginal Human Rights Initiative

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) offrira des ateliers de formation sur la législation en matière de droits de la personne, les mesures de protection contre la discrimination, ainsi que le processus d’application des droits de la personne aux dirigeants communautaires dans les collectivités desservies par la fédération en Ontario. Le projet vise à promouvoir l’éducation et la sensibilisation, à favoriser l’accès à la justice et à commencer à faciliter le dialogue au sujet de la discrimination et des droits de la personne dans les collectivités autochtones partout dans la province.


24,850 $
juin 22, 2015
La bourse de perfectionnement professionnel Mark J. Sandler pour les avocats récemment admis au Barreau

Cette bourse souligne la contribution de Mark J. Sandler en tant que président de la Fondation du droit de l’Ontario. D’une valeur de 2 000 $ par année, elle est financée pendant cinq ans (2016-2020). Elle vise à financer les frais de déplacement des avocats récemment admis au Barreau qui participent aux programmes de perfectionnement professionnel continu de la Criminal Lawyers’ Association.


10,000 $
juin 10, 2015
Prestation d’une assistance virtuelle en droit de la famille aux femmes victimes de violence

En collaboration avec la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, Luke’s Place propose la création d’un modèle de clinique juridique bénévole virtuelle en droit de la famille à l’intention des femmes qui ont mis fin à une relation de violence et qui n’ont pas accès aux services d’un avocat dans une région de la province qui est éloignée et mal desservie.


95 000 $
mai 12, 2015
Conférence des jeunes avocats, octobre 2015

La CLA mettra en œuvre un programme de plaidoirie intensif à l’intention des jeunes avocats de la défense en Ontario, notamment en subventionnant les déplacements et l’hébergement de ceux qui vivent dans des régions éloignées.


50,000 $
mai 12, 2015
Activités de programme 2015-16

La Commission du droit de l’Ontario continuera à s’acquitter de son mandat, qui consiste à recommander des mesures de réforme du droit pour accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice, à améliorer l’administration de la justice grâce à la clarification et à la simplification des lois, à évaluer le recours aux moyens technologiques pour améliorer l’accès à la justice et à stimuler les discussions juridiques essentielles.


550,000 $
avril 9, 2015
Connecting Communities: No Longer the Norm: A Legal Information Training Project on Sexting and Cyberbullying

Ce projet de la Port Colborne Association for Resource Extension offrira au personnel de première ligne qui travaille avec les jeunes et les leaders de la jeunesse une formation sur la loi visant le sextage et la cyberintimidation, ainsi que le grave impact de ces comportements sur les victimes. Une vidéo sera produite conjointement avec les services policiers de la région du Niagara et constituera une ressource de formation clé du projet. Des ateliers seront donnés partout dans la région du Niagara et un webinaire sera créé et offert aux coordonnateurs des quarante comités de justice pour la jeunesse dans l’ensemble de la province.


48,750 $
avril 9, 2015
Activités de programme 2015-16

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) fournit des services juridiques à titre gracieux aux organismes et aux particuliers au Canada dont les ressources sont insuffisantes. Administré depuis la faculté de droit de l’Université de Toronto, il s’agit du seul programme national d’étudiants en droit du Canada, avec des sections dans 21 facultés de droit. Ses étudiant(e)s en droit bénévoles desservent des collectivités d’un océan à l’autre et travaillent à améliorer l’accès à la justice en offrant une assistance juridique professionnelle de qualité; de plus, le réseau offre de véritables possibilités de leadership aux étudiant(e)s qui dirigent les sections locales. Le financement de la FDO couvre tous les coûts de programme des sections dans les facultés de droit ontariennes et permet de payer une partie des coûts du bureau national, notamment la conférence nationale de formation annuelle à l’intention des étudiant(e)s coordonnateurs(trices).


541,396 $
mars 18, 2015
Le Fonds Roy et Ria McMurtry 2014-15

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne qui suit un programme lié à l’éducation juridique et qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou est susceptible d’en avoir.


5,000 $
mars 18, 2015
Activités de programme 2015-2016

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mettra en place des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux  et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, et mettra l’accent sur les étudiants et étudiantes et sur le renforcement des liens entre la communauté juridique et le milieu de l’enseignement. Le Réseau améliorera les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités en vue de sensibiliser le public à la profession juridique, au système de justice et aux règles de droit au Canada. 


850,000 $
février 10, 2015
Connecting Communities: Human Trafficking-Increasing our Community’s Capacity to Respond through Legal Education

La Coalition d’aide aux victimes de la traite de personnes (CATI) propose d’élaborer et de mettre en œuvre un projet de formation juridique novateur qui offrira une formation au personnel de première ligne des organismes communautaires, ainsi qu’aux fournisseurs de services non traditionnels. Les renseignements seront offerts à une vaste gamme d’intermédiaires, tant les fournisseurs de services considérés comme traditionnels (c.-à-d., les travailleurs de refuge, les travailleurs de la santé) que les intermédiaires non traditionnels(c.-à-d., les personnes qui travaillent dans les salons de coiffure et de manucure, les hôtels et les restaurants). Le projet aidera les participants à prendre davantage conscience des problèmes sociaux et juridiques auxquels sont confrontées les personnes victimes de traite et, plus important encore, leur fournira des renseignements et des ressources.


43,140 $
février 10, 2015

Interfaith Initiatives for Civic Engagement

Connecting Communities: The Spirit of the Law: Educating the Faith Sector on Poverty Law

Ce projet permettra aux membres du secteur confessionnel de l’Ontario d’obtenir des renseignements pertinents sur les domaines clés du droit des pauvres et sur la façon dont ils s’appliquent aux situations dans lesquelles une personne a des problèmes de santé mentale. Le projet permettra au secteur confessionnel de mieux pouvoir identifier les problèmes juridiques et fournir des mesures de soutien d’avant-crise et des services d’aiguillage aux personnes qui vivent dans la pauvreté et avec des problèmes de santé mentale.


50,000 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La Community Advocacy and Legal Clinic (Belleville, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Toronto, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La Legal Clinic embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La South Asian Legal Clinic of Ontario (Toronto, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

En 2016-2017, Keewaytinok Native Legal Services (Moosonee, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Bourse de stage - Communiquer 2016-2017

La clinique juridique communautaire d’Algoma (Sault Ste. Marie, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.


54,625 $
février 10, 2015
Projet de recherche sur l’évolution des services juridiques – étape deux

Dans une étude de recherche de trois ans, CLEO, en partenariat avec l’Institute for Social Research de l’Université York, examinera la mesure dans laquelle la vulgarisation et l’information juridiques aident les personnes à faible revenu et à revenu modeste à régler leurs problèmes juridiques. L’étude, qui sera menée en Ontario et en Colombie-Britannique, permettra de recueillir et d’examiner des données qualitatives et quantitatives sur les facteurs ou caractéristiques qui contribuent à l’efficacité de la vulgarisation et l’information juridiques à favoriser l’obtention de résultats positifs dans diverses circonstances, dans l’ensemble du continuum de prestation de services juridiques.


263,050 $
février 10, 2015
Projet Communiquer : donner aux travailleurs migrants et à leurs fournisseurs de services les moyens d'accéder à la justice    

La Migrant Workers Alliance for Change (Toronto, Ontario) va offrir aux intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des travailleurs migrants et de leurs leaders, dans l’agglomération torontoise et les régions rurales de l’Ontario, une formation sur l’évolution récente du droit du travail et de l’immigration.


48,400 $
décembre 10, 2014
Projet de défense des droits de la MLST et de PBSC de 2014-2017

Des membres de la MLST font du mentorat auprès d’étudiants en droit qui aident les personnes se défendant sans avocat lors d’audiences devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé concernant des demandes de révision de décisions des ordres des professions de la santé réglementées.


15,000 $
décembre 10, 2014
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2015                 

Grâce au projet d’emplois d’été de LAWS, des étudiants occuperont auprès de cliniques d’aide juridique et d’organisations vouées à l’intérêt public des emplois rémunérés qui leur permettront d’acquérir une connaissance du droit de l’intérêt public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


15,000 $
décembre 10, 2014
Law in Action Within Schools Program 

LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux étudiants marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


153,000 $
décembre 10, 2014
Secrétariat du projet Communiquer      

Éducation juridique communautaire Ontario (Toronto, Ontario) abritera encore le secrétariat du projet Communiquer afin de coordonner et de soutenir les activités d’un groupe d’organismes juridiques et non juridiques voués à l’amélioration de l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les localités rurales et excentrées.


114,000 $
décembre 10, 2014

Centre Haïtien des Carrières et des Emplois

Les jeunes nouveaux arrivants en action pour la justice

Le Centre Haïtien des Carrières et des Emplois va organiser, élaborer et mettre en œuvre un programme d’information juridique en français destiné à une centaine de jeunes issus de groupes ethnoculturels d’expression française. Cette formation comprendra de l’information générale sur le système judiciaire et le droit pénal, notamment sur les droits des jeunes dans leurs rapports avec la police, l’inobservation d’un engagement, le système d’aide juridique et le soutien offert aux jeunes dans les centres de détention.


14,900 $
décembre 10, 2014
Jeter des ponts : créer des liens entre les personnes travaillant auprès de femmes atteinte du VIH

Le Réseau va améliorer les services d’accompagnement s’adressant aux Ontariennes 1) en réunissant les intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des personnes atteintes du VIH et ceux qui œuvrent auprès des femmes pour voir comment leurs domaines de travail s’entrecoupent et 2) en créant des fiches d’information à l’intention des fournisseurs de services et des documents permettant aux femmes atteintes du VIH de connaître leurs droits en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe, le VIH et les services qui leur sont offerts.


15,000 $
décembre 10, 2014
Activités relatives aux programmes de 2015      

La Fondation va présenter des séminaires, des ateliers et des conférences devant des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : le projet Enseigner les libertés civiles et le projet sur les libertés civiles dans les écoles. Le but est surtout d’engager les élèves dans une réflexion critique et des débats respectueux sur les droits et libertés. 


221,100 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016 

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 10, 2014
24e conférence nationalle annuelle de l'AENDC

La conférence annuelle et les initiatives de l’AENDC font la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.


12,000 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


186,000 $
décembre 10, 2014
Activités relatives aux programmes de 2015

L’AIDWYC continue de coordonner et d’administrer son programme pro bono, qui permet la révision et l’évaluation des prétentions d’innocence et la prestation d’une assistance juridique dans les cas de condamnations pour meurtre injustes.


230,000 $
décembre 10, 2014

The Osgoode Society for Canadian Legal History 


La Osgoode Society for Canadian Legal History va étudier et promouvoir l’intérêt public envers l’histoire du droit, la profession juridique et le système judiciaire en Ontario et ailleurs au pays et encourager la recherche et la publication sur ces sujets.


$
décembre 10, 2014
Projet d'émission télé sur les jeunes et le droit

Dans le cadre de ce projet, 25 jeunes de 14 à 24 ans participeront à la préparation documentaire, à la production et à la diffusion d’une série télé de 5 émissions présentant des sujets d’éducation juridique du public, des ressources juridiques et des études de cas typiques de la vie des jeunes d’aujourd’hui.


14,500 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016                    

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
décembre 10, 2014
Activités relatives aux programmes de 2015   

Pro Bono Law Ontario va poursuivre sa mission en faveur de l’accès à la justice en Ontario en faisant la promotion des possibilités pour les avocats d’offrir des services juridiques pro bono (gratuits) aux personnes ayant des moyens limités.


800,000 $
décembre 10, 2014
Ateliers pédagogiques sur la planification de 2015

Le Planned Lifetime Networks de Waterloo-Wellington-Oxford tiendra des ateliers d’information juridique visant à renseigner les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap au moyen de testaments et de la planification successorale, notamment.


9,965 $
décembre 10, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


306,000 $
décembre 10, 2014
Projet Communiquer : le droit des pauvres vu à travers le prisme de la santé mentale

Le Huron Women’s Shelter (Goderich, Ontario) va former les intervenants de première ligne travaillant dans les services d’aide aux femmes victimes de violence et dans d’autres organismes locaux du comté rural de Huron sur l’imbrication du droit des pauvres et du droit de la santé mentale. Ce projet est un rejeton du projet Communiquer.


45,150 $
novembre 17, 2014
Ateliers du projet Communiquer sur les locataires : priorité aux localités rurales

Misant sur la réussite d’un projet antérieur réalisé grâce à une subvention au titre du projet Communiquer, la Fédération offrira une série de formations visant à donner aux intervenants de première ligne de six localités rurales de l’Ontario une connaissance approfondie des droits des locataires. Ce projet est un rejeton du projet Communiquer. 


105,610 $
novembre 17, 2014
Connexion Ottawa

Connexion Ottawa (Ottawa, Ontario) continuera de coordonner un regroupement de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques dans la mise en œuvre d’un plan régional visant à fournir aux minorités linguistiques de l’information juridique et à les aiguiller vers les services juridiques.


256,560 $
novembre 17, 2014
Subvention au titre du Fonds Roy et Ria McMurtry pour 2015

La faculté de droit de l’Université Queen’s va offrir une bourse à un étudiant en droit dans le besoin.


5,000 $
novembre 17, 2014
Projet de recherche relatif aux technologies

Luke’s Place va rechercher les services de conférences en ligne à utiliser pour offrir des services en droit de la famille virtuels aux femmes ayant vécu la violence.


5,000 $
octobre 27, 2014
Préparation aux audiences - Guide à l'intention des demandeurs d'asile en Ontario

Kinbrace va adapter à l’Ontario, traduire en trois langues et diffuser son outil pédagogique conçu pour aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à mieux se préparer en vue de leur audience.


50,000 $
octobre 27, 2014

Bibliothèque du Humber College Institute of Technology and Advanced Learning

Bibliothèques des collèges de l'Ontario : QuickLaw pour les bibliothèques de 14 collèges qui offrent des programmes agréés d'études en techniques juridiques 

Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux professeurs des programmes d’études en techniques juridiques offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique tant à des fins d’enseignement que de recherche.


100,000 $
octobre 27, 2014
La justice pour les enfants et les jeunes des premières nations, c'est la justice pour tous

La Société va créer une ressource pédagogique en ligne adaptable sur les sources des désavantages systémiques dont souffrent les enfants des premières nations vivant dans les réserves, les ressources et systèmes correctifs existants et des exemples de moyens pragmatiques permettant aux particuliers, aux groupes et aux organisations de corriger ces désavantages. 


91,348 $
octobre 27, 2014
Accès à la justice et soutien aux demandeurs d'asile tout au long des procédures de détermination du statut de réfugié et d'appel                               

Le FCJ Refugee Centre va mettre en œuvre deux nouveaux programmes destinés aux demandeurs d’asile – le READY Tour et le RAD Ready Tour -, maintenir son aide directe aux déracinés et continuer d’offrir des formations sur la procédure de détermination du statut de réfugié au personnel des organismes de services aux demandeurs d’asile.


50,000 $
octobre 27, 2014
Projet de gestion coordonnée des causes relatives à la garde des enfants et aux droits de visite suscitant de vifs conflits   

Il s’agit d’un projet pilote de la Cour de la famille d’Ottawa qui concerne les causes relatives à la garde des enfants et aux droits de visite suscitant de vifs conflits. Le but est de faciliter aux parents en conflit l’accès aux ressources et aux soutiens judiciaires et de proximité au moment de leur premier contact avec le système judiciaire afin de les aider à résoudre rapidement et efficacement leurs conflits en exposant le moins possible les enfants à leurs conséquences néfastes.


99,500 $
octobre 27, 2014
Your Legal Rights 2015-2016

CLEO continue d’améliorer le site Web « yourlegalrignts.ca », qui comporte les trois principaux volets (1. information juridique, 2. information et aiguillage, 3. éducation et formation) d’un site d’information juridique complet à l’intention des Ontariens. Le but de ce site est de servir de guichet central à toutes les activités liées à l’éducation et à l’information juridique du public en Ontario et d’établir les pratiques exemplaires et les outils de travail en ligne à cet égard.


162,331 $
octobre 27, 2014
CLEO Centre for Research and Innovation (5e exercice) 

Le CLEO Centre for Research and Innovation mènera des travaux de recherche, facilitera des partenariats et mettra au point des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes de proximité les moyens d’atteindre les groupes marginalisés en leur donnant l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendres les droits qui leur sont garantis par les lois. 


95,000 $
octobre 27, 2014

Première Nation de Bearskin Lake  

Renouvellement du droit communautaire - suite du projet pilote             

La Première Nation de Bearskin Lake se propose de poursuivre la mise au point d’un moyen d’ensemble, tenant compte de la culture Anishinaabe, de faire respecter les règlements locaux qui interdisent la fabrication, l’importation et l’usage de substance intoxicantes.


100,000        $
octobre 27, 2014
Projet de sensibilisation des travailleurs

Le Sudbury Workers’ Education and Advocacy Centre se propose d’engager une personne qui fera de la sensibilisation et présentera des exposés pédagogiques à de petites populations du Grand Sudbury et du district de Sudbury. Les exposés pédagogiques porteront notamment sur la Loi sur les normes d’emploi, les droits humains, la santé et la sécurité et la CSPAAT. 


50,002 $
octobre 27, 2014
Flip your Wig For Justice

« Flip Your Wig for Justice » est une campagne de sensibilisation, de visibilité et de financement populaire en faveur de l’amélioration de l’accès à la justice en Ontario.


50,072 $
octobre 27, 2014
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone

Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice. 


20,000 $
octobre 27, 2014
Subvention globale annuelle pour 2015-2016                    

Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.


254,000 $
octobre 12, 2014
Envisioning Global LGBT Human Rights : LGBT Asylum in Canada

Le Centre effectuera des sondages et des entrevues auprès d’intervenants clés, produira un rapport final et développera des outils et des ressources à l’intention des fournisseurs de services juridiques et sociaux travaillant auprès des réfugiés LGBT.


14,926 $
juin 19, 2014
Bourse de leadership communautaire en justice 2014-2015 – Création de stages en justice sociale

Adam Vasey, directeur de Pathways to Potential, de concert avec la Faculté de droit de l’Université de Windsor, cherchera à définir les concepts d’accès à la justice communautaire, à développer un modèle fiable sur le plan pédagogique à l’intention des étudiants et étudiantes en droit faisant des stages externes auprès de groupes de lutte contre la pauvreté, et à faciliter le réseautage entre diverses disciplines universitaires et les groupes communautaires. 


14,384 $
juin 19, 2014
Le projet « Catalyst » sur l’accès à la justice en Ontario

Ce projet mettra à contribution les plus importants organismes favorisant l’accès à la justice des quatre coins de l’Ontario et créera l’infrastructure facilitant la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination des solutions en vue de régler le problème de l’accès à la justice.


400,000 $
juin 19, 2014
Bourse de leadership communautaire en justice 2014-2015 – Création de stages en justice sociale

Adam Vasey, directeur de Pathways to Potential, de concert avec la Faculté de droit de l’Université de Windsor, cherchera à définir les concepts d’accès à la justice communautaire, à développer un modèle fiable sur le plan pédagogique à l’intention des étudiants et étudiantes en droit faisant des stages externes auprès de groupes de lutte contre la pauvreté, et à faciliter le réseautage entre diverses disciplines universitaires et les groupes communautaires.


24,652 $
juin 19, 2014
Création d’un centre d’éducation juridique publique pour l’Ontario

OJEN/ROEJ prévoit d’établir, en Ontario, un centre d’éducation juridique publique (EJP) en partageant et en coordonnant, avec CLEO, du personnel administratif ainsi que des services. 


15,000 $
juin 19, 2014
Projet de déjudiciarisation pour les femmes – Deuxième étape

La société Elizabeth Fry de Peterborough créera et mettra en œuvre un programme et des services de déjudiciarisation à l’intention des femmes qui font face aux tribunaux pénaux, dans le but s’attaquer aux problèmes sous-jacents aux activités criminelles des femmes. L’objectif du traitement non judiciaire est le retrait des accusations portées ou la réduction des peines.


10,000 $
juin 19, 2014
Mises à jour et améliorations touchant le programme Certificate in Community Advocacy

Cette école de droit communautaire mettra à jour les cours, le matériel didactique et les devoirs qui se rapportent au programme Certificate in Community Advocacy améliorera et élargira le matériel et la pédagogie du programme de façon à y inclure un contenu qui soit davantage à jour et interactif; fera les renvois au matériel additionnel provenant d’autres sources comme CLEO, Your Legal Rights et le projet Connecting Communities et présentera ce matériel aux étudiants; et cherchera des méthodes et options supplémentaires permettant d’élargir la portée et la prestation du programme et du matériel principal du programme.


15,000 $
juin 19, 2014

Community Information Fairview

Formation d'étudiants en droit et formation parajuridique

L’organisme Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou à des cours se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité. Cette formation permettre à ces étudiants de participer à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.


11,628 $
juin 19, 2014
L’organisme Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou à des cours se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité. Cette formation permettre à ces étudiants de participer à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.

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Oser rêver (Dare to Dream)

CLA-ACE élargira son programme Oser rêver pour le mettre en œuvre dans la région d’Ottawa. Ce programme novateur rassemble des membres de la communauté juridique qui conseillent, guident et inspirent des étudiants autochtones dans le cadre d’une formation sur la justice et d’activités de sensibilisation. 


10,000 $
juin 19, 2014
Plate-forme en matière d’éducation juridique en ligne

Le CCJI réaménagera son site Web pour rendre sa plate-forme plus conviviale et attrayante, notamment afin d’y verser un certain nombre d’outils éducatifs en matière juridique destinés essentiellement aux personnes qui ont survécu à des atrocités internationales telles que la torture et les crimes de guerre, ou qui y ont perdu des proches.


15,000 $
juin 19, 2014
Activités du programme pour 2014-2015

L’organisme METRAC renforcera la capacité des particuliers, des communautés et des organisations afin d’aider concrètement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin d’information juridique. Les activités prévues pour ce programme sont notamment la prestation de services d’éducation et d’information juridiques – dans un langage clair – portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services, ainsi que la production et la diffusion, en plusieurs langues et dans des régions ciblées, de renseignements juridiques tenant compte des diverses expériences des femmes et des réalités auxquelles elles font face.


293,575 $
avril 16, 2014
Activités du programme pour 2014-2015 (année 3)

La Commission du droit de l’Ontario continuera à accomplir sa mission, à savoir: recommander des mesures de réforme du droit visant à rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice; améliorer l’administration de la justice par le truchement de l’éclaircissement et de la simplification du droit; se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice; stimuler le débat critique dans le domaine juridique.


550,000 $
avril 16, 2014
Answering the Call for Legal Information – The Next Generation

Cette association, établie à Charlottetown, Î.-P.-É., recrutera, formera, guidera et supervisera des étudiants se destinant à des études en droit à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et au collège Holland afin de fournir de l’information juridique aux clients sur sa ligne de renseignements appelée Legal Inquiry Line


50,000 $
avril 16, 2014
Activités du programme pour 2014-2015

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono continuera, dans le cadre de sa mission, à permettre aux étudiants en droit d’acquérir des expériences d’apprentissage et à offrir des services d’information juridique sans frais aux organisations et personnes du Canada dont les moyens sont limités. Le Réseau est le seul organisme national d’étudiants et étudiantes en droit au Canada et le seul organisme national au monde offrant des services pro bono.


542,411 $
mars 4, 2014
Activités du programme pour 2012-2015 (année 3 – 2014-2015)

Le Réseau ontarien d’éducation juridique mettra en place des programmes qui faciliteront de façon générale les activités de la magistrature, des tribunaux, du Barreau et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, et mettra l’accent sur les étudiants et étudiantes et sur le renforcement des liens entre la communauté juridique et le milieu de l’enseignement. Le Réseau améliorera les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités en vue de sensibiliser le public à la profession juridique, au système de justice et aux règles de droit au Canada.


850,000 $
mars 4, 2014
Connecting Communities: Améliorons nos connaissances, renforçons notre capacité

Le groupe Equay-wuk, de Sioux Lookout (en Ontario), fournira une formation à des travailleurs et des aînés des collectivités autochtones dans 31 collectivités autochtones éloignées, toutes situées dans le Nord de la province, sur des questions touchant le droit au regard de la violence faite aux femmes et des droits de la personne. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities. 


59,470 $
mars 4, 2014
Le groupe Equay-wuk, de Sioux Lookout (en Ontario), fournira une formation à des travailleurs et des aînés des collectivités autochtones dans 31 collectivités autochtones éloignées, toutes situées dans le Nord de la province, sur des questions touchant le droit au regard de la violence faite aux femmes et des droits de la personne. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities. 

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Bourse de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship) 2015-2016

La South Asian Legal Clinic of Ontario, sise à Toronto, embauchera un stagiaire qui sera chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme Bourses de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship).


54,121 $
janvier 30, 2014
Connecting Communities: projet de formation juridique en matière de violence familiale

Le Sandgate Women’s Shelter, situé à Sutton West, en Ontario, en partenariat avec la South Asian Legal Clinic of Ontario et la clinique juridique communautaire de la région de York, offrira aux travailleurs communautaires et aux leaders religieux qui travaillent auprès de victimes de violence familiale une formation sur le système de justice pénale. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities. 


29,015 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship) 2015-2016

Cette clinique juridique embauchera un stagiaire qui sera chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme Bourses de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship).


54,121 $
janvier 30, 2014
Recherche de nouvelles idées en matière d’éducation juridique publique pour l’Ontario

Le ROEJ et CLEO examineront les possibilités de collaboration dans le secteur de l’éducation juridique publique (EJP), et se penchera notamment sur l’opportunité de créer un centre d’éducation juridique publique.


16,000 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

Cette clinique juridique de Toronto embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».


54,121 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

Cet organisme, établi à Moosonee, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques et aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».


54,121 $
janvier 30, 2014
Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

Cette clinique juridique communautaire, établie à Belleville, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ». 


54,121 $
janvier 30, 2014
Cette clinique juridique communautaire, établie à Belleville, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ». 

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Bourse de stage – Communiquer 2015-2016

La Clinique juridique communautaire d’Algoma, qui se trouve à Sault Ste. Marie, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».


54,121 $
janvier 30, 2014

Victim Justice Network

Victim Justice Network - Symposium de planification de 2014 et diffusion Web

Le Victim Justice Network organisera et tiendra un symposium sur la planification en ligne et une diffusion Web, dont il fera la promotion, afin de mobiliser son conseil d’administration et ses comités consultatifs, qui sont constitués de victimes d’actes criminels, d’agents de recherche juridique, d’universitaires, de représentants de services aux victimes et d’autres experts en la matière.


15,000 $
décembre 9, 2013

FCJ Refugee Centre

Pathways to Justice for Uprooted Youth (voie d'accès à la justice pour les jeunes déracinés)

Le FCJ Refugee Centre mettra sur pied un comité d’action jeunesse qui créera et animera une série d’ateliers créatifs et interactifs à l’intention des jeunes nouveaux arrivants pour leur permettre d’approfondir leur expérience d’accès à la justice par des moyens artistiques, créatifs et adaptés à leur culture. Ce projet valorisera la prise de décision par les jeunes et le leadership et mènera à la tenue d’activités artistiques à l’échelle de la ville.


15,000 $
décembre 9, 2013

Egale Canada

Série de brochures d'information sur la reconnaissance des parents GLBT en Ontario

L’organisation Egale créera et distribuera une série de brochures d’information sur la reconnaissance des parents GLBT en Ontario afin de donner des conseils juridiques prenant en compte les réalités complexes auxquelles se heurtent les couples GLBT lorsqu’ils tentent de se faire reconnaître en tant que parents dans la province.


10,857 $
décembre 9, 2013

Université de Toronto, Faculté de droit

Aboriginal Youth Summer Program

L’Aboriginal Youth Summer Program offre aux jeunes Autochtones la possibilité de faire, pendant une semaine, l’expérience de l’école de droit sur le campus; il s’agit de les encourager à acquérir une pensée critique sur le droit et les questions juridiques qui touchent les Autochtones et de les exposer d’une manière constructive à l’éducation supérieure. Les étudiants discutent de concepts de droit avancés, découvrent la réalité du système juridique canadien et appliquent leurs connaissances dans le cadre de diverses activités stimulantes qui les aident à développer leurs aptitudes.


7,500 $
décembre 9, 2013

Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC)

23e conférence annuelle de l'Association (du 30 janvier au 2 février 2014)

La conférence annuelle de l’AENDC fait la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.


10,000 $
décembre 9, 2013

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Deuxième édition du Manuel pour les femmes incarcérées en établissement provincial en Ontario

L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, en partenariat avec le Council of Elizabeth Fry Societies of Ontario, mettra à jour, imprimera et distribuera la deuxième édition du Manuel pour les femmes incarcérées en établissement provincial en Ontario, produit dans le cadre du projet Droit de la personne en action.


15,000 $
décembre 9, 2013
Ateliers de travail sur la planification et projet éducatif de 2014

Le Planned Lifetime Networks de Waterloo-Wellington-Oxford tiendra des ateliers d’information juridique visant à renseigner les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap, à l’aide d’instruments juridiques comme les testaments, les fiducies Henson et les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.


9,190 $
décembre 9, 2013

Le droit en action dans les écoles

Programme d'emplois d'été de 2014

Grâce au programme LAWS, des étudiant(e)s auront des emplois rémunérés au sein de centres d’aide juridique et d’organisations vouées à l’intérêt public qui leur permettront d’acquérir des connaissances sur le droit d’intérêt public et l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.


14,952 $
décembre 9, 2013

Association pour la défense des personnes injustement condamnées (AIDWYC)

Activités du programme 2014

L’AIDWYC continuera à coordonner et à mettre en œuvre son programme d’aide bénévole, dans le cadre duquel elle offre des services d’examen et d’évaluation d’allégations d’innocence ainsi qu’une aide juridique dans les affaires de condamnations pour meurtre injustifiées qu’elle prend en charge.


230,000 $
décembre 9, 2013
Subvention globale pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


153,000 $
décembre 9, 2013
Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


306,000 $
décembre 9, 2013
Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


254,000 $
décembre 9, 2013

Université de Western Ontario, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


254,000 $
décembre 9, 2013

Université Lakehead, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


106,000 $
décembre 9, 2013

Université Queen, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


254,000 $
décembre 9, 2013

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.


306,000 $
décembre 9, 2013

Centre d'amitié autochtone de Thunder Bay

Regroupement de collectivités de communication - Formation juridique sur la sécurité du revenu et les droits de la personne à l'intention des Aînés autochtones et des travailleurs communautaires

Le Centre d’amitié autochtone de Thunder Bay offrira aux Aînés autochtones et aux travailleurs communautaires de première ligne de Thunder Bay de l’information juridique relative à la sécurité du revenu et aux droits de la personne.


47,540 $
décembre 9, 2013
Justice Montréal

La clinique juridique du Mile End, qui offre des services juridiques pro bono aux Montréalais ayant un faible revenu, consignera ses politiques administratives, compilera des opinions juridiques modèles, mettra à jour son système de gestion des cas et son site Web et, enfin, accroîtra le nombre d’heures consacrées par le personnel au fonctionnement de la clinique.


45,640 $
décembre 9, 2013

Université de Toronto, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2014-2015

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


254,000 $
décembre 9, 2013
Journée du droit 2014

Dans le cadre de la Journée du droit de 2014, l’AJEFO organisera et dirigera des activités à l’intention des élèves des écoles secondaires de langue française de cinq régions de l’Ontario.


13,500 $
décembre 9, 2013
Activités du programme 2014

Pro Bono Law Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à promouvoir l’accès à la justice en Ontario en donnant aux avocats des possibilités d’offrir des services juridiques sans frais (à titre bénévole) aux personnes dont les moyens sont limités.


800,000 $
décembre 9, 2013
Activités du programme 2014

La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.


221,100 $
décembre 9, 2013
Activités du programme 2014

L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître les questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et au pouvoir judiciaire en Ontario et ailleurs au Canada, et stimulera la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets.


186,682 $
décembre 9, 2013
Fonds Roy & Ria McMurtry 2013-2014

La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourses d’études supérieures à une jeune personne qui suit un programme lié à l’éducation juridique et qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou est susceptible d’en avoir.


5,000 $
octobre 23, 2013
Winkler Institute for Dispute Resolution

Soutenir l’évaluation des besoins et les services d’approche généraux et particuliers destinés aux collectivités autochtones dans le cadre du lancement du Winkler Institute for Dispute Resolution, nommé en l’honneur du juge en chef de l’Ontario, Warren K. Winkler, qui prend sa retraite.


100,000 $
octobre 23, 2013
Projet de démocratisation du droit de l'environnement

L’ACDE augmentera l’accès aux ressources en matière de droit de l’environnement en numérisant certains des documents les plus importants de la collection de ressources et en les mettant en ligne. Ce projet prévoit la création d’un portail présentant l’évolution du droit de l’environnement et des politiques environnementales, les lois actuelles, les campagnes de réforme des lois, des documents populaires comme des bulletins d’information, ainsi que des causes et des précédents importants.


95,000 $
octobre 23, 2013

Council of Agencies Serving South Asians

Parrainage d'un membre de la famille et droit des réfugiés - Projet de sensibilisation de la collectivité de 2013

Le Council for Agencies Serving South Asians, en partenariat avec la South Asian Legal Clinic of Ontario, offrira aux travailleurs de première ligne, aux chefs religieux et aux représentants de la communauté sud-asiatique de l’agglomération torontoise une formation sur les récents changements apportés au parrainage d’un membre de la famille et au droit des réfugiés.


48,000 $
octobre 23, 2013

Keewaytinok Native Legal Services

Bourses de stage - Communiquer 2013-2014

Les Keewaytinok Native Legal Services, à Moosonee (Ontario), embaucheront un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux habitants des collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire est financé par l’intermédiaire du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


14, 106 $
octobre 23, 2013

Comité du programme d'éducation des parents au sujet de la protection de l'enfance

Phase 2 du Projet d'éducation des parents sur la protection de l'enfance - Bande sonore micmaque

Le Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance, à Halifax (N.-É.), fera une version micmaque d’un DVD en langage simple. Ce DVD fournit de l’information juridique aux parents ayant des démêlés avec le système de protection de l’enfance de la Nouvelle‑Écosse.


5,500 $
octobre 23, 2013
Regroupement de collectivités de communication : Secrétariat

En tant que secrétariat du Regroupement de collectivités de communication, CLEO soutiendra et facilitera les projets recommandés par le Regroupement, le Training Committee et PLE Learning Exchange.


114,000 $
octobre 23, 2013
Fonds Roy & Ria McMurtry 2013-2014

La faculté de droit de l’Université de Windsor offrira une bourse à un(e) étudiant(e) en droit ayant besoin d’aide financière.


5,000 $
octobre 23, 2013

SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth

Connect to Youth - Street Law Smarts

SKETCH mettra au point et offrira des ateliers de formation visant à donner une éducation juridique et des exercices pratiques en matière de défense et de résolution de problèmes aux professionnels oeuvrant dans la collectivité auprès des jeunes de la rue et des jeunes sans abri de 16 à 24 ans. De jeunes animateurs, qui offriront aux participants des possibilités d’apprendre par l’expérience au moyen de jeux de rôles, prendront part à ces ateliers.


99,991 $
septembre 18, 2013

Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children

Cartographie du paysage - Répertoire du travail de soutien en droit familial effectué en Ontario en matière de violence contre les femmes

Le centre Luke’s Place élaborera un répertoire du travail de soutien en droit familial effectué en Ontario en matière de violence contre les femmes.


55,750 $
septembre 18, 2013
Street Youth Legal Services (services juridiques pour les jeunes de la rue)

Le programme Street Youth Legal Services (SYLS), le seul programme du genre, permet d’atteindre les jeunes de la rue et les jeunes sans abri là où ils se trouvent – dans les centres de jour, les refuges, les organisations qui leur offrent des services et les centres médicaux – et de mettre à leur portée l’information et l’éducation juridiques. SYLS aide les jeunes à s’informer sur les questions juridiques qui les touchent, leur fournit les moyens de prendre des décisions éclairées et leur donne accès à la justice plus facilement qu’ils ne l’auraient autrement.


100,000 $
septembre 18, 2013
Programme Law in Action Within Schools (LAWS) (Le droit en action dans les écoles)

Le programme LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux étudiants marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.


100,000 $
septembre 18, 2013
Renforcement des moyens de la province et sensibilisation à la question des emplois précaires

Le WAC renforcera les moyens dont dispose la province pour s’occuper de la question des emplois précaires en offrant une formation de travailleur communautaire de première ligne, en facilitant, partout en Ontario, la tenue de forums sur cette question et en concevant des ressources éducatives pour soutenir les activités de sensibilisation aux difficultés des travailleurs.


96,498 $
septembre 18, 2013
Projet de ressources juridiques électroniques

LibraryCo fera l’acquisition de ressources électroniques pour sa trousse de ressources juridiques, soit un ensemble de ressources électroniques qui seront mises à la disposition des avocats et du personnel des bibliothèques par l’intermédiaire des bibliothèques de droit de comté et de district de l’Ontario. Ce service sera particulièrement intéressant pour les avocats qui travaillent en milieu rural ou dans les régions éloignées.


542,000 $
septembre 18, 2013

CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)

CLEO Centre for Research and Innovation (an IV)

Le CLEO Centre for Research and Innovation, nouvelle division non consultative de CLEO, sera le pivot de la recherche, de l’innovation et de la création de partenariats dans le but de permettre à CLEO et à d’autres organismes communautaires d’être mieux en mesure d’offrir des services d’éducation et d’information juridiques aux groupes marginalisés qui ont besoin de comprendre les droits que leur reconnaît la loi.


85,000 $
septembre 18, 2013
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone

Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.


20,000 $
septembre 18, 2013
Une justice qui passe par l'éducation - Répondre aux besoins juridiques particuliers des Autochtones en Ontario

L’AIDWYC mettra au point et mettra en œuvre dans tout l’Ontario un programme d’éducation juridique et de sensibilisation du public aux causes des condamnations injustes, aux voies de recours et aux moyens de prévenir de telles condamnations. Ce programme sera mis en œuvre auprès des Premières Nations et dans d’autres centres où il y a une proportion élevée de groupes marginalisés et vulnérables.


24,259 $
septembre 18, 2013
Une justice qui donne satisfaction - La délinquance des adultes vue sous l'angle de la justice réparatrice

Le Programme de justice collaborative permettra d’intervenir auprès des délinquants adultes, des victimes et de leurs proches touchés par des crimes graves qui sont le fait d’adultes, afin d’assurer soutien, sécurité, responsabilisation, réparation et réinsertion.


80,000 $
septembre 18, 2013

CERA (Centre pour les droits à l'égalité au logement)

Droits relatifs au logement pour les collectivités du Nord

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement s’associera avec la Nation métisse de l’Ontario pour mettre en œuvre une initiative d’éducation, de recherche et de renforcement des moyens en matière de droits de la personne à l’intention des Métis, des Premières Nations et des Inuits du Nord-Ouest de l’Ontario, ainsi que des organisations communautaires et des fournisseurs de logements qui œuvrent auprès d’eux.


97,550 $
septembre 18, 2013
Your Legal Rights 2013-2014

Éducation juridique communautaire Ontario continuera à perfectionner le site « yourlegalrights.ca », qui comporte les trois éléments fondamentaux d’un site d’information juridique complet : des renseignements juridiques, des renseignements sur les services d’aiguillage et des renseignements en matière d’éducation et de formation. Le site vise à servir de carrefour pour toutes les activités liées à l’information et à la vulgarisation juridiques en Ontario ainsi qu’à établir des pratiques exemplaires et à créer les outils connexes pour les activités d’éducation et de vulgarisation juridiques en ligne.


163,200 $
septembre 18, 2013

Barreau du Haut-Canada

Processus d'accès à la profession de parajuriste 2014 : Formation des parajuristes et accès à l'éducation

Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession de parajuriste de 2014.


35,500 $
juin 20, 2013
Processus d'accès à la profession d'avocat 2014 : Perfectionnement en éducation juridique et accès à l'éducation

Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession d’avocat de 2014.


364,500 $
juin 20, 2013
Formation d'étudiants en droit et formation parajuridique

Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité afin qu’ils participent à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.


12,000 $
juin 20, 2013
Coordination des litiges et projet de recherches juridiques

Amnistie internationale Canada assurera la coordination de ses services juridiques pro bono et effectuera les recherches juridiques qui s’y rapportent.


15,000 $
juin 20, 2013

Réseau ontarien d'éducation juridique

Path to Justice: Mise en oeuvre (Phase 2)

Un groupe d’organisations sans but lucratif du secteur de la justice mise en oeuvre une initiative conjointe de collecte de fonds.


95,824 $
juin 20, 2013
La Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario et Rapport contenant des recommandations sur les pratiques exemplaires

Animal Justice Canada produira une version annotée de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, L.R.O. 1990, ch. O.36 (LSPA). Des chercheurs examineront la LSPA et les lois connexes et tout traitement judiciaire de celles-ci, dans le but de founir une analyse accessible mais complète de la LSPA, de sa portée et de son application courante.


10,000 $
juin 20, 2013
Youth4Housing4Youth Toronto

En partenariat avec Passeport pour ma réussite et le Centre de santé communautaire de Regent Park, le Centre pour les droits à l’égalité au logement concevra et offrira, aux jeunes du quartier Regent Park à Toronto, une série éducative, basée sur l’art, concernant les droits de la personne en matière d’accès au logement.


15,000 $
juin 20, 2013
100e anniversaire du régime d'indemnisation des travailleurs (31 octobre au 2 novembre 2013)

Injured Workers Consultants accordera des subventions de déplacement aux travailleurs accidentés pour leur permettre de participer à la conférence sur le 100ieme anniversaire du régime d’indemnisation des travailleurs.


15,000 $
juin 20, 2013
Au dossier : Une série d'ateliers de vulgarisation juridique sur la rétention et la divulgation des données de non-condamnation lors de la vérification des casiers judiciaires en Ontario

La Société John Howard de l’Ontario créera du matériel et donnera une série d’ateliers partout en Ontario à l’intention des personnes, des fournisseurs de services sociaux et des professionnels du droit qui examinent les questions liées à la divulgation des données de non‑condamnation lors de la vérification des casiers judiciaires.


15,000 $
juin 20, 2013

Université d'Ottawa, Faculté de sciences sociales

Améliorer les services liés au domaine juridique, à la justice pénale, au bien-être de l'enfance, aux soins de santé et à l'éducation pour les familles aux prises avec la délinquance sexuelle d'un jeune

Le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant de la section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa organisera une série d’ateliers et une conférence intitulés « Améliorer les services liés au domaine juridique, à la justice pénale, au bien-être de l’enfance, aux soins de santé et à l’éducation pour les familles aux prises avec la délinquance sexuelle d’un jeune. »


11,419 $
juin 20, 2013

Bibliothèque de Humber College Institute of Technology and Advancing Learning

Bibliothèques des collèges de l'Ontario : proposition d'abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de 14 collèges qui offrent des programmes agréés de formation de parajuristes

Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux enseignants des programmes de formation des parajuristes offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique à des fins d’enseignement et de recherche.


90,261 $
juin 20, 2013
Activités du programme 2013-2014

La Commission du droit de l’Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à recommander des mesures de réforme du droit afin d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de droit; d’améliorer l’administration de la justice par la clarification et la simplification des règles de droit; d’envisager l’utilisation de la technologie pour accroître l’accès à la justice; et de stimuler le débat critique concernant le droit.


550,000 $
juin 20, 2013
Activités du programme 2013-2014

Le METRAC renforcera la capacité des personnes, collectivités et organisations afin qu’elles puissent aider efficacement les femmes et les jeunes plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin de renseignements juridiques. Le programme offre de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur différents sujets à l’intention des fournisseurs de services et produit et distribue dans certaines régions ciblées du matériel d’information juridique multilingue axé sur les différentes expériences et réalités des femmes.


293,575 $
mai 22, 2013
Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


60,000 $
mars 28, 2013
Regroupement de collectivités de communication : Formation sur la sécurité des femmes du secteur Bathurst Finch

The North York Women’s Centre offrira des ateliers aux agents d’établissement et aux travailleurs communautaires pour améliorer leur capacité à fournir de l’information sur les services juridiques et venir ainsi en aide aux nouvelles arrivantes qui ne parlent ni anglais ni français et qui sont victimes ou qui risquent d’être victimes de violence familiale.


23,602 $
mars 28, 2013
Financement de démarrage du programme

La subvention de démarrage facilitera les acquisitions pour la nouvelle bibliothèque de droit.


150,000 $
mars 28, 2013

Barreau du Haut-Canada

Information juridique accessible à tous

IJAT est le fruit d’une collaboration entre le Barreau du Haut-Canada, le  Réseau ontarien d’éducation juridique et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) qui vise la création de vidéos de formation standards et d’autres ressources destinées aux avocats et parajuristes qui participent à des présentations et projets d’éducation juridique publique.  Le matériel de formation portera sur la facilitation, l’information juridique en langage clair et les attentes relatives aux discussions sur des sujets juridiques avec le public, en particulier les nouveaux arrivants et les jeunes.


8,673 $
mars 28, 2013
Traduction et sous-titrage codé des documents d'EJP

La Fondation améliorera l’accès à ses ressources d’éducation juridique publique en traduisant en français ses documents qui sont actuellement rédigés uniquement en anglais et en fournissant du sous-titrage pour ses vidéos en ligne.


25,000 $
mars 28, 2013
Regroupement de collectivités de communication : Aimer nos enfants sans crainte : Comprendre la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et ses répercussions sur la communauté hispanique

L’Hispanic Development Council offrira aux leaders communautaires et aux travailleurs sociaux et communautaires latino-hispaniques une formation sur les lois sur le bien-être de l’enfance et les tribunaux qui entendent les causes sur le bien-être de l’enfance.


49,018 $
mars 28, 2013

Conseil de développement communautaire de Durham

Regroupement de collectivités de communication : Améliorer l'accès à l'information juridique publique pour les communautés d'immigrants en Ontario en utilisant des pratiques et des technologies de communication innovatrices

Le Conseil de développement communautaire de Durham offrira des ateliers sur le système d’aide sociale aux fournisseurs de services qui travaillent auprès des minorités linguistiques. Les ateliers seront donnés à l’aide d’une technologie de vidéoconférence avancée pour permettre aux résidents des collectivités rurales et éloignées d’y participer.   Le projet évaluera l’efficacité de cette technologie pour la prestation de services d’éducation juridique publique.


50,495 $
mars 28, 2013

Critical Link International

Critical Link 7 - Regard international : Pratiques exemplaires dans l'interprétation de conférence (17 au 21 juin 2013)

Critical Link tiendra une conférence pour les interprètes, les professionnels du droit et les intervenants qui oeuvrent dans le secteur de l’interprétation en milieu social pour discuter des recherches internationales récentes sur les questions liées à l’accès et aux droits linguistiques.  Les principaux thèmes comprennent l’interprétation juridique et l’interprétation autochtone.


10,000 $
mars 28, 2013

LGBTQ Parenting Network du Sherbourne Health Centre

Regroupement de collectivités de communication: Projet en droit de la famille pour les personnes transsexuelles et transgenres

Le LGBTQ Parenting Network (Toronto, Ontario) créera du matériel pédagogique pour répondre aux besoins des parents transsexuels et offrira une formation aux intervenants qui fournissent un soutien informel à cette communauté (intermédiaires de confiance) ainsi qu’à ceux qui fournissent un soutien officiel (intervenants en soutien juridique). Ce projet est un prolongement du Connecting Communities Consortium (regroupement de collectivités de communication).


35,548 $
janvier 24, 2013
Regroupement de collectivités de communication : S'instruire sur la loi : Une formation juridique pour les enseignants d'ALS de toutes les régions de l'Ontario

Le FCJ Refugee Centre (Toronto, Ontario) créera et offrira une formation aux enseignants d’anglais langue seconde (ALS) et au personnel de soutien afin de les préparer adéquatement à intervenir en matière d’immigration et de droits de la personne, notamment en matière de détermination du statut de réfugié. Ce projet est un prolongement du Connecting Communities Consortium (regroupement de collectivités de communication).


45,000 $
janvier 24, 2013

Aide juridique Ontario

Bourses de stage - Communiquer 2014-2015 (Timmins & Thunder Bay)

Aide juridique Ontario (Timmins & Thunder Bay, Ontario) embauchera un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents des collectivités rurales et éloignées.  Ce poste de stagiaire est financé par le biais du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


98,000 $
janvier 24, 2013
Activités du programme 2012-2015

Le Réseau ontarien d’éducation juridique offrira des programmes visant à faciliter et à soutenir les activités générales de la magistrature, des avocats, des tribunaux et des intervenants en matière d’éducation partout en Ontario, en mettant l’accent principalement sur l’aide aux élèves du secondaire et sur le renforcement des liens entre les milieux de la justice et de l’éducation.


835,000 $
janvier 24, 2013
Activités du programme 2013-2014

Le Réseau national d’étudiant(es) pro bono continuera à offrir des expériences d’apprentissage pratique aux étudiant(e)s en droit ainsi que des services juridiques gratuits aux personnes et organisations canadiennes nécessiteuses. Il s’agit du seul programme national destiné aux étudiant(e)s en droit au Canada et du seul programme national de services bénévoles à l’échelle du pays.


541,396 $
janvier 24, 2013
Bourses de stage - Communiquer 2014-2015

La clinique Waterloo Region Community Legal Services (Kitchener, Ontario) embauchera un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents des collectivités rurales et éloignées.  Ce poste de stagiaire est financé par le biais du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


49,000 $
janvier 24, 2013
CLEO Centre for Research (an III)

Le CLEO Centre for Research agira comme pivot pour la recherche, l’innovation et la création de partenariats dans le but de permettre à CLEO et à d’autres organismes communautaires d’être mieux en mesure d’offrir des services d’éducation et d’information juridiques aux communautés marginalisées qui ont besoin de comprendre les droits que leur reconnaît la loi.


166,000 $
janvier 24, 2013
Bourses de stage - Communiquer 2014-2015

La Clinique juridique communautaire – Simcoe, Haliburton, Kawartha Lakes, embauchera un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents des collectivités rurales et éloignées.  Ce poste de stagiaire est financé par le biais du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


49,000 $
janvier 24, 2013

Keewaytinok Native Legal Services

Bourses de stage - Communiquer 2014-2015

Le Keewaytinok Native Legal Services (Moosonee, Ontario) embauchera un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents des collectivités rurales et éloignées.  Ce poste de stagiaire est financé par le biais du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


49,000 $
janvier 24, 2013
Bourses de stage - Communiquer 2014-2015

La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Toronto, Ontario) embauchera un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents des collectivités rurales et éloignées.  Ce poste de stagiaire est financé par le biais du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


49,000 $
janvier 24, 2013

Clinique commémorative Barbra Schlifer

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Centre pour la défense de l'intérêt public

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Lake Ontario Waterkeeper

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Association canadienne des libertés civiles

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Centre canadien pour la justice internationale

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Association pour la défense des personnes injustement condamnées

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Amnistie internationale

Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2014-15


69,500 $
janvier 24, 2013

Community Advocacy & Legal Centre

Bourses de stage - Communiquer 2014-2015

La Community Advocacy and Legal Clinic (Belleville, Ontario) embauchera un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents des collectivités rurales et éloignées.  Ce poste de stagiaire est financé par le biais du programme « Bourses de stage – Communiquer ».


49,000 $
janvier 24, 2013
Activités du programme 2013

L’AIDWYC continuera à coordonner et à administrer son programme d’aide bénévole qui offre des services d’examen et d’évaluation d’allégations d’innocence ainsi que de l’aide juridique pour les affaires prises en charge au sujet de condamnations pour meurtre injustifiées.


230,000 $
décembre 5, 2012
Rehausser la capacité des intervenants de répondre aux besoins juridiques des clients à faible revenu dont la langue est le chinois

Le centre d’information et de services communautaires (Toronto (Ont.)) offrira une formation à deux mentors dans le domaine de l’’information juridique communautaire afin que ces personnes fournissent une formation approfondie et un soutien constant en matière d’emploi et d’immigration au personnel de première ligne des organismes desservant les clients dont la langue est le chinois. Ce projet est le fruit du Regroupement des collectivités de communication.


50,000 $
décembre 5, 2012
Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


298,800 $
décembre 5, 2012

Université Queen, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


298,800 $
décembre 5, 2012

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


360,000 $
décembre 5, 2012

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil

Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


180,000 $
décembre 5, 2012

Faculté de droit Osgoode Hall

Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


360,000 $
décembre 5, 2012

Université de Toronto, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


298,800 $
décembre 5, 2012
Taking it to the Streets

Le service d’aide juridique de Dalhousie (Halifax (N.-É.)) offrira une formation aux travailleurs communautaires, notamment les personnes travaillant pour des organisations comme les refuges pour les femmes et les jeunes et les centres de guérison autochtones des régions rurales de la Nouvelle-Écosse, afin qu’ils apportent leur aide sur les questions liées au droit de la pauvreté, y compris les questions concernant l’aide au revenu et la location à usage d’habitation.


140,000 $
décembre 5, 2012

Université de Western Ontario, Faculté de droit

Subvention globale annuelle pour 2013-2014

La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.


298,800 $
décembre 5, 2012

Barreau du Haut-Canada

Processus d'accès à la profession de parajuriste 2013 : Formation des parajuristes et accès à l'éducation

Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession de parajuriste de 2013.


50,750 $
décembre 5, 2012

Barreau du Haut-Canada

Processus d'accès à la profession d'avocat 2013 : Perfectionnement en éducation juridique et accès à l'éducation

Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession d’avocat de 2013.


520,800 $
décembre 5, 2012
Série d’ateliers de travail sur la planification et projet éducatif 2013

Planned Lifetime Advocacy Networks tiendra des ateliers de travail de nature juridique visant à informer les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap à l’aide d’instruments juridiques comme les testaments, les fiducies Henson et les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.


8,880 $
décembre 5, 2012
Activités du programme 2013

L’Osgoode Society for Canadian Legal History s’efforcera de promouvoir l’examen des questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et à la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada, ainsi qu’à stimuler la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets.


191,130 $
décembre 5, 2012
Towards An Integrated Network (vers un réseau intégré), 2e édition

La Société St-Léonard du Canada créera une deuxième édition révisée de l’ouvrage « Towards  An Integrated Network : Working Together to Avoid Criminalization of People with Mental Health Problems » (vers un réseau intégré : Travailler ensemble pour éviter la criminalisation de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale), tant sur support électronique que sur support papier.


12,920 $
décembre 5, 2012
Programme d’examen de questions juridiques

Le centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de la région du Niagara perfectionnera et élargira le programme pilote de 2007 concernant l’examen de questions juridiques pour les étudiants en droit des 11e et 12e années afin d’offrir des ateliers de travail dans les écoles secondaires de l’ensemble de la région du Niagara sur les questions juridiques liées aux agressions sexuelles.


14,560 $
décembre 5, 2012
Program Activities, 2011-13 (3 years) Year 3 (2013)

The Canadian Civil Liberties Education Trust will conduct in-class seminars, workshops and lectures to students in elementary and high schools, and to pre-service teachers in faculties of education across Ontario via two programs: Teaching Civil Liberties and Civil Liberties in the Schools. The focus is on engaging students in critical thinking and respectful debate about rights and freedoms.


221,100 $
décembre 5, 2012

Fondation pour la recherche juridique

Subventions pour des projets de recherche en droit et de rédaction de textes juridiques

La Fondation pour la recherche juridique allouera des subventions pour des projets de recherche en droit et de rédaction de textes juridiques à environ 25 professeurs. Dès qu’ils auront terminé leurs rédactions/recherches, les bénéficiaires d’une subvention remettront une copie de leurs travaux à la bibliothèque de la Fondation.


10,000 $
décembre 5, 2012
Projet pilote de renouvellement du droit visant la collectivité de Windigo

Le Conseil des Premières nations de Windigo concevra un moyen innovateur d’appliquer des règlements communautaires pour réduire l’utilisation de substances intoxicantes. Un réseau de soutien régional assurera la coordination de la mise en oeuvre au sein d’un cadre de travail qui encourage le traitement des afflictions et l’utilisation d’une approche axée sur la justice réparatrice à l’égard des préjudices sous-jacents.


15,000 $
décembre 5, 2012
« Key HIV and human rights issues : Educating the public, equipping lawyers » (enjeux clés liés au VIH et aux droits de la personne : informer le public et doter les avocats de moyens d’action)

Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et diffusera des ressources d’éducation et de vulgarisation juridiques et offrira des ateliers de travail et d’autres événements éducatifs similaires à l’intention des membres de la population et des organismes ainsi que des professionnels du droit afin d’examiner les enjeux clés liés à la protection des renseignements personnels et à la discrimination en ce qui concerne le VIH de même que les règles de droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité.


57,390 $
décembre 5, 2012
Académie du droit de l’environnement de l’UICN (année III)

Cette initiative conjointe entre la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et l’Académie du droit de l’environnement de l’UICN permettra aux experts, étudiants et professionnels du droit de l’Ontario d’obtenir l’accès aux principales recherches et pratiques en droit de l’environnement de toutes les parties du globe. Le projet permettra également d’améliorer le profil et la capacité d’un institut mondial au sein d’une école de droit de l’Ontario.


15,000 $
décembre 5, 2012
Le chemin vers la justice: élaboration du projet (phase 1)

Un groupe d’organisations sans but lucratif du secteur de la justice élaborera une initiative conjointe de collecte de fonds ainsi qu’un projet appelé « Shared Back Office Services » (services administratifs partagés).


38,000 $
décembre 5, 2012
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2012-2013

La faculté de droit de l’Université de Toronto offrira une bourse à un étudiant en droit ayant besoin d’aide financière.


5,000 $
décembre 5, 2012
Programme pilote d’accès à la justice pour les demandeurs d’asile roms

Le Roma Community Centre accroîtra sa capacité de fournir des renseignements juridiques adaptés aux réalités culturelles ainsi que des services d’aide juridique à titre bénévole afin d’aider les roms dans le cadre du processus d’examen de leurs demandes d’asile.


14,970 $
décembre 5, 2012
Journée du droit 2013

Le Réseau ontarien d’éducation juridique dirigera les activités de la Journée du droit qui marquent l’anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés et qui visent à accroître les connaissances concernant la profession juridique, le système judiciaire et la règle de droit au Canada. Les activités comprennent des tournois de procès simulés dans différentes écoles élémentaires et secondaires, des visites de palais de justice, des séminaires en droit, des concours d’affiches et le grand débat.


15,710 $
décembre 5, 2012
Mise à jour sur le processus de demande d’asile

La coalition mennonite pour le soutien aux réfugiés révisera tous les documents, formulaires et systèmes de formation servant à aider les demandeurs d’asile non représentés tout au long du processus d’examen des demandes d’asile et à offrir une formation au personnel et aux bénévoles par suite des changements apportés au système d’immigration canadien en application du projet de loi C-31.


15,000 $
décembre 5, 2012

SPINLAW (atelier de travail préparé par des étudiants sur des questions d’intérêt public)

SPINLAW 2013 (conférence annuelle)

Spinlaw offrira des bourses de voyage afin de permettre à des étudiants en droit de l’Ontario de participer à la conférence annuelle organisée par des étudiants de la faculté de droit de l’Université de Toronto et de l’école de droit Osgood Hall, qui vise à promouvoir la sensibilisation et les discussions sur des questions d’intérêt public.


5,000 $
décembre 5, 2012
Journée du droit 2013

Association des juristes d’expression française de l’Ontario will organize and lead Law Day activities aimed at Francophone Ontario high school students in five different regions of the province.


15,000 $
décembre 5, 2012
Programme d’emplois d’été - postes d’intérêt public

Le programme LAWS offrira des expériences de travail significatives au sein d’organisations d’intérêt public liées au droit à l’intention des étudiants qui pourraient avoir du mal à se trouver un emploi d’été.


14,952 $
décembre 5, 2012
Bibliothèque de ressources en ligne sur le droit animal

Animal Justice Canada compilera, élaborera, résumera et organisera des ressources en ligne sur le droit animal afin de faciliter l’accès du public à des documents juridiques sur les animaux.


8,000 $
décembre 5, 2012
Commercial Litigation Funding Conference: Ethical, Regulatory and Comparative Perspectives

The Faculty of Law at the University of Windsor will hold a conference to examine the scope and impact of commercial litigation funding (“CLF”) on our civil justice system. In particular, participants will discuss CLF from four perspectives: regulation, ethics, access to justice and effects on class action practice and management.


15,000 $
décembre 5, 2012

Act To End Violence Against Women

Service d’information juridique à l’intention des Juives qui ont été victimes de violence

L’organisation Act to End Violence améliorera l’accès à la justice ainsi que l’expérience liée à l’utilisation du système judiciaire pour les femmes ayant été victimes de violence. Le projet mettra l’accent sur les procédures engagées devant les tribunaux de la famille par le recours à des intervenants bénévoles en soutien juridique pour fournir de l’information juridique et des services de renvoi, par la direction de cliniques offrant des conseils sommaires sur une base bénévole et par la tenue d’ateliers de travail axés sur l’éducation juridique pour la population.


10,000 $
décembre 5, 2012
Renseignements sur la sécurité et le droit à l’intention des victimes de violence

L’Association d’information et de vulgarisation juridiques de Terre-Neuve-et-Labrador (St. John’s (T.-N. L.)) produira et distribuera des renseignements sur la sécurité et le droit à l’intention des victimes de violence de façon à minimiser le risque que les agresseurs découvrent ces renseignements.


25,000 $
décembre 5, 2012

Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance

Projet d’éducation des parents sur la protection de l’enfance

Le comité de l’éducation des parents sur la protection de l’enfance (Halifax (N.-É.)) offre et distribue des DVD en langage simple aux parents ayant des démêlés avec le système de protection de l’enfance dans les régions rurales de la Nouvelle‑Écosse.


50,285 $
décembre 5, 2012
Projet de services juridiques pour les Mi'kmaqs

Dans le cadre de l’Indigenous Blacks & Mi’kmaq (Initiative visant les Mi’kmaqs et les noirs indigènes), l’école de droit Schulich de l’université de Dalhousie (Dalhousie, (N.-É.)) poursuivra ses efforts visant à réduire la discrimination structurelle et systémique en augmentant la représentation d’avocats qui sont des Mi’kmaqs ou des noirs indigènes. Elle offrira également aux collectivités mi’kmaqs des séances d’information juridique sur la violence familiale, les droits de la personne, les testaments et successions et l’utilisation des rapports Gladue.


160,000 $
décembre 5, 2012
Séances d’information à l’intention des victimes de violence familiale

La Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (St. John’s (T.-N. L.)) offrira des séances d’information juridique aux fournisseurs de services des régions rurales de Terre-Neuve qui travaillent avec les victimes de violence familiale, notamment les travailleurs sociaux, les infirmières et infirmiers, le personnel des maisons de transition, les policiers, le personnel affecté à la prévention de la violence et les employés du secteur public.


25,000 $
décembre 5, 2012
Accroître l’accès à la justice pour les immigrants, les réfugiés et les Autochtones ayant une connaissance nulle ou limitée de l’anglais.

En qualité d’organisation directrice du Réseau ontarien des services d’interprétation des langues, la clinique Barbra Schlifer (Toronto (Ont.)) forme des interprètes pour qu’ils soient en mesure de collaborer efficacement avec les intervenants du secteur juridique et offre également une formation à des avocats et des techniciens juridiques pour qu’ils travaillent efficacement avec des interprètes.


442,999 $
octobre 24, 2012
Activités du programme 2012 2013

Le METRAC renforcera la capacité des personnes, collectivités et organisations afin qu’elles puissent aider efficacement les femmes et les jeunes plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin de renseignements juridiques. Le programme offre de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur différents sujets à l’intention des fournisseurs de services et produit et distribue dans certaines régions ciblées du matériel d’information juridique multilingue axé sur les différentes expériences et réalités des femmes.


293,575 $
octobre 24, 2012
Glossaire juridique tamoul-anglais

Le Ryerson Law Research Centre (Toronto (Ont.)) (centre de recherche en droit Ryerson) élabore actuellement un glossaire juridique tamoul-anglais contenant des mots et expressions juridiques courants. Le glossaire sera publiquement accessible en ligne.


14,842 $
octobre 24, 2012
Soutien de la mission du centre pour le droit autochtone

Le centre pour le droit autochtone poursuivra des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le centre tient également une base de données en ligne des procédures judiciaires idans les affaires intéressant les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de la justice.


20,000 $
octobre 24, 2012

Henein and Associates

Programme des avocats de service pour les détenus de la Cour d’appel de l’Ontario

Le programme des avocats de service pour les détenus de la Cour d’appel de l’Ontario comportera un projet de services bénévoles dans le cadre duquel des avocats expérimentés plaidant à la Cour d’appel offriront bénévolement leur temps pour fournir des services d’avocats de service  à Kingston et à Toronto aux détenus qui ne sont pas représentés lors de leurs appels. Le projet vise à formaliser l’administration de ce programme, dont la création remonte à 14 ans.


70,000 $
octobre 24, 2012

Bibliothèque du Humber College Institute of Technology and Advance Learning

Bibliothèques des collèges de l’Ontario : proposition d’abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de 13 collèges qui offrent des programmes agréés d’études en techniques juridiques

Treize collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux professeurs des programmes d’études en techniques juridiques offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique tant à des fins d’enseignement que de recherche.


71,805 $
octobre 24, 2012
Centre ontarien de ressources en ligne sur la planification

PLAN Toronto concevra, élaborera et distribuera du matériel, de l’information et des outils de planification à l’intention des familles qui s’occupent d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une maladie mentale.


80,000 $
octobre 24, 2012
Aide d’experts pour la phase 3 du projet de planification stratégique provinciale des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario

Le plan stratégique provisoire provincial de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario, élaboré après une vaste consultation au cours de la phase II du projet, sera examiné à des fins d’approbation avec des cliniques juridiques et certains groupes au cours de la phase 3; cet examen vise également à apporter des améliorations et à concevoir des stratégies de mise en oeuvre avant la finalisation du plan. Les deux consultants ayant participé aux phases précédentes faciliteront le processus de la phase 3 et viendront en aide au comité de direction de la planification stratégique.


25,141 $
octobre 24, 2012
Roy & Ria McMurtry Endowment 2012

The Second Chance Scholarship Foundation will provide a post-secondary education scholarship to a youth enrolled in a program relating to legal education, and who is currently, or has been, involved in the criminal justice system or who is at risk of such.


5,000 $
octobre 24, 2012
Administration du programme de Bourses d’études sur les questions d’intérêt public, du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012

Le Réseau national d’étudiant(es) pro bono offrira un soutien administratif à l’égard du programme de Bourses d’études sur les questions d’intérêt public, créé par la Fondation du droit de l’Ontario.


18,998 $
octobre 24, 2012
Accès à la justice pour les survivants de la torture - projet d’éducation juridique, partie III

Le Centre canadien pour la justice internationale offrira de l’éducation juridique à l’intention des professionnels du droit, des étudiants en droit, des travailleurs de première ligne et d’autres intervenants afin d’augmenter le nombre de professionnels du droit de l’Ontario travaillant ou offrant des services en qualité de bénévoles à l’intention des victimes de la torture, d’améliorer la qualité des services juridiques offerts et d’accroître la capacité des travailleurs de première ligne de diriger leurs clients vers ces services.


100,000 $
octobre 24, 2012
Activités du programme - 2013

Pro Bono Law Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à promouvoir l’accès à la justice en Ontario en offrant aux avocats des possibilités d’offrir des services juridiques sans frais (à titre bénévole) aux personnes dont les moyens sont limités.


800,000 $
octobre 24, 2012

Association des étudiants noirs en droit du Canada

Conférence annuelle de l’Association - février 2013 (Ottawa)

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada tiendra une conférence au soutien de ses travaux visant à éliminer les obstacles systémiques et autres obstacles auxquels les Noirs font face dans le cadre de la formation en droit et de l’exercice de la profession juridique ainsi qu’à assurer l’accès à l’éducation juridique et à promouvoir l’excellence académique et le perfectionnement professionnel chez ses membres.


20,000 $
octobre 24, 2012
Projet de film sur la justice pour les adolescents

La Ligue pour le bien-être de l’enfance du Canada s’associera avec Productions Cazabon pour produire un court métrage accompagné d’un guide multimédia au sujet des jeunes qui se retrouvent dans les méandres du système de justice. Le projet servira d’outil éducatif destiné principalement aux jeunes vivant en établissement et aux jeunes pris en charge ainsi qu’aux travailleurs de première ligne et aux organisations communautaires qui leur fournissent des services.


70,000 $
octobre 24, 2012

Association des avocats de la défense d’Ottawa

Éducation juridique permanente améliorée à l’intention des jeunes avocats de la défense de l’est et du nord de l’Ontario - février 2013

L’Association des avocats de la défense d’Ottawa offrira un programme de formation intensive de deux jours à l’intention des jeunes criminalistes de l’est et du nord de l’Ontario.


35,000 $
octobre 24, 2012
Activités du programme 2013 2014

Le programme LAWS est un programme de formation générale et parascolaire dont la mission est d’enseigner le droit et la justice aux étudiants marginalisés des écoles secondaires ainsi que d’aider ceux-ci à terminer avec succès leurs études secondaires, à poursuivre leurs études postsecondaires et à envisager une carrière dans le secteur judiciaire ou juridique.


100,000 $
octobre 24, 2012
Projet de partage des ressources sur le professionnalisme (projet conjoint avec le Comité consultatif sur le professionnalisme du juge en chef de l’Ontario)

Le centre de la profession juridique créera, conjointement avec le Comité consultatif sur le professionnalisme du juge en chef de l’Ontario, une base de données électroniques sur les ressources que tous les avocats et techniciens juridiques peuvent utiliser pour assurer leur perfectionnement professionnel dans les domaines de l’éthique, du professionnalisme et de la gestion de la pratique. Ces ressources comprendront une liste de conférenciers ainsi que du matériel de formation et de la documentation pertinents élaborés par des entreprises/organisations, notamment des résumés de problèmes, des documents de recherche, des exposés et des bandes vidéos.


14,213 $
octobre 24, 2012
Trousse de protection des sources d’eau des Premières nations

L’Association canadienne du droit de l’environnement (Toronto (Ont.)) aidera les Premières nations à élaborer des plans de protection de l’eau de source.


133,600 $
août 27, 2012
Site Your Legal Rights (CLEONet) 2010 2013, année III

Éducation juridique communautaire Ontario continuera à perfectionner le site « yourlegalrights.ca », qui contient les trois éléments d’un site d’information juridique complet : des renseignements juridiques, des données sur des ressources et sur les services de renvoi ainsi que des renseignements en matière d’éducation et de formation. Le site vise à servir de noyau central pour toutes les activités liées à l’information et à la vulgarisation juridiques en Ontario ainsi qu’à établir des pratiques exemplaires et à créer les outils connexes pour les activités d’éducation et de vulgarisation juridiques en ligne.


140,000 $
août 27, 2012
Projet pilote du Centre de soutien aux victimes de vol d’identité

La Canadian Identity Theft Prevention Association (association canadienne pour la prévention du vol d’identité) (Vancouver (C.-B.)) assure le fonctionnement d’un centre de soutien à l’intention des victimes de vol d’identité.


90,000 $
août 27, 2012
Évaluation de l’ETCAF chez les Autochtones en détention provisoire

L’organisme The Aboriginal Legal Services of Toronto (Toronto (Ont.)) dirigera un projet visant à diagnostiquer l’ETCAF chez ses clients autochtones en détention provisoire. Le projet a pour objectif de déterminer si un diagnostic d’ETCAF influe sur le processus de détermination de la peine.


180,400 $
août 27, 2012
Accès à la justice pour les victimes de violence familiale en période de changement

La clinique Barbra Schlifer (Toronto (Ont.)) aidera les victimes de violence familiale qui sont détenues pendant le processus d’examen de leurs demandes d’asile.


80,498 $
août 27, 2012
Forum sur le système d’examen des plaintes concernant la police de l’Ontario

La Scadding Court tiendra un forum dans le cadre duquel des intervenants et différents groupes communautaires de l’Ontario examineront les récents changements apportés au système d’examen des plaintes concernant la police de l’Ontario, y compris l’établissement du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.


14,812 $
juillet 6, 2012
Projet de ressources juridiques électroniques

LibraryCo fera l’acquisition de ressources électroniques pour sa trousse de ressources juridiques, soit un ensemble de ressources électroniques qui seront mises à la disposition des avocats et du personnel des bibliothèques de l’ensemble du pays ainsi que des bibliothèques de droit de l’Ontario. Ce service sera particulièrement intéressant pour les avocats qui travaillent en milieu rural ou dans les endroits éloignés.


722,500 $
juillet 6, 2012
Mandats de perquisition - choses à faire et à ne pas faire et autres questions pertinentes. Atelier pratique pour les personnes récemment devenues membres

La Criminal Lawyers’ Association élaborera et accueillera un atelier pratique sur les mandats de perquisition à l’intention des jeunes avocats de la défense. Les personnes récemment devenues membres qui résident ou exercent leur pratique à plus de 150 km de Toronto recevront une bourse de voyage visant à les encourager à participer à l’atelier.


14,000 $
juillet 6, 2012
Texte en ligne sur le congédiement injuste et le droit du travail

L’Institut canadien d’information juridique offrira l’accès gratuit et illimité, par l’entremise du site Web de CANLII, à un texte en ligne sur le droit du travail élaboré de manière professionnelle; ce texte comportera des renseignements juridiques détaillés ainsi que des renvois à la jurisprudence connexe pertinente.


15,000 $
juillet 6, 2012
Guide sur le droit de l’environnement à l’intention des étudiants

Lake Ontario Waterkeeper créera et publiera en ligne un guide sur le droit de l’environnement à l’intention des étudiants. Le guide comportera une description des outils et principes juridiques modernes et offrira des conseils pratiques pour aider les jeunes avocats à protéger l’environnement de l’Ontario.


11,990 $
juillet 6, 2012
Éducation et information sur la location à usage d’habitation - C.-B.

Le centre de ressources et de consultation pour les locataires (Vancouver (C.-B.)) offrira à l’intention des formateurs d’organismes communautaires des ateliers de travail sur les questions liées à la location à usage d’habitation et lancera une campagne médiatique sur ces questions.


100,000 $
juin 28, 2012
2012-20l3 (bourse du leadership communautaire en justice) Concordance des programmes communautaires et académiques : le logement et le sans-abrisme

Grâce à la bourse d’un an qu’elle a obtenue, Tracy Heffernan, directrice de programme au Centre de défense des droits des locataires de l’Ontario, passera l’année à la faculté de droit Osgoode Hall, où elle explorera la possibilité de réduire le sans-abrisme à l’aide de la Charte et d’autres outils juridiques.


50,000 $
juin 28, 2012
2012-2013 (bourse du leadership communautaire en justice) Concordance des programmes communautaires et académiques : le logement et le sans-abrisme

Grâce à la bourse d’un an qu’elle a obtenue, Tracy Heffernan, directrice de programme au Centre de défense des droits des locataires de l’Ontario, passera l’année à la faculté de droit Osgoode Hall, où elle explorera la possibilité de réduire le sans-abrisme à l’aide de la Charte et d’autres outils juridiques.


15,000 $
juin 28, 2012
Peine d’une durée indéterminée : la divulgation des données de non condamnation lors des vérifications des casiers judiciaires en Ontario - novembre 2012

La société John Howard de l’Ontario tiendra un symposium visant à examiner les questions liées à la divulgation des données de non‑condamnation lors des vérifications des casiers judiciaires.


6,900 $
juin 28, 2012
L’Holocauste et les dénis de l’Holocauste

L’université Assumption préparera un séminaire destiné aux étudiants des niveaux secondaire, collégial et universitaire et des exposés qui seront présentés au public en soirée sur le sujet de l’Holocauste et des dénis de l’Holocauste.


15,000 $
juin 28, 2012
Fonds des procès simulés du ROEJ/FDO

Le Réseau ontarien d’éducation juridique améliorera les concours de procès simulés existant dans les écoles secondaires, étendra la possibilité de participer aux concours à d’autres parties de la province et assurera un processus équitable en ce qui concerne le financement de ces événements.


15,000 $
juin 28, 2012
Connaître les déchets nucléaires - comprendre le cadre juridique des décisions relatives au choix des sites d’enfouissement des déchets)

Northwatch offrira aux collectivités susceptibles de servir d’emplacements pour la mise en dépôt géologique des déchets nucléaires la possibilité de comprendre les paramètres juridiques à l’intérieur desquels les décisions de cette nature doivent être prises, y compris les questions liées à la compétence des municipalités, à la réglementation des installations nucléaires et à l’évaluation réglementaire de la sécurité des dépôts géologiques.


15,000 $
juin 28, 2012

Toronto Cyclists Union

Programme «Street Smarts »

La Toronto Cyclists Union exploitera le programme « Street Smarts » afin de faciliter l’éducation juridique et d’accroître les connaissances du public au sujet des règles de sécurité routière applicables aux piétons, aux cyclistes et aux automobilistes. Le programme comportera des activités de sensibilisation et des ateliers de travail sur la rue afin de présenter l’information.


11,920 $
juin 28, 2012
Stratégie coordonnée de VIJ au sujet des organisations à but non lucratif

La People’s Law School (Vancouver (C.-B.)) ainsi que d’autres organismes de vulgarisation juridique de la C.-B. fourniront de l’information juridique au public sur les questions de droit concernant le secteur des organisations à but non lucratif. Plus précisément, elle s’efforcera de fournir des renseignements juridiques au sujet des changements apportés en 2012 à la BC Society Act, qui énonce le cadre juridique régissant les organisations à but non lucratif en C.-B.


135,500 $
juin 28, 2012

Église anglicane St. Paul

Application informatique autogérée - information juridique

L’église anglicane St. Paul (Vancouver (C.-B.)) offrira un programme de parrainage et d’information juridiques aux sans-abri et aux personnes à faible revenu à l’aide d’un ordinateur spécialisé et de la directrice du bureau d’assistance.


44,000 $
mai 24, 2012
Réseau juridique Jane Doe ($104,000 sur une période de deux ans)

La Pivot Legal Society (Vancouver (C.-B.)) offrira des conseils juridiques individuels aux victimes de violence familiale ainsi qu’une série d’ateliers de travail sur des questions liées à la violence familiale aux fournisseurs de services et aux victimes.


104,000 $
mai 24, 2012
Formation sur les droits des locataires - Regroupement des collectivités

La fédération des associations des locataires de la région métropolitaine de Toronto (Toronto (Ont.)) offrira aux agents d’établissement une série de formations poussées sur les droits des locataires. Ce projet est le fruit du Regroupement des collectivités de communication.


100,200 $
mai 24, 2012
C’est bien vrai! C’est la loi!

Justice pour les enfants et les jeunes (Thunder Bay (Ont.)) offrira aux travailleurs sociaux qui oeuvrent auprès des jeunes des ateliers de travail sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les dossiers des adolescents, sur le droit de l’éducation (suspensions, expulsions) et sur les droits de la personne. Bon nombre des intervenants qui recevront cette formation travaillent auprès de jeunes autochtones. Ce projet est le fruit du Regroupement de collectivités de communication.


45,152 $
mai 24, 2012
Concentration en justice! (Yr 5)

Association des juristes d’expression française de l’Ontario will deliver an academic law-focused program, taught solely in French, to students attending a French language high school in the Ottawa region.  In addition to teaching students about law and justice, the program encourages the pursuit of post-secondary education in French, and bilingual employment in the justice sector.


30,677 $
mai 24, 2012
Initiative « Région de communication » - phase 2

L’initiative « Région de communication Ottawa » (Ottawa (Ont.)) est un consortium de plus de 35 organismes juridiques et non juridiques qui mettront en oeuvre un plan régional visant à fournir des renseignements juridiques et des services de référence aux minorités linguistiques.


807,104 $
mai 24, 2012

Vérité et réconciliation Toronto

Le lieu de rencontre : vérité et réconciliation Toronto 2012

La Commission de vérité et réconciliation subventionnera la participation de survivants autochtones à l’événement de la Commission qui se tiendra à Toronto.


15,000 $
mai 7, 2012
Répertoire en ligne des services juridiques pouvant être obtenus sans frais ou à un coût modique

Le centre pro bono Québec (Montréal (Qc)) élabore actuellement un répertoire en ligne des ressources et services juridiques disponibles sans frais ou à un coût modique au Québec.


46,642 $
mars 22, 2012
L'ABC du recours collectif: guide a l'intention des associations de consommateurs

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (Montréal (Qc)) élaborera un guide exhaustif sur les recours collectifs afin d’informer ses organisations membres et de les aider à déceler les recours collectifs possibles. Le guide sera disponible en ligne.


23,976 $
mars 22, 2012
Congé sabbatique pour les administrateurs, instructeurs et superviseurs des cliniques juridiques d’enseignement de l’Ontario. Bénéficiaire : Hilary Evans Cameron

Ce programme permettra aux instructeurs des cliniques juridiques d’enseignement de prendre un congé sabbatique pour réfléchir sur leurs travaux et la pédagogie et pour participer aux débats sur l’accès à la justice en écrivant des articles sur les problèmes auxquels ils se heurtent dans le cadre de leurs activités. Mme Evans Cameron, de Downtown Legal Services, a l’intention d’examiner et d’analyser le projet pilote E-Team, projet de Downtown Legal Services dans le cadre duquel une équipe d’étudiants en droit a déployé des efforts pour freiner les expulsions.


40,000 $
mars 22, 2012
Congé sabbatique pour les administrateurs, instructeurs et superviseurs des cliniques juridiques d’enseignement de l’Ontario : Christine Sinclair

Ce programme permettra aux instructeurs des cliniques juridiques d’enseignement de prendre un congé sabbatique pour réfléchir sur leurs travaux et sur la pédagogie et pour participer aux débats sur l’accès à la justice en rédigeant des articles sur les problèmes auxquels ils se heurtent dans le cadre de leurs activités. Le programme de Mme Sinclair vise à élaborer un guide sur la formation clinique expérimentale interdisciplinaire en droit et en travail social (How To Guide for Interdisciplinary Experiential Clinical Education in Law and Social Work).


40,000 $
mars 22, 2012
Orientation sur le contrat de mariage musulman dans l’Ouest

Le Conseil canadien des femmes musulmanes (Gananoque (Ont.)) tiendra une séance de formation des formateurs sur sa trousse de contrat de mariage musulman à l’intention des membres de ses chapitres de l’Ouest canadien.


40,880 $
mars 22, 2012
Poste de coordonnateur à la clinique juridique

L’association des immigrantes de Calgary (Calgary (Alb.)) créera un poste de coordonnateur à temps partiel à sa clinique de services juridiques bénévoles afin d’aider les clients à préparer la documentation, d’offrir un soutien constant à la clientèle et d’aiguiller les personnes qui ne sont pas admissibles à des services juridiques de la clinique.


29,900 $
février 23, 2012
Académie du droit de l’environnement de l’UICN (année III)

Cette initiative conjointe entre la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et l’Académie du droit de l’environnement de l’UICN permettra aux experts, étudiants et professionnels du droit de l’Ontario d’obtenir l’accès aux principales recherches et pratiques en droit de l’environnement de toutes les parties du globe. Le projet permettra également d’améliorer le profil et la capacité d’un institut mondial au sein d’une école de droit de l’Ontario.


80,000 $
février 23, 2012
Activités du programme 2012 2014 (année 1 - 2012-2013)

Le Réseau ontarien d’éducation juridique exploitera des programmes visant à faciliter et à soutenir les activités générales de la magistrature, des avocats, des tribunaux et des intervenants de l’éducation de l’Ontario en mettant l’accent principalement sur l’aide aux étudiants et sur le renforcement des liens entre les milieux de la justice et de l’éducation.


820,000 $
février 23, 2012
Activités du programme - 2012 2013 (année 1)

La Commission du droit de l’Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à recommander des mesures de réforme du droit afin d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de droit, d’améliorer l’administration de la justice par la clarification et la simplification des règles de droit, d’envisager l’utilisation de la technologie pour accroître l’accès à la justice et de stimuler le débat critique concernant le droit.


550,000 $
février 23, 2012
Activités du programme 2012 2013

Le Réseau national d’étudiant(es) pro bono continuera à offrir des expériences d’apprentissage pratique aux étudiants en droit ainsi que des services juridiques sans frais aux personnes et organisations canadiennes nécessiteuses. Il s’agit du seul programme national destiné aux étudiants en droit au Canada et du seul programme national de services bénévoles à l’échelle du pays.


586,455 $
février 23, 2012

Centre de justice de proximité de Rimouski

Centre de justice de proximité de Rimouski

Le Centre de justice de proximité de Rimouski offrira de l’information, de l’aide et du soutien juridiques en langage simple, des services d’aiguillage vers d’autres organismes communautaires, professionnels et ressources gouvernementales et aidera le grand public à remplir les formulaires judiciaires


55,000 $
février 23, 2012

Centre de justice de proximité de Québec

Centre de justice de proximité de Québec

Le Centre de justice de proximité de Québec offrira de l’information, de l’aide et du soutien juridiques en langage simple, des services d’aiguillage vers d’autres organismes communautaires, professionnels et ressources gouvernementales et aidera le grand public à remplir les formulaires judiciaires.


78,000 $
février 23, 2012

Centre de justice de proximité du Grand Montréal

Centre de justice de proximité du Grand Montréal

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira de l’information, de l’aide et du soutien juridiques en langage simple, des services d’aiguillage vers d’autres organismes communautaires, professionnels et ressources gouvernementales et aidera le grand public à remplir les formulaires judiciaires.


221,500 $
février 23, 2012
Projet pilote de soutien judiciaire

La société John Howard de Grande Prairie (Grande Prairie (Alb.)) offrira des services de soutien judiciaire aux parties qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux siégeant en matières pénale et familiale, notamment en les aidant à préparer la documentation, en leur fournissant des renseignements généraux sur les procédures judiciaires, en leur décrivant les options relatives à la représentation et en les aiguillant vers des services, le cas échéant.


242,930 $
février 23, 2012
Identifying and Meeting the Needs of Self-Represented Litigants: An Empirical Study

A researcher at the University of Windsor (Windsor, ON) will conduct research in Ontario, Alberta, and British Columbia on the motivations of self-represented litigants.


48,280 $
janvier 26, 2012
L’évolution des services juridiques au Canada et l’accès à la justice

Éducation juridique communautaire Ontario (Toronto (Ont.)) mènera une recherche pour explorer l’utilité et l’efficacité des services d’éducation et de vulgarisation juridiques dans toute la gamme des services juridiques offerts.


41,500 $
janvier 26, 2012

Société de Bella Coola pour le bien-être physique et social et le développement économique

Building Bridges (construire des ponts) : promotion et sensibilisation juridiques et prestation de services dans la région centrale du littoral de la Colombie-Britannique (44 648 $ sur une période de deux ans

La société de Bella Coola (Bella Coola (C.-B.)) pour le bien-être physique et social et le développement économique poursuivra des activités de sensibilisation afin d’étendre les services qu’elle offre en matière de protection des droits aux collectivités éloignées de la région centrale du littoral de la Colombie-Britannique.


44,648 $
janvier 26, 2012