Subventions directes

Pour être admissible à une demande de subvention, les demandeurs doivent être l'une des personnes suivantes :

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation sans but lucratif constituée en société
• Une université ou un collège canadien
• Une organisation autochtone

Les organisations, les comités ou les associations non constitués en société peuvent également présenter une demande s'ils possèdent une lettre d'engagement signée par un bénéficiaire admissible.

Les appels de demandes sont généralement lancés chaque année, au début de l’année. Lorsque l’appel est ouvert, des renseignements détaillés figurent sur notre page Web consacrée aux appels de demandes ouverts.

Lorsque l’appel est ouvert, des renseignements détaillés figurent sur notre page Web des appels de demandes ouverts (la Fondation fonde ses décisions relatives aux appels de demandes et aux montants des subventions sur les recettes disponibles, de sorte que des changements sont possibles à cet égard).

Pour connaître les appels antérieurs, consultez notre liste des appels de demandes terminés. Si vous recherchez un appel antérieur particulier, entrez un mot clé du nom de l’appel dans le champ de recherche de notre site Web.

Pour connaître les nouvelles possibilités de financement que nous offrons et avoir d’autres nouvelles, veuillez vous abonner à notre bulletin et nous joindre sur Twitter, Facebook, LinkedIn, et Instagram.

Les subventions directes financent des initiatives communautaires qui améliorent l'accès à la justice. Les subventions directes visent à appuyer les nouveaux projets qui comblent les lacunes juridiques existantes, complètent les services existants ou contribuent à répondre aux besoins en donnant accès à l'information et au soutien juridiques à davantage de personnes, en particulier celles qui ne sont pas atteintes actuellement.