À propos de nous

Grâce à l’octroi de subventions et à la collaboration, la Fondation mise sur les connaissances et les services qui aident les gens à comprendre le droit et à s’en servir pour améliorer leurs vies.

La Fondation du droit de l’Ontario a été créée par la Loi sur le Barreau en 1974. La Fondation reçoit l’intérêt sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et des parajuristes et l’utilise pour soutenir l’éducation juridique, la recherche juridique, l’aide juridique et les bibliothèques de droit en Ontario. Plus précisément, elle octroie des subventions à des organisations sans but lucratif et elle finance Aide juridique Ontario.

Elle est la seule fondation en Ontario dont le mandat est d’améliorer l’accès à la justice. L’une des priorités de la Fondation est d’accorder une attention particulière à des groupes qui ont vécu des injustices ou des situations d’inégalité – dans le passé ou de nos jours – et à ceux et celles qui ont connu l’exclusion ou qui se sont heurtés à des obstacles dans la société.

De plus, la Fondation administre le Fonds d’aide aux recours collectifs qui aide au paiement des dépens dans les recours collectifs. Le Comité des recours collectifs est chargé de décider qui recevra cette aide financière.

Notre vision

Placer les gens au cœur de la justice.

Notre mission
Notre approche

L’accès à la justice existe lorsque les membres du public peuvent comprendre et utiliser des renseignements et des services pour prévenir les litiges juridiques ou les régler et obtenir des résultats équitables sans délai, et qu’ils ont les moyens d’obtenir de tels renseignements et services.

Rapports annuels

Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés.

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Nos gens

La Fondation du droit de l’Ontario est régie par un conseil d’administration bénévole de cinq personnes et soutenue par une équipe d’employés. Rencontrez notre conseil d’administration et notre personnel.

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Plan stratégique

Faisant suite à un processus qui inclut l’apport des parties intéressées, le plan stratégique de 2016-2020 de la Fondation définit quatre orientations stratégiques.

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Quoi de neuf

Nouvelles

Etienne Esquega appointed to The Law Foundation of Ontario Board of Trustees

septembre 29, 2020

The Law Foundation of Ontario is pleased to announce the appointment of Etienne Esquega to its Board of Trustees.

Margaret Sims
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Margaret Sims joins Class Proceedings Fund as Counsel

novembre 26, 2020

The Law Foundation of Ontario and the Class Proceedings Committee are pleased to welcome Margaret Sims as Counsel to the Class Proceedings Fund, effective January 2021.

York Osgoode Investor Protection Clinic
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Video series educates on investments and avoiding financial harm

novembre 2, 2020

With a Responsive grant, the Osgoode Investor Protection Clinic developed a video series to address some of the key issues faced by individuals who have invested in capital markets and may be vulnerable to financial mismanagement.