La Fondation du droit de l’Ontario a été créée par la Loi sur le Barreau en 1974. La Fondation reçoit l’intérêt sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et des parajuristes et l’utilise pour soutenir l’éducation juridique, la recherche juridique, l’aide juridique et les bibliothèques de droit en Ontario. Plus précisément, elle octroie des subventions à des organisations sans but lucratif et elle finance Aide juridique Ontario.
Elle est la seule fondation en Ontario dont le mandat est d’améliorer l’accès à la justice. L’une des priorités de la Fondation est d’accorder une attention particulière à des groupes qui ont vécu des injustices ou des situations d’inégalité – dans le passé ou de nos jours – et à ceux et celles qui ont connu l’exclusion ou qui se sont heurtés à des obstacles dans la société.
De plus, la Fondation administre le Fonds d’aide aux recours collectifs qui aide au paiement des dépens dans les recours collectifs. Le Comité des recours collectifs est chargé de décider qui recevra cette aide financière.
Placer les gens au cœur de la justice.
L’accès à la justice existe lorsque les membres du public peuvent comprendre et utiliser des renseignements et des services pour prévenir les litiges juridiques ou les régler et obtenir des résultats équitables sans délai, et qu’ils ont les moyens d’obtenir de tels renseignements et services.
Nos gens
Rencontrez notre équipe dévouée composée du conseil d’administration, de la commission des comptes rendus de classe et des membres du personnel.
Rapports annuels
Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés.
Plan stratégique
Faisant suite à un processus qui inclut l’apport des parties intéressées, le plan stratégique de 2016-2020 de la Fondation définit quatre orientations stratégiques.
Quoi de neuf
Bourses d’études sur les questions d’intérêt public – appel de demandes de subventions ouvert aux organismes d’accueil
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de bourses d’études sur les questions d’intérêt public de la Fondation
Dates limite : 5 janvier 2024
Montants des subventions : jusqu’à 84 500 $ par an
Offre d’emploi : Gestionnaire de subventions (contrat de 12 mois)
Nous cherchons à recruter un gestionnaire de subventions (contrat de 12 mois).
Soutien continu au Comité d’action national sur l’accès à la justice
La Fondation continue d’appuyer le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale (Comité d’action) en lui accordant une subvention de 50 000 $par l’entremise du Fonds national d’accès à la justice.