Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

Tel qu'indiqué dans notre section sur les exigences générales des titulaires de subvention, tous les titulaires de subventions de la Fondation doivent présenter des comptes rendus concernant leur subvention. Vous trouverez ci-dessous les outils (A), des renseignements sur les ressources (B) et les outils (C) dont vous aurez besoin pour préparer vos comptes rendus. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des subventions.

A. Lignes directrices sur la présentation de rapports

Subventions directes

Téléchargez le lignes directrices sur la présentation de rapports [document Word]

Ce document est destiné à :

  • Subventions directes 2023 (subventions approuvées après le 1er janvier 2023)

 

Subventions de projets

Téléchargez le lignes directrices sur la présentation de rapports [document Word]

Ce document est destiné à :

  • Fonds d’accès à la justice
  • Subventions directes (subventions approuvées avant le 1er janvier 2023)
  • Subventions stratégiques (Aide de confiance, Mesurer l’impact et le progrès, Justice et technologie)
  • Le projet Communiquer (Collectivités de communication, Région de communication/Ottawa, Connecter les régions rurales)

Veuillez communiquer avec votre gestionnaire des subventions pour obtenir les lignes directrices sur la présentation de rapports pour tous les autres programmes de subventions. (Catalyse, Bourse de leadership communautaire en justice, Bourse d’études sur les questions d’intérêt public.)

B. Renseignements sur les ressources

Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

En savoir plus

Directives concernant la reconnaissance par domaine d’activité

Nous avons adopté des directives précises concernant la reconnaissance par domaine d’activité, notamment la reconnaissance sur les sites Web et dans les vidéos et les comptes rendus, afin de vous aider à reconnaître adéquatement la subvention que vous avez reçue de la Fondation.

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Logo et lignes directrices

Téléchargez les fichiers de logos et lisez les lignes directrices relatives aux logos afin de savoir comment utiliser correctement le logo de la Fondation au moment de reconnaître votre subvention.

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Vous avez une question ?
Communiquez avec un gestionnaire des subventions.