Pour récipiendaires

Renseignements et outils dont vous avez besoin pour mieux comprendre et gérer les exigences relatives à la subvention que vous avez reçue de la Fondation.
Une femme noire, souriante, portant une chemise et une veste bleue roi, se tient à l'extérieur d'une rue calme de la ville
Lorsqu'une avocate de la Clinique juridique communautaire de Hamilton, Marla a coanimé des séances de formation sur les lois régissant le logement et les droits des locataires pour les nouveaux arrivants

Bienvenue!

Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!

À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.

Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur gestionnaire des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).

Exigence n° 2 – Orientation
Exigence n° 3 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention
Exigence n° 4 – Demande de modification de votre subvention
Exigence n° 5 – Bulletin et réseaux sociaux

Vous avez une question ?
Communiquez avec un gestionnaire des subventions.

Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

En savoir plus

Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

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Demande de modification de la subvention

Communiquez à l’avance avec votre gestionnaire des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.

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Carré violet avec le texte "Plan stratégique 2024-2029 intitulé Accroître les possibilités"
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Accroître les possibilités : communication de notre plan stratégique

janvier 29, 2024

À l’aube de l’année qui marquera notre 50e anniversaire, nous sommes ravis de partager notre plan stratégique 2024-2029 intitulé Accroître les possibilités.

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Nouveau partenariat avec le Fonds de résilience des peuples autochtones

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Nous avons heureuse d’annoncer un partenariat avec le Fonds de résilience des peuples autochtones.

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Subventions directes – appel de demandes de subventions

février 13, 2024

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions directes
Date limite : il n’y a pas de date limite
Montants des subventions : jusqu’à 250 000 $