Pour récipiendaires

Une femme noire, souriante, portant une chemise et une veste bleue roi, se tient à l'extérieur d'une rue calme de la ville

Lorsqu'une avocate de la Clinique juridique communautaire de Hamilton, Marla a coanimé des séances de formation sur les lois régissant le logement et les droits des locataires pour les nouveaux arrivants

Bienvenue!

Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!

À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.

Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Exigence n° 2 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention

Exigence n° 3 – Demande de modification de votre subvention

Exigence n° 4 – Bulletin et réseaux sociaux

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur gestionnaire des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).

Exigence n° 2 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention

Tous les titulaires de subventions sont tenus de présenter des comptes rendus. Selon le type de subvention que vous avez reçue, vous devrez préparer un compte rendu provisoire et un compte rendu final, ou simplement un compte rendu final.

Les comptes rendus comportent les éléments suivants :

Exposé narratif concernant vos activités
Tous les titulaires de subventions sont tenus de présenter un exposé narratif. En général, ils doivent présenter des renseignements et leurs observations franches au sujet de leur subvention, notamment en ce qui concerne les activités qui ont été menées à bien, les destinataires des services qu'ils ont fournis et la façon dont les choses se sont passées. Ces exposés narratifs sont importants, parce qu'ils aident la Fondation à tirer un enseignement des succès obtenus et des difficultés rencontrées, à mesurer l'efficacité des activités financées et à évaluer ses programmes de subventions.
Compte rendu financier
Selon le type de subvention que vous avez reçue, vous devrez fournir des comptes rendus financiers dans lesquels ils présentent une comparaison entre les sommes prévues au budget et les sommes réellement dépensées, selon le budget joint à leur demande de subvention, ainsi que toutes les sources de revenus liées au projet ou à l’activité pour lequel ou laquelle la subvention a été accordée.
Présentation de données quantitatives
Selon le type de subvention que vous avez reçue, vous devrez présenter un ensemble de données quantitatives. Il s’agit de différentes statistiques liées à leurs activités, qu’ils doivent fournir en plus des données quantitatives présentées dans leur exposé narratif. Ces statistiques sont importantes pour la Fondation, puisqu’elles font ressortir les répercussions de ses activités et lui permettent de mieux comprendre l’effet de ses subventions au regard de ses priorités.

Consultez la page Web Directives pour les rapports pour trouver les outils à utiliser pour tous les comptes rendus susmentionnés.

Exigence n° 3 – Demande de modification de votre subvention

Il est parfois nécessaire de modifier un aspect de votre projet, par exemple ses objectifs, sa portée, son budget ou son chef. Vous devez d’abord parler à votre gestionnaire des subventions avant d’aller de l’avant avec un changement. Dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir l’approbation du personnel et, dans d’autres, celle de notre conseil d’administration.

Consultez notre page Web Demandes de modification de la subvention pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Exigence n° 4 – Bulletin et réseaux sociaux

Même s’il ne s’agit pas d’une exigence officielle, nous vous encourageons vivement à vous abonner à notre bulletin et à nous suivre sur les médias sociaux afin de vous tenir au courant des nouvelles subventions que nous offrons et d’avoir d’autres nouvelles qui pourraient être pertinentes pour vous et votre organisme. Nous vous encourageons également à nous mentionner dans vos messages afin que nous puissions promouvoir vos activités auprès d’un plus vaste auditoire.

Abonnez-vous à notre bulletin et joignez-nous sur Facebook, LinkedIn et Instagram.

Vous avez une question ?
Communiquez avec un gestionnaire des subventions.

Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

Demande de modification de la subvention

Communiquez à l’avance avec votre gestionnaire des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.