
Bienvenue!
Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!
À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.
Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?
Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur responsable des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).
Vous avez une question ?
Communiquez avec un responsable des subventions.
Directives pour les rapports
Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.
Expression de reconnaissance de la Fondation
Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.
Demande de modification de la subvention
Communiquez à l’avance avec votre responsable des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.
Quoi de neuf
Présentez une candidature d’excellence en promotion de l’accès à la justice
La Fondation recherche des candidatures pour son prix Guthrie.
New web resource for people facing workplace sexual harassment
The Canadian Women’s Foundation and Aftermetoo partnered to develop a comprehensive online public legal education resource for people facing workplace sexual harassment.
Subventions directes – appel de demandes de subventions
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions directes
Date limite : 11 avril
Montants des subventions : 10 000 à 250 000 $