Pour récipiendaires

Renseignements et outils dont vous avez besoin pour mieux comprendre et gérer les exigences relatives à la subvention que vous avez reçue de la Fondation.
Une femme noire, souriante, portant une chemise et une veste bleue roi, se tient à l'extérieur d'une rue calme de la ville
Lorsqu'une avocate de la Clinique juridique communautaire de Hamilton, Marla a coanimé des séances de formation sur les lois régissant le logement et les droits des locataires pour les nouveaux arrivants

Bienvenue!

Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!

À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.

Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur gestionnaire des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).

Exigence n° 2 – Orientation
Exigence n° 3 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention
Exigence n° 4 – Demande de modification de votre subvention
Exigence n° 5 – Bulletin et réseaux sociaux

Vous avez une question ?
Communiquez avec un responsable des subventions.

Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

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Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

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Demande de modification de la subvention

Communiquez à l’avance avec votre gestionnaire des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.

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Quoi de neuf

Seven photos of people, all smiling: woman with long black hair; woman with brown hair pulled into a low bun; woman with long, curly black hair; woman with shoulder-length auburn hair; woman with black braids pulled back into a bun; woman with long dark brown hair and glasses; woman with chin-length wavy brown hair

Participants et participantes au des bourses d’études sur les questions d’intérêt public 2023-2024

septembre 14, 2023

Rencontrez les participants et participantes au programme de bourses d’études sur les questions d’intérêt public 2023-2024 : Kassandra Neranjan, Emma Partridge, Sarah Gordon, Chantal Larocque, Megan Linaric, Abigail Anderson, Myka Kollmann

Man with short black hair and dark glasses who is smiling slightly and is wearing a navy suit jacket and a tie that is light and dark blue stripes
Nouvelles

Gerald Chan a été nommé au conseil d’administration de la Fondation du droit de l’Ontario

août 14, 2023

La Fondation du droit de l’Ontario a le plaisir de nommer Me Gerald Chan à son conseil d’administration.

Two young Black men dressed in winter clothes, walking and laughing together
Nouvelles

Un nouveau partenariat avec le Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires soutient les services relatifs à la justice pour les communautés noires

juillet 31, 2023

La Fondation a le plaisir de s’associer au Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires pour soutenir sa première subvention en matière de justice pénale.