Pour récipiendaires

Renseignements et outils dont vous avez besoin pour mieux comprendre et gérer les exigences relatives à la subvention que vous avez reçue de la Fondation.

Bienvenue!

Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!

À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.

Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur responsable des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).

Exigence n° 2 – Orientation
Exigence n° 3 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention
Exigence n° 4 – Demande de modification de votre subvention
Exigence n° 5 – Bulletin et réseaux sociaux

Vous avez une question ?
Communiquez avec un responsable des subventions.

Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

En savoir plus

Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

En savoir plus

Demande de modification de la subvention

Communiquez à l’avance avec votre responsable des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.

En savoir plus

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