Plan stratégique

Faisant suite à un processus qui inclut l’apport des parties intéressées, le plan stratégique de 2016-2020 de la Fondation définit quatre orientations stratégiques.

Plan stratégique de la Fondation du droit de l’Ontario : 2016-2020

Notre vision
Placer les gens au cœur de la justice.

Notre mission
Grâce à des subventions et à de nombreuses collaborations, nous investissons dans les connaissances et les services qui aident les gens à comprendre la loi et à l’utiliser pour améliorer leur vie.

Mandat législatif
La Fondation a pour objet d’établir et de maintenir un fonds devant servir aux fins suivantes : l’éducation juridique; la recherche juridique; l’aide juridique; les bibliothèques de droit; l’aide financière pour payer les dépens des parties engagées dans des recours collectifs. Soixante quinze pour cent (75 %) du revenu net provenant annuellement de l’intérêt sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et parajuristes doit être versé à Aide juridique Ontario.

Notre approche
La Fondation du droit de l’Ontario s’impose les efforts suivants :

Agir équitablement
Nous nous efforçons d’agir avec équité dans toutes nos activités. Nous pratiquons l’intégrité et la bonne gouvernance et nous veillons ainsi à ce que nos actions, relations et décisions soient transparentes et responsables.

Cultiver l’ouverture et offrir du soutien
Nous favorisons les relations qui sont ouvertes et constructives. Nous encourageons nos titulaires de subvention et nos partenaires à nous rencontrer dans les bons moments comme dans les moins bons. Les meilleures idées viennent souvent des leçons tirées des expériences.

Tisser des liens
Nous invitons nos titulaires de subvention, nos partenaires et nos travailleurs communautaires à discuter ensemble d’idées et de questions communes. Nous tissons des liens entre divers groupes pour trouver de nouveaux partenariats et de nouvelles approches.

Répandre la connaissance
Nous approfondissons continuellement nos connaissances de l’accès à la justice, y compris la contribution aux organismes communautaires. Nous échangeons nos connaissances sur ce qui arrive et ce qui fonctionne.

Agir comme catalyseur
Nous oeuvrons activement avec d’autres parties intéressées pour évaluer les besoins, encourager la collaboration et trouver des solutions prometteuses et à long terme. Nous entamons le processus de financement et passons à l’action pour traiter de problèmes complexes.

Soutenir l’innovation
Nous encourageons la réflexion créative et les nouvelles idées. Nous nous efforçons d’être souples pour pouvoir soutenir le développement d’idées novatrices.

Orientations stratégiques
Au cours de ses quarante et quelques années d’existence, la Fondation du droit de l’Ontario a accordé plus de 900 millions de dollars à des organismes qui contribuent à améliorer l’accès à la justice. Par suite d’un récent processus de planification stratégique qui inclut l’apport des parties intéressées, la Fondation a défini quatre orientations stratégiques pour 2016-2020.

  1. Renforcer le financement.
  2. Mieux comprendre l’impact de notre financement.
  3. Avoir plus de poids en matière d’accès à la justice.
  4. Maximiser le financement.


Renforcer le financement.
Nous envisagerons des moyens de renforcer notre financement afin que la Fondation du droit de l’Ontario soit à même d’atteindre les objectifs suivants :

  • Continuer de faire progresser le « secteur juridique sans but lucratif » des organismes communautaires;
  • Tester des idées innovantes pour l’accès à la justice;
  • Avoir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins pressants et urgents;
  • Être un bailleur de fonds juste et transparent.

Mieux comprendre l’impact de notre financement.
Nous améliorerons notre capacité de comprendre et de communiquer l’impact de nos investissements par un engagement permanent en matière d’évaluation. Nous travaillerons de façon constructive avec les bénéficiaires de subventions afin de réunir et d’utiliser l’information pour valoriser et soutenir leur travail et éclairer tout financement futur.

Avoir plus de poids en matière d’accès à la justice.
La Fondation du droit de l’Ontario a une compréhension sans égale du secteur de la justice communautaire grâce à ses liens avec de nombreux organismes sans but lucratif qui oeuvrent pour l’accès à la justice. La Fondation entretient également des liens de longue date avec des institutions juridiques telles que le Barreau, les facultés de droit et le gouvernement. Nous communiquerons avec la collectivité et nos partenaires juridiques et institutionnels pour transmettre les connaissances que nous avons acquises, jeter des ponts entre les secteurs, discuter des priorités en ce qui a trait à la promotion de l’accès à la justice et établir des occasions de collaborer pour trouver des solutions.

Maximiser le financement.
Nous poursuivrons nos efforts en vue d’augmenter autant que possible les sources de financement qui parviennent à la Fondation du droit de l’Ontario, y compris l’intérêt sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et parajuristes. Nous communiquerons avec les professionnels du droit, les étudiants en droit et les banques afin de leur expliquer comment la Fondation utilise ses revenus pour amériorer l’accès à la justice.

Quoi de neuf

Vue en contre-plongée d'un groupe de personnes floues franchissant des portes ouvertes

Subventions directes appel de demandes de subventions

décembre 20, 2019

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions adaptées
Dates limite : Petites et importantes subventions – 31 mars ; Petites subventions – 1er septembre (chaque année)
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 15 000 $ ; Subventions importantes – jusqu’à 100 000 $ et 100 000 $ à 250 000

John P Brown
Nouvelles

Class Proceedings Fund welcomes John P. Brown

janvier 15, 2020

The Class Proceedings Fund is pleased to announce the appointment of John P. Brown to its Class Proceedings Committee.

Gros plan d'un stylo posé sur un papier dont le trait est bleu et vert.

Plus de 700 000 $ pour appuyer la recherche empirique sur la collecte de données et l’accès dans le secteur de la justice

novembre 26, 2019

La Fondation du droit de l’Ontario a investi plus de 700 000 $ pour financer 13 projets de recherche sur la mesure des répercussions et des progrès afin d’appuyer la recherche empirique visant à améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.