Appels de demandes terminés

Besoin de voir les appels de demandes antérieurs de la Fondation du droit de l'Ontario ? Vous trouverez une liste des appels de candidatures fermés ici.

Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, une liste des plus récents appels de demandes terminés. Aucune demande n’est acceptée pour ces appels.

Droits des investisseurs et investisseuses 2019 appel de demandes de subvention

mai 8, 2019
Woman's hands holding small piggy bank

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande à Fonds d’accès à la justice national dans le domaine des droits des investisseurs de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : Le 15 juillet 2019
Montants des subventions : Subventions de recherche et de projet – jusqu’à 100 000 $ ; Bourse de stage en droits des investisseurs – jusqu’à 69 500 $

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Bourses de leadership communautaire en justice appel de demandes de subventions

février 1, 2019

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de bourses de recherche Leadership communautaire en justice de la Fondation du droit de l’Ontario
Dates limite : 19 avril 2019
Montants des subventions : le salaire du boursier – jusqu’à 65 000 $; Coûts connexes pour l’établissement d’accueil – jusqu’à 15 000 $

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Subventions directes appel de demandes de subventions

janvier 15, 2019
Vue en contre-plongée d'un groupe de personnes floues franchissant des portes ouvertes

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions adaptées de la Fondation du droit de l’Ontario
Dates limite : Petites et importantes subventions – 31 mars ; Petites subventions – 1er septembre (chaque année)
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 15 000 $ ; Subventions importantes – jusqu’à 100 000 $ et 100 000 $ à 250 000

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Mesurer l’impact et le progrès appel de demandes de subvention

septembre 5, 2018

Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 30 novembre 2018
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 25 000 $ ; grande subvention – 50 000 $ à 100 000

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Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention

septembre 5, 2018

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 15 décembre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Une aide de confiance appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au Une aide de confiance appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : 1er octobre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Connecter les régions rurales appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au programme Connecter les régions rurales de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : 1er novembre 2018
Montant de la subvention : Étape 1 – jusqu’à 100 000 $ ; Étape 2 – jusqu’à 250 000

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Catalyse appel de demandes de subvention

mars 1, 2018

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyst de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 1er juin 2018

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Fonds d’accès à la justice en droit de la famille appel de demandes

avril 19, 2017

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au Fonds d’accès à la justice en droit de la famille de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Dates limites : Petites subventions – 30 juin 2017 ; subventions majeures – 2 octobre 2017
Montant de la subvention : 15 000 $ – 250 000

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