Appels de demandes terminés

Besoin de voir les appels de demandes antérieurs de la Fondation du droit de l'Ontario ? Vous trouverez une liste des appels de candidatures fermés ici.

Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, une liste des plus récents appels de demandes terminés. Aucune demande n’est acceptée pour ces appels.

Appel à demandes Appel à demandes pour le Fonds d’accès à la justice 2020

mars 12, 2020
An illustration of a large group of people in the shape of a scales of justice

Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Appel à demandes pour le Fonds d’accès à la justice 2020 de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 12 mai 2020, 17 h HAE
Montants des subventions : jusqu’à 100 000 $

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Mesurer l’impact et le progrès 2020 appel de demandes de subvention

février 18, 2020
Gros plan d'un stylo posé sur un papier dont le trait est bleu et vert.

Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès 2020 de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 30 juin 2020, 17 h HAE
Montants des subventions : entre 50 000 $ et 100 000 $ ou entre 100 000 et 250 000 $

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Bourses de leadership communautaire en justice appel de demandes de subventions

février 6, 2020
Woman leading conversation with group of young people

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de bourses de recherche Leadership communautaire en justice de la Fondation du droit de l’Ontario
Dates limite : 20 avril 2020
Montants des subventions : le salaire du boursier – jusqu’à 65 000 $; Coûts connexes pour l’établissement d’accueil – jusqu’à 15 000 $

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Droits des investisseurs et investisseuses 2019 appel de demandes de subvention

mai 8, 2019
Les mains d'une femme tenant une tirelire blanche

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande à Fonds d’accès à la justice national dans le domaine des droits des investisseurs de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : Le 15 juillet 2019
Montants des subventions : Subventions de recherche et de projet – jusqu’à 100 000 $ ; Bourse de stage en droits des investisseurs – jusqu’à 69 500 $

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Mesurer l’impact et le progrès appel de demandes de subvention

septembre 5, 2018
Gros plan d'un stylo posé sur un papier dont le trait est bleu et vert.

Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 30 novembre 2018
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 25 000 $ ; grande subvention – 50 000 $ à 100 000

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Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention

septembre 5, 2018
A person holding a smartphone that has a live chatbot on the phone's screen

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 15 décembre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Une aide de confiance appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018
An outline of three people

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au Une aide de confiance appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : 1er octobre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Connecter les régions rurales appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018
Overhead view of a traffic roundabout in a rural community

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au programme Connecter les régions rurales de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : 1er novembre 2018
Montant de la subvention : Étape 1 – jusqu’à 100 000 $ ; Étape 2 – jusqu’à 250 000

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Catalyse appel de demandes de subvention

mars 1, 2018
A pyramid made out of colourful, hexagon wooden blocks

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyst de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 1er juin 2018

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