Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, une liste des plus récents appels de demandes terminés. Aucune demande n’est acceptée pour ces appels.
Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au programme Connecter les régions rurales de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : 1er novembre 2018
Montant de la subvention : Étape 1 – jusqu’à 100 000 $ ; Étape 2 – jusqu’à 250 000
Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyst de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 1er juin 2018
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au Fonds d’accès à la justice en droit de la famille de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Dates limites : Petites subventions – 30 juin 2017 ; subventions majeures – 2 octobre 2017
Montant de la subvention : 15 000 $ – 250 000
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