Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, une liste des plus récents appels de demandes terminés. Aucune demande n’est acceptée pour ces appels.

Une aide de confiance – appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018
An outline of three people

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au Une aide de confiance appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : 1er octobre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $

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Connecter les régions rurales – appel de demandes de subvention

juillet 23, 2018
Overhead view of a traffic roundabout in a rural community

Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au programme Connecter les régions rurales de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : 1er novembre 2018
Montant de la subvention : Étape 1 – jusqu’à 100 000 $ ; Étape 2 – jusqu’à 250 000

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Catalyse 2018 – appel de demandes de subvention

mars 1, 2018
A pyramid made out of colourful, hexagon wooden blocks

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyst de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 1er juin 2018

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Fonds d’accès à la justice en droit de la famille – appel de demandes de subventions

avril 19, 2017
Child's hand holding the hand of an adult

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au Fonds d’accès à la justice en droit de la famille de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Dates limites : Petites subventions – 30 juin 2017 ; subventions majeures – 2 octobre 2017
Montant de la subvention : 15 000 $ – 250 000

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