Le programme de subventions directes de la Fondation octroie à des organismes sans but lucratif des subventions destinées à des initiatives communautaires visant à améliorer l’accès à la justice en Ontario. Elles soutiennent des projets et des programmes – nouveaux ou existants – offrant des services, de la formation ou de la recherche juridique.
L’appel de demandes pour 2026 est à présent ouvert
- L’appel de demandes est ouvert jusqu’au 17 h (HNE) le 10 septembre 2026.
- En 2026, il y aura un seul appel de demandes.
- Nous visons à communiquer nos décisions de subvention dans un délai d’environ 6 mois après la date limite de dépôt des demandes.
- Nous n’accepterons que les demandes soumises sur notre nouveau portail de subventions.
- Les demandeurs et les demandeuses doivent avoir terminé la procédure d’inscription avant de pouvoir déposer leur demande. Afin d’éviter toute déception, nous vous recommandons vivement de vous inscrire sur le portail et de vous familiariser avec celui-ci dès que possible, bien avant la date limite de dépôt des demandes.
Étapes de demande
- Lisez attentivement les Lignes directrices relatives à l’appel de demandes de subventions directes de 2026. De nouvelles catégories ont été ajoutées et la FAQ a été considérablement mise à jour.
- Si votre organisation bénéficie actuellement d’une subvention directe, consultez votre gestionnaire des subventions avant de soumettre votre demande.
- Consultez la page Web du portail des subventions.
- Remplissez votre demande sur le portail aux subventions.
