
Nous invitons les organismes qui souhaitent accueillir une personne stagiaire à présenter une demande dans le cadre du programme de bourse d’études sur les questions d’intérêt public (BSIP). Le programme offre aux stagiaires une expérience de travail exceptionnelle en droit de l’intérêt public tout en améliorant la capacité des organisations sans but lucratif à répondre à d’importants besoins juridiques.
La Fondation accordera des subventions d’une durée de trois ans aux organismes d’accueil afin de soutenir trois stagiaires consécutifs, pour les périodes de stage 2028-2029, 2029-2030 et 2030-2031.
L’appel de demandes pour 2027 est à présent ouvert
- L’appel de demandes est ouvert jusqu’au 17 h (HNE) le 18 décembre 2026.
- Nous ne pouvons pas accepter les demandes tardives.
- Nous communiquerons nos décisions suffisamment tôt pour permettre aux organisations de participer au processus de recrutement 2028-2029.
- Nous n’accepterons que les demandes soumises sur notre nouveau portail de subventions.
- Les demandeurs et les demandeuses doivent avoir terminé la procédure d’inscription avant de pouvoir déposer leur demande. Afin d’éviter toute déception, nous vous recommandons vivement de vous inscrire sur le portail et de vous familiariser avec celui-ci dès que possible, bien avant la date limite de dépôt des demandes.
Critères d’admissibilité
Le nombre de places disponibles dans le cadre de ce programme sera limité. Nous nous attendons donc à ce que la sélection soit très compétitive et encourageons les organismes qui répondent à toutes les exigences suivantes à présenter leur demande :
- Être établi en Ontario et exercer des activités qui profitent à la population ontarienne
- Être un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré, un organisme autochtone ou une clinique juridique financée par Aide juridique Ontario (AJO) et établie dans le Nord de l’Ontario*
- Disposer, à l’interne, d’une personne approuvée par le Barreau de l’Ontario pour agir à titre de maître de stage
- Offrir du travail juridique convenant à une personne stagiaire en droit
- Posséder une expérience acquise au cours des 3 dernières années dans la supervision d’étudiant⸱e⸱x⸱s en droit ou de stagiaires en droit, ou des deux
- Disposer d’états financiers audités récents (datant des 2 dernières années) (Remarque : les collèges et les universités n’ont pas à joindre les états financiers de l’établissement.)
*Les cliniques juridiques financées par AJO ne sont généralement pas admissibles à présenter une demande dans le cadre de ce programme. Toutefois, les cliniques financées par AJO et situées dans le Nord de l’Ontario sont admissibles à présenter une demande dans le cadre de ce cycle triennal d’octroi de subventions. Il s’agit des cliniques suivantes : Clinique juridique communautaire d’Algoma, Clinique juridique Grant-Nord, Clinique juridique Kinna-aweya, Keewaytinok Native Legal Services, Lake Country Community Legal Clinic, Manitoulin Legal Clinic, Clinique juridique communautaire de Nipissing, Northwest Community Legal Clinic, Clinique juridique communautaire de Sudbury et Clinique juridique Communautaire Timmins-Témiskamingue.
Étapes de demande
- Lisez attentivement les Lignes directrices relatives à l’appel de demandes de la BSIP de 2027.
- Consultez notre page Web au portail des subventions.
- Inscrivez-vous sur le portail aux subventions.
- Remplissez votre demande sur le portail aux subventions.

