The Law Foundation of Ontario

Introduction

Plus de 400 000 $ investis dans des projets de recherche pour examiner le rôle de la technologie dans la prestation des services juridiques

La Fondation a investi plus de 400 000 $ dans six projets de justice et de recherche technologique afin de mieux comprendre les façons pratiques dont la technologie modifie, ou pourrait modifier, la façon dont les services juridiques sont fournis et de favoriser l'accès à la justice des personnes ayant des besoins juridiques.
novembre 21, 2019

Plus de 400 000 $ investis dans des projets de recherche pour examiner le rôle de la technologie dans la prestation des services juridiques

Une personne tenant un smartphone qui a un chatbot en direct sur l'écran du téléphone.
La « technologie » est souvent présentée comme la solution au défi relatif à l’accès à la justice. Cependant, qu’est ce que cela signifie et à quoi cela ressemble t il? Qui utilise la technologie pour traiter les questions juridiques et dans quelle mesure est elle efficace? Quels renseignements peuvent être automatisés ou affichés en ligne, et comment sont ils réglementés?

Ce ne sont là que quelques unes des questions à explorer grâce à l’investissement de 400 000 $ de la Fondation visant à soutenir six projets de recherche en justice et technologie, financés dans le cadre du programme de subventions stratégiques de la Fondation.

« L’objectif général de la Fondation concernant cette subvention est de mieux comprendre les façons pratiques dont la technologie modifie, ou pourrait modifier, la façon dont les services juridiques sont fournis et d’appuyer l’accès à la justice pour les personnes ayant des besoins juridiques », affirme Tanya Lee, chef de la direction de la Fondation. « Deux grands thèmes sont ressortis des projets financés : comprendre comment la technologie peut être mise à profit pour mieux aborder les questions juridiques et s’assurer que toute aide fournie est adéquate. »

L’Université de l’EADO, le Women Abuse Council of Toronto (WomanACT) et l’Université d’Ottawa ont reçu des subventions pour étudier comment les membres du public utilisent la technologie juridique afin de répondre à leurs besoins juridiques et de cerner les possibilités qui s’offrent à eux. Ces subventions mettent toutes l’accent sur l’utilisation de la technologie juridique en vue d’améliorer l’accès du public à la justice.

Éducation juridique communautaire de l’Ontario, le programme international des droits de la personne (à la faculté de droit de l’Université de Toronto) et la Commission du droit de l’Ontario ont reçu des subventions pour explorer l’utilisation d’outils technologiques juridiques comme les formulaires intelligents et les systèmes décisionnels automatisés, dans une perspective de droits de la personne et d’accès à la justice. Ces projets arrivent à point nommé puisqu’ils s’inscrivent dans le cadre des discussions en cours sur l’utilisation future des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans le secteur juridique.

Voir la liste complète des subventions accordées ci dessous.

Subventions de recherche sur la justice et la technologie accordées

Education juridique communautaire Ontario
Options de réglementation des formulaires juridiques intelligents
15 950 $

Éducation juridique communautaire Ontario procédera à une analyse environnementale concernant la réglementation des formulaires juridiques intelligents destinés à l’usage du public (tant au Canada qu’à l’étranger), ainsi que leurs impacts, dans l’optique de l’accès à la justice. L’Université d’Ottawa est au nombre des partenaires. En cernant les facteurs pertinents que les intervenants doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de réglementer ce domaine en rapide évolution en Ontario, les recherches profiteront tant aux utilisateurs de services qu’aux fournisseurs de services.

Commission du droit de l’Ontario
Les droits numériques et l’accès à la justice
100 000 $

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera des recherches et des consultations pour comprendre comment les systèmes de prise de décision automatisés sont utilisés dans le secteur de la justice en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Cette subvention profitera au public et aux intervenants du secteur de la justice qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. La CDO veut élaborer des recommandations au sujet d’un cadre de réglementation pour les technologies algorithmiques et d’IA utilisées par les intervenants du secteur de la justice. La CDO est d’avis que ce travail pourrait avoir une influence sur les recherches successives en matière d’accès à la justice et l’élaboration de politiques dans le domaine des droits numériques.

Université de l’EADO
Encore en attente d’une perturbation : comprendre les obstacles aux technologies juridiques pour l’accès à la justice
57 417 $

L’Université de l’EADO effectuera des recherches pour comprendre comment les Ontariens utilisent la technologie pour régler des problèmes juridiques civils et dans quelle mesure ils sont satisfaits des technologies utilisées. L’Université de l’EADO examinera également comment les concepteurs et innovateurs en matière de technologie juridique intègrent à leurs conceptions les besoins juridiques et expériences du public. Cette subvention profitera au public ainsi qu’aux innovateurs, concepteurs et investisseurs en matière de technologie juridique. Grâce à ce travail, l’Université de l’EADO vise à promouvoir l’échange de connaissances entre les fournisseurs de services juridiques traditionnels pour l’accès à la justice et la communauté de la technologie juridique. L’Université de l’EADO estime que cela favorisera l’élaboration d’outils technologiques qui ont un impact important sur le public et qui réduisent les obstacles à l’accès à la justice.

Université d’Ottawa
Évaluer la complexité des formulaires judiciaires interactifs au moyen d’un cadre d’alphabétisme fonctionnel
87 980 $

L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de CLEO serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.

University of Toronto, Faculty of Law, International Human Rights Program
Analytique prédictive dans le système de justice pénale canadien
100 000 $

L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.

Women Abuse Council of Toronto (WomanACT)
La technologie pour la justice des femmes : explorer les intersections entre la violence faite aux femmes, l’accès à la justice et la technologie
39 033 $

WomanACT effectuera des recherches pour examiner comment les femmes de la région du Grand Toronto qui sont victimes de violence utilisent la technologie pour obtenir de l’aide et un soutien juridiques. Parmi les partenaires, il y a notamment Working for Change. Cette subvention profitera aux femmes victimes de violence et aux intervenants du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes. Grâce à ces recherches, WomanACT souhaite faire mieux comprendre au public comment les femmes victimes de violence peuvent tirer profit de la technologie pour avoir accès à la justice. WomanACT cherche également à promouvoir le besoin de consulter les survivantes au sujet de solutions ou d’innovations au sein du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes.