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Introduction

Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention

Renseignements sur l'appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l'appel de demandes Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Date limite : 15 décembre 2018 Montant de la subvention : jusqu'à 100 000 $
septembre 5, 2018

Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention

Faire une demande de subvention : ce que vous devez savoir

À propos

L'appel est maintenant fermé.

La Fondation du droit de l'Ontario invite les organismes sans but lucratif à présenter une demande de subvention de recherche sur la justice et la technologie dans le cadre de son programme de subventions stratégiques.

La Fondation souhaite comprendre les effets de la technologie sur l’accès à la justice. L’accès à la justice existe lorsque les membres du public peuvent comprendre et utiliser des renseignements et des services afin de prévenir et de résoudre leurs différends juridiques et d’obtenir des résultats équitables sans délai et ont les moyens d’obtenir de tels renseignements et services. Ce volet de subventions met en évidence l’objectif stratégique de la Fondation, qui consiste à accroître les connaissances : « Nous approfondissons continuellement nos connaissances sur l’accès à la justice, y compris la contribution des organismes communautaires. Nous avons à cœur de partager nos connaissances sur ce qui se passe et ce qui fonctionne ».

L’objectif de la subvention de Recherche sur la justice et la technologie est de mieux comprendre les façons pratiques dont la technologie change, ou pourrait changer, la façon dont les services juridiques sont fournis, et de favoriser l’accès à la justice des personnes ayant des besoins juridiques.

La Fondation sait qu’il existe de multiples définitions du terme « technologie » et est ouverte à diverses approches de recherche dans le cadre du présent appel de demandes.

En quoi consiste notre programme de subventions stratégiques? Apprenez-en davantage ici.

Admissibilité
Critères
Montant des subventions
Demande et date limite
Avant de soumettre votre demande
Plus d'informations

Foire aux questions

Admissibilité à présenter une demande

Processus de présentation des demandes

Coûts admissibles

Demandes des universités et collèges

Après l’approbation de la demande de subvention