Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, une liste des plus récents appels de demandes terminés. Aucune demande n’est acceptée pour ces appels.
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de bourses d’études sur les questions d’intérêt public de la Fondation
Dates limite : 5 janvier 2024
Montants des subventions : jusqu’à 84 500 $ par an
Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyse 2021
Date limite : 7 juin 2021
Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Appel à demandes pour le Fonds d’accès à la justice 2020 de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 12 mai 2020, 17 h HAE
Montants des subventions : jusqu’à 100 000 $
Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès 2020 de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 30 juin 2020, 17 h HAE
Montants des subventions : entre 50 000 $ et 100 000 $ ou entre 100 000 et 250 000 $
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de bourses de recherche Leadership communautaire en justice de la Fondation du droit de l’Ontario
Dates limite : 20 avril 2020
Montants des subventions : le salaire du boursier – jusqu’à 65 000 $; Coûts connexes pour l’établissement d’accueil – jusqu’à 15 000 $
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande à Fonds d’accès à la justice national dans le domaine des droits des investisseurs de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : Le 15 juillet 2019
Montants des subventions : Subventions de recherche et de projet – jusqu’à 100 000 $ ; Bourse de stage en droits des investisseurs – jusqu’à 69 500 $
Appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Mesurer l’impact et le progrès de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : Le 30 novembre 2018
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 25 000 $ ; grande subvention – 50 000 $ à 100 000
Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Recherche sur la justice et la technologie appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario.
Date limite : 15 décembre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $
Appel de demandes d’information et formulaire de demande d’inscription au Une aide de confiance appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l’Ontario
Date limite : 1er octobre 2018
Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 $