La Fondation du droit de l’Ontario produit et commande des évaluations, des recherches et d’autres rapports au sujet des subventions qu’elle octroie et des questions importantes pour ses titulaires de subventions et pour le secteur de la justice à but non lucratif, ainsi qu’au sujet de l’accès à la justice de manière générale. Consultez les publications mentionnées ci-dessous pour en savoir davantage.
![Couverture d'un rapport montrant un groupe de jeunes gens lors d'un rassemblement de protestation et texte disant : " La Fondation du droit de l'Ontario, Rapport annuel 2021, Just[ic]e [en] relance](https://lawfoundation.on.ca/wp-content/uploads/bb-plugin/cache/FDO_Rapport_annuel_2021_Singles_Page1-791x1024-landscape.png "FDO_Rapport_annuel_2021_Singles_Page1")
Parti 2 – Une aide de confiance: Le rôle d’intermédiaire de confiance attribué aux travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques (2018)
La partie 2 (sur 2 rapports) a porte sur les conclusions de recherche détaillées pour nous aider à mieux comprendre les intermédiaires de confiance et les façons dont nous pourrions les aider pour qu'ils puissent contribuer à améliorer l'accès à la justice pour leurs clients.
Parti 1 – Une aide de confiance: Le rôle d’intermédiaire de confiance attribué aux travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques (2018)
La partie 1 (sur 2 rapports) qui porte sur les principales conclusions et recommandations de la recherche menée pour nous aider à mieux comprendre les intermédiaires de confiance et les façons dont nous pourrions les aider pour qu'ils puissent contribuer à améliorer l'accès à la justice pour leurs clients.
La région de communication : Rapport d’évaluation final (2018)
Dans le cadre de notre engagement à comprendre l’impact de nos subventions, nous avons commandé une évaluation de notre programme Région communication. La rapport a porté sur l’efficacité du projet Connexion Ottawa et sur le financement de démarrage accordé à trois consortiums pour élaborer un modèle régional.
Évaluation du programme Bourses de stage – Communiquer (2017)
Dans le cadre de l’engagement par la Fondation du droit de l’Ontario à l’égard de l’apprentissage et de l’examen régulier de ses décisions de financement, la Fondation a entamé une évaluation du programme Bourses de stage – Communiquer.
Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017
De 2010 jusqu’à la publication du rapport de 2017, la Fondation a accordé par l’intermédiaire du Fonds d’accès à la justice plus de 185 subventions dépassant 20,4 millions de dollars. Ces subventions ont eu de profondes répercussions sur l’accès à la justice en Ontario et à l’échelle nationale.
Rapport Annuel 2016 – Aider les étudiants en droit à servir le public
Téléchargez (PDF) le rapport annuel ci-dessous et visitez le site Web du Rapport annuel 2016.
Rapport Annuel 2015 – Placer les gens au coeur de la justice
Téléchargez (PDF) le rapport annuel ci-dessous et visitez le site Web du Rapport annuel 2015.
Revue de la littérature – Besoin Juridiques des Autochtones (2015)
Tandis que la Fondation s’apprêtait à s’engager dans son deuxième cycle de subventions accordées uniquement aux Autochtones, le personnel a examiné l’expérience de la Fondation à ce jour et a effectué des recherches sur les bonnes pratiques en matière d’octroi de subventions aux Autochtones.
Connecting Project Progress Report (2013) [en anglais seulement]
Un rapport d'étape sur le projet Communiquer, de la Fondation : un ensemble d'initiatives visant à améliorer l'information et les services juridiques offerts aux minorités linguistiques et aux résidents des régions rurales et éloignées.
Class Proceedings Fund 20 Years in Review (2013) [en anglais seulement]
À l’occasion de ce vingtième anniversaire, la présente publication donne un aperçu des causes que le FARC a appuyées et de leurs répercussions.
Access to Justice Fund report 2013 [en anglais seulement]
Le Fonds d'accès à la justice de la Fondation a accordé un grand nombre de subventions depuis son lancement en mai 2010, ce qui en fait un moment opportun pour reconnaître les réalisations et en rendre compte.
Communiquer malgré les différences la langue et la distance (2008)
Après avoir identifié le besoin d'un meilleur accès à la justice pour les minorités linguistiques et les résidents des régions rurales ou éloignées, la Fondation a commandé un rapport de recherche sur la question.