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Introduction

Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017

De 2010 jusqu’à la publication du rapport de 2017, la Fondation a accordé par l’intermédiaire du Fonds d’accès à la justice plus de 185 subventions dépassant 20,4 millions de dollars. Ces subventions ont eu de profondes répercussions sur l’accès à la justice en Ontario et à l’échelle nationale.
janvier 1, 2017

Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017

Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017 Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017

La Fondation du droit de l’Ontario (la Fondation) a créé un fonds spécial appelé Fonds d’accès à la justice (FAJ), qui reçoit des indemnités cy-près. De 2010 jusqu’à la publication du rapport de 2017, la Fondation a accordé par l’intermédiaire du FAJ plus de 185 subventions dépassant 20,4 millions de dollars. Ces subventions ont eu de profondes répercussions sur l’accès à la justice en Ontario et à l’échelle nationale. Nous vous les décrivons dans le présent compte rendu.