Introduction

Protection des lois et paysages naturels

À l’aide d’une subvention du programme de subventions directes, l’ACDE et ANA mettent au point une trousse d’outils juridiques pour l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones.
octobre 17, 2022

Protection des lois et paysages naturels

Un magnifique coucher de soleil sur une étendue d'eau marécageuse avec des couleurs roses et violettes profondes dans le ciel et se reflétant sur l'eau.
Photo: Allan Lissner

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) est une clinique d’aide juridique à but non lucratif vouée à la protection de la santé humaine et de l’environnement en réclamant justice pour les victimes de la pollution et en militant pour des changements de politique propres à la prévention de dégâts environnementaux.

Durant la pandémie, la nature a eu l’effet d’un baume. Ceux et celles qui le pouvaient ont gravité vers les parcs et les campings afin d’échapper aux restrictions de santé publique et de se ressourcer en nature.

« Les Premières Nations, comme la nation Asubpeeschoseewagnog Anishinabek (ANA, ou la Grassy Narrows First Nation), ont toujours su que notre rapport avec le monde naturel est inéluctablement connecté à notre vie et notre bien-être personnels », dit Kerrie Blaise, avocate, Services du Nord, pour l’ACDE.

En 2018, après des décennies de dégradation de son territoire et de ses modes de vie par la contamination au mercure, les coupes à blanc industrielles, l’érection de barrages et les activités minières, ANA a déclaré son territoire aire protégée en vertu de son droit inhérent.

À l’aide d’une subvention du programme de subventions directes, l’ACDE et ANA mettent au point une trousse d’outils juridiques pour l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA). Cette trousse comprendra un compte rendu exhaustif des lois ontariennes sur la protection du territoire, de même qu’une feuille de route juridique pour l’établissement d’APCA qui concilie droit autochtone et droit de la Couronne en plus de satisfaire à des objectifs environnementaux, des objectifs de réconciliation et des objectifs relatifs aux droits de la personne communs aux nations.

« Nous accomplissons la volonté de notre peuple de prendre soin des terres qui nous donnent vie », dit Joseph Fobister, chef de l’équipe de protection des terres de Grassy Narrows. « Nous espérons que ce projet constituera un pas de plus vers le respect de nos lois et de notre peuple par le gouvernement de la Couronne, et qu’il nous mettra sur le chemin de la guérison et de la réconciliation. »

Grassy Narrows avait établi la nécessité de cet examen juridique exhaustif lors de travaux de développement des capacités financés par le Défi de l’objectif 1, une initiative du gouvernement fédéral visant à préserver 25 % des terres et océans du Canada d’ici à 2025.

La reconnaissance d’une APCA aurait pour effet de confirmer les droits inhérents des communautés autochtones et leur capacité de gouverner, de surveiller et de restaurer leurs terres et leurs eaux. Essentiellement, il s’agit de tenir compte de principes d’équité, comme se demander quelles voix sont entendues et qui joue un rôle de direction, lesquels sont essentiels à une relance juste. »
— Kerrie Blaise, avocate, Services du Nord, ACDE