La Fondation du droit de l’Ontario produit et commande des évaluations, des recherches et d’autres rapports au sujet des subventions qu’elle octroie et des questions importantes pour ses titulaires de subventions et pour le secteur de la justice à but non lucratif, ainsi qu’au sujet de l’accès à la justice de manière générale. Consultez les publications mentionnées ci-dessous pour en savoir davantage.
Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017
De 2010 jusqu’à la publication du rapport de 2017, la Fondation a accordé par l’intermédiaire du Fonds d’accès à la justice plus de 185 subventions dépassant 20,4 millions de dollars. Ces subventions ont eu de profondes répercussions sur l’accès à la justice en Ontario et à l’échelle nationale.
Revue de la littérature – Besoin Juridiques des Autochtones (2015)
Tandis que la Fondation s’apprêtait à s’engager dans son deuxième cycle de subventions accordées uniquement aux Autochtones, le personnel a examiné l’expérience de la Fondation à ce jour et a effectué des recherches sur les bonnes pratiques en matière d’octroi de subventions aux Autochtones.
Connecting Project Progress Report (2013) [en anglais seulement]
Un rapport d’étape sur le projet Communiquer, de la Fondation : un ensemble d’initiatives visant à améliorer l’information et les services juridiques offerts aux minorités linguistiques et aux résidents des régions rurales et éloignées.
Class Proceedings Fund 20 Years in Review (2013) [en anglais seulement]
À l’occasion de ce vingtième anniversaire, la présente publication donne un aperçu des causes que le FARC a appuyées et de leurs répercussions.
Access to Justice Fund report 2013 [en anglais seulement]
Le Fonds d’accès à la justice de la Fondation a accordé un grand nombre de subventions depuis son lancement en mai 2010, ce qui en fait un moment opportun pour reconnaître les réalisations et en rendre compte.
Communiquer malgré les différences la langue et la distance (2008)
Après avoir identifié le besoin d’un meilleur accès à la justice pour les minorités linguistiques et les résidents des régions rurales ou éloignées, la Fondation a commandé un rapport de recherche sur la question.
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