Introduction

Université de Toronto, Faculté de droit

février 25, 2019

Université de Toronto, Faculté de droit

La faculté de droit de l’Université de Toronto obtiendra auprès de la province de l’Ontario un dossier complet de tous les enregistrements de sûretés mobilières en Ontario entre 1990 et 2016. Elle entreprendra la première analyse empirique universitaire à grande échelle des prêts garantis au Canada, qui portera précisément sur les prêts individuels et les prêts aux petites entreprises. Les recherches permettront de dresser un portrait plus complet et précis des dettes à la consommation et des dettes des petites entreprises en Ontario. De plus, les chercheurs mettront leur ensemble de données nettoyées et anonymisées à la disposition d’autres chercheurs à des fins non commerciales, tant en français qu’en anglais. Cette base de données sera utile pour diverses disciplines, dont le droit, la finance, l’économie et la politique publique. Par ailleurs, elle offrira aux universitaires dans différents domaines une toute nouvelle source de données pour l’analyse des pratiques en matière de prêts garantis.