29 septembre 2025

L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Accès à la justice dans l’Établissement pour femmes Grand Valley

Par l’entremise d’un poste de défenseur ou de défendeuse de la région de l’Ontario, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry offrira un programme régional de défense des droits qui favorise l’accès à la justice pour les femmes purgeant une peine fédérale et les personnes de diverses identités de genre à Kitchener-Waterloo à l’Établissement pour femmes Grand Valley en offrant de la formation, de l’information, des ressources et un soutien continu au sujet du cadre législatif et stratégique régissant les pénitenciers fédéraux et les personnes purgeant une peine fédérale au Canada.

$ 236 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

Nogojiwanong Friendship Centre

Tribunal des peuples autochtones E Naaknind Anishinaabeg

Grâce à un rôle de coordonnateur ou de coordonnatrice au Tribunal des peuples autochtones E Naaknind Anishinaabeg, le centre d’amitié Nogojiwanong augmentera les services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain à Peterborough et dans la région environnante qui sont impliqués dans le système de justice pénale. Le coordonnateur ou la coordonnatrice facilitera les activités du tribunal, appuiera la participation des aînés, et élaborera et mettra en œuvre des plans de guérison pour l’accusé, tout cela dans le but d’envisager des solutions de rechange à l’incarcération dans les cas appropriés et d’appuyer la réconciliation en augmentant la participation des collectivités autochtones à l’administration de la justice au moyen de la justice réparatrice et d’autres programmes.

$ 250 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

Ecojustice Canada

Projet sur l’exposition des travailleurs migrants aux pesticides

Dans le cadre de son projet sur l’exposition des travailleurs migrants aux pesticides, la Ecojustice Canada Society recueillera de l’information sur la conformité des exploitations agricoles canadiennes aux exigences en matière d’étiquetage et de sécurité des pesticides en menant une enquête sur l’exposition des travailleurs migrants aux pesticides en Ontario. Ecojustice diffusera les résultats de la recherche et travaillera avec des partenaires à l’élaboration de pratiques exemplaires. Ecojustice publiera également de l’information juridique publique et organisera des ateliers en collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que les travailleurs agricoles migrants sont au courant des risques liés aux pesticides, des dangers professionnels, ainsi que de leurs droits et des protections juridiques qui leur sont offertes.

$ 110 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

Middlesex Law Association

Enquête sur les besoins juridiques du comté de Middlesex

La Middlesex Law Association (MLA), en partenariat avec l’Université de Western Ontario et la ville de London, effectuera des recherches sur les besoins juridiques des citoyens du comté de Middlesex. La MLA analysera les données des dossiers judiciaires, sondera les professionnels du droit et les citoyens, produira deux trousses d’outils pour aider les citoyens à avoir accès à de l’aide juridique et à se préparer en vue de la comparution devant le tribunal, et organisera une table ronde communautaire avec des groupes de justice afin d’échanger des conclusions et de discuter de solutions aux lacunes dans les services. L’objectif de ce projet est de comprendre les lacunes, d’aider les résidents à se retrouver dans le système de justice et d’appuyer le dialogue communautaire sur les solutions possibles.

$ 200 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

Let’s Bee Connected Foundation

ROOTS : Programme d’aide à la navigation dans le système et de justice en matière de logement pour les jeunes et les jeunes adultes noirs

La Let’s Bee Connected Foundation, l’AGATA Resource Centre et la fondation Impact’N Communities travaillent en collaboration pour soutenir les jeunes Noirs et les jeunes vulnérables, en particulier ceux qui ont une expérience vécue des systèmes de justice ou de protection de l’enfance à Scarborough. Cette subvention appuiera une évaluation des besoins qui mettra l’accent sur la formation juridique à la base, la navigation juridique et l’intégration de ressources dans les systèmes de soutien existants au niveau communautaire. L’évaluation des besoins aidera les trois organisations à développer un soutien juridique pour les jeunes qu’elles accompagnent déjà.

$ 40 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

Vivi’r LGBTQ+

Éducation et soutien juridiques pour les réfugiés et les nouveaux arrivants LGBTQ+

Vivi’r LGBTQ+ (Vivi’r) est un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui se consacre à habiliter les nouveaux arrivants LGBTQ+ hispanophones à Toronto qui ont besoin de soutien en matière d’immigration, de réfugiés et de droits de la personne. Vivi'r embauchera un coordinateur ou une coordinatrice de projet à temps partiel pour formaliser le programme de soutien par les pairs, concevoir les processus d’admission et de formation, et développer des partenariats de référence formels.

$ 70 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

WomenatthecentrE

Le projet d’accès au système

Dans le cadre de son projet d’accès au système, WomenatthecentrE reliera les survivantes de la violence fondée sur le sexe à un soutien à la navigation du système tenant compte des traumatismes et à des ressources d’éducation juridique publiques adaptées. WomenatthecentrE recueillera et partagera également des données soulignant les obstacles uniques auxquels font face les survivants et les survivantes, en particulier les personnes handicapées.

$ 342 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

Nishnawbe Aski Nation

Évolution des paysages : Loi des Premières Nations sur le territoire de la Nishnawbe Aski Nation

Le service de la recherche et des politiques en matière de justice (NAN Justice) de la Nation nishnawbe aski effectuera des recherches juridiques et de l’éducation sur les lois des Premières nations. NAN représente les 49 Premières Nations des territoires visés par le traité no 9 de la baie James et la partie ontarienne du traité no 5. NAN Justice réalisera deux rencontres avec les chefs de NAN, effectuera des recherches juridiques, élaborera du matériel pédagogique juridique et organisera deux séances de dialogue à l’intention des Premières Nations de NAN et du grand public. L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître les ordres juridiques des Premières Nations et de répondre aux questions liées aux pouvoirs législatifs et d’application de la loi des Premières Nations.

$ 500 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

École de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto

Projet sur les dossiers des pensionnats indiens : Recherche juridique et d’enquête pour la justice

La faculté de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto, en partenariat avec sa faculté de journalisme, entreprendra une initiative interdisciplinaire pour engager des étudiants en droit et en journalisme dans la recherche et l’éducation juridiques et d’enquête afin de créer un dépôt central de documents déposés devant les tribunaux contre le gouvernement canadien par les survivants des pensionnats indiens; où les survivants et survivantes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que des professionnels du droit, des défenseurs des droits, des journalistes, des universitaires et des étudiants peuvent accéder à des données pour d’autres recherches. Elle travaillera également avec les survivants et survivantes et leurs communautés pour les informer de la destruction imminente des comptes du Processus d’évaluation indépendant (PEI), qui contiennent des renseignements essentiels à la découverte de l’expérience vécue par les élèves dans les pensionnats et à l’identification éventuelle des enfants disparus.

$ 500 000
29 septembre 2025
29 septembre 2025

TTCriders

Connaissez vos droits en matière de transport en commun

En réponse à la nouvelle politique de la Commission de transport de Toronto, TTCriders mettra à jour ses guides multilingues et en langage simple Know Your Transit Rights (KYTR) (Connaître vos droits de transit) et ajoutera du contenu pour les médias sociaux. TTCriders mettra en œuvre un plan de sensibilisation visant à distribuer 5 000 exemplaires imprimés de KYTR aux usagers du transport en commun, à mobiliser 120 cliniques juridiques et organismes communautaires et à organiser jusqu’à 10 ateliers d’information par année dans des organismes communautaires. Il offrira également une formation aux dirigeants communautaires pour animer les ateliers KYTR. L’objectif du projet est d’accroître la sensibilisation aux droits juridiques et aux processus d’appel liés à l’accès au transport adapté (Wheel-Trans) et à l’application des lois sur le transport en commun.

$ 162 000
29 septembre 2025