Introduction

Université de Toronto, Faculté de droit

décembre 18, 2018

Université de Toronto, Faculté de droit

Le David Asper Centre for Constitutional Rights de la faculté de droit de l’Université de Toronto produira des guides d’information juridique publique en langage clair décrivant les procédures pertinentes à suivre lorsqu’un membre du public souhaite déposer une plainte contre la police. Le projet profitera au public. Son objectif consiste à rendre plus accessibles les divers mécanismes complexes de traitement des plaintes relatives à la surveillance policière.