Archives : Grants (page 64)

Le palais de justice centralisé de Thunder Bay comporte une salle d'audience et de règlement à caractère autochtone conçue pour permettre aux Autochtones qui traitent avec les différents tribunaux d'obtenir un soutien culturellement adapté. L'Indian Youth Friendship Society engagera un coordonnateur du Tribunal des peuples autochtones qui aura pour principale tâche d'aider au développement continu et à la mise en œuvre du Tribunal des peuples autochtones en se servant de la salle d'audience et de règlement à caractère autochtone à Thunder Bay. Des Aînés autochtones seront recrutés. Ils travailleront de concert avec les magistrats locaux afin de faciliter la guérison chez les délinquants juvéniles et adultes.

Saqijuq évaluera son projet pilote, « Le vent tourne ». Ce projet, actuellement mené dans les localités inuites de Puvirnituq et de Kangirsuk, dans le Nord du Québec, vise à endiguer la consommation d'alcool et de stupéfiants et la délinquance. Son évaluation se fera selon une démarche de recherche collaborative. Saqijuq unira ses efforts à ceux des membres de la collectivité pour définir les objectifs de sa recherche, des indicateurs, des sources de données et les résultats attendus.

Innocence Canada entreprendra un projet d'éducation juridique pour diffuser l'information concernant les causes et les conséquences des erreurs judiciaires pour les intervenants du système de justice pénale. Ce projet portera sur les vulnérabilités particulières qui exposent les Autochtones et les membres des populations racialisées aux erreurs judiciaires, et il s'inscrit dans un effort de changement systémique.

Ce projet de recherche juridique d’une durée de deux ans portera sur la question de savoir s’il faut prévoir, pour les investisseurs victimes d’actes répréhensibles d’entreprises, de nouvelles mesures de réparation, comme la restitution, dans les lois régissant les valeurs mobilières ou les entreprises ou dans le droit pénal. L’accent sera mis sur la nécessité de multiplier ou de modifier les règlements régissant les mesures de réparation en faveur des investisseurs.

Ce projet portera sur les mesures de réparation prévues en faveur des investisseurs dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en cas de communication de renseignements incomplets par les entreprises dans leurs prospectus et leurs documents d’information continue et sur des solutions à envisager pour renforcer les droits des investisseurs dans ces cas. Le but ultime de ce projet est la formulation de recommandations adaptées et fondées sur les faits en matière de réformes.

Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.

Dans le cadre de son programme de promotion des droits, SHED Bella Coola va présenter des ateliers traitant de questions juridiques dans les localités éloignées de Bella Bella et de Klemtu, dans la région centrale de la côte ouest, et offrir des services à ces populations au moyen de cliniques de promotion des droits

En partenariat avec le Legal Help Centre de Winnipeg, le centre de formation Momentum à Calgary et des universitaires du Menno Simons College et de l’université Queen’s, SEED va faire des recherches sur l’expérience des cotisants à un REEE ayant de faibles revenus et sur le cadre réglementaire dans lequel ces régimes sont proposés. En se fondant sur les résultats de ces travaux, SEED va créer et mettre à l’essai de la documentation d’éducation juridique du public sur les régimes d’épargne collectifs conçue pour répondre aux besoins des investisseurs ayant peu de revenus et des fournisseurs de services locaux.

En partenariat avec la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, l’école de droit Osgoode Hall va mettre sur pied et exploiter une clinique juridique pro bono et un laboratoire vivant qui auront pour fonctions d’aider et d’éduquer les investisseurs lésés et de recueillir des données pertinentes. Cette clinique, dont le personnel sera composé d’étudiants en droit supervisés par des avocats en exercice, conseillera gratuitement les investisseurs particuliers sur les démarches à faire lorsqu’ils ont subi des pertes en raison d’actes répréhensibles comme des fraudes. Les données recueillies favoriseront une meilleure compréhension des problèmes vécus par les investisseurs particuliers et permettront de cerner les meilleurs moyens de les aider. Ce projet permettra en outre la production d’informations d’autoprotection qui sera mise à la disposition du public. Ce sera la première clinique juridique de ce genre au Canada.