L'application des lois et les investisseurs vulnérables
Faire l'analyse des décisions disciplinaires au Québec et en Ontario face au critère de vulnérabilité des investisseurs et recommander des changements susceptibles deviser tant l'encadrement législatif et réglementaire que la formation des décideurs oeuvrant au sein des instances disciplinaires concernées.
$ 91,723
juin 29, 2016
Votre argent ... pour la vie!
Dans le cadre de ce projet d’une durée de deux ans, Éducaloi va créer, en français et en anglais, une trousse d’information juridique en langage simple et un atelier dans le but d’aider les personnes âgées dans leurs prises de décisions relatives aux investissements. Éducaloi se penchera sur trois sujets relatifs aux droits des investisseurs : les responsabilités légales des professionnels de la finance et des valeurs mobilières; les fraudes financières et les recours légaux; les procurations et les mandats de protection, dont les personnes âgées peuvent se servir pour faire respecter leurs décisions d’investissement.
$ 97,612
juin 29, 2016
Mesures de protection et refuge légal en faveur des investisseurs vulnérables
FAIR Canada va effectuer une étude comparative d’initiatives législatives et réglementaires qui permettent aux entreprises de services financiers et aux conseillers en placements de prendre des mesures immédiates à court terme pour protéger leurs clients vulnérables susceptibles d’avoir perdu leur capacité de donner des instructions cohérentes pour des raisons comme la démence ou de subir un abus d’influence comme de l’exploitation financière. En se fondant sur les résultats de cette étude, FAIR définira un protocole type permettant la prise de mesures de protection et, si les travaux de recherche en démontrent le bien-fondé, la création d’un cadre réglementaire établissant un refuge légal ou un mécanisme semblable au Canada
$ 100,000
juin 29, 2016
Communication de données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies
L’université Ryerson va regrouper des données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies et va transmettre ces données aux particuliers, au milieu judiciaire et aux organismes voués au traitement des toxicomanies en Ontario.
$ 15,000
juin 29, 2016
Étude visant à cerner les besoins en matière d’éducation juridique des premiers intervenants qui s’occupent de substances dangereuses ou radioactives
Northwatch va faire une évaluation des besoins et se rendre sur le terrain pour étudier les priorités et établir des liens. Le but est de favoriser l’éducation juridique des petites municipalités, des sapeurs-pompiers volontaires et des premiers intervenants en ce qui concerne les interventions d’urgence relatives au transport de matières dangereuses, en particulier des déchets radioactifs, notamment.
$ 9,000
juin 29, 2016
Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits
Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.
$ 100,000
juin 29, 2016
À l’aise avec la discipline, dans le respect du droit
Le COPA va créer à l’intention des parents, des tuteurs, des pourvoyeurs de soins, des préposés au soutien dans la collectivité et des éducateurs des ressources en ligne qui porteront sur le cadre juridique régissant les châtiments corporels au Canada et qui proposeront d’autres méthodes de discipline.
$ 15,000
juin 29, 2016
Laisser place, créer une place : les arts au service de l’éducation juridique en matière de droits de la personne des travailleurs du sexe
Le CERA va présenter au moyen des arts une série d’ateliers d’éducation juridique en matière de droits de la personne à l’intention des travailleurs du sexe des rues de Toronto.
$ 15,000
juin 29, 2016
Accès aux sites de consommation supervisée : consultation à l’échelle locale visant à éliminer les obstacles qui empêchent les toxicomanes d’avoir accès à un service de santé essentiel
Le Réseau juridique canadien VIH/sida va réunir les fournisseurs de services de première ligne et les décideurs pour leur donner de l’information concernant le respect des exigences relatives à l’exploitation légale des sites de consommation supervisée et les méthodes pour qu’ils respectent ces exigences.
$ 15,000
juin 29, 2016
