Introduction

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle

septembre 29, 2022

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle

Le projet de responsabilisation environnementale des autochtones de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) examinera comment les lois et le système de droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits renseignent la responsabilisation environnementale en Ontario, notamment en ce qui a trait à la Charte des droits environnementaux de la province. Ce projet s’inscrit dans le projet de responsabilisation environnementale plus vaste de la CDO.