La Commission du droit de l’Ontario continuera à s’acquitter de son mandat, qui consiste à recommander des mesures de réforme du droit pour accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice, à améliorer l’administration de la justice grâce à la clarification et à la simplification des lois, à évaluer le recours aux moyens technologiques pour améliorer l’accès à la justice et à stimuler les discussions juridiques essentielles.
avril 9, 2015
Commission du droit de l’Ontario
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