Introduction

Fondation du Barreau du Québec

juin 29, 2016

Fondation du Barreau du Québec

Faire l’analyse des décisions disciplinaires au Québec et en Ontario face au critère de vulnérabilité des investisseurs et recommander des changements susceptibles deviser tant l’encadrement législatif et réglementaire que la formation des décideurs oeuvrant au sein des instances disciplinaires concernées.