La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle mène des recherches, fournit des analyses multidisciplinaires et rédige des rapports sur les nouvelles questions de politique juridique. La Commission du droit de l’Ontario continuera à mener des recherches sur l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, la responsabilité environnementale et les ordonnances de protection. Le LCO créera des rapports en plusieurs langues et établira de nouveaux partenariats afin d’étendre la portée de ses recherches. Le LCO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public au profit du grand public et des parties prenantes du secteur de la justice.
juin 25, 2024
Commission du droit de l’Ontario
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