Introduction

Commission du droit de l’Ontario

octobre 24, 2023

Commission du droit de l’Ontario

La Commission du droit de l’Ontario effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la Commission du droit de l’Ontario veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.