La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la CDO veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.
octobre 25, 2022
Commission du droit de l’Ontario
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