La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux, afin de promouvoir l’accès à la justice et de contribuer au débat public sur un vaste éventail de questions juridiques, comme l’intelligence artificielle et la prise de décisions automatisée, les recours collectifs, les dernières étapes de la vie, les protections offertes aux consommateurs et la responsabilisation en matière d’environnement. Dans le cadre de cette initiative, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public, au profit des parties intéressées du secteur de la justice et du grand public.
septembre 28, 2021
Commission du droit de l’Ontario
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