La Commission du droit de l’Ontario continuera à accomplir sa mission, à savoir: recommander des mesures de réforme du droit visant à rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice; améliorer l’administration de la justice par le truchement de l’éclaircissement et de la simplification du droit; se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice; stimuler le débat critique dans le domaine juridique.
avril 16, 2014
Commission du droit de l’Ontario
Skip back to main navigation