Introduction

Canadian Research Institute for Law and the Family

septembre 19, 2017

Canadian Research Institute for Law and the Family

Le titulaire de la subvention évaluera un projet pilote mené par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, qui exige que l’on tienne des conférences d’intervention précoce en matière de droit de la famille afin que la Cour puisse réduire le nombre des demandes provisoires et le nombre de dossiers nécessitant une gestion d’instance, et veiller à ce que les procès aient lieu dans un délai raisonnable. La subvention permettra de déterminer si le projet pilote répond aux objectifs fixés, en recourant à un plan de recherche à plusieurs volets.