Introduction

Animal Justice Canada

juin 20, 2013

Animal Justice Canada

Animal Justice Canada produira une version annotée de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, L.R.O. 1990, ch. O.36 (LSPA). Des chercheurs examineront la LSPA et les lois connexes et tout traitement judiciaire de celles-ci, dans le but de founir une analyse accessible mais complète de la LSPA, de sa portée et de son application courante.