La Fondation du droit de l’Ontario a consacré plus de 300 000 $ à quatre projets visant à accroître les connaissances et la protection des investisseurs, en particulier de ceux qui sont vulnérables. Ces subventions sont le résultat de l’appel à demandes de subventions pour des projets portant sur les droits des investisseurs que nous avons lancé en 2019, et elles ont été financées grâce à notre Fonds d’accès à la justice (FAJ) national.
Faire des placements n’est pas une activité réservée aux riches. Les simples Canadiens sont nombreux à en faire pour avoir les revenus dont ils auront besoin pour leur retraite ou l’éducation de leurs enfants. Parfois, ils comptent sur leurs revenus de placement en raison d’une situation imprévue comme une maladie ou une invalidité chronique qui les rend inaptes au travail.
Le milieu des placements est souvent complexe et il y a souvent un fossé entre les connaissances, les moyens de protection et l’accès aux services dont disposent les investisseurs au Canada. Sans ces connaissances, protections et services, les droits des investisseurs, surtout des plus vulnérables, peuvent être en péril. C’est ce qui fait de ces droits un enjeu d’accès à la justice.
Divers facteurs peuvent rendre un investisseur vulnérable. Citons par exemple le manque de connaissances en matière financière, l’incapacité de communiquer en français ou en anglais, la démence ou d’autres problèmes de santé et le fait de devoir compter sur le rendement de placements pour couvrir les frais de subsistance.
C’est la deuxième fois que la Fondation accorde des subventions exprès pour des projets relatifs aux droits des investisseurs; la première fois remonte à 2016. La décision d’accorder des fonds à de tels projets a d’abord été inspirée par l’attribution d’une indemnité cy-près dans l’affaire Lawrence c. Atlas Cold Storage Holdings Inc. Dans cette instance, la cour a rendu une ordonnance portant que les indemnités cy-près devraient servir d’abord, mais pas exclusivement, à la protection des droits des investisseurs. Des fonds autres que les indemnités cy-près reçus par la Fondation ont également permis l’octroi de subventions pour les projets dans ce domaine.
Voici les projets portant sur les droits des investisseurs financés pour 2019 :
Legal Information Society of Nova Scotia
Conception d’une trousse et d’une appli de planification d’information juridique
100 000 $
La Legal Information Society of Nova Scotia va s’associer à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse d’information et de planification juridique en ligne en langue claire destinée aux investisseurs vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.
École de droit Osgoode Hall
REER et endettement : travaux de recherche sur les droits des investisseurs canadiens âgés
74 024 $
L’école de droit Osgoode Hall va entreprendre un vaste projet de recherche empirique sur la situation pécuniaire des Canadiens âgés qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et la possibilité d’une faillite. L’accent sera mis en particulier sur leur utilisation des REER. Les chercheurs étudieront les prises de décisions de cette population et les répercussions des modifications législatives touchant la planification de la retraite des Canadiens âgés, comme les modifications apportées en 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces travaux de recherche seront publiés et mis en ligne, et des colloques seront tenus pour éduquer les Canadiens âgés en matière d’endettement, de REER et de faillite.
Clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall
Conception d’une série de vidéos d’éducation à l’intention des investisseurs
27 808 $
La clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall va produire plusieurs courtes vidéos sur des sujets comme le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada, les signaux d’alarme de fraude en matière d’investissement et les moyens de récupérer l’argent perdu, qui comprennent différents mécanismes de plainte. La subvention accordée permettra à la clinique d’offrir un soutien en matière d’éducation juridique aux épargnants de tout l’Ontario, dont les personnes âgées, qui souhaitent s’informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l’argent investi à cause d’actes répréhensibles d’autrui.
Faculté de droit de l’Université de Toronto
Projet d’éducation juridique s’adressant aux investisseurs vulnérables
99 789 $
La faculté de droit de l’Université de Toronto va élaborer et diffuser de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des investisseurs en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables, notamment les personnes âgées et les nouveaux arrivants, afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.
Le Fonds d’accès à la justice (FAJ)
Le Fonds d’accès à la justice (FAJ) de la Fondation du droit de l’Ontario est un fonds indépendant permanent qui permet le financement de projets visant à accroître l’accès à la justice partout au pays. La Fondation a créé le FAJ en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près de 14,6 millions $ à l’issue de l’affaire Cassano c. Banque TD. À ce jour, le FAJ a reçu 21 indemnités cy-près et accordé plus de 234 subventions se montant à plus de 25.6 millions de dollars.
Les tribunaux considèrent toujours la Fondation du droit de l’Ontario comme un bénéficiaire convenable et responsable d’indemnités cy-près fixes ou résiduelles en raison de son expérience et de son savoir en matière de subventions, de sa vaste mission relative à l’accès à la justice et de sa gestion financière prudente. Cela permet à la Fondation de préparer d’autres appels de demandes de subventions et de consentir des subventions grâce au FAJ.
