La Fondation du droit de l’Ontario a accordé près de 1,3 million de dollars pour financer 21 subventions adaptées. Les subventions directes sont des subventions ponctuelles, jusqu’à 100 000 $, accordées pour des projets qui soutiennent des idées communautaires visant à améliorer l’accès à la justice.
Aider les jeunes à se retrouver dans le dédale du système juridique
De plus en plus, les projets communautaires s’adressaient aux jeunes. En effet, près de la moitié d’entre eux portaient sur leurs besoins juridiques, du moins en partie. On a, entre autres, observé le thème récurrent suivant : la création d’initiatives voulant aider les enfants, les adolescentes et adolescents et les personnes qui s’occupent d’eux à se retrouver dans le dédale du système juridique. En voici d’ailleurs des exemples.
Le Centre for Refugee Children mettra sur pied un programme de représentants pour enfants, qui recrutera, formera et soutiendra les représentantes et représentants bénévoles des enfants non accompagnés ou séparés de leur famille à se retrouver dans le dédale du processus d’immigration. Selon le réseau des enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, l’Ontario recevrait chaque année quelque 200 demandes de statut de réfugié faites au nom d’enfants. Comme ce programme constitue le prolongement du beau travail effectué par les responsables du projet pour mineurs non accompagnés de Pro Bono Ontario, il avait déjà une foule de bénévoles et des ressources dès son lancement.
La technologie du site Web de WomenatthecentrE étant désuète, celui-ci est devenu non fonctionnel. L’organisme a donc décidé de refaire son populaire site bilingue, sur lequel on trouve des renseignements interactifs expliquant le processus judicaire aux enfants en termes qu’ils comprennent. Le site Prepcour.ca est destiné aux jeunes Ontariennes et aux jeunes Ontariens qui se préparent à témoigner devant une cour criminelle, surtout aux survivantes et aux survivants d’une agression sexuelle. Il ne s’adresse pas qu’aux jeunes. En effet, des travailleuses et des travailleurs canadiens y recourent pour préparer les survivantes et les survivants de tout âge à se retrouver dans le dédale du système judiciaire, qui peut être intimidant.
La section ontarienne de l’Association of Family and Conciliation Courts mettra à jour le guide et le modèle de son plan enseignant l’art d’être parents. Ces ressources aident les parents, les avocates, les avocats, les juges et les autres professionnelles et professionnels à dresser des plans adaptés à l’âge de l’enfant et expliquant aux parents comment continuer à être de bons parents après leur séparation. Ces changements reflèteront ceux apportés à la Loi portant réforme du droit de l’enfance et à la Loi sur le divorce, qui sont entrés en vigueur le 1er mars 2021, ainsi que les commentaires des utilisateurs depuis la publication des ressources en 2020. En outre, avec le soutien de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, on traduira ces documents en français.
Enfin, deux projets chercheront à améliorer les résultats obtenus dans le cas de jeunes faisant appel au système juridique.
L’organisme Peacebuilders International (Canada) cherchera à savoir comment la prolongation de la déjudiciarisation à un âge plus avancé et le recours à des soutiens développementaux et culturels pourraient faciliter l’accès à la justice aux jeunes de 18 à 25 ans ayant des démêlés avec la justice pénale ou susceptibles d’en avoir. (La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s’applique aux jeunes de moins de 18 ans.) De plus, il réunira des données sur la surreprésentation des jeunes adultes noirs ou autochtones au sein du système judiciaire et sur les pratiques exemplaires à adopter pour s’attaquer à ce problème. (Regardez, en anglais, la vidéo qu’a réalisée Peacebuilders sur ce projet.)
Dans le cadre d’un projet pilote collaboratif du King’s University College de l’Université Western, Mme Rachel Birnbaum et Me Nicholas Bala favoriseront la médiation familiale axée sur les enfants et évalueront si elle peut résoudre les litiges d’une façon qui soit moins coûteuse, plus rapide et plus durable. Ce projet fait suite aux modifications apportées à la Loi portant réforme du droit de l’enfance et à la Loi sur le divorce dans le but de mieux répondre aux besoins des enfants et de les faire participer au processus de résolution familial. Ayant reçu l’appui du gouvernement et des services judiciaires et de médiation, il pourrait mener à une réforme du droit familial et améliorer le sort des enfants et de leur famille.
Subventions directes faites en 2021
Association of Family and Conciliation Courts, section de l’Ontario
Manuel du plan parental et son modèle de plan parental de la AFCC-O (Préparation de la version 2.0, Traduction vers le français et évaluation)
24 100 $
Association des étudiants noirs en droit du Canada
Conférence nationale annuelle de l’AENDC
35 000 $
British Columbia Civil Liberties Association
Vie privée et téléphones intelligents à l’ére numérique : les jeunes et leurs droits
25 000 $
Association canadienne du droit de l’environnement
Protéger les terres et les eaux : faire avancer les droits en faveur des aires protégées et de conservation autochtones des Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (ANA)
87 519 $
Institut canadien d’information juridique (CanII)
Automatisation du classement de la jurisprudence ontarienne
75 000 $
Christie Refugee Welcome Centre
Le centre pour les enfants réfugiés – programme de représentants d’enfants
92 981 $
Committee to support Indigenous Youth Aging out of Care
Information juridique destinée aux jeunes Autochtones en placement qui approchent de l’âge adulte
99 800 $
Community Justice Collective
Défendre les droits des personnes sans abris
41 960 $
Réseau juridique VIH
Prêter main forte : améliorer la connaissance des fournisseurs de services de consommation supervisée relativement aux lois et politiques régissant l’injection assistée
38 159 $
Kinbrace Community Society
Guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile – Version nationale
99 890 $
King’s University College (Université Western)
Explorer le recours à la médiation intégrant l’enfant en Ontario
29 330 $
Korean Legal Clinic
Projet pilote de clinique juridique coréenne
25 000 $
Law in Action Within Schools
Programme d’emplois d’été de LAWS de 2022
25 000 $
Barreau de l’Ontario
Accès à l’innovation
100 000 $
Maggie’s Toronto Sex Worker’s Action Project
Projet d’éducation juridique et d’habilitation des personnes du travail du sexe : Soutien des droits de la personne travailleuse du sexe au moyen l’élargissement de l’accès à la justice
100 000 $
Peacebuilders International (Canada)
Projet de justice transformatrice destinée aux adolescents
25 000 $
R.I.S.E. Arts and Community Services
Éducation juridique publique événementielle pour la jeunesse noire
76 000 $
Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region
Intervention rapide de représentation juridique en cas d’agression sexuelle
88 460 $
Université de Toronto, Faculté de droit
La primauté du droit, un service de santé publique essentiel : Une étude du cas de la COVID-19
75 000 $
WomenatthecentrE
Prepcour.ca
74 940 $
YWCA Sudbury
Réduire les traumatismes secondaires et améliorer l’accès à la justice : Formation de sensibilisation aux agressions sexuelles destinée aux professionnels du système de justice
51 894 $
