Entre janvier et juin 2024, la Fondation du droit de l’Ontario a octroyé huit nouvelles Subventions directes, totalisant près de 1,5 million de dollars.
Les projets financés soutiendront les droits légaux des personnes handicapées, des survivants de violence et des peuples autochtones. En outre, un autre projet tirera parti de l’intelligence artificielle pour accroître l’accès à l’information juridique gratuite accessible au public. Voir ci‑dessous pour plus de détails.
Le programme de subventions directes finance des idées communautaires afin d’améliorer l’accès à la justice. Depuis février 2024, les demandes sont acceptées sur une base continue. Des informations concernant le programme et le processus de demande sont disponibles sur le site Web de la Fondation.
Subventions directes octroyées (entre le 1er janvier et le 30 juin 2024)
Canadian Legal Information Institute (CanLII)
248 000 $
Tirer parti de l’intelligence artificielle pour résumer les principales informations juridiques de l’Ontario
L’Institut canadien d’information juridique ((IIJCan) utilisera l’intelligence artificielle pour générer 76 140 résumés de jurisprudence et de législation de l’Ontario. Ces résumés seront traduits en français et en anglais et mis à la disposition du public pour un accès gratuit en ligne par les professionnels du droit et le grand public. L’objectif du projet est de rendre les documents juridiques complexes plus accessibles et consultables.
Chiefs of Ontario
250 000 $
Normes de consultation et d’accommodement fondées sur le consentement
Les Chiefs of Ontario (COO) élaboreront des ressources d’éducation juridique sur l’obligation de consulter les Premières Nations. Les COO effectueront des recherches juridiques et politiques et mèneront des activités de sensibilisation et d’engagement auprès des 133 Premières Nations de l’Ontario. Cette initiative bénéficiera aux Premières Nations de l’Ontario ainsi qu’aux gouvernements de l’Ontario et du Canada, en fournissant des conseils sur les normes relatives aux pratiques d’accommodement et de consultation.
EmpowerHer Diversity Hub
78 000 $
Initiative de justice communautaire : Identifier les besoins juridiques
EmpowerHer Diversity Hub effectuera une évaluation pour mieux comprendre les besoins juridiques et les ressources disponibles pour les travailleurs agricoles, les étudiant(e)s internationaux(ales) et d’autres groupes vulnérables en Ontario, y compris les survivant(e)s de la violence fondée sur le genre ayant un statut d’immigration précaire. Les résultats de la recherche éclaireront le développement de ressources qui répondent aux besoins juridiques les plus urgents de la communauté, ainsi que la production d’une carte identifiant les ressources et services juridiques existants disponibles pour les communautés cibles.
Gillian’s Place
200 000 $
Soutien juridique tenant compte des traumatismes pour les survivantes de violences basées sur le genre
Gillian’s Place, situé à St. Catharines, embauchera un travailleur de soutien au tribunal de la famille pour soutenir son programme juridique qui fournit des conseils juridiques gratuits, des informations et des références pour aider les femmes qui ont subi de la violence conjugale dans le cadre des systèmes judiciaires de la famille et du droit pénal.
Legal Advocates for Nature’s Defence
250 000 $
Protection de la nature et des terres : Services juridiques communautaires dans les communautés autochtones du nord
Legal Advocates for Nature’s Defence (LAND) élaborera des ressources juridiques adaptées à la réalité culturelle et offrira des formations communautaires sur les droits environnementaux et autochtones dans le nord de l’Ontario. LAND établira un cercle consultatif de détenteurs de connaissances autochtones. Le projet renforcera les connaissances des membres des communautés autochtones sur leurs droits et leur capacité à participer à la prise de décision et aux consultations avec les gouvernements et l’industrie.
Ottawa & District Injured Workers’ Group
117 800 $
Projet de clinique judiciaire universitaire
Ottawa & District Injured Workers’ Group développera son projet de clinique judiciaire universitaire en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La clinique soutient les travailleurs de toute la province dont les demandes d’indemnisation auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont été rejetées en leur fournissant une expertise juridique pour identifier les objections potentielles à l’égard d’une décision de la WSIB. L’objectif du projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes blessées au travail en Ontario.
Seizure and Brain Injury Centre
136 000 $
Renforcer le nord de l’Ontario : Améliorer l’accès juridique pour les personnes survivantes de lésions cérébrales
Le Seizure and Brain Injury Centre (Centre de traitement des crises d’épilepsie et des lésions cérébrales) rendra les services juridiques accessibles aux personnes vivant avec des lésions cérébrales dans le nord de l’Ontario. Il créera des trousses à outils accessibles adaptées aux personnes souffrant de lésions cérébrales et établira une liste de professionnels juridiques formés pour travailler avec des clientes et clients souffrant de lésions cérébrales. En élargissant sa bibliothèque d’ordinateurs portables, davantage de clients dans les communautés éloignées pourront accéder au tribunal virtuel. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens du nord vivant avec des lésions cérébrales.
Victim Services Toronto
220 000 $
Extension de la voie de sortie : Relier la communauté à la justice
Les Services aux victimes de Toronto travailleront avec la division 51 de la police de Toronto pour fournir aux victimes un soutien en cas de traumatisme, des informations juridiques, des services de gestion de cas, un accompagnement au tribunal et fourniront un lien direct avec le procureur de la Couronne en poste à la division 51. Ce projet vise à améliorer l’accès à la justice en reliant la police, le système de justice pénale, les organismes de soutien communautaire et les victimes d’actes criminels.
