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Introduction

Un centre d’information juridique bilingue pour les Ontariennes et les Ontariens

Le Centre d’information juridique de l’Ontario, un service de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), offre de l’information juridique gratuitement dans tous les domaines du droit, en français et en anglais, à toute personne qui réside dans la province, peu importe son revenu.
septembre 2, 2020

Un centre d’information juridique bilingue pour les Ontariennes et les Ontariens

Collage of photos of: AJEFO office; website; and 2 staff lawyers
PHOTO: ANDRÉANNE CHARRON ET SARAH RIMBACH DE L’AJEFO

Une résidente d’Ottawa vient d’apprendre qu’elle a un cancer et réalise qu’elle n’a pas de testament. Elle appelle la clinique juridique de son quartier mais constate que la clinique n’offre pas de services dans ce domaine du droit. On la réfère au Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO), un service de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), pour qu’elle obtienne des outils pour l’aider à rédiger son testament par elle-même.

Le CIJO offre de l’information juridique gratuitement dans tous les domaines du droit, en français et en anglais, à toute personne qui réside dans la province, peu importe son revenu. Depuis son ouverture en 2015, le CIJO a desservi plus de 12 500 personnes. Le CIJO a aidé des gens à travers la province, y compris à Hearst, L’Orignal et Sudbury.

« Il est important en droit communautaire d’utiliser ses partenaires pour aider le plus de monde possible. Le CIJO vient jouer ce rôle », dit Aliciadeea Le Roc, avocate et notaire de la Clinique juridique francophone d’Ottawa. « Si notre clinique reçoit un appel concernant les testaments et les successions, nous pouvons les référer au CIJO en toute confiance».

Certaines personnes ont recours au CIJO comme complément aux services juridiques privés. D’autres qui ont un revenu modeste le font car ils ont très peu ou pas d’accès à l’aide juridique ou aucun accès à des services juridiques dans certains domaines particuliers.

Presque tous les gens qui fréquentent le CIJO sont auto-représentés, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’avocate ou d’avocat. Le CIJO permet aux personnes auto-représentées de s’orienter dans un système juridique souvent intimidant.

Une femme arrive en larmes au CIJO car elle a une dette d’automobile qu’elle ne comprend pas. Elle a acheté une voiture usagée et l’a ensuite remplacée par une autre voiture. Les choses sont devenues compliquées et elle n’était plus capable de payer. Une avocate à l’interne l’a aidée à comprendre comment les coûts de sa voiture étaient structurés et les étapes juridiques qu’elle pouvait entreprendre pour résoudre l’affaire. Elle était souriante lorsqu’elle a quitté, soulagée de savoir qu’elle pouvait agir à propos de sa dette. Il s’agit d’un service important, compte tenu que les dettes en droit des consommateurs et consommatrices représentent l’un des problèmes juridiques les plus fréquents auxquels les gens sont confrontés. (Rapport Les Problèmes Juridiques de la Vie Quotidienne et le Coût de la Justice au Canada, Forum canadien sur la justice civile, 2016).

Deux jeunes femmes parlent

Le CIJO, et l’AJEFO en général, sont ancrés dans une culture de bilinguisme réel et la langue de travail est le français, ce qui assure la qualité des services en français. Vingt-cinq pour cent des services sont offerts en français, ce qui est élevé puisque la population francophone de l’Ontario représente un peu moins de cinq pour cent de l’ensemble de la population.

« Quand je rencontre les gens, juste en disant ‘bonjour, hello’, on voit immédiatement que quand ils sont francophones, le stress baisse. Ils n’ont pas à chercher leurs mots pour trouver de l’aide », témoigne Sarah Rimbach, avocate du CIJO.

Le CIJO soutient également les francophones en les aiguillant vers des ressources appropriées, en repérant des avocat.e.s qui fournissent des services en français et en les informant de leurs droits dans le système judiciaire en Ontario.

Le CIJO offre habituellement ses services en personne et par téléphone. Pendant la pandémie, le personnel travaille par téléphone et quand les gens n’ont pas d’ordinateur, le CIJO leur envoie des documents par la poste.

Depuis 2018, la Fondation a fourni près de 1 million de dollars en subventions à l’AJEFO pour soutenir différents projets, dont le CIJO. L’AJEFO est l’une des récipiendaires de la subvention Catalyse qui reçoivent du financement de base pluriannuel. « La Fondation nous a permis d’embaucher deux avocates de plus, ce qui représente la moitié de notre équipe », exprime Andréanne Charron, gestionnaire du CIJO. En plus de ressources humaines supplémentaires, la Fondation a financé l’agrandissement de l’espace de bureau du CIJO, ce qui permet de desservir plus de gens qui en ont grandement besoin, en français et en anglais.