Introduction

Université de Windsor, Faculté de droit

septembre 19, 2017

Université de Windsor, Faculté de droit

Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d’aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l’équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d’adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d’une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.