Renforcement des moyens des tribunaux administratifs pour accroître l'accès des groupes racialisés de l'Ontario à la justice
En partenariat avec le Colour of Poverty Campaign/Colour of Change Network, la Metro Toronto Chinese & South East Asian Legal Clinic, la Rexdale Community Legal Clinic et la South Asian Legal Clinic of Ontario, l'OCASI entreprendra des travaux de recherche pour cerner les obstacles auxquels se heurtent les groupes racialisés dans l'accès aux tribunaux administratifs et leurs effets sur l'utilité et l'efficacité de ces tribunaux. Ces organismes mettront également au point un outil et un mécanisme connexe de cueillette de données séparées qui contribueront à l'élimination ou à une meilleure compréhension de ces obstacles..
$ 99,868
12 décembre 2016
Subvention globale annuelle pour 2017-2018
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d'accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d'apprentissage par l'expérience, entre autres.
$ 306,000
12 décembre 2016
Emploi d'été pour un étudiant dans le cadre d'un partenariat médico-légal
Cette subvention est accordée en l'honneur de l'apport de Paul Schabas à la Fondation du droit de l'Ontario, à titre de président. Pro Bono Ontario embauchera un étudiant en droit qui travaillera à l'hôpital pour enfants McMaster. Sous la supervision de l'avocat sur place de Pro Bono Ontario, cet étudiant formera de manière continue les cliniciens à déceler les problèmes juridiques, assistera les patients en leur offrant de l'information juridique et des conseils sommaires et en les aiguillant vers les ressources existantes en matière de services juridiques et de services sociaux et effectuera les recherches juridiques nécessaires pour organiser une base de donnée de gestion des connaissances pour les partenariats médico-légaux de Pro Bono Ontario.
$ 10,000
2 décembre 2016
Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont-ils des droits relatifs aux soins de santé en détention en vertu de traités ?
Madame Yvonne Boyer, docteur en droit, effectuera des travaux de recherche et d'analyse juridiques sur les droits relatifs aux soins de santé conférés par la Constitution aux Autochtones détenus dans les établissements fédéraux et provinciaux.
$ 61,330
14 novembre 2016
Combler l'écart : donner aux fournisseurs de services les moyens juridiques d'accroître l'accès des immigrants et des réfugiés à la justice
En partenariat avec des professionnels du droit et des cliniques juridiques, MIAG tiendra auprès des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une série d'ateliers sur la violence familiale et sexuelle et les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Le but de ce projet est de donner aux participants les connaissances voulues pour qu'ils transmettent l'information juridique aux nouveaux arrivants et réfugiés et pour qu'ils leur facilitent l'accès à la justice.
$ 74,598
14 novembre 2016
Programme d'éducation judiciaire Kaakewaaseya
Le Grand Conseil du Traité 3 va embaucher un coordonnateur de l'éducation qui élaborera et animera des séminaires d'éducation en matière de justice pénale dans 28 localités anishinaabe de l'Ontario et du Manitoba. Ces séminaires seront offerts aux jeunes, aux membres de la collectivité, aux conseils de bande et dans les écoles et serviront à former la population (victimes et délinquants) au système de justice pénale. Lors des assemblées publiques tenues pour recueillir des observations en vue de la préparation du rapport Iacobucci de 2013 sur la représentation des Premières Nations dans les jurys, les membres et les Aînés de 24 des 28 localités représentées par le Grand Conseil du Traité 3 ont décelé la nécessité d'une éducation juridique en matière de droit pénal, surtout pour les jeunes et leur famille.
$ 200,000
14 novembre 2016
Refonte de site Web et préparation de mémoires de recherche
La Commission du droit de l'Ontario procédera à la refonte de son site Web et financera la rédaction de deux mémoires de recherche dans le cadre de son projet « Le droit de la diffamation à l'ère d'Internet »
$ 72,379
14 novembre 2016
Le « design thinking » et la technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice (subvention au titre de la technologie et l'accès des jeunes à la justice)
Ce projet appliquera le « design thinking » à la recherche de moyens d'utiliser la technologie pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l'espoir - Un plan d'action pour les jeunes Autochtones.
$ 54,083
14 novembre 2016
Accès des jeunes à la justice (subvention au titre de la technologie et l'accès des jeunes à la justice)
La Legal Innovation Zone de l'université Ryerson, en collaboration avec la Fondation, rassemblera un groupe pluraliste de jeunes, d'intervenants, de professionnels et de membres de la collectivité qui participeront à une démarche de « design thinking » pour déceler les obstacles à l'accès des jeunes à la justice. Ce groupe s'appliquera à mettre au point des solutions qui sollicitent la technologie de manière stratégique pour accroître l'accès des jeunes à la justice.
$ 50,000
14 novembre 2016
Défense des droits des travailleurs du sexe migrants à Toronto : accès aux services juridiques et à la justice
Le CCNC (Toronto) concevra et offrira une formation qui permettra aux intervenants de première ligne et à d'autres intermédiaires de confiance en contact avec les travailleurs du sexe migrants de mieux aider ces personnes en ce qui a trait à leurs besoins juridiques.
$ 49,930
14 novembre 2016
