Archives : Grants (page 65)

PEIPCS apprendra à des spécialistes du règlement des litiges familiaux comment dépister la violence familiale et les déséquilibres des forces dans les affaires de coordination des tâches parentales qui leur sont soumises. L'atelier, d'une durée de deux jours, s'adressera aux spécialistes du droit et de la santé mentale, tant du secteur public que du secteur privé, et permettra d'améliorer les issues dans le cas des familles ayant affaire au système judiciaire.

REACH tiendra des cliniques juridiques et des séances d'information en matière de droit du logement, de l'emploi, de la santé et des avantages sociaux à l'intention de jeunes invalides et de jeunes adultes qui sont suivis par les services de protection de l'enfance ou qui sont en voie de transition. De plus, REACH entrera en contact avec des organismes de protection et de soutien de la jeunesse afin de les sensibiliser à ses services et de faciliter les contacts et les communications avec ce groupe vulnerable.

RACE embauchera un directeur juridique qui mettra au point la capacité organisationnelle de RACE d'organiser des séminaires d'éducation juridique. Les activités comprennent la création d'une base de données juridiques sur la jurisprudence qui sera axée sur les questions raciales, la création d'une banque de ressources à l'intention des avocats et la mise sur pied d'ateliers d'éducation juridique permanente à l'intention des professionnels du droit. Ce projet sera utile aux accusés racialisés vulnérables ainsi qu'aux avocats criminalistes de Toronto car il étudiera en détail les obstacles à la justice auxquels font face les accusés racialisés.

La SCAE organisera et tiendra des ateliers portant sur les aspects clés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'accent sera mis sur le fait d'encourager les jeunes à se renseigner sur le système de justice et de fournir des outils utiles sur la manière dont les jeunes racialisés devraient se comporter quand ils sont aux prises avec la loi.

L'UOI créera un livret qui sensibilisera les lecteurs aux droits et aux obligations des familles autochtones qui sont aux prises avec des procédures de protection de l'enfance. Ce livret sera diffusé aux membres des collectivités membres de l'UOI et aidera les personnes qui participent à une instance engagée sous le régime de la LSEF.

L'UOI regroupera diverses collectivités de la Nation Anishinabek en vue d'échanger des connaissances, de relever des pratiques et des systèmes juridiques traditionnels de la Nation Anishinabek et d'étudier comment ces pratiques et ces systèmes peuvent être implantés dans les collectivités autochtones d'aujourd'hui. Le projet revitalisera les traditions juridiques autochtones et éclairera les initiatives juridiques futures de la Nation Anishinabek sur le plan de la gouvernance, de l'éducation, du bien-être à l'enfance, des services de police et des biens immobiliers matrimoniaux.

Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d'aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l'équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d'adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d'une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.

L'Access to Justice Centre for Excellence (ACE) créera et appliquera un outil permettant de générer des données utiles sur le coût réel des litiges familiaux, en plus des frais juridiques et judiciaires. L'outil combinera les frais qu'engage habituellement un justiciable en droit de la famille avec des données du recensement et des entretiens menés auprès d'utilisateurs de façon à créer de 8 à 10 types d'utilisateurs des tribunaux de la famille. Le projet favorisera l'élaboration de politiques, les efforts de réforme et la compréhension qu'a le public de l'accès à la justice dans le contexte familial en fournissant la pièce manquante des données permettant de comprendre la crise de l'accessibilité dans le domaine du droit de la famille et d'y répondre.

La Première Nation de Bearskin Lake va poursuivre la mise en œuvre de son projet de règlement local no 2010-01 relatif aux substances intoxicantes, et en améliorer la rentabilité.