Catalyse III 2025-2027
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation, services de gestion de cas des besoins intenses et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
$ 811 000
25 juin 2024
Catalyse III 2025-2027
Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
$ 1 539 000
25 juin 2024
Catalyse III 2025-2027
Le Probono Inmate Appeal Program coordonne et appuie des avocat⸱te⸱x⸱s expérimenté(e)s dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre avocat⸱te⸱x⸱s de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l'Ontario. Le Probono Inmate Appeal Program fournira également des conseils sur la procédure et la stratégie à suivre en cas d’assistance juridique inefficace sur un cas d’appel. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants⸱te⸱x⸱s non représentés.
$ 677 000
25 juin 2024
Catalyse III 2025-2027
Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Le CCHR étudiera également les défis juridiques émergents et actuels en matière de logement en Ontario, améliorera la formation du personnel sur la diversité, l’équité et l’inclusion, et mettra en œuvre une stratégie de développement et un cadre de mesure d’impact. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.
$ 1 261 000
25 juin 2024
Catalyse III 2025-2027
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, (The Childhood Arrivals Support and Advocacy Program) s’emploie à soutenir les enfants arrivés sans papiers. Il s’agit de jeunes gens qui ont été amenés au Canada alors qu’ils étaient enfants et qui ont vécu toute leur vie sans autorisation ou documents officiels, et qui sont donc susceptibles d’être expulsés vers leur pays d’origine avec lequel ils n’ont que peu ou pas de liens. Les activités comprennent la sensibilisation des jeunes, des enseignants et des parents par le biais d’écoles et de programmes communautaires, ainsi que la navigation dans le système juridique, y compris le soutien juridique, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.
$ 2 101 000
25 juin 2024
Subventions directes de 2024 : Initiative de justice communautaire : Identifier les besoins juridiques
EmpowerHer Diversity Hub effectuera une évaluation pour mieux comprendre les besoins juridiques et les ressources disponibles pour les travailleurs agricoles, les étudiant(e)s internationaux(ales) et d’autres groupes vulnérables en Ontario, y compris les survivant(e)s de la violence fondée sur le genre ayant un statut d'immigration précaire. Les résultats de la recherche éclaireront le développement de ressources qui répondent aux besoins juridiques les plus urgents de la communauté, ainsi que la production d’une carte identifiant les ressources et services juridiques existants disponibles pour les communautés cibles.
$ 78 000
25 juin 2024
Subventions directes de 2024 : Renforcer le nord de l’Ontario : Améliorer l’accès juridique pour les personnes survivantes de lésions cérébrales
Le Seizure and Brain Injury Centre (Centre de traitement des crises d’épilepsie et des lésions cérébrales) rendra les services juridiques accessibles aux personnes vivant avec des lésions cérébrales dans le nord de l’Ontario. Il créera des trousses à outils accessibles adaptées aux personnes souffrant de lésions cérébrales et établira une liste de professionnels juridiques formés pour travailler avec des clientes et clients souffrant de lésions cérébrales. En élargissant sa bibliothèque d’ordinateurs portables, davantage de clients dans les communautés éloignées pourront accéder au tribunal virtuel. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens du nord vivant avec des lésions cérébrales.
$ 136 000
25 juin 2024
Subventions directes de 2024 : Extension de la voie de sortie : Relier la communauté à la justice
Les Services aux victimes de Toronto travailleront avec la division 51 de la police de Toronto pour fournir aux victimes un soutien en cas de traumatisme, des informations juridiques, des services de gestion de cas, un accompagnement au tribunal et fourniront un lien direct avec le procureur de la Couronne en poste à la division 51. Ce projet vise à améliorer l’accès à la justice en reliant la police, le système de justice pénale, les organismes de soutien communautaire et les victimes d’actes criminels.
$ 220 000
25 juin 2024
Subventions directes de 2024 : Tirer parti de l’intelligence artificielle pour résumer les principales informations juridiques de l’Ontario
L’Institut canadien d’information juridique ((IIJCan) utilisera l’intelligence artificielle pour générer 76 140 résumés de jurisprudence et de législation de l’Ontario. Ces résumés seront traduits en français et en anglais et mis à la disposition du public pour un accès gratuit en ligne par les professionnels du droit et le grand public. L’objectif du projet est de rendre les documents juridiques complexes plus accessibles et consultables.
$ 248 000
25 juin 2024
Subventions directes de 2024 : Protection de la nature et des terres : Services juridiques communautaires dans les communautés autochtones du nord
Legal Advocates for Nature's Defence (LAND) élaborera des ressources juridiques adaptées à la réalité culturelle et offrira des formations communautaires sur les droits environnementaux et autochtones dans le nord de l’Ontario. LAND établira un cercle consultatif de détenteurs de connaissances autochtones. Le projet renforcera les connaissances des membres des communautés autochtones sur leurs droits et leur capacité à participer à la prise de décision et aux consultations avec les gouvernements et l’industrie.
$ 250 000
25 juin 2024