Peine d’une durée indéterminée : la divulgation des données de non condamnation lors des vérifications des casiers judiciaires en Ontario - novembre 2012
La société John Howard de l’Ontario tiendra un symposium visant à examiner les questions liées à la divulgation des données de non‑condamnation lors des vérifications des casiers judiciaires.
$ 6,900
juin 28, 2012
L’Holocauste et les dénis de l’Holocauste
L’université Assumption préparera un séminaire destiné aux étudiants des niveaux secondaire, collégial et universitaire et des exposés qui seront présentés au public en soirée sur le sujet de l’Holocauste et des dénis de l’Holocauste.
$ 15,000
juin 28, 2012
Fonds des procès simulés du ROEJ/FDO
Le Réseau ontarien d’éducation juridique améliorera les concours de procès simulés existant dans les écoles secondaires, étendra la possibilité de participer aux concours à d’autres parties de la province et assurera un processus équitable en ce qui concerne le financement de ces événements.
$ 15,000
juin 28, 2012
Connaître les déchets nucléaires - comprendre le cadre juridique des décisions relatives au choix des sites d’enfouissement des déchets)
Northwatch offrira aux collectivités susceptibles de servir d’emplacements pour la mise en dépôt géologique des déchets nucléaires la possibilité de comprendre les paramètres juridiques à l’intérieur desquels les décisions de cette nature doivent être prises, y compris les questions liées à la compétence des municipalités, à la réglementation des installations nucléaires et à l’évaluation réglementaire de la sécurité des dépôts géologiques.
$ 15,000
juin 28, 2012
Programme «Street Smarts »
La Toronto Cyclists Union exploitera le programme « Street Smarts » afin de faciliter l’éducation juridique et d’accroître les connaissances du public au sujet des règles de sécurité routière applicables aux piétons, aux cyclistes et aux automobilistes. Le programme comportera des activités de sensibilisation et des ateliers de travail sur la rue afin de présenter l’information.
$ 11,920
juin 28, 2012
Stratégie coordonnée de VIJ au sujet des organisations à but non lucratif
La People’s Law School (Vancouver (C.-B.)) ainsi que d’autres organismes de vulgarisation juridique de la C.-B. fourniront de l’information juridique au public sur les questions de droit concernant le secteur des organisations à but non lucratif. Plus précisément, elle s’efforcera de fournir des renseignements juridiques au sujet des changements apportés en 2012 à la BC Society Act, qui énonce le cadre juridique régissant les organisations à but non lucratif en C.-B.
$ 135,500
juin 28, 2012
Application informatique autogérée - information juridique
L’église anglicane St. Paul (Vancouver (C.-B.)) offrira un programme de parrainage et d’information juridiques aux sans-abri et aux personnes à faible revenu à l’aide d’un ordinateur spécialisé et de la directrice du bureau d’assistance.
$ 44,000
mai 24, 2012
Réseau juridique Jane Doe ($104,000 sur une période de deux ans)
La Pivot Legal Society (Vancouver (C.-B.)) offrira des conseils juridiques individuels aux victimes de violence familiale ainsi qu’une série d’ateliers de travail sur des questions liées à la violence familiale aux fournisseurs de services et aux victimes.
$ 104,000
mai 24, 2012
Formation sur les droits des locataires - Regroupement des collectivités
La fédération des associations des locataires de la région métropolitaine de Toronto (Toronto (Ont.)) offrira aux agents d’établissement une série de formations poussées sur les droits des locataires. Ce projet est le fruit du Regroupement des collectivités de communication.
$ 100,200
mai 24, 2012
C’est bien vrai! C’est la loi!
Justice pour les enfants et les jeunes (Thunder Bay (Ont.)) offrira aux travailleurs sociaux qui oeuvrent auprès des jeunes des ateliers de travail sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les dossiers des adolescents, sur le droit de l’éducation (suspensions, expulsions) et sur les droits de la personne. Bon nombre des intervenants qui recevront cette formation travaillent auprès de jeunes autochtones. Ce projet est le fruit du Regroupement de collectivités de communication.
$ 45,152
mai 24, 2012
