Il s’agit d’un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l’Ontario peut favoriser ou entraver l’accès à la justice.
juin 13, 2017
Osgoode Hall Law School
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Advancing access to justice
Il s’agit d’un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l’Ontario peut favoriser ou entraver l’accès à la justice.