La Commission du droit de l’Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à recommander des mesures de réforme du droit afin d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de droit; d’améliorer l’administration de la justice par la clarification et la simplification des règles de droit; d’envisager l’utilisation de la technologie pour accroître l’accès à la justice; et de stimuler le débat critique concernant le droit.
juin 20, 2013
Commission du droit de l'Ontario
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